Posture professionnelle et obligations des agents

Recrutement Sans Concours (R.S.C.) AAAS : Posture Professionnelle et Obligations

Ce document résume les points clés pour les Adjoints d'Animation et d'Action Sportive (AAAS) recrutés sans concours à Paris, animé par Carole NITOT.

1. La Posture Professionnelle

La posture est un ensemble de comportements définissant la manière d'exercer sa fonction. Elle relève d'un choix éthique et implique ajustement et adaptation à la singularité de chacun.

• Comportement: Toujours privilégier le sérieux plutôt que l'image "cool" des métiers de l'animation, surtout face aux familles.

• Image:

  • Éviter les vêtements trop décontractés (jeans troués, tongs, shorts).

  • La sobriété et la simplicité sont de mise pour inspirer confiance.

  • Attention aux préjugés liés au maquillage flashy, manucure fluo, bijoux voyants.

• Communication Verbale:

  • Utiliser des tournures de phrases et un vocabulaire professionnels.

  • Vouvoûer les parents et répondre poliment, même si agacé.

  • Ne pas répondre à un parent sur des sujets relevant du REV (Responsable Éducatif Ville).

  • Communiquer avec les collègues pour renforcer l'esprit d'équipe.

2. Droits et Obligations des Fonctionnaires

Le fonctionnaire a une posture et des obligations à respecter en parallèle de ses droits.

• Obéissance Hiérarchique: Se conformer aux instructions, sauf si l'ordre est manifestement illégal et compromet gravement un intérêt public.

2.1 La Responsabilité Civile

• Principe de Réparation: Nécessite un fait générateur, un dommage (physique, moral, matériel) et un lien de causalité.

• Responsabilité Contractuelle: Si contrat (victime/auteur), inexécution du contrat, définir le préjudice. Exemple: manque de surveillance entraînant un accident.

• Responsabilité Personnelle: Faute directe (ex: animateur fait tomber des lunettes).

• Responsabilité du Fait d'Autrui: Implique un auteur indirect.

• Prise en charge: Si l'accident se produit dans le cadre de la fonction, la réparation est assurée par l'employeur et couverte par une assurance.

• Conséquence d'une faute: Tout manquement aux obligations peut entraîner une sanction disciplinaire.

• Exemple grave: Donner un aliment allergène à un enfant malgré les risques peut entraîner des conséquences médicales graves et la responsabilité de l'animateur.

2.2 Échelle des Sanctions Disciplinaires (Paris)

Les sanctions sont classées en 4 groupes pour titulaires, stagiaires et contractuels. Une modification du décret 94-415 est prévue pour inclure l'Exclusion Temporaire de Fonctions (ETF) de 3 jours dans le 1er groupe, calquée sur la Fonction Publique Territoriale.

3. La DASCO : Votre Environnement Professionnel

La DASCO (Direction des Affaires Scolaires) est l'environnement professionnel des AAAS à Paris. Voici les principaux acteurs autour de l'école:

• Sur l'école:

  • Directeur/Directrice d'école, Professeurs

  • Personnel de cantine, Gardiens

  • REV/REV Sup, Animateurs, ASEM, ATE/AREM, PVP

• REV/REV Sup: Votre interlocuteur et responsable des services péri et extrascolaires.

• À votre arrivée: Demander au REV/REV Sup les informations essentielles.

3.1 Points Clés à Vérifier à l'Arrivée (Checklist)

• Les locaux: Repérer les endroits stratégiques et dangereux, les issues de secours (s'assurer qu'elles sont accessibles).

• Règlement et Organisation: Connaître le fonctionnement des services.

• Enfants à Besoins Éducatifs Particuliers (EBEP): Identifier s'il y a des PAI (Projets d'Accueil Individualisé) ou autres besoins.

• Sécurité: Connaître les consignes de sécurité, PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté), sécurité incendie, plan d'évacuation.

• Infirmerie et Cahier de Soin: Repérer l'emplacement de l'infirmerie, du cahier de soin et de la boîte à pharmacie.

• Fiches de renseignement des enfants: Savoir où les trouver pour contacter les parents en cas d'accident si pas de responsable présent.

3.2 En Cas d'Accident

• Premiers réflexes: Réconforter, isoler, couvrir si besoin. Ne pas toucher ni déplacer l'enfant (sauf si l'enfant peut se relever seul).

• Qui contacter: Vos collègues, le/la REV/REV Sup, le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) si nécessaire, la famille (si demandé par le REV/REV Sup).

• Actions supplémentaires:

  • Suivre les consignes données par le SAMU ou le REV.

  • Apporter les soins et gestes de premiers secours nécessaires.

  • Compléter le registre d'infirmerie.

  • Transmettre les informations aux REV/REV Sup et professeurs.

4. Les Documents Socles du Métier d'AAAS

Ces documents sont des outils de référence et des cadres essentiels à connaître et appliquer.

• La Charte de l'Animateur:

  • Outil de référence pour l'animateur/trice.

  • Établit les règles à connaître et à appliquer pour tout intervenant.

  • Définit les finalités éducatives des activités, la conduite éducative, et les règles d'encadrement de l'enfant.

• Le Livret de Consignes de Sécurité:

  • Consignes de sécurité et conduites à tenir spécifiques aux animateurs de la Ville de Paris.

  • Reprend la réglementation DRAJES - SDJES et les consignes de la DASCO.

• La Charte de la Laïcité:

  • Définit la laïcité comme principe d'égalité entre les religions et de liberté de croire ou non.

  • Obligation de servir les administrés sans discrimination et dans le respect des croyances.

  • Interdit toute forme de prosélytisme (promotion religieuse ou politique).

  • Interdit tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse ou politique dans l'enceinte de la structure ou des locaux.

Il est impératif de se conformer à ces documents.

5. La Déontologie

La déontologie fait référence à l'ensemble des principes et règles éthiques qui gèrent et guident une activité professionnelle, déterminant les devoirs exigibles des professionnels.

• Le Code Général de la Fonction Publique consacre les valeurs essentielles: Neutralité, Impartialité, Laïcité, Probité, Dignité.

• Fait de l'agent public le premier gardien des principes déontologiques.

• Moyens: dispositif d'alerte éthique, déclaration d'intérêts et de patrimoine, renforcement des pouvoirs de la commission pour les cumuls d'activités.

• Référent déontologue: Chaque fonctionnaire a le droit de le consulter pour conseil.

• Exemplarité: Inspirer le respect par l'irréprochabilité (intégrité), l'équité (impartialité) et le respect de la loi (probité).

• Impartialité et Neutralité: Agir sans parti pris et sans intention de prendre parti, notamment en matière religieuse.

5.1 La Charte de Déontologie de la Ville de Paris

Elle réaffirme que les valeurs de la fonction publique doivent guider l'action des agents. Elle s'adresse à tous les agents, y compris les collaborateurs de cabinets et groupes politiques.

• Elle rassemble: les obligations des agents, les aides pour adopter un comportement professionnel, les règles prudentielles, la prévention des manquements déontologiques et de la corruption, les procédures d'alerte et les sanctions.

• Les valeurs du service public: Intégrité et probité, Dignité, Loyauté, Impartialité, Objectivité et Neutralité, Laïcité.

• Autres obligations:

  • Prévention des conflits d'intérêts.

  • Cadeaux, invitations et voyages (valeur max 69€, à déclarer au supérieur et référent si acceptés, les boîtes de chocolats doivent être partagées avec l'équipe).

  • Discrétion, secret professionnel et obligation de réserve.

  • Interdiction de cumul d'activités.

  • Opérations particulières (mécénat, sponsoring).

5.2 Obligations de l'Agent Public (Exemples Clairs)

• Utilisation des biens administratifs: Interdit d'utiliser les fournitures de l'administration à des fins personnelles.

• Dons: Interdit de recevoir des dons en nature.

• Comportement en dehors des heures de travail: Représente la Ville de Paris. Doit conserver une attitude respectueuse (ex: pas d'ivresse publique, pas de querelle avec un usager).

• Loyauté: Rester loyal envers l'administration parisienne et ne pas lui porter atteinte.

• Impartialité: Traiter tous les usagers de la même manière. Ne pas favoriser une personne ou un groupe, notamment dans un processus de recrutement (famille, amis).

• Obligation de réserve: Rester réservé dans les paroles et écrits concernant l'administration, y compris sur les réseaux sociaux et hors des heures de service.

• Laïcité et Neutralité (sur le lieu de travail):

  • Interdit d'exprimer ses convictions religieuses.

  • Interdit de porter un signe religieux visible.

  • Interdit de pratiquer la prière.

  • Interdit de faire de la propagande religieuse.

6. La Position Administrative d'un Fonctionnaire

Plusieurs positions possibles pour un fonctionnaire.

• Activité: Position normale où le fonctionnaire exerce effectivement ses fonctions. Peut inclure des congés, autorisations d'absence, décharges d'activités.

• Mise à disposition: Reste dans son corps d'origine, perçoit son traitement, mais travaille dans une autre administration.

• Détachement: Placé hors de son cadre d'origine pour exercer une fonction publique ailleurs. Bénéficie des droits à avancement et retraite. Durée de 6 mois à 5 ans.

• Disponibilité: Cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Ne bénéficie plus de rémunération, ni de droits à avancement/retraite (sauf si autre activité).

• Congé parental: Placé hors de son administration pour élever un enfant de moins de 3 ans (ou 3 ans après adoption). Peut être pris par un ou deux parents simultanément. Accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

7. Veiller au Bien-Être des Enfants

Cela implique d'assurer leur sécurité physique, morale et affective.

• Sécurité Physique:

  • S'assurer que les lieux et le matériel sont sécurisés.

  • Surveillance active (ne pas rester statique, vérifier les recoins, toilettes).

  • Faire respecter les règles d'utilisation des locaux et du matériel.

  • Intervenir face aux comportements dangereux ou violents.

  • Veiller aux besoins biologiques (boire, manger, se reposer, se dépenser, jouer, aller aux toilettes).

• Sécurité Morale:

  • Permettre à chaque enfant de trouver sa place.

  • Être équitable et juste, pas de favoritisme ni de comparaisons.

  • Être attentif aux comportements (isolement, racket, harcèlement).

• Sécurité Affective:

  • Identifier les émotions de l'enfant (peur, tristesse, surexcitation, échec).

  • Le sécuriser, l'écouter, l'encourager, le motiver, le rassurer.

  • Aller vers l'enfant, discuter avec lui à sa hauteur, remonter l'information aux responsables.

7.1 Règles et Limites

• Les règles et limites sont des repères indispensables au développement de l'enfant.

• Un énoncé clair et tranquille sécurise l'enfant.

• Expliquer la raison d'un interdit (pas "c'est interdit, point final").

• L'adulte est un référent, pas un ami ou un parent.

• Répéter les consignes est souvent nécessaire, l'acquisition n'est pas immédiate.

7.2 Sanction Éducative

• Caractéristiques:

  • Proportionnelle à la faute et individuelle.

  • Permet de remettre le cadre et de soutenir l'enfant.

  • Visée de réparation.

  • Doit être expliquée (comprendre les conséquences de la transgression).

  • Concerne un acte ponctuel, non une accumulation de transgressions non sanctionnées.

• Ce qui n'est pas tolérable:

  • Châtiment corporel, humiliation, stigmatisation, tout ce qui est contraire à la dignité.

  • Exclure du groupe, laisser un enfant seul et sans surveillance.

  • Mettre au coin, lignes à recopier.

  • Tout ce qui n'a aucune portée pédagogique et éducative.

8. Acronymes des Services Déconcentrés des CASPE

• Chef de PAS: Chef de pôle affaires scolaires

• RAE: Responsable de l'action éducative

• CMFAE: Coordinateurs des moyens de fonctionnement de l'action éducative

• CTAE CASPE 8 9 10: Coordinateurs territoriaux de l'action éducative (pour les CASPE des 8e, 9e, 10e arrondissements)

• AE: L'action éducative

• REV: Responsable éducatif ville

• ATE: Agent technique des écoles

• ASEM: Agent spécialisé des écoles maternelles

• PVP: Professeurs de la Ville de Paris

• AREM: Agent renfort des écoles maternelles