Histoire des institutions avant 1789

Histoire du Droit : De Rome à la Monarchie Absolue en France

Ce cours retrace la construction de l'État français de la chute de Rome (476) à 1789, explorant les fondations de la monarchie et l'élaboration des grandsprincipes juridiques et institutionnels.

I) L'Héritage de Rome

L'histoirepolitique de la France se forge en grande partie par référence à l'Empire Romain.

1. La Conquête de la Gaule

• Première étape (121 av. J.-C.): Conquête du Sud (Gaulle Narbonnaise, capitale Narbonne).
• Deuxième étape (51 av. J.-C.): Conquête de la Gaule chevelue par César (victoire d'Alésia).
• Foedus: Traités entre Romains et Barbares, offrant des avantages en échange de services militaires.
• Prégnance du droit Romain: Plus forte et durable dans la Gaule Narbonnaise.

2. L'Héritage Politique et Juridique de Rome

• République Romaine: Avant 27 av. J.-C.
• Empire Romain:
  • Principat (27 av.J.-C. à 284): L'empereur (Princeps) est le premier des citoyens.
  • Dominat (284 à 476): L'empereur (Dominus) est le maître absolu.
• Notions fondamentales:
  • Auctoritas: Autorité morale supérieure (Sénat, puis Empereur). De augerer = augmenter.
  • Potestas: Pouvoir de faire, puissance d'action (inférieure à l'Auctoritas).
  • Imperium: Pouvoir de commandement souverain (ancêtre de la souveraineté moderne).
• Sources du droit:
  • Sous la République: Magistrats consuls, votes des Comices, promulgation par le Sénat (Auctoritas).
  • Sous l'Empire: Volonté unique de l'Empereur (pouvoir absolu).
  • Code Théodosien (438): Première compilation officielle des lois impériales (source d'inspiration pour les Barbares après 476).
  • Corpus Juris Civilis (529-533): Compilation sous Justinien (redécouverte au XIIe siècle), divisée en Code, Digeste, Institutes, Novelles (influence le Code Civil de 1804).

II) L'Héritage de l'Église Catholique

Institution puissante ayant survécu à la chutede l'Empire Romain d'Occident.

1. Avènement et Développement du Christianisme

• Apparition au Ier siècle ap. J.-C., après la prédication de Jésus.
• Catholicité:De katholikos (général, universel).
• Problème du Monothéisme:
  • S'oppose au polythéisme romain, fondement du pouvoir impérial.
  • Chrétiens refusent culte impérial et païen, ne pouvant accéder aux fonctions publiques (juge, soldat).
  • Prosélytisme chrétien: Volonté de propager la foi (contrairement aux Juifs).
  • Chrétiens considérés comme desboucs émissaires (exposés aux persécutions) car en marge de la société.
• Intégration et officialisation:
  • Édit de Milan (313): Constantin rend la religion chrétienne licite (autorisée). Succès dû à la victoire miraculeuse du Pont de Milvius (312).
  • Édit de Thessalonique (380): Théodose Ier fait du catholicisme la religion d'État (seule autorisée).
• Création des Diocèses: Calqués sur les circonscriptions administratives romaines, perdurant après la chute de l'Empire.

2. Confrontation du Christianisme et du Pouvoir Politique

• Théorie initiale: Séparation du spirituel (Église) et du temporel (politique). Concept de «Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu».
• Évolution après 476: L'Église comble le vide laissé par l'Empire, cherchant à jouer un rôle politique.
• Supériorité du spirituel: L'âme domine le corps.
• Laïcité: Née de cette séparation (unique en Occident).
• Utilisation de cette séparation pour servir des visions politiques (manipulation).

Première Partie : L'Époque Franque

Marquée par deux dynasties, les Mérovingiens et les Carolingiens.

Chapitre 1 : Les Mérovingiens

De 481 (Clovis) à 751 (fin de dynastie).

Section 1 : La Dynastie Mérovingienne

Issue desFrancs Saliens (Pays-Bas, puis Est de la France).

Paragraphe 1 : Childéric et Clovis

• Childéric (460-481): Roi des Francs et général romain (gouverneur de Belgiqueseconde). Symbole de la dualité romano-barbare (tombeau révélant ses deux statuts).
• Clovis (481-511): Succède à Childéric.
  • Légende du vase de Soissons: Illustre l'impuissance du roi face aux coutumes germaniques en matière civile, mais puissance absolue en matière militaire.
  • But: Montrer le chemin vers la conversion de Clovis.

Paragraphe 2 : La Conversion de Clovis et l'Unité du Territoire

• Politique de conquête (Syagrius en 486, Thuringiens en 491).
• Alliance avec les Burgondes par mariage avec Clotilde (491), princesse catholique.
• A. La Conversion et le Baptême de Clovis:
  • Victoire miraculeuse contre les Alamans (496): Justifie sa conversion immédiate (reprend le récit de Constantin).
  • Baptême le 25 décembre (Noël): Symbolise la naissance d'un royaume nouveau.
  • Rémi: Évêque de Reims, ordonne d'abandonner les idoles païennes ("adore ce que tu as brûlé, brûle ce que tu as adoré").
• Portée de l'événement:
  • Stratégique: Clovis devient le champion du christianisme catholique contre l'hérésie arianiste des Wisigoths.
  • Soutien total des Gallo-Romains.
  • Princeps: Désigné comme premier des chrétiens catholiques (rôle : protéger et propager la foi).
  • Choix politique déguisé en religieux, narration embellie par un récit postérieur de Grégoire de Tours.
• B. La Conquête des Gaules et l'Unité du Monde Franc:
  • Victoires clés: Vouillé (507) contre les Wisigoths (conquête de la Gaule).
  • Triomphe à Tours (508), reçoit les insignes consulaires et le manteau rouge des généraux romains (distinction par l'Empereur d'Orient).
  • Unité des Francs: Stratèges peu scrupuleux pour éliminer les rois cousins (ex: Sigebert le Boiteux et son fils Clodéric).
  • L'unité du territoire se fait par des méthodes efficaces mais "peu civilisées".

Section 2 : Le Gouvernement du Roi Mérovingien

Paragraphe 1 : La Conception du Pouvoir

• Mentalités barbares: Roi = chef de guerre, légitimité personnelle (charisme, force physique, lien familial supposé à Mérovée).
• Patrimonialité du Royaume: Le territoire est une conquête, donc une propriété, partagée entre les héritiers mâles.
• Liens personnels: L'obéissance des Francs repose sur l'amitié et les serments (vs. liens d'autorité publique romains).

A. Les Traditions Franques, les Liens Personnels et la Patrimonialité du Royaume

1. Le Développement des Liens Personnels et l'Autorité du Roi

• Charisme personnel: Roi comme chef de guerre compétent, issu d'une famille prédestinée.
• Serments d'obéissance:
  • Antrustions: Guerriers les plus proches, liés par la Commendatio (soumission par les mains), formant la garde personnelle.
  • Leudes.Amio: Serment des Grands du Royaume (Leudes) d'appuyer le roi. Contrepartie: Cadeaux (butins de conquête). Perte d'influence si le roi ne peut plus offrir de cadeaux.
  • Médiation du pouvoir: Chaîne de fidélité via les Leudes, affaiblissant le lien direct avec le roi.
  • Serments des Comtes: Auxiliaires royaux, assurent le contrôle territorial.
• Territoire vs. Hommes: Le roi règne plus sur des hommes que sur un territoire (fragilité).
• Renforcement: Cherche assise territoriale (Paris capitale), s'appuie sur l'Église (cohésion sociale).
• Autorités royales:
  • Bannum: Pouvoir de commandement (faire des lois, lever impôts, armées, justice).
  • Mundium: Protection accordée en contrepartie del'obéissance (justice royale pour ceux sous protection, surtout veuves, orphelins, Église).
• Wergeld: Rachat du droit de vengeance (vs. Poena romaine). Varie selon le statutsocial. Non-paiement -> Forban (hors du ban royal, banni).

2. La Patrimonialité du Royaume

• Partage du Royaume: À la mort de Clovis, ses 4 fils se partagent le Royaume (uniquement les garçons).
• Considéré comme un bien personnel du roi.
• Contre l'intérêt public: Fragilise le Royaume en encourageant les luttes fratricides.
• En réalité plus complexe: Naissance ne suffit pas (nécessité d'aptitude au combat). Les guerriers et Grands doivent aussi "élire" (confirmer) le choix.

B. L'Influence des Traditions Romaines et Chrétiennes

• Volonté de continuité avec l'Empire Romain (titre de Princeps, insignes consulaires).
• Emprunts:
  • Caractère sacré de la royauté: Légitimité divine conférée (après conversion).
  • Titres et pouvoirs:Clovis s'accapare l'Auctoritas, délégue la Potestas aux auxiliaires (Comtes).
• Nuances: Le roi franc est loin du pouvoir absolu romain. Les coutumes franques restent plus fortes.

Paragraphe 2 : L'Administration Mérovingienne

• Roi despote, secondé par des hommes de confiance (Leudes).
• Auxiliaires:
  • Auxiliaires dupalais: Accompagnent le roi (palais = suite itinérante).
    • Antrustions: Garde personnelle.
    • Convives: Jeunes nobles envoyés pour éducation (et otages).
    • Bouteiller, Camérier, Maréchal: Fonctions domestiques et publiques imbriquées.
    • Majordome (Maire du Palais): L'auxiliaire le plus important (gestion de la maison et du gouvernement). Source des Carolingiens.
    • Comte du Palais: Juge, préside le tribunal du palais (compétence directe pour protégés du roi, compétence d'appel pour les Mallus comtaux).
  • Auxiliaires territoriaux: LesComtes (assistés par centeniers/viguiers).
    • Recrutement: Librement choisis mais tendance à l'hérédité des grandes familles.
    • Délégation de pouvoir: Potestas (romaine) + serment personnel (franque).
    • Missions: Générales (paix publique), militaires, fiscales, judiciaires (préside le Mallus).
    • Rémunération: Pas de salaire, jouissance des terres (Honor), part des amendes (1/3 Wergeld), exemption d'impôts.
• Formation d'une aristocratie: Les fonctionsse reproduisent, conduisant à l'émancipation vis-à-vis du roi.

Section 3 : Le Roi Mérovingien et l'Église

• Double attitude: Protection et Utilisation.

Paragraphe 1 : Le Roi Protecteur del'Église Catholique

• Clergé:
  • Clergé séculier: Vit "dans le siècle", parmi les hommes (évêques, prêtres). Missions pastorales, éducation, assistance, droit canonique.
  • Clergé régulier: Suit une règle (moines). Vie retirée (monastères), évangélisation itinérante, copie d'ouvrages (mission culturelle).
• L'Église rend les sujets dociles, renforce la cohésion sociale (outil politique).

Paragraphe 2 : Le Roi Utilisant l'Église

• 1. Utilisation des lettrés:
  • Confie des tâches administratives aux évêques (gestion,prélèvement d'impôts).
  • Immunité: Les agents laïques ne peuvent intervenir sur les terres d'Église.
  • Conséquence: Le roi veut avoir son mot à dire dans la nomination des évêques (conciles de 511 et549). Fonctions religieuses deviennent politiques.
• 2. Utilisation de la richesse de l'Église:
  • L'Église possède 20% des terres.
  • Confiscation des terres pour financer les cadeauxaux guerriers.
  • La Précaire: Le roi demande à l'Église de concéder la jouissance de terres à ses hommes.
  • Maires du Palais (Pippinides) utilisent cette technique pour créer une clientèle et usurper le pouvoir royal.
  • Pépin le Bref (751): Renverse les Mérovingiens grâce aux biens de l'Église, devient le premier Carolingien.
• Conflits: La royauté mérovingienne est faible, sauf sous Clovis, Clotaire II et Dagobert Ist. Les maires du palais (Pippinides) prennent le pouvoir.

Chapitre 2 : Les Carolingiens

Commencent par un coup d'État en 751, renforcés par l'Église.

Section 1 : Le Renforcement Progressif des Pippinides aboutissant au Coup d'État de Novembre 751

Paragraphe 1 : Charles Martel

• Maire du Palais: Fonction occupée dans différents royaumes mérovingiens par la famille des Pippinides (originaire de Metz).
• Charles Martel: Maire du Palais d'Austrasie (dès 714).
• Victoire de Poitiers (732): Contre les Arabes, le présente comme maître de la chrétienté et de la Gaule.
• Clientélisme se développe en sa faveur, les serments lui sont prêtés.
• Règne sans roi (737): Thierry IV meurt, Charles Martel refuse qu'un héritier soit désigné. Gouverne sans titre royal (Subregulus).
• Décède en 741, enterré à Saint-Denis. Partage le Royaume entre ses 3 fils.

Paragraphe 2 : Pépin le Bref

• Emprisonne son demi-frère Griffon.
• Réunifie le Royaume en 747.
• Manque de légitimité. Interroge le PapeZacharie: «Qui doit être roi: celui qui en a la puissance ou celui qui en a le titre?».
• Réponse du Pape: «Mieux vaut appeler roi celui qui en a la puissance».
• Coup d'État (751): Pépin est élu roi par une assemblée des Grands à Soissons. Childéric III est enfermé.
• Pépin cherche à établir une royauté sacrée et héréditaire.

Section 2 : Une Royauté Sacréeet Héréditaire

Paragraphe 1 : Le Sacre fait du Roi l'Élu de Dieu

• Inspiré des sacres bibliques (David, Salomon).
• Onction à l'huile sainte: Tirée de laSainte Ampoule (légendairement apportée par une colombe au baptême de Clovis), lie Pépin à Clovis.
• Symbole: Origine divine du pouvoir royal, transformation du roi en élu de Dieu, sacré, inviolable.
• Titre: De Rex Francorum à Dei Gratia Rex Francorum (roi par la grâce de Dieu).
• Problème: Peut remettre en cause l'hérédité si Dieu choisit.

Paragraphe 2 : LePrincipe Héréditaire

• Pour imposer l'hérédité, Pépin étend la grâce du sacre à sa famille.
• Deuxième sacre (754): Pépin, ses 2 fils (Charles et Carloman) et sa femmeBerthe aux Grands Pieds sont sacrés par le Pape Étienne II.
• Menace d'excommunication: Le Pape interdit de choisir un roi en dehors de cette famille.
• Effets: Limite l'élection par les Grands, établit unehérédité forte. Pratique reprise par les successeurs (Charlemagne, Louis le Pieux).

Section 3 : Le Gouvernement Carolingien

Paragraphe 1 : La Conception du Pouvoir

• L'Église milite pour l'unité (un roi, une foi, une loi), mais les Carolingiens restent attachés aux traditions franques du partage.

A. La Mission Royale et la Restauration de l'Empire

1. Le Ministerium Regis

• Missionquasi divine: Le roi est guidé par Dieu pour propager la foi.
• Devoir de gouverner selon les principes moraux de l'Église (utile au peuple, intérêt général).
• Le roi, représentant terrestre de Jésus, voit son autorité s'étendre au-delàdu Royaume (un empereur).

2. La Restauration de l'Empire Chrétien d'Occident

• Alcuin (799): Vanté la supériorité de Charlemagne sur le Pape (affaibli) et l'Empereur d'Orient (trône vacant).
• Couronnement impérial (25 décembre 800): Charlemagne couronné empereur par le Pape Léon III à Rome.
• Adoratio: Ritede reconnaissance de l'autorité impériale par le Pape et l'assistance.
• Empire chrétien et franc: Charlemagne n'imagine pas la transmission impériale, reste attaché à la royauté franque.
• Louis le Pieux, fils unique survivant, hérite du titre impérial. L'Église essaie d'imposer l'unité.

B. L'Évolution de la Transmission de l'Empire

• L'unité est conjoncturelle, due à la survie d'un seul héritier (Pépin à Charlemagne à Louis le Pieux).
• L'Église veut une transmission unitaire (un Dieu unique, une Église unique, un Empereur unique).
• Ordinatio Imperii (817): Louis le Pieux prévoitl'unité de l'Empire avec son fils aîné Lothaire recevant le titre impérial (Auctoritas) et ses frères Pippin et Louis des royaumes mineurs.
• Conflits familiaux: La naissance de Charles (filsd'un second mariage) remet en cause l'Ordinatio. Guerres entre les fils et le père.
• Traité de Verdun (843): Après la mort de Louis le Pieux, l'Empire est partagé entre ses 3 fils (Lothaire, Louis le Germanique, Charles le Chauve). La tradition franque l'emporte.

C. L'Attachement à la Tradition Franque des Liens Personnels

• Les Carolingiens développent les liens personnels.
• Sermentde vassalité: Vassus (serviteur). Un individu se remet à un seigneur en échange de protection et subsistance.
• Commendatio: Rite de soumisssion par les mains.
• Contrepartie: Concession de terres (Beneficium, puis Fief).
• Capitulaire de Mersen (847): Charles le Chauve invite tout homme libre à se choisir un seigneur.
• Ces liens personnels, bien que renforçant l'autorité à court terme, détruisent l'autorité royale à long terme (médiatisation du pouvoir).

Paragraphe 2 : L'Administration Carolingienne

A. L'Administration Centrale ou le Palais

• Disparition du Majordome: Pour éviter l'usurpation.
• Nouveaux officiers importants:
  • Connétable: Commande des armées.
  • Chancelier: Clerc, secrétaire général, rédige actes royaux et capitulaires, garde les sceaux.
  • Archichapelain: Conseiller religieux du roi.
  • Comte du Palais: Juge, organise la justice.

B. L'Administration Locale : Le Comte

1. Les Fonctions Comtales

• Rôle de relais royal inchangé.
• Oubli des principes romains: Libre choix, contrôle de la rémunération, liensd'autorité publique.
• Délégation: Les comtes entrent dans la vassalité du roi. Le Honor (terre liée à fonction comtale) et les terres de vassalité se confondent.
• Inamovibilité:Charles le Chauve (843) garantit l'inamovibilité des Comtes (pour s'assurer leur obéissance).
• Hérédité des fonctions: Le Capitulaire de Quierzy-sur-Oise (877) rend l'hérédité des fonctions comtales temporaire, puis permanente.
• La fonction publique devient privée, affaiblissant l'autorité royale.

Chapitre 3 : Les Sources Plurielles du Droit chez les Mérovingiens et les Carolingiens

Section 1 : Les Lois Nationales

• Pluralisme juridique: Confrontation des traditions germaniques et romaines.

Paragraphe 1 : Le Système de la Personnalité des Lois

• Principe: Chaque ethnie conserve son propre droit privé (droit gallo-romain, loi salique, etc.).
• Raisons: Démographie (Barbares minoritaires), maintien des droits existants (pratique romaine).
• Fonctionnement: Le juge demande à chaque partie quelle loi régit ses ancêtres.
  • Enfants légitimes suivent la loi du père; enfants naturels celle de la mère.
  • Femmes mariées adoptent loi du mari (puis loi du père après veuvage chezCarolingiens).
  • Affranchis suivent la procédure d'affranchissement.
• Conflits de lois: Résolution par principe (défendeur en civil, accusé en pénal, victime pour Wergeld, défunt pour succession, propriétaire pour propriété).
• Évolution vers la loi du lieu de naissance.

Paragraphe 2 : Les Compilations Juridiques des Rois Barbares

• Inspiration romaine.
• Recueilsde droit Romain: Bréviaire d'Alaric (506) (Wisigoths, pour les Gallo-Romains sous domination). Repris par Clovis.
• Lois barbares: Orales, puis écrites (acculturation romano-chrétienne).
  • Code d'Euric (476) pour les Wisigoths.
  • Loi Gombette (502) pour les Burgondes.
  • Loi Salique pour les Francs Saliens.

Section 2 : La Législation Royale

• Portée générale via le Bannum.

Paragraphe 1 : Chez les Mérovingiens

• Textes législatifs appelés édits, constitutions, décrets (une dizaine).
• Porte sur organisation judiciaire, procédure, fiscalité.
• Adoption avec l'accord de l'assemblée des guerriers.

Paragraphe 2 : Chez les Carolingiens

• Âge d'or carolingien (751-840): Inflation législative.
• Actes législatifs royaux: Capitulaires (de Capitula, chapitres). Environ 300 conservés.
• Contribuent à l'unité de l'Empire et du pouvoir. Portent davantage sur le droit public, favorisant sa territorialisation.
• Effacement de la personnalité des lois au profit d'un droit plus territorial.

Partie 2 : L'Époque Féodo-Seigneuriale

À partir de 987 (Capétiens), disparition du lien d'autorité publique. Lien essentiel: féodal.

• Lien vassalique: Personnel (obligations de fidélité, protection) et réel (basé sur la terre, le Fief).
• Seigneurie: Territoire sur lequel le seigneur exerce les prérogatives de puissance publique(pouvoir de BAN).
• Féodalité: Relations entre seigneur et vassaux.
• Seigneurial: Prérogatives exercées par le seigneur dans sa seigneurie (Consuetudines -> Coutumes).
• Le roi est un seigneur parmi d'autres.

Chapitre 1 : Les Conditions de la Féodalité

Section 1 : Le Morcellement Territorial

• Issue de la volonté d'émancipation de la tutelle royale.
• Étapes:
  1. Traité de Verdun (843): Division de l'Empire Carolingien.
  2. Fin IXe siècle: Grands territoires (Flandre, Bourgogne, Aquitaine) s'affirment indépendants.
  3. Fin Xe siècle: Simples Comtés deviennent indépendants.
  4. Début XIe siècle: Comtés se disloquent en Seigneuries.

Section 2 : Les Prérogatives Seigneuriales

• Le seigneur dispose du pouvoir de BAN (héritier du pouvoir de commandement des rois francs).
• Exerce des prérogatives militaires, fiscales, judiciaires, économiques (Consuetudines = Coutumes).
• Confusion avec les droits d'exploitation, les biens personnels (comparable à la mafia).

Chapitre 2 : L'Organisation Féodo-Seigneuriale

Section 1 : La Condition des Personnes

• Société divisée en 3 ordres (Ordines), selon les activités (clergé, noblesse, Tiers-État):
  • Oratores: Ceux qui prient (Clergé).
  • Pugnatores / Bellatores:Ceux qui combattent (Noblesse).
  • Laboratores: Ceux qui travaillent (Tiers-État).

Paragraphe 1 : Les Chevaliers (Noblesse)

• Chefde guerre combattant à cheval, encadre la paysannerie.

A. Les Origines de la Noblesse

1. Les Origines Politiques Anciennes

• Anciennes familles aristocratiques (Comtes, seigneurs du palais)issues de l'époque Carolingienne.
• Puissance tirée des terres et non plus du service royal.
• Prise de conscience d'une différence (combattants à cheval).

2. L'Influence Religieuse sur le Modèle du Chevalier

• Accompagne l'objectif de l'Église de recherche de paix et d'adoucir les mœurs.
• Warrior brutal transformé en guerrier bienfaisant (au service de Dieu).
• Obstacle financier:Coût de l'équipement (cheval, armure), consacre sa vie au combat.
• Obstacle moral: Imposé par l'Église via le rituel de l'Adoubement.
  • Nuit de prière, épée bénie, serment de protection de l'Église, veuves, orphelins.
  • Engagement aux règles chrétiennes de guerre (juste, aimer la paix, combattre le mal).
• Adoubement marque le passage àl'âge d'homme capable de combattre et de prêter hommage.

B. La Constitution Progressive d'une Classe

1. L'Acquisition de la Noblesse

• Catégorie ouverte (Xe-XIIe s.): Suffisait d'être chevalier ou d'obtenir un fief.
• Catégorie se fermant (dès 1150): Réservée aux fils de chevaliers (pour éviter l'accès des bourgeois enrichis par le commerce).

2. La Condition Juridique de la Noblesse

• Statut de "totalement libre": Seuls les nobles.
• Privilèges:
  • Militaire: Seuls à combattre à cheval et porter l'épée. Droit de faire laguerre privée (que le roi cherchera à abolir).
  • Judiciaire: Jugés par leurs pairs (cour féodale). Amendes 20x plus élevées.
  • Fiscal: Exemption d'impôts (sauf les 4 cas d'aide au seigneur).
  • Droit privé: Droit d'aînesse (vs. égalité successorale des roturiers).
• Ces privilèges sont justifiés par les lourdes charges et responsabilités (mais diminuent avec le temps).

Paragraphe 2 : La Paysannerie

• Majorité de la population, soumise au pouvoir de BAN.

A. Les Paysans Libres ou Roturiers

• Peu nombreux. Cultivent des terres en tenure roturière.
• Libres de conditions: peuvent se marier, transmettre biens, quitter terres.
• Soumis à l'impôt, rarescharges militaires, justice seigneuriale.

B. Les Paysans Non Libres : Les Serfs

• Plus nombreux. Condition dérivée des esclaves romains (terme Servus).
• Amélioration sous l'influence de l'Église (interdiction de séparer les familles, attachement à la terre).

1. Les Sources du Servage

• Par la naissance: Condition héréditaire (enfant suit généralement la mère).
• Par unfait postérieur:
  • Oblatio en servitude: Entrée volontaire en servitude auprès de l'Église.
  • Résidence de 1 an et 1 jour sans preuve de liberté.
  • Acceptation d'une tenure servile.

2. La Condition Servile

• Paiement de la Chevage: Redevance spécifique à la condition servile (taxe recognitive).
• Incapacités civiles:
  • Formariage: Mariage soumis à l'autorisation du seigneur (pour conserver la force de travail). Amendes si non-respect.
  • Mainmorte: Impossibilité de transmettre son patrimoine aux héritiers (revient au seigneur).

3. La Fin de l'État de Servitude

• Affranchissement: Libération par le maître.
• Déguerpissement: Fuitevers des lieux offrant la liberté (villes, terres non-cultivées).
• Désaveu: Abandon de la terre servile pour retrouver la liberté.
• Collectif: Saint Louis affranchit les serfs du domaine royal (XIIIe s.).
• Disparition du servage en France (XIVe s.), mais persiste ailleurs (Russie jusqu'en 1861).

Section 2 : Le Régime des Terres

• Toutes les relations sociales passent par le régimedes terres.

Paragraphe unique : Le Fief

• Contrat de Fief ou Contrat Vassalique: Entre seigneur et vassal. Double aspect (personnel et réel).

A. Le Contrat Vassalique ou Contrat de Fief

1. La Conclusion du Contrat

• Cérémonie d'Hommage et Foi:
  • Hommage (aspect personnel): Vassal nu-tête, sans arme, mains jointes danscelles du seigneur ("Sire, je deviens votre homme"). Suivi de l'Osculum (baiser pour sceller le lien).
  • Serment de fidélité: Sur les évangiles ou reliques (valeur sacrée, risque d'excommunication en cas de parjure).
• Investiture (aspect réel): Concession du fief (terre ou source de revenu) par le seigneur.
  • Montrée du fief, symbole d'une motte de terre.
  • Plustard, aveu et démembrement (acte écrit).
  • Fiefs en l'air: Sources de revenus non liées à la terre (ex: droit de rendre justice).

2. Les Obligations naissant du Contrat de Fief

• Contrat synallagmatique: Obligations réciproques.
• Obligation générale: Loyauté et fidélité.
• Obligations du seigneur:
  • Devoir de protection (défendre le vassal).
  • Devoir de justice (réunir la cour féodale).
  • Devoir de subsistance (concession du fief).
• Obligations du vassal:
  • Auxilium (aide): Militaire (service d'Ost) et financière (limitée aux 4 cas d'aide: rançon du seigneur, adoubement du fils aîné, dot de la fille aînée, croisade du seigneur).
  • Consilium (conseil): Service de conseil au gouvernement et de justice (participer à la cour féodale).
  • Obligations négatives (Fulbert de Chartres, 1020): Ne pas nuire au seigneur(personne, trésor, châteaux, droits) – signe de perte de contrôle du seigneur.

3. La Sanction des Obligations nées du Contrat de Fief

• Manquement du seigneur: Vassal peut désavouer son seigneur au profit du seigneur supérieur (ex: Philippe Auguste et Jean Sans Terre en Normandie).
• Manquement du vassal:
  • Doit être constaté par la cour féodale.
  • Saisie féodale: Confiscation provisoire du fief.
  • Commise: Confiscation définitive (si le vassal ne remplit pas ses obligations dans un délai d'un an et un jour). Ex: Philippe Auguste et Jean Sans Terre en Aquitaine.
• Multiplicité des hommages: Distinction entre hommage lige (prioritaire, au premier seigneur) et hommage plane (secondaire).

B. La Patrimonialité du Fief

• Initialement, droit temporaire (viager).
• Évolution vers l'hérédité, puis l'aliénabilité.

1. L'Hérédité du Fief

• Revendications anciennes (Capitulaire de Quierzy, 877: hérédité temporaire devenue définitive).
• Précautions imposées par le seigneur:
  • Droit d'aînesse: Fief revient au fils aîné (pour éviter la division).
  • Fille héritière: Époux assure les obligations militaires. Si non mariée, seigneur lui propose 3 prétendants.
  • Fils mineur: Tuteur gère (garde seigneuriale ou familiale).
  • Nouveau vassal doit prêter hommage dans les 40 jours (sinon saisie/commise).
• Contrepartie financière: Droit de Relief (équivalent à une année de revenu).

2. L'Aliénabilité du Fief

• Initialement refusée (concession gratuite, intuitu personae).
• Vieil argent triomphe: Noblesse a besoin d'argent (croisades).
• Abrègement: Aliénation partielle (parties du fief, droits). Nécessite autorisation du seigneur.
• Vente de l'ensemble du fief:
  • À un roturier: Seigneur perd le service militaire > Droit de Franc Fief(taxe annuelle).
  • À un noble: Vendeur désinvesti, acquéreur prête hommage. Seigneur perçoit Droit de Quinte (1/5 de la valeur).
  • Droit de Retrait Féodal: Le seigneur peut s'opposer à la vente en remboursant l'acheteur (droit de préemption).

Section 3 : L'Organisation Politique de la Seigneurie

• Seigneur est le maître,exerce le pouvoir de BAN. Souvent vassal d'un seigneur plus puissant.

Paragraphe 1 : Le Seigneur : Chef de Guerre

• Fonction primordiale, justifie l'existence de la seigneurie (protection des populations).
• Servicesexigés:
  • Des vassaux: Service militaire (limité à 40 jours/an), garde du château, chevauchée (expédition courte), Ost (longue et lointaine).
  • Des roturiers: Construction du château, garde, levée en masse en cas d'attaque.
  • Des serfs: Services illimités.
• Réduction des armées féodales par limitation des durées (XIIIe s.).
• Monopole de la violence publique: Progressivement reconquis par le roi.

Paragraphe 2 : Le Seigneur : Justicier

• Prérogative essentielle (produire règlements - bans ouétablissements -, sanctionner).
• Deux types de justice:
  • Justice féodale: Conflits issus des liens de vassalité (cour féodale).
  • Justice seigneuriale: Droit commun (conflits entre roturiers et serfs, entre seigneur et habitants).
• Le roi reconquiert le monopole par:
  • Justice royale: Perçue comme plus objective.
  • Différenciation: Haute Justice (crimes passibles de mort) et Basse Justice (délits moins graves).

Paragraphe 3 : Le Seigneur : Exploitant de son Domaine

• Revenus:
  • Droits casuels: (Ex: Droit de relief, Droit de quinte).
  • Impôts réguliers: Taille seigneuriale (compensation de la protection).
  • Amendes judiciaires.
  • Monopoles économiques (Banalités): Four banal, pressoir banal (seigneur prend sa part).

Chapitre 3 : Les Forces Traditionnelles : L'Église et laRoyauté

Section 1 : L'Église

• Rôle majeur, mais menacée par le monde médiéval.

Paragraphe 1 : L'Église Menacée par la Féodalité

• Confusion des rôles : évêques/abbés deviennent seigneurs.
• Seigneurs laïcs accaparent des terres d'Église.

A. La Confusion des Rôles entre Ecclésiastique et Seigneur

• Ecclésiastiques insérés dans la hiérarchieféodale, accaparés par tâches temporelles (service des armes).
• Laïcs se comportent en abbés (ex: Hugues l'Abbé, père d'Hugues Capet).
• Conséquence: Perte de la dimension spirituelle (oublient leur rôle religieux).
• Maux:
  • Népotisme: Nomination de neveux/enfants illégitimes (souvent) à des postes ecclésiastiques.
  • Simonie:Trafic de fonctions ecclésiastiques, vente de sacrements/reliques (condamnée par la réforme grégorienne).
  • Nicolaïsme: Refus du célibat des prêtres (permet transmission des titres).

Paragraphe 2 : La Réforme Grégorienne

• Œuvre du Pape Grégoire VII (1073-1085), mais mouvement initié avant lui.
• S'appuie sur l'élan monastique.

A. L'Élan Monastique

• Abbaye de Cluny (910): Indépendance des pouvoirs locaux (plus de soumission aux laïcs), abbé choisi par les moines, placée sous autorité directe du Pape.
• Règle bénédictine (prière, travaux manuels). Foyer culturel, exemple de fonctionnement sain pour l'Église.

B. L'Action de la Papauté

• Objectifs:
  • Redonner vigueurmorale à l'Église.
  • Centraliser l'Église sous l'autorité du Pape.
  • Rendre l'Église indépendante du pouvoir laïque.
• Étapes:
  1. Léon IX (1049): Condamne Simonie et Nicolaïsme. Affirme la primauté du Pape (Dictatus Papae), utilisant de faux textes pour asseoir son autorité.
     • Grand Schisme de 1054: Séparation des Églises d'Orient (Orthodoxe) et d'Occident (Catholique).
  2. Nicolas II (1059): Réforme l'élection du Pape (conclave des cardinaux, hors de l'influence impériale ou des familles romaines).
  3. Grégoire VII: Interdiction de l'investiture laïque (laïc ne peut conférer des biens ecclésiastiques).
  4. Interdictionde l'hommage des ecclésiastiques à un seigneur laïc.

Paragraphe 3 : L'Affirmation de la Théocratie Pontificale

• Le Pape cherche à étendre son influence au domaine temporel, affirmant sa supériorité.

A. Les Raisons de la Puissance de l'Église

1. La Société Ecclésiastique

• Comprend clercs, étudiants.
• Privilèges:
  • Privilège du For: Compétence exclusive des tribunaux ecclésiastiques (avantageux car plus douce).
  • Privilège d'Immunité: Exemption d'impôts et de service militaire.
  • Privilège du Canon: Protection des clercs contre la violence (excommunication en cas d'atteinte).

2. La Juridiction de l'Église (Officialité)

• Progressistepar rapport aux juridictions laïques.
• Refus des Ordalies (jugement de Dieu par épreuve physique) et du Duel judiciaire.
• Procédure plus raisonnable, possibilité d'appel(évêque, puis Pape).
• Peines ecclésiastiques moins graves (pénitences, amendes, pèlerinages).

3. Le Rôle Social de l'Église

• Dogme stable, vie monastique exemplaire, droit canonique perfectionné.
• Tâches sociales majeures:
  • État civil: Gère naissances, mariages, morts (sacrements), tenue de registres.
  • Éducation: Écoles, universités (formation des élites).
  • Assistance sociale: Hôpitaux, aide aux pauvres et malades.
• Outil politique: L'Église peut fédérer derrière ou contre le roi.

B. L'Affirmation de la Théocratie Pontificale

• Le Pape affirme que tous les pouvoirs séculiers lui sont subordonnés.
• Arguments:
  • Pouvoir direct: Allégorie des deux glaives (spirituel et temporel, l'Église ayant initialement les deux, délègue le temporel). Ex: Bernard de Clairvaux.
  • Pouvoir indirect: Le Pape peut condamner les actes d'un monarque pécheur (ex: excommunication de Philippe Auguste pour son divorce).

Section 2 : La Royauté

• Force ancienne qui renaît, s'affirme jusqu'à la Révolution.

Paragraphe 1 : L'Affirmation du Caractère Sacré de la Royauté Capétienne

• 987: Fin de l'alternance, début de la dynastie Capétienne.
• Le roi se distingue des seigneurs par le sacre et les règlesde transmission de la couronne.

A. Le Sacre Anticipé et l'Association au Pouvoir de l'Héritier du Roi

• Hugues Capet (987): Sacre son fils aîné Robert de son vivant et l'associe au pouvoir.
• Pratique répétée par 6 générations (le miracle capétien: toujours un mâle aîné).
• Transmission sans difficulté à la mort du roi (Philippe Auguste ne sacrera plus son fils de son vivant).

B. L'Importance Retrouvée du Sacre

• Hugues Capet renforce l'importance du sacre (contre les Grands).
• Cérémonie du sacre (3 parties):
  • Serment: Devant l'Archevêque de Reims (sauf Henri IV), le roi de respecter et protéger l'Église, et de rendre justice à son peuple ("première dette du souverain").
  • Onction royale: Par l'Archevêque,avec la Sainte Ampoule. Roi thaumaturge (pouvoir de guérison des écrouelles).
  • Couronnement: Le roi reçoit les Regalia (insignes royaux): anneau (alliance), épée (chef de chevalerie), couronne(plénitude du pouvoir), sceptre (commandement), main de justice (sagesse, pureté).
• Le sacre confère un statut à part au roi.

C. Les Premières Règles de Fonctionnement de la Royauté

• Règles coutumières s'imposant au roi.

1. La Primogéniture

• Née de la pratique du sacre anticipé. Prime au premier-né (Robert II).
• Compensation (Apanages): Terres prélevées sur le domaine royal, données aux cadets. Inconvénient: Peut reconstituer une féodalité opposée au roi (ex: Ducs de Bourgogne).
• Apanages encadrés (clause de réversion, retrait desprérogatives de puissance publique).

2. L'Âge de la Majorité du Roi (et de la Régence)

• Fixé à 14 ans (1270).
• Régence: Au plusproche parent mâle majeur, puis à la mère. Assure continuité de la fonction royale.

Paragraphe 2 : L'Affirmation Progressive de la Souveraineté Royale

• Le roi veut passer du suzerain (sommet de la pyramide féodale) ausouverain (autorité publique sur tous ses sujets).

A. La Notion de Suzéraineté

• Le roi de France est un grand seigneur, avec un domaine royal direct limité.
• "Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal": Médiatisation du pouvoir prive le roi d'autorité directe.
• Pour s'imposer en suzerain:
  • Développe liens personnels favorables:
    • Roi comme suzerain suprême: Au-dessus des seigneurs (Suger).
    • Roi ne peut être vassal: Incompatibilité avec la fonction royale (confirmé par l'Église).
  • Accroissement du domaine royal: Paracquisitions territoriales (commise, mariages, achats, successions). Ex: Mort de Charles VIII, Anne de Bretagne, Louis XII, François Ier.

B. La Notion de Souveraineté

• Concerne le rapport du roi avec tous sessujets.
• Roi est premier: S'affirme indépendant des puissances extérieures (Pape, Empereur).

1. La reconquête de la souveraineté à l'intérieur du Royaume

• Dès Philippe Auguste (1180-1223), la royauté développe ses prérogatives par arguments extérieurs au droit féodal.
• Trois termes clés: Justice, Garde, Établissement.

A. La Reconquête du Pouvoir de Justice

• Argument féodal: "Toute justice dans le royaume est tenue en fief ou en arrière-fief du roi".
• Techniques:
  • Appel: Possibilité d'interjeter appel des jugements seigneuriaux et ecclésiastiquesdevant la justice royale (Parlements provinciaux).
  • Prévention: Le justiciable peut privilégier la justice royale (Sénéchaussées et Bailliages) en cas de déni ou de meilleure offre.
  • Cas Royaux:Compétence exclusive de la justice royale pour les crimes contre la personne royale, sa famille, ses agents, l'ordre public.
• Source de toute justice: Le roi est "fontaine de justice". Toute justice émane de lui.
  • Justice retenue: Le roi juge lui-même certains cas (ex: affaire des poisons sous Louis XIV).
  • Justice déléguée: Rendue au nom du roi par ses tribunaux.

B. La Gardeou le Pouvoir Militaire

• Roi = protecteur/défenseur du Royaume.
• Arrière-ban: Levée en masse des hommes.
• Possibilité de lever des impôts pour financer la défense.
• Garant de la paix intérieure:
  • Paix de Dieu (XIe s.): Clergé protège certaines personnes (clercs, marchands, femmes, enfants) et biens (instruments agricoles).
  • Trêve de Dieu (XIIe s.): Interdiction de combattre certains jours (dimanche, fêtes religieuses).
  • Paix du Roi: Initié par Louis VII (1155) par une paix générale de 10 ans.
• Interdiction des guerres privées > Monopole royal de la violence publique.

2. L'Indépendance du Roi à l'égard des Puissances Extérieures

• Face à l'Empereur et au Pape.

A. L'Indépendance du Roi à l'égard de l'Empereur

• Louis VI et Louis VII: Prénoms rattachant aux Carolingiens. Philippe Auguste prétend être descendant de Charlemagne.
• Adage de droit Romain: "Le roi est empereur en son Royaume".
• Victoire de Bouvines (1214): Philippe Auguste bat Otton IV (Empereur germanique), mettant fin aux prétentions impériales sur la France.

B. L'Indépendance du Roi à l'égard du Pape

• Conflit Philippe IV le Bel (1285-1314) vs Boniface VIII (1294-1303).
• Événements:
  • Roi taxe le clergé (décime) sans autorisation papale. Boniface VIII (bulle Clericis laicos) menace d'excommunication.
  • Roijuge l'évêque de Pamiers (Bernard Saisset) > violation du Privilège du For. Boniface VIII (bulle Ausculta Fili) rappelle la soumission du roi.
• Réaction de Philippe leBel: "Il ne tient son Royaume que de Dieu sans intermédiaire".
• États Généraux de 1302: Affichent le soutien du royaume au roi, affirmant l'indépendance vis-à-vis du Pape.
• Attentat d'Anagni (1303): Un conseiller du roi gifle le Pape.
• Pape à Avignon: Philippe le Bel fait élire un Pape français, qui s'installe à Avignon (sous influence française).
• Gallicanisme: Doctrine affirmant l'indépendance temporelle du roi vis-à-vis du Pape et l'indépendance de l'Église de France vis-à-vis de Rome.
• Mouvement de sécularisation (pouvoir temporel contrôle matières religieuses), puis laïcisation (séparation religieux/politique).

Partie 3 : L'Affirmation et le Déploiement de la Souveraineté Monarchique

Dès la fin du XIIIe siècle, nouvel ordre après plusieurs crises.

• Crise religieuse: Pape à Avignon (1309-1378), puis Grand Schisme d'Occident (1378-1467, plusieurs Papes). Préparation à la Réforme Protestante.
• Crise démographique: Peste noire (1348): Moitié de la population européenne emportée. Accusations contre les Juifs.
• Crise politique et militaire:Guerre de Cent Ans (1337-1453): France vs Angleterre. Noblesse déchirée.
  • Jean II le Bon capturé.
  • Charles VI le Fol déshérite son fils au profit du roi d'Angleterre (Traité de Troyes, 1420).
  • Jeanne d'Arc soutient Charles VII, reconquête.
  • Victoire de Castillon (1453): Naissance du sentiment national français.
• Lois fondamentales du Royaume: Coutumes définissant le statut de la monarchie (préfigurent les Constitutions).
• Théorisation de la Souveraineté (XVIe s.) dans un contexte de guerres de religion.
• Monarchie tempérée > Monarchie absolue (XVIIe s.).

Chapitre 1 : Un Statut Nouveau pour la Royauté : Les Lois Fondamentales du Royaume

Section 1 : La Dévolution de la Couronne

Paragraphe 1 : La Dévolution Héréditaire de la Couronne

• Basée sur hérédité, primogéniture, masculinité.

A. Les Conséquences du Principe de Primogéniture

• Apanages: Terres du domaine royal données aux cadets (pour compensation), mais peuvent générer des révoltes à long terme (ex: Ducs de Bourgogne).
• Encadrement des apanages: Clause de réversion (retour au domaine royal en l'absence d'héritier mâle direct), suppression des prérogatives de puissance publique pour les nouveaux apanages.

B. Le Principe de Masculinité

• Scandale de la Tour de Nesle (1314): Accusation d'adultère des belles-filles de Philippe IV le Bel (remet en cause la légitimité des héritiers).
• Louis X le Hutin meurt sans héritier mâle légitime (sa fille Jeanne est "bâtarde").
• Jean Ier le Posthume (fils de Louis X) meurt quelques jours après sa naissance.
• Philippe V le Long (frère de Louis X) devient roi, écartant sa nièce Jeanne et ses propres filles.
• Charles IV le Bel (dernier frère) meurt sans héritier mâle. Sa fille écartée.
• Philippe VI le Bien Trouvé (cousin, Comte de Valois) devient roi (1328). Rejette les prétentions d'Édouard III d'Angleterre (neveu de Philippe IV le Bel).
• Deux pans: Une femme ne peut pas succéder au royaume ET une femme ne peut pas transmettre de droit au royaume.
• Loi Salique: Réinterprétée (1358 parLescot) pour justifier l'exclusion des femmes et de leur descendance.

C. La Transmission de la Couronne en cas d'Absence d'Héritier Mâle en Ligne Directe

• Loi de Substitution: Encas d'absence de descendant direct, on cherche dans les branches collatérales (même très éloignées, ex: Louis XII cousin au 7e degré, François Ier au 5e, Henri IV au 21e).
• Henri IV (protestant) doit se convertir au catholicisme.
• Ces règles sortent du droit privé pour le droit public.

Paragraphe 2 : La Théorie Statutaire, les Principes d'Indisponibilité et de Continuité de la Couronne

• La couronne s'impose au roi, n'est pas un bien privé.

A. L'Indisponibilité de la Couronne

• Contexte: Charles VI le Fol déshérite son fils Charles VII au profit du roi d'Angleterre (Traité de Troyes, 1420).
• Jean de Terre Vermeille: Théorise que le roi ne peut disposer de sa couronne, car la succession est statutaire et coutumière.
• Conséquences:
  • Le roi ne peut nicéder, ni déshériter, ni abdiquer.
  • François Ier (1525) abdique pour éviter un traité humiliant, mais le Parlement de Paris refuse (Traité de Madrid, 1526).
  • L'héritier ne peut renoncer à ses droits.

B. La Continuité de la Couronne

• Permanence de l'État: Le pouvoir n'est jamais vacant. "Le roi ne meurt jamais en France"(distinction corps physique et corps spirituel).
• Le roi est toujours majeur.
• "Le roi est mort! Vive le roi!": Phrase rituelle qui assure la transmission instantanée du pouvoir.
• Ni le roi, ni les officiers neportent le deuil.

Section 2 : Le Domaine de la Couronne vers l'Inaliénabilité

• Le domaine royal (propriétés, droits féodaux) des Capétiens s'agrandit.
• Évolution d'un domaineprivé vers un domaine de la Couronne (domaine public, inaliénable).

Paragraphe 1 : Le Souci Royal de Préserver son Domaine jusqu'au XIVe Siècle

• "Le roi doit vivre du sien": Idée que le roi doit subvenir à ses besoins par les revenus de son domaine.
• Légistes assimilent le domaine royal au domaine public romain (inaliénable).
• Mesures pour préserver le domaine:
  • PhilippeV révoque les dons excessifs.
  • Charles V (1356) prête serment de ne pas aliéner les droits de la Couronne.
  • Charles VII (1425) promet de ne plus aliéner le domaine.

Paragraphe 2 : Le Domaine Inaliénable de la Couronne (dès le XVIe Siècle)

• Consacré légalement.
• Ordonnance de Moulins (1566): Déclare ledomaine inaliénable.
• Imprescriptibilité: Le domaine ne peut être acquis par simple occupation prolongée (adage: "qui a mangé l'oie du roi, 100 ans après en rend la plume").
• Pas de domaine privé pour le roi: Tous les biens personnels du roi (ex: Henri IV) sont réunis au domaine de la Couronne.
• Trois exceptions:
  • Apanages: Sous conditions (clause de réversion).
  • Vente: Exceptions (crise, guerre) avec clause de rachat perpétuel.
  • Domaine casuel: S'oppose au domaine fixe (inaliénable). Biens acquis depuis moins de 10 ans.
• Lois fondamentales du Royaume: Ensemble de règles coutumières obligatoires pour le roi (valeur constitutionnelle).

Chapitre 2 :Le Déploiement de la Notion de Souveraineté à partir du XVIe Siècle

• Monarchie tempérée devient absolue, en réponse aux crises (Réforme Protestante, guerres de religion).

Section 1 : La Réforme Protestante

• Début en France avec Martin Luther (1520), Calvin.
• Critique la corruption de l'Église catholique (indulgences), demande traduction de la Bible en langues vulgaires.
• Fragilise l'Église et la légitimité du roi (fondée sur le sacré).
• François Ier et Henri II: Répression des protestants.
• Catherine de Médicis (régente): Édit de Tolérance de Saint-Germain (1562), autorise culte hors des villes.
• Massacre de Wassy (1562): Déclenche les Guerres de Religion (1562-1598).
• Massacre de la Saint-Barthélemy (1572): 3000 protestants tués à Paris. Le roi Charles IX et Catherine de Médicis en endossent la responsabilité.
• Théories tyrannicides: monarchomaques protestants (légitiment la mort du tyran) émergent.
• Henri III (dernier Valois) assassine les chefs de la Sainte Ligue (Ducs de Guise).
• Henri III est assassiné par un moine catholique. Henri de Navarre (protestant) devient Henri IV.
• Monarchomaques catholiques appellent à sa mort.
• Henri IV se convertit au catholicisme ("Paris vaut bien une messe").
• Édit de Nantes (1598): Tolérance religieuse, met fin aux guerres de religion.
• Assassinats d'Henri III (1589) et Henri IV (1610) illustrent la violence des théories tyrannicides.

Section 2 : La Réponse Juridique : Une Souveraineté Absolue

• Réponse des juristes légitimistes ("les Politiques") pour défendre la monarchie.
• Auteurs: Jean Bodin,Cardin le Bret, Loyseau.
• Définition de la souveraineté comme puissance absolue et perpétuelle d'une République (État) (Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576).
• Absolue: S'exerce sans condition, sans dépendre d'un autre.
  • Exclut les contre-pouvoirs (États Généraux, magistrats). Les États Généraux ne sont plus réunis après 1610 jusqu'en 1789.
• Maîtrise de la magistrature:
  • Inamovibilité des officiers (Louis XI, 1467).
  • Vénalité desoffices: Vente des charges publiques, d'abord occulte, puis officielle.
  • Paulette (1609): Droit de transmettre héréditairement les offices par paiement d'une taxe.
• Conséquence: Le roi ne choisit plus ses officiers, perd le contrôle. Officiers forment une caste (Loyseau).
• Commissaires du roi: Créés pour exercer des fonctions similaires, mais révocables par le roi.
• "Le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale".
• Souveraineté indivisible (Cardin le Bret, 1632). Le roi délègue mais reste souverain.
• Processus d'enregistrement deslois par les Parlements:
  • Roi envoie ordonnance > Parlement l'enregistre ou envoie des remontrances.
  • Roi peut accepter ou renvoyer des lettres de jussion.
  • Sirefus persistant, le roi tient un lit de justice (suspend le pouvoir du Parlement, enregistre lui-même la loi).
• Louis XIV: Exige l'enregistrement avant les remontrances.
• Louis XV: LeDuc d'Orléans (régent) restaure le droit de remontrance des Parlements, qui s'opposent de plus en plus au roi au XVIIIe s.

Chapitre 3 : L'Évolution des Sources du Droit au Cours des Deux Derniers Siècles de l'Ancien Régime

Section 1 : L'Extension du Domaine de la Législation Royale

• Le roi étend son intervention aux matières de droit privé.

Paragraphe 1 : Les Ordonnances de Réformation

• XVIe siècle: Monarchie adapte les institutions.
• Souvent répondent aux doléances des États Généraux.
• Ex: Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539): Impose le français langue juridique,organise l'état civil (registres de baptême, mariage, mort tenus par les curés).
• Contiennent des dispositions variées (justice, finances, religion).
• Interdisent aliénation des biens des mineurs par tuteurs. Exigent preuve écrite pour contrats> 100 livres. Imposent consentement parental au mariage.

Paragraphe 2 : Les Ordonnances de Codification

• XVIIe siècle (Louis XIV, Louis XV): Rationalisent le droit par branches.
• Élaborées encommissions, après enquêtes auprès d'experts.
• Ex: Louis XIV (Colbert):
  • Ordonnance civile (1667): Uniformise la procédure civile.
  • Ordonnance des eaux et forêts (1669): Codifie gestion des forêts, rivières.
  • Ordonnance criminelle (1670): Unifie la procédure pénale.
  • Ordonnance sur le commerce terrestre (1673): Traite du droit des affaires.
  • Ordonnance sur la marine (1681): Droit du commerce maritime.
  • Code Noir (1685): Réglemente le statut des esclaves dans les colonies.
• Ex: Louis XV:
  • Ordonnance sur les donations (1731).
  • Ordonnance sur les testaments (1735).
• Objectif: Unifier le droit français (surtout procédure, commerce).

Section 2 : Le Recul des Sources Non Législatives

• Les coutumes et autres sources sont subordonnées à la législation royale.
• Jean Bodin:"Toute la force des lois civiles et des coutumes gît au sein du prince souverain".
• Le droit français se construit à partir des lois du roi, du fonds coutumier commun et de la jurisprudence des Parlements.

Section 3 : Le Droit Canonique etle Droit Romain

• Ces droits renforcent la législation royale.
• Droit Canonique: Règle le mariage, la filiation, la sépulture. Forte influence sur ces matières.
• Renaissance duDroit Romain (fin XIe s.): Découverte des compilations justiniennes (Bologne).
• Influence les juristes (Philippe de Beaumanoir).
• Distinction: Pays de droit écrit (Sud, influencé par Rome) vs Pays de coutume (Nord).
• Enseignement du Droit Romain:
  • Glossateurs (XIIe-XIIIe s.): Commentent littéralement le texte (exégèse).
  • Post-Glossateurs: Font évoluer la méthode, appliquant les grands principes romains aux contextes contemporains.
• Le droit romain fournit des outils pour la législation royale et l'amélioration des coutumes.

Chapitre 4 : La Monarchie Absolue de Droit Divin et sa Contestation

• La monarchie absolue évolue vers une monarchie absolue de droit divin.
• Bossuet: Le roi tientson pouvoir de Dieu, n'a de limites qu'en Dieu. Pas de contre-pouvoir terrestre.
• Contestation:
  • Fragilité de la légitimité divine si la foi vacille.
  • Lumières:La raison humaine est plus forte que la raison divine. Déchristianisation croissante.
  • Remise en cause des privilèges de l'Église.
• Si le roi ne tient plus son pouvoir de Dieu, il doit le tenir du consentement populaire.