Modes de fonctionnement de la Cinquième République

Les Deux Modes de Fonctionnement de la V^ème République

La V^ème République française est un système politique unique, caractérisé par une géométrie variable en fonction de la relation entre le Président et le Parlement. Elle oscille entre deux modes principaux : la primauté présidentielle et la cohabitation.

1. La Primauté Présidentielle

Ce mode, bien que non initialement prévu par la Constitution de 1958, est devenu la normalité de la V^ème République. Le Président de la République gouverne activement, le Premier ministre et le gouvernement lui étant subordonnés grâce au soutien d'une majorité parlementaire.

1.1. Les Raisons de la Suprématie Présidentielle

Les raisons sont conjoncturelles et structurelles.

• Contexte 1959-1962 (De Gaulle) : Le Président est rappelé pour gérer la crise algérienne, bénéficiant d'une légitimité démocratique forte (référendums). Le Premier ministre (Michel Debré) et l'Assemblée nationale acceptent cette primauté comme transitoire.
• Mutations de 1962 :
  • Mutation institutionnelle : Révision du mode d'élection du Président au suffrage universel direct (loi du 6 novembre 1962). De Gaulle justifie cette réforme pour consolider la primauté présidentielle et assurer la confiance de la nation pour ses successeurs. Cette procédure, basée sur l'article 11 plutôt que l'article 89, fut controversée mais validée par un référendum et des élections législatives favorables à De Gaulle.
  • Mutation politique : Apparition du fait majoritaire. Une majorité parlementaire unie, directement issue des urnes, soutient durablement la politique présidentielle.

1.2. Manifestations de la Domination Présidentielle

La primauté présidentielle se traduit par des règles non écrites et des pratiques :

• Subordination fonctionnelle du Premier ministre et du gouvernement :
  • Le Président détermine la politique de la nation (interprétation large de l'article 20). Le gouvernement est chargé de la conduire et la mettre en œuvre.
  • Malgré les textes, De Gaulle affirme en 1964 qu'il n'y a pas de dyarchie et que la politique d'un pays est un tout, sous l'autorité du Président.
  • Le Premier ministre a un rôle "ingrat" : exécuter la politique présidentielle et prendre les coups.
  • Maîtrise de l'ordre du jour du Conseil des ministres par le Président.
• Maîtrise de la composition du gouvernement :
  • Le Président choisit le Premier ministre (article 8 alinéa 1), bien que sous contrainte de la majorité parlementaire existante. Exemples : Giscard d'Estaing nommant Chirac en 1974, Mitterrand nommant Rocard en 1988.
  • Le Président exerce un pouvoir de révocation non prévu par la Constitution pour le Premier ministre, illustré par des lettres de démission anticipées.
  • Le Président décide seul de la nomination et du départ des ministres en situation de primauté présidentielle, même si le texte indique "sur proposition du Premier ministre".

1.3. Régime de Responsabilité du Président de la République

Le principe est l'irresponsabilité politique du chef de l'État (article 67 alinéa 1).

• Responsabilité civile et pénale : Clarifiée par la révision de 2007.
  • Pour des actes détachables de ses fonctions, le Président est responsable comme tout citoyen.
  • Cependant, les poursuites sont suspendues pendant le mandat pour protéger sa fonction.
• Responsabilité politique exceptionnelle (Article 68) : Destitution possible par le Parlement (Haute Cour) en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec le mandat. Ce n'est pas une sanction politique classique, mais une évaluation politique pour juger si le Président doit partir.
• Responsabilité devant les électeurs :
  • Démission en cas de désaveu (conception gaullienne, ex: 1969).
  • Sanction lors de la réélection (jugement sur l'action politique).
  • Perte des élections législatives (conduit à la cohabitation).

Limitations de cette responsabilité par les révisions :

• Quinquennat (2000) et inversion du calendrier électoral (2002) : Le Président est vu comme chef de la majorité, réduisant les occasions de sanction intermédiaire.
• Limitation à deux mandats consécutifs (2008) : Empêche un Président de se présenter après son second mandat, limitant sa responsabilité électorale future pour ce mandat.

2. La Cohabitation ou Primauté Gouvernementale

Ce mode correspond davantage au texte originel de la Constitution de 1958, mais a été perçu comme une "anormalité" ou un "dysfonctionnement" car il remet en cause la primauté présidentielle établie. Elle survient lorsque le Président et le Premier ministre sont de sensibilités politiques opposées.

2.1. Fonctionnement en Cohabitation

La cohabitation redistribue le pouvoir, même si le Président élu au suffrage universel peut être réticent.

• Mitterrand, lors de la première cohabitation, a affirmé : "la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution." Le rôle du Président est celui d'arbitre (Article 5), tandis que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (Articles 20 et 21).
• Le Président perd la maîtrise de la composition du gouvernement (Article 8: le Premier ministre propose les ministres).
• Il perd également la maîtrise de la politique économique et sociale (politique intérieure).
• Une dyarchie s'instaure :
  • Prééminence présidentielle sur la défense et les affaires étrangères (grâce à l'Article 15 – chef des armées – et l'Article 52 – négociation des traités).
  • Le Premier ministre a la main sur la politique intérieure.
• Le Président peut utiliser ses prérogatives pour gêner le gouvernement (refus de délibérer des ordonnances, d'inscrire des sujets à l'ordre du jour des sessions extraordinaires).

2.2. Les Cohabitations Historiques

Trois cohabitations ont eu lieu :

• 1986-1988 : Mitterrand (PS) / Chirac (RPR). La plus conflictuelle, car inédite, avec une forte rivalité personnelle.
• 1993-1995 : Mitterrand (PS) / Balladur (RPR). Plus apaisée ("cohabitation de velours"), Mitterrand étant affaibli et non candidat.
• 1997-2002 : Chirac (RPR) / Jospin (PS). Longue (5 ans) et relativement conflictuelle, les deux étant rivaux pour la prochaine présidentielle. Elle fut provoquée par une dissolution présidentielle ratée.

2.3. Un mode de fonctionnement marginalisé

La cohabitation a été perçue comme satisfaisante par ses défenseurs (limitation de la puissance de l'exécutif, contre-pouvoir présidentiel) mais critiquée pour son risque de crise politique et de nuisance à l'efficacité gouvernementale. L'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, entrée en vigueur en 2002) vise à rendre la cohabitation peu probable, en assurant une majorité parlementaire cohérente avec le Président élu.

3. Configuration Institutionnelle Inédite (depuis 2024 et provisoire ?)

La situation post-législatives de 2024 montre une nouvelle dynamique sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, menant à un gouvernement minoritaire et à des rapprochements avec le fonctionnement de la cohabitation:

• Le Président conserve la main sur le choix du Premier ministre, mais celui-ci décide de la composition du gouvernement.
• Une prééminence présidentielle demeure en affaires étrangères et défense, tandis que le Premier ministre gère l'intérieur (économie, social).
• Cette situation confirme la nature parlementaire de la V^ème République.

4. Conclusion sur la Présidentialisation

La présidentialisation caractérise la V^ème République, signifiant :

1. Un mouvement d'instauration et de consolidation de la primauté présidentielle, née de facto avec De Gaulle, institutionnalisée par l'élection au suffrage universel direct et le fait majoritaire, et consolidée par le quinquennat.
2. Un mode de fonctionnement où le Président gouverne réellement.

Bien que la révision de 2008 ait implicitement reconnu cette primauté (droit du Président de s'adresser au Congrès), les articles 5 et 20 n'ont pas été réécrits pour l'officialiser, par crainte d'incertitudes en cas de cohabitation. La primauté présidentielle repose sur la légitimité du suffrage universel direct, la soumission de la majorité parlementaire et du Premier ministre, et la reconnaissance des acteurs politiques. Elle disparaît en cas de majorité parlementaire hostile (cohabitation).