Théorie Générale de l’État et Droit Constitutionnel

Ce pense-bête est une synthèse illustrée de la théorie générale de l'État, allant de ses fondements juridiques et politiques à la suprématie dela Constitution et le rôle de la justice constitutionnelle, en passant par les régimes politiques et les différents types de démocratie.

TITRE 1 : Le Cadre du Droit Constitutionnel : L'État

Chapitre I : Les définitions de l'État : entre droit et politique

Section 1 : Les différentes approches de l'État en sciences humaines

• §1 : La conception politique de l'État

  • L'État comme forme d'organisation du pouvoir politique.

  • Le pouvoir politique est institutionnalisé, exercé par des professionnels pour le bien commun, contraignant (monopole de la force publique) et à vocation globale (sur tous les individus, tout le territoire, toutes les activités).

• §2 : La conception historique de l'État

  • L'État est un phénomène historique qui est apparu progressivement (XVe-XVIe siècle).

  • A. L'apparition de l'État sous la Monarchie Absolue

    • François Ier initie la centralisation.

    • Jean Bodin (Les Six Livres de la République, 1576) théorise la souveraineté : absolue, indivisible, perpétuelle, inaliénable.

    • Charles Loyseau attribue la souveraineté exclusivement au roi : « L'État c'est moi ! » (Louis XIV).

  • B. L'évolution de l'État à partir de 1789 (la Révolution)

    • La souveraineté passe du monarque à l'Assemblée, puis au peuple.

    • Début de l'État-Nation par opposition à l'État monarchique.

Section 2 : L'approche Dogmatique de l'État

• L'État est défini par 3 critères : la population, le territoire, un gouvernement unique.

• §1 : La population

  • A) Définition de la Nation

    • La Nation est un ensemble de personnesrattachées à l'État par la nationalité.

    • Conception volontariste (Renan, « Qu'est-ce qu'une Nation ? », 1882) : le désir de vivre ensemble, souvenirset âme nationale.

    • Conception essentialiste (Fichte, 1807) : éléments objectifs (race, langue, religion, culture).

  • B) Le nationalisme

    • Idée que chaque Nation a droit à un État indépendant. Principe d'autodétermination des peuples.

    • Différent de l'impérialisme et du racisme.

• §2 : Le territoire

  • Espace où l'État exerce sa souveraineté, délimité par des frontières.

  • Composantes : terrestre, aérien, maritime (12 miles marins) et de plus en plus numérique (e-territoire).

• §3 : Un gouvernement unique

  • Un seul pouvoir d'État capable d'exprimer sa volonté et d'exercer les fonctions régaliennes.

  • Critère essentiel pour la reconnaissance internationale.

Chapitre 2 : La caractéristique de l'État : la souveraineté

• La souveraineté est le pouvoir suprême, la puissance suprême, sans autorité supérieure.

• Le souverain a la compétence de la compétence.

Section 1 : L'histoire du concept de souveraineté

• Machiavel (Le Prince, 1532) : la politique est un rapport de force.

• §1 L'invention de la souveraineté au 16e siècle

  • Jean Bodin (1576) : souveraineté absolue, indivisible, perpétuelle,inaliénable, calquée sur la souveraineté divine.

  • Charles Loyseau (1608) : souveraineté appartient à l'État (non plus seulement au monarque).

  • Traité de Westphalie (1648) : acte fondateur, consacre l'égalité souveraine entre les États.

• §2 : L'évolution de la souveraineté à partir du18e siècle

  • La souveraineté passe à la Nation ou au peuple avec la Révolution Française.

  • Constitution de 1791 : « La Souveraineté est une... Elle appartient à la Nation ».

Section 2 : Les caractéristiques de la souveraineté

• Désigne la souveraineté puissance, utilisée dans 4 sens : historique,politique, institutionnel, juridique (pouvoir constituant).

Section 3 : Les caractéristiques de l'État souverain

• §1 : La souveraineté-indépendance de l'État

  • Souveraineté externe : indépendance de l'État vis-à-vis des autres États.

  • Elle est factuelle et limitée juridiquement par la validité spatiale du droit.

  • L'appartenance à une OI ne contrevient pas à la souveraineté car elle résulte d'un consentement.

• §2 : La souveraineté-puissance de l'État

  • Potestas : capacité de l'État à produire des normes obligatoires et incontestées dans l'ordre interne.

• §3 : La souveraineté-domination

  • Décrit le pouvoir constituant : qui détient le pouvoir de domination dans l'État (en France, le peuple).

TITRE 2 : Le Statut de la Constitution : Une NormeJuridique

Chapitre introductif : La notion de norme

• Le droit se distingue d'autres types de normes : sociales, religieuses, morales, politiques.

• Kelsen : Théorie positiviste du normativisme, axée sur la norme juridique.

Section 1 : La notion de prescription

• Une norme est un acte humain visant à provoquer une conduite d'autrui.

• Origine humaine (pas divine/naturelle).

• Caractère prescriptif (énoncé qui oblige à un comportement).

Section 2 : Les différentes catégories de prescriptions

• Traditionnellement : permet, ordonne ou interdit (Portalis).

• Aujourd'hui, 5 catégories : obligation, interdiction, commandement, permission, habilitation.

Section 3 : La structure tripartite de la norme

• Contenant : la valeur juridique (hiérarchie des normes).

• Contenu : l'énoncé, le texte (signifiant).

• Signification : l'interprétation (signifié, peut changer avec les époques).

• Kelsen distingue interprétation authentique (juge, contraignante) et non authentique (scientifique).

Chapitre 1 : L'évolution historique de la notion de constitution

Section 1 : De laconstitution non-écrite vers la constitution écrite

• Ancien Régime : lois fondamentales du royaume (droit coutumier).

• Révolution : nécessité d'une constitution écrite pour l'accessibilité et la légitimité (texte émanant du peuple actuel).

Section 2 : Les raisons philosophiques expliquant le passage vers la constitution écrite

• §1 : Le changement de paradigme dû à la philosophie des Lumières

  • Passage du monde « épiméthéen » (tradition) au monde « prométhéen » (progrès).

  • Doute cartésien : pensée individuelle, critique.

  • Libéralisme : fondement des droits et libertés.

• §2 : Une conséquence de ce changement : le premier constitutionnalisme

  • Manifestation : DDHC du 26 août 1789.

  • Article 16 DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

  • Deux principes : garantie des droits individuels et séparation des pouvoirs.

Section 3 : La double dimension du droit constitutionnel

• §1 : Le droit constitutionnel, entre science juridique et science politique

  • La Constitution est à la fois une norme politique (encadre l'activité politique) et juridique (norme suprême).

  • Juridicisation : de plus en plus de pouvoirs confiés au juge constitutionnel.

• §2 : Le droit constitutionnel, entre « légalité » et légitimité

  • Tension constante entre légal (conforme aux règles) et légitime (juste et acceptable).

  • La démocratie doit concilier les deux pour se maintenir.

Chapitre 2 : La production du droit constitutionnel

Section 1 : La théorie de la séparation normative des pouvoirs

• §1 : La séparation dupouvoir constituant des pouvoirs constitués

  • A) Un grand constitutionnaliste révolutionnaire : l'abbé Sieyès

    • Qu'est-ce que le Tiers-État ? (1788).

    • Apporte la distinction entre pouvoir constituant (rédige la Constitution) et pouvoirs constitués (exercent le pouvoir selon la Constitution).

  • B) La signification du principe

    • La Constitution est l'œuvre du pouvoir constituant.

    • Les pouvoirs constitués doivent respecter la Constitution et ne peuvent la modifier.

• §2 : Une garantie supplémentaire contre la tyrannie

  • A) Aspect de philosophie politique

    • Suite de Montesquieu (séparation organique) : Sieyès ajoute une séparation normative.

    • Fondement de l'État de droit : les gouvernants sont soumis à des règles supérieures.

    • Le pouvoir constituant appartient à la Nation (le peuple, le tiers-état).

  • B) Aspectde théorie juridique

    • Nécessité d'un contrôle de constitutionnalité (Sieyès : jury constitutionnaire).

    • Primauté de la Constitution écrite et formelle.

Section 2 : La complexité de la production du droit constitutionnel

• Distinction entre pouvoir constituant (élabore) et pouvoir de révision (modifie).

• §1 : La nature du pouvoir constituant

  • A) La notion de pouvoir constituant

    • Pouvoir d'établir une Constitution, non encadré juridiquement, conflictuel.

    • Compétence illimitée : il peut tout créer et institue les pouvoirs constitués.

  • B) Les modalités d'exercice du pouvoir constituant

    • Légitimité démocratique : assemblée constituante, convention constituante.

    • Légitimité monarchique : octroi (roi), pacte constitutionnel (roi + parlement).

    • Légitimité autocratique: coup d'État, élections "démocratiques" (Hitler), modèle bonapartiste (plébiscite).

• §2 : La nature du pouvoir de révision

  • La révision aménage la Constitution existante (ne la remplace pas).

  • A) La nécessité de prévoir une procédure de révision de la Constitution

    • Initialement inattendu, crucial pour l'adaptation et la rigiditéconstitutionnelle.

  • B) La nature constituée du pouvoir de révision

    • C'est un pouvoir constitué, dérivé, encadré par la Constitution elle-même.

    • 1) Les limites formelles au pouvoir de révision

      • Temporelles : interdiction de révision à certaines périodes.

      • Organiques : autorité compétente (parlement, peuple,États fédérés).

      • Procédurales : majorité simple, absolue, qualifiée.

      • Territoriales : interdiction de cession de territoire, révision si intégrité violée.

    • 2)Les limites substantielles au pouvoir de révision

      • Protection des valeurs fondamentales (ex: forme républicaine en France, dignité humaine en Allemagne).

      • Noyau dur de l'identité constitutionnelle.

TITRE 3 : La Légitimité du Droit Constitutionnel : Le Constitutionnalisme

• Le constitutionnalisme est une idée politique pour légitimer le droit constitutionnel.

• Repose sur deux valeurs : la démocratie et la liberté (ordre démocratico-libéral).

Chapitre 1 : L'impératif démocratique

• La démocratie estdevenue synonyme de bien, victoire idéologique après la Seconde Guerre mondiale.

Section 1 : La notion de démocratie

• §1 : Définition générale

  • A) Étymologie : Demos (peuple) + Cratos (pouvoir) = Le pouvoir du peuple.

  • « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » (Lincoln).

  • La démocratie est un moyen, non une fin, elle évolue (suffrage censitaire vs universel).

  • Nietzsche : « la revanche des esclaves ».

  • B) Les deux aspects du régime démocratique

    • 1) La démocratie comme mode de désignation du pouvoir

      • Permet le changement de gouvernement par des élections sans violence.

      • Le mode de désignation et le mode de fonctionnement sont distincts mais interdépendants.

    • 2) La démocratie comme mode de fonctionnement du pouvoir

      • Inclut des règles de contrôle et sanction (renversement, dissolution, destitution).

      • Respect des libertés fondamentales et indépendance des institutions.

• §2 : Les critères constitutionnels

  • A) Un régime fondé sur une conception égalitaire de la légitimité : la souveraineté populaire

    • Le pouvoir appartient au peuple, chaque citoyena une part égale de souveraineté.

    • Art. 1 DDHC : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » (Rousseau).

    • Deux légitimités : élective (peuple, supérieure) et administrative (compétence technique).

  • B) Un régime strictement encadré par le droit

    • La démocratie est un État de droit :prescriptions écrites, stable, fondées sur la volonté humaine.

    • 1) Les conditions limitant l'accès au vote

      • Nationalité, âge, capacité juridique, inscription.

    • 2) Les conditions organisant le vote

      • Libre et périodique, secret, personnel, facultatif.

      • Le vote blanc (différent du nul) : rejet des candidatures, mais participation au scrutin.

  • C) Un régime fondé sur le pluralisme

    • Pluralisme politique : existence et protection des libertés fondamentales (expression, association...).

    • Le droit d'opposition estune condition de la démocratie.

    • 1) Le pluralisme au cœur de la démocratie

      • a) Les valeurs : tolérance et relativisme

        • Tolérance : acceptation des idées différentes.

        • Relativisme politique : légitimité des minorités, respect et alternance.

      • b) Le fonctionnement : le débat d'idées

        • Recherche de consensus parle compromis (parlement).

        • La démocratie est stable et permet le développement harmonieux face aux régimes autoritaires.

    • 2) L'absence d'unité politique du peuple

      • La démocratie permet de faire vivre le pluralisme et l'absence d'unité politique du peuple par les élections.

Section 2 : Deux modèles de régime démocratique ?

• §1 : La notion de démocratie directe

  • A) Les caractéristiques de la démocratie directe

    • Toutes les décisions prises par lepeuple, pas de représentants en principe.

    • Mandat impératif (opposé au représentatif), l'élu est sous contrôle des électeurs.

    • Électorat droit : voterest un droit naturel.

  • B) L'impossible régime politique

    • Incompatibilité avec la séparation des pouvoirs (risque de régime d'assemblée ou tyrannie de la majorité).

    • Échec historique (Athènes, Constitution de 1793).

    • Problème de compétence technique et de volume des normes à adopter.

  • C) Les instruments de la démocratie directe

    • Le référendum : vote direct sur une question (peut dériver en plébiscite). Utilisé en Suisse.

    • La révocation (recall) : finanticipée du mandat d'un élu (n'existe pas en France).

    • Élection de certains fonctionnaires (ex. shérifs aux USA).

• §2 : Lanotion de démocratie représentative

  • A) Les caractéristiques de la démocratie représentative

    • Décisions prises par des représentants élus (parlementaires, président).

    • Fondéesur la souveraineté populaire/nationale.

    • Mandat représentatif : l'élu est libre dans l'exercice de son mandat (autonomie), sanction aux prochaines élections.

    • Électorat fonction : l'État organise le droit de vote (Sieyès).

  • B) Le fonctionnement de la démocratie représentative

    • 1- Notion de suffrage

      • Censitaire : paiement d'un impôt (XIXe siècle), lié à la richesse/instruction.

      • Capacitaire : réussite à un concours (USA post-sécession).

      • Universel : tous les citoyens majeurs/capables (France 1848, femmes 1944).

      • Direct (citoyens élisent directement) ou indirect (élisent des représentants qui élisent à leur tour).

    • 2- La notion de scrutin

      • Scrutin uninominal : vote pour un seul candidat (personnalisation, risque bonapartiste).

      • Scrutin de liste : vote pour plusieurs candidats surune liste (met en avant les idées, risque de confiscation par les partis).

      • Scrutin majoritaire : victoire du candidat/liste ayant la majorité (un ou deux tours).

        • À un tour : simple, économique, mais le vainqueur peut représenter une minorité (bipartisme).

        • À deux tours : préféré dans démocraties parlementaires, maintient le pluralisme, alliances après le 1er tour.

      • Scrutin proportionnel : nombre de sièges proportionnel aux voix (représentation plus juste, mais complexité technique et coalitions nécessaires).

      • Notion de circonscription : territoire d'organisation d'une élection (nationale ou locale).

Chapitre 2 : L'impératif libéral

Section 1 - La notion de libéralisme

• Idéologie historiquement liée à la démocratie, mais autonome.

• Distinct du néolibéralisme économique.

• Trois grandes idées :

  • L'individu au centre : autonomie, origine du pouvoir politique.

  • UnÉtat nécessaire mais limité : abstrait, séparations des pouvoirs, contre-pouvoirs.

  • La liberté comme choix de ses contraintes (Kant) : pas de liberté sans loi.

Section 2 - Les libertés constitutionnelles : lesdroits fondamentaux

• Droits fondamentaux (terme apparu en Allemagne 1848, France 1980) : normes à valeur libérale protégeant la dignité individuelle.

• Caractéristiques : imprécis, nécessitent interprétation, placent le juge au centre.

• §1 - La nature des droits fondamentaux

  • Générations :

    • Première génération : droits-libertés (civils et politiques) - DDHC 1789, CEDH. Droits d'abstention de l'État.

    • Deuxième génération : droits-créance (économiques et sociaux) - Préambule 1946. Exigent action positive de l'État.

    • Troisième génération : droits de solidarité - Charte de l'Environnement 2004. Responsabilité collective.

    • Quatrième génération : droits fondamentaux numériques - en construction (déconnexion, transparencealgorithmes, GAFAM).

• §2 : La valeur juridique des droits fondamentaux

  • Valeur supra-législative : inscrits dans des normes supérieures (Constitution, traités).

  • Garantie par un juge spécifique : constitutionnel, international (Cour EDH).

  • Effet direct : s'appliquent à toutes les relations (verticales et horizontales).

DEUXIÈME PARTIE : Les Principes de Séparation du Droit Constitutionnel

TITRE 1 : La Séparation Horizontale : Les Régimes Politiques

Chapitre 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs

Section 1 : La présentationdes 3 pouvoirs

• Montesquieu (L'Esprit des Lois, 1748) : séparation des pouvoirs pour éviter la tyrannie et garantir la liberté politique.

• « Il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. »

• Check and balances : Interdépendance des pouvoirs.

• §1 : Le pouvoir législatif

  • Compétence de voter la loi (acte général, distinct du droit).

  • Fonction de représentation du peuple et de contrôle de l'exécutif.

  • Loisadoptées par majorité simple, absolue ou qualifiée.

• §2 : Le pouvoir exécutif

  • Fonction juridique : Exécuter la loi par desnormes réglementaires (décrets, ordonnances).

  • Fonction politique : Représentation de l'État, impulsion de la politique nationale (initiative législative).

• §3 :Le pouvoir judiciaire

  • Indépendance : le juge est tiers et impartial (Aristote).

  • Rôle juridique : trancher les litiges, juger la validité des normes.

  • Rôle politique (controversé) : pouvoir d'interprétation (risque de « gouvernement des juges » ou « activisme »).

Section 2: La distinction des régimes politiques fondée sur la porosité entre les pouvoirs

• Esmein distingue :

  • Séparation stricte : pouvoirs hautement spécialisés, indépendants, sans responsabilité politique (régime présidentiel, ex. USA).

  • Séparation souple : pouvoirs moins spécialisés, interdépendants, gouvernement responsable devant le Parlement, Parlement dissous par le chef de l'État (régime parlementaire, ex. RU).

• Critère essentiel : la responsabilité politique du gouvernement.

• §1 - La collaboration des pouvoirs dans le cadre de la séparation souple

  • A) La responsabilité de l'exécutif devant le législatif

    • Faible spécialisation des pouvoirs : exécutif issu du législatif, ministres siégeant au parlement.

    • Contrôle parlementaire (questions, commissions) pouvant mener au renversement du gouvernement.

    • Formes : interpellation (abandonnée), motion de censure, question de confiance.

    • Origine historique : transformation de la responsabilité pénale en responsabilité politique (XVIIIesiècle).

    • Régime parlementaire bicéphale : chef de l'État (irresponsable, pouvoirs formels) et chef du gouvernement (responsable, dirige l'action).

  • B) La responsabilité du législatif devant l'exécutif : le pouvoir de dissolution

    • Outil d'équilibre : le chef de l'État peut dissoudre le Parlement (sur proposition du 1er ministre) pour résoudre les crises.

• §2 - La collaboration des pouvoirs dans le cadre d'une séparation stricte : le régime présidentiel

  • Séparation plus rigide, uniquement en république.

  • A) La spécialisation radicale des pouvoirs

    • Autonomie complète : pas de projet de loi par l'exécutif, pas de motion de censure, pas de dissolution.

    • Le président cumule chef de l'État et chef du gouvernement, sansPM.

  • B) La collaboration forcée entre les pouvoirs

    • Contrôle du législatif sur l'exécutif (approbation des nominations par le Sénat).

    • Influence de l'exécutifsur le législatif (légitimité du président, droit de veto).

I. Le caractère bicéphale de l'exécutif dans les régimes parlementaires

• Chef de l'État (irresponsable politiquement, pouvoirs formels) et chef du gouvernement (dirige l'action).

II. Régimes parlementaires monistes et dualistes

• Dualiste : gouvernement responsable devant Parlement et chef de l'État (modèle ancien, France).

• Moniste : gouvernement responsable seulement devant le Parlement (majorité des régimes actuels).

III. La structure du pouvoir législatif

• Parlement peut être monocaméral ou bicaméral.

• Bicaméralisme justifié pour la représentation des collectivités territoriales/États fédérés.

IV. La nécessité d'unemajorité parlementaire

• Un gouvernement doit s'appuyer sur une majorité stable (sinon blocage ou renversement).

• La dissolution résout les impasses en redonnant la parole au peuple.

V. Les trois types de majorités parlementaires

• Gouvernement majoritaire d'alliance : alliance pré-électorale (stabilité, bipolarisation).

• Gouvernement majoritaire de coalition : alliancepost-électorale (reflète rapports de force, compromis, mais fragilité).

• Gouvernement minoritaire : pas de majorité absolue (possible si pas de majorité contre, qualités de travail parlementaire, mais instabilité).

Chapitre 2 : Les altérations du modèle des régimes politiques

• Altérations : concentrations du pouvoir, légitimité démagogique.

• Régime d'assemblée : concentration du pouvoir au législatif (instabilité ministérielle).

• Régime présidentialiste : concentration du pouvoir à l'exécutif (décrets présidentiels source principale du droit).

TITRE 2 : La Séparation Verticale des Pouvoirs : La Décentralisation

Chapitre 1 : La décentralisation institutionnelle

• Deux formes d'État : unitaire et fédéral.

• Section 1 : L'État unitaire

  • France : traditionnellement État unitaire, centralisé.

  • §1 : La déconcentration : Administration délocalisée mais dépendante de l'État central (pouvoir hiérarchique, gestion centrale localisée).

  • §2 : La décentralisation : Autonomie des territoires, autorités indépendantes (personnalité morale, élections locales). Coexistante avec la déconcentration.

• Section 2 : L'État fédéral

  • §1 : La confédération, un modèle dépassé : organisationinternationale, non un État.

  • §2 : Le fédéralisme, un modèle idéal ?

    • A) Un modèle dynamique libéral : Né aux USA (1787). État souverain composé d'États non souverains. Garantit liberté politique et économique.

    • B) Un modèle participatif et souple : États fédérés participent à l'État fédéral (chambre haute).

    • Parassociation (plusieurs États s'associent) ou par dissociation (morcellement d'un État unitaire).

Chapitre 2 : La décentralisation normative

• Kelsen : l'étude des formes juridiques de décentralisation.

• Section 1 : L'étude juridique de la décentralisation : Répartition des compétences territoriales.

• Section 2 : Les différentes catégories d'ordres juridiques décentralisés :

  • État unitaire : compétence réglementaire aux collectivités.

  • État régional (Italie, Espagne) : pouvoir législatif d'adaptation.

  • État fédéré : autonomie constitutionnelle (propre constitution respectant la fédérale).

• Section 3 : Le fonctionnement constitutionnel dufédéralisme :

  • Pacte fédéral : acte créateur, ressemble à un traité puis devient une constitution.

  • Contrôle de constitutionnalitédes constitutions fédérées par rapport à la fédérale.

TROISIÈME PARTIE : La Suprématie Constitutionnelle

Chapitre 2 : La garantie juridictionnelle : la justice constitutionnelle

Section 1 : L'alternative entre garantie institutionnelleet garantie juridictionnelle

• Garantie institutionnelle : protection de la Constitution par un acteur politique (chef de l'État, Parlement). Avantage : immédiateté. Inconvénient : nature politique, subjective, dépenddes rapports de force.

• Garantie juridictionnelle : protection par un juge. Avantages : neutralité, indépendance, application objective, protection des minorités.

Section 2 : La justice constitutionnelle

• Deux archétypes historiques : modèle américain (jurisprudentiel), modèle européen (théorique).

• §1 : Le modèle pragmatique américain

  • Origine prétorienne : Marbury v. Madison (1803), Cour Suprême se proclame gardienne de la Constitution.

  • Caractéristiques :Cour suprême (sommet), contrôle a posteriori (loi déjà en vigueur), diffus (tout juge), concret (litige réel), par voie d'exception (inconstitutionnalité soulevée comme moyen de défense), effet _inter partes_ (loi écartée pour le litige).

• §2 : Le modèle théorique européen

  • Invention dogmatique : Sieyès (jury constitutionnaire), Kelsen (théorie de la Cour Constitutionnelle).

  • Caractéristiques : Courconstitutionnelle (spécialisée), contrôle a priori (avant promulgation), concentré (seule la Cour), abstrait (loi en elle-même), par voie d'action (saisie par autorités), effet _erga omnes_ (loi annulée disparaît).

• §3 : L'évolution du modèle européen après-guerre

  • Hybridation vers des éléments du modèle américain.

  • Inspiration allemande (Cour de Karlsruhe, 1949) : conception extensive des droits fondamentaux (effet horizontal), du juge constitutionnel (co-législateur positif), de la démocratie (combative).

  • Développement du contrôle a posteriori : QPC (France), recours d'Amparo (Espagne).

  • Modulation des effets des décisions (reporter l'abrogation).

  • La justice constitutionnelle est la clé de voûte de l'État de droit contemporain.

Section 3 : La légitimité de la justice constitutionnelle

• Question fondamentale : pourquoi un juge non élu censure la volonté des représentants du peuple ?

• §1 : Les critèresde l'activisme

  • Gouvernement des juges (Lambert) : le juge substitue ses valeurs politiques au législateur, usurpe la souveraineté.

  • Activisme judiciaire : juge adapte la Constitution aux évolutions sociales (Living Constitution).

  • Self-restraint (retenue judiciaire) : le juge s'autolimite, respecte la présomption de constitutionnalité du législateur.

• §2 : Les critères de la légitimité du juge constitutionnel

  • La Constitution doit être gardée par un juge (Kelsen) : norme juridique nécessitant sanction en cas de violation.

  • La démocratie est par nature encadrée par la Constitution : démocratie constitutionnelle protégeant contre la tyrannie de la majorité.

  • La démocratie est par nature un régime libéral : le jugeest le gardien des libertés fondamentales.