Santé Numérique : Définitions, Acteurs, Politique

UE7 – Santé, Société, Humanité : Fiche de cours n°1

1. Définitions de la Santé Numérique

1.1. Selon Wikipédia (Notion tombée 2 fois au concours)

• La e-santé ou santé numérique est l'ensemble des technologies de communication des informations médicales.

• Elle vise à permettre aux patients de participer à la gestion de leur santé via un accès à des informations fiables.

• Elle englobe : la télésanté, la télémédecine, la m-santé (objets connectés, applications mobiles) et la robotique.

• Le terme "santé" est au sens large (bien-être physique, mental et social selon l'OMS).

• S'appuie sur l'informatique médicale et l'électronique (objets connectés).

1.2. Selon Chat GPT 3.5 (2023-2024 & 2024-2025)

• Utilisation des TIC pour améliorer la prestation des soins, la gestion des informations médicales et la santé globale.

• Applications : Dossiers Médicaux Électroniques (DME), télémédecine, applications mobiles, objets connectés, IA, Internet des Objets Médicaux (IoMT), Big Data, Blockchain.

• Vise l'efficacité, la prévention, l'accès aux services, la personnalisation et l'optimisation des ressources.

1.3. Points de vue spécifiques

• CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins) : Les frontières entre bien-être, santé et exercice médical sont de plus en plus brouillées dans le monde connecté.

  • E-santé : Systèmes d'information (SI) de santé (Hôpital numérique, SI cliniques, dossiers informatisés).

  • Télésanté : Services en ligne, information, formation, réseaux sociaux.

  • M-santé : Objets connectés, capteurs textiles.

  • Télémédecine : Télésurveillance domotique, maintien à domicile.

• OMS (Organisation Mondiale de la Santé) :

  • La santé numérique regroupe santé électronique, santé mobile, télésanté et données sanitaires.

  • Priorité post-COVID pour renforcer l'efficacité des systèmes de santé.

  • Souligne les défis : qualité des soins, inclusion numérique, sécurisation des données.

2. Politique et Santé Numérique (Notion tombée 3 fois ou plus au concours)

2.1. Budget Informatique dans la Santé

• Entre 2 % et 4 % du chiffre d'affaires annuel, contre 1 à 9 % dans d'autres secteurs (étude 2013).

2.2. "Ma Santé 2022"

• Politique ambitieuse lancée par Emmanuel Macron avec 9 chantiers.

• Chantier n°8 : Numérique en santé était majeur (piloté par Dominique Pon et Annelore Coury).

2.3. Recommandations pour la Santé Numérique

• Définir un cadre de valeurs et d'éthique.

• Créer pour chaque usager un Espace Numérique de Santé (ENS) sécurisé et personnalisé dès la naissance.

• Proposer un bouquet de services aux professionnels et établissements.

• Développer des outils de premier niveau standardisés (solutions "clés en main").

• Stimuler l'innovation et l'engagement des acteurs.

• Structurer une gouvernance forte et centralisée.

• Structurer les bases de données pour le Big Data en Santé.

• Proposer un schéma cible global pour le Système d'Information de Santé.

3. Feuille de Route de la Santé Numérique : Les Orientations

3.1. Feuille de Route 2019-2022 (5 Orientations, 30 Actions) (Notion tombée 3 fois ou plus au concours)

• Orientation 1 : Renforcer la gouvernance

  • Action 1 : Création de la DNS, transformation de l'ASIP en ANS.

  • Action 2 : Installation du Conseil du Numérique en Santé (CNS) (réunion semestrielle).

  • Action 3 : Formalisation de la doctrine technique (publication annuelle).

• Orientation 2 : Intensifier la sécurité et l'interopérabilité

  • Action 4 : Cadre de l'éthique.

  • Action 5 : Cybersurveillance, référentiel de sécurité (PGSS-S).

  • Action 6 : Identité nationale (INS).

  • Action 7 : Dématérialisation de la carte Vitale (ApCV).

  • Action 8 : Généralisation de l'identification des acteurs (RPPS+, ROR).

  • Action 9 : Identification/authentification des professionnels (e-CPS, Pro santé Connect).

  • Action 10 : Interopérabilité (CI-SIS).

• Orientation 3 : Accélérer le déploiement des services numériques socles

  • Action 11 : Déploiement MSSanté.

  • Action 12 : Alimentation du DMP (service socle de Mon Espace Santé).

  • Action 14 : Déploiement de la e-prescription.

  • Action 15 : Outils de coordination (e-Parcours).

• Orientation 4 : Déployer des plateformes nationales

  • Action 16 : Développement de Mon Espace Santé.

  • Action 17 : Développement du bouquet de services Pro.

  • Action 18 : Lancement du Health Data Hub (HDH).

• Orientation 5 : Soutenir l'innovation et l'engagement des acteurs

  • Action 19 : Télésanté.

  • Action 20 : HOP'EN (amélioration SIH).

  • Action 21 : Plan ESMS numérique.

  • Action 23 : G_NIUS.

  • Action 28 : Formation.

3.2. Feuille de Route 2023-2027 (Notion tombée 1 fois au concours)

• Élaborée après un bilan positif de la précédente.

• 4 axes, 18 priorités, 65 objectifs.

• Axe 1 : Développer la prévention et rendre chacun acteur de sa santé.

  • Objectifs : Utiliser Mon Espace Santé, prévention personnalisée, appropriation par tous.

• Axe 2 : Redonner du temps aux professionnels et améliorer la prise en charge.

  • Objectifs : Accéder à l'historique, intégrer les services socles, déploiement du bouquet de services professionnels, ordonnance numérique, formation au numérique.

• Axe 3 : Améliorer l'accès à la santé pour les personnes et les professionnels.

  • Objectifs : Renforcer l'information, développer la télésanté régulée, promouvoir les plateformes de régulation, diffuser carte Vitale et INS.

• Axe 4 : Déployer un cadre propice à l'innovation et aux usages.

  • Objectifs : Renforcer la cybersécurité, co-construire les référentiels, attirer les talents, développer la recherche (utilisation secondaire des données).

4. Les Acteurs Clés de la Santé Numérique

4.1. Au niveau national

• Ministère de la Santé : Pilote et définit la stratégie nationale.

• DNS (Délégation au Numérique en Santé) : Rattachée au Ministre, définit la stratégie et pilote la mise en œuvre. Tutelle de l'ANS. (Notion tombée 2 fois au concours)

• ANS (Agence du Numérique en Santé) : Opérateur national.

  • Rôles : Régulateur (cadre réglementaire), Opérateur (déploiement de programmes), Promoteur (soutien des initiatives). (Notion tombée 3 fois ou plus au concours)

• Assurance Maladie : Finance et organise le système. Opérateur de Mon Espace Santé.

  • Médecins conventionnés : Secteur 1 (pas de dépassement), Secteur 2 (dépassements modérés).

  • SNIRAM : Entrepôt de données anonymes (remboursements, professionnels, soins).

• DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) : Qualité et continuité des soins, organisation de l'offre, formation des professionnels. Interface avec les établissements.

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : Autorité indépendante protégeant les libertés et données personnelles.

  • Veille à la conformité RGPD (sanctions jusqu'à 20 M€ ou 4% du CA).

• HAS (Haute Autorité de Santé) : Autorité indépendante pour la qualité dans la santé.

  • Évalue les produits de santé (CNEDiMTS pour le remboursement).

  • Recommande les bonnes pratiques (téléconsultation, télé-expertise).

  • Mesure et améliore (certification des ES, sécurité informatique, cohérence avec Ségur).

• ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) : Sécurité des systèmes d'information, y compris en santé.

• ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance) : Soutient les établissements de santé et médico-sociaux.

• ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation) : Collecte et analyse l'information médicale des hôpitaux (PMSI).

• HDH (Health Data Hub) : Gère et met à disposition des bases de données de santé pour la recherche, avec accompagnement méthodologique.

• ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) : Surveillance et régulation des produits de santé.

• CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) : Finance et accompagne les actions pour la perte d'autonomie.

4.2. Au niveau régional

• CPAM (Caisses Primaires de l'Assurance Maladie).

• ARS (Agences Régionales de Santé) : Représentent le ministère.

• GRADeS (Groupements Régionaux d'Appui au Développement de la e-santé) : Représentent l'ANS.

5. Principaux Programmes Nationaux du Numérique en Santé

5.1. G_NIUS

• Guichet National de l'Innovation et des Usages en e-Santé (Action 23 de la FDR 2019-2022).

• Facilitateur de l'innovation, oriente et met en relation les acteurs pour l'innovation collective.

• Boussole de l'innovation en e-santé.

5.2. Programme ESMS Numérique

• Objectif : Généraliser le Dossier Usager Informatisé (DUI) dans les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).

• Le DUI centralise les données pour les plans personnalisés d'accompagnement.

• Piloté par les ARS, objectif de 36 000 ESSMS embarqués fin 2025.

5.3. Stratégie d'Accélération de la Santé Numérique (SASN)

• Partie du Plan Innovation Santé 2030 (7,5 Mds €).

• Faire de la France un leader en santé numérique et stimuler les solutions innovantes.

• 5 axes, 35 actions (670 M€) : formation, transfert de recherche, maturation de projets (données, IA, cybersécurité), expérimentations, déploiement à grande échelle.

5.4. Ségur du Numérique en Santé (Notion tombée 3 fois ou plus au concours)

• Ambition : Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et patients.

• Investissement historique de 2 milliards d'euros (1,4 MDS pour le partage de données, 600 M pour le médico-social).

• Financé à 100% par le Plan de Relance et Résilience Européen.

• Objectif de passer de 10M de DMP vides à 65M de "Mon Espace Santé" alimentés.

• Passer de 6M à 250M de documents numériques échangés par an.

• Mon Espace Santé : Copie numérique des documents pour les patients, consultation par les professionnels autorisés, réception des résultats par MSSanté.

• Résultats : L'objectif de 250 millions de documents/an a été atteint en janvier 2024.