Histoire des institutions : de la Révolution au Consulat

Voici une fiche de révision complète, organisée et formatée selon vos directives, couvrant la période de la Révolution française jusqu'aux institutions napoléoniennes incluses.

Changements en France et héritage de l'Ancien Régime

La Révolution française, bien que marquant une rupture, s'inscrit dans une continuité avec l'Ancien Régime, dont elle hérite certains instruments d'organisation tout en transformant profondément la société.

Répercussions sociales et démographiques

• Évolution démographique : La population française passe de 19 à 26 millions d'habitants entre 1750 et 1789, puis augmente encore de 33% au début du XIXe siècle.

• Modification des structures : Cette croissance démographique entraîne des pressions sur les structures, les besoins et les secteurs économiques.

• Reproduction des forces sociales :

  • La noblesse et le clergé, bien qu'affaiblis, conservent un rôle.

  • La population rurale évolue avec les technologies, s'urbanise et s'alphabétise.

  • La population ouvrière, isolée (absence de corporations), voit émerger des idées sociales à partir de 1870.

  • La bourgeoisie se renforce économiquement, revendique le pouvoir grâce à son éducation et sa richesse. Elle est le moteur de la "révolution juridique et bourgeoise" de 1789.

Les dissensions à l'origine des journées révolutionnaires (Mai 1789 - Novembre 1799)

La Révolution française est une succession d'événements majeurs, juridiquement et historiquement fondamentaux, qui transforment les institutions et posent les bases de l'égalité devant la loi, de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté nationale.

Le déroulement des premières journées révolutionnaires

La Révolution est une lutte contre le conservatisme, y compris celui d'une partie de la bourgeoisie.

1. Crise parlementaire (1787-1788) :

   • Fin 1787 : Le Parlement de Paris refuse d'enregistrer un édit royal visant à renflouer les caisses de la monarchie. Le Roi utilise un "lit de justice" pour l'imposer.

   • Mai 1788 : La réforme Lamoignon retire le droit de remontrance aux Parlements.

   • Réaction des Parlements : Le Parlement de Paris publie la "déclaration des droits de la nation", se posant en gardien de la nation et développant la théorie des classes.

   • Opposition en province : Le Parlement de Grenoble s'oppose également aux réformes Lamoignon (20 mai 1788).

2. Journée des Tuiles (7 juin 1788) :

   • Le Roi réagit en envoyant des lettres de cachet aux parlementaires grenoblois, leur ordonnant de regagner leurs terres.

   • La population grenobloise se soulève, craignant la dissolution du Parlement (source de vie économique pour la ville).

   • Les habitants lancent des tuiles sur les troupes royales.

3. Réunion des trois ordres du Dauphiné (21 juillet 1788) :

   • Au château de Vizille, les trois ordres se réunissent et demandent la convocation des États Généraux pour consentir à l'impôt.

   • Le Roi Louis XVI, par un "geste de conciliation", accepte la réunion des États Généraux pour mai 1789 (première réunion depuis 1614).

La force du Tiers État, proclamation de l'Assemblée nationale, Constituante

La longue absence de convocation des États Généraux (depuis le XVIIe siècle) suscite de grands espoirs dans la population.

• Revendications :

  • La paysannerie espère une amélioration de ses conditions.

  • La bourgeoisie (qui détient l'argent) espère une égalité juridique.

  • Une partie de la noblesse "éclairée" et du bas clergé partagent ces espoirs.

• Question de la représentation :

  • Traditionnellement, le vote aux États Généraux se fait par ordre (2 ordres privilégiés contre 1 Tiers État).

  • Le Tiers État demande une meilleure représentativité :

    • Augmentation quantitative de ses membres (Tiers État = 97% de la population). Le Roi accepte de doubler le nombre de députés du Tiers État en décembre 1788 (de 280 à 578).

    • Vote par tête : Cette avancée est insuffisante si le vote par ordre est maintenu. Le Roi ignore cette revendication.

• Désignation des députés :

  • Le Royaume est divisé en 400 bailliages (unités électorales de base).

  • Les députés sont désignés en croisant l'appartenance à un ordre et le rattachement à un bailliage.

  • Début mai 1789 : 1039 députés se rendent à Versailles (291 clergé, 270 noblesse, 578 Tiers État).

• Ouverture des États Généraux (5 mai 1789) :

  • Le Roi Louis XVI met en garde contre tout "esprit d'innovation" et n'évoque pas le vote par tête.

  • Les deux ordres privilégiés souhaitent le maintien du vote par ordre.

• Résistance du Tiers État :

  • Le Tiers État refuse de se réunir sans les autres ordres, adoptant une tactique d'inertie pour se dégager de la puissance royale.

  • Il procède à la vérification des pouvoirs par bailliage et non par ordre, s'appuyant sur les écrits de Sieyès ("Qu'est-ce que le Tiers État ?").

• Proclamation de l'Assemblée Nationale (17 juin 1789) :

  • Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale, niant l'existence des ordres et créant une nouvelle force (le pouvoir législatif).

  • Le Roi ne la reconnaît pas et fait fermer la salle des séances.

• Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789) :

  • Les députés se réunissent dans la salle du Jeu de Paume et jurent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une Constitution.

  • Ce terme est révolutionnaire, car la monarchie fonctionnait avec des chartes et coutumes.

  • L'Assemblée est composée du Tiers État, de quelques nobles et du bas clergé.

• Cession du Roi et proclamation de l'Assemblée Constituante :

  • Le Roi ordonne aux députés de siéger par ordre (23 juin). Bailly, doyen de l'Assemblée Nationale, répond : "Je crois, Monsieur, que la Nation assemblée n'a d'ordres à recevoir de personne."

  • Le Roi cède le 27 juin, acceptant le débat des ordres mélangés.

  • Parallèlement, le Roi fait revenir des troupes armées sur Versailles, montrant un double jeu.

  • L'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Constituante le 9 juillet, affirmant tenir son mandat collectivement de la Nation (transfert de souveraineté).

La Grande Peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789

• Rumeurs et soulèvements :

  • De mi-juillet à début août, des rumeurs de pillages de récoltes se répandent dans les campagnes.

  • Les paysans, mécontents de l'exploitation de leurs terres par les nobles propriétaires, se soulèvent, investissent les châteaux et malmènent les nobles.

• Réaction de l'Assemblée Constituante :

  • L'Assemblée, composée de nombreux propriétaires, réagit face à ces soulèvements.

  • Nuit du 4 août 1789 : Abolition des privilèges et des droits féodaux, marquant la fin de la société d'Ancien Régime et de l'inégalité juridique.

• Tempéraments aux décrets du 4 août :

  • Une série de textes (5 au 11 août) distingue les droits personnels et réels :

    • Suppression des droits personnels (liés à la personne, créant une dépendance).

    • Maintien des droits réels (liés à la terre), rachetables par les paysans (seuls les plus riches le pourront).

Une Révolution juridique et bourgeoise qui porte la DDHC

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), débattue en juillet et votée le 26 août 1789, incarne l'esprit des Lumières et le jusnaturalisme.

• Droits naturels et imprescriptibles : Liberté, Propriété, Sûreté, Résistance à l'oppression.

• L'égalité : N'est pas considérée comme un droit naturel, mais est assurée devant la loi.

• Grands droits et libertés : Liberté de croire, de s'exprimer, religieuse, d'expression.

• Droits sociaux : Complètement oubliés, ce qui contribuera à la fin de la monarchie en novembre 1792.

• Valeur juridique : La DDHC est le préambule de la Constitution de septembre 1791, mais n'a pas de valeur constitutionnelle propre à l'époque (elle l'obtiendra en 1971). Les révolutionnaires pensent que les droits naturels n'ont pas besoin de texte pour exister.

• Philosophie politique : La DDHC ancre la croyance en la loi (nomophilie), source de certitude et d'autorité incontestée. L'Assemblée Nationale, détentrice du pouvoir législatif, doit dominer le régime politique.

Les institutions révolutionnaires (1789-1799)

Cette période est marquée par la question de la création de la loi et la lutte entre le pouvoir exécutif (Roi) et le pouvoir législatif (Assemblée). Les mouvements de balancier entre la domination du législatif et de l'exécutif sont source d'instabilité, mais voient naître de nombreux régimes politiques.

La Constituante (1789-1791)

Première période d'aménagement des grands principes révolutionnaires (séparation des pouvoirs, souveraineté, citoyenneté, suffrage, égalité). Les députés sont majoritairement des bourgeois conservateurs.

• Régime d'Assemblée : Le législatif domine l'exécutif.

• État de Droit : La Constituante est la première à limiter les pouvoirs, illustrant l'entrée dans un État de Droit où le pouvoir est soumis au droit.

• Pouvoirs illimités : Une constituante a en principe des pouvoirs illimités pour organiser les différents pouvoirs.

• Première Constitution : La Constituante rédige la première Constitution française (préambule : DDHC), inspirée de la philosophie des Lumières.

• Législature unique : Du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.

  • Assemblée monocamérale : Une seule chambre (1145 députés issus de la fusion des ordres).

  • Vie politique dense : Apparition de forces politiques (droite/gauche, aristocrates, patriotes, modérés/avancés, Mirabeau, Lafayette, Robespierre).

  • Forces extérieures : Clubs (Jacobins), mouvements populaires parisiens (qui ramènent le Roi à Paris en octobre 1789).

• Mise en place des principes politiques :

  • Avant l'adoption de la Constitution de 1791, la Constituante obtient du Roi la signature des premiers articles sur la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

  • Le Roi devient "Roi des Français" (décret du 9 novembre 1789), son pouvoir est limité. Il signe la DDHC.

• Théorie de Sieyès :

  • Pouvoir constituant : Délégation directe du peuple pour rédiger la Constitution (attribué à l'Assemblée Constituante). Les lois constitutionnelles sont applicables immédiatement et échappent au veto royal.

  • Pouvoir constitué : Incarné par le Roi. Les rapports entre les deux pouvoirs deviennent des rapports de force, l'Assemblée se méfiant du Roi.

• Activité législative : La Constituante, en plus de rédiger la Constitution, mène de grandes réformes :

  • Administration française (création de 83 départements).

  • Réforme de la justice (suppression des Parlements, dualité des ordres par la loi des 16-24 août 1790).

  • Égalité devant l'impôt, économie libéralisée.

  • Religion : Abrogation des lois restrictives contre les protestants et juifs, nationalisation des biens de l'Église.

• Bilan : Œuvre de juristes, la Constituante affirme l'égalité juridique, soumet le Roi à la loi (État de Droit), admet la séparation des pouvoirs et porte la philosophie universaliste des Lumières. Cette révolution effraie les monarchies européennes.

La Législative (1791-1792)

Cette assemblée applique la Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle avec Louis XVI. Elle est monocamérale (745 députés élus pour 2 ans au suffrage censitaire).

• Régime monarchique de séparation des pouvoirs :

  • La Nation délègue ses pouvoirs à des institutions différentes pour la représenter.

  • La Constitution de 1791 organise les pouvoirs du Roi et de la Législative.

  • Le pouvoir législatif est confié à une seule assemblée (la Législative), incarnant l'unité de la Nation.

  • L'Assemblée vote la loi et a l'initiative, mais le Roi la promulgue.

  • Le Roi est chargé du pouvoir exécutif, entouré de ministres responsables uniquement devant lui (régime moniste).

  • Le Roi dispose d'un droit de veto suspensif (différer la loi pendant 2 législatures, soit 4 ans), mais pas absolu (ne s'applique pas aux lois fiscales et constitutionnelles).

• Séparation rigide des pouvoirs :

  • La Constitution de 1791 établit une séparation stricte, sans moyens de contrôle mutuel (pas de responsabilité des ministres devant l'Assemblée, pas de dissolution de l'Assemblée par le Roi).

  • Cette rigidité est source de blocages, privilégiant l'Assemblée.

  • La procédure de révision constitutionnelle est très stricte (délai de 10 ans), manquant de souplesse face aux événements.

• Conflits insolubles :

  • Blocages institutionnels : Le Roi abuse de son droit de veto ("Monsieur Veto") pour contrer la Révolution, créant des tensions continues avec la Législative.

  • Blocages événementiels :

    • Automne 1791 : Conflits sur des décrets visant les prêtres réfractaires (refus du Roi) et les émigrés (acceptation du Roi pour provoquer la guerre).

    • Les Girondins poussent à la guerre pour démasquer la "trahison" du Roi.

    • Guerre déclarée le 20 avril 1792 : L'armée française est désorganisée.

    • Le Roi refuse de sanctionner un décret pour protéger Paris (camp de 20 000 hommes), perçu comme une trahison.

    • La foule parisienne gronde ("À bas le Roi Véto").

    • 10 août 1792 : La foule attaque les Tuileries, le Roi se réfugie à l'Assemblée. La Législative vote la suspension du Roi, marquant la fin de la Constitution de 1791.

• Mesures radicales de fin de législature (10 août - 20 septembre 1792) :

  • Abolition des droits réels, nationalisation des biens des nobles émigrés.

  • Avancées sociales : Fin de la puissance paternelle (28 août 1792), mariage civil, divorce autorisé, état civil confié aux municipalités.

La Convention (1792-1795)

Période d'affermissement de la Révolution, tournée vers l'égalité (reconnue comme droit naturel). C'est un régime d'Assemblée, où le législatif domine l'exécutif.

• Mise en place :

  • Assemblée constituante nommée "la Convention" (modèle américain).

  • Élue au suffrage universel masculin (tous les Français de 21 ans), mais avec une faible participation (moins d'1 million d'hommes), majoritairement les plus radicaux.

  • La Convention est d'abord girondine, puis montagnarde, puis thermidorienne.

  • Composition : 749 députés (160 Girondins, 200 Montagnards, 389 Marais/Plaine).

  • Épuration des Girondins (septembre 1792 - juin 1793) par les Montagnards, soutenus par le peuple parisien.

• Constitution de l'An I (24 juin 1793) :

  • Rédigée par les Montagnards après l'épuration des Girondins.

  • Précédée de la DDHC de 1793 :

    • Article 1 : "Le but de la société est le bonheur commun."

    • Article 2 : Met l'égalité en valeur ("Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté et la propriété").

    • Article 3 : "Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi" (égalité = droit naturel).

  • Principes démocratiques et sociaux :

    • Décret du 25 septembre 1792 : "La République est une et indivisible."

    • Décret du 21 septembre 1792 : Parle d'une constitution acceptée par le "peuple" (addition de citoyens), non la "Nation" (trop abstraite).

    • Décret du 22 septembre 1792 : Abolition unanime de la royauté.

  • Démocratie directe/semi-directe :

    • Ratifiée par référendum (volonté de consulter le peuple).

    • Volonté d'instaurer le mandat impératif.

    • Les électeurs contrôlent les élus (assemblées primaires, suspension de l'inviolabilité des députés).

    • Toute loi votée par le Corps législatif est soumise à référendum.

    • Mandat d'un député d'un an (instabilité).

    • Pouvoir d'initier des révisions constitutionnelles donné au peuple.

  • Organisation des pouvoirs :

    • Corps législatif : Détient tous les pouvoirs, élu au suffrage universel.

    • Conseil exécutif : 24 membres, issu du Corps législatif, applique les décisions de l'Assemblée (pas indépendant).

• Non-application et la Terreur :

  • La Constitution de l'An I est considérée comme "l'Évangile de la Démocratie" (JJ Chevalier), mais est peu appliquée.

  • Suspendue en octobre 1793 "jusqu'à la paix" au nom du Salut public (dérogation aux droits et libertés en temps de guerre).

  • Le Comité de Salut public (dirigé par Robespierre à partir de juillet 1793) :

    • Surveille le Conseil exécutif, prend des décisions d'urgence, a le droit de recourir à la violence ("C'est par la violence qu'on doit établir la liberté").

    • Mise en place de la Terreur : Tribunal Révolutionnaire, élimination des "déviants anti-révolutionnaires".

  • Monocratie de Robespierre : Suspension de la Constitution, mise en silence du Corps législatif.

  • Chute de Robespierre : Les conventionnels modérés le renversent le 9 Thermidor An II (27 juillet 1794), fin de la Terreur. La "Place de la Révolution" devient la "Place de la Concorde".

Le Directoire (1795-1799)

Période de stagnation de la Révolution et de retour à l'ordre, marquée par le conservatisme. Le pouvoir législatif domine toujours l'exécutif.

• Retour à l'ordre et au suffrage censitaire :

  • Amnistie générale après la chute de Robespierre pour rétablir l'unité.

  • Les Thermidoriens (bourgeois modérés) sont à l'origine d'innovations institutionnelles.

  • La Constitution de 1793 est jugée trop sociale et radicale.

  • Une commission réduite (sans Assemblée constituante) élabore la Constitution de l'An III (22 août 1795), "longue et précise" (377 articles).

  • Déclaration des Droits et des Devoirs : Le devoir de respect de la propriété est mis à l'honneur.

  • Retour au suffrage censitaire : Le pouvoir se fonde sur la propriété ("La France doit être gouvernée par les meilleurs, c'est-à-dire les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois, donc ceux qui possèdent une propriété" - Boissy d'Anglas). La démocratie est synonyme de trouble.

  • Procédure stricte de révision constitutionnelle (9 ans), encourageant les blocages.

• Organisation des pouvoirs :

  • Séparation stricte entre législatif (crée les lois) et exécutif (exécute les lois).

  • Pouvoir législatif bicaméral :

    • Conseil des Cinq-Cents : 500 députés (+30 ans, 10 ans de résidence), proposent les lois ("la pensée de la République").

    • Conseil des Anciens : 250 membres (+40 ans, 15 ans de résidence), votent les propositions ("la raison de la République").

    • Le bicamérisme permet de neutraliser les chambres et éviter le désordre.

    • Décret des deux tiers : Reconduction de 2/3 des députés parmi les anciens conventionnels thermidoriens (510), assurant une "République des notables".

  • Pouvoir exécutif : Le Directoire.

    • Composé de 5 directeurs, égaux, nommés pour 5 ans avec rotation annuelle (pour éviter la concentration du pouvoir).

    • Désignés par les Anciens sur une liste de 10 candidats proposée par les Cinq-Cents.

    • Assistés par des ministres (régaliens), responsables uniquement devant les directeurs (régime moniste).

• Blocages et coup d'État :

  • La séparation stricte des pouvoirs entraîne des blocages.

  • Dissensions entre les pouvoirs : Le Conseil des Cinq-Cents devient plus démocrate, tandis que les directeurs restent modérés.

  • Le pouvoir exécutif est jugé trop faible, les décisions ne sont pas prises efficacement.

  • Sieyès, constatant l'absence de solution constitutionnelle, propose un coup d'État pour "sauver la République".

  • Coup d'État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) :

    • Sieyès fait appel à Bonaparte.

    • Scénario : Transfert des Conseils hors de Paris sous prétexte de protection, commandement de l'armée de Paris à Bonaparte, vote de l'abrogation de la Constitution.

    • Réalité : Les Conseils acceptent le transfert. Les députés démocrates des Cinq-Cents refusent l'abrogation et demandent la mise hors la loi de Bonaparte.

    • Lucien Bonaparte (président des Cinq-Cents et frère de Napoléon) suspend la séance et, avec l'aide de la garde législative, fait arrêter les députés démocrates.

    • Le coup d'État réussit.

  • 10 novembre 1799 : Mise en place d'une Commission Consulaire (Sieyès, Bonaparte, 50 membres des anciens Conseils) chargée de réécrire la Constitution.

  • Fin du Directoire, avènement de Napoléon Bonaparte et revanche de l'exécutif.

Les institutions napoléoniennes (1799-1814) et le Césarisme

Cette période marque le retour d'un pouvoir exécutif fort, concentré entre les mains d'un homme charismatique s'appuyant sur le peuple (plébiscite), et muselant le pouvoir législatif.

Du Consulat à l'Empire

• Consulat à vie :

  • Le retour à la stabilité et à la paix (Traité d'Amiens avec l'Angleterre) favorise la popularité de Bonaparte.

  • Août 1802 : Plébiscite pour le désigner "Consul à vie".

  • Sénatus-consulte du 16 Thermidor An X (4 août 1802) : Constitution de l'An X.

    • Courte, sans déclaration de droits (sauf le respect de la liberté de conscience).

    • Confère l'ensemble des pouvoirs à Napoléon, qui peut désigner son successeur de son vivant (autocratie).

  • Conseil privé : Napoléon s'entoure d'un conseil de fidèles (les deux autres Consuls, ministres, sénateurs, conseillers d'État), éloignant la démocratie.

  • Sénatus-consultes : Textes adoptés par le Sénat ou le Conseil privé, ayant valeur de loi sans vote ni discussion des assemblées.

  • Renforcement des attributions de Napoléon : Droit de convoquer/ajourner le Sénat et le Corps législatif, dissoudre le Tribunat et le Corps législatif.

  • Réduction du pouvoir législatif : Le Tribunat est réduit (100 à 50 membres), le Corps législatif est affaibli.

  • Les sénateurs sont à la solde du Consul, le Sénat n'est plus gardien de la Constitution.

  • Fin des listes de notabilité, élections "tronquées".

  • Mise en place d'une "pratique de Cour" (garde consulaire, sénatoreries).

  • Césarisme, monocratie.

• Basculement vers l'Empire :

  • Les oppositions et la reprise de la guerre avec l'Angleterre entraînent un basculement.

  • Le Sénatus-consulte organique du 28 Floréal An XII (18 mai 1804) accepte le renforcement du pouvoir.

  • Risques d'instabilité et de complots (Vendéens, Duc d'Enghien exécuté, considéré comme un assassinat par les monarchistes).

  • L'opinion publique souhaite renforcer encore l'exécutif.

L'Empire de Napoléon Ier

• Proclamation et hérédité :

  • Le Tribunat émet le vœu : "Bonaparte est proclamé empereur héréditaire des Français."

  • La dignité impériale devient héréditaire, reprenant les lois fondamentales du royaume (Loi Salique : hérédité de mâle en mâle par ordre de primogéniture).

  • Sacre de Napoléon Ier : À Paris par le Pape, le 2 décembre 1804.

• Organisation de la Cour :

  • Système de cour renforcé avec Princes, Grands dignitaires (souvent frères de Napoléon), Officiers de la Couronne (militaires).

  • Exemple : Joseph Bonaparte (chancelier), Louis Bonaparte (ministre de la guerre).

• Concentration des pouvoirs :

  • Moins de séparation des pouvoirs, l'Empereur concentre presque tout.

  • Il ne peut pas déclarer la guerre en principe, mais le fait (défaites militaires à partir de 1812, perte de popularité).

  • Renforcement du Conseil d'État (Princes et dignitaires en sont membres de droit, section du contentieux).

  • Désintérêt des Français pour la politique (abstention croissante).

  • Docilité législative : Suppression du Tribunat, le Corps législatif devient une chambre d'enregistrement.

  • Les Sénatus-consultes et le Conseil privé permettent à Napoléon de s'affranchir du Sénat.

• Innovations juridiques majeures :

  • Administration : Division du territoire et administration française (loi du 28 Pluviôse An VIII), création du préfet (suite logique des intendants).

  • Rapports État-Églises : Apaisement avec la papauté, intégration des autres religions.

    • Concordat de 1801, Articles organiques de 1802 (catholiques, protestants, juifs).

    • Les évêques deviennent des "fonctionnaires" ("préfets violets"), soumis à l'autorité publique.

  • Codifications napoléoniennes : Volonté d'unifier le droit.

    • Code civil de 1804.

    • Code de procédure civile (1806), Code de commerce (1807), Code d'instruction criminelle (1808), Code pénal (1810).

• Bilan : La centralisation du pouvoir napoléonien permet une rationalisation et hiérarchisation sans précédent des institutions politiques et administratives. Cependant, les revers militaires et la désaffection des Français conduisent à sa chute en 1814.