quelle action politique pour l'environnement

I.

A. Les différents acteurs

La mise à l'agenda politique des questions environnementales, c'est-à-dire leur transformation en problème public nécessitant une action des pouvoirs publics, est le fruit de l'action de multiples acteurs depuis les années 1960. Ces acteurs identifient les problèmes, leurs causes, les médiatisent et proposent des solutions. Les principaux sont :

• Les experts scientifiques (ex: GIEC) alertent les décideurs par leurs travaux.
• Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) influencent l'opinion publique et les pouvoirs publics par des actions variées (manifestations, pétitions, poursuites en justice, désobéissance civile).
• Les mouvements citoyens organisent des mobilisations collectives souvent via les réseaux sociaux.
• Les partis politiques intègrent les propositions environnementales dans leurs programmes pour se faire élire.
• Les entreprises peuvent influencer les pouvoirs publics pour ralentir les politiques environnementales affectant leur rentabilité.
• Les pouvoirs publics (ministères, collectivités, Assemblée nationale) ont le rôle le plus décisif car ils décident des politiques environnementales.

B. Les relations entre ces acteurs : coopération ou conflit ?

Les relations entre ces acteurs peuvent être de deux types :

• Les relations de coopération surviennent lorsque les acteurs sont d'accord et travaillent ensemble (ex: élaboration de politiques publiques, concertation pour les programmes électoraux).
• Les relations de conflit émergent en cas de désaccord (ex: ONG contre entreprises polluantes, agriculteurs bloquant des routes pour protester contre des politiques environnementales jugées trop coûteuses).

Ce processus de mise à l'agenda politique et d'interactions entre acteurs est illustré par le schéma suivant :

II. Les instruments de l'action publique environnementale

Une fois les questions environnementales à l'agenda politique, les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments pour agir face aux externalités environnementales (négatives ou positives) générées par la consommation ou la production de biens et services. Ces dégradations sont toujours des conséquences d'externalités.

A. Les différents instruments

• Instrument 1 : La réglementation
  • Les pouvoirs publics édictent des règles qui obligent consommateurs et entreprises à adopter ou non certains comportements (ex: interdiction de pesticides, obligation de replanter des arbres).
• Instrument 2 : Les taxes et subventions
  • Servent à inciter les acteurs à adopter des comportements favorables.
  • Les taxes augmentent le prix des biens ou activités nuisibles pour l'environnement (ex: taxe sur l'essence).
  • Les subventions diminuent le prix des biens ou activités bénéfiques pour l'environnement (ex: subvention pour l'achat de voitures électriques). La subvention à l'innovation verte vise à soutenir les activités favorables à la protection de l'environnement.
• Instrument 3 : Le marché des quotas d'émission de CO2
  • C'est un instrument incitatif. Les pouvoirs publics distribuent des quotas (plafonds d'émission de CO2) aux entreprises.
  • Un marché est créé où les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas. Celles qui émettent moins que leur quota peuvent vendre l'excédent, celles qui émettent plus doivent acheter des quotas supplémentaires.
  • L'Union européenne a créé le plus grand marché de quotas de CO2 en 2005.

B. Avantages et limites des différents instruments

• Instrument 1 : La réglementation
  • Avantage : Action rapide et immédiate pour atteindre les objectifs.
  • Limite : Très contraignante, ne laisse aucune option aux entreprises, peut peser sur leurs profits et n'incite pas à dépasser la norme minimale.
• Instrument 2 : Les taxes
  • Avantage : Collecte de recettes fiscales.
  • Limite : Peu appréciée par la population, peut provoquer des manifestations.
• Instrument 3 : Les subventions
  • Avantage : Facilement acceptées par la population.
  • Limite : Coût financier pour les pouvoirs publics.
• Instrument 4 : Le marché des quotas d'émission
  • Avantage : Moins contraignant que la réglementation, offre un choix aux entreprises (réduire les émissions ou acheter des droits).
  • Limites :
    • Adapté uniquement aux grandes entreprises en raison des coûts de mesure et d'achat.
    • Le prix des quotas est très fluctuant, rendant difficile l'anticipation des coûts pour les entreprises.
    • Ne peut réguler que les émissions de CO2 et non toutes les dégradations environnementales (ex: pollution des rivières).

Une limite commune aux taxes et subventions est l'incertitude quant à l'atteinte des objectifs si l'incitation est insuffisante.

C. Une limite commune aux 4 instruments : les instruments de l'action publique environnementale se heurtent à des dysfonctionnements

L'efficacité des instruments d'action publique environnementale est souvent limitée par des dysfonctionnements de l'action publique. Les politiques menées peuvent manquer de cohérence car les pouvoirs publics poursuivent simultanément plusieurs objectifs (croissance économique, défense, agriculture, etc.). Ces objectifs peuvent être contradictoires avec la protection de l'environnement. Par exemple, promouvoir le tourisme lointain (pour la croissance) tout en luttant contre les plastiques à usage unique (pour l'environnement) peut annuler les effets positifs des mesures environnementales.

III. Les échelles de l'action publique pour l'environnement

A. Comment sont articulées les échelles de l'action publique (du local au mondial)

La protection de l'environnement est une préoccupation mondiale, mais les actions sont déployées à différentes échelles :

• Les objectifs globaux sont fixés à l'échelle mondiale (ex: Accords de Paris, COP21, limitation du réchauffement climatique à degrés).
• Les mesures concrètes (réglementations, taxes, subventions) pour atteindre ces objectifs sont fixées à l'échelle nationale (s'applique à tout le pays) ou locale (s'applique à une ville, département ou région).

L'Union européenne représente une échelle intermédiaire, fixant des objectifs et parfois des mesures concrètes pour ses États membres (ex: réglementations européennes, marché des quotas d'émission européen).

B. Les contraintes qui pèsent sur les négociations et accords internationaux

L'environnement est un bien commun, c'est-à-dire non-excluable (impossible d'empêcher un pays de l'utiliser/polluer) et rival (l'utilisation par un pays réduit la quantité/qualité disponible pour les autres). La coopération internationale est donc essentielle, mais les accords manquent souvent d'ambition à cause de deux facteurs :

1. Les pays ont intérêt à se comporter en passager clandestin : un pays qui ne participe pas aux efforts coûteux de protection de l'environnement bénéficie tout de même des actions des autres. Les coûts sont individuels, les gains sont collectifs. Cela incite certains États à ne pas signer ou à ne pas respecter leurs engagements.
2. Les inégalités entre pays : les pays développés, ayant historiquement causé une grande partie de la dégradation environnementale par leur croissance économique, sont perçus comme les principaux responsables de la protection de l'environnement par les pays en développement. Ces derniers négocient donc des objectifs allégés et des aides financières (ex: Fonds vert pour le climat).

Ces deux facteurs expliquent pourquoi les accords internationaux sont souvent insuffisants, comme illustré ci-dessous :