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Médecine Légale : Introduction et Concepts Fondamentaux

La médecine légale est une discipline médicale qui applique les connaissances médicales aux questions juridiques afin d'éclairer la justice. Elle se situe à l'interface de la médecine et du droit, jouant un rôle crucial dans les enquêtes criminelles, civiles et administratives. Son champ d'application est vaste, allant de l'identification des corps à l'évaluation des préjudices corporels, en passant par la détermination des causes de décès.

Chapitre 1 : Introduction à la Médecine Légale

Définition et Historique

La médecine légale peut être définie comme l'ensemble des connaissances médicales et biologiques utilisées pour la résolution de problèmes juridiques. Elle vise à fournir des preuves scientifiques objectives pour aider les tribunaux à prendre des décisions éclairées. Historiquement, l'implication de la médecine dans la justice remonte à l'Antiquité, avec des mentions dans les codes de Hammurabi et les lois romaines. Cependant, c'est au Moyen Âge et particulièrement à la Renaissance que la médecine légale a commencé à se structurer en tant que discipline distincte. Des figures comme Ambroise Paré en France ont contribué à établir les bases de l'expertise médico-légale en matière de blessures et de causes de décès. Le développement de la toxicologie, de l'anatomie pathologique et des techniques d'identification au cours des 18e et 19e siècles a solidifié son rôle.

Objectifs Principaux

Les objectifs de la médecine légale sont multiples et interdépendants :

1. Éclairer la justice : Fournir des expertises objectives et impartiales sur des questions d'ordre médical.
2. Déterminer la cause et le mécanisme de décès : En cas de mort violente, suspecte ou inexpliquée.
3. Identifier les personnes : Que ce soit des victimes, des agresseurs ou des restes humains.
4. Évaluer les dommages corporels : Calculer le préjudice subi par une victime d'agression, d'accident ou de faute médicale.
5. Participer à la prévention : Les données obtenues par l'expertise médico-légale peuvent informer les politiques de santé publique et de sécurité.

Principes Éthiques Fondamentaux

Le médecin légiste est tenu par des principes éthiques rigoureux :

• Indépendance et impartialité : L'expert doit agir sans influence ni pression, qu'elles proviennent des parties (accusation, défense) ou d'autres autorités. Son avis est technique et scientifique.
• Objectivité : Les conclusions doivent être basées uniquement sur des faits scientifiques et des preuves, sans interprétation subjective ou morale.
• Secret professionnel : Bien que l'expertise soit destinée à la justice, le médecin légiste doit respecter les informations médicales qu'il recueille, ne divulguant que ce qui est strictement nécessaire à l'enquête.
• Compétence : L'expert doit posséder les qualifications et l'expérience nécessaires pour mener à bien sa mission. En cas de limites de ses compétences, il doit le signaler et, si nécessaire, requérir l'aide d'autres spécialistes.

"La médecine légale est la boussole scientifique qui guide la justice à travers les ténèbres du doute."

Relation avec d'Autres Disciplines

La médecine légale est une discipline transversale qui interagit étroitement avec :

• Le droit : Pénal, civil, administratif (droit des assurances).
• Les forces de l'ordre : Police judiciaire, gendarmerie pour les enquêtes de terrain.
• Autres spécialités médicales : Anatomopathologie, toxicologie, radiologie, odontologie, psychiatrie, anthropologie, etc.
• Sciences forensiques : Balistique, dactyloscopie, génétique forensique.

Chapitre 2 : La Mort et ses Constatations

La détermination de la mort et son examen sont au cœur de la médecine légale.

Définition de la Mort

La mort est un processus biologique complexe, non un événement instantané. Juridiquement et médicalement, elle est définie par l'arrêt irréversible des fonctions vitales.

1. Mort clinique : Arrêt des fonctions cardiaque et respiratoire. C'est l'état apparent de la mort, potentiellement réversible.
2. Mort cérébrale : Arrêt irréversible de toutes les fonctions du tronc cérébral et du cerveau, même si la circulation et la respiration sont maintenues artificiellement. C'est la définition moderne de la mort pour la transplantation d'organes.

Du point de vue médico-légal, l'enjeu est de constater formellement la mort et de déterminer si elle est naturelle, accidentelle, suicidaire ou criminelle.

Signes de la Mort

Les signes de la mort sont classés en signes précoces et tardifs.

Signes Précoces (dans les premières heures)

• Arrêt cardiorespiratoire : Absence de pouls, de battements cardiaques (audibles ou à l'ECG), et de mouvements respiratoires.
• Refroidissement (Algor mortis) : La température corporelle diminue progressivement jusqu'à s'égaliser avec celle de l'environnement. Le taux de refroidissement dépend de nombreux facteurs (température ambiante, humidité, corpulence du corps, vêtements...).
• Rigidité cadavérique (Rigor mortis) : Due à la consommation de l'ATP et la formation de complexes actine-myosine irréversibles dans les fibres musculaires. Elle apparaît généralement dans les 2 à 4 heures post-mortem, atteint son maximum à 8-12 heures et disparaît après 24 à 48 heures lorsque la putréfaction commence. Elle débute aux petites articulations (mâchoires, doigts) et se généralise.
• Lividités cadavériques (Livor mortis) : Apparaissent après 30 minutes à 2 heures, se fixent en 8 à 12 heures. Elles sont dues à la stagnation du sang dans les capillaires des parties déclives du corps sous l'effet de la gravité. Leur couleur varie (rouge violacé pour une mort "normale", cerise en cas d'intoxication au monoxyde de carbone, brunâtre en cas de méthémoglobinémie). Elles ne se forment pas aux points de compression.

Signes Tardifs (plusieurs heures à jours après le décès)

• Putréfaction : Processus de décomposition du corps par les bactéries et les enzymes endogènes.
  • Signe précoce de putréfaction : Tache verte abdominale, apparaissant généralement dans les 24 à 48 heures au niveau de la fosse iliaque droite.
  • Gonflement généralisé (par production de gaz).
  • Phlyctènes (cloques remplies de liquide), décollement épidermique.
  • Liquéfaction des tissus.
• Momification : Dessiccation naturelle du corps dans un environnement sec et aéré (manque d'humidité entravant l'action bactérienne). Les tissus deviennent coriaces et bruns.
• Saponification (Adipocire) : Transformation des graisses sous-cutanées en une substance cireuse grisâtre, dans un environnement humide et froid (ex: immersion prolongée). Elle préserve la forme du corps et peut permettre l'identification.
• Macération : Affaissement et ramollissement des tissus, sans putréfaction, dans un milieu liquide stérile (ex: fœtus intra-utérin après sa mort).

Estimation du Délai Post-Mortem (DPM)

C'est une question cruciale pour l'enquête. L'estimation du DPM repose sur l'analyse de l'ensemble des signes cadavériques et des facteurs environnementaux. C'est une estimation, non une détermination exacte. Facteurs influençant la précision :

• Température ambiante, vêtements, corpulence du corps, hydrométrie de l'environnement.
• Présence de blessures, hémorragies.
• Présence d'insectes nécrophages (entomologie forensique).
• Contenu de l'estomac (stade de digestion).

Signe Cadavérique	Apparition	Stade Maximal	Disparition / Fading	Facteurs d'Influence
Refroidissement (Algor Mortis)	Dès les premières minutes	8-12 heures	24-36 heures (équilibre thermique)	T° ambiante, vêtements, corpulence
Lividités Cadavériques (Livor Mortis)	30 min - 2 heures	6-12 heures (fixation)	Non disparaissant (transformées par la putréfaction)	Position du corps, type de mort
Rigidité Cadavérique (Rigor Mortis)	2-4 heures	8-12 heures	24-48 heures (levée par putréfaction)	Activité physique ante-mortem, T° ambiante
Tache Verte Abdominale (début putréfaction)	24-48 heures (abdominale)	Variable	Variable (extension de la putréfaction)	T° ambiante, flore bactérienne

Chapitre 3 : L'Examen du Corps

L'examen d'un corps se déroule en plusieurs étapes, de la scène de décès à l'autopsie en laboratoire.

Examen sur la Scène de Décès

C'est la première étape cruciale. Elle doit être réalisée par le médecin légiste ou sous sa supervision, en collaboration avec la police technique et scientifique.

1. Protection de la scène : Éviter toute contamination ou altération des preuves.
2. Observation générale : Noter la position du corps, l'état des vêtements, l'environnement, la présence d'armes, de médicaments, d'indices.
3. Examen externe sommaire du corps :
   • Température cutanée.
   • Présence et extension des lividités, de la rigidité.
   • Recherche de blessures évidentes, de sang, d'étranglure.
   • Toutes les constatations doivent être méticuleusement documentées (écrites, photographiées, filmées).
4. Relevé d'indices : Prélèvements (cheveux, fibres, fluides biologiques) dans le respect de la chaîne de traçabilité.

Erreurs fréquentes : La modification de la scène, le déplacement du corps avant l'examen initial, l'absence de documentation exhaustive.

Examen Externe du Corps (à la morgue)

Plus approfondi que celui sur la scène.

• Identification formelle : Vérification de l'identité du défunt.
• Description détaillée : Couleur des yeux, des cheveux, cicatrices, tatouages, malformations, particularités dentaires.
• Examen des signes de violence : Contusions, plaies, fractures, lésions de défense. Y compris les régions cachées (cuir chevelu, plis cutanés, régions génitales et anales).
• Prélèvements systématiques : Écouvillons (salive, sperme, sang), cheveux arrachés, ongles, sous-unguéaux.
• Examen radiologique : Recherche de corps étrangers (balles), fractures non visibles, anomalies osseuses.

Autopsie Médico-Légale (Examen Interne)

C'est l'examen le plus complet, visant à déterminer la cause, le mécanisme et les circonstances du décès. Il est ordonné par l'autorité judiciaire (Procureur de la République, juge d'instruction).

1. Ouverture des cavités : Crânienne, thoracique, abdominale.
2. Examen systématique des organes : Poids, taille, aspect macroscopique, présence de lésions, prélèvements pour histologie, toxicologie, microbiologie.
   • Cerveau : Recherche d'hémorragie, œdème, contusion.
   • Cœur et poumons : Recherche d'infarctus, embolie pulmonaire, pneumonie, signes d'asphyxie.
   • Organes abdominaux : Lésions hépatiques, rénales, spléniques, péritonite, recherche de substances ingérées.
3. Recherche de corps étrangers : Balles, fragments.
4. Prélèvements :
   • Histologie : Examen microscopique des tissus pour confirmer des lésions ou des pathologies.
   • Toxicologie : Sang, urine, bile, contenu gastrique pour détecter drogues, alcools, poisons, médicaments.
   • Microbiologie : Recherche d'agents infectieux.
   • Génétique : Sang, cheveux pour identification ADN en cas de besoin.

Interprétation : Toutes les observations doivent être corrélées pour aboutir à des conclusions cohérentes sur la cause et le mécanisme du décès. La cause est la maladie ou la blessure ayant initié la chaîne d'événements conduisant au décès (ex: hémorragie cérébrale). Le mécanisme est le processus physiologique qui en a résulté (ex: arrêt cardiorespiratoire lié à l'augmentation de la pression intracrânienne).

Chapitre 4 : Les Lésions Traumatiques

L'étude des lésions traumatiques est fondamentale en médecine légale pour comprendre les mécanismes de production, l'arme utilisée et la vitalité (infligées avant ou après la mort).

Lésions par Agents Contondants (Coups et Chocs)

Elles résultent d'un impact avec un objet ni piquant ni tranchant ou une surface dure.

• Contusions (ecchymoses) : Épanchement sanguin sous la peau, dont la couleur varie avec le temps (rouge, bleu, vert, jaune). Permet d'estimer l'âge de la contusion.
• Hématomes : Collection de sang plus importante, formant une masse sous la peau ou dans un organe.
• Excoriations (éraflures) : Lésions superficielles de l'épiderme.
• Plaies contuses : Lésions de la peau et des tissus sous-jacents, aux bords irréguliers, souvent avec ecchymose et œdème (aspect "arraché").
• Fractures : Rupture de l'os. Leur type et localisation peuvent renseigner sur la violence et la direction de l'impact. Les fractures multiples, spiroïdes ou inexpliquées chez un enfant peuvent être des signes de maltraitance.

Cas particulier : Les lésions de la tête (traumatisme crânien) sont une cause fréquente de décès ou de séquelles graves.

Lésions par Agents Tranchants (Coupures)

Produites par un objet à bord fin (couteau, verre, lame de rasoir).

• Plaies incisées : Bords nets, réguliers, souvent plus longues que profondes. Peuvent indiquer des lésions de défense (sur les paumes des mains, avant-bras).
• Plaies profondes : L'objet pénètre profondément, atteignant des organes internes. La trajectoire de la plaie est essentielle pour reconstituer l'agression.

Lésions par Agents Piquants (Piqûres)

Produites par un objet fin et pointu (aiguille, poinçon, stylet).

• Plaies punctiformes : Orifice petit, parfois difficile à visualiser. La profondeur peut être importante. Important en cas d'agression sexuelle (piqûre d'endormissement) ou d'infliction de venin.

Lésions par Armes Blanches (Plaies Pénétrantes)

Combinaison de tranchant et piquant (couteau).

• Plaies à bords nets et extrémités pointues ou angulaires : La forme de la plaie cutanée peut parfois suggérer la forme de la lame.
• Facteurs importants : La profondeur, la direction, les organes atteints, la force exercée.

Vitalité des lésions : Une lésion est vitale si elle a été produite avant la mort. Les signes de vitalité incluent les réactions tissulaires (hémorragie, inflammation, rétraction des plaies) et la coagulation du sang dans les vaisseaux lésés. Les lésions post-mortem ne saignent pas et n'ont pas ces réactions.

Chapitre 5 : Les Asphyxies Médico-Légales

Les asphyxies sont des affections où l'apport en oxygène est insuffisant et/ou l'élimination du dioxyde de carbone est compromise, entraînant une perturbation grave de la fonction respiratoire et un décès rapide si non corrigée.

Types d'Asphyxies

1. Asphyxies Mécaniques

Interférence physique avec la respiration.

• Étranglement : Compression du cou par une force extérieure (mains, lien).
  • Par les mains (strangulation manuelle) : Traces de doigts sur le cou, ecchymoses, griffures.
  • Par un lien (strangulation par un lien) : Sillon de strangulation horizontal et complet autour du cou, plus bas que la pendaison.
  • Signes internes : Fractures des cartilages laryngés (thyroïde, cricoïde) ou de l'os hyoïde (plus fréquent chez l'adulte), hémorragies des muscles du cou.
• Pendaison : Compression du cou par le poids du corps suspendu.
  • Sillon de pendaison oblique, incomplet (souvent l'arrière du cou n'est pas marqué), situé au-dessus du cartilage thyroïde.
  • Signes internes : Élongation de la carotide, compression des jugulaires, rupture de l'intima des carotides (rupture de Paltauf), pâleur de la face sous le sillon.
  Distinction : La pendaison est quasi toujours suicidaire, l'étranglement est le plus souvent criminel. La distinction cruciale est la présence ou non de signes de lutte.
• Suffocation : Obstruction des voies respiratoires.
  • Par obstruction des orifices : Main sur la bouche et le nez (homicide), oreiller (homicide ou accident chez le nourrisson).
  • Par obstruction interne : Inhalation de vomissements, bol alimentaire, corps étranger.
  • Par compression thoracique ou abdominale : Écrasement, enfouissement (ensevelissement).
• Noyade : Asphyxie par immersion dans un liquide.
  • Signes : Froth (mousse fine et stable) au niveau des voies respiratoires, poumons lourds et oedémateux, dilution du sang (signe de diatomées, recherche de plancton dans les organes pour confirmer le lieu de la noyade).
  • Noyade sèche : Spasme laryngé entraînant un arrêt cardiaque sans inhalation d'eau significative.
  • Noyade humide : Inhalation d'eau dans les poumons.

2. Asphyxies Chimiques

Interférence chimique avec l'oxygénation des tissus.

• Intoxication au Monoxyde de Carbone (CO) : Gaz inodore, incolore, toxique.
  • Mécanisme : Le CO se fixe à l'hémoglobine avec une affinité > 200 fois supérieure à l'oxygène, formant de la carboxyhémoglobine (COHb), empêchant le transport d'oxygène.
  • Signes : Couleur rose vif ou cerise des lividités et des muqueuses (due à la COHb). Le diagnostic est confirmé par la mesure du taux de COHb dans le sang.
• Cyanure : Inhibe la chaîne respiratoire cellulaire, empêchant les cellules d'utiliser l'oxygène.
  • Signes : Odeur d'amande amère (pas toujours perceptible), couleur des lividités rose, hypoxie cellulaire.
• Sulfure d'hydrogène (H₂S) : Inhibe la cytochrome oxydase, comme le cyanure. Odeur d'œuf pourri.

Signes Généraux des Asphyxies

Bien que non spécifiques, certains signes sont souvent observés :

• Congestion et oedème de la face et du cou.
• Cyanose : Coloration bleutée des extrémités et des muqueuses (manque d'oxygène).
• Pétéchies : Petites hémorragies punctiformes sur la peau (surtout face et conjonctives) dues à l'augmentation de la pression vasculaire.
• Hémorragies internes : Des petites ponctiformes (tâches de Tardieu) sous les séreuses pleurale et péricardique.

Chapitre 6 : L'Expertise en Cas d'Agressions Sexuelles

L'expertise médico-légale est essentielle pour documenter ces agressions, recueillir des preuves et évaluer les conséquences pour la victime.

Procédure d'Examen

L'examen doit être réalisé par un médecin légiste, idéalement dans un environnement respectueux et sécurisant pour la victime.

1. Anamnèse (recueil de l'histoire) : Recueillir les circonstances de l'agression, sans jugement, en se concentrant sur les faits. Important de noter l'heure, le lieu, le type d'agression, l'usage de substances (drogues, alcool).
2. Examen clinique général :
   • Recherche de lésions traumatiques : Contusions, griffures, plaies sur tout le corps (visage, cou, membres, tronc). Les lésions de défense (avant-bras, mains) sont particulièrement importantes.
   • Examen de l'état psychique : Évaluation de la détresse, des signes de stress post-traumatique.
3. Examen gynécologique/anoréctal détaillé :
   • Recherche de lésions compatibles avec une agression sexuelle : Érythème, déchirures, ecchymoses, hématomes au niveau des organes génitaux externes et internes, de la région péri-anale. L'absence de lésions évidentes n'exclut pas une agression, surtout en cas de soumission ou si de la lubrification était présente.
   • Utilisation de colposcopie pour les lésions peu visibles.
4. Prélèvements : La recherche de traces biologiques est primordiale.
   • ADN : Écouvillons vaginaux, anaux, buccaux, cutanés (zones de morsure), recherche de sperme, de poils.
   • Toxicologie : Prélèvement sanguin et urinaire pour la recherche de substances (drogues du viol, alcools, hypnotiques). Un prélèvement de cheveux peut être utile pour retrouver des toxiques administrés plus anciennement.
   • Microbiologie : Dépistage des IST (Infections Sexuellement Transmissibles) et évaluation du risque de grossesse.

Chaîne de traçabilité : Tous les prélèvements doivent être soigneusement emballés, scellés et étiquetés pour garantir leur intégrité et leur authenticité, et éviter toute contamination.

Conséquences de l'Agression

• Physiques : Lésions corporelles, IST, grossesse.
• Psychologiques : Anxiété, dépression, trouble de stress post-traumatique (TSPT), troubles du sommeil, troubles alimentaires, isolement social. Ces conséquences nécessitent un suivi psychologique, voire psychiatrique.

L'expertise doit fournir un certificat médical détaillé, attestant des lésions et des conséquences, pour les procédures judiciaires.

Chapitre 7 : L'Identification des Personnes

L'identification formelle des cadavres ou des restes humains est une tâche essentielle de la médecine légale, notamment en cas de décès suite à des catastrophes, des crimes ou lorsque le corps est altéré.

Méthodes d'Identification

1. Identification Visuelle

La moins fiable, surtout si le corps est altéré. Réalisée par les proches. Nécessite confirmation par d'autres méthodes.

2. Dactyloscopie (Empreintes Digitales)

Méthode très fiable si des empreintes de bonne qualité sont disponibles et si le défunt avait ses empreintes enregistrées (base de données policière, fichiers civils).

3. Odontologie Légale (Examen Dentaire)

La méthode la plus fiable après les empreintes digitales pour un corps non identifié ou décomposé.

• Comparaison des caractéristiques dentaires (traitements, obturations, prothèses, anomalies, extractions) avec les dossiers dentaires ante-mortem (radiographies, fiches).
• Très résistante à la putréfaction et aux températures extrêmes.

4. Anthropologie Légale

Étude des restes osseux.

• Détermination de l'espèce : Humaine ou animale.
• Estimation de l'âge : Par l'étude de la fusion des épiphyses, l'état des sutures crâniennes, l'usure dentaire.
• Détermination du sexe : Par les caractéristiques du bassin, du crâne, de l'os fémur.
• Estimation de la taille : Par la mesure des os longs.
• Recherche de particularités anté-mortem : Anciennes fractures consolidées, maladies osseuses.

5. Génétique Légale (ADN)

Méthode extrêmement fiable, utilise des échantillons biologiques pour établir un profil ADN.

• Échantillons : Sang, cheveux, salive, os, dents, sperme.
• Comparaison : Avec des échantillons de référence (parents proches, objets personnels) ou via des bases de données.
• Identification en cas de corps fragmentés ou très décomposés.

6. Radiologie

Comparaison des radiographies ante-mortem (fractures anciennes, prothèses chirurgicales) avec celles réalisées post-mortem.

7. Objets Personnels et Pièces d'identité

Permettent une identification présomptive, qui doit être confirmée par une méthode scientifique.

Cas Particuliers

• Catastrophes de masse : Nécessitent une approche rigoureuse et standardisée (par exemple, le protocole DVI - Disaster Victim Identification d'Interpol) impliquant une équipe multidisciplinaire (médecins légistes, dentistes légistes, anthropologues, généticiens).
• Restes squelettisés : L'anthropologie et la génétique sont les méthodes privilégiées.

Chapitre 8 : L'Évaluation des Préjudices Corporels et Incapacités

L'évaluation médico-légale des préjudices corporels intervient dans les affaires civiles (accidents, fautes médicales, indemnisation) et pénales (agressions, violences). Le but est de quantifier les dommages subis par la victime.

Principes de Base

• L'expertise médicale : Réalisée par un médecin expert, indépendant et impartial.
• Date de consolidation : Moment où les lésions sont considérées comme stabilisées et ne sont plus susceptibles d'évoluer (amélioration ou aggravation). À partir de cette date, les préjudices définitifs peuvent être évalués.

Postes de Préjudice (selon la nomenclature Dintilhac - France)

Cette nomenclature sert de référence pour l'indemnisation des victimes, en distinguant préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

1. Préjudices Patrimoniaux (économiques)

• Dépenses de santé actuelles et futures : Frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de rééducation.
• Pertes de gains professionnels actuels et futurs : Incapacité de travailler (temporaire ou permanente), perte de promotion, reclassement professionnel.
• Frais divers : Transport, assistance par une tierce personne, aménagements du logement ou du véhicule.

2. Préjudices Extra-Patrimoniaux (non économiques)

• Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) : Période pendant laquelle la victime est gênée dans ses activités habituelles, avant la consolidation. Comprend l'Incapacité Temporaire Totale (ITT) (incapacité à exercer toute activité) et l'Incapacité Temporaire Partielle (ITP) (réduction de l'activité). L'ITT est un terme important en droit pénal car elle détermine parfois la qualification de l'infraction.
• Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) / Incapacité Permanente Partielle (IPP) : Taux (en pourcentage) des séquelles permanentes impactant l'intégrité physique et psychique de la victime après consolidation. Évalue la perte d'autonomie personnelle (marcher, se laver, se nourrir) et de qualité de vie.
• Souffrances endurées (Pretium doloris) : Douleurs physiques et psychiques subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation. Évaluées sur une échelle de 1 (très léger) à 7 (très intense).
• Préjudice esthétique temporaire et permanent : Atteinte à l'apparence physique (cicatrices, déformations). Évalué sur une échelle similaire aux souffrances.
• Préjudice d'agrément : Impossibilité ou difficulté à se livrer à des activités de loisirs, sportives, culturelles.
• Préjudice sexuel : Atteinte à la vie sexuelle (libido, fertilité, capacité à l'acte, grossesse).
• Préjudice d'établissement : Perte de la chance de réaliser un projet de vie familial (se marier, avoir des enfants).

Mécanisme de l'Expertise

1. Saisie : L'expert est désigné par un magistrat (juge d'instruction, juge civil) ou dans un cadre amiable.
2. Examen de la victime : Recueil de l'histoire, examen clinique attentif, analyse des pièces médicales (compte-rendu d'hospitalisation, radiographies, bilans).
3. Rédaction du rapport d'expertise : Document essentiel qui reprend l'anamnèse, les constatations cliniques, les examens complémentaires, les discussions médico-légales et les conclusions sur les différents postes de préjudice. Le rapport doit être clair, précis, motivé et répondre aux questions posées par l'autorité mandante.

Rôle du médecin traitant : Il est essentiel qu'il communique toutes les informations médicales nécessaires à l'expert. Ce document fournit une vue d'ensemble exhaustive des éléments clés de la médecine légale, couvrant les aspects introductifs, les constatations de la mort, l'examen des corps, les lésions traumatiques, les asphyxies, les agressions sexuelles, l'identification et l'évaluation des préjudices.