Recettes fiscales : principes et comparaisons

Les Recettes Fiscales et la Redistribution : Principes et Historique

Ce chapitre aborde les grands principes de la fiscalité, ses formes majeures en France, et une comparaison internationale. Il met en lumière l'importance historique et politique de la fiscalité, ainsi que ses fonctions économiques et sociales.

1. Les Grands Principes de la Fiscalité : Un Bref Cadrage Historique

La fiscalité est une question délicate, source de tensions et de révoltes à travers l'histoire, illustrée par le "ras-le-bol fiscal" des "gilets jaunes" en France en 2018, ou les "jacqueries" de l'Ancien Régime.

1.1 L'Ancien Régime et l'Impôt

L'Ancien Régime en France, jusqu'au XVIIIe siècle, était caractérisé par une injustice fiscale flagrante. La charge de l'impôt reposait principalement sur le Tiers État, notamment la paysannerie (qui représentait ¾ de la population française), tandis que les nobles et le clergé étaient exemptés.

• Charges Royales :

  • Versements monétaires : taxes directes et indirectes (fortement augmentées sous Louis XVI).

  • Contributions non monétaires :

    • La corvée : obligation de construire ou entretenir les routes.

    • La milice : obligation de servir 6 ans dans l'armée (les plus aisés en étaient exemptés).

• Impôts du Clergé : La dîme, un impôt en nature (partie de la récolte).

• Impôts des Seigneurs Locaux :

  • Impôts en argent : la taille (impôt sur les revenus ou patrimoines).

  • Impôts en nature : le champart (partie des récoltes).

• Révoltes : Les révoltes paysannes sous Richelieu (1624-1642), liées à l'augmentation des impôts pour financer la Guerre de Trente Ans, opposaient les populations à des impôts trop élevés, comme la gabelle (impôt sur le sel).

1.2 L'Émergence des Grands Principes Modernes

La Révolution Française (1789) a marqué un tournant fondamental en consacrant deux principes majeurs : le consentement à l'impôt et l'égalité devant l'impôt.

• Consentement à l'impôt :

  • Proclamé très tôt en Europe (ex: Magna Carta en Angleterre en 1215, États Généraux en France en 1338).

  • Souvent violé en pratique, l'absolutisme fiscal permettant aux monarques de s'assurer des revenus stables.

• Égalité devant l'impôt :

  • En opposition à l'inégalité fiscale de l'Ancien Régime.

  • La Révolution a initialement aboli les impôts indirects (considérés comme injustes) pour privilégier les prélèvements directs (foncier, mobilier).

• Parallèle avec la Révolution Américaine : La "Boston Tea Party" (1773) est un exemple de révolte fiscale contre des taxes inéquitables imposées par le Parlement Britannique ("la taxation sans représentation est une tyrannie"). Cela a conduit à des règles strictes sur la fiscalité directe dans la Constitution Américaine.

1.3 Les 4 Principes de l'Impôt en Droit Français

Le droit fiscal français repose sur quatre principes fondamentaux, ancrés dans la Constitution et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC).

1. Principe de Légalité de l'Impôt :

   • Issu de l'article 34 de la Constitution de 1958 et de l'article 14 de la DDHC de 1789.

   • Le Parlement/législateur est le seul compétent pour établir de nouveaux impôts et fixer leurs modalités (assiette, taux, recouvrement, durée).

   • Les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique et d'en contrôler l'emploi.

2. Principe d'Égalité devant l'Impôt :

   • Issu des articles 1er et 13 de la DDHC, et de l'article 1er de la Constitution de 1958.

   • N'implique pas une uniformité de traitement, mais interdit les discriminations injustifiées (religion, ethnie).

   • Permet des discriminations positives basées sur les capacités contributives, les situations familiales ou l'exemption des faibles revenus (ex: impôt sur le revenu).

   • La contribution commune doit être également répartie à raison des facultés de chacun.

3. Principe de Nécessité de l'Impôt :

   • Issu de l'article 13 de la DDHC : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable".

   • Légitime la levée de l'impôt et justifie les droits exceptionnels donnés au fisc pour lutter contre la fraude fiscale.

   • Ne se limite pas aux missions régaliennes, mais finance l'ensemble des dépenses collectives.

4. Principe d'Annualité de l'Impôt :

   • Lié au principe d'annualité budgétaire de l'État.

   • L'autorisation de lever l'impôt doit être votée annuellement par le Parlement (Loi de Finances), sous peine d'illégalité.

   • Concrètement, la structure et le niveau des prélèvements obligatoires résultent du débat et du vote parlementaire, reflétant la volonté de la représentation nationale.

Note sur le contexte américain : Aux États-Unis, la Constitution (Art. 1) impose des restrictions au pouvoir fiscal du Congrès : pas de taxes sur les exportations, uniformité des droits sur le territoire, et des conditions très contraignantes pour les impôts directs (ce qui a rendu l'impôt sur le revenu inconstitutionnel jusqu'en 1913).

2. Les Recettes Fiscales de l'État et des Administrations Publiques en France

L'histoire de la fiscalité française montre une évolution des prélèvements directs et indirects, fortement influencée par les événements politiques et économiques.

2.1 Prélèvements Directs vs. Indirects

La Révolution Française avait initialement aboli les impôts indirects, considérés comme injustes.

• Impôts Directs Initiaux (post-Révolution) :

  • La contribution foncière (sur la valeur locative des terres et bâtiments).

  • La contribution mobilière (sur la valeur locative des logements).

  • La patente (sur les revenus des commerçants, industriels, professions libérales).

  • L'impôt sur les portes et fenêtres.

• Définitions :

  • Impôts directs : Supportés directement par les contribuables, recouvrés via un rôle nominatif. Impossible de reporter la charge sur d'autres agents.

  • Impôts indirects : Taxes sur les dépenses, incorporées dans le prix des biens et services. Versés par les entreprises à l'État (ex: TVA, contributions indirectes sur des produits spécifiques).

• Crise de Financement : Malgré l'abolition, les impôts indirects représentaient 2/3 des recettes de l'État sous l'Ancien Régime. Le faible rendement des impôts directs post-Révolution a entraîné une crise de financement, forçant la réapparition des taxes indirectes (droits d'octroi, droits sur le sel, l'alcool, le tabac).

• Modernisation Tarique :

  • Ces taxes indirectes n'ont été abrogées qu'en 1917, après la création de l'impôt sur le revenu (IP) en 1914 (déjà progressif et avec déductions familiales).

  • L'impôt sur les sociétés (IS) est apparu en 1948.

  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été introduite en 1954 et généralisée en Europe.

  • Le prélèvement à la source de l'IP date de 2019 en France (existant depuis 1945 aux USA et UK).

2.2 La Fiscalité Nationale/Locale en France

Aujourd'hui, la structure des prélèvements se divise principalement en trois formes : impôts, accises et prélèvements sociaux.

• Prélèvements Actuels dans les Pays Développés :

  • Impôts (prélèvements directs) :

    • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

    • Impôt sur le revenu des personnes morales (IS) et sur le patrimoine.

  • Accises (prélèvements indirects) :

    • Taxes sur les biens/services (TVA, tabac, alcool, essence).

    • Droits de douanes.

  • Prélèvements sociaux (directs et indirects) :

    • Cotisations sociales.

    • Taxes affectées (ex: CSG en France).

• Recettes Fiscales de l'État et des Collectivités Locales :

  Les recettes fiscales représentent plus de 90% des recettes de l'État.

  	Impôts directs	Impôts indirects
  État	- Impôt sur le revenu - Impôts sur les sociétés	- Droits d'accises - Taxes sur les produits importés
  Collectivités Locales	- Contribution Économique Territoriale (ex-Taxe professionnelle) - Taxe d'habitation (suppression progressive depuis 2020) - Taxe foncière	- Taxe sur la Consommation de produits énergétiques - Taxe sur les conventions d'assurance - Taxe sur les ordures ménagères

• Répartition des Recettes Fiscales Nettes de l'État (2019) :

  	En milliards d'euros	En %
  Taxe sur la valeur ajoutée	129,2	47,24
  Impôt sur le revenu	70,4	25,74
  Impôt sur les sociétés	31,5	11,52
  Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	13,1	4,9
  Autres contributions fiscales	29,3	10,6
  TOTAL	273,5	100

• Évolution du Nombre de Foyers Fiscaux Imposables :

  • Moins de 2% en 1916.

  • 20% en 1955.

  • Pic à près de 65% en 1985.

  • Stabilisation autour de 50% après 1986.

  • Aujourd'hui : 37,4 millions de foyers fiscaux, dont 17,1 millions imposés (moins de la moitié).

• Recettes Fiscales des Collectivités Locales (2017) :

  Plus de 65% de leurs recettes proviennent de la fiscalité.

  	Millions €	En %
  Impôts locaux (fonctionnement)	90 668	65,3
  dont Taxe d'habitation	22 282	16
  dont Taxe sur le foncier	33 777	24,32
  dont Cotisation sur la VA des entreprises	17 581	12,65
  dont Taxe sur les ordures ménagères	6 792	4,88
  Autres impôts	48 252	34,7
  dont Droits de mutation	14 074	10,13
  dont Taxe sur la Consommation de produits énergétiques	11 733	8,45
  dont Taxe sur les conventions d'assurance	7 076	5,1
  TOTAL	138 920

2.3 Les Organismes de Sécurité Sociale

Le financement de la Sécurité Sociale (mécanismes de prévoyance collective) provient majoritairement des cotisations sociales, mais l'importance des ressources fiscales augmente.

• Sources de Financement (Régime Général, 2017) :

  • 56% des cotisations sociales.

  • 24% de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

  • 16% d'impôts, taxes et autres contributions sociales (dont CRDS).

• Évolution Tendancielle : Augmentation de la part des ressources fiscales, notamment via :

  • Les taxes sur les produits affectées (alcools, tabac, assurances automobiles, activités polluantes).

  • La création de la CSG (1990) et de la CRDS (1996).

• Objectif : Ne pas faire peser le financement de la Sécurité Sociale uniquement sur les revenus d'activité, mais inclure les revenus du patrimoine.

3. Éléments de Comparaisons Internationales

Les comparaisons internationales révèlent des choix de société distincts influençant le "poids" et la structure des prélèvements obligatoires.

3.1 Le "Poids" des Prélèvements Obligatoires

Les prélèvements obligatoires incluent impôts sur le revenu et les bénéfices, cotisations de sécurité sociale, taxes sur les biens et services, prélèvements sur salaires, impôts sur le patrimoine, et autres.

• Évolution : Progression partout dans l'OCDE depuis plus de 60 ans.

• Modèles :

  • Modèle Européen : Tendance à des prélèvements élevés, souvent pour financer une protection sociale étendue.

  • Modèle Anglo-Saxon : Généralement des prélèvements plus faibles, avec un rôle plus important pour les mécanismes privés.

3.2 L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et l'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS)

• IRPP : Impôts prélevés sur le revenu net et les plus-values des personnes physiques.

• IBS : Impôts prélevés sur les bénéfices nets et les plus-values des entreprises.

3.3 Les Taxes sur les Biens et Services

Essentiellement des taxes sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires, incluant la TVA, les accises, les taxes à l'import/export, et les taxes sur l'utilisation ou la production de biens.

3.4 Le Financement de la Protection Sociale

Les cotisations de sécurité sociale sont des paiements obligatoires donnant droit à des prestations futures (chômage, maladie, retraite, allocations familiales, etc.).

• Différences Internationales : Les écarts les plus marqués concernent le mode de financement de la protection sociale :

  • Financement par les cotisations sociales (France, Allemagne).

  • Financement par l'impôt (Danemark, Suède).

  • Recours à des mécanismes assurantiels privés (USA).

Conclusion

Les recettes fiscales sont le cœur du financement de l'État et des services publics. Leur structure a évolué considérablement de l'Ancien Régime à nos jours, reflétant des changements sociaux, économiques et politiques majeurs. Les principes fondateurs de la légalité et de l'égalité devant l'impôt, hérités de la Révolution, guident encore la fiscalité moderne, bien que leur application et l'équilibre entre impôts directs et indirects varient selon les pays et les époques. La comparaison internationale souligne la diversité des modèles de financement des dépenses publiques, notamment pour la protection sociale.

Lectures Conseillées :

• J. Stiglitz, Économie du secteur public, Ed. de Boeck 2018 (Chap. 2 et 17).

• B. Salanié, Théorie économique de la fiscalité, Ed. Economica 2002 (Introduction).