Révolution française : fondements constitutionnels

Le Droit Constitutionnel Français : Évolution et Fondements

Le droit constitutionnel français s'est construit progressivement à travers des transformations majeures qui ont façonné la structure de l'État et l'organisation des pouvoirs. Depuis la Révolution française jusqu'à la Ve République, chaque période historique a laissé son empreinte sur le système institutionnel français, oscillant entre parlementarisme, présidentialisme et équilibres institutionnels complexes.

Les Fondements du Droit Constitutionnel Contemporain

Le droit constitutionnel moderne repose sur trois piliers fondamentaux qui ont émergé progressivement : la représentation politique de la nation, la séparation des pouvoirs, et la garantie des droits individuels. Ces principes, bien qu'affirmés très tôt durant la période révolutionnaire, n'ont trouvé une concrétisation effective que tardivement. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont servi de modèles inspirateurs aux constituants français successifs, notamment le modèle britannique qui a exercé une influence considérable sur le droit constitutionnel français et continental.

L'idée du parlementarisme libéral a germiné dans l'esprit des constitutionnalistes français à partir de 1789, devenant le fil directeur de nombreuses tentatives de réforme. Cependant, la période révolutionnaire elle-même (1789-1814) s'est avérée extrêmement hétérogène, avec l'émergence de régimes de fait dépourvus de fondement juridique. Ce laboratoire constitutionnel a connu des écarts considérables, mais malgré ces turbulences, le droit constitutionnel s'est progressivement dirigé vers le libéralisme, soit par contrainte, soit par volonté politique.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : Une Révolution Philosophico-Juridique

La DDHC de 1789 représente bien plus qu'un simple texte constitutionnel ; elle incarne une révolution philosophico-juridique complète quant à la manière de concevoir les fondements juridiques de la société. Cette déclaration n'a jamais eu vocation à devenir un texte constitutionnel au sens strict, mais elle exprime clairement les conséquences des événements des 17, 20 et 9 juillet 1789, marquant la naissance de l'Assemblée nationale et du pouvoir constituant en France.

Son préambule affirme une vérité fondamentale : "Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme". Cette affirmation inaugure une nouvelle ère où le peuple, et non les ordres distincts de la société, forme un ensemble unifié représenté par une seule instance : l'Assemblée nationale.

S'affirme dès ce moment le premier principe du droit constitutionnel contemporain : la représentation. Le peuple est désormais représenté par l'Assemblée nationale, ce qui suppose un changement radical de vision. La DDHC réaffirme également l'indispensable abolition des privilèges (4 août 1789), condition préalable nécessaire à l'affirmation des droits naturels appartenant à l'homme dans sa généralité.

Les Articles Fondamentaux de la DDHC

Article Premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Cette affirmation révolutionnaire pose un principe absolu : plus de distinction héréditaire, plus de privilèges de naissance. Tous les êtres humains possèdent une égalité fondamentale.

Article 2 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression". Cet article pose une limite claire à l'autorité politique : l'État existe uniquement pour préserver les droits des individus. Il représente un tournant majeur marquant la fin de la monarchie absolue, ou du moins son impossibilité théorique sous sa forme traditionnelle.

La résistance à l'oppression constitue l'innovation majeure héritée de la pensée lockéenne. Elle boucle logiquement le contrat social : si l'État viole les droits qu'il est censé protéger, les individus possèdent le droit de renverser l'institution qui les a trahis. Cette disposition justifit rétrospectivement l'action révolutionnaire elle-même, puisque les révolutionnaires ont résisté à l'oppression de l'Ancien Régime.

Article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Cet article effectue un transfert complet de la souveraineté : elle passe du roi à la nation. Dorénavant, quiconque exerce l'autorité politique ne le fait qu'au nom et pour le compte de la nation.

Article 6 : "La loi est l'expression de la volonté générale". Cette disposition, inspirée de Rousseau et amendée par Talleyrand, devient le cœur battant du système français. Elle établit un lien direct entre l'universalité du peuple (tous les citoyens) et l'universalité de la loi (elle s'applique à tous). De cette formule naît le légicentrisme français, principe selon lequel tout le système juridique gravite autour de la loi, qui devient la norme suprême du droit ordinaire.

Article 16 : Cet article synthétise parfaitement le droit constitutionnel contemporain : "Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Il établit deux conditions sine qua non : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Sans ces deux éléments, point de constitution véritable.

La Notion d'Utilité Commune et de Souveraineté Nationale

Apparaît également dans la DDHC la notion cruciale d'utilité commune (article 1er), concept qui deviendra l'intérêt général dans la terminologie moderne. Cette notion transcende tous les individus et s'incarne dans la nation elle-même. L'intérêt général n'est jamais défini précisément ; il existe simplement comme ce qui émane de la nation et la sert. Cette conception française de l'intérêt général ne relève pas d'une logique utilitariste (maximiser le bien-être du plus grand nombre), mais d'une conception nationale : c'est ce qui sert l'État-nation dans sa continuité.

Deux principes majeurs découleront directement de ce corpus doctrinal pour la suite de l'histoire constitutionnelle française :

• La nation est une et indivisible : Ce principe rejette tout fédéralisme, toute segmentation territoriale autonome. La France ne connaît qu'une seule nation, même si elle reconnaît des collectivités locales.
• La nation ne peut s'exprimer que par ses représentants : Puisque la nation en tant qu'entité abstraite ne peut agir physiquement, elle agit nécessairement à travers ses représentants. C'est à ce moment que prend fin le concept du mandat impératif : les représentants incarnent la nation entière, non les intérêts particuliers de leurs électeurs.

La Constitution de 1791 : La Mise en Œuvre Imparfaite des Idéaux Révolutionnaires

La Constitution du 3 septembre 1791 constitue la première application concrète des principes de 1789. Elle reflète la tension permanente entre tous les enjeux révolutionnaires et illustre l'ambition de créer une nouvelle structure politique conforme aux idéaux de la Déclaration tout en préservant, du moins formellement, la monarchie.

L'Organisation Institutionnelle Nouvelle

Cette Constitution établit plusieurs innovations majeures :

• Un système parlementaire monocaméral : Une seule Assemblée nationale législative, composée de membres élus au suffrage censitaire pour une durée d'un an. Cela rompt avec le bicamérisme de nombreux régimes contemporains.
• La préservation formelle de l'autorité royale : Le roi ne règne désormais que par la loi et demeure soumis au pouvoir constituant de la nation. L'article établissant "il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi, le roi ne règne que par elle" marque l'inversion complète du rapport ancien où le roi incarnait la loi.
• Un pouvoir législatif monopolisé par l'Assemblée : Seule l'Assemblée dispose vraiment de l'initiative législative. Le roi possède seulement un veto suspensif d'une durée particulière : il ne peut être dépassé que si deux législatures consécutives reprennent exactement le même texte.
• La séparation stricte des pouvoirs : Le pouvoir exécutif dépend formellement du roi, le pouvoir judiciaire est confié à des juges élus. Aucun ministre ne peut siéger à l'Assemblée nationale.

Le Problème de la Stabilité Institutionnelle

Bien que révolutionnaire, cette Constitution enferme aussi les germes de son propre déclin. La procédure de révision constitutionnelle, censée montrer que la nation conserve le droit imprescriptible de modifier sa Constitution, s'avère en réalité impossible à mettre en œuvre dans les faits. Elle exige que trois législatures consécutives demandent la révision ; une fois arrivée à la troisième, un nouveau collège électoral de révision se forme avec 249 membres supplémentaires, ce qui en pratique paralyse toute modification.

La fuite à Varennes (juin 1791) ébranle profondément les fondations du régime. Découvert tentant de fuir vers l'Alsace pour rejoindre des troupes fidèles, le roi perd toute légitimité aux yeux des révolutionnaires, même modérés. Cependant, les constituants, qui ne sont pas franchement anti-monarchistes, font le choix de maintenir la forme monarchique tout en vidant la royauté de sa substance.

La Période d'Instabilité Révolutionnaire (1792-1799)

La Constitution de 1791 ne survit qu'à peine. Les crises économique, politique et géopolitique s'accumulent, créant une spirale infernale d'instabilité. À partir de 1792 s'ouvre une période de profonde turbulence durant laquelle les constituants français expérimentent littéralement toutes les formes politiques imaginables.

La Convention Nationale et la Constitution de l'An I (1793)

Le 17 juin 1789 voit l'Assemblée nationale se former. Quelques années plus tard, après les massacres de septembre 1792 (dits Massacres de la semaine du 2 septembre), la Convention nationale naît de manière révolutionnaire, sans fondement constitutionnel préalable. C'est un régime de fait : aucune loi fondamentale ne prévoit son existence.

Cette Convention, composée selon le suffrage universel masculin et dominée par les Montagnards de Robespierre, adopte le 24 juin 1793 (1er prairial de l'an II du calendrier républicain) une nouvelle Constitution. Cette Constitution de l'an I renverse complètement la philosophie de 1791 :

• Du concept de nation au concept de peuple : Là où 1791 parlait de nation abstraite, 1793 s'adresse directement au peuple concret. L'article 7 dispose que "le peuple est constitué de l'universalité des citoyens français".
• Un exécutif subordonné au législatif : Contrairement au système de 1791 qui tentait une certaine séparation, la Constitution de 1793 place l'exécutif sous la surveillance permanente du corps législatif auquel il doit rendre des comptes.
• La démocratie directe parmi le suffrage universel : Les lois ne deviennent lois que si elles sont approuvées par les assemblées primaires dans chaque département.

Cependant, cette Constitution n'entre jamais en vigueur. Elle est suspendue par la mise en place de la Terreur, durant laquelle le Comité de Salut Public concentre tous les pouvoirs entre les mains de Robespierre. De 1793 à 1794 s'installe une sorte de dictature romaine, où la prise de décision l'emporte sur les règles constitutionnelles.

Le Directoire et la Tentative de Stabilisation (1795-1799)

Après la chute de Robespierre (9 thermidor an II / 27 juillet 1794), les révolutionnaires thermidoriens cherchent une sortie de crise. Ils redoutent un retour aux violences révolutionnaires et souhaitent établir de l'ordre. La Constitution de l'an III (22 août 1795) représente leur réponse : un régime bicaméral cherchant à restaurer une certaine stabilité.

Particularités de cette Constitution :

• Un bicamérisme renforcé : Le Conseil des Cinq-Cents dispose de l'initiative législative exclusive. Le Conseil des Anciens, composé de membres inamovibles ou quasi-inamovibles, incarne une chambre haute pensée comme stabilisatrice.
• Une rupture avec la notion de souveraineté : L'article 2 s'abstient de parler de nation ou de peuple, préférant dire que "l'universalité des citoyens français est le souverain". Cette formulation ambiguë cherche à transcender la polarité nation/peuple.
• Un suffrage censitaire compliqué : Seuls les citoyens de plus de 21 ans ayant payé une contribution peuvent voter, ou ayant fait des campagnes militaires pour la France. C'est le retour au suffrage restreint sous des justifications nouvelles.
• L'immunité parlementaire : Pour la première fois en France, les parlementaires ne peuvent être inquiétés pour leurs opinions exprimées au sein du Parlement. C'est une protection pensée pour éviter les exécutions arbitraires dont la période précédente avait abusé.
• Un exécutif collectif : Cinq directeurs forment le Directoire exécutif, nommés par les deux Conseils. Aucun ne dispose de prérogatives exceptionnelles.

Malgré ces efforts, le Directoire demeure fragile. Il ne parvient pas à résoudre les crises économiques, militaires et politiques qui le rongent de l'intérieur. Cette instabilité chronique crée les conditions du coup d'État du 18 brumaire (9 novembre 1799), par lequel Napoleon Bonaparte, Sieyès et d'autres acteurs renversent le régime directorial.

L'Époque Consulaire et Napoléonienne (1799-1814)

L'arrivée au pouvoir de Bonaparte inaugure une nouvelle ère marquée par la personnalisation du pouvoir et l'affirmation d'une nouvelle forme d'autorité. La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799) jette les bases du Consulat, que Napoleon transformera progressivement en Empire.

La Constitution de l'an VIII et le Pouvoir de Sieyès

Cette Constitution met en place un système complexe qu'on peut qualifier de "démocratie césariste" : le suffrage universel masculin demeure formellement préservé, mais le système électoral indirect à plusieurs degrés, contrôlé de haut en bas par l'exécutif, vide cette démocratie de sa substance. C'est la fameuse formule de Sieyès qui résume l'esprit : "L'autorité doit venir d'en haut, et la confiance d'en bas".

Concrètement, les citoyens élisent des listes de confiance aux niveaux communal, cantonal, départemental et national, mais chacune de ces listes est manipulée par l'exécutif de manière à assurer son contrôle du résultat final. C'est un système où le vote des individus existe formellement, mais le choix réel revient aux autorités.

La Constitution crée quatre assemblées principales :

• Le Conseil d'État : Composé de conseillers nommés par le Premier consul (Napoleon), il rédige les projets de loi et sert d'interface entre l'exécutif et le législatif. Sous contrôle direct du Premier consul, cet organe incarne la captation présidentielle du pouvoir exécutif.
• Le Tribunat : Composé de 100 membres, il possède le pouvoir de discuter les projets de loi mais non de les voter. Il s'agit d'une chambre de débat impuissante.
• Le Corps Législatif : Composé de 300 membres, il vote la loi mais sans débat. Les ministres ne peuvent pas y siéger, ce qui crée une séparation artificielle.
• Le Sénat : Composé de membres nommés, il assume une fonction de gardien de la Constitution et possède un pouvoir de contrôle de constitutionnalité. Plus tard, via les sénatus-consultes, le Sénat deviendra l'instrument de la transformation du Consulat en Empire.

L'Émergence du Pouvoir Personnel : Les Sénatus-Consultes

Le génie politique de Bonaparte réside dans sa capacité à transformer les institutions constitutionnelles sans jamais les abolir formellement. Via des sénatus-consultes (actes d'interprétation constitutionnelle en apparence, mais véritables transformations en réalité), il opère progressivement une mutation du régime :

• 18 floréal an X : Un sénatus-consulte permet la réélection perpétuelle du Premier consul.
• 16 thermidor an X : Bonaparte devient Consul à vie par sénatus-consulte. L'évolution vers le pouvoir personnel s'accélère.
• 28 floréal an XII : Le sénatus-consulte créant le titre d'Empereur inaugure officiellement le Premier Empire français. C'est encore formellement un acte de révision constitutionnelle, mais c'est en réalité le basculement complet du régime.

Ces transformations s'opèrent toutes selon des procédures initialement prévues par la Constitution. Aucun coup d'État formel n'intervient, mais progressivement le Consulat se mue en monarchie personnelle. C'est un enseignement majeur : même les textes constitutionnels écrits peuvent être contournés si les institutions ne trouvent pas les moyens de les défendre.

La Restauration Monarchique et les Débuts du Parlementarisme (1814-1848)

Après la chute de Napoleon en 1814 et son abdication définitive en 1815, la France revient à la monarchie avec le retour des Bourbons. Cette période constitue un tournant majeur : les trois premières fois que la France expérimente véritablement le régime parlementaire, ce ne sont pas dans des contextes républicains, mais monarchiques.

La Charte de 1814 et l'Ambiguïté Constitutionnelle

La Charte constitutionnelle de 1814 rompt radicalement avec la tradition révolutionnaire en ce qu'elle ne tire pas son fondement du peuple, de la nation ou de la volonté générale, mais directement de Dieu, via son représentant terrestre : le roi. C'est le retour à la légitimité divine monarchique, mais atténuée par la reconnaissance des acquis révolutionnaires.

Cette Charte représente une conciliation forcée entre l'Ancien Régime et la Révolution. Louis XVIII, ayant compris les leçons de son frère Louis XVI, adopte une formule de compromis. Il "octroie" la Charte au peuple, ce qui signifie que c'est le roi qui en demeure l'auteur, mais reconnaît néanmoins les principes révolutionnaires d'égalité devant la loi.

L'article 1er de la Charte dispose que "les Français sont égaux devant la loi quel que soit d'ailleurs leur titre et leur rang". Cette disposition exprime l'ambiguïté fondamentale : on reconnaît l'égalité juridique tout en préservant les titres et rangs sociaux. C'est une égalité formelle, non substantielle.

L'Émergence du Parlementarisme Libéral

Ce qui s'opère lentement durant la Restauration, c'est l'émergence progressive du parlementarisme, non pas par le texte constitutionnel (qui est muet sur de nombreux points), mais par la pratique politique. Le mécanisme clé est l'article 13 de la Charte : "La personne du roi est inviolable et sacrée, mais ses ministres sont responsables".

Cette disposition crée une ambiguïté féconde : responsables devant qui ? Comment et selon quelles procédures ? Le texte ne le dit pas. Cette lacune ouvre l'espace pour deux interprétations opposées :

• L'interprétation ultra-royaliste : Les ministres sont responsables, mais d'une responsabilité pénale, non politique. L'action gouvernementale demeure libre du contrôle parlementaire ; seuls les criminels peuvent être poursuivis.
• L'interprétation libérale : Les ministres, agissant au nom du roi qui ne peut être responsable, deviennent politiquement responsables devant le Parlement. Leur maintien au pouvoir dépend de la confiance de l'Assemblée.

Durant la Restauration, c'est progressivement l'interprétation libérale qui s'affirme, notamment grâce à l'action de gouvernements intermédiaires comme ceux de Villèle (1821-1828) et surtout Martignac (1828-1829). Se développent ainsi progressivement les pratiques parlementaires : l'usage du droit d'adresse (texte solennel votés par l'Assemblée en réponse au discours du Trône du roi, permettant une critique officielle), l'ébauche d'une responsabilité ministérielle, la conscience d'une majorité parlementaire.

La Crise du 16 Mai 1877 et Charles X

Cependant, le roi Charles X (frère et successeur de Louis XVIII) entend restaurer l'interprétation ultra-royaliste. Il nommé comme ministre le duc de Polignac, figure ultra-royaliste, malgré l'opposition manifeste de l'Assemblée. Cette provocation politique crée une crise majeure : le roi affirme son droit à nommer les ministres sans considération pour la majorité parlementaire, une vision radicalement incompatible avec le parlementarisme.

Les députés libéraux adoptent l'Adresse des 221, texte cinglant qui exprime l'incompatibilité entre la vision royale et la logique parlementaire. Charles X répond par la dissolution de l'Assemblée. Les élections législatives de juillet 1830 donnent une majorité écrasante aux libéraux. Acculé politiquement, Charles X publie les ordonnances de Saint-Cloud (25 juillet 1830), textes visant à réduire le droit de cens et à affaiblir le Parlement.

Ces ordonnances provoquent les Trois Glorieuses (26-28 juillet 1830), trois journées de révolution urbaine qui chassent Charles X du pouvoir. C'est l'occasion d'une transformation institutionnelle majeure.

La Monarchie de Juillet (1830-1848) et l'Affirmation du Parlementarisme

Les libéraux qui avaient organisé la révolution, cherchant avant tout la stabilité, appellent au pouvoir Louis-Philippe d'Orléans. Ils modifient substantiellement la Charte pour l'adapter à leurs visions parlementaires. La Charte modifiée du 7 août 1830 institue plusieurs changements majeurs :

• Le partage de l'initiative législative : Non seulement le roi, mais aussi les parlementaires peuvent proposer des lois.
• L'abaissement du cens électoral : Plus de citoyens peuvent voter et être élus.
• L'abolition de l'article 48 : Celui-ci, qui empêchait les parlementaires de proposer des amendements, est supprimé, renforçant les pouvoirs du Parlement.
• Le titre de Roi des Français : Contrairement à "Roi de France" qui suggérait une souveraineté propre au monarque, "Roi des Français" indique que le roi règne en vertu et en fonction de la nation française.

Surtout, c'est la pratique institutionnelle qui concrétise véritablement le parlementarisme. Se développent deux mécanismes cruciaux :

• L'interpellation parlementaire : Les parlementaires peuvent interpeller les ministres sur des questions précises. Selon la réponse, une résolution peut être adoptée blâmant les ministres. C'est l'embryon des questions au gouvernement contemporaines.
• La question de confiance : En deux occasions (1831 avec Casimir-Perier et 1834 avec Mortier), les gouvernements ont posé la question de confiance, cherchant explicitement l'approbation parlementaire.

Casimir-Perier établit un précédent majeur en exigeant d'être Président du Conseil (premier ministre) avec un statut supérieur aux autres ministres et la capacité à réunir le conseil ministériel même en l'absence du roi. C'est l'institutionnalisation progressive du rôle de chef du gouvernement.

Cependant, cette monarchie libérale porte en elle les germes de sa destruction. Née d'une révolte populaire, elle s'appuie sur une bourgeoisie étroite et refuse les réformes démocratiques plus profondes. La campagne des banquets de 1848, menée par Ledru-Rollin pour réclamer le suffrage universel, exprime le malaise croissant. En février 1848, Louis-Philippe se voit forcé d'abdiquer face à la révolution, mettant fin à la dernière expérience monarchique française.

La IIe République et le Second Empire (1848-1870)

La révolution de 1848 inaugure la IIe République, premier véritable régime républicain français qui cherche à combiner socialisme, démocratie et parlementarisme. Cependant, son incapacité à gérer les contradictions internes entre ses visées sociales et sa crainte du radicalisme aboutit à son remplacement par le Second Empire.

La IIe République : Synthèse et Contradictions

La Constitution de 1848 introduit plusieurs innovations majeures :

• Le suffrage universel direct masculin : Pour la première fois, tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter, sans condition de fortune ou de propriété. Le vote devient secret et individuel.
• L'élection du Président au suffrage universel direct : Le Président de la République n'est plus choisi par le Parlement, mais directement par le peuple. C'est une innovation majeure qui va avoir des conséquences majeures.
• Un Parlement monocaméral : Une seule Assemblée nationale composée de 750 membres environ.
• Un affaiblissement du pouvoir présidentiel : Craignant un retour au présidentialisme fort, les constituants enserrent la présidence dans des limites strictes. Le Président ne peut dissoudre l'Assemblée, ne peut pas proroger le Parlement, ne peut pas suspendre les lois.

Le préambule de la Constitution pose une ambiguïté significative : "En présence de Dieu et au nom du peuple français, l'Assemblée nationale proclame". Cette formule mélange étrangement trois sources d'autorité : Dieu, le peuple et l'Assemblée nationale elle-même. Elle ne dit pas que le peuple crée la Constitution (comme en 1789), mais que l'Assemblée, en présence de Dieu, la proclame au nom du peuple.

L'Élection de Louis-Napoléon Bonaparte et le Coup d'État de 1851

L'élection présidentielle du 10 décembre 1848 voit le triomphe surprenant de Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon, qui bénéficie d'un large soutien. Bien que considéré comme un idiot par beaucoup de politiciens, sa proximité supposée avec les idéaux napoléoniens et sa bienveillance présumée envers le peuple (exposée notamment dans son ouvrage De l'extinction du paupérisme) le rendent attractif.

Une fois élu, Napoleon se montre progressivement plus actif qu'escompté. Il rompt avec la majorité parlementaire et tente d'imposer sa propre politique. Le quorum requis pour modifier la Constitution étant très élevé (500 votes à l'Assemblée nationale), le changement constitutionnel se montre impossible. Le coup d'État du 2 décembre 1851 devient alors inévitable : Napoleon dissout l'Assemblée nationale, rétablit le suffrage universel que le Parlement avait restreint, et lance un appel au peuple (plébiscite) pour légitimer ces actes.

Avec une majorité écrasante du peuple derrière lui et les troupes militaires sous son contrôle, Napoleon établit progressivement le Second Empire. La Constitution de 1852 crée une nouvelle structure avec une Assemblée législative docile, un Sénat complètement sous son contrôle et un Conseil d'État réduit au rôle d'organe consultatif.

L'Évolution Libérale du Second Empire

Paradoxalement, le Second Empire, qui commence comme régime autoritaire et personnel, est forcé de progressivement se libéraliser. À partir de 1860, face à l'essoufflement économique et politique, Napoléon III introduit des réformes libérales :

• 1860 : Rétablissement de l'adresse (possibilité pour les parlementaires de critiquer l'exécutif).
• 1861 : Publicité des débats de l'Assemblée législative.
• 1866 : Ouverture du droit d'amendement des parlementaires.
• 1869 : Grands changements : partage de l'initiative législative, ministres responsables et pouvant siéger aux assemblées, rétablissement du droit d'interpellation.
• 1870 : Autre sénatus-consulte libéralisant davantage le régime, le rapprochant d'une véritable constitution parlementaire.

Mais cette libéralisation tardive ne peut sauver l'Empire. La défaite militaire face à la Prusse (guerre de 1870) et la capture de l'Empereur à Sedan mettent fin au régime. La proclamation de la République le 4 septembre 1870 inaugure une nouvelle ère.

La IIIe République : Compromis, Parlementarisme et Crise (1870-1940)

La IIIe République, procédant d'une situation de crise (occupation prussienne, instabilité politique massive), émerge comme régime de compromis entre républicains et monarchistes. Elle allait devenir le régime français le plus durable (65 ans), engendrant une doctrine constitutionnelle riche et affirmant définitivement le parlementarisme français.

Les Origines Conflictuelles : Républicains vs Monarchistes

Après la proclamation républicaine du 4 septembre 1870, un gouvernement de défense nationale se met en place pour affronter la guerre. Les élections de février 1871 produisent une Assemblée nationale dominée par les royalistes : 416 monarchistes contre 222 républicains. Malgré cette majorité, la tentative de restauration monarchique échoue en raison d'une question futile mais symbolique : le Comte de Chambord, prétendant légitimiste, refuse le drapeau tricolore, insistant sur le drapeau blanc.

Adolphe Thiers, figure de compromis, est nommé chef de l'exécutif. Les tensions politique culminent avec la Commune de Paris (1870-1871), insurrection urbaine radicale contre le gouvernement conservateur. Après l'écrasement sanglant de la Commune, des élections partielles en 1871 rééquilibrent l'Assemblée : 99 républicains replacent les royalistes restés absents.

Les Lois Constitutionnelles de 1875 et le Compromis Dilatoire

Pour résoudre l'impasse politique, sont adoptées les trois lois constitutionnelles de 1875 (24, 25 février et 16 juillet) qui forment ensemble la Constitution de la IIIe République. Cette Constitution est un véritable "compromis dilatoire" au sens où elle repousse sine die la question fondamentale : que doit être le régime ? Monarchie ? République ? Régime présidentiel ?

Au lieu de trancher, les lois de 1875 mettent en place une structure institutionnelle forte mais ambiguë :

• Le Président de la République : Élu par le Parlement réuni en Congrès (non par le peuple), pour un mandat de sept ans (le septennat) et rééligible. Il nomme les ministres mais dispose de peu de pouvoirs concrets.
• Un Parlement bicaméral : Chambre des Députés élue au suffrage universel direct, Sénat composé de sénateurs élus par des grands électeurs (plus quelques sénateurs inamovibles).
• Un Gouvernement responsable devant le Parlement : Les ministres sont responsables avant tout devant la Chambre des Députés, marquant l'affirmation du parlementarisme.

C'est l'Amendement Wallon qui, par sa formulation soigneusement vague, permet à la fois aux républicains et aux royalistes de croire à leurs visions respectives. En proclamant que le Président est élu par l'Assemblée nationale (fusion de la Chambre des Députés et du Sénat), cet amendement laisse ouverte la question de sa nature exacte.

La Crise du 16 Mai 1877 et l'Affirmation Républicaine

Le véritable moment constitutif de la IIIe République comme régime republicain intervient lors de la crise du 16 mai 1877. Le Maréchal Mac-Mahon, Président de la République, est un royaliste légitimiste qui rêve de restaurer la monarchie. Confronté à une majorité républicaine à la Chambre, il refuse de respecter cette majorité et impose ses propres vues.

Le 16 mai 1877, Mac-Mahon demande au Premier ministre Jules Simon de lui rendre des comptes sur sa gestion de la Chambre. Simon démissionne, et Mac-Mahon nomme à sa place le duc de Broglie, ultra-royaliste notoire, en mépris total de la majorité parlementaire. Il dissout même la Chambre des Députés.

Les élections législatives d'octobre 1877 donnent à nouveau la majorité aux républicains. Acculé politiquement, Mac-Mahon cède progressivement. Il comprend que le régime ne peut fonctionner qu'en respectant la volonté parlementaire. Le 30 janvier 1879, Mac-Mahon démissionne.

Son remplaçant, Jules Grévy, prononce un discours fameux le 6 février 1879 : "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels". Cette formule devient la base d'une véritable Constitution Grévy, convention non écrite mais décisive : le Président de la République accepte la primauté du Parlement.

Cette acceptation inaugure une période de suprématie parlementaire qui durera jusqu'à la fin de la IIIe République. Le Président devient une figure respectueuse et neutre, presque purement symbolique, tandis que le Parlement incarne la souveraineté du peuple et gouverne réellement le pays.

Le Légicentrisme et la Souveraineté Parlementaire

Avec la consolidation du régime républicain, s'affirme progressivement le légicentrisme français : la conception selon laquelle tout le système politique gravite autour de la loi. Cette loi, expression de la volonté générale selon l'article 6 de la DDHC, devient la norme suprême.

La doctrine du juriste Carré de Malberg en 1931, particulièrement son ouvrage La Loi, Expression de la Volonté Générale, critique cette approche comme reposant sur un "dogme" de la volonté générale. Malberg soutient que ce dogme prive le système juridique de tout contre-pouvoir : puisque le Parlement incarne supposément la volonté générale, rien ne peut s'opposer à ses décisions. Il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité des lois en France durant cette période.

Cette absence de contre-pouvoir crée une fragilité institutionnelle. Avec plusieurs centaines de députés provenant de nombreux petits partis politiques, le Parlement devient fragmenté. Les gouvernements se succèdent avec une rapidité alarmante : environ 25 gouvernements différents en l'espace de 65 ans. Cette instabilité ministérielle paralysera progressivement le régime.

Les Crises de la IIIe République et son Effondrement

Le régime affronte une succession croissante de crises : le boulangisme (général Georges Boulanger qui tente un coup d'État en 1889), l'antiparlementarisme croissant, l'Action française (mouvement d'extrême-droite royaliste), les ligues fascisantes des années 1930. En 1940, confrontée à la défaite militaire face à l'Allemagne nazie et vidée de toute force d'action, la IIIe République disparaît en moins d'un mois.

Le gouvernement Reynaud cède la place à Pétain qui, par la loi du 10 juillet 1940, obtient des pleins pouvoirs. Cette loi, bien que techniquement adoptée selon les procédures de révision constitutionnelle prévues à l'article 90, revêt en réalité un caractère inconstitutionnel tant de facto que de jure. Elle permet l'instauration du régime autoritaire de Vichy (1940-1944), qui abroge les libertés républicaines et institue un régime personnaliste sous Pétain.

La IVe République : Rationalisation du Parlementarisme et Instabilité (1946-1958)

Après la Libération, la France cherche à tirer les leçons de l'échec de la IIIe République. Le peuple français, consulté par référendum, rejette à 96% la simple restauration des institutions de 1875. Une nouvelle Constitution est élaborée selon les principes du parlementarisme rationalisé, théorisé notamment par Mirkine-Guetzevitch.

Le Parlementarisme Rationalisé

Le parlementarisme rationalisé repose sur l'idée de juridiciser le politique, c'est-à-dire de mettre à l'écrit, de manière précise et détaillée, les conditions du fonctionnement des institutions. Contrairement à la IIIe République où de nombreux éléments relevaient de pratiques non écrites, la IVe République précise constitutionnellement presque tout mécanisme institutionnel.

La Constitution de 1946 introduit plusieurs innovations :

• Un Parlement bicaméral inégal : L'Assemblée nationale vote les lois. Le Conseil de la République (non un Sénat) a principalement un pouvoir consultatif.
• L'investiture du Gouvernement : Le Président du Conseil ne peut former son gouvernement que s'il reçoit l'investiture de l'Assemblée nationale, créant un lien organique explicite.
• La responsabilité ministrielle encadrée : Les modalités précises du vote de confiance et de la censure sont détaillées constitutionnellement.
• La dissolution encadrée : Selon l'article 51, la dissolution de l'Assemblée nationale ne peut intervenir que si deux crises ministérielles surviennent dans une période de dix-huit mois.

L'Échec par la Pratique

Paradoxalement, cette rationalisation extrême produit l'effet inverse : une instabilité chronique. Un problème crucial émerge rapidement : la double investiture. Le Premier ministre, nommé par le Président de la République, doit d'abord présenter sa politique générale à l'Assemblée (première investiture). Puis, après avoir formé son gouvernement, il doit présenter la composition de ce gouvernement (deuxième investiture).

Cette double investiture crée une fragilité extrême : bien que l'Assemblée ait approuvé la politique générale, elle peut rejeter les personnes chargées de l'appliquer. En 1950, le gouvernement Queuille devient l'un des plus courts de l'histoire française, n'obtenant pas la seconde investiture.

À cette fragilité s'ajoute un problème plus grave : le vote calibré. Pour contourner les articles 49 et 50 qui requièrent une majorité absolue pour une censure, les parlementaires développent une technique insidieuse : ils adoptent des résolutions à simple majorité exprimant leur défiance, ce qui ne déclenche pas les procédures rigoureuses de l'article 49/50 et ne permet pas la dissolution prévue à l'article 51. Le gouvernement tombe sans que la dissolution automatique n'intervienne.

Avec cette technique, aucun gouvernement n'a jamais la stabilité requise. Environ 25 gouvernements en 12 ans en témoignent. Le régime, conçu pour pallier les défauts de la IIIe République, produit une instabilité pire. La révision constitutionnelle de 1954 tente de corriger ces problèmes mais sans succès.

L'Effondrement par la Guerre d'Algérie

La IVe République ne peut supporter la violence de la Guerre d'Algérie (1954-1962). Le conflit crée des clivages politiques internes insurmontables. Les militaires en Algérie, craignant l'abandon de cette colonie, organisent en 1958 un putsch (coup d'État) qui force le gouvernement métropolitain à faire appel au Général de Gaulle.

De Gaulle, figure légendaire de la Résistance, accède au pouvoir avec une mission : rédiger une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, la loi d'habilitation lui confère les pleins pouvoirs constitutionnels pour élaborer un nouveau texte. Avec des garanties (respect du suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité ministérielle), de Gaulle rédige la Constitution de 1958.

La Ve République : Un Régime Parlementaire à Captation Présidentielle (1958-Présent)

La Ve République incarne une rupture majeure dans l'histoire constitutionnelle française. Bien que formellement parlementaire (un gouvernement est responsable devant le Parlement), elle fonctionne en réalité autour d'une présidence exceptionnellement forte, ce qui en ferait un régime "semi-présidentiel" selon la terminologie internationale, mais qu'on devrait qualifier plus précisément de "parlementarisme à captation présidentielle".

Le Discours de Bayeux de 1946 et la Vision Gaullienne

La vision de de Gaulle pour l'organisation politique s'exprime magistralement dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. De Gaulle y affirme une philosophie politique diamétralement opposée au parlementarisme classique :

"Il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder du parlement. Autrement, il n'y aurait fusion, non séparation des pouvoirs". Pour de Gaulle, c'est le chef de l'État qui doit incarner le pouvoir exécutif de manière indépendante.

Le chef de l'État, selon de Gaulle, est "cette institution placée au-dessus des parties qui a la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du parlement". C'est un arbitrage entre l'intérêt général (que seul le chef de l'État peut percevoir) et la volonté parlementaire (qui peut être fragmentée et partisane).

Cette vision s'oppose frontalement à celle de Michel Debré, ministre de la Justice et rapporteur de la Constitution de 1958, qui souhaite authentiquement établir un régime parlementaire s'inspirant du modèle britannique. Cette tension entre les deux visions incarne le paradoxe fondamental de la Ve République : un texte qui contient des éléments parlementaires (responsabilité gouvernementale, vote de confiance) mais une pratique qui les dévie progressivement.

L'Élection Présidentielle au Suffrage Universel Direct

L'un des changements les plus significatifs intervient en 1962, quand de Gaulle révise la Constitution pour permettre l'élection du Président au suffrage universel direct (au lieu de l'élection par le Parlement en 1958). Cette révision se fait par référendum en utilisant l'article 11, procédure que le Sénat et de nombreux constitutionnalistes considèrent comme inconstitutionnelle.

Cette modification augmente considérablement la légitimité présidentielle. Désormais, le Président peut dire qu'il est élu directement par le peuple, ce qui renforce son autorité face au Parlement. Cet changement explique l'émergence progressive du fait majoritaire : à partir de 1965 (première élection présidentielle au suffrage universel), les élections législatives tendent à confirmer la majorité élue à la présidence.

Les Trois Périodes d'Équilibre Institutionnel

On peut distinguer trois situations institutionnelles majeurs sous la Ve République :

• La cohabitation (3 périodes : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) : Quand le Président et le Parlement proviennent de majorités opposées, un certain équilibre parlementaire se rétablit. Le Premier ministre dépend davantage du Parlement, et le jeu institutionnel se rapproche d'une véritable logique parlementaire.
• Le fait majoritaire présidentiel (1965-1986, 1988-1993, 1995-1997, 2002-2022) : Quand le Président et le Parlement proviennent de la même majorité politique, le Président concentre considérablement le pouvoir. Le Premier ministre devient un exécutant de la volonté présidentielle via le Secrétariat général de l'Élysée.
• Le présidentialisme minoritaire (2022-présent) : Quand aucune majorité claire n'existe au Parlement, la situation devient hautement instable. Le Président ne dispose pas de majorité parlementaire mais cherche à gouverner seul, utilisant des techniques constitutionnelles comme l'article 49-3.

L'Article 8 et la Nomination du Premier Ministre

L'article 8 de la Constitution dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre". Il s'agit là d'un pouvoir propre (sans contreseing ministériel). Mais formellement, dans un régime parlementaire, ce premier ministre doit pouvoir constituer une majorité à l'Assemblée nationale.

En période de fait majoritaire, cette contrainte devient théorique. Le Président nomme un Premier ministre de sa couleur politique, et les élections législatives qui suivent peu après (en raison de la synchronisation des mandats après 2000) confirment généralement cette majorité. Mais le Premier ministre est clairement subordonné au Président.

En période de cohabitation, le Président doit accepter de nommer un Premier ministre de la majorité parlementaire opposée. Trois expériences historiques (Mitterrand-Chirac, Mitterrand-Balladur, Chirac-Jospin) montrent que ce n'est que dans ces périodes que s'établit une véritable division du pouvoir exécutif, où le Premier ministre gère la politique intérieure et le Président conserve un "domaine réservé" (affaires étrangères, défense).

Les Pouvoirs Propres du Président

Le Président dispose de plusieurs pouvoirs dits "propres" (exercés sans contreseing ministériel), listés à l'article 19 :

• Article 8 alinéa 1 : Nomination du Premier ministre.
• Article 11 : Recours au référendum pour soumettre au peuple un projet de loi sur les pouvoirs publics.
• Article 12 : Dissolution de l'Assemblée nationale (avec consultation préalable du Premier ministre, Président de l'Assemblée et Président du Sénat).
• Article 16 : Pleins pouvoirs en cas de crise grave (une seule utilisation en 1961 durant la Guerre d'Algérie).
• Article 18 : Droit d'adresser un message au Congrès.

Ces pouvoirs propres, notamment l'article 11 et l'article 12, font du Président une institution exceptionnelle dans le monde parlementaire. Aucun Parlement ne peut réellement les contrôler. Aucun recours contentieux (devant le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel) n'est envisageable contre l'exercice de ces prérogatives.

Le Rôle du Gouvernement et de l'Article 49-3

Bien que théoriquement chef de l'exécutif, le Premier ministre dispose de pouvoirs limités en période de fait majoritaire. La captation présidentielle du pouvoir s'exerce notamment par le contrôle du Secrétariat général de l'Élysée, institution purement administrative (ne figurant pas à la Constitution) mais devenant progressivement le véritable centre de la décision politique.

L'article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement "détermine et conduit la politique de la nation". Cependant, en pratique, c'est le Président qui détermine la politique générale, et le Gouvernement l'exécute.

L'article 49-3 de la Constitution illustre cette inversion : le Premier ministre peut, "après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte". Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le texte est adopté. C'est un mécanisme de passage en force.

Bien que techniquement parlementaire (permettant au Parlement de censurer le gouvernement), l'article 49-3 fonctionne dans la pratique comme un outil de gouvernement majoritaire. Son utilisation massive (notamment pour la réforme des retraites de 2023) révèle que le Parlement ne contrôle plus véritablement le Gouvernement, mais que celui-ci l'impose par des moyens constitutionnels.

Le Conseil Constitutionnel comme "Chien de Garde de l'Exécutif"

Institution créée en 1958 mais renforcée considérablement en 1971, le Conseil constitutionnel devient progressivement le véritable arbitre du système. Composé initialement de membres nommés (président de la République, présidents des deux assemblées), il acquiert une légitimité croissante.

Le Conseil contrôle la conformité à la Constitution des lois, des traités et notamment des règlements intérieurs des assemblées parlementaires. Cette compétence en matière de règlement parlementaire s'avère cruciale : elle interdit au Parlement de modifier ses propres règles pour renforcer son contrôle sur le Gouvernement.

La révision constitutionnelle de 2008 introduit la possibilité pour les parlementaires et citoyens de saisir le Conseil constitutionnel de questions de constitutionnalité (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Bien que présentée comme un renforcement de la protection des droits, cette réforme renforce surtout la puissance du Conseil sur tous les autres acteurs institutionnels.

L'Article 5 et l'Ambiguïté du Rôle Présidentiel

L'article 5 de la Constitution dispose que le Président "veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités".

Deux interprétations majeures s'opposent :

• L'interprétation gaullienne : Le Président n'est pas un simple arbitre neutre ; il est le garant suprême de l'État et de sa continuité. Son arbitrage n'est pas une intervention neutre mais une direction vers ce qu'il estime être l'intérêt général. C'est cette lecture qui domine effectivement dans la pratique.
• L'interprétation parlementaire modérée : Le Président est un arbitre "sportif" qui reste en retrait, ne s'immisçant dans la fonction gouvernementale que pour rappeler l'ordre constitutionnel quand nécessaire.

L'utilisation de l'article 5 par Emmanuel Macron pour saisir le Conseil constitutionnel en 2024 (concernant la loi immigration) montre la première lecture : le Président s'approprie la qualité de gardien de la Constitution.

L'Incompatibilité Ministérielle et la Rupture du Lien Parlementaire

L'article 23 de la Constitution dispose que "Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire". Ce principe, hérité de la crainte envers l'instabilité parlementaire, rompt paradoxalement le lien organique qui devrait unir Gouvernement et Parlement dans un régime véritablement parlementaire.

Dans les vrais régimes parlementaires (Royaume-Uni, Allemagne), les ministres sont généralement des parlementaires, ce qui crée une fusion organique entre exécutif et législatif. En France, cette incompatibilité force le Gouvernement à recruter hors du Parlement, créant une séparation artificielle.

Pire encore, la réforme de 2014 institue un "non-cumul des mandats" qui empêche les maires d'être simultanément parlementaires. Cette réforme, présentée comme antidote à la corruption, détruit en réalité une source historique d'enracinement politique local des parlementaires français.

La Procédure Législative et le Domaine du Règlement

L'article 34 de la Constitution énumère le domaine de la loi : matières réservées au Parlement. Le reste relève du domaine réglementaire (article 37) du Gouvernement. Cette délimitation, absent dans les constitutions précédentes, cherche à libérer le Gouvernement des entraves parlementaires.

En pratique, cette distinction crée un conflit constant : où finit exactement la loi ? Où commence le règlement ? Les articles 37-2 permettent au Gouvernement de convertir unilatéralement certaines dispositions législatives en règlements. La révision de 1992 renforce cette capacité du Gouvernement.

Le Passage au Quinquennat et l'Inversion des Calendriers Électoraux

La révision de 2000 remplace le septennat présidentiel (7 ans) par le quinquennat (5 ans). Cette réforme cherche à éviter les longues périodes de cohabitation en synchronisant les mandats présidentiel et parlementaire.

En 2001, les calendriers électoraux sont inversés : désormais, l'élection législative suit le scrutin présidentiel d'un mois environ. Cela renforce systématiquement le fait majoritaire. Cependant, depuis 2022, cette logique s'est effondrée : Emmanuel Macron, réélu en 2022, perd sa majorité aux élections législatives de juin 2022, créant une situation de présidentialisme minoritaire.

Les Risques Systémiques et l'Absence de Majorité

La situation de 2024-2025 révèle les fragilités de la Ve République quand aucune majorité claire n'existe. Le Gouvernement Barnier, puis Bayrou, recourt massivement à l'article 49-3 pour passer des budgets et réformes sans véritable majorité parlementaire.

Cette situation met en évidence un problème constitutionnel majeur : la Ve République, conçue pour un fait majoritaire stable, se désintègre si cette hypothèse disparaît. Les mécanismes censés protéger le Parlement (vote de censure, motion de défiance) perdent leur efficacité car le Gouvernement les contourne via la rationalisation juridique.

Les Leçons de l'Histoire Constitutionnelle Française

L'histoire constitutionnelle française enseigne plusieurs principes essentiels :

• L'absence de permanence : Aucune constitution française n'a duré plus de 65 ans. Chacune a cédé face aux crises politiques qui ont dépassé ses mécanismes.
• L'inévitabilité du changement : Les régimes qui refusent de se transformer face aux nouveaux enjeux politiques s'effondrent (IIIe République, IVe République). Ceux qui acceptent une certaine flexibilité survivent plus longtemps.
• Le paradoxe de la rationalisation : La rationalisation juridique extrême (IVe République) ne renforce pas le Parlement ; elle le paralyse. La Ve République, moins écrite sur certains points, demeure plus stable.
• L'importance de la pratique : Les constitutions ne vivent que par la pratique politique. Les conventions non écrites s'avèrent aussi importantes que les articles explicites (Constitution Grévy, domaine réservé du Président).
• La fragilité du parlementarisme : Le parlementarisme français, oscillant entre faiblesse (IIIe République) et subordination au pouvoir exécutif (Ve République), n'a jamais trouvé son équilibre idéal. Le modèle britannique, qui l'a inspiré, n'a pas pu être transposé directement en France.
• La nécessité d'un contre-pouvoir : L'absence de contrôle de constitutionnalité des lois (jusqu'à 2008) a laissé le Parlement seul face à lui-même, sans véritable limitation externe. La création du Conseil constitutionnel a partiellement comblé ce vide, mais au prix d'un renforcement du judiciaire sur tous les acteurs.

Conclusion : Vers une Nouvelle Synthèse Institutionnelle

Le droit constitutionnel français du XXe et du XXIe siècle représente une quête permanente d'équilibre entre plusieurs principes conflictuels : la souveraineté du peuple et celle de la nation, la séparation des pouvoirs et leur collaboration, la stabilité gouvernementale et la responsabilité politique, le parlementarisme et le présidentialisme.

La France, partant de la monarchie absolue, a progressivement intégré les principes de représentation démocratique, de séparation des pouvoirs et de garantie des droits affirmés dès 1789. Mais chaque tentative de transposer ces principes en institutions stables s'est heurtée à la complexité du réel politique.

La Ve République, malgré ses imperfections et son hyper-présidentialisme, a fourni à la France la stabilité institutionnelle qu'elle recherchait depuis 1789. Cependant, cette stabilité repose sur l'hypothèse du fait majoritaire, qui commence à se fissurer. L'avenir du régime dépendra de sa capacité à adapter ses mécanismes constitutionnels pour affronter une nouvelle forme d'instabilité : celle de l'absence de majorité stable.