La pyramide de Kelsen : hiérarchie des normes juridiques

La Hiérarchie des Normes : La Pyramide de Kelsen

La théorie de la hiérarchie des normes, élaborée par le juriste Hans Kelsen, établit que l'ordre juridique est structuré de manière pyramidale, où chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures. Une norme est une règle de droit générale émanant de l'autorité publique.

I. Le Bloc de Constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité représente le sommet de la pyramide des normes en France, regroupant l'ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle.

• La Constitution de 1958 : C'est le texte fondamental qui organise l'existence, la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics, et définit les règles de sa propre révision. Elle est la source première du droit français.
• Le Préambule de la Constitution de 1946 : Ce préambule renvoie à deux catégories de principes essentiels :
  • Les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps (PPNT) : Ce sont des principes à caractère politique, social et économique, limitativement énumérés. Ils incluent, par exemple, le droit d'obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale et le droit à la protection de la santé.
  • Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR) : Ces principes ont été dégagés au fil du temps par les décisions du Conseil Constitutionnel et, plus exceptionnellement, par le Conseil d'État. Ils sont identifiés à partir de lois républicaines antérieures à 1946 et sont considérés comme ayant une valeur constitutionnelle.