Gouvernance et régulation de la mondialisation

La gouvernance correspond à l’ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées et mises en œuvre par les individus et des institutions publics ou privés. Elle représente la manière de « gérer les affaires communes ».

La gouvernance mondiale, quant à elle, concerne la gestion des questions d’intérêt commun à l’échelle planétaire. Elle agit comme un mode de régulation supranationale établissant des règles collectives qui s’imposent aux acteurs. Ces règles peuvent émaner d’institutions multilatérales, mais aussi de la société civile, des ONG, ou des Firmes Multinationales (FMN) lorsqu’elles parviennent à les imposer. Elle vise à construire des régulations à l’échelle mondiale. Sur le plan économique, le commerce international est un domaine qui requiert une gouvernance mondiale. L'organisation du commerce international peut prendre diverses formes : unilatéralisme, bilatéralisme, régionalisme et multilatéralisme.

Dans cette section, nous étudierons d'abord la gouvernance du commerce international. Nous verrons comment une gouvernance mondiale du commerce, reposant sur le multilatéralisme, s'est mise en place après la Seconde Guerre mondiale. Puis, nous analyserons le développement d’une autre forme d’organisation des échanges : le régionalisme, en nous demandant s’il complète ou s’oppose au multilatéralisme. Enfin, nous aborderons les défis globaux de la gouvernance mondiale à travers la question de la régulation de la mondialisation.

I. La mise en place d’une gouvernance mondiale du commerce à travers le multilatéralisme

Après la Seconde Guerre Mondiale, le GATT, puis l’OMC, ont initié et consolidé la libéralisation des échanges mondiaux via une approche multilatérale.

Multilatéralisme : mode d’organisation des relations économiques fondé sur la coopération entre plusieurs États. Il contraste avec l’unilatéralisme (attitude d’un pays refusant de coopérer), le bilatéralisme (coopération entre deux pays) et le régionalisme (coopération entre quelques pays, souvent géographiquement proches).

1. Le rôle pionnier du GATT

La Charte de l’Atlantique (1941), signée par Churchill et Roosevelt, posa les fondements d'une nouvelle politique internationale visant à prévenir les politiques protectionnistes d'avant-guerre. Une conférence internationale, tenue à Genève en 1947, aboutit à la signature par 23 pays (dont 11 Pays en Développement – PED) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cet accord, entré en vigueur en janvier 1948, marqua une reconnaissance inédite de la liberté du commerce.

L’objectif du GATT n’était pas d'instaurer un libre-échange absolu, mais d'éliminer les entraves au commerce international et d'établir des règles équitables, basées sur des principes fondamentaux :

• Non-discrimination : privilégier les négociations multilatérales pour éviter la discrimination, en appliquant la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui étend à tous les partenaires les meilleures conditions tarifaires.

• Réciprocité : chaque pays offre des concessions similaires à celles qu'il reçoit.

• Traitement national : les pays s’engagent à appliquer les mêmes règles fiscales et normatives aux produits et entreprises étrangers qu’aux nationaux.

• « Fair trade » : renonciation aux restrictions quantitatives, au dumping et aux subventions à l’exportation pour les produits industriels.

Le GATT comportait cependant des exceptions :

• Un traitement spécial pour les PED, nommé système de préférences généralisées (ex: accords ACP de 1975 pour les anciennes colonies européennes par la CEE).

• Mesures de protection temporaires en cas de dumping, subventions à l'exportation, augmentation inattendue des importations, ou déséquilibre grave de la balance courante.

• Tolérance envers les accords régionaux de libre-échange et les unions douanières, malgré leur dérogation au principe NPF.

• Exclusion des services et traitement particulier pour l'agriculture et le textile.

De 1947 à 1994, huit cycles de négociations (rounds) ont eu lieu sous le GATT, contribuant à la libéralisation du commerce des produits industriels. L’Uruguay Round (1986-1994) permit d’étendre les accords aux services et à la propriété intellectuelle avec le GATS (General Agreement on Trade in Services) et l’ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Ces accords furent d’une portée limitée ; le GATS fut notamment source de conflit entre les États-Unis et l’UE à partir de 1993, l’UE obtenant l'exception culturelle pour les œuvres audiovisuelles.

Des tentatives d'harmonisation concernant les IDE et les politiques de concurrence échouèrent, menées plutôt via des accords bilatéraux ou régionaux. La libéralisation agricole resta un point de désaccord en raison des subventions des PDEM.

Le GATT n’empêcha pas la résurgence d'un « protectionnisme gris » au milieu des années 1970, exacerbé par les chocs pétroliers et la baisse de rentabilité industrielle. Cela généra des tensions entre pays et l'adoption de mesures protectionnistes hors du cadre du GATT, notamment par les États-Unis, le Japon et la Communauté européenne. Par exemple, la guerre commerciale nippo-américaine dans les années 1980 toucha l'automobile et les semi-conducteurs, menant à des restrictions et droits de douane élevés, comme en 1987 sous le président Reagan.

2. L’OMC étend le champ du multilatéralisme

La conférence de Marrakech aboutit à la création de l'OMC en 1995. Contrairement au GATT, l'OMC est une institution permanente, conférant une autorité accrue. Elle comptait 120 membres à sa création et 166 aujourd'hui. Elle est dirigée par un directeur général nommé tous les 4 ans (actuellement Ngozi Okonjo-Iweala) et organise une conférence ministérielle tous les deux ans.

L'OMC est l'organisation mondiale régissant les règles du commerce international, basée sur les Accords de l'OMC ratifiés par la majorité des puissances commerciales. Son objectif est de promouvoir un commerce fluide, prévisible et libre. Elle élargit le champ du multilatéralisme en incluant :

• Un accord sur l’agriculture, bien que les protections tarifaires restent importantes.

• La libéralisation des services via l'accord de février 1997 (télécommunications) et de décembre 1997 (services financiers), facilitant l'accès aux marchés étrangers.

• Des limitations aux mesures antidumping et l'interdiction des subventions à l'exportation ou à la production de biens concurrençant les importations, les subventions à la R&D et à l'environnement étant admises.

• Un Organe de Règlement des Différends (ORD), qui gère les conflits entre membres via des négociations, des rapports d'experts, un organe d'appel, et des mesures de conformité ou de compensation.

Cependant, l’OMC et le multilatéralisme font face à des difficultés actuelles.

3. Les difficultés actuelles du multilatéralisme

• L'échec de la conférence de Seattle en 1999, marquée par des désaccords classiques et de nouveaux conflits (environnement, droit du travail) ainsi que par l'émergence de perturbations de la société civile.

• L’échec du Cycle de Doha, lancé en 2001.

• La paralysie de l’Organe d’appel de l’ORD depuis 2019, due au blocage de la nomination des juges par les États-Unis.

• Des conflits commerciaux : en 2018, Donald Trump initie une guerre commerciale contre la Chine, l’accusant de sous-évaluation monétaire (non confirmée par le FMI depuis 2015), de transferts de technologie forcés, de violations de propriété industrielle, de subventions massives et de droits de douane élevés. En septembre 2020, l'OMC a jugé ces droits de douane contraires au droit international. Le retour de Donald Trump menace le principe de non-discrimination de l’OMC.

• Le développement du régionalisme, qui peut être perçu comme une stratégie alternative ou un contournement du multilatéralisme.

II. Le régionalisme, une alternative aux défaillances du multilatéralisme ?

Le multilatéralisme semble en perte de vitesse, comme en témoigne la montée du régionalisme. Depuis les années 2000, on observe une augmentation des accords bilatéraux et régionaux (souvent entre pays géographiquement proches), ainsi que des « méga-accords régionaux », qui dépassent le cadre strictement régional tout en restant non-multilatéraux. Ces accords incluent souvent des thèmes au-delà du champ de l’OMC, tels que les IDE, l’accès aux marchés publics, et le règlement des litiges FMN-État.

A. Un phénomène ancien qui s’accélère et se renouvelle

1) Définitions

Le multilatéralisme est un principe fondamental du GATT et de l’OMC. Cependant, ces organisations ont rapidement été confrontées à la volonté de nations de conclure des accords commerciaux régionaux, instaurant le libre-échange entre les signataires.

• Accords Commerciaux Régionaux (ACR) : accords commerciaux réciproques conclus entre au moins deux pays ou territoires douaniers, quelle que soit leur proximité géographique. Un exemple emblématique est la formation de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, devenue l’Union européenne.

Nombre de ces accords sont en réalité bilatéraux ou plurilatéraux plutôt que purement régionaux, ne concernant pas toujours des partenaires géographiquement proches (ex: accord États-Unis-Israël en 1985). Malgré cela, ils sont toujours appelés ACR. Le GATT, puis l’OMC, ont toléré ces accords, à condition qu’ils soient un complément et non un substitut au système multilatéral. Leur nombre est en pleine croissance, passant de 20 en 1985 à 355 en 2022, et représentent plus de la moitié des échanges internationaux selon l’OCDE.

Il est crucial de distinguer la régionalisation (*de facto*) du régionalisme (*de jure*) :

• Régionalisme : processus institutionnel initié par les États pour libéraliser ou faciliter le commerce et/ou la coopération au niveau régional, via la signature d’ACR.

• Régionalisation : concentration des flux économiques au sein d’une zone géographique, résultant d'un phénomène naturel lié au libre-échange et à la distance. Le CEPII (2016) a montré qu’une augmentation de 10% de la distance réduit le commerce bilatéral (3% en 1830, 13% en 1914, 19% en 2010).

• Intégration économique : processus par lequel plusieurs économies distinctes convergent pour former un espace économique unique, souvent régional (comme l'UE). Le degré d'intégration varie selon le type d'ACR.

La typologie de BELA BALASSA (The Theory of Economic Integration, 1961) décrit les degrés d'intégration :

1. Zone de libre-échange : suppression des droits de douane (DD) internes, chaque pays gardant sa politique commerciale externe.

2. Union douanière : étape 1 + tarif extérieur commun (ex: Zollverein, 1834).

3. Marché Commun : étape 2 + libre circulation des biens, services et facteurs de production (ex: UE depuis 1993).

4. Union économique : étape 3 + harmonisation des politiques économiques.

5. Union Monétaire : étape 4 + harmonisation de la politique monétaire (parfois monnaie unique).

L’étape supérieure serait une union politique.

LAWRENCE (Regionalism, Multilateralism, and Deeper Integration, 1996) distingue :

• Intégration superficielle (« shallow integration ») : suppression des barrières commerciales (DD, quotas). Ex: ALENA.

• Intégration profonde (« deep integration ») : harmonisation économique globale et institutions communes.

TINBERGEN (International Economic Integration, 1954) différencie :

• « Intégration négative » : réduction des entraves aux échanges.

• « Intégration positive » : élaboration de politiques communes.

La construction européenne, par exemple, a combiné ces deux types, avec une prépondérance de l’intégration négative (marché unique) et une intégration positive limitée à certains secteurs.

2) La montée en puissance des accords régionaux

Le régionalisme, bien qu'ayant des expériences dès le XIXe siècle, prend son véritable essor après la Seconde Guerre mondiale.

Les premières expériences de régionalisme

• 1834 : Zollverein, union douanière et commerciale dominée par la Prusse, visant un marché intérieur unique en Allemagne.

• 1860 : Traité COBDEN-CHEVALIER, initiant une vague d’accords bilatéraux de libre-échange (e.g., 46 traités pour la GB, 20 pour la France).

Dans l’entre-deux-guerres : les accords d’Ottawa

Ces accords s'inscrivent dans un contexte colonial. Les Accords d’Ottawa de 1932, à la suite du Statut de Westminster de 1931, instaurent la préférence impériale au sein du Commonwealth, caractérisée par des droits de douane réduits entre les membres et augmentés pour les pays tiers.

Le véritable essor du régionalisme après la Deuxième guerre mondiale

Une première vague (1950-1960)

Durant les Trente Glorieuses, le régionalisme s’inscrit souvent dans une perspective d’intégration profonde, comme l’illustre l’expérience européenne :

• 1957 : Traité de Rome, créant la CEE avec 6 pays (Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie).

• 1960 : Création de l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange) par le Royaume-Uni (Portugal, Danemark, Suède, Norvège, Suisse, Autriche) pour concurrencer la CEE. Aujourd’hui, elle ne compte que 4 membres (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein).

• 1960 : L’ALALE (Association latino-américaine de libre-échange) est créée à Montevideo, remplacée en 1980 par l'ALADI (Association latino-américaine d'intégration).

• 1967 : Création de l’ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est), à l'origine politique, par l'Indonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et les Philippines.

• 1969 : Création du Pacte andin (actuelle Communauté andine), regroupant la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou.

• Côté soviétique, le COMECOM (1949-1991) regroupait les pays du bloc de l’Est.

Une deuxième vague (milieu des années 1980 - 2000)

Cette période est marquée par une multiplication des ACR classiques, fondés sur la proximité régionale :

• L'Acte unique (1986) renforce le « marché unique » européen. La CEE, rebaptisée Union européenne en 1993, s’élargit (Suède, Finlande, Autriche en 1995) et signe de nombreux accords avec les pays d’Europe centrale et de l'Est.

• 1991 : Création du Mercosur (Marché commun du Sud) entre l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay, le Paraguay (la Bolivie l’a rejoint en 2023).

• Les États-Unis, après avoir privilégié le multilatéralisme, s'engagent dans le régionalisme via l’ALENA (1994) avec le Canada et le Mexique, remplace en 2020 par l'ACEUM.

• En Afrique, le COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa) est fondé en 1994, visant une union douanière entre ses 21 membres.

• L’ASEAN s’agrandit et crée l’ASEAN Free Trade Area en 2002, puis la Communauté économique de l’ASEAN (AEC) en 2015.

Une troisième vague (années 2000) : les ACR de « nouvelle génération »

Impulsée par l’UE, les États-Unis et l’Asie, cette vague se caractérise par des accords qui intègrent des sujets non traités par l’OMC (IDE, marchés publics, normes environnementales et sociales) et incluent souvent un mécanisme de règlement des différends investisseurs-États. Ces accords sont de plus en plus dé-régionalisés (ex: UE-Mexique, 2000).

• Le projet TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) entre l'UE et les États-Unis, lancé en 2013, a été abandonné en raison de fortes protestations.

• L’AECG (Accord économique et commercial global, dit CETA) entre le Canada et l'UE, signé en 2017. En vigueur provisoirement, il vise à supprimer les droits de douane et harmoniser les normes. Il fait face à des réticences concernant le mécanisme de règlement des différends (ICS), l’impact sur l’agriculture et l’absence d’ambition environnementale (Convention citoyenne sur le climat en 2020).

• Le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), signé en 2018 et entré en vigueur en 2019, rapproche ces deux puissances face à la Chine et aux États-Unis. Il exclut la protection des investissements et des règlements de conflits, évitant ainsi la ratification par chaque parlement européen.

• L’accord entre l’UE et le Vietnam, entré en vigueur en 2020, est le plus ambitieux de l'UE avec un pays en développement.

Depuis 2010 : les accords méga-régionaux

Ces accords regroupent différentes ACR, dépassant le cadre strictement régional.

• L’accord UE-Mercosur, en négociation depuis 20 ans, a connu un compromis en 2019, mais n'a pas été validé. Les négociations ont repris en 2022, un accord a été signé par la Commission européenne en décembre 2024, mais doit encore être ratifié. Il est controversé en France pour ses effets sur l'agriculture et l'environnement (rapport Ambec en 2020). Le Premier ministre français a demandé l’intégration de clauses miroirs (janvier 2024).

• Le PREG (Partenariat régional économique global, ou RCEP), signé en 2020 et entré en vigueur en 2022, est le plus grand accord commercial mondial, regroupant 15 pays d’Asie-Pacifique (ASEAN + 5).

• Le TPP (Partenariat Transpacifique), signé en 2016 par 12 pays, a été abandonné par les États-Unis de Donald Trump en 2017. Il est devenu le CPTPP (Partenariat Transpacifique Global et Progressiste) en 2018 sans certaines clauses originelles, regroupant 9 pays.

B. Un dynamisme qui repose sur plusieurs facteurs

Les ACR offrent plusieurs avantages aux pays participants :

• Élargissement du marché potentiel : favorise la croissance économique, notamment pour les petits pays.

• Bénéfices du libre-échange : économies d’échelle, diversité, concurrence accrue, gains de compétitivité, bien que les effets soient variables. Selon EICHENGREEN et BOLTHO (« The Economic Impact of European Integration », 2008), l’intégration européenne a augmenté le PIB de l’UE d’au moins 5%.

• Contournement de la clause NPF de l’OMC : permet à certains pays d'échapper à la domination des grandes puissances.

• Imposition de normes par les grandes puissances : plus facile que dans un cadre multilatéral, comme l’a affirmé Obama.

• Intégration politique : le Zollverein au XIXe siècle, l’UE à ses débuts, ou l’ASEAN comme alliance défensive.

• Prévention de la marginalisation économique : selon BALDWIN (« The domino theory of regionalism », 1995), la création d'un ACR peut entraîner un effet domino, poussant les pays tiers à adhérer pour ne pas perdre en compétitivité. BERGSTEN (« Competitive Liberalization and Global Free Trade : A Vision for the Early 21st Century », 1996) évoque la « mise en concurrence des libéralisations commerciales ».

• Progression de la libéralisation : les ACR offrent une voie de libéralisation quand le multilatéralisme est en crise, ou pour traiter des thèmes non abordés par l’OMC.

Des raisons spécifiques expliquent le développement des méga-accords régionaux :

• Approfondissement de l'intégration : l’accroissement des flux commerciaux incite à aller au-delà de la simple baisse des DD. Selon ETHIER (« The new regionalism », 1998), ces accords intègrent de « nouveaux sujets » (propriété intellectuelle, protection des IDE, marchés publics, normes sociales et environnementales).

• Harmonisation des règles pour les FMN : le développement des chaînes de valeur mondiales (CVM) et la demande des FMN favorisent l’harmonisation des réglementations entre pays (OREFICE et ROCHA, « Deep integration and Production Networks », 2014), malgré le risque de « bol de spaghettis » réglementaire (BHAGWATI).

• Intégration de thèmes sociaux et environnementaux : les critiques des sociétés civiles et ONG sur les effets de la mondialisation poussent à inclure ces thèmes dans les négociations, plus facilement réalisable dans les ACR que dans l’OMC.

C. L’impact du régionalisme

Le développement des ACR ouvre un débat sur leur impact : complémentaire au multilatéralisme ou en concurrence ? BHAGWATI et PANAGARIYA parlent de « étrangers, amis ou ennemis ? ».

1) Un risque de contournement du libre-échange ? (régionalisme contre multilatéralisme)

• Affaiblissement de l’OMC et de la clause NPF : les ACR, bien que tolérés, peuvent miner l’universalisme du système commercial de l’OMC, notamment en permettant des concessions sélectives. Le blocage du Cycle de Doha (2001) est souvent lié à la multiplication des ACR.

• Risque de « forteresses protectionnistes » : KRUGMAN (« Increasing Returns and Economic Geography », 1991) craint que de grands blocs commerciaux agissent comme des monopoles, améliorant leurs termes de l'échange au détriment des plus petits pays. Cependant, cela reste difficile à prouver.

• Risque d’incohérence des règles : la multiplicité des ACR crée une complexité normative. BHAGWATI (« US Trade Policy : The Infatuation with FTAs », 1995) parle de « bol de spaghettis » réglementaire, augmentant les coûts de transaction pour les entreprises.

• Risque de détournement de commerce : VINER (The Customs Union Issue, 1950) montre que les unions douanières créent du commerce interne, mais peuvent aussi détourner du commerce de pays tiers, même plus compétitifs, menant à une allocation productive sous-optimale.

  Créations de commerce : Les membres de la zone importent des produits plus compétitifs de l'intérieur de la zone, plutôt que de produire eux-mêmes. Cela conduit à une meilleure allocation productive à l'échelle mondiale.

  Détournements de commerce : Les membres de la zone privilégient les importations intra-zone, même si des non-membres seraient plus compétitifs. Cela entraîne une perte pour l'économie mondiale en raison d'une allocation productive moins efficace.

  KRUGMAN (« The move towards free trade zones », 1991) relativise ce risque, soulignant les échanges déjà élevés avant les accords et l'impact de la distance.

2) Un moyen de renforcer le libre-échange ? (régionalisme et multilatéralisme complémentaires)

• Étape vers le multilatéralisme : Le régionalisme peut servir de tremplin vers le multilatéralisme en incitant les PED à devenir plus compétitifs et à réduire leurs tendances protectionnistes, comme le prouve la formation de l'ALENA qui a précédé l’Uruguay Round.

• Développement du libre-échange face à la crise du multilatéralisme : Les ACR offrent une alternative pour poursuivre la libéralisation commerciale lorsque l'OMC est bloquée.

• Approfondissement de l'intégration économique : Les ACR peuvent aller plus loin que le multilatéralisme en traitant des IDE, des normes sociales, et environnementales, servant ainsi de « laboratoire d'expérimentation ». SIROËN (« Accords préférentiels, régionalisme et multilatéralisme », 2007) évoque le « minilatéralisme » pour qualifier l’approfondissement de thèmes (propriété intellectuelle) ou l’élargissement des sujets (environnement, travail).

3) Quel avenir pour la gouvernance du commerce international ?

Pascal LAMY (« Accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux : quelle est la voie à suivre? », 2007) soutient que les ACR sont complémentaires au multilatéralisme, les comparant au « piment d’une sauce au curry ». Pour améliorer la gouvernance du commerce international :

• Appliquer le principe de subsidiarité pour définir les compétences de l’OMC.

• Sortir du consensus pour l’adoption des accords et utiliser un vote qualifié.

• Élargir le recours à l'Organe de Règlement des Différends (ORD) pour les accords commerciaux.

• Selon BALDWIN et LOW (Multilateralizing Regionalism. Challenges for the Global Trading System, 2009), « multilatéraliser » le régionalisme en reliant les grandes zones et en étendant les préférences aux membres de l'OMC.

III. Gouvernance et régulation de la mondialisation

La gouvernance mondiale, définie comme la gestion des questions d’intérêt commun à l’échelle planétaire via des règles supranationales, inclut les institutions officielles, les traités et les arrangements informels. Elle vise à construire des régulations à l'échelle mondiale.

La régulation désigne toute action visant à maintenir durablement un système économique, qu'elle soit sectorielle ou globale, à court ou long terme.

Malgré la montée en puissance des organisations internationales après la Seconde Guerre mondiale, la gouvernance mondiale est aujourd'hui confrontée à une crise, comme l'ont souligné Pierre JACQUET, Jean PISANI-FERRY et Laurence TUBIANA (rapport du Conseil d’analyse économique, 2003). Ils évoquent une « crise des finalités », un « déséquilibre » et une « incomplétude » des institutions internationales, notamment en ce qui concerne des enjeux modernes comme l'environnement.

Nous examinerons la mise en place de cette gouvernance, les raisons de sa crise actuelle, puis les solutions envisagées.

A. La mise en place d’une gouvernance mondiale

1) La gouvernance mondiale au XIXe siècle

Cette période est marquée par une diplomatie inter-étatique stable (Traité de Vienne, 1815) et un système monétaire international basé sur l’étalon-or, sous l’hégémonie britannique.

Une amorce de coopération internationale se manifeste via le « proto-multilatéralisme » (PETITEVILLE, Le multilatéralisme, 2009) avec la création d’« unions publiques internationales » (Union télégraphique internationale en 1865, Union postale universelle en 1874, Union internationale pour la propriété intellectuelle en 1883). Ces institutions ont joué un rôle de coordination et d'harmonisation réglementaire. La Conférence de Berlin de 1890, sur le travail industriel et minier, marque aussi une esquisse de politique internationale du travail.

Cependant, la première mondialisation s’est déroulée sans coordination multilatérale des politiques commerciales.

2) La gouvernance mondiale dans la 1ère moitié du XXème siècle

Après la Première Guerre mondiale, une volonté de gouvernance mondiale se manifeste avec la création de la Société des Nations (SDN) en 1919, qui échoura face à la crise des années 1930.

• En 1919, la SDN initie une diplomatie de conférences internationales. L’OIT (Organisation internationale du travail), sous-institution de la SDN, est créée en 1919 pour élaborer des normes internationales du travail (ex: protection de la maternité, âge minimum). En 1946, l'OIT devient la première agence spécialisée des Nations unies.

• En 1930, la Banque des règlements internationaux (BRI) est créée pour faciliter le règlement des réparations allemandes et les relations interbancaires. Elle a renforcé la coopération entre banques centrales et est à l'origine des accords de Bâle sur les règles prudentielles bancaires.

L’échec de la SDN, notamment dû à la non-adhésion des États-Unis, est un point central de la thèse de la stabilité hégémonique de KINDLEBERGER (La Grande Crise mondiale 1929-1939, 1973). Il argumente qu'une puissance hégémonique est nécessaire pour stabiliser l'économie mondiale. Le Royaume-Uni a joué ce rôle au XIXe siècle, mais les États-Unis n'ont pas pris le relais après la Première Guerre mondiale. KEOHANE (After Hegemony, 1984) définit les caractéristiques d'un État hégémonique (capacité à créer et faire respecter les normes internationales, volonté, prédominance économique, technologique et militaire).

3) La mise en place d’un système de gouvernance multilatéral en 1945

Après la Seconde Guerre mondiale, la gouvernance mondiale est marquée par une stabilité hégémonique sous l'impulsion des États-Unis. Les Accords de Bretton Woods (juillet 1944) créent le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale, et posent les bases d'une institution pour le commerce international (qui deviendra l'OMC en 1995).

La Banque mondiale

Président : Ajay Banga (depuis 2023).

Créée en 1945 sous le nom de BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) pour la reconstruction d'après-guerre. Aujourd'hui, le groupe de la Banque Mondiale comprend cinq institutions :

• La BIRD et l'IDA (Association internationale de développement, créée en 1960) forment la BM, finançant les pays à revenu intermédiaire et les plus pauvres.

• La Société Financière Internationale (IFC, 1956) soutient les investisseurs privés dans les PED.

• L'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) favorisent les IDE en protégeant contre les risques politiques.

Le Fonds Monétaire International

Directrice générale : Kristalina Georgieva (depuis 2019).

Le rôle du FMI a évolué :

• Avant 1976 : assurer la stabilité du système monétaire international en faisant respecter les taux de change fixes et empêcher les dévaluations compétitives.

• Après 1976 (Accords de la Jamaïque) : soutenir les pays en difficulté financière via des prêts, financés par les quotes-parts des membres. Le FMI agit comme prêteur de dernier ressort (ex: crise asiatique de 1997), exigeant en contrepartie des politiques d’ajustement structurel (privatisations, libéralisation commerciale, réduction des dépenses publiques).

Le système de l’ONU

Secrétaire général : António Guterres (depuis 2017).

L’ONU, fondée le 24 octobre 1945 à San Francisco avec 50 États, remplace la SDN. Elle compte aujourd'hui 193 États membres. Ses objectifs comprennent le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la protection des droits de l'homme, le développement durable et le droit international. Elle dispose d'organes (ex: Conseil économique et social), d'agences (BM, FMI, OIT, OMS) et de programmes (PNUD, PNUE).

En résumé, la gouvernance mondiale d’après-guerre est structurée autour d'organisations internationales spécialisées (OIT, FMI, BM, GATT/OMC, OMS) avec des modes de fonctionnement distincts.

B. La crise de la gouvernance mondiale

Depuis les années 1980, l'accélération de la mondialisation et la remise en question de l'hégémonie américaine ont fragilisé la gouvernance mondiale. De nouvelles puissances émergentes, l'interdépendance croissante des économies et l'influence des FMN ont mis en lumière les limites de cette gouvernance face à la multiplication des crises.

1) La remise en cause de la légitimité et de l’efficacité des organisations internationales

• Problème de légitimité : les pays émergents (ex: les BRICS, dont le premier sommet a eu lieu en 2009), contestent le leadership des PDEM. Ils demandent une refondation des institutions internationales pour une meilleure représentation (au G20, FMI, OMC). La Chine a créé la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB) en 2014, et les BRICS ont fondé la New Development Bank en 2015, comme alternatives au FMI et à la BM, sans les mêmes conditions contraignantes. En 2024, les BRICS se sont élargis, reflétant des aspirations à une monnaie commune pour réduire la dépendance au dollar.

• Selon Jacquet, Pisani-Ferry et Tubiana (2002), l’émergence d’une conscience civique planétaire (ex: mouvement altermondialiste de Seattle en 1999) remet en cause la légitimité des institutions qui ne répondent pas aux attentes sociales et environnementales. Il y aurait un problème de hiérarchie des normes, avec une surpriorisation des questions commerciales et financières.

• Problème d’efficacité : la multiplication des crises financières et la rapidité de leur diffusion questionnent la capacité des institutions à réguler ces déséquilibres. Des failles sont apparues (OMC, OMS durant la COVID). Les enjeux majeurs (réchauffement climatique, biodiversité) sont peu pris en compte. L'explication possible est la spécialisation des institutions face à des problèmes mondiaux interdépendants. LAURENT et LE CACHEUX (Économie de l’environnement et économie écologique, 2012) montrent la fragmentation de la gouvernance environnementale mondiale.

• Pascal LAMY (La démocratie-monde? Pour une autre gouvernance globale, 2004) souligne la difficulté à concilier représentativité, légitimité et efficacité. Des institutions légitimes sont inefficaces (HCR, OMS), et des institutions efficaces sont peu légitimes (OMC). Une augmentation de la représentativité des pays émergents pourrait renforcer la légitimité, mais risquerait de nuire à l'efficacité.

Illustration de la crise de légitimité : la remise en cause des plans d’ajustement structurel

À partir des années 1980, la gouvernance mondiale a promu les principes du « Consensus de Washington » via le FMI et la Banque Mondiale. Ce consensus, formulé par John WILLIAMSON en 1989 ("What Washington Means by Policy Reform"), a imposé des plans d’ajustement structurel (PAS) aux PED en crise.

Les « Dix Commandements » du Consensus de Washington incluaient :

1. Discipline budgétaire.

2. Réorientation de la dépense publique.

3. Réforme fiscale.

4. Libéralisation financière.

5. Taux de change unique et compétitif.

6. Libéralisation des échanges.

7. Élimination des barrières aux IDE.

8. Privatisation des entreprises publiques.

9. Déréglementation des marchés.

10. Garantie des droits de propriété (selon Hernando de SOTO, Le mystère du capital, 2005).

Ces politiques, jugées libérales et souvent imposées, ont été sévèrement critiquées. Joseph STIGLITZ (La Grande Désillusion, 2001) a dénoncé l’échec des PAS, affirmant qu’ils ont aggravé les problèmes, conduit à des crises sociales et favorisé les intérêts des pays riches et du monde de la finance au détriment des PED. Il critique l’idéologie de l’infaillibilité du marché et du FMI.

RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) critique le Consensus de Washington pour son approche unilatérale du développement. Il défend l’idée de politiques diverses adaptées aux contextes nationaux, montrant que les pays ayant suivi des politiques hétérodoxes (ex: l’Inde) ont parfois mieux réussi que ceux qui ont appliqué strictement les recommandations du consensus.

2) La gouvernance mondiale n’est pas en mesure d’empêcher les comportements de passager clandestin

Jacquet, Pisani-Ferry et Tubiana (2002) soulignent que les problèmes globaux (changement climatique, pandémies) se heurtent à l'hétérogénéité des préférences des États, menant à des politiques non coopératives (protectionnisme, dumping). Le manque de sanctions et les comportements de passager clandestin fragilisent les organisations internationales. Ce problème est visible pour les biens communs mondiaux, tels que l'environnement. La tragédie des biens communs, illustrée par HARDIN (La tragédie des biens communs, 1968), décrit comment la surexploitation d’une ressource non exclusive mais rivale mène à son épuisement, chacun agissant dans son propre intérêt.

Le protocole de Kyoto (1997, entré en vigueur en 2005) en est un exemple : les objectifs de réduction des émissions de GES n’ont pas été atteints, car les États-Unis n’ont pas ratifié l’accord et la Chine n’était pas concernée, montrant la difficulté de la coopération internationale.

C) La recherche d’un nouveau modèle de gouvernance mondiale

Malgré la crise, la gouvernance mondiale reste indispensable pour résoudre les problèmes globaux et répondre à la demande croissante de régulation des opinions publiques.

1) Rappel : le risque de repli faute de gouvernance mondiale (le trilemme de Rodrik)

RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) expose le trilemme de l’hyper-mondialisation, qui empêche de concilier simultanément trois objectifs :

• Intégration économique approfondie.

• Préservation des États-nations.

• Détermination démocratique des choix politiques.

Si l'on privilégie l'intégration économique et la souveraineté nationale, on renonce à la démocratie (« camisole dorée »). Si l'on privilégie la démocratie et l'État-nation, on renonce à l'intégration économique (situation post-guerre). Si l'on privilégie l'intégration économique et la démocratie, il faut renoncer à l'État-nation et tendre vers le fédéralisme, une solution jugée improbable par Rodrik, qui craint un repli sur des politiques nationales.

2) Face au comportement de passager clandestin : la solution des « clubs climatiques » ?

Pour faire face aux problèmes globaux et aux comportements de passager clandestin, trois pistes :

• Pression des pairs et transparence : l'Accord de Paris (COP21, 2015), bien que non contraignant, vise à mobiliser les États par la transparence des engagements.

• Contagion des engagements vertueux : la prise d’engagements par un groupe de pays peut inciter les autres à suivre. Cela peut s'appuyer sur la menace de sanctions commerciales ou des transferts de ressources et technologies.

Le protocole de Montréal (1987), succès de la gouvernance environnementale, a réduit les substances appauvrissant la couche d'ozone grâce à des règles commerciales discriminatoires et un fonds multilatéral de compensation, alliant donc « bâton et carotte ».

Cette approche est également à la base des « clubs climatiques » de NORDHAUS (« A New Solution : The Climate Club », 2015), qui propose une taxe verte uniforme sur les produits des pays non-membres pour inciter à la réduction des émissions. Cette écotaxe (ou taxe pigouvienne, PIGOU, L’économie du bien-être, 1920) vise à internaliser les externalités négatives et peut générer un double dividende. Un exemple d'application est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE en 2022, qui taxe les importations de produits à forte empreinte carbone issus de pays sans tarification équivalente, avec une entrée en vigueur progressive à partir de 2026-2027.

3) Regagner en légitimité et en efficacité : la solution du polylatéralisme ?

Le polylatéralisme, proposé par Pascal LAMY ("Répondre à la crise du multilatéralisme par le polylatéralisme", 2021), vise à repenser les relations internationales par le développement de formes hybrides d’organisations incluant des acteurs diversifiés (États, entreprises, ONG, organisations professionnelles internationales).

• Critique de l’ordre westphalien : Les priorités mondiales actuelles (COVID-19, transition écologique, économie mondiale) dépassent l'approche westphalienne classique (traités de Westphalie, 1648).

• Dépasser le multilatéralisme des États : Le monopole des États-nations et des diplomates est insuffisant. Des acteurs non étatiques ont une influence internationale grandissante (FMN, ONG, ex: « loi Rana Plaza », 2017).

• Principes du polylatéralisme : Rassembler ces différents acteurs dans des coalitions axées sur les résultats. Exemple : la lutte contre le sida, où des associations (Act-Up) et philanthropes (Bill Gates) ont joué un rôle clé. L'OIT, qui réunit États, employeurs et travailleurs, est une organisation polylatérale selon Lamy. Le C40 (coalition des 40 grandes villes pour le climat, 2005) en est un autre exemple.

• Le G7 et le G20 : Le G7 (créé en 1975), bien qu'informel, a permis des contacts de haut niveau mais est resté cantonné aux gouvernements. Le G20 (créé en 1999), regroupant 19 pays et l'UE, les ministres des finances, les gouverneurs des banques centrales, et les chefs d'État, vise à favoriser la stabilité financière et le dialogue entre pays industrialisés et émergents (85% du commerce mondial).

  • Acquis : Sommet de Pittsburgh (2009) pour une relance coordonnée et une régulation financière. Reforme de la répartition des droits de vote au FMI et à la BM en faveur des émergents. Adoption des règles de Bâle III en 2010. L'Union africaine a rejoint le G20 en 2023.

  Le G20 est une ébauche de gouvernance économique mondiale, mais ses résultats restent modestes et il n'a pas le statut d'institution internationale.

Le polylatéralisme pourrait redonner légitimité aux institutions internationales en impliquant des régions sous-représentées (Afrique) et des acteurs non étatiques (ONG), tout en préservant l'efficacité. Le défi est la participation de la Chine, où les organisations non-gouvernementales sont largement sous le contrôle de l'État.

Conclusion

Malgré les crises, la gouvernance mondiale a accompli des progrès et demeure indispensable pour résoudre les défis planétaires (changement climatique, pandémies, stabilité financière). La demande de régulation étant forte, plusieurs pistes s’offrent pour améliorer cette gouvernance :

• Améliorer l’architecture de la gouvernance mondiale : renforcer la cohérence horizontale (coopération entre institutions spécialisées comme l'OIT et l'OMC) et verticale (pilotage global).

• Donner plus de poids aux questions environnementales, sanitaires et sociales : RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) propose d’instaurer un accord sur les sauvegardes sociales et environnementales à l'OMC.

• Renforcer l’approche polylatérale : généraliser l'approche du G20 en impliquant des pays sous-représentés et des acteurs non-étatiques.

• Trouver des financements pour des politiques globales : explorer de nouveaux modes de financement (par exemple, la taxe Tobin) ou des prélèvements fiscaux mondiaux. L’accord de l'OCDE en octobre 2021, sur un taux d’imposition minimal de 15% pour les multinationales, est un pas positif.

Régionalisation, gouvernance et régulations internationales

Définitions clés

• Gouvernance : Ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées et mises en œuvre par les individus et des institutions publics ou privés. C'est la façon de « gérer les affaires communes ».
• Gouvernance mondiale : Gestion des questions d’intérêt commun à l’échelle de la planète. C’est un mode de régulation supranationale édictant des règles collectives qui s’imposent aux acteurs.
• Régulation : Toute action en vue de maintenir durablement un système économique.
• Multilatéralisme : Mode d’organisation des relations économiques reposant sur la coopération entre plusieurs États. S’oppose à l’unilatéralisme, au bilatéralisme et au régionalisme.
• Accords Commerciaux Régionaux (ACR) : Ensemble des accords commerciaux réciproques conclus entre au moins 2 pays ou territoires douaniers.
• Régionalisme : Processus institutionnel initié par les États en vue de libéraliser ou faciliter le commerce et/ou favoriser la coopération entre pays à l’échelle régionale (de jure).
• Régionalisation : Concentration des flux économiques au sein d’une grande zone géographique, résultant d’un phénomène naturel (de facto).
• Intégration économique : Processus par lequel plusieurs économies distinctes sont conduites à ne former qu’un seul espace économique.
• Consensus de Washington : Expression regroupant les principes libéraux imposés par les organisations internationales (FMI, Banque Mondiale) et le gouvernement américain pour gérer la crise de la dette des PED dans les années 1980.
• Écotaxe (Taxe pigouvienne) : Taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment la pollution, en intégrant les externalités négatives au marché.
• Polylatéralisme : Concept visant à repenser les relations internationales par le développement de formes hybrides d’organisations réunissant des acteurs nouveaux et diversifiés (États, FMN, ONG, etc.) pour l'efficacité.

Enjeux et idées clés

La mondialisation économique et financière a transformé les échanges de biens, services et facteurs de production, rendant nécessaire une gouvernance et une régulation adaptées. L'objectif est d'étudier l'évolution des politiques commerciales depuis le XIXe siècle, en confrontant théories et faits pour comprendre les déterminants de la spécialisation, les débats libre-échange/protectionnisme, et les effets de la mondialisation sur l'emploi et la répartition.

Les enjeux majeurs sont de comprendre la compatibilité entre la libéralisation multilatérale et l'intégration régionale, ainsi que de réfléchir aux modalités de gouvernance et de régulation face aux défis contemporains. Il s'agit de trouver comment "gérer les affaires communes" à l'échelle planétaire, sans véritable gouvernement mondial.

Introduction : Comment gouverner sans gouvernement ?

La gouvernance mondiale vise à construire des régulations à l'échelle mondiale pour la gestion des questions d'intérêt commun. Le commerce international, en particulier, nécessite cette gouvernance. Elle peut prendre des formes diverses : unilatéralisme, bilatéralisme, régionalisme et multilatéralisme.

Ce chapitre examine d'abord la gouvernance du commerce international via le multilatéralisme (I), puis les expériences d'intégration économique régionale (II) en se penchant sur leur complémentarité ou leur opposition au multilatéralisme. Enfin, il aborde les défis plus globaux de gouvernance mondiale pour la régulation de la mondialisation (III).

I. La mise en place d’une gouvernance mondiale du commerce à travers le multilatéralisme

Après la Seconde Guerre Mondiale, le GATT puis l'OMC ont libéralisé les échanges mondiaux par le multilatéralisme, un mode de coopération entre plusieurs États.

1. Le rôle pionnier du GATT

La Charte de l’Atlantique de 1941 (Churchill, Roosevelt) a posé les bases d'une nouvelle politique internationale visant à éviter le protectionnisme. En 1947, 23 pays ont signé l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), reconnaissant pour la première fois la liberté du commerce, entré en vigueur en 1948.

Principes fondamentaux du GATT :

• Non-discrimination : Les négociations multilatérales priment. Cela inclut la clause de la nation la plus favorisée (NPF), étendant à tous les meilleures conditions tarifaires.
• Réciprocité : Concessions mutuelles entre partenaires.
• Traitement national : Application des mêmes règles aux produits et entreprises étrangers qu'aux nationaux.
• "Fair trade" : Renonciation aux restrictions quantitatives, au dumping et aux subventions à l'exportation pour les produits industriels.

Exceptions et dérogations :

• Traitement spécial pour les PED : Système de préférences généralisées (ex: accords ACP de la CEE en 1975).
• Mesures de protection : Possibilité en cas de dumping, concurrence déloyale, poussée d'importations imprévue ou déficit grave de la balance courante.
• Accords régionaux de libre-échange et unions douanières : Tolérés, malgré leur dérogation à la NPF.
• Exclusions : Services (initialement), agriculture et textile (traitements particuliers).

De 1947 à 1994, 8 cycles de négociations (dont l'Uruguay Round, 1986-1994) ont promu la libéralisation. L'Uruguay Round a élargi les accords aux services (GATS) et à la propriété intellectuelle (ADPIC). Cependant, l'agriculture est restée un secteur "spécial" en raison des subventions des PDEM, et l'audiovisuel a été exclu des négociations GATS au nom de l'"exception culturelle".

Le GATT n'a pas empêché la résurgence d'un "protectionnisme gris" dans les années 1970 et 1980, notamment aux États-Unis, au Japon et dans la CEE, face à des turbulences économiques. Cela a révélé les difficultés du système à gérer les nouvelles formes de protectionnisme.

2. L’OMC étend le champ du multilatéralisme

Créée en 1995 suite à la conférence de Marrakech, l'OMC est une institution, unlike the GATT which was simply an agreement, ce qui lui confère une plus grande autorité. Elle regroupe 166 membres et vise à favoriser le bon déroulement, la prévisibilité et la liberté des échanges.

Extensions du champ du multilatéralisme par l'OMC :

• Accord sur l’agriculture : Fin de l'exception agricole, bien que les protections tarifaires restent importantes.
• Libéralisation des services : Accords sur les télécommunications (1997) et les services financiers (1997).
• Limitations aux mesures antidumping : Suppression des mesures de la "zone grise" en quatre ans.
• Réglementations sur les subventions : Interdiction des subventions à l'exportation et à la production concurrençant les importations (sauf R&D et environnement).
• Organe de Règlement des Différends (ORD) : Instauré pour régler les conflits entre membres, avec une procédure de saisine, négociation, rapport d'experts et organe d'appel.

3. Les difficultés actuelles du multilatéralisme

Malgré les avancées, le multilatéralisme, incarné par l'OMC, fait face à des impasses :

• Échecs des conférences : Seattle (1999) et du cycle de Doha (2001) ont échoué en raison de désaccords sur l'agriculture, les services, l'environnement et le droit du travail.
• Paralysie de l’ORD : Depuis 2019, l'Organe d'appel est bloqué par les États-Unis, qui ont refusé de nommer de nouveaux juges.
• Conflits commerciaux : La guerre commerciale sino-américaine sous l'administration Trump (2018), avec des accusations de sous-évaluation monétaire et de violations de la propriété intellectuelle, a mis à mal le principe de non-discrimination.
• Développement du régionalisme : La multiplication des accords commerciaux régionaux est vue comme un moyen de contourner le multilatéralisme.

II. Le régionalisme, une alternative aux défaillances du multilatéralisme ?

Le régionalisme gagne en importance face aux limites du multilatéralisme, avec une augmentation des accords bilatéraux, régionaux et "méga-régionaux" couvrant des thèmes au-delà de l'OMC.

A. Un phénomène ancien qui s’accélère et se renouvelle

1. Définitions

Les Accords Commerciaux Régionaux (ACR) permettent le libre-échange entre signataires, contredisant la clause de la NPF. Ils sont tolérés par l'OMC s'ils sont complémentaires au système multilatéral. Leur nombre est passé de 20 en 1985 à 355 en 2022.

• Régionalisme (de jure) : Processus institutionnel d’intégration économique via ACR.
• Régionalisation (de facto) : Concentration géographique des flux économiques, souvent due à la proximité.
• Intégration économique : Unification d'espaces économiques distincts. Selon BALASSA (The Theory of Economic Integration, 1961), elle se décline en :
  1. Zone de libre-échange (suppression des DD internes, politique commerciale externe propre).
  2. Union douanière (ZLE + tarif extérieur commun, ex: Zollverein, 1834).
  3. Marché Commun (UD + libre circulation des B&S et facteurs, ex: UE depuis 1993).
  4. Union économique (MC + harmonisation des politiques économiques).
  5. Union monétaire (UE + harmonisation monétaire, voire monnaie unique).

LAWRENCE (Regionalism, multilaterism, and deeper integration, 1996) distingue l'intégration superficielle (suppression des barrières) et l'intégration profonde (harmonisation des règlements et institutions communes).

TINBERGEN (International economic integration, 1954) parle d’intégration négative (réduction des entraves) et d’intégration positive (élaboration de politiques communes), cette dernière étant moins développée dans l'UE.

2. La montée en puissance des accords régionaux

Bien que des expériences remontent au XIXe (Zollverein, 1834; Traité Cobden-Chevalier, 1860), le régionalisme prend une ampleur significative après la Seconde Guerre Mondiale.

• Premières vagues (1950-60) : CEE (1957), AELE (1960), ALALE (1960), ASEAN (1967), Pacte Andin (1969). Le COMECOM soviétique est aussi une expérience importante.
• Deuxième vague (milieu années 80-2000) : Multiplication des ACR classiques fondés sur la proximité régionale. CEE devient UE (1993), Mercosur (1991), ALENA (1994, précurseur de l'ACEUM en 2020), COMESA (1994), expansion de l'ASEAN (zone de libre-échange en 2002). L'ALENA, par exemple, a triplé les exportations canadiennes et mexicaines vers les États-Unis.
• Troisième vague (années 2000) : les ACR de "nouvelle génération" : Ils vont au-delà des droits de douane pour traiter de l'IDE, des marchés publics, de l'environnement, des conditions de travail. Ils incluent souvent des mécanismes de règlement des différends investisseurs-États (ex: CETA, lancé en 2013, partiellement en vigueur depuis 2017). Ces accords sont parfois dé-régionalisés (ex: UE-Corée du Sud, 2011).
  • Le TAFTA (UE-EU), lancé en 2013, visait la plus grande zone de libre-échange, mais a été abandonné face aux protestations.
  • Le CETA (UE-Canada) rencontre des réticences sur son mécanisme de règlement des différends (ICS) et son impact sur l'agriculture et l'environnement. Le Sénat français a voté contre en mars 2024.
  • Le JEFTA (UE-Japon), signé en 2018 et en vigueur en 2019, exclut la protection des investissements, facilitant sa ratification. Il vise la réduction des tarifs douaniers et la reconnaissance des AOP.
  • L'accord UE-Vietnam, entré en vigueur en 2020, est le plus ambitieux de l'UE avec un pays en développement.
• Méga-accords régionaux (depuis 2010) : Accords entre différentes ACR ou regroupant de nombreux pays, dépassant le cadre régional :
  • UE-Mercosur : En négociation depuis 20 ans, suscite des débats sur l'impact agricole et environnemental. La "clause miroir" (normes identiques) est une demande forte, notamment de la France.
  • RCEP (Partenariat régional économique global) : Signé en 2020 par 15 pays d'Asie-Pacifique (ASEAN + 5), il est le plus grand accord commercial du monde, couvrant du commerce mondial. Il vise à réduire les droits de douane sur des biens mais exclut une partie de l'agriculture et les services.
  • PTPGP (Partenariat transpacifique global et progressiste) : Successeur du TPP après le retrait des États-Unis en 2017. Il supprime des droits de douane et couvre la propriété intellectuelle, le droit du travail et de l'environnement.

B. Un dynamisme qui repose sur plusieurs facteurs

Intérêts des ACR pour les pays :

• Élargissement du marché potentiel : Croissance économique et effet de la proximité géographique.
• Bénéfices du libre-échange : Économies d'échelle, diversité, concurrence, gains de compétitivité dans un cadre restreint. L'étude d'EICHENGREEN et BOLTHO (« The Economic Impact of European Integration », 2008) estime une hausse du PIB européen de grâce à l'intégration.
• Contournement de la NPF : Pour les petits pays face à la domination des grandes puissances.
• Imposition de normes : Plus facile pour les grandes puissances que dans un cadre multilatéral (Obama : « Si nous n’écrivons pas les règles du libre commerce en Asie, la Chine le fera »).
• Intégration politique : Comme le Zollverein du XIXe ou les débuts de l'UE.
• Éviter la marginalisation : Selon BALDWIN (« The domino theory of regionalism », 1995), la création d'un ACR entraîne un effet d'attraction sur les pays tiers pour éviter la perte de compétitivité. BERGSTEN (« Competitive Liberalization and Global Free Trade : A Vision for the Early 21st Century », 1996) parle de "mise en concurrence des libéralisations commerciales".
• Avancer dans la libéralisation : Face à l'impasse du multilatéralisme et pour aborder des thèmes non traités par l'OMC.

Raisons spécifiques aux méga-accords régionaux :

• Approfondissement de l'intégration : Accroissement des flux et volonté d'aborder de "nouveaux sujets" tels que la propriété intellectuelle, la protection des IDE, les marchés publics, les normes sociales et environnementales (ETHIER, « The new regionalism », 1998).
• Développement des chaînes de valeur mondiales (CVM) : Accroît la demande d'harmonisation des règles par les FMN pour réduire les coûts et risques liés aux différences réglementaires (OREFICE et ROCHA, « Deep integration and Production Networks », 2014).
• Prise en compte des préoccupations des sociétés civiles : Intégration de thèmes sociaux, sanitaires et environnementaux dans les négociations commerciales, plus réalisable dans les ACR qu'à l'OMC (ex: accords UE intégrant protection des travailleurs et environnement).

C. L’impact du régionalisme

La question est de savoir si le régionalisme est complémentaire ou concurrent du multilatéralisme. BHAGWATI et PANAGARIYA (« The Theory of Preferential Trade Agreements: Historical Evolution and Current Trends », 1996) se demandent si les ACR sont "des étrangers, des amis ou des ennemis" du système multilatéral.

1. Un risque de contournement du libre-échange ? (régionalisme contre multilatéralisme)

• Affaiblissement de l'OMC : Les ACR minent l'universalisme du système commercial de l'OMC et la clause de la NPF. Certains voient le blocage du cycle de Doha comme concomitant à la multiplication des ACR.
• Constitution de « forteresses protectionnistes » : KRUGMAN (« Increasing Returns and Economic Geography », 1991) craint que les grands blocs agissent comme des monopoles ou monopsons, améliorant leurs termes de l'échange au détriment des plus petits pays. Cependant, les grands blocs sont souvent plus ouverts que la moyenne des pays.
• Risque d’incohérence des règles : La multiplicité des ACR crée un "bol de spaghettis" réglementaire (BHAGWATI, « US Trade Policy : The Infatuation with FTAs », 1995), complexifiant le commerce international et augmentant les coûts de transaction.
• Détournement de commerce : VINER (The Customs Union Issue, 1950) montre que les unions douanières créent du commerce interne (« créations de commerce ») mais peuvent aussi détourner le commerce au détriment des pays tiers plus compétitifs (« détournements de commerce »). KRUGMAN (« The move towards free trade zones », 1991) relativise ce risque par des échanges "naturellement" déjà élevés.

2. Un moyen de renforcer le libre-échange ? (régionalisme et multilatéralisme complémentaires)

• Étape vers le multilatéralisme : Le régionalisme peut être un levier pour le multilatéralisme, en convertissant les pays à l'exemple du libre-échange (ex: ALENA a été un préalable à l'Uruguay Round).
• Moyen de développer le libre-échange en crise : Face aux difficultés de l'OMC, les ACR offrent une alternative pour poursuivre la libéralisation, notamment grâce à des négociations plus aisées entre un nombre réduit de parties.
• Approfondissement de l’intégration économique : Les ACR vont plus loin que l'OMC en traitant des IDE, des normes sociales et environnementales, servant de "laboratoire d'expérimentation". SIROëN (« Accords préférentiels, régionalisme et multilatéralisme », 2007) parle de "minilatéralisme" pour décrire cette reproduction approfondie des structures multilatérales.

3. Quel avenir pour la gouvernance du commerce international ?

L'avenir est à la complémentarité entre régionalisme et multilatéralisme, selon Pascal LAMY (« Accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux : quelle est la voie à suivre? », 2007), qui utilise la métaphore du piment dans le curry.

Quatre pistes pour améliorer la gouvernance :

• Principe de subsidiarité : Définir quand l'OMC est compétente et quand elle doit intervenir pour l'intérêt collectif.
• Sortie du principe de consensus : Utiliser la "masse critique" (vote qualifié) pour adopter ou amender les accords.
• Élargissement de l'ORD : Étendre sa portée aux accords commerciaux et permettre aux parties tierces de contester un accord.
• « Multilatéraliser » le régionalisme : Lier les grandes zones régionales, regrouper les accords bilatéraux en plurilatéraux, et étendre les préférences des nouveaux accords aux autres membres de l'OMC (BALDWIN et LOW, Multilateralizing Regionalism. Challenges for the Global Trading System, 2009).

III. Gouvernance et régulation de la mondialisation

La gouvernance mondiale est la gestion des questions d'intérêt commun à l'échelle planétaire, visant à construire des régulations supranationales. Cependant, elle est soumise à une crise, comme l'ont souligné Jacquet, Pisani-Ferry et Tubiana (2003).

A. La mise en place d’une gouvernance mondiale

La gouvernance mondiale repose sur des organisations internationales, dont la plupart sont apparues après la Seconde Guerre Mondiale.

1. La gouvernance mondiale au XIXe siècle

La période est marquée par une stabilité politique internationale (Traité de Vienne, 1815) et une puissance hégémonique de la Grande-Bretagne. Le système monétaire international est basé sur l'étalon-or (de facto).

Une ébauche de coopération internationale, le "proto-multilatéralisme" de PETITEVILLE (Le multilatéralisme, 2009), se manifeste par la création d'unions publiques internationales (Union télégraphique internationale, 1865; Union postale universelle, 1874) et l'esquisse d'une politique internationale du travail (Conférence de Berlin, 1890).

2. La gouvernance mondiale dans la 1ère moitié du XXème siècle

• Après la Première Guerre mondiale : Création de la Société des Nations (SDN, 1919) et de l'Organisation internationale du travail (OIT, 1919), mais la SDN échoue en partie à cause de la non-adhésion des États-Unis.
• Banque des règlements internationaux (BRI, 1930) : Initialement créée pour les réparations allemandes, elle est devenue la "Banque des banques centrales", favorisant la coopération et l'élaboration des accords de Bâle.
• Échec de la SDN : KINDLEBERGER (La Grande Crise mondiale 1929-1939, 1973) explique la crise des années 1930 par l'absence d'une puissance hégémonique (après le déclin britannique, les États-Unis n'ont pas pris le relais). KEOHANE (After Hegemony, 1984) définit les caractéristiques d'un État hégémonique.

3. La mise en place d’un système de gouvernance multilatéral en 1945

La gouvernance qui se met en place après-guerre est une situation de "stabilité hégémonique" sous l'égide des États-Unis. Les institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale, GATT) et l'ONU sont créées.

• Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale : Issus des accords de Bretton Woods (1944).
  • La Banque mondiale : Initialement BIRD (reconstruction, 1945), elle regroupe aujourd'hui 5 institutions (BIRD, IDA, IFC, MIGA, CIRDI) pour le financement du développement et la protection des IDE.
  • Le FMI : Initialement en charge de la stabilité du système monétaire international à taux fixe. Après 1976 (accords de la Jamaïque), il devient prêteur de dernier ressort, octroyant des prêts conditionnés à des politiques d'ajustement structurel inspirées du Consensus de Washington.
• Le système de l’ONU : Fondée en 1945, l'ONU regroupe 193 États membres. Son objectif est le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la protection des droits de l'homme, le développement durable et le droit international. Elle comprend 6 organes, 15 agences (dont BM, FMI, OIT, OMS) et 5 organisations apparentées (dont OMC, COP).

En résumé, la gouvernance mondiale post-1945 repose sur des organisations internationales spécialisées (OIT, FMI, BM, OMC, OMS, COP) mais avec des modes de fonctionnement différents.

B. La crise de la gouvernance mondiale

Depuis les années 1980, la gouvernance mondiale est contestée en raison de la contestation de la domination américaine, la montée des émergents et la multiplication des crises.

1. La remise en cause de la légitimité et de l’efficacité des organisations internationales

• Problème de légitimité : Les pays émergents (notamment les BRICS) contestent le leadership des PDEM et leur sous-représentation dans les institutions. Les BRICS ont créé des alternatives comme la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB, 2014) et la New Development Bank (NDB, 2015) pour financer le développement sans les conditions contraignantes du FMI.
• Contestation par la société civile : L'émergence d'une conscience civique planétaire (ex: manifestations de Seattle, 1999) dénonce la priorité donnée au commerce et à la finance au détriment des questions sociales et environnementales.
• Problème d'efficacité : Multiplication des crises financières, échecs de l'OMC et de l'OMS (ex: COVID), et incapacité à traiter les enjeux écologiques. LAURENT et LE CACHEUX (Economie de l’environnement et économie écologique, 2012) soulignent la "balkanisation" de la gouvernance environnementale.
• Conciliation difficile : Pascal LAMY (La démocratie-monde? Pour une autre gouvernance globale, 2004) observe que légitimité, représentativité et efficacité sont difficiles à concilier (ex: HCR et OMS légitimes mais peu efficaces, OMC efficace mais contestée).

L'une des illustrations majeures de cette crise de légitimité est la remise en cause des plans d'ajustement structurel (PAS) imposés par le FMI et la BM. Le Consensus de Washington, formulé par John Williamson ("What Washington Means by Policy Reform", 1989), prônait 10 préceptes libéraux (discipline budgétaire, libéralisation financière et commerciale, privatisations, déréglementation, etc.).

Cependant, Joseph STIGLITZ (La Grande Désillusion, 2001), ancien économiste en chef de la BM, a critiqué sévèrement ces politiques, arguant qu'elles avaient souvent aggravé les problèmes, entraînant des conséquences sociales dévastatrices et un accroissement de la pauvreté, notamment lors des crises asiatiques et de la transition russe. Il dénonce l'influence des pays riches et des États-Unis sur le FMI.

RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) critique également le Consensus de Washington, arguant qu'il n'y a pas une seule voie de développement. Il montre que les pays ayant suivi des politiques hétérodoxes ont souvent eu de meilleures performances, et que l'application stricte du consensus a souvent échoué, notamment en Amérique latine.

2. La gouvernance mondiale n’est pas en mesure d’empêcher les comportements de passager clandestin

Jacquet, Pisani-Ferry et Tubiana (2002) soulignent l'hétérogénéité des préférences des États face aux problèmes globaux, entraînant des comportements non coopératifs (protectionnisme, dumping). L'absence de régime de sanction encourage les comportements de passager clandestin (profiter des efforts des autres sans en assumer le coût), particulièrement problématique pour les biens communs comme l'environnement.

Hardin (La tragédie des biens communs, 1968) illustre ce phénomène par la surexploitation d'une ressource commune par des acteurs rationnels individuels.

Le Protocole de Kyoto (1997) est un exemple de l'échec de la coopération en matière de changement climatique, notamment à cause de la non-ratification par les États-Unis et l'exclusion de la Chine.

C. La recherche d’un nouveau modèle de gouvernance mondiale

Malgré la crise, la gouvernance mondiale est indispensable pour les problèmes actuels, et la demande de régulation croît dans les opinions publiques.

1. Rappel : le risque de repli faute de gouvernance mondiale (Le trilemme de Rodrik)

RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) identifie un trilemme : concilier l'intégration économique, la préservation des États-nations et la détermination démocratique des choix politiques. Il prédit que sans une gouvernance mondiale de type fédéral (peu probable), on risque un repli sur des politiques nationales limitant la mondialisation.

2. Face au comportement de passager clandestin : la solution des « clubs climatiques » ?

Pour contrer le passager clandestin, les pistes incluent la pression des pairs et de la société civile (ex: Accord de Paris, 2015), et des engagements vertueux par des groupes de pays ("carotte et bâton").

Le Protocole de Montréal (1987) est un succès de gouvernance environnementale, utilisant règles commerciales restrictives pour les non-signataires et un fonds multilatéral pour compenser les PED.

NORDHAUS (« A New Solution : The Climate Club », 2015) propose des "clubs climatiques" : des groupes de pays pionniers appliquant une taxe verte (taxe pigouvienne) uniforme sur les produits des non-membres, incitant à l'adhésion.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'UE (2022) est une illustration de ce concept, taxant les importations de pays aux objectifs climatiques moindres.

3. Regagner en légitimité et en efficacité : la solution du polylatéralisme ?

Le concept de Pascal LAMY ("Répondre à la crise du multilatéralisme par le polylatéralisme", 2021) propose de dépasser l'ordre westphalien et le multilatéralisme des États en réunissant divers acteurs (États, FMN, ONG, etc.) pour des solutions orientées résultats.

Lamy critique le monopole diplomatique et souligne l'influence croissante des acteurs non étatiques (FMN, ONG). Il cite l'OIT comme unique organisation polylatérale existante et le C40 (coalition de maires de grandes villes) comme une initiative prometteuse. Le G7 (ex G8) et le G20 sont aussi des exemples de "diplomatie de club" à divers degrés d'efficacité.

Le G20 (19 pays + UE), créé en 1999, est une plateforme de dialogue entre pays industrialisés et émergents. Il a montré sa pertinence lors de la crise de 2008 (sommet de Pittsburgh, 2009) en favorisant la collaboration et la régulation financière. Des réformes ont été faites pour rééquilibrer les droits de vote au FMI et à la BM en faveur des émergents (2009, 2010), et l'Union africaine a rejoint le G20 en 2023.

Le polylatéralisme pourrait améliorer la légitimité et l'efficacité en incluant des acteurs et régions sous-représentés, mais doit éviter de nuire à l'efficacité par l'augmentation des intervenants et faire face au défi de l'intégration de la Chine.

Conclusion

La gouvernance mondiale, malgré sa crise, est indispensable et a permis des avancées. Plusieurs défis doivent être relevés pour l'améliorer :

• Améliorer l’architecture de la gouvernance mondiale : Rechercher une cohérence horizontale (entre institutions spécialisées) et verticale (pilotage).
• Donner plus de poids aux questions environnementales, sanitaires et sociales : RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) propose un accord à l'OMC sur les sauvegardes sociales et environnementales.
• Renforcer l’approche polylatérale : S'inspirer du G20 pour inclure pays sous-représentés et acteurs non étatiques.
• Trouver des financements globaux : Dépasser le manque de moyens des OI par des modes de financement affectés (ex: taxe sur les activités pharmaceutiques) ou une fiscalité mondiale (ex: taux d’imposition minimal de sur les bénéfices des multinationales, accord OCDE 2021).

Régionalisation, Gouvernance et Régulations Internationales

La régulation de la mondialisation est un enjeu central de l'économie internationale. Ce champ explore les mécanismes par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées et mises en œuvre pour gérer les affaires communes à l'échelle planétaire. La mondialisation nécessite une gouvernance pour encadrer les échanges, arbitrer les différends et promouvoir la stabilité.

Définitions Clés

• Gouvernance : L’ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées et mises en œuvre par les individus et des institutions publics ou privés.

• Gouvernance mondiale : La gestion des questions d’intérêt commun à l’échelle de la planète, constituant un mode de régulation supranationale édictant des règles collectives s'imposant aux acteurs.

• Multilatéralisme : Mode d’organisation des relations économiques reposant sur la coopération entre plusieurs États. Il s’oppose à l'unilatéralisme, au bilatéralisme et au régionalisme.

• Accords Commerciaux Régionaux (ACR) : Ensemble des accords commerciaux réciproques conclus entre au moins deux pays ou territoires douaniers.

• Régionalisme : Processus institutionnel initié par les États en vue de libéraliser ou faciliter le commerce et/ou favoriser la coopération entre pays à l’échelle régionale, via la signature d’accords commerciaux régionaux.

• Régionalisation : Concentration des flux économiques au sein d’une grande zone géographique, sans nécessairement de volonté politique, mais résultant d’un phénomène naturel lié à la proximité géographique.

• Intégration économique : Processus par lequel plusieurs économies distinctes sont conduites à ne former qu’un seul espace économique, souvent à l’échelle régionale (ex: UE).

• Intégration superficielle (Shallow Integration) : Suppression des barrières commerciales (droits de douane, quotas d’importation).

• Intégration profonde (Deep Integration) : Harmonisation économique globale entre les pays, incluant des règlements intérieurs et des institutions communes.

• Intégration négative : Réduction des entraves aux échanges.

• Intégration positive : Élaboration de politiques communes.

• Détournement de commerce : Phénomène où des pays membres d'une zone de libre-échange privilégient des importations de pays membres, même si des non-membres sont plus compétitifs.

• Création de commerce : Encouragement des pays membres d'une zone à importer des pays de la zone plus compétitifs, conduisant à des gains pour l'économie mondiale.

• Polylatéralisme : Concept visant à repenser les relations internationales par le développement de formes hybrides d’organisations réunissant des acteurs nouveaux et diversifiés (États, FMN, ONG) pour améliorer l'efficacité et la légitimité de la gouvernance mondiale.

• Taxe pigouvienne (Écotaxe) : Taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution.

• Principe de subsidiarité : Principe selon lequel une responsabilité doit être exercée par l'échelon inférieur et local le plus compétent, et réservée à l'échelon supérieur que si ce dernier peut agir de manière plus efficace.

• Passager clandestin (Free Rider) : Comportement où un acteur cherche à bénéficier des avantages d'une action collective sans en supporter les coûts, surtout visible dans la gestion des biens communs.

Enjeux du Thème

• Évolution des échanges des biens et services, des mouvements de facteurs de production et des politiques commerciales depuis le XIXe siècle.

• Spécificités des phénomènes contemporains : rôle des institutions internationales et poids croissant des firmes multinationales.

• Explication du contenu des échanges, des déterminants de la spécialisation, et du choix entre libre-échange et protectionnisme.

• Analyse des différences de performances commerciales entre nations et des effets de la mondialisation en termes d’emploi et de répartition.

• Compatibilité entre libéralisation multilatérale des échanges et intégration régionale.

• Modalités de la gouvernance et de la régulation de la mondialisation face aux crises (économiques, environnementales, sanitaires).

Grandes Idées Directrices

• Le multilatéralisme, concrétisé par le GATT puis l'OMC, a structuré la libéralisation du commerce international après la Seconde Guerre Mondiale.

• Le régionalisme, bien qu'ancien, connaît un essor significatif et soulève la question de sa complémentarité ou de sa concurrence avec le multilatéralisme.

• La gouvernance mondiale, bien qu'essentielle pour les problèmes globaux, fait face à une crise de légitimité et d'efficacité, nécessitant une réinvention.

• Le dilemme entre intégration économique, souveraineté nationale et démocratie (trilemme de Rodrik) met en lumière les tensions inhérentes à la mondialisation non régulée.

• Le polylatéralisme propose de dépasser les limites du multilatéralisme étatique en intégrant une diversité d'acteurs (ONG, FMN, collectivités locales) pour aborder les défis globaux.

I. La mise en place d’une gouvernance mondiale du commerce à travers le multilatéralisme

Après la Seconde Guerre Mondiale, le GATT, puis l’OMC, ont joué un rôle clé dans la libéralisation des échanges mondiaux via le multilatéralisme.

1. Le rôle pionnier du GATT

• Les États-Unis, par la Charte de l’Atlantique de 1941 (Churchill, Roosevelt), ont exprimé la volonté d'éviter le protectionnisme désordonné.

• En 1947, 23 pays ont signé l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à Genève, reconnaissant pour la première fois la liberté du commerce.

• Principes fondamentaux du GATT :

  • Non-discrimination : Les négociations multilatérales priment sur les bilatérales, avec la clause de la nation la plus favorisée (NPF), étendant les meilleures conditions tarifaires à tous.

  • Réciprocité : Chaque pays offre des concessions si les autres en accordent.

  • Traitement national : Application des mêmes règles (fiscalité, normes) aux produits et entreprises étrangers et nationaux.

  • Fair Trade : Renonciation aux restrictions quantitatives, au dumping et aux subventions à l’exportation pour les produits industriels.

• Exceptions et dérogations au GATT :

  • Traitement spécial pour les PED (système de préférences généralisées, ex: accords ACP).

  • Mesures de protection en cas de dumping, concurrence déloyale, poussée imprévue des importations ou déficit grave de la balance courante.

  • Accords régionaux de libre-échange et unions douanières tolérés, malgré la dérogation au principe NPF.

  • Exclusion des services, agriculture et textile avec des traitements particuliers.

• Succès du GATT : 8 cycles de négociations (rounds) de 1947 à 1994, réussissant à libéraliser une grande partie du commerce international, notamment pour les produits industriels.

• L'Uruguay Round (1986-1994) a permis l'élargissement des accords aux services (GATS) et à la propriété intellectuelle (ADPIC).

  • Les œuvres audiovisuelles ont été exclues des négociations à la demande de l'UE ("exception culturelle").

• Limites du GATT :

  • Échec de la libéralisation complète de l'agriculture.

  • Résurgence du "protectionnisme gris" à partir des années 1970 (choc pétrolier, abandon des changes fixes), marqué par des mesures protectionnistes insidieuses hors du cadre du GATT.

  • Exemple: guerre commerciale nippo-américaine dans les années 1980 sur l'automobile, les semi-conducteurs.

2. L’OMC étend le champ du multilatéralisme

• Créée en 1995 suite à la conférence de Marrakech, l'OMC est une institution, à l'inverse du GATT qui était un simple accord. Elle compte aujourd'hui 166 membres.

• Objectifs de l'OMC : favoriser la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges grâce aux Accords de l'OMC, signés et ratifiés par la majorité des puissances commerciales.

• Extension du champ du multilatéralisme par l'OMC :

  • Un accord sur l'agriculture, mettant fin à l'exception agricole, bien que les protections tarifaires restent importantes.

  • Libéralisation des services : accords majeurs sur les télécommunications (1997) et les services financiers (1997).

  • Limitations du recours aux mesures antidumping et suppression des dispositions protectionnistes de la zone grise.

  • Réglementations sur les subventions, interdisant celles destinées à l'exportation ou visant à favoriser la production nationale concurrençant les importations.

  • Création de l'Organe de Règlement des Différends (ORD) pour régler les conflits entre membres, garantissant une application plus stricte des règles.

3. Les difficultés actuelles du multilatéralisme

• Échecs des conférences :

  • Conférence de Seattle (1999) : marquée par des désaccords classiques (agriculture, services) et de nouveaux conflits (environnement, droit du travail), ainsi que par des perturbations de la société civile.

  • Cycle de Doha (lancé en 2001) : n'a pas abouti à des résultats significatifs.

• Paralysie de l'Organe d’appel de l’ORD depuis 2019, due au blocage de la nomination des juges par les États-Unis, affaiblissant le mécanisme de règlement des différends.

• Conflits commerciaux :

  • Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine (depuis 2018) sous l'administration Trump, avec des accusations de sous-évaluation monétaire, transferts forcés de technologie, et subventions. L'OMC a jugé les droits de douane américains contraires au droit international en 2020.

  • Le retour de Donald Trump remet en cause le principe de non-discrimination de l'OMC.

• Développement croissant du régionalisme, perçu comme un moyen de contourner le multilatéralisme.

II. Le régionalisme, une alternative aux défaillances du multilatéralisme ?

Le régionalisme est en pleine expansion, avec une augmentation des accords bilatéraux et régionaux, y compris des "méga accords régionaux" qui dépassent le cadre géographique traditionnel et abordent des thèmes au-delà des accords de l'OMC.

A. Un phénomène ancien qui s’accélère et se renouvelle

1) Définitions

• Les Accords Commerciaux Régionaux (ACR), bien que contournant la clause NPF, sont autorisés par le GATT et l'OMC, à condition d'être un complément au système multilatéral.

  • Leur nombre a explosé, passant de 20 en 1985 à 355 en 2022.

• Distinction entre Régionalisme (de jure), processus institutionnel volontaire, et Régionalisation (de facto), concentration naturelle des flux économiques.

• L'Intégration économique représente un processus unifiant plusieurs économies, souvent à l'échelle régionale (ex: UE).

• La typologie de BALASSA (The Theory of Economic Integration, 1961) décrit les degrés d'intégration:

  1. Zone de libre-échange : Suppression des droits de douane internes, mais chaque pays garde sa politique commerciale externe.

  2. Union douanière : Zone de libre-échange avec un tarif extérieur commun (ex: Zollverein).

  3. Marché commun : Union douanière avec libre circulation des biens, services et facteurs de production (ex: UE depuis 1993).

  4. Union économique : Marché commun avec harmonisation des politiques économiques.

  5. Union monétaire : Union économique avec politique monétaire commune (et monnaie unique).

• LAWRENCE (Regionalism, multilaterism, and deeper integration, 1996) distingue:

  • Intégration superficielle (shallow integration) : Réduction des barrières commerciales (ex: ALENA).

  • Intégration profonde (deep integration) : Harmonisation économique globale, incluant les réglementations intérieures.

• TINBERGEN (International economic integration, 1954) distingue:

  • Intégration négative : Réduction des entraves aux échanges.

  • Intégration positive : Élaboration de politiques communes. L'UE combine ces deux approches, avec une prédominance de l'intégration négative (marché unique).

2) La montée en puissance des accords régionaux

• Premières expériences de régionalisme (XIXe siècle) :

  • 1834 : Zollverein, union douanière allemande, menée par la Prusse.

  • 1860 : Traité Cobden-Chevalier, initiant une vague d'accords bilatéraux.

• Entre-deux-guerres : Accords d'Ottawa (1932), instaurant la préférence impériale au sein du Commonwealth.

• Essor après la Seconde Guerre Mondiale :

  • Première vague (années 1950-60) : Contexte de guerre froide et prospérité.

    • 1957 : Création de la CEE (Communauté Économique Européenne).

    • 1960 : Création de l'AELE (Association Européenne de Libre-Échange) pour concurrencer la CEE.

    • 1960 : ALALE (Amérique latine), ancêtre de l'ALADI (1980).

    • 1967 : ASEAN (Asie du Sud-Est), d'abord à vocation politique.

    • 1969 : Pacte andin (aujourd'hui Communauté andine).

    • Expérience du COMECOM (bloc de l'Est), dissoute en 1991.

  • Deuxième vague (milieu des années 1980-2000) : Multiplication des ACR, souvent classiques et régionaux.

    • Concrétisation du marché unique européen (Acte unique de 1986).

    • 1991 : Création du Mercosur (Amérique latine), 4e bloc économique mondial.

    • 1994 : États-Unis rejoignent le régionalisme avec l'ALENA, remplacé en 2020 par l'ACEUM.

    • 1994 : COMESA en Afrique (Marché commun de l'Afrique orientale et australe).

    • L'ASEAN s'élargit et développe une zone de libre-échange (AFTA, 2002) puis une communauté économique (AEC, 2015).

  • Troisième vague (années 2000 et après) : ACR de "nouvelle génération" et méga-régionaux.

    • Ces accords intègrent des sujets non traités par l'OMC (IDE, marchés publics, environnement, conditions de travail).

    • Ils incluent souvent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS ou ICS).

    • Dé-régionalisation : Accords entre pays non géographiquement proches (UE-Mexique, États-Unis-Maroc).

    • Exemple : TAFTA (UE-États-Unis), abandonné en raison de controverses sur les normes.

    • Exemple : CETA (Canada-UE), partiellement en vigueur, rencontre des réticences sur le règlement des différends (ICS), l'agriculture (craintes sur le bœuf aux hormones, OGM) et l'environnement (émissions de GES).

    • Exemple : JEFTA (Japon-UE), signé en 2018, supprime les droits de douane sur de nombreux produits, hors protection des investissements. Stratégiquement, il rapproche deux puissances mondiales face à la Chine et aux États-Unis.

    • Exemple : UE-Vietnam (2020), éliminant 99% des droits de douane, un accord ambitieux avec un pays en développement.

    • Méga-accords régionaux (depuis 2010) : accords entre différents ACR.

      • UE-Mercosur : Négociations longues, l'accord est un compromis "viandes contre voitures". Critiques sur les impacts environnementaux (déforestation, GES) et sanitaires (normes différentes, pesticides).

      • RCEP (Partenariat Régional Économique Global) : Signé en 2020, entre l'ASEAN et 5 autres pays (Chine, Japon, Corée du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande). Plus grand accord commercial du monde, il réduit les tarifs douaniers sur 91% des biens.

      • TPP/CPTPP (Partenariat Transpacifique Global et Progressiste) : Initialement TPP (2016) avec les États-Unis qui se sont retirés en 2017. Le CPTPP est signé par 11 pays en 2018, supprimant 98% des droits de douane et intégrant des thèmes comme la propriété intellectuelle, le droit du travail et l'environnement.

B. Un dynamisme qui repose sur plusieurs facteurs

• Intérêts pour les pays :

  • Élargir son marché potentiel, stimulant la croissance économique, particulièrement pour les petits pays.

  • Profiter des avantages du libre-échange (économies d'échelle, concurrence) dans un cadre plus restreint.

    • L'étude d'EICHENGREEN et BOLTHO (The Economic Impact of European Integration, 2008) estime une hausse du PIB européen de 5% grâce à l'intégration.

  • contourner la clause NPF de l'OMC et se soustraire à la domination des grandes puissances, en particulier pour les petits pays.

  • Imposer plus facilement ses normes pour les grandes puissances, comme l'a souligné OBAMA : Si nous n’écrivons pas les règles du libre commerce en Asie, la Chine le fera.

  • Favoriser l'intégration politique (ex: Zollverein, UE, ASEAN).

  • Éviter la marginalisation dans le commerce international :

    • BALDWIN (The domino theory of regionalism, 1995) : la création d'un ACR attire d'autres pays (effet domino) pour ne pas perdre en compétitivé.

    • BERGSTEN (Competitive Liberalization and Global Free Trade : A Vision for the Early 21st Century, 1996) : la mise en concurrence des libéralisations commerciales pousse les pays à s'engager dans de nouveaux accords.

  • Permettre la libéralisation en période d'impasse du multilatéralisme et traiter des thèmes non abordés par l'OMC (par exemple, les normes sociales et environnementales, les marchés publics).

• Raisons spécifiques au développement des méga-accords régionaux :

  • Dépasser les flux commerciaux jugés insuffisants par le multilatéralisme. ETHIER (The new regionalism, 1998) note que ces accords vont au-delà des droits de douane pour une intégration plus profonde (propriété intellectuelle, protection des IDE, normes).

  • L'accroissement des chaînes de valeur mondiales (CVM) pousse à l'harmonisation des règles, demandée par les FMN. OREFICE et ROCHA (Deep integration and Production Networks, 2014) soulignent les risques et coûts des différences de réglementations pour les entreprises.

  • Répondre aux critiques de la société civile sur les effets négatifs de la mondialisation en intégrant des thèmes sociaux et environnementaux, plus facilement réalisable dans les ACR que dans le cadre de l'OMC.

C. L’impact du régionalisme

Le régionalisme est-il un complément ou une concurrence au multilatéralisme ? La question posée par BHAGWATI et PANAGARIYA (« The Theory of Preferential Trade Agreements: Historical Evolution and Current Trends », 1996) est de savoir si les ACR sont des étrangers, des amis ou des ennemis ?

1) Un risque de contournement du libre-échange ? (régionalisme contre multilatéralisme)

• Les ACR affaiblissent l’OMC : ils minent l'universalisme du système commercial de l'OMC (clause NPF).

• Le blocage du Cycle de Doha est concomitant à la multiplication des ACR.

• Risque de forteresses protectionnistes : KRUGMAN (Increasing Returns and Economic Geography, 1991) craint que les grands blocs agissent comme des monopoles ou monopsons, au détriment des pays plus petits et du bien-être global. Cependant, les grands blocs sont souvent plus ouverts.

• Risque d’incohérence des règles : La multiplicité des ACR crée un bol de spaghettis réglementaire (BHAGWATI, US Trade Policy : The Infatuation with FTAs, 1995), complexifiant le commerce international et augmentant les coûts de transaction pour les entreprises. Néanmoins, les systèmes normatifs sont souvent convergents.

• Risque de détournement de commerce : VINER (The Customs Union Issue, 1950) montre que les unions douanières créent du commerce interne (création de commerce) mais aussi du détournement de commerce au détriment de pays tiers plus compétitifs.

  • KRUGMAN (The move towards free trade zones, 1991) relativise ce risque, arguant que les échanges sont déjà élevés entre pays proches.

2) Un moyen de renforcer le libre-échange ? (régionalisme et multilatéralisme complémentaires)

• Les ACR peuvent être une étape vers le multilatéralisme, un noyau d'États exemplaires qui attirent d'autres nations (exemplarité et contagion). Ils aident les PED à se développer et à réduire le protectionnisme.

  • L'ALENA a été un préalable utile à la conclusion de l'Uruguay Round en 1995.

• Le régionalisme peut développer le libre-échange en période de crise du multilatéralisme (blocages de l'OMC et de la règle du consensus). Il représente une alternative efficace.

• Les ACR permettent un approfondissement de l’intégration économique au-delà du multilatéralisme, en traitant les nouveaux sujets (IDE, normes sociales et environnementales) non couverts par l'OMC.

  • L'accord EU-Maroc (2004) en est un exemple.

  • SIROëN (« Accords préférentiels, régionalisme et multilatéralisme », 2007) parle de minilatéralisme pour décrire ces accords qui approfondissent l'intégration.

3) Quel avenir pour la gouvernance du commerce international ?

Pascal LAMY (« Accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux : quelle est la voie à suivre? », 2007) soutient que les ACR sont complémentaires au multilatéralisme, utilisant la métaphore du piment dans une sauce au curry.

• Quatre pistes pour améliorer la gouvernance du commerce international :

  • Appliquer le principe de subsidiarité pour définir les compétences de l'OMC (intervenir lorsque l'intérêt collectif est en jeu).

  • Abandonner le principe du consensus à l'OMC au profit de la masse critique (vote qualifié) pour adopter ou amender les accords.

  • Élargir le recours à l'ORD et étendre sa portée aux accords commerciaux, permettant aux parties tierces de contester un accord.

  • Multilatéraliser le régionalisme (BALDWIN et LOW, Multilateralizing Regionalism. Challenges for the Global Trading System, 2009), en liant les grandes zones régionales par des accords plurilatéraux et en étendant les préférences aux membres de l'OMC.

III. Gouvernance et régulation de la mondialisation

La gouvernance mondiale, gestion des questions d'intérêt commun à l'échelle planétaire, est aujourd'hui en crise. Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana (Conseil d’analyse économique, 2003) parlent d'une crise des finalités, d'un déséquilibre et d'une incomplétude des institutions internationales. L'architecture institutionnelle ne reflète plus la hiérarchie des problèmes actuels, comme l'environnement.

A. La mise en place d’une gouvernance mondiale

1) La gouvernance mondiale au XIXe siècle

• Période de stabilité politique et diplomatie inter-étatique, avec le Traité de Vienne (1815) et l'hégémonie britannique assurée par l'étalon-or.

• Aperçu de proto multilatéralisme (PETITEVILLE, Le multilatéralisme, 2009) avec la création d'unions publiques internationales (Union télégraphique internationale, Union postale universelle, Union internationale pour la propriété intellectuelle).

• Esquisse d'une politique internationale du travail avec la Conférence de Berlin de 1890 (conditions de travail, inspection).

• Cependant, la coopération économique internationale reste limitée, sans coordination multilatérale des politiques commerciales.

2) La gouvernance mondiale dans la 1ère moitié du XXème siècle

• Après la Première Guerre mondiale, tentative de gouvernance mondiale avec la Société des Nations (SDN) en 1919.

  • Le développement d'une diplomatie de grandes conférences internationales est un leg important.

  • Création de l'OIT (Organisation internationale du travail) en 1919, adoptant 9 conventions internationales sur les droits du travail.

• 1930 : Création de la Banque des règlements internationaux (BRI), initialement pour gérer les réparations allemandes, puis pour renforcer la coopération entre banques centrales (Accords de Bâle).

• Échec de la SDN dû à la non-ratification du Traité de Versailles par les États-Unis et leur non-adhésion.

  • KINDLEBERGER (La Grande Crise mondiale 1929-1939, 1973) développe la thèse de la stabilité hégémonique : un système économique mondial nécessite un stabilisateur hégémonique. Le Royaume-Uni n'avait plus la puissance après la PGM et les États-Unis n'ont pas pris le relais, expliquant l'effondrement après 1929.

  • KEOHANE (After Hegemony, 1984) définit les caractéristiques d'un État hégémonique: capacité à créer et faire respecter les normes, volonté d'agir, prédominance économique, technologique et militaire.

3) La mise en place d’un système de gouvernance multilatéral en 1945

La gouvernance mondiale post-Seconde Guerre mondiale s'apparente à une stabilité hégémonique sous l'égide des États-Unis. Elle repose sur des institutions clé : Bretton Woods et l'ONU.

• Les accords de Bretton Woods (1944) structurent le système monétaire et financier international de l'après-guerre.

  • Création de la Banque mondiale (BM) :

    • Initialement la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, 1945) pour la reconstruction.

    • Aujourd'hui, le Groupe de la Banque Mondiale comprend BIRD (prêts aux pays à revenu intermédiaire), IDA (dons et prêts aux plus pauvres), IFC (prêts aux entreprises privées dans les PED), MIGA et CIRDI (garanties contre les risques politiques pour les IDE).

  • Création du Fonds Monétaire International (FMI) :

    • Avant 1976 (Accords de la Jamaïque), son objectif était la stabilité du système monétaire international à taux de change fixes et empêcher les dévaluations compétitives.

    • Après 1976, il soutient les pays en difficulté financière par des prêts (financés par les quote-parts des membres), agissant comme prêteur de dernier ressort du système financier international. En contrepartie, il impose des politiques d’ajustement structurel (PAS) d’inspiration libérale.

• Le système de l'ONU :

  • Fondée en 1945, remplaçant la SDN, l'ONU regroupe 193 États membres. Son objectif est le maintien de la paix et de la sécurité internationale, la protection des droits de l'homme, l'aide humanitaire et le développement durable.

  • Elle comprend 6 organes, 15 agences (dont BM, FMI, OIT, OMS) et 5 organisations apparentées (OMC, COP).

B. La crise de la gouvernance mondiale

Depuis les années 1980, la mondialisation a intensifié les défis, remettant en cause la gouvernance mondiale en raison de la contestation de l'hégémonie américaine, l'émergence de nouvelles puissances et la multiplication des crises.

1) La remise en cause de la légitimité et de l’efficacité des organisations internationales

• Crise de légitimité due à la montée en puissance des émergents (BRICS) qui contestent le leadership des PDEM.

  • Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud, puis Arabie Saoudite, Égypte, Émirats Arabes Unis, Éthiopie, Iran) plaident pour une refondation des organisations internationales.

  • Création d'alternatives : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB) par la Chine (2014), et New Development Bank par les BRICS (2015), qui offre des prêts sans conditions contraignantes, contrairement au FMI.

• Contestation par la société civile et les ONG (par ex. à Seattle en 1999) pour plus d'intégration des questions environnementales, sanitaires et sociales.

  • Il y a un problème de hiérarchie des normes, avec une priorité donnée aux questions commerciales et financières.

• Problème d'efficacité : multiplication des crises financières, défaillances de l'OMS pendant la COVID-19.

  • Les institutions sont spécialisées alors que la mondialisation nécessite une approche holistique.

  • LAURENT et LE CACHEUX (Économie de l’environnement et économie écologique, 2012) soulignent la balkanisation de la gouvernance environnementale mondiale.

• Pascal LAMY (La démocratie-monde? Pour une autre gouvernance globale, 2004) souligne la difficulté à concilier représentativité, légitimité et efficacité. Des institutions légitimes sont peu efficaces (HCR, OMS), tandis que d'autres sont efficaces mais contestées (OMC).

• Remise en cause des plans d'ajustement structurel :

  • Le consensus de Washington (John Williamson, What Washington Means by Policy Reform, 1989) a promu des principes libéraux (discipline budgétaire, libéralisation financière, privatisation, déréglementation) pour gérer les crises de la dette des PED dans les années 1980.

  • STIGLITZ (La Grande Désillusion, 2001) critique les politiques du FMI, les accusant d'aggraver les problèmes et d'être sous l'influence des pays riches, causant des dommages sociaux et une augmentation de la pauvreté.

  • RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) critique l'approche unique du développement du consensus de Washington et montre que les succès économiques sont souvent le résultat de politiques hétérodoxes.

2) La gouvernance mondiale n’est pas en mesure d’empêcher les comportements de passager clandestin

• L'hétérogénéité des préférences des États face aux problèmes globaux (Jacquet, Pisani-Ferry et Tubiana, 2002) conduit à des comportements non coopératifs (protectionnisme, dumping), aggravés en temps de crise et en l'absence de sanctions réelles.

• Le problème du passager clandestin est prégnant pour les biens communs mondiaux (environnement, climat). Chaque pays a intérêt à ne pas coopérer, conduisant à un équilibre non optimal.

  • Illustration par HARDIN (La tragédie des biens communs, 1968) : les éleveurs surexploitent une ressource commune car le bénéfice est individuel et le coût partagé.

  • Le Protocole de Kyoto (1997) en est un exemple : non-ratifié par les États-Unis et n'incluant pas la Chine, il n'a pas atteint ses objectifs de réduction des GES.

C. La recherche d’un nouveau modèle de gouvernance mondiale

Malgré sa crise, la gouvernance mondiale est indispensable pour résoudre les problèmes à l'échelle planétaire et répondre à la demande de régulation des opinions publiques.

1) Rappel : le risque de repli faute de gouvernance mondiale (Le trilemme de Rodrik)

RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) souligne la difficulté de concilier :

• Intégration économique approfondie

• Préservation des États-nations

• Détermination démocratique des choix politiques

Il identifie trois scénarios en cas d'hypermondialisation :

• Priorité à l'intégration économique et à la souveraineté nationale renoncement à la démocratie (camisole dorée).

• Priorité à l'expression démocratique dans le cadre de l'État-nation renoncement à l'intégration économique (situation d'après-guerre).

• Priorité à l'intégration économique et à la démocratie renoncement à l'État-nation (fédéralisme, jugé peu probable).

2) Face au comportement de passager clandestin : la solution des « clubs climatiques » ?

Pour contrer le comportement de passager clandestin et encourager la coopération environnementale (Jacquet, Pisani-Ferry et Tubiana, 2002), plusieurs pistes sont explorées :

• Pression des pairs et de la société civile (transparence, publicité sur les engagements). L'Accord de Paris (2015), signé par 196 pays, fixe des objectifs de réduction des GES mais sans mesures coercitives.

• Engagements vertueux d'un groupe de pays pour un effet de contagion.

• Deux moyens alternatifs pour encourager la coopération :

  • Menace de sanctions commerciales.

  • Transferts de ressources ou de technologies, mécanismes de compensation (carotte plutôt que bâton).

• Le Protocole de Montréal (1987), sur la destruction de la couche d'ozone, est un exemple de succès : il combinait sanctions (restrictions commerciales) et incitations (fonds multilatéral pour les PED).

• Les clubs climatiques de NORDHAUS (A New Solution : The Climate Club, 2015) :

  • Un club de pays pionniers applique une taxe verte (taxe pigouvienne) uniforme sur les produits des pays non-membres pour inciter à la réduction des émissions de GES.

  • Exemple : Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’UE (2022), qui prévoit une taxe carbone sur les importations de produits intensifs en carbone provenant de pays aux objectifs climatiques moins ambitieux, sera en vigueur à partir de 2026-2027.

3) Regagner en légitimité et en efficacité : la solution du polylatéralisme ?

Selon Pascal LAMY (Répondre à la crise du multilatéralisme par le polylatéralisme, 2021), le polylatéralisme est une solution pour repenser les relations internationales et sortir de l'impasse du multilatéralisme étatique.

• Le concept part du fait que l'ordre vestphalien, fondé sur des États souverains, n'est plus adapté aux défis mondiaux (COVID-19, transition écologique, économie mondiale).

• Il remet en question le monopole des États-nations et des diplomates (diplocratie) sur les relations internationales.

  • Des acteurs non étatiques (FMN, ONG, organisations professionnelles) ont une influence internationale grandissante.

  • Les FMN peuvent imposer des régulations favorables ou contester les régulations publiques via des tribunaux internationaux.

  • Les ONG jouent un rôle d'expertise, de communication et de lobbying, participant aux négociations et à la définition de normes (loi Rana Plaza).

• Le polylatéralisme vise à réunir ces différents acteurs autour de la table pour des coalitions axées sur les résultats. Ce sont des organisations en réseau, plus horizontales et potentiellement éphémères.

  • Exemple : la lutte contre le sida, où des associations (Act-Up) et philanthropes (Bill Gates) ont fait évoluer la situation.

  • L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est un exemple d'organisation polylatérale intégrant États, employeurs et salariés.

  • Le C40 (coalition des 40 grandes villes du monde) sur le climat est une initiative polylatérale.

• Le G7 (créé en 1975) et le G20 (créé en 1999) :

  • Le G7 (forum de discussion des chefs d'État des pays les plus riches) est une diplomatie de club informelle, mais Lamy estime qu'il a échoué en restant trop au niveau gouvernemental.

  • Le G20 (19 pays UE, réunissant ministres des finances, gouverneurs de banques centrales et chefs d'État) a été créé pour stabiliser le système financier international et inclure les pays émergents.

    • Il représente 85% du commerce mondial et deux tiers de la population mondiale.

    • Hérité de la crise de 2008 : le sommet de Pittsburgh (2009) a visé à éviter une répétition de la crise de 1929 par une coopération accrue (relance coordonée, régulation financière).

    • Des réformes des droits de vote au FMI et à la Banque Mondiale ont été accordées aux pays en développement.

    • L'Union africaine a rejoint le G20 en 2023.

    • Le G20 est l'ébauche d'une gouvernance économique mondiale, mais sans statut d'institution internationale.

• Le polylatéralisme vise à redonner de la légitimité et de l'efficacité en impliquant des régions sous-représentées (Afrique) et des acteurs non étatiques (ONG). Le défi est la participation de la Chine, où les organisations non-gouvernementales sont sous le contrôle de l'État.

Conclusion

Malgré sa crise, la gouvernance mondiale est indispensable et a permis des avancées notables. Pour l'améliorer, plusieurs défis doivent être relevés :

• Améliorer l'architecture de la gouvernance mondiale : Rechercher la cohérence horizontale (coopération entre institutions) et verticale (pilotage) pour des organisations souvent isolées et spécialisées, comme l'articulation nécessaire entre l'OIT et l'OMC.

• Donner plus de poids aux questions environnementales, sanitaires et sociales : RODRIK (Nations et mondialisation, 2008) propose un accord sur les sauvegardes sociales et environnementales à l'OMC pour éviter le protectionnisme déguisé.

• Renforcer l'approche polylatérale : S'inspirer du G20 pour inclure des pays sous-représentés et des acteurs non étatiques, afin de mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

• Trouver des financements pour des politiques globales : Dépasser le manque de moyens financiers des organisations internationales en recherchant des modes de financement affectés (ex: taxe sur les activités pharmaceutiques pour l'OMS) ou des prélèvements fiscaux mondiaux (comme la taxe Tobin ou la taxation minimale des multinationales, accordée par l'OCDE en 2021).

Introduction

Enjeux du thème

1. Analyser l'évolution des échanges de biens et services, des mouvements de facteurs de production et des politiques commerciales depuis le XIXe siècle.
2. Mettre en évidence les spécificités des phénomènes contemporains, tels que le rôle des institutions internationales et des firmes multinationales.
3. Mobiliser et confronter théories économiques et données factuelles pour expliquer les échanges internationaux, la spécialisation, et le choix entre libre-échange et protectionnisme.
4. Analyser les différences de performances commerciales et les effets de la mondialisation sur l'emploi et la répartition.
5. Questionner la compatibilité entre la libéralisation multilatérale et l'intégration régionale.
6. Réfléchir aux modalités de gouvernance et de régulation de la mondialisation.

Grandes idées directrices du cours

• Depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le multilatéralisme, incarné par le GATT puis l'OMC, a été la colonne vertébrale de la gouvernance commerciale internationale, visant à libéraliser les échanges par la coopération entre États.
• Parallèlement, le régionalisme, sous forme d'accords commerciaux régionaux, a connu un essor considérable, posant la question de sa complémentarité ou de son opposition au multilatéralisme.
• La gouvernance mondiale, institutionnalisée après 1945 avec des organisations comme le FMI et la Banque Mondiale, traverse aujourd'hui une crise de légitimité et d'efficacité, notamment face à la montée des puissances émergentes et l'incapacité à gérer certains défis globaux (environnement, crises financières).
• Pour sortir de cette crise, de nouvelles formes de gouvernance sont explorées, incluant une meilleure articulation entre les différentes régulations, une prise en compte accrue des enjeux sociaux et environnementaux, et le développement du "polylatéralisme" impliquant une diversité d'acteurs.
• Le trilemme de Rodrik met en lumière la difficulté à concilier hypermondialisation, souveraineté nationale et démocratie, incitant à repenser les priorités face à l'intégration économique.

I. La mise en place d'une gouvernance mondiale du commerce à travers le multilatéralisme

1. Le rôle pionnier du GATT

• La non-discrimination : Négociations multilatérales et application de la clause de la nation la plus favorisée (NPF), étendant les meilleures conditions tarifaires à tous.
• Le principe de réciprocité : Concessions mutuelles entre partenaires.
• La clause du traitement national : Application des mêmes règles (fiscalité, normes) aux produits et entreprises étrangers qu'aux nationaux.
• Le "fair trade" : Renonciation aux restrictions quantitatives, au dumping et aux subventions à l'exportation pour les produits industriels.

2. L'OMC étend le champ du multilatéralisme

• Un accord sur l'agriculture.
• La libéralisation des services.
• Des limitations au recours aux mesures antidumping.
• Des réglementations sur les subventions (interdiction des subventions à l'exportation et à la production concurrençant les importations).
• Un Organe de Règlement des Différends (ORD) pour résoudre les conflits entre membres.

3. Les difficultés actuelles du multilatéralisme

• L'échec de la conférence de Seattle en 1999 et du cycle de Doha lancé en 2001.
• La paralysie de l'Organe d'appel de l'ORD depuis 2019, due au blocage de la nomination des juges par les États-Unis.
• Des conflits commerciaux persistants, comme la guerre commerciale de 2018 entre les États-Unis de Donald Trump et la Chine, remettant en cause le principe de non-discrimination.
• Le développement croissant du régionalisme, perçu comme un contournement du multilatéralisme.

II. Le régionalisme, une alternative aux défaillances du multilatéralisme ?

A. Un phénomène ancien qui s’accélère et se renouvelle

1. Définitions

• Accords Commerciaux Régionaux (ACR) : Accords réciproques entre au moins deux pays ou territoires douaniers visant à créer le libre-échange. Ils ne relèvent pas toujours d'une proximité géographique stricte.
• Régionalisme : Processus institutionnel initié par les États pour libéraliser le commerce ou favoriser la coopération à l'échelle régionale (de jure).
• Régionalisation : Concentration des flux économiques au sein d'une zone géographique due à des dynamiques *de facto*, souvent influencée par la distance (Le CEPII, 2016, : une augmentation de 10 % de la distance réduit en moyenne le commerce bilatéral de 19 % en 2010).
• Intégration économique : Processus par lequel plusieurs économies distinctes forment un espace économique unique.

1. Zone de libre-échange : Suppression des droits de douane internes, chaque pays gardant sa politique commerciale externe.
2. Union douanière : Étape 1 + tarif extérieur commun (ex: Zollverein, 1834).
3. Marché commun : Étape 2 + libre circulation des biens, services et facteurs de production (ex: UE depuis 1993).
4. Union économique : Étape 3 + harmonisation des politiques économiques.
5. Union monétaire : Étape 4 + mise en commun de la politique monétaire, voire monnaie unique.

2. La montée en puissance des accords régionaux

• Première vague (1950-1960) : Développement d'accords dans un contexte de Guerre Froide et d'idées keynésiennes, souvent marqués par une intégration profonde (ex: CEE en 1957, AELE en 1960, ALALE en 1960, ASEAN en 1967, Pacte Andin en 1969).
• Deuxième vague (milieu des années 80 - 2000) : Multiplication des ACR classiques, fondés sur la proximité géographique et dominant l'aspect commercial.
  • Programme de marché unique européen (Acte unique de 1986).
  • Création du Mercosur en 1991.
  • Lancement de l'ALENA en 1994 (remplacé par l'ACEUM en 2020), marquant l'entrée des États-Unis dans le régionalisme.
  • Initiatives africaines comme le COMESA (1994) et l'élargissement de l'ASEAN.
• Troisième vague (années 2000 - actuelle) : Émergence des "ACR de nouvelle génération" et "méga-accords régionaux".
  • Ces accords vont au-delà de la simple réduction des droits de douane, intégrant des thèmes non traités par l'OMC (IDE, marchés publics, environnement, conditions de travail).
  • Ils sont caractérisés par une dé-régionalisation (ex: UE-Mexique, États-Unis-Maroc).
  • Exemples emblématiques : CETA (Canada-UE), JEFTA (Japon-UE), traité UE-Vietnam. Ces accords sont confrontés à des réticences concernant le règlement des différends (ISDS/ICS), l'impact sur l'agriculture et les normes environnementales (ex: controverses sur le bœuf aux hormones ou le poulet au chlore dans le CETA).
• Méga-accords régionaux (depuis 2010) : Accords entre différentes ACR, dépassant le cadre régional.
  • Accord UE-Mercosur (en cours de ratification) : "viandes contre voitures", avec des critiques sur l'environnement et la santé (rapport Ambec, 2020).
  • PREG/RCEP (Partenariat Régional Économique Global) : signé en 2020, il regroupe l'ASEAN + 5 autres pays (Australie, Chine, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande), constituant le plus grand accord commercial au monde (un tiers de la population et 30% du commerce mondial).
  • CPTPP (Partenariat Transpacifique Global et Progressiste) : issu du TPP dont les États-Unis se sont retirés, il inclut 11 pays et vise la suppression des droits de douane sur 98% des produits, ainsi que des accords sur la propriété intellectuelle, l'environnement et le travail.

B. Un dynamisme qui repose sur plusieurs facteurs

• Élargissement du marché potentiel et stimulation de la croissance économique, profitant des avantages du libre-échange (économies d'échelle, concurrence). L'étude d'EICHENGREEN et BOLTHO (The Economic Impact of European Integration, 2008) estime une hausse du PIB européen de 5% grâce au Marché Unique.
• Moyen de contourner la clause de la nation la plus favorisée pour les petits pays ou, à l'inverse, d'imposer ses normes pour les grandes puissances (selon Barack Obama : "Si nous n’écrivons pas les règles du libre commerce en Asie, la Chine le fera").
• Possibilité d'intégration politique (ex: Zollverein, UE).
• Effet domino (BALDWIN, The domino theory of regionalism, 1995) : la création d'un ACR attire des pays tiers pour éviter la marginalisation.
• Moyen d'avancer dans la libéralisation lorsque le multilatéralisme est en crise, en abordant des thèmes non couverts par l'OMC (SIROËN, Accords préférentiels, régionalisme et multilatéralisme, 2007, parle de "minilatéralisme").

• L'accroissement des flux commerciaux et la volonté d'approfondir l'intégration avec de "nouveaux sujets" (ETHIER, The new regionalism, 1998).
• Le développement des chaînes de valeur mondiales (CVM) qui exige une harmonisation des règles pour les FMN (OREFICE et ROCHA, Deep integration and Production Networks, 2014).
• La nécessité d'intégrer des thèmes sociaux et environnementaux dans les négociations commerciales, suite aux critiques des sociétés civiles.

C. L'impact du régionalisme

1. Un risque de contournement du libre-échange ? (régionalisme contre multilatéralisme)

• Affaiblissement de l'OMC : Les ACR remettent en cause l'universalité du système commercial de l'OMC et la clause NPF, d'autant que le blocage du cycle de Doha a coïncidé avec la multiplication des ACR.
• Risque de "forteresses protectionnistes" : KRUGMAN (Increasing Returns and Economic Geography, 1991) craint la constitution de grands blocs commerciaux agissant comme des monopoles ou monopsones, améliorant leurs termes de l'échange au détriment des plus petits pays.
• Risque d'incohérence des règles : La multiplicité des ACR crée un "bol de spaghettis" réglementaire (BHAGWATI, US Trade Policy : The Infatuation with FTAs, 1995), complexifiant le commerce et augmentant les coûts de transaction.
• Risque de détournement de commerce : VINER (The Customs Union Issue, 1950) montre que les unions douanières créent du commerce interne à la zone, mais peuvent détourner le commerce au détriment des pays tiers plus compétitifs, menant à une allocation productive sous-optimale au niveau mondial. KRUGMAN (The move towards free trade zones, 1991) relativise ce risque.

2. Un moyen de renforcer le libre-échange ? (régionalisme et multilatéralisme complémentaires)

• Les ACR peuvent être une étape vers le multilatéralisme, en permettant à des groupes de pays d'expérimenter la libéralisation et de servir d'exemple. Ils peuvent rendre les pays plus compétitifs (Ex: l'ALENA a préparé l'Uruguay Round).
• Ils offrent un moyen de développer le libre-échange lorsque le multilatéralisme est en crise, en contournant les blocages de l'OMC (règle du consensus).
• Ils permettent un approfondissement de l'intégration économique en abordant des dimensions non traitées par l'OMC (IDE, normes sociales/environnementales). Selon SIROËN, le "minilatéralisme" pourrait même conduire à une refondation du multilatéralisme.

3. Quel avenir pour la gouvernance du commerce international ?

1. Appliquer le principe de subsidiarité au sein de l'OMC.
2. Sortir du consensus et recourir à la "masse critique" (vote qualifié) pour l'adoption des accords.
3. Élargir le recours et la portée du mécanisme de règlement des différends.
4. "Multilatéraliser" le régionalisme, en liant les grandes zones régionales et en étendant les préférences à l'ensemble des membres de l'OMC (BALDWIN et LOW, Multilateralizing Regionalism. Challenges for the Global Trading System, 2009).

III. Gouvernance et régulation de la mondialisation

A. La mise en place d'une gouvernance mondiale

1. La gouvernance mondiale au XIXe siècle

2. La gouvernance mondiale dans la 1ère moitié du XXème siècle

3. La mise en place d'un système de gouvernance multilatéral en 1945

• Le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) sont créés suite aux accords de Bretton Woods (1944).
  • La BM (aujourd'hui Groupe de la Banque Mondiale) vise la reconstruction puis le développement, via la BIRD (pays à revenu intermédiaire) et l'IDA (pays pauvres). Elle comprend aussi l'IFC, MIGA, et le CIRDI (pour les IDE).
  • Le FMI assure d'abord la stabilité du système monétaire international à taux de change fixe. Après 1976 (accords de la Jamaïque), il devient prêteur de dernier ressort face aux crises financières, octroyant des prêts sous condition de réformes économiques (politiques ou programmes d'ajustement structurel).
• L'Organisation des Nations Unies (ONU), fondée en 1945, vise le maintien de la paix et la sécurité internationale, la protection des droits de l'homme et le développement durable. Elle regroupe 193 États membres et un vaste réseau d'agences spécialisées (OMS, OIT, etc.) et de programmes (PNUD, PNUE).

B. La crise de la gouvernance mondiale

1. La remise en cause de la légitimité et de l'efficacité des organisations internationales

• Problème de légitimité avec la montée des pays émergents (BRICS) qui contestent le leadership des PDEM et la sous-représentation. Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) ont créé des institutions alternatives, comme la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (AIIB) en 2014 et la New Development Bank en 2015, offrant des prêts sans les conditions contraignantes du FMI.
• Contestation civique : les ONG et mouvements altermondialistes (ex: conférence de Seattle, 1999) dénoncent une priorité donnée au commerce et à la finance aux dépens des enjeux sociaux et environnementaux.
• Problème d'efficacité : malgré les organisations, les crises financières se multiplient. Des institutions comme l'OMC ou l'OMS (pendant la pandémie de COVID) montrent des failles. La gouvernance environnementale est "balkanisée" (LAURENT et LE CACHEUX, Economie de l’environnement et économie écologique, 2012).
• Pascal Lamy (La démocratie-monde? Pour une autre gouvernance globale, 2004) souligne la difficulté à concilier représentativité, légitimité et efficacité des institutions.

2. Une illustration de la crise de légitimité des institutions internationales : la remise en cause des plans d’ajustement structurel (PAS)

3. La gouvernance mondiale n'est pas en mesure d'empêcher les comportements de passager clandestin

C. La recherche d'un nouveau modèle de gouvernance mondiale

1. Rappel : le risque de repli faute de gouvernance mondiale (Le trilemme de Rodrik)

• Priorité à l'intégration économique et souveraineté nationale conduit à la "camisole dorée" (renonciation à la démocratie nationale).
• Priorité à la démocratie et souveraineté nationale implique de renoncer à l'intégration économique.
• Priorité à l'intégration économique et démocratie nécessite de renoncer à l'État-nation (fédéralisme).

2. Face au comportement de passager clandestin : la solution des "clubs climatiques" ?

• Pression des pairs et de la société civile (ex: Accord de Paris, 2015, sans mesures coercitives mais avec obligation de fixer des objectifs).
• Effet de contagion des engagements vertueux.

3. Regagner en légitimité et en efficacité : la solution du polylatéralisme ?

• Il s'éloigne de l'ordre westphalien (basé sur des États souverains) jugé inadapté aux enjeux contemporains.
• Il propose d'impliquer d'autres acteurs que les États-nations (FMN, ONG, organisations professionnelles) dont l'influence est croissante. L'OIT est un exemple d'organisation polylatérale.
• Des initiatives comme le C40 (villes pour le climat) ou le G7/G20 montrent des tentatives de "diplomatie de club" et de coordination informelle entre acteurs. Le G20 (créé en 1999) est une ébauche de gouvernance économique mondiale, intégrant les pays émergents dans les discussions sur l'économie mondiale et la régulation financière.

Conclusion

• Améliorer l'architecture de la gouvernance mondiale : Rechercher une cohérence horizontale (entre institutions spécialisées) et verticale (pilotage). Rodrik propose un accord sur les sauvegardes sociales et environnementales à l'OMC.
• Renforcer l'approche polylatérale : Poursuivre la coordination à l'échelle du G20, impliquer davantage les acteurs non étatiques et les régions sous-représentées (Afrique).
• Trouver des financements pour les politiques globales : Explorer des modes de financement affectés (taxes sur activités spécifiques) ou un prélèvement fiscal mondial (type taxe Tobin), avec des affectations décidées par des organisations polylatérales comme le G20. L'accord de 2021 à l'OCDE sur un taux d'imposition minimal de 15% pour les multinationales est un signe positif.

Définitions clés du cours

• ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) : Accord de l'OMC visant à étendre les règles commerciales à la propriété intellectuelle.
• Accords Commerciaux Régionaux (ACR) : Accords conclus entre au moins deux pays ou territoires douaniers pour libéraliser le commerce entre eux.
• ALENA (Accord de Libre-Échange Nord-Américain) : Traité instituant une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, remplacé en 2020 par l'ACEUM.
• BALASSA, Bela (1961) : Économiste hongrois, auteur de The Theory of Economic Integration, qui propose une typologie des degrés d'intégration économique (zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique, union monétaire).
• BALDWIN, Richard (1995) : Économiste, auteur de The domino theory of regionalism, selon laquelle la création d'un accord régional entraîne un effet d’attraction sur des pays tiers.
• BHAGWATI, Jagdish (1995) : Économiste indien, auteur notamment de US Trade Policy : The Infatuation with FTAs, qui décrit une "bol de spaghettis" réglementaire pour qualifier la complexité normative induite par la multiplication des ACR.
• BRI (Banque des Règlements Internationaux) : Organisation financière internationale créée en 1930, "Banque des banques centrales", qui favorise la coopération monétaire et financière.
• BRICS : Groupe de cinq pays (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) cherchant à renforcer leur poids dans la gouvernance mondiale et proposant des alternatives aux institutions existantes.
• CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
• Clause de la nation la plus favorisée (NPF) : Principe du GATT/OMC selon lequel tout avantage commercial accordé à un pays doit être étendu à tous les autres membres.
• Consensus de Washington : Expression regroupant les principes libéraux imposés par le FMI, la Banque Mondiale et le gouvernement américain aux PED dans les années 1980 (John Williamson, What Washington Means by Policy Reform, 1989).
• CPTPP (Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership) : Partenariat transpacifique global et progressiste, traité de libre-échange entre 11 pays de la région Asie-Pacifique, issu du TPP.
• Détournement de commerce (VINER, Jacob, 1950) : Effet négatif d'une union douanière où les importations des pays membres sont privilégiées au détriment des non-membres plus compétitifs (The Customs Union Issue).
• Écotaxe (Taxe pigouvienne, PIGOU, Arthur Cecil, 1920) : Taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment la pollution (L'économie du bien-être).
• FMI (Fonds Monétaire International) : Institution créée en 1944 pour assurer la stabilité monétaire internationale, aujourd'hui prêteur de dernier ressort aux pays en difficulté, en échange de politiques d'ajustement structurel.
• GATS (General Agreement on Trade in Services) : Accord de l'OMC appliquant les principes du GATT au commerce des services.
• GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) : Accord signé en 1947 par 23 pays pour libéraliser le commerce international, remplacé par l'OMC en 1995.
• Gouvernance mondiale : Ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées et mises en œuvre pour gérer des questions d'intérêt commun à l'échelle planétaire.
• Hardin, Garrett (1968) : Biologiste, auteur de La tragédie des biens communs, montrant comment l'usage non régulé d'une ressource commune par des acteurs rationnels conduit à sa surexploitation.
• Intégration économique (BALASSA, 1961) : Processus par lequel plusieurs économies distinctes sont conduites à ne former qu’un seul espace économique.
• Intégration superficielle / profonde (LAWRENCE, Richard, 1996) : L'intégration superficielle vise la suppression des barrières commerciales ; l'intégration profonde implique une harmonisation économique plus large (Regionalism, multilateralism, and deeper integration).
• JAKCET, Pierre, PISANI-FERRY, Jean, TUBIANA, Laurence (2003) : Auteurs d'un rapport sur la gouvernance mondiale soulignant une "crise des finalités", un "déséquilibre" et une "incomplétude" des institutions internationales.
• JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) : Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne, entré en vigueur en 2019.
• KINDLEBERGER, Charles (1973) : Économiste, auteur de La Grande Crise mondiale 1929-1939, développe la thèse de la stabilité hégémonique (nécessité d'une puissance dominante pour stabiliser le système économique mondial).
• KRUGMAN, Paul (1991) : Économiste, auteur notamment de Increasing Returns and Economic Geography, qui exprime la crainte de "forteresses protectionnistes" résultant de la constitution de grands blocs commerciaux.
• LAMY, Pascal (2007, 2021) : Ancien directeur général de l'OMC, propose le "polylatéralisme" comme solution à la crise du multilatéralisme, et considère les ACR comme complémentaires au multilatéralisme (Accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux : quelle est la voie à suivre? ; Répondre à la crise du multilatéralisme par le polylatéralisme).
• Marché commun (BALASSA, 1961) : Degré d'intégration économique incluant la libre-circulation des B&S et des facteurs de production.
• Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : Dispositif de l'UE taxant les importations de produits à forte intensité carbone venant de pays où les objectifs climatiques sont moindres, inspiré du concept de "club climatique".
• Mercosur (Mercado Común del Sur) : Marché commun du Sud, créé en 1991 entre plusieurs pays d'Amérique Latine.
• Multilatéralisme : Mode d'organisation des relations économiques reposant sur la coopération entre plusieurs États.
• NORDHAUS, William (2015) : Économiste, propose la création de "clubs climatiques" : des groupes de pays pionniers appliquant une taxe carbone uniforme sur les produits des non-membres pour inciter à la coopération (A New Solution : The Climate Club).
• OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : Institution internationale créée en 1995 pour réglementer le commerce entre les pays, étendant le champ du multilatéralisme par rapport au GATT.
• ONU (Organisation des Nations Unies) : Organisation intergouvernementale créée en 1945 pour maintenir la paix et la sécurité internationale, promouvoir les droits de l'homme et le développement durable.
• Organe de Règlement des Différends (ORD) : Composante de l'OMC chargée de régler les conflits commerciaux entre ses membres.
• Polylatéralisme (LAMY, Pascal, 2021) : Concept visant à repenser les relations internationales par des formes hybrides d'organisations impliquant une diversité d'acteurs (États, FMN, ONG) pour plus d'efficacité.
• PREG / RCEP (Partenariat Régional Économique Global) : Le plus grand accord commercial du monde, signé en 2020, entre l'ASEAN et 5 autres pays d'Asie-Pacifique.
• Protectionnisme gris : Ensemble de mesures protectionnistes insidieuses (restrictions "volontaires" d'exportation, barrières techniques) adoptées en dehors des règles du GATT/OMC.
• Régionalisation : Concentration des flux économiques au sein d'une grande zone géographique (de facto).
• Régionalisme : Processus institutionnel initié par les États pour libéraliser le commerce ou favoriser la coopération entre pays à l'échelle régionale (de jure).
• RODRIK, Dani (2008) : Économiste turc, auteur de Nations et mondialisation, critique le Consensus de Washington et propose le concept de "trilemme" pour la gouvernance mondiale.
• Stabilité hégémonique (KINDLEBERGER, 1973) : Théorie selon laquelle un système économique mondial stable nécessite la présence d'une puissance hégémonique capable d'en assurer la régulation.
• STIGLITZ, Joseph (2001) : Économiste américain (prix Nobel 2001), auteur de La Grande Désillusion, critique sévèrement les politiques imposées par le Consensus de Washington.
• Tinbergen, Jan (1954) : Économiste néerlandais (prix Nobel 1969), distingue l'intégration "négative" (réduction des entraves aux échanges) et "positive" (élaboration de politiques communes) en matière d'intégration régionale (International economic integration).
• Trilemme de Rodrik (RODRIK, Dani, 2008) : Impossible de concilier simultanément hypermondialisation, souveraineté nationale et détermination démocratique des choix politiques.
• Uruguay Round : Dernier cycle de négociations du GATT (1986-1994), ayant abouti à la création de l'OMC et à l'élargissement des accords aux services et à la propriété intellectuelle.
• Zollverein (1834) : Union douanière et commerciale entre les États allemands, première étape vers l'unification politique de l'Allemagne.