Système de santé, droits et déterminants

Le Système de Santé Français : Organisations et Hiérarchie

Le système de santé français est fondé sur un principe de solidarité nationale, garantissant l'accès aux soins pour tous et s'inscrivant dans les valeurs de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Constitution française. Il vise à la fois la prévention collective et individuelle.

I. La Santé, un Droit Fondamental

A. Définition et Domaines d'Intervention

• La santé est définie par l'OMS comme « État complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l'absence de maladie et de handicap ».
• La santé publique intervient sur :
  • Les soins de santé primaires et communautaires (ex: vaccination, gestion du paludisme).
  • La promotion et l'éducation pour la santé (ex: campagnes de communication, conseils nutritionnels).

B. Organisation du Système de Santé

L'organisation de la politique de santé en France est structurée sur plusieurs niveaux :

• Niveau national :
  • Le gouvernement s'appuie sur le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et la Conférence nationale de santé (CNS).
  • Les Directions sanitaires et sociales :
    • Directions sanitaires : DGS (Direction générale de la santé), DGOS (Direction générale de l'offre de soins).
    • Directions sociales : DGCS (Direction générale de la cohésion sociale), DSS (Direction de la Sécurité sociale).
• Niveau régional : Les Agences régionales de santé (ARS).
• Niveau départemental : Les Délégations territoriales des ARS et les Conseils départementaux (CD), qui accompagnent, financent et contrôlent les structures de santé.
• Niveau local : Les conseils communaux pour la santé locale, l'hygiène publique et les structures médico-sociales.

C. Les Plans Santé Nationaux

La politique de santé se concrétise par des plans nationaux, des ensembles de dispositions hiérarchisées pour des projets spécifiques :

• Plan National Santé Environnement (PNSE) : Élaboré tous les cinq ans pour réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé.
• Programme National Nutrition Santé (PNNS) : Lancé en 2001, il vise à améliorer les habitudes alimentaires et l'activité physique, avec des objectifs réévalués régulièrement (ex: PNNS 2019-2023 pour encourager les produits bio et limiter les ultra-transformés).

II. Les Déterminants en Santé

Le capital santé d'un individu est influencé par des facteurs internes et externes, pouvant le dégrader ou le promouvoir.

A. Capital Santé et Facteurs d'Influence

• Le capital santé représente les capacités physiques, mentales et sociales.
• Facteurs internes : Gènes, comportements individuels (sommeil, hydratation, alimentation, gestion du stress), système immunitaire.
• Facteurs externes : Qualité de l'eau et de l'air, conditions de travail, accès aux soins, politiques sociales, lien social.

Synthèse des facteurs :

III. La Santé et la Solidarité Nationale

Les politiques publiques, notamment les politiques sociales, visent à limiter les risques sociaux et à assurer une protection financière.

A. Notions Clés

• Risques sociaux : Événements causant une diminution du niveau de vie (perte de revenus ou augmentation des dépenses de santé, chômage, accident).
• Politique publique : Documents gouvernementaux fixant les enjeux et objectifs des actions publiques (ex: plans, programmes, lois).
• Politique sociale : S'organise autour du principe de solidarité, regroupant des protections pour les personnes âgées, l'enfance, le logement, la famille, le handicap.

B. Prévention et Protection Sociale

• La prévention est l'ensemble des actions de santé publique :
  • Primaire : Diminuer les facteurs de risque (vaccination, campagnes d'information).
  • Secondaire : Dépistage précoce (réduire le développement des maladies).
  • Tertiaire : Limiter les séquelles et récidives (rééducation, réinsertion).
• La protection sociale repose sur la solidarité, couvrant les individus contre les risques sociaux depuis 1945. Elle comprend :
  • Une protection de base (Sécurité sociale).
  • Une protection complémentaire (mutuelles, assurances privées).
  • L'aide sociale (aides financières de l'État).

C. La Sécurité Sociale

C'est la protection sociale de base contre l'ensemble des risques sociaux. Elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés et s'organise en plusieurs régimes et branches :

• Régimes de Sécurité sociale :
  • Régime général (salariés du privé).
  • Régimes spéciaux (SNCF, fonctionnaires).
  • Régime non agricole (commerçants, artisans).
  • Régime agricole (exploitants, salariés agricoles).
• Branches de la Sécurité sociale :
  • Maladie : Risques maladies, maternité, invalidité, décès. Gérée par la CNAMTS, MSA, régimes spéciaux. L'Assurance Maladie (ameli.fr) rembourse 70% des frais via les CPAM. Un « ticket modérateur » de 30% reste à la charge du patient, sauf pour les Affections de Longue Durée (ALD) ou les bénéficiaires d'aides sociales.
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : Gérée par la CNAMTS et la MSA. Couvre les accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles reconnues.
  • Famille : Administrée par la CNAF et la MSA.
  • Retraite : Gérée par la CNAV, MSA, régimes spéciaux.
  • Cotisations/Recouvrement : Dirigée par l'ACOSS et les régimes spéciaux.

IV. Suivi Personnalisé et Responsabilités

Le système de santé met en place des outils et des mesures pour un suivi personnalisé et une gestion responsable des coûts.

A. Suivi Personnalisé

• Mon Espace Santé : Carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé, permettant de recueillir l'historique médical.
• Parcours de soins coordonné et gradué : Le médecin traitant oriente le patient dans le système de soins pour rationaliser les dépenses et garantir un suivi adapté.
• La carte Vitale : Carte électronique contenant l'historique de santé et les informations administratives du détenteur pour faciliter la prise en charge et les remboursements.

B. Engagement Solidaire

Pour assurer la pérennité du système solidaire, des mesures ont été instaurées :

• Participation forfaitaire : Pour responsabiliser le patient non hospitalisé.
• Contrôle médical : Par la Sécurité sociale en cas d'arrêts de travail.
• Incitation aux médicaments génériques : Pour réduire les coûts.
• Évaluation des pratiques professionnelles et formation continue : Pour garantir la qualité des soins.
• Remboursement des actes de téléconsultation/télémédecine.
• Plateforme des données de santé (Health Data Hub) : Remplaçant l'INDS en 2019, elle assure la sécurité et la mise à disposition des données de santé.