L'espace anglais : succession, justice, droit

L'Espace Anglais (XIIe-XIIIe Siècles) : Une Synthèse

Le XIIe et XIIIe siècles marquent une période charnière pour l'Angleterre, caractérisée par des tensions dynastiques, l'expansion territoriale, la consolidation du pouvoir royal et l'émergence d'institutions qui jetteront les bases du futur État anglais.

I. Organisation de la Succession au Trône et Tensions Dynastiques

La succession au trône est une source majeure d'instabilité, en particulier l'accès des femmes et la flexibilité des règles.

A. La Question de l'Accession des Femmes au Trône

• Henri I^er Beauclerc (1100-1135) : Désigne sa fille Mathilde comme héritière en 1126, faute d'héritier mâle légitime.

• Mathilde : Veuve de l'Empereur Henri V, remariée à Geoffroy d'Anjou (comte d'Anjou et du Maine).

• Opposition Barroniale : À la mort d'Henri I^er (1135), le baronnage est divisé et refuse l'accession d'une femme.

  • Bien que le droit féodal reconnaisse la succession des filles, Mathilde est perçue comme étrangère (passé dans le Saint-Empire) et son mariage avec Geoffroy d'Anjou est vu comme une menace.

• Étienne de Blois (petit-fils de Guillaume le Conquérant) : Est soutenu par une partie des barons et couronné roi.

• Guerre Civile (l'Anarchie) : Mathilde revendique ses droits, entraînant une guerre (~1135-1153).

• Traité de Wallingford (1153) : Étienne reconnaît Henri (II) Plantagenêt (fils de Mathilde et Geoffroy) comme son héritier, mettant fin au conflit.

B. Conflits de Succession et Consolidation du Pouvoir

• Henri II Plantagenêt (1154-1189) : Inaugure un règne de pacification, de restauration et de renforcement de l'autorité royale.

  • Il épouse Aliénor d'Aquitaine (1152), apportant une grande partie du territoire français à la Couronne d'Angleterre (Duché d'Aquitaine, Comté de Poitiers).

  • Formation de l'Empire Plantagenêt ou Empire Angevin. Ces possessions continentales génèrent des tensions avec le roi de France.

• Jean sans Terre (1199-1216) : Accède au trône après Richard Cœur de Lion. La succession n'est pas clairement établie.

  • Le Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie de Glanville soutient Arthur (fils de Geoffroy, frère aîné de Jean).

  • Le Très Ancien Coutumier normand favorise Jean.

  • Facteurs d'Accession : L'âge, l'expérience, les capacités militaires/financières et le soutien des barons/souverains étrangers sont décisifs.

  • Traité du Goulet (1200) : Philippe Auguste reconnaît Jean comme héritier de Richard. Jean reconnaît la suzeraineté du roi de France sur les possessions continentales.

II. Évolution des Institutions Royales

À partir d'Henri I^er, le royaume intègre des influences normandes et développe une administration plus structurée.

A. Centralisation Administrative

• Curia Regis : Remplace le wiotan anglo-saxon. Composée des familiers du roi, hauts dignitaires ecclésiastiques et grands nobles.

  • Rôle : Lieu de décision politique et organe de justice royale, basée sur l'aide et le conseil des vassaux.

  • Distinction : Curia minor (conseil restreint, quotidien) et Curia maior (élargie, réunit les barons et prélats).

• Exchequer (Échiquier) : Contrôle des finances royales, hérité de la Normandie.

  • Examine les comptes des sheriffs deux fois par an (Pâques et Saint-Michel).

• Chancery (Chancellerie) : Administration des écrits royaux, formalisée progressivement.

• Justiciers (Justiciar ou Chief-Justiciar) : Créés par Henri I^er.

  • Rôle : Responsable de l'administration royale (finances et justice) en Angleterre et en Normandie, surtout important en l'absence du roi.

  • La fonction décline sous Jean sans Terre en Angleterre, avec sa présence plus marquée après la perte des possessions continentales.

B. Contrôle de l'Administration Locale

• Sheriffs : Leur autonomie est réduite sous Henri II.

  • Inquest of Sheriffs (1170) : Commission d'enquête sur les pratiques locales.

  • La plupart des sheriffs sont remplacés et deviennent des agents royaux soumis à un contrôle strict.

III. Réforme de la Justice Royale

Les souverains anglais, tout en conservant certaines structures anglo-saxonnes, développent un système judiciaire royal parallèle plus attractif.

A. Justice Locale et Itinérante

• Justiciers Itinérants : Créés par Henri I^er pour contrôler la justice locale.

  • Commission d'eyre : Missions d'inspection itinérantes, rendant justice dans les localités, diffusant la Common Law. N'appliquent pas uniquement le droit normand.

  • Commission d'assises : Statue en matière civile, litiges fonciers.

  • Commission de jail delivery : S'assure de désengorger les prisons.

• Systématisation sous Henri II : Les eyres deviennent plus complètes et régulières (circuits annuels à partir de 1166).

• Assise de Clarendon (1166) : Réorganise les procédures (preuve devant 12 jurés – jury civil et criminel). Contrebalance le pouvoir baronnial.

• Assise de Northampton (1176) : Précise les dispositions de Clarendon, divise le royaume en six régions avec trois juges par région. Renforce le contrôle royal sur la justice et les vassaux.

B. Formalisation de la Justice Royale

• Accès à la Justice : Nécessite un bref (writ), autorisation écrite du roi délivrée par la Chancellerie contre paiement.

• Clôture des Brefts (XIIIe siècle) : Sous la pression baronniale (Provisions d'Oxford), la délivrance de brefs est limitée. Un Register of Writs fige l'éventail des actions en justice.

C. Spécialisation des Juridictions Royales Centrales

• Court of Exchequer (Cour de l'Échiquier) : Fixée à Westminster sous Henri I^er, gère les litiges financiers.

• Court of Common Pleas (Cour des Plaid communs - 1178) : Créée par Henri II, détachée de la curia, statue sur les litiges entre particuliers (sans intérêts de la Couronne).

• King's Bench (Banc du Roi) : Traite les affaires impliquant les intérêts de la Couronne.

D. Innovations Judiciaires d'Henri II : Les Petty Assizes

• Procédures sommaires rapides concernant la possession (non pas la propriété) de terres.

  • Assise de novel disseisin : Pour un plaignant dépossédé illégalement.

  • Assise de mort d'ancestor : Pour un héritier cherchant à obtenir un bien foncier.

  • Assise de darrein presentment : Pour un propriétaire foncier ayant le droit d'attribuer un bénéfice ecclésiastique.

IV. Relations Roi-Église et Roi-Barons

Les XIIe-XIIIe siècles sont marqués par des conflits constants entre le pouvoir royal, l'Église et la noblesse.

A. Tensions avec l'Église et la Papauté

• Étienne de Blois : Conflits avec l'archevêque de Cantorbéry, Thibault du Bec (deux exils).

• Henri II et Thomas Becket : Henri II nomme son chancelier Becket archevêque de Cantorbéry (1162) pour contrôler l'Église.

  • Becket s'oppose à la politique royale, notamment aux Constitutions de Clarendon (1164) qui soumettent les clercs aux juridictions royales.

  • Assassinat de Becket (1170) à Cantorbéry, suite à des tensions persistantes.

• Jean sans Terre et Innocent III : Conflit majeur autour de la nomination de l'archevêque de Cantorbéry.

  • Le Pape Innocent III impose Etienne Langton comme archevêque.

  • Jean sans Terre s'oppose à l'installation de Langton.

  • Sanctions Pontificales : Interdit sur l'Angleterre (1208), excommunication du roi (1209), puis déposition (1212).

  • Soumission de Jean sans Terre (1213) : Se reconnaît vassal du Pape, tenant le royaume en fief.

B. Tensions avec le Baronnage et l'Émergence du Parlement

• Concessions Royales : Les rois doivent régulièrement faire des concessions aux barons pour leurs soutiens.

  • Charte des Libertés d'Henri I^er (1100) : Limite l'impôt, reconnaît des libertés baronniales.

• Magna Carta (1215) : Imposée à Jean sans Terre par les barons après la défaite de Bouvines (1214) et la rébellion baronniale.

  • Contexte : Le refus des barons de suivre le roi en expédition continentale et l'affaiblissement du roi face à la Papauté et Philippe Auguste.

  • Principes :

    • Limitation du pouvoir royal : Le roi doit respecter la loi.

    • Contrôle par un conseil baronnial.

    • Protection contre l'arbitraire, consentement à l'impôt.

    • Garantie des franchises féodales et des libertés des villes (notamment Londres).

    • Établissement d'un "droit d'insurrection" en cas de non-respect.

  • Influence : Les dispositions bénéficient au-delà des barons, garantissant des libertés individuelles.

• Henri III (1216-1272) :

  • La Magna Carta est révisée (1217), la clause sur le conseil baronnial est retirée temporairement.

  • Émergence du terme "Parlement" (parliamentum) pour la Curia maior élargie.

  • Convocations Élargies (1254) : Henri III convoque des représentants des comtés (Knights of the Shires) pour contrebalancer le pouvoir baronnial.

  • Mad Parliament (1258, Oxford) : Sous pression de Simon de Montfort, Henri III accepte les Provisions d'Oxford.

    • Instaure un gouvernement contrôlé par un conseil de 15 barons.

    • Prévoit des réunions régulières de la Curia maior pour contrôler le conseil.

  • Deuxième Guerre des Barons (1261-1267) : Les Provisions sont rejetées par Henri III (soutien papal).

  • Parlement de Simon de Montfort (1265) : Convoque non seulement barons et prélats, mais aussi Knights of the Shires et bourgeois des villes, préfigurant la composition future du Parlement.

  • Dictum de Kenilworth (1266) : Réaffirme le pouvoir royal mais confirme la Magna Carta révisée.

  • Henri III continue de convoquer des parliamenta élargis.

• Édouard I^er (1272-1307) : Consolide le Parlement.

  • Model Parliament (1295) : Fixe la composition du Parlement (clergé, noblesse, représentants des comtés et des villes), marquant son institutionnalisation.

V. Les Sources du Droit

L'Angleterre développe un système juridique distinct basé sur un droit commun forgé par les juges royaux.

A. La Coutume

• Transition anglo-saxonne à anglo-normande (1066) : La coutume orale prédomine.

• Uniformisation : Le réseau des juridictions royales (Henri I^er et Henri II) uniformise les coutumes.

• Interdiction de nouvelles coutumes (1189) : Richard I^er interdit toute nouvelle coutume après cette date pour maîtriser son développement.

B. La Législation

• La législation n'est pas la source principale du droit, c'est la Common Law qui prévaut.

• Le pouvoir royal fait face à l'affirmation des nobles : le roi n'est plus la source exclusive de la loi, avec la participation politique initiée par la Magna Carta.

• Sous Édouard I^er : La loi gagne en importance mais reste déclarative du droit existant, clarifiant et améliorant l'existant.

C. La Jurisprudence et la Doctrine

• Jurisprudence : Les conditions (motivation et diffusion des sentences) ne sont pas réunies pour son émergence claire.

  • Plea rolls (rouleaux de procédure) : Transcriptions des étapes et décisions, mais sans motivation.

  • Year books (dès la 2^e moitié du XIIIe siècle) : Recueils chronologiques de sentences, incluant parfois les arguments, mais sans motivation suffisante pour être de la jurisprudence au sens moderne.

• Doctrine : Rare, malgré la fondation des universités d'Oxford (XIIe siècle) et Cambridge (XIIIe siècle).

  • Ranulf de Glanville (†1190) : Auteur du Tractatus de legibus et consuetudinibus regni Anglie.

    • Met l'accent sur les brefs et la procédure.

    • Idées clés : Droit unique pour toute l'Angleterre, primauté de la procédure sur le droit substantiel, rôle formateur des juges royaux.

  • Henri de Bracton (†1268) : Auteur de De legibus et consuetudinibus Angliae.

    • Mobilise le droit canonique et romain, et des décisions des plea rolls.