French Revolution: Ancien Régime to Napoleon

Histoire des institutions depuis la Révolution (1789)

Ce cours explore l'évolution des institutions françaises, depuis la crise de l'Ancien Régime jusqu'à l'avènement du parlementarisme. Il s'appuie sur des références telles que les ouvrages de Guy Antonnetti et Marcel Morabito.

Chapitre introductif : La crise de l'Ancien Régime

Au milieu du XVIII^e siècle, la monarchie absolue française est confrontée à une crise profonde. Cette crise est le résultat d'un décalage croissant entre les principes sur lesquels reposait l'Ancien Régime et la réalité de la société française. L'émergence de nouvelles idées durant ce siècle ne fait qu'exacerber les tensions, remettant en question l'absolutisme royal. Bien que l'entourage royal soit conscient de la nécessité de réformes, la plupart d'entre elles échouent.

Section 1 : Le XVIII^e siècle, un siècle de bouillonnement intellectuel

Le XVIII^e siècle, ou Siècle des Lumières, est marqué par la propagation d'idées nouvelles, hostiles à l'ordre établi. Ces idées, d'inspiration européenne (notamment anglaise avec la révolution de 1688), critiquent les fondements de la monarchie, tels que la tradition et la providence, pour promouvoir la nature, la raison et l'individu. La raison est l'arme privilégiée de ces penseurs pour dénoncer la tradition comme un amas de privilèges et de croyances absurdes. Ces nouvelles idées influencent les domaines politique, économique, social et religieux, et constituent un programme visant à bouleverser les fondements de la monarchie.

§1. Les idées politiques du XVIII^e siècle

La diversité des courants de pensée des Lumières partage une opposition à l'absolutisme royal.

• Critiques émergentes sous Louis XIV: Dès le règne de Louis XIV, des auteurs comme Fénelon et Saint-Simon, bien que monarchistes, critiquent l'évolution de la monarchie et son éloignement de la tradition. Ils appellent à un retour à une monarchie où les ordres privilégiés et les corps intermédiaires (clergé, noblesse, magistrature) retrouveraient un rôle équilibré, en dénonçant le centralisme.
  • Fénelon :
    • Accepte la souveraineté du roi mais souligne sa faillibilité en tant qu'homme, d'où la nécessité de limiter sa puissance.
    • Craignant les abus de pouvoir, il propose de développer les droits de la noblesse dans les affaires d'État et de transformer les États généraux en une assemblée périodique dotée de prérogatives législatives.
    • Suggère également la généralisation d'institutions locales avec des représentants des trois ordres pour une gouvernance plus équilibrée.
  • Saint-Simon :
    • Partage les idées de Fénelon, mais va plus loin en considérant la monarchie comme usurpée du fait de l'exclusion de la noblesse.
    • Estime que la noblesse doit naturellement être associée au pouvoir et, en cas de dissolution, aurait la charge d'élire le futur roi.
    • Vise également à redonner un rôle aux États généraux, mais il les conçoit comme une assemblée consultative.
  Ces critiques mettent en lumière une concentration des pouvoirs sous Louis XIV.
• Philosophes des Lumières du XVIII^e siècle : La critique de la monarchie s'intensifie avec les réformateurs libéraux tels que Montesquieu, Voltaire et Rousseau.
  • Montesquieu :
    • Influence majeure de "L'Esprit des lois" (1748), prônant l'idée que "le pouvoir arrête le pouvoir".
    • Non révolutionnaire, il inspire un régime monarchique avec des limitations de pouvoir par des corps intermédiaires (clergé, noblesse, magistrature).
    • Propose une séparation des pouvoirs inspirée de John Locke:
      • Puissance législative : Chambre basse (représentants du peuple) et chambre haute (aristocratie) comme contrepoids.
      • Puissance exécutive : Confiée au prince pour une exécution plus efficace des lois.
      • Pouvoir judiciaire : Dans les mains des Cours souveraines.
    • Son modèle est libéral-aristocratique, accordant une place privilégiée à l'aristocratie.
  • Voltaire :
    • Admirateur du modèle anglais, mais sceptique quant à sa transposition en France.
    • Critique les privilèges et l'organisation sociale de l'Ancien Régime, tout en étant politiquement et socialement plus conservateur que Montesquieu.
    • Vision négative du peuple, s'opposant à toute idée de gouvernement populaire.
    • Partisan d'un pouvoir royal fort, entouré de philosophes "éclairés", pour mettre en œuvre les réformes nécessaires.
    • Croît à une hiérarchie sociale avec les riches qui commandent et les pauvres qui servent.
  • Rousseau :
    • Idées développées dans "Du Contrat Social" (1762), inspiré par Hobbes et Locke.
    • Suggère un pacte social pour garantir les droits naturels de l'homme, l'individu n'abandonnant pas ses droits en s'associant.
    • Redéfinit la souveraineté comme populaire, exprimée par la volonté générale via la démocratie directe. Chaque individu est à la fois souverain et sujet.

§2. Des idées économiques nouvelles

Les Physiocrates, menés par Quesnay et incluant Turgot, dénoncent la réglementation économique stricte du XVIII^e siècle.

• Agriculture, seule source de richesse : Ils considèrent l'agriculture comme l'unique source de richesse, l'industrie ne faisant que transformer des richesses existantes et le commerce ne faisant que les transporter.
• Liberté économique : Partisans du "laissez faire, laissez passer", ils prônent la suppression des réglementations, des monopoles et des barrières fiscales pour faire confiance à l'initiative privée et à la concurrence, les phénomènes économiques obéissant à des lois naturelles. Ils se heurtent toutefois à des siècles de réglementations.

§3. La remise en cause de l'organisation sociale et de la religion

L'organisation sociale en ordres (noblesse, clergé, Tiers État) et l'absence d'égalité sont contestées.

• Organisation sociale : Depuis le X^e siècle, la société est basée sur l'inégalité et la hiérarchie. Les philosophes aspirent à l'égalité civile, la disparition des distinctions liées à la naissance et des privilèges.
• Religion : Les philosophes critiquent la trop grande proximité entre l'Église catholique et le pouvoir, ainsi que l'intolérance ecclésiastique. Ils souhaitent une évolution de la place de la religion et sont de fervents partisans de la tolérance religieuse.

Diffusion des idées nouvelles influenceuses

Ces idées se sont diffusées grâce à divers vecteurs :

1. La lecture : L'alphabétisation passe de moins de 20% au début du XVIII^e siècle à 35% en 1789. Les techniques d'imprimerie progressent, réduisant les coûts et facilitant la diffusion de la pensée écrite.
   • Journaux : Accès aux idées nouvelles pour les couches plus aisées.
   • Bibliothèques bourgeoises : Contiennent des romans, des critiques de l'ordre établi, et des œuvres satiriques (ex: "Le Mariage de Figaro" de Beaumarchais) qui dénoncent l'Ancien Régime et la censure.
   • L'Encyclopédie : Dirigée par Diderot et D'Alembert, elle vise à compiler tous les savoirs humains et devient un puissant vecteur de diffusion des idées nouvelles, souvent sous couvert d'articles thématiques.
2. Les salons : Organisés par des femmes de la bonne société, ils réunissent artistes, intellectuels, nobles et membres du clergé pour débattre de sujets scientifiques, politiques ou littéraires ().
3. Les académies de province : Lieux de débat et de constitution de bibliothèques, elles organisent des concours qui favorisent la publication et la diffusion des écrits des réformateurs (y compris Rousseau et Robespierre).
4. La franc-maçonnerie : Introduite en France sous Louis XV et connaissant un essor considérable, elle promeut l'égalité, la liberté et la tolérance. Contrairement aux salons, ses loges accueillent des membres de toutes les couches sociales, contribuant ainsi à une plus large diffusion des idées.

Ces idées fragilisent la monarchie absolue et s'ajoutent aux mutations sociales pour expliquer l'effondrement imminent de l'Ancien Régime.

Section 2 : Une société en pleine mutation

Malgré une apparence d'unité au sein des ordres, la société traditionnelle du XVIII^e siècle est traversée par des disparités et des tensions croissantes.

§1. Les dissensions au sein du clergé

Le clergé, premier ordre de la société, jouit de nombreux privilèges (honorifiques, fiscaux, judiciaires). Cependant, une profonde fracture le divise :

• Haut clergé : Exclusivement recruté parmi la noblesse (évêques, archevêques), il est souvent critiqué pour son comportement jugé peu religieux.
• Bas clergé : Composé de curés de campagne, souvent issus de la petite bourgeoisie ou de la paysannerie aisée, il mène une existence modeste et conteste le haut clergé. Politiquement actif, il n'hésitera pas à rejoindre le Tiers État en juin 1789 pour initier la Révolution.

§2. Une noblesse affaiblie et appauvrie

La noblesse représente seulement 2% de la population mais détient un patrimoine considérable et de nombreux postes. Louis XIV a affaibli la noblesse en l'écartant des affaires d'État, la contraignant à résider à la Cour pour mieux la surveiller.

• Noblesse de Cour : Elle est affaiblie et s'est éloignée des affaires de l'État.
• Noblesse de charge : Plus récente, elle est composée de roturiers anoblis par l'acquisition de charges dans l'administration (finances, justice). Les relations avec la vieille noblesse de Cour sont tendues.
• Noblesse provinciale : Certains sont riches, d'autres sont appauvris par la stagnation des droits seigneuriaux face à l'augmentation des prix. Cette petite noblesse, tirant ses revenus de la terre, est durement touchée.

Face à l'enrichissement de la bourgeoisie, la noblesse tente de réagir par deux moyens :

• Réaction nobiliaire : Vise à freiner l'ascension de la bourgeoisie en limitant l'accès à la noblesse et en réservant certains postes (Cours souveraines, grades militaires supérieurs en 1781) aux nobles.
• Réaction féodale : Tente de stopper l'appauvrissement de la noblesse provinciale en réactualisant les droits féodaux, ce qui provoque de vives tensions dans les campagnes et un rejet radical du régime féodal par les populations rurales.

Ces réactions génèrent des tensions sociales considérables.

§3. Nouvelle élite : la bourgeoisie

Le Tiers État, ordre non privilégié, représente 97% de la population. Il est majoritairement composé de paysans (80%), mais aussi d'une population urbaine variée (commerçants, employés, chômeurs, mendiants). La bourgeoisie, élite du Tiers État, détient la culture, l'argent et l'autorité.

• Divisions de la bourgeoisie :
  • Petite bourgeoisie : commerçants, artisans.
  • Moyenne bourgeoisie : professions libérales.
  • Haute bourgeoisie : banquiers, manufacturiers, armateurs.
• Problématique : La haute bourgeoisie aspire à la noblesse pour accéder aux postes de pouvoir, mais la réaction nobiliaire bloque cette ascension. Consciente de son rôle essentiel dans l'économie et l'administration, la bourgeoisie se sent lésée. Elle commence alors à se constituer en force politique révolutionnaire, prête à s'exprimer dès le printemps 1789.

Cette situation, combinée aux idées nouvelles et aux mutations sociales, fragilise la royauté.

Section 3 : Une crise politique - l'attitude des parlements

Les parlements, Cours souveraines, disposent du droit d'enregistrement et de remontrance, qu'ils utilisent comme une arme politique. Après la mort de Louis XIV, le régent leur restitue ces prérogatives, que les parlements vont exercer de manière excessive. L'inamovibilité et l'hérédité des offices des magistrats leur confèrent une grande autonomie vis-à-vis du pouvoir royal. Ils s'opposent systématiquement aux initiatives royales jusqu'à la Révolution, notamment sur la question fiscale.

§1. Les manifestations de l'opposition parlementaire

À partir de la seconde moitié du XVIII^e siècle, l'opposition parlementaire se focalise sur la fiscalité.

• L'impôt du vingtième (1749) : La création de ce nouvel impôt, plus égalitaire et devant peser sur tous les ordres, suscite une vive opposition des parlements. Ces derniers, exempts jusque-là, se présentent comme les défenseurs du peuple, accusant le roi d'accabler la population. Ils se basent sur l'absence de convocation des États généraux depuis 1614 pour légitimer leur rôle de représentants de la nation et leur droit au consentement à l'impôt.
• Blocage de la politique royale : Ils refusent systématiquement d'enregistrer les textes fiscaux, multipliant les remontrances.
• Le lit de justice : Le roi dispose de l'arme du lit de justice pour forcer l'enregistrement. Cependant, dans la réalité, cette procédure est inefficace. Les parlements poursuivent leur résistance par des arrêts contraires, la suspension de la justice, ou la démission en bloc des magistrats.
• L'affaire de Bretagne (1766) : Un texte fiscal provoque l'opposition du parlement de Bretagne, qui refuse l'impôt. Louis XV casse cet arrêt, ce qui entraîne la démission des magistrats bretons. Louis XV nomme de nouveaux juges, mais cette décision déclenche une réaction générale de tous les parlements du royaume.
• La Théorie des Classes : Pour justifier leur intervention, les parlements réactivent la théorie des classes, selon laquelle tous les parlements forment un corps unique, divisé en classes pour les besoins de la justice. Ils revendiquent leur origine de la Curia Regis et des anciens plaids francs, affirmant ainsi leur antériorité sur la monarchie et l'impossibilité de leur retirer leurs prérogatives (droit d'enregistrement et de remontrance). Ils aspirent à devenir de véritables assemblées politiques.

§2. Des réactions royales peu opérantes

Face à l'opposition des parlements, le pouvoir royal utilise diverses sanctions (cassation d'arrêts, assignation à résidence, remplacement de juges, exil de parlements). Cependant, ces mesures sont souvent inefficaces, le roi finissant par céder.

• La séance de la flagellation (1766) : Excédé, Louis XV se rend au parlement de Paris pour réprimander sévèrement les magistrats. Il condamne leur attitude, leur reproche l'usage de la théorie des classes, et leur rappelle qu'ils ne sont que de simples officiers dont le pouvoir émane du roi, seul source de l'autorité. Il insiste sur le fait que leur rôle est de conseiller, et non de paralyser l'action royale.
• Échec des mesures : Malgré cette démonstration de force, les parlements poursuivent leur opposition. En 1770, un édit interdit l'usage de la théorie des classes et menace de confisquer les offices, mais son échec est total : le parlement de Paris suspend la justice.

§3. La réforme Maupeou (1771)

Face à l'obstruction parlementaire, Louis XV confie à son chancelier Maupeou la réforme du système judiciaire pour mettre fin à cette opposition.

• Réorganisation judiciaire :
  • Visant le puissant parlement de Paris, la réforme démantèle son ressort territorial en six circonscriptions. Cinq d'entre elles sont dotées de conseils supérieurs, juridictions souveraines sans droit d'enregistrement ni de remontrance.
  • Seule la sixième circonscription (Paris) conserve le parlement de Paris avec ce droit.
  • En province, les parlements de Toulouse et Rouen, particulièrement virulents dans leur opposition, voient leur ressort réduit ou leur statut abaissé.
• Statut des officiers : La réforme supprime la vénalité et l'hérédité des offices. Les magistrats sont désormais nommés par le roi, inamovibles mais non propriétaires de leur charge, et rémunérés par l'État.

Cette réforme suscite l'opposition des parlementaires et de certains nobles, mais bénéficie du soutien de Louis XV et de l'opinion éclairée. Elle fonctionne bien dans un premier temps, mais la mort de Louis XV en 1774 remet tout en question. Louis XVI, influencé par son entourage favorable aux parlements, disgracie Maupeou et abroge la réforme en août 1774, permettant aux parlements de reprendre leur opposition systématique aux réformes.

Section 4 : L'impossible réforme

Conscient de l'inadéquation de la France aux réalités de l'époque, le pouvoir royal, conseillé par des ministres éclairés, tente des réformes économiques, administratives et fiscales, mais sans succès réel.

§1. Les réformes économiques (Turgot)

Turgot, physiocrate et contrôleur général des finances depuis août 1774, tente d'étendre à l'échelle du royaume ses succès limousins.

• Liberté du commerce des grains (septembre 1774) : Rompant avec la réglementation stricte, Turgot décrète la liberté du commerce des céréales, convaincu que cela augmentera la production et fera baisser les prix à long terme. Cependant, de mauvaises récoltes en 1775 provoquent une hausse des prix, des pénuries et la Guerre des Farines, conduisant à des révoltes. Louis XVI maintient sa confiance et Turgot étend cette liberté aux boissons en 1776.
• Réforme de la corvée royale (1776) : Turgot dénonce cet impôt en nature, qui oblige les contribuables à travailler gratuitement pour l'entretien des routes. Il le juge inégalitaire, contraire à la dignité humaine, et nuisible à l'activité économique (détournant la main-d'œuvre paysanne et freinant le développement des travaux publics). Il le transforme en impôt en argent, acquitté par tous les propriétaires, pour le rendre plus juste.
• Suppression des corporations : Turgot supprime les corporations pour libérer l'accès aux métiers et favoriser la concurrence et le progrès technique.

Malgré ses intentions, Turgot se heurte à l'opposition systématique des parlements. Il est renvoyé au printemps 1776 sous l'influence de l'entourage royal, et ses réformes n'ont pas eu le temps de s'imposer.

§2. Les réformes administratives et fiscales

Les critiques sur la centralisation administrative et les appels à la décentralisation incitent à des réformes.

• Mémoire de Necker (1778) : Successeur de Turgot, Necker propose des administrations collégiales locales pour une meilleure efficacité. Louis XVI autorise la mise en place de deux assemblées provinciales (Berry, Haute-Guyenne) qui fonctionnent bien.
• Généralisation des assemblées provinciales (1787) : Le pouvoir royal tente de les généraliser à l'ensemble du royaume en 1787, leur confiant de larges prérogatives fiscales et de travaux publics. Cependant, les intendants sont maintenus, ce qui limite la portée de la décentralisation.
• Crise financière et opposition parlementaire : Face à une crise financière, le roi tente de créer de nouveaux impôts plus justes, mais se heurte à l'opposition persistante des parlements, qui bloquent les textes même après des lits de justice.
• Transaction de 1785 : Pour débloquer la situation, le pouvoir royal exilie le parlement de Paris à Troyes. Une transaction est conclue : le roi renonce aux nouveaux impôts et promet les États généraux pour 1792, en échange d'un emprunt et de la prolongation d'un impôt existant. Le parlement de Paris dénonce cet accord comme illégal.

§3. La réforme judiciaire de Lamoignon (mai 1788)

Cette ultime réforme vise à mettre fin à l'opposition parlementaire et à moderniser la justice.

• Procédure criminelle : Elle impose la motivation des arrêts et un délai d'un mois entre la condamnation à mort et l'exécution, offrant ainsi un recours en grâce au condamné.
• Cour plénière : Le point central est la création d'une cour plénière, seule autorisée à enregistrer les textes à portée générale. Les parlements ne conserveraient ce droit que pour leur ressort territorial. Cette mesure est destinée à priver les parlements de leurs prétentions législatives et de leur capacité à bloquer la politique fiscale.

Cependant, cette réforme suscite l'opposition des parlementaires et des hommes de loi, qui y voient une manifestation du despotisme royal. Face aux appels à la révolte, le pouvoir royal négocie à l'été 1788 et annonce la convocation des États généraux pour mai 1789, ouvrant la voie à la Révolution.

Partie 1 : Bouleversements révolutionnaires 1789-1799

La convocation des États généraux par Louis XVI déclenche une décennie d'instabilité, marquant une rupture avec la monarchie séculaire. Ceci mène d'abord à la monarchie limitée (ou constitutionnelle) de courte durée (septembre 1791 - août 1792), puis à la Première République (1792-1799), elle-même instable. Bonaparte met fin à cette période par un coup d'État en 1799.

Chapitre 1 : Des états généraux à la chute de la monarchie constitutionnelle

Les députés élus aux États généraux, initialement chargés de résoudre la crise financière, vont rapidement prendre le contrôle du pouvoir. Ils détruisent les bases de l'Ancien Régime pour reconstruire l'État et la société sur des principes nouveaux.

Section 1 : La révolution en marche

Entre mai et août 1789, trois phases révolutionnaires s'enchaînent : juridique, populaire et sociale.

§1. La phase juridique de la révolution

1. La question d'organisation des États généraux : La convocation des États généraux, non réunis depuis 1614, pose la question de leur fonctionnement. Le parlement de Paris préconise le maintien du fonctionnement traditionnel (même nombre de députés par ordre, vote par ordre). Le parti patriote (Tiers État et quelques nobles) réclame le doublement des députés du Tiers État et le vote par tête, estimant que l'institution n'est plus en adéquation avec la société. Un rapport au roi admet le doublement du Tiers, mais pas le vote par tête, ce qui pousse le parti patriote à mener une campagne électorale active.

• Campagne électorale : Marquée par une grande liberté, elle suscite un engouement. La brochure de l'Abbé Sieyès, "Qu'est-ce que le Tiers État ?", connaît un succès phénoménal, affirmant que le Tiers est la nation entière et critiquant la noblesse comme inutile et parasitaire.
• Cahiers de doléances : Rédigés par ordre, ils dénoncent les abus de l'Ancien Régime (système féodal, droit pénal arbitraire, injustice fiscale) et expriment le souhait d'une constitution limitant l'absolutisme royal et d'une représentation nationale consentant à l'impôt.
• Résultats des élections :
  • 600 députés des ordres privilégiés : 300 du clergé (dont une majorité de curés de campagne), 300 de la noblesse (divisée entre conservateurs et libéraux).
  • 600 députés du Tiers État : Tous issus de la bourgeoisie, propriétaires, et majoritairement juristes.

2. Des États généraux à l'Assemblée nationale :

• 5 mai 1789 : Ouverture des États généraux à Versailles. Le protocole traditionnel est respecté : chaque ordre est distinct, mais la question du vote reste en suspens.
• Refus du Tiers État : Les députés du Tiers refusent de vérifier leurs pouvoirs séparément, espérant que les ordres privilégiés les rejoindront.
• 10 juin 1789 : Sur proposition de l'abbé Sieyès, le Tiers État lance un ultimatum aux deux autres ordres. Quelques députés du clergé rejoignent le Tiers.
• 17 juin 1789 : Proclamation de l'Assemblée nationale : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale, marquant une rupture juridique majeure (fin de la société d'ordres). L'Assemblée s'empare du pouvoir fiscal (autorisation provisoire de lever des impôts) rendant le roi incapable de la dissoudre.
• 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume : Les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir établi une constitution.
• 23 juin 1789 : Séanec royale : Louis XVI propose des réformes (abolition de la corvée, vote de l'impôt par les États, liberté de la presse) mais annule toutes les décisions prises depuis le 5 mai, refusant de reconnaître l'Assemblée nationale. Les députés du Tiers refusent d'obtempérer.
• 27 juin 1789 : Fusion des trois ordres : Louis XVI, face à la dégradation de la situation, ordonne la fusion des trois ordres, une victoire pour le Tiers État.
• 9 juillet 1789 : Proclamation de l'Assemblée nationale Constituante : L'Assemblée ne gouverne désormais plus avec le roi. La souveraineté appartient à la Nation, mais les constituants envisagent de gouverner avec le roi.

Le refus du roi d'accepter cette nouvelle réalité déclenche la phase populaire.

§2. La phase populaire de la révolution : le 14 juillet 1789

Le soulèvement populaire, culminant avec la Prise de la Bastille, s'explique par :

• Climat social tendu : Mauvaises récoltes en 1788 (hausse des prix, crainte de pénurie), crises industrielles. Le rassemblement de troupes autour de Paris par Louis XVI est perçu comme une menace aristocratique. Les Parisiens forment une milice bourgeoise (11 juillet). Le renvoi du ministre populaire Necker exacerbe la colère.
• Désir de changement symbolisé par la Bastille : Les émeutiers attaquent les Invalides puis la Bastille (symbole de l'arbitraire), dont la prise le 14 juillet marque la Révolution.

Ces troubles s'étendent, les insurgés prennent le contrôle du pouvoir local à Paris et dans d'autres villes. Louis XVI cède, retire les troupes, rappelle Necker (16 juillet) et accepte symboliquement la cocarde tricolore (17 juillet). Cependant, son refus de reconnaître les événements est attesté par sa lettre au roi d'Espagne. Ce mouvement urbain s'étend au monde rural.

§3. Phase sociale de la révolution : nuit du 4 août 1789

La Grande Peur se propage dans les campagnes : rumeurs de brigands, diffusion des événements parisiens. Les paysans s'arment, convaincus que les troubles sont dus aux seigneurs et au système féodal. Ils s'attaquent aux châteaux et brûlent les terriers (registres des droits féodaux). Les députés, propriétaires eux-mêmes, sont préoccupés par la protection de la propriété, mais d'autres voix s'élèvent pour prendre en compte les injustices paysannes.

• Nuit du 4 août 1789 : L'Assemblée vote l'abolition des droits féodaux et des privilèges, mettant fin à la société d'ordres et restaurant l'unité nationale. Elle peut alors se concentrer sur la rédaction d'une constitution.

Section 2 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

La DDHC du 26 août 1789, composée d'un préambule et 17 articles, se veut le fondement de la société et des régimes futurs. Inspirée des déclarations américaines et des projets des députés, elle vise à avoir une portée universelle et à répondre aux doléances des cahiers, protégeant les individus contre un pouvoir public excessif.

§1. Les caractères généraux de la déclaration

La DDHC s'inspire de l'école du droit naturel (Grotius, Pufendorf, Locke). L'homme, dès sa naissance, est titulaire de droits naturels inaliénables, imprescriptibles, permanents et universels, qui préexistent à toute société et s'imposent à tous.

• Objectif : Déclarer ces droits pour les rendre connus, garantir leur protection et éviter leur oubli.
• Droits de l'homme et du citoyen :
  • Droits de l'homme : naturels, liés à la nature humaine.
  • Droits du citoyen : politiques, liés à l'association politique.
  Les deux sont liés : les droits naturels ne sont durables que si la société politique les gouverne conformément aux droits du citoyen.

§2. Un texte protecteur

1. La garantie des droits individuels : L'Article 2 énumère les droits naturels et imprescriptibles : liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression.

• Égalité : L'égalité ne figure pas parmi les droits naturels en 1789. L'Article 1^er, "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits...", consacre une égalité juridique (devant la loi, d'accès aux emplois publics, devant l'impôt), marquant la fin de la vénalité des offices et la consécration de la méritocratie.
• Liberté : Article 4 la définit comme "pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui", limitée par la liberté d'autrui et la loi. Les Articles 10 et 11 garantissent les libertés d'expression, d'opinion, de pensée, de presse et de religion, qui avaient été bafouées sous l'Ancien Régime.
• Propriété : L'Article 17 (dernier article) protège la propriété face aux abus de la puissance publique. L'expropriation est encadrée par des conditions strictes : nécessité publique légalement constatée, juste et préalable indemnisation.
• Sûreté : Garantit le plein exercice de la liberté et protège contre l'arbitraire (arrestations, détentions, condamnations). Elle fonde les grands principes du droit pénal moderne (articles 7, 8, 9) : présomption d'innocence, légalité des incriminations et des peines, non-rétroactivité de la loi pénale.
• Résistance à l'oppression : Droit qui intervient en cas de non-respect du contrat social. La nation, souveraine, est légitime à reprendre la délégation de souveraineté si le pacte est rompu. Ce droit justifie a posteriori les événements révolutionnaires (passage des États généraux à l'Assemblée nationale Constituante).

2. Les nouveaux principes du droit public : Deux principes fondamentaux fondent les futurs régimes et garantissent les droits individuels : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

• Souveraineté nationale : Affirmée par l'Article 3, elle est inspirée de Sieyès : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation". La nation, entité abstraite, s'exprime par des représentants (députés), impliquant ainsi un régime représentatif, distinct de la souveraineté populaire de Rousseau (démocratie directe). L'Article 6, inspiré de Rousseau, proclame que "la loi est l'expression de la volonté générale".
• Séparation des pouvoirs : L'Article 16 affirme : "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution", inspiré de Montesquieu. Elle vise à mettre fin à l'absolutisme royal, garantir les droits individuels et assurer un gouvernement non restrictif. L'organisation de ce principe sera définie dans la future Constitution.

Après le vote de la DDHC, Louis XVI refuse de signer les décrets entérinant l'abolition des droits féodaux et la DDHC, ce qui provoque de nouvelles émeutes.

§3. Les journées d'octobre 1789

Le climat tendu à Paris, dû à la situation économique et sociale catastrophique, est exacerbé par des rumeurs de fuite du roi et de coup de force.

• Incident du 1er octobre : Un banquet à Versailles voit des militaires s'en prendre à la cocarde tricolore, alimentant la rumeur d'un complot.
• Marche sur Versailles (5 octobre) : Le peuple parisien, persuadé de la nécessité d'agir vite, se rend à Versailles pour ramener le roi à Paris. Louis XVI, bloqué par la foule, accepte de signer les décrets. Le 6 octobre, la foule envahit le château, menaçant la reine et forçant la famille royale à s'installer à Paris aux Tuileries, suivie par l'Assemblée.

Ce retour des institutions à Paris est symbolique : le roi abandonne le symbole de la monarchie absolue de Versailles et se retrouve, avec l'Assemblée, sous la pression populaire. Pendant deux ans, l'Assemblée travaille à la Constitution et à d'autres réformes.

Section 3 : L'œuvre réformatrice de la Constituante

Les constituants poursuivent les réformes initiées avant la Révolution, touchant l'administration, la justice, la religion, la fiscalité et l'économie.

§1. La réforme administrative (fin 1789)

Réalisée en environ deux mois, cette réforme est guidée par l'idée d'unité et d'égalité. Le consensus pour réformer l'administration transparaît dans les cahiers de doléances. La Constituante, face au triomphe de l'État unitaire, estime impossible de maintenir les anciennes structures provinciales et décide de leur remplacement. Le projet de Thouret, géométrique, est adopté après compromis. 1. Un nouveau découpage territorial dans le sens de l'uniformité : Le décret du 22 décembre 1789 instaure l'unité et l'uniformité.

• Départements : Créés comme circonscriptions électorales et cadres administratifs uniques. Chaque département doit avoir une superficie égale (rejoindre le chef-lieu en une journée de cheval) pour rapprocher l'administration des citoyens.
• Autres créations : Les départements sont divisés en districts (6 à 9), puis en cantons (circonscriptions électorales et judiciaires), et enfin en communes (plus de 44 000, de tailles variables). L'objectif est l'uniformité : toutes les communes ont les mêmes organes et compétences.

2. Structure et fonction de l'administration territoriale : Le décret du 22 décembre 1789 définit les nouvelles autorités, leur mode de désignation et leurs compétences.

• Administrateurs départementaux : 36 membres élus pour 4 ans, renouvelés par moitié tous les 2 ans, forment le Conseil de département (organe délibérant non permanent). Huit membres sont désignés pour le directoire de département (organe exécutif permanent, gestion quotidienne). Un procureur syndic assiste sans voix délibérative. Leurs compétences sont étendues (fiscalité, travaux publics, développement économique) sous l'autorité nationale.
• Districts : Un Conseil de 12 membres se réunit 15 jours par an. Un directoire de district (4 membres) et un procureur syndic agissent comme relais entre le département et les communes.
• Cantons : Circonscriptions électorales et judiciaires, sans fonction administrative.
• Communes (décret du 14 décembre 1789) :
  • Un corps municipal (élus pour 2 ans, renouvelables par moitié) et un maire (élu pour 2 ans, rééligible).
  • Un procureur de la commune défend les intérêts communaux.
  • Le conseil général de commune regroupe le corps municipal et un groupe de notables pour les affaires importantes.
  • Les autorités communales gèrent les affaires locales et assistent l'administration générale (perception des impôts).

Cette réforme rompt avec l'Ancien Régime : l'administration locale est désormais collégiale et élective, remplaçant l'agent unique nommé. Cependant, les élus ne sont pas considérés comme ayant la même légitimité que les représentants nationaux. La hiérarchie stricte des organes et la limitation de leurs sessions visent à contrôler l'administration locale.

§2. Réforme judiciaire (loi des 16-24 août 1790)

Motivée par les critiques des cahiers de doléances, cette loi réorganise le système judiciaire sur le principe de la séparation des pouvoirs. Le juge est réduit à un exécutant de la loi, sans pouvoir de modification, incarnant la croyance en la perfection de la loi (œuvre de la volonté générale). La désignation des juges rompt avec l'hérédité/vénalité des offices : les magistrats sont désormais élus. Seuls les juges de paix sont exemptés de l'obligation d'avoir exercé une profession judiciaire. 1. Justice civile :

• Arbitrage : Les révolutionnaires favorisent les solutions amiables aux litiges, et encouragent le recours à des arbitres choisis par les parties (imposé pour les affaires familiales). Ce système fonctionne mal.
• Juge de paix : Un juge de paix, assisté de deux assesseurs, est mis en place dans chaque canton, élu pour 2 ans. Il traite les litiges mineurs, juge en équité. Ses décisions peuvent être portées en appel devant les tribunaux de district. Ce système fonctionne bien.
• Tribunaux de district : Installés dans chaque chef-lieu de district, ils sont composés de cinq juges élus pour 6 ans (expérience judiciaire d'au moins 5 ans). Leurs décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant un autre tribunal de district (pas de juridictions spéciales d'appel pour éviter la multiplication des degrés et le retour des parlements).

2. Justice répressive (criminelle) : Trois degrés :

• Tribunal de police municipal : Dans chaque commune, il juge les infractions mineures (amendes lits, peine d'emprisonnement jours). Composé de trois membres de l'administration municipale, il y a ici une confusion des pouvoirs.
• Tribunal de police correctionnel : Dans chaque canton, il juge les infractions moyennes (amendes, emprisonnement jusqu'à 2 ans). Composé de juges de paix assistés d'assesseurs consultatifs.
• Tribunal criminel : Dans chaque chef-lieu de département, il juge les crimes. La procédure comprend :
  1. Instruction : Par le juge de paix de canton.
  2. Mise en accusation : Par un jury d'accusation (huit citoyens tirés au sort).
  3. Jugement : Par le tribunal criminel (un président, trois juges, un accusateur public élu, un commissaire du roi nommé à vie) et un jury de jugement (douze citoyens tirés au sort) qui se prononce sur la culpabilité.

3. Le tribunal de cassation : Juridiction supérieure, il vise à uniformiser la jurisprudence du royaume. Il ne traite que les questions de droit, veillant à la parfaite application de la loi. En cas de besoin d'interprétation ou de complément de la loi, il recourt au référé législatif, s'adressant directement au législateur (la nation, via ses représentants). Composé de 41 ou 42 juges (un par 2 départements), avec 10 ans d'expérience judiciaire.

§3. La rupture avec l'Église

Les révolutionnaires, bien que critiques envers l'Église, ne veulent pas sa disparition, mais une Église moins liée au pouvoir étatique.

• Nationalisation des biens du clergé (2 novembre 1789) : Face à la crise financière de l'État (les impôts ne rentrent pas), Talleyrand propose de confisquer les biens de l'Église. L'Assemblée accepte, les biens sont mis à la disposition de la nation pour être progressivement vendus, en échange de quoi l'État prendra en charge certaines missions de l'Église (assistance aux pauvres).
• Interdiction des vœux perpétuels (début 1790) : Cette décision, préalable à la Constitution civile du clergé, interdit les vœux perpétuels, considérés comme contraires à la liberté individuelle. Cela entraîne la fermeture des congrégations religieuses et des monastères.
• Constitution civile du clergé (12 juillet 1790) : L'Assemblée réorganise unilatéralement l'Église, sans consulter le roi ni le Pape, rompant avec le concordat de Bologne (XVI^e siècle).
  • Harmonisation des circonscriptions religieuses avec la nouvelle carte administrative (83 diocèses pour 83 départements).
  • Élection des prêtres, curés et évêques (désignés comme les autres administrateurs du royaume, même par des non-catholiques).
  • L'investiture canonique échappe à Rome et est conférée par les supérieurs hiérarchiques français, marquant l'indépendance de l'Église nationale.
  • Les membres du clergé sont rémunérés par l'État, devenant des fonctionnaires et devant prêter serment à la nation, la loi et le roi.
  Cette constitution entraîne un schisme : les prêtres réfractaires (refusant de prêter serment, environ la moitié) et le clergé constitutionnel (acceptant le serment). Louis XVI approuve fin août 1790, mais le Pape la condamne en mars 1790 comme hérétique. Cela provoque de graves troubles dans le royaume et remet en cause l'unité nationale, ne s'apaisant qu'avec le concordat de 1801 sous Bonaparte. Ces tensions influencent Louis XVI et sa décision de fuir.

§4. Réformes fiscales et économiques

1. Réformes fiscales : Les dénonciations d'injustice fiscale dans les cahiers de doléances, puis la DDHC (égalité devant l'impôt, consentement à l'impôt), conduisent à une refonte :

• Suppression de la quasi-totalité des impôts directs de l'Ancien Régime.
• Création de trois contributions directes : foncière (sur la propriété), mobilière (sur les loyers), et la patente (sur les profits commerciaux et industriels).
• Suppression de la quasi-totalité des impôts indirects (sauf les droits de douanes aux frontières) qui étaient très critiqués.

2. Réformes économiques : Les révolutionnaires, influencés par les physiocrates et leur désir de liberté du travail, abolissent les corporations de métiers sous l'impulsion du député d'Allarde (mars 1791). L'accès à tous les métiers est désormais libre.

• Conséquences et régulation : Ce décret provoque des mouvements de salariés revendiquant de meilleures conditions. La loi Le Chapelier (14 juin 1791) complète le décret d'Allarde en interdisant les coalitions (grèves) et les groupements permanents (syndicats) d'employés et d'employeurs. Le contrat de travail est considéré comme une affaire strictement privée entre employeur et employé.

En deux ans, l'Assemblée nationale Constituante réalise une œuvre réformatrice considérable, tout en élaborant la première constitution.

Section 4 : De la constitution du 3 septembre 1791 à la chute de la monarchie constitutionnelle

La monarchie constitutionnelle débute avec la Constitution du 3 septembre 1791, porteuse d'espoirs pour les révolutionnaires. Cependant, elle se révèle rapidement inopérante et mène à son échec.

§1. Le texte constitutionnel du 3 septembre 1791

La Constitution de 1791 est le fruit de débats entre deux tendances : l'une aristocratique (réaménagement de l'existant) et l'autre plus radicale (Sieyès, seule la volonté nationale est légitime). La seconde vision l'emporte, aboutissant à une constitution modérée qui met en œuvre les principes de la DDHC. 1. La souveraineté nationale et le régime représentatif : La Constitution réaffirme la souveraineté de la Nation, une, indivisible, inaliénable, imprescriptible. La Nation exerce ses pouvoirs par délégation, et la Constitution française est représentative (refus de la démocratie directe).

• Suffrage universel ? : Sieyès, Robespierre et ses partisans prônent le suffrage universel, mais Sieyès impose sa vision de l'électorat-fonction : le vote n'est pas un droit, mais une fonction publique nécessitant instruction et discernement. Il distingue :
  • Citoyens passifs : Privés du droit de vote (manque de capacité financière), mais conservant les droits naturels et civils.
  • Citoyens actifs : Jouissent du droit de vote. Ils doivent être des hommes français de 25 ans, domiciliés depuis un an, ayant prêté serment civique, inscrits sur la garde nationale, et payant un impôt direct équivalent à 3 jours de travail. Les domestiques sont exclus. Ces citoyens actifs désignent des électeurs secondaires (revenus plus élevés) qui élisent les représentants.
  La Constitution met en place un suffrage censitaire et indirect.

2. La séparation des pouvoirs : L'Article 16 de la DDHC est mis en œuvre. La question de la place du roi dans cette nouvelle organisation suscite un affrontement entre la droite (larges prérogatives) et la gauche (restriction des prérogatives).

• Le pouvoir législatif : Le vote du 10 septembre 1789 établit un législatif monocaméral, l'Assemblée législative. Ce choix est surprenant, car les monarchiens (partisans du bicamérisme à l'anglaise) l'ont fait dans le but que ce système échoue.
  • L'Assemblée législative est composée de 745 députés, élus pour 2 ans, dans le but d'un contrôle fréquent par la Nation.
  • Elle dispose de l'initiative des textes et vote des décrets qui deviennent lois après l'approbation du roi. Elle déclare la guerre et ratifie les traités.
  • Le roi n'a aucun moyen de dissoudre l'Assemblée.
• Le pouvoir exécutif : Le roi est maintenu, mais "dénaturé" : il n'est plus de droit divin mais roi par la volonté de la Nation. Il est un pouvoir constitué, inviolable (sauf dans certaines hypothèses de déchéance : refus/rétraction de serment, commandement d'une armée contre la Nation, absence après invitation du corps législatif).
  • Le roi est chef de l'exécutif, dirige les relations internationales (mais ne peut seul déclarer la guerre ou signer la paix).
  • Chef de l'administration, mais son contrôle est limité par l'élection des autorités locales.
  • Nomme et révoque les ministres (pas parmi les députés, pas solidaires, pas de responsabilité politique devant l'Assemblée). La Constitution de 1791 n'instaure pas de régime parlementaire.
  • Droit de veto : Après de vifs débats, un droit de veto suspensif est accordé au roi (11 septembre 1789). Le roi peut bloquer un texte pendant deux législatures, mais s'il est reproposé, il doit s'y soumettre. Ce veto permet seulement de retarder la loi.

La Constitution établit une séparation rigide des pouvoirs, sans moyens d'action réciproques, nécessitant accord entre le roi et l'Assemblée. Le texte donne la primauté au législatif, marquant un déséquilibre. L'Assemblée Constituante se sépare le 30 septembre 1791, laissant place à l'Assemblée législative.

§2. La législative et le chef de la monarchie constitutionnelle

L'Assemblée législative (réunie le 1er octobre 1791) hérite d'une situation défavorable : crise économique/sociale, et la fuite du roi à Varennes (juin 1791) qui a révélé son hostilité à la Révolution. Cet événement divise les révolutionnaires :

• Feuillants (modérés) : Souhaitent respecter la Constitution et croient en la bonne volonté du roi.
• Jacobins et Cordeliers (radicaux) : Démocrates, ils réclament la déchéance de Louis XVI.

L'Assemblée législative est composée de novices (aucun n'ayant siégé à la Constituante, interdiction imposée par les constituants eux-mêmes) :

• Droite (250 députés) : Royalistes constitutionnels (Feuillants), optimistes quant à un accord avec le roi.
• Centre (350 députés) : Attachés à la Constitution et aux principes de 1789, mais indécis.
• Gauche (150 députés) : Jacobins, méfiants envers le roi, partisans de la Révolution.
• Extrême gauche : Quelques démocrates souhaitant le suffrage universel et la république.

1. Le conflit entre le roi et l'Assemblée : La Constitution de 1791 échoue rapidement.

• Premier conflit (fin octobre 1791) : Sur l'émigration et la religion.
  • L'Assemblée décide que le frère du roi doit rentrer en France dans deux mois pour éviter la déchéance.
  • Elle somme les émigrés de rentrer sous peine d'être considérés comme suspects et de voir leurs biens séquestrés.
  • Décret du 29 novembre 1791 : Les prêtres réfractaires doivent prêter serment sous peine d'être considérés comme suspects et soumis à surveillance.
  • L'Assemblée invite Louis XVI à demander aux princes étrangers de ne plus accueillir les fugitifs français.
  Louis XVI utilise son veto pour les décrets sur les émigrés et les prêtres réfractaires, mais pas pour son frère et les princes étrangers, car il est convaincu que seule une guerre peut sauver la situation du royaume.
• La question de la guerre : L'Assemblée est divisée :
  • Droite : Favorable à une guerre courte, limitée et victorieuse pour redonner prestige au roi et stabiliser le régime.
  • Gauche : Favorable à une guerre générale et révolutionnaire pour détruire la contre-révolution et "démasquer" Louis XVI.
  Robespierre s'y oppose, estimant que la France n'est pas prête et doit d'abord résoudre ses problèmes internes. Une majorité se dégage pour la guerre. Le 20 avril 1792, l'Assemblée vote à la quasi-unanimité la déclaration de guerre à l'Autriche.
• Second conflit (mai 1792) : L'Assemblée durcit les mesures contre les prêtres réfractaires (expulsion possible), dissout la garde du roi, et autorise la formation d'un camp de 20 000 hommes à Paris. Louis XVI accepte la dissolution de sa garde, mais oppose son veto aux deux autres décrets. Cette utilisation du veto provoque de nouvelles émeutes (journée du 20 juin 1792), prélude à la chute de la royauté.

2. La chute de la monarchie :

• Proclamation de la patrie en danger (11 juillet 1792) : Décrétée par l'Assemblée, elle permet aux autorités municipales de prendre des mesures pour maintenir l'ordre et enrôler des volontaires, suscitant un élan patriotique.
• Manifeste de Brunswick (1er août 1792) : Révélé à la population parisienne, ce manifeste menace Paris si la famille royale est atteinte. Une pétition réclame la déchéance de Louis XVI.
• Prise des Tuileries (10 août 1792) : Une commune insurrectionnelle se forme à Paris dans la nuit du 9 au 10 août. Le matin du 10 août, les émeutiers donnent l'assaut aux Tuileries. L'Assemblée, sous pression, suspend le roi, remplace le ministère par un conseil exécutif provisoire, instaure le suffrage universel et convoque une Convention.

La commune de Paris exerce une véritable dictature jusqu'à la réunion de la nouvelle assemblée le 20 septembre 1792. Le travail des révolutionnaires entre 1789 et 1792 a métamorphosé le pays par des réformes notables et de nouveaux principes. Cependant, incapables d'établir un équilibre, ils sont passés d'un roi tout-puissant à un roi impuissant et un législatif surpuissant, entraînant la chute rapide de la monarchie et la disparition de la Constitution de 1791.

Chapitre 2 : La Première République 1792-1799

Le 20 septembre 1792, l'Assemblée législative est remplacée par la Convention, élue au suffrage universel. Sa double mission est de rédiger une nouvelle constitution et d'assumer le gouvernement de la France. La participation électorale est faible (10% des électeurs) en raison du climat de violence. Les 749 députés élus, des hommes d'expérience, ne parviennent pas à stabiliser le pays. Les sept années de la Première République se divisent en deux phases :

• République Jacobine : Septembre 1792 - juillet 1794 (radicalisation de la Révolution).
• République Thermidorienne : Juillet 1794 - novembre 1799 (chute de Robespierre, coup d'État de Bonaparte).

Section 1 : La République Jacobine

La chute de la monarchie remodèle le paysage politique. Les opposants au 10 août 1792 disparaissent. L'ancienne gauche de l'Assemblée législative se retrouve à droite.

• Girondins (droite, 200 députés) : Bourgeoisie de province, méfiante envers le peuple parisien et ses excès. Partisans d'une république bourgeoise, libérale.
• Montagnards (gauche, environ 100 députés) : Robespierre, Danton, Marat, Saint-Just. Aspirent à la victoire de la Révolution par des mesures exceptionnelles, défendent un rôle central pour Paris, s'opposent aux Girondins et s'appuient sur le peuple de Paris.
• Marais ou Plaine (centre, 400 députés) : Majoritaires, fidèles aux principes de 1789 (liberté, propriété), mais indécis, ils oscillent entre Girondins et Montagnards. Initialement, ils soutiennent les Girondins.

§1. La Convention girondine (septembre 1792 - juin 1793)

Cette période est marquée par l'affrontement et l'élimination des Girondins. 1. L'affrontement entre Girondins et Montagnards :

• 22 septembre 1792 : La Convention vote que tous les actes officiels seront datés de l'An 1 de la République.
• Accusations réciproques : Les Girondins accusent les Montagnards de vouloir la dictature et proposent une garde de 5 000 hommes issue des départements pour se protéger des Parisiens. Les Montagnards (Danton, Robespierre) reprochent aux Girondins de s'appuyer sur les départements et de favoriser le fédéralisme.
• 25 septembre 1792 : La Convention vote : "la République une et indivisible", un revers pour les Girondins.
• Sort de Louis XVI : Les Montagnards sont majoritairement favorables à la mort de Louis XVI, certains voulant un procès. Les Girondins sont plus flous, certains estimant son procès inutile, d'autres désirant un procès sans vouloir sa mort. Louis XVI est condamné à mort à une faible majorité le 19 janvier 1793 et exécuté le 21 janvier. Les Girondins sont accusés d'avoir voulu le sauver.
• Situation militaire : La France est en guerre depuis avril 1792. Après des victoires, des défaites s'accumulent. En février 1793, la Convention décrète la mobilisation de 300 000 hommes, impopulaire et déclencheur de l'insurrection de Vendée.

Ces facteurs discréditent les Girondins. 2. La crise du printemps 1793 et l'élimination des Girondins : La situation se dégrade avec la hausse des prix et les défaites militaires. Les Montagnards obtiennent des mesures exceptionnelles :

• Envoi de députés en mission dans les départements pour accélérer la levée de 300 000 hommes.
• Création d'un Tribunal révolutionnaire pour juger les suspects.
• Mise en place de comités de surveillance dans les communes.
• Création du Comité de Salut Public (principal maître de la politique révolutionnaire).

Les Girondins dénoncent la dictature et l'influence de la Commune de Paris, s'alliant parfois à la contre-révolution locale. Devant la pression populaire, la Convention cède :

• 31 mai 1793 : Les Parisiens envahissent la Convention et réclament l'arrestation des députés Girondins.
• 2 juin 1793 : Les émeutiers bloquent les Tuileries. La Convention cède et vote l'arrestation des Girondins, marquant la première épuration et l'entrée dans la phase montagnarde.

§2. La Convention montagnarde

Les Montagnards héritent d'une situation tendue (révolte girondine, Vendée), mais élaborent rapidement une constitution. 1. La Constitution de l'An I (24 juin 1793) : La première Constitution écrite est celle de 1791. La Constitution de l'An I est la deuxième. Les Montagnards ont retravaillé un projet girondin.

• DDHC de 1793 : Est dans la continuité de celle de 1789 (droits naturels), mais inclut l'égalité parmi les droits naturels et ajoute la liberté de réunion. Elle montre une orientation plus sociale, proclamant le droit au travail et à l'assistance.
• Texte constitutionnel : Forte connotation démocratique, consacre la souveraineté populaire et le suffrage universel direct (tout Français de 21 ans est électeur). Il instaure une subordination de l'exécutif au législatif.
  • Pouvoir législatif : Confié à une seule assemblée, le Corps législatif, élu pour 1 an, pour permettre un contrôle accru par le peuple. Il rend des décrets sur des questions mineures ou d'urgence, propose et vote les lois soumises à l'approbation populaire (référendum, si pas d'objection dans plus de la moitié des départements dans les 40 jours).
  • Pouvoir exécutif : Confié à un Conseil exécutif collégial de 24 membres désignés par le législatif sur une liste d'électeurs. Le choix d'un exécutif nombreux et collégial vise à l'affaiblir et à le dépersonnaliser. Il est cantonné à l'exécution des lois et décrets, sans initiative ni moyen d'action sur le législatif. (Les membres peuvent être mis en accusation par l'Assemblée).

Ce texte très démocratique, largement approuvé par référendum malgré l'abstention, ne sera jamais appliqué. Un décret d'octobre 1793 renvoie son application à plus tard en raison des circonstances : la France est en guerre contre une coalition européenne et face aux révoltes intérieures (fédéraliste, Vendée). Le gouvernement provisoire est déclaré "révolutionnaire jusqu'à la paix". 2. Le gouvernement révolutionnaire : Théorisé à partir de l'été 1792 et formalisé par Saint-Just et Robespierre (1793-1794). Il considère que la situation exceptionnelle nécessite une organisation différente des pouvoirs publics. L'application de la Constitution de l'An I entraverait la Révolution. Il faut provisoirement écarter l'ordre constitutionnel pour assurer le triomphe de la Révolution et asseoir la République. Ce gouvernement de guerre doit être rapide et efficace, ce qui implique la concentration des pouvoirs et le recours à des mesures d'exception.

• Concentration des pouvoirs :
  • La Convention, censée gouverner, délègue ses pouvoirs à des comités.
  • Le Comité de Sûreté Générale domine l'appareil judiciaire, traquant et sanctionnant les suspects. Ses membres sont désignés par la Convention et renouvelés mensuellement.
  • Le Comité de Salut Public, créé au printemps 1793, surveille l'administration et le Conseil exécutif. Doté de pouvoirs considérables (donner des ordres, annuler des décisions, mandats d'arrêt, mesures exceptionnelles), il est d'abord dirigé par Danton, puis par Robespierre à partir de l'été 1793 et devient le moteur de l'action révolutionnaire.
  Cette centralisation s'étend à l'administration locale. En réaction aux révoltes, le Comité de Salut Public épure les administrations locales. Les conseils de départements sont supprimés ou leurs attributions réduites, les membres des directoires nommés et non élus. Les districts et communes retrouvent des prérogatives, mais les représentants nommés par la Convention assurent un contrôle strict du centre.
• La Terreur (5 septembre 1793 - juillet 1794) : Est un système de gouvernement.
  • Première phase (septembre 1793 - printemps 1794) :
    • Armée révolutionnaire de l'intérieur (chasse aux ennemis de la Révolution).
    • Réorganisation du Tribunal révolutionnaire (membres nommés par la Convention sur proposition des Comités, subordination du judiciaire au politique).
    • Loi des suspects (17 septembre 1793) : Ordonne l'arrestation et l'incarcération des émigrés, de leurs familles et de tous ceux considérés comme ennemis de la liberté ou partisans de la tyrannie. Sa formulation vague permet des arrestations arbitraires.
    • Mesures économiques : Loi du maximum général (fin septembre) bloque les prix et salaires.
    • Mesures religieuses : Suppression du calendrier chrétien (octobre 1793) remplacé par le calendrier révolutionnaire.
    Ces mesures améliorèrent la situation (arrêt de l'invasion étrangère, écrasement de la révolte vendéenne).
  • Deuxième phase (printemps 1794 - fin juillet 1794) : Intensification de la dictature de Robespierre (malgré les voix discordantes, notamment Danton).
    • Loi du 10 juin 1794 (Grande Terreur) : Amplitie les formalités judiciaires, supprime les garanties pour les justiciables, étend les compétences du Tribunal révolutionnaire (1 400 exécutions en un mois et demi à Paris).
    L'excès de violence et l'amélioration de la situation rendent la Terreur injustifiée. Le mécontentement grandit, conduisant à l'arrestation et l'exécution de Robespierre le 27 juillet 1794 (9 Thermidor an II). Cela annonce un retour à l'ordre et le retour au pouvoir du personnel politique écarté par les Montagnards : les Thermidoriens. Leur mission est de stabiliser la République.

Section 2 : La République Thermidorienne

Cette période va de la chute de Robespierre à la fin de juillet 1794 au coup d'État de Bonaparte en novembre 1799. La Plaine forme la nouvelle majorité à la Convention, incluant des amis de Danton et des Girondins. Beaucoup de députés ayant participé à la Terreur se sont "repentis". Cette majorité cherche à stabiliser la République, en évitant le retour de la Terreur et de la monarchie, mais aussi en se maintenant au pouvoir.

§1. Réaction thermidorienne

Les Thermidoriens veulent rompre avec la période du gouvernement révolutionnaire et de la Terreur. Ils démantèlent progressivement le système de l'An II :

• Le Comité de Salut Public et le Comité de Sûreté Générale sont maintenus, mais leurs attributions sont réduites au profit de la Convention.
• Le Tribunal révolutionnaire est maintenu, mais les garanties pour les justiciables sont rétablies.
• La loi du 10 juin 1794 est abrogée, permettant le retour de nombreux émigrés.
• La Convention mène une politique anti-jacobine : libération des prisonniers arbitrairement incarcérés, "chasse aux sorcières" contre les Jacobins (encouragée par la Convention), fermeture des clubs jacobins, arrestation et exécution/déportation des Montagnards.
• Politique économique : Abrogation de la loi du maximum, réinstauration de la liberté économique, provoquant une hausse des prix des produits de première nécessité et des insurrections (guerre des subsistances en avril-mai 1795). L'armée mate ces insurrections, marquant la fin de l'insurrection populaire parisienne. La répression par l'armée montre son rôle croissant comme arbitre politique.
• Lutte contre les Royalistes : Les royalistes tentent de profiter de la situation pour mener une "chasse aux sorcières" (Terreur Blanche dans le sud-est). Deux courants royalistes :
  • Visant à restaurer la monarchie absolue d'avant 1789 (Comte de Provence, futur Louis XVIII, qui veut anéantir tous les révolutionnaires).
  • Prônant une monarchie constitutionnelle (soutenu par des républicains modérés). Ce courant est anéanti par le décès du Dauphin (fils de Louis XVI) en juin 1795. Louis XVIII se proclame roi et publie une déclaration de Vérone, manifeste contre-révolutionnaire. Leur tentative de débarquement à Quiberon pour relancer le soulèvement vendéen échoue.
  • Les Thermidoriens, ayant mené cette double réaction, élaborent une nouvelle Constitution pour stabiliser la République, éviter le retour de la Terreur et de la monarchie, tout en se maintenant au pouvoir.

§2. Œuvre constitutionnelle

Les députés, désireux d'éviter à la fois la royauté et la dictature de Robespierre, rejettent les Constitutions de 1791 et 1793. Rédaction du texte constitutionnel en avril 1795 par une commission des 11 membres. La Constitution de 1795 est une destruction du système de 1793 et marque un net recul de la démocratie, révélant une peur de la dictature. 1. Régression de la démocratie : La Constitution de l'An III (22 août 1795) innove :

• DDHC et Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen : Première et dernière constitution à inclure les devoirs (défendre la société, se comporter en bon père de famille). Elle s'inscrit dans la filiation de 1789, mais disparaît l'Article 1^er. Elle ne parle plus des droits naturels, mais des droits de l'homme en société. Moins généreuse que celle de 1793 (plus de droit au travail ni à l'assistance). C'est une conception restrictive des droits.
• Restriction de la citoyenneté : Revient sur la distinction entre citoyens passifs et actifs de 1791, mais avec des critères plus stricts. Est citoyen celui qui est né en France, y réside depuis un an, a 21 ans, est inscrit sur les registres civiques et paie une contribution ou a fait une ou plusieurs campagnes militaires (pour la République). Le cens financier est un élément indispensable pour la qualité de citoyen. Cette restriction explique que le suffrage censitaire indirect est rétabli.
• But de la restriction : Les hommes de 1795 pensent que les troubles proviennent des catégories les plus défavorisées. Ils écartent ainsi les franges populaires de la vie politique et se tournent vers les propriétaires (Boissy D'Anglas : "les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois", "ceux qui possèdent une propriété... sont les plus attachés au pays").
• La Constitution prévoyait même en 1804 un cens culturel (savoir lire et écrire) pour être citoyen.

2. L'organisation des pouvoirs : La Constitution de 1795 innove en matière d'organisation des pouvoirs.

• Pouvoir législatif : Rompt avec la tradition révolutionnaire du monocamérisme (1791, 1793). Elle instaure un système bicaméral :
  • Le Conseil des Cinq-Cents : 500 membres (25 ans, puis 30 ans minimum, 10 ans de résidence), élus pour 3 ans (renouvelables par tiers chaque année). Il a l'initiative législative, vote des résolutions (pas des lois).
  • Le Conseil des Anciens : 250 membres (40 ans minimum, 15 ans de résidence, mariés ou veufs), élus pour 3 ans (renouvelables par tiers chaque année). Il transforme les résolutions en lois, sans pouvoir d'amendement. Il peut soit adopter la résolution, soit la rejeter sur le fond, soit l'annuler pour vice de procédure.
• Contrôle du législatif : Le bicamérisme permet un travail législatif de meilleure qualité et évite la dictature d'une assemblée. Il n'est pas aristocratique, les membres des deux conseils étant élus par les mêmes électeurs. Pour éviter que le législatif ne devienne dictatorial ou ne s'immisce dans les autres pouvoirs, la Constitution lui interdit de déléguer ses prérogatives, de former des comités similaires à ceux du règne de la Terreur, et de s'immiscer dans les pouvoirs exécutifs ou judiciaires. Chaque conseil est protégé par une garde de 1 500 hommes et ne peut être approché par des troupes sans autorisation.
• Pouvoir exécutif : Méfiance envers l'exécutif (dictature de Robespierre). Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire collégial de cinq membres (directeurs), élu par le législatif pour limiter sa puissance (en 1793, il était de 24 membres).
  • Mode de désignation : Le Conseil des Cinq-Cents dresse une liste de candidats (10 fois plus de noms que de postes), que le Conseil des Anciens utilise pour désigner les directeurs. Cela subordonne l'exécutif au législatif.
  • Surveillance : Les directeurs doivent résider dans la même commune que le législatif et ne peuvent s'éloigner sans autorisation. Ils doivent avoir 40 ans minimum. Après leur mandat, un intervalle de 5 ans est requis avant de pouvoir être désigné de nouveau.
  • Compétences : Le Directoire nomme et révoque les ministres. Il dispose d'un pouvoir réglementaire (nouveauté notable par rapport aux exécutifs précédents). Il dirige la diplomatie (négocie les traités, mais ratifiés par le législatif) et propose la déclaration de guerre (déclarée par le législatif).
  La Constitution de 1795 établit une séparation étanche des pouvoirs, sans moyens d'action réciproques : ni dissolution du législatif par l'exécutif, ni remise en cause de la responsabilité collective de l'exécutif par le législatif. Ce texte, approuvé par référendum (malgré le faible pourcentage de "oui"), est déséquilibré. Pour se maintenir au pouvoir, les conventionnels votent le décret des deux tiers, imposant que 2/3 des députés élus soient des conventionnels sortants. Cette mesure provoque la colère des royalistes, qui sont matés par l'armée de Bonaparte.

§3. Le Directoire (octobre 1795 - novembre 1799)

Le régime du Directoire, issu de la Constitution de l'an III, s'installe en octobre 1795. Les élections confirment la volonté des Thermidoriens de se maintenir au pouvoir (500 conventionnels sur 750 députés élus), mais marquent aussi une poussée royaliste (150 députés). Le nouveau régime, qui veut stabiliser la situation, doit faire face aux oppositions jacobine et royaliste, qui le harcèlent et le conduisent à sa chute par une succession de coups d'État.

A. Une ébauche de remise en ordre des institutions

Les Thermidoriens visent à faire disparaître tout ce qui rappelle la période du gouvernement révolutionnaire et de la Terreur, et à remettre de l'ordre dans les institutions.

• Modifications administratives : L'organisation administrative de 1789 est maintenue, mais les districts sont supprimés au profit du département comme seul échelon entre la commune et le ministre (simplification et volonté de sanctionner l'activisme des districts). Rupture avec l'unité communale du décret du 14 décembre 1789. Désormais, 3 types de communes :
  • 5 000 à 100 000 habitants : administration municipale de 5 à 9 officiers.
  • Moins de 5 000 habitants : un seul agent municipal (le pouvoir municipal est organisé au chef-lieu de canton).
  • Plus de 100 000 habitants (grandes communes, dont Paris) : administration municipale divisée en municipalités d'arrondissements (7 membres), supervisée par un bureau central (3 membres nommés par l'administration départementale et confirmés par l'exécutif).
  Ces réformes s'accompagnent de l'envoi de commissaires de gouvernement auprès de chaque administration départementale et municipale pour assurer la centralisation.
• Réformes judiciaires : Retour aux principes de 1789-90.
  • Suppression des districts : impact sur la justice civile, avec un seul tribunal au niveau départemental (éloignement de la justice, engorgement).
  • Intervention croissante de l'exécutif dans l'administration de la justice : confirmation des juges élus (le Directoire refuse de confirmer les juges "indésirables"), nomination directe de juges (sièges vacants, hors période électorale), envoi de commissaires de gouvernement pour contrôler les juridictions.
• Réformes militaires : La loi Jourdan (1798) instaure le service militaire obligatoire et universel par conscription. Tout citoyen de 20 ans doit s'inscrire sur une liste communale, un tirage au sort sélectionne ceux qui devront effectuer 5 ans de service en temps de paix.

Ces efforts n'aboutissent pas à la stabilité espérée. Le texte constitutionnel ne prévoit rien pour résoudre les conflits entre législatif et exécutif, qui se paralysent mutuellement. Les élections annuelles génèrent des tensions, fragilisant le régime, qui finit par s'effondrer après une série de coups d'État.

B. Échec politique : les coups de force à répétition et la chute du Directoire

La situation économique et sociale reste difficile, provoquant une nouvelle agitation jacobine à Paris (facilitée par la politique du Directoire qui avait encouragé la nomination de jacobins et la réouverture des clubs populaires).

• Conspiration des Égaux (1796) : Menée par Babeuf, journaliste diffusant des idées communistes (république des égaux, abolition de la propriété privée, retour aux mesures de Robespierre), et visant la prise du pouvoir. Le Directoire est informé, Babeuf est arrêté et exécuté en mai 1797.
• Poussée royaliste (printemps 1797) : Les élections partielles voient une majorité de royalistes entrer dans les conseils. Le Directoire, à majorité républicaine, entre en conflit avec des conseils à majorité royaliste.
• 1^er coup d'État (4 septembre 1797) : Le Directoire républicain (informé d'un complot royaliste) fait appel à l'armée pour occuper Paris. Les élections sont annulées dans 49 départements, 198 députés sont invalidés (certains déportés en Guyane), 50 journaux supprimés. Les citoyens doivent prêter serment de haine à la royauté.
• 2^e coup d'État (11 mai 1798) : Les élections de 1798 voient une montée de la gauche. Le Directoire fait voter une loi pour discréditer 106 députés, les accusant d'anarchisme, et annule leur élection. Ce coup d'État, sans recours à l'armée, consolide (en apparence) le régime, mais ne supprime pas l'opposition jacobine.
• 3^e coup d'État (18 juin 1799) : Les défaites militaires contre les coalitions européennes rendent le Directoire impopulaire. Les élections de 1799 portent une majorité jacobine aux conseils. Ceux-ci contraignent le Directoire à se renouveler : deux directeurs sont annulés, deux autres démissionnent. L'Abbé Sieyès revient sur la scène politique et veut renforcer le pouvoir exécutif par une révision de la Constitution de 1795 (trop complexe à réviser, selon lui). Il en conclut à la nécessité d'un nouveau coup d'État.
• 4^e coup d'État (9 novembre 1799 - 18 Brumaire an VIII) : Sieyès s'allie à Napoléon Bonaparte. Ils simulent un complot jacobin pour transférer le Corps législatif à Saint-Cloud (sous escorte militaire de Bonaparte), tandis que Sieyès paralyse le Directoire (démission de Sieyès et Roger Ducos, arrestation des deux autres directeurs). Bonaparte, avec l'aide de son frère Lucien, contraint les députés à lui conférer les pleins pouvoirs. Une commission de 3 consuls (Bonaparte, Sieyès, Roger Ducos) est chargée de rédiger une nouvelle constitution, marquant la fin du Directoire et l'instauration d'un nouveau régime stable.

Partie 2 : Stabilisation napoléonienne

Après 10 ans de Révolution, de guerre et d'agitation, les Français aspirent à la tranquillité. Bonaparte, après le coup d'État du 18 Brumaire, est perçu comme l'homme providentiel capable de rétablir l'ordre. Il proclame en décembre 1799 : "Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie." Il met fin à la Révolution en conciliant son héritage avec celui de l'Ancien Régime, se présentant comme son héritier tout en éliminant ce qu'il juge nuisible. Il renforce le pouvoir exécutif, conduisant à un régime de plus en plus personnel, du Consulat à l'Empire.

Chapitre 1 : L'État napoléonien : autorité et centralisation

Bonaparte agit rapidement. La Constitution de l'An VIII est rédigée et appliquée dès décembre 1799. La période napoléonienne (1799-1814) est marquée par le renforcement constant de l'exécutif sur le législatif et du pouvoir personnel de Bonaparte. Elle connaît trois phases :

• 1799-1802 : Consulat
• 1802-1804 : Consulat viager
• 1804-1814 : Empire

Malgré ces évolutions, une unité politique et constitutionnelle (basée sur la Constitution de l'An VIII) est maintenue.

Section 1 : La Constitution de l'An VIII (13 décembre 1799)

Le projet initial de Sieyès, très complexe, est rééchelonné et simplifié par Bonaparte. Il prend les choses en main, dictant la Constitution lui-même. Le texte est bref et obscur, dans le but de ne pas entraver son action. C'est la première fois qu'une Constitution ne résulte pas d'un débat à l'Assemblée constituante. Bien que ne reniant pas totalement l'héritage révolutionnaire, elle confie la quasi-totalité des pouvoirs à Bonaparte.

§1. Une Constitution en trompe l'œil

Le texte semble adopter l'héritage révolutionnaire ("la République française est une et indivisible"), mais les principes sont dénaturés et vidés de leur substance.

• Absence de Déclaration des droits de l'homme : Quelques articles seulement garantissent la propriété (pour rallier la bourgeoisie) et l'égalité civile (tant qu'elle ne gêne pas l'État). La liberté publique est tolérée tant qu'elle ne menace pas le régime.
• Souveraineté : La souveraineté nationale disparaît. la nation n'est plus associée ni capable de contrôler le pouvoir. Les citoyens n'ont pour rôle que d'exprimer leur confiance envers le gouvernement. Ce nouveau système est le Césarisme démocratique (alliance entre l'autorité et le consentement des gouvernés). Bonaparte absorbe toute la souveraineté et le caractère représentatif.
• Suffrage universel : Rétabli, mais vidé de son sens. Il sert uniquement pour les plébiscites visant à mesurer la confiance populaire en Bonaparte. Les élections sont des simulacres. Le système de listes de confiance de Sieyès est mis en place : les citoyens désignent un dixième d'entre eux pour former des listes communales, départementales et nationales, parmi lesquelles le Sénat ou le Premier Consul nomment les fonctionnaires. Les citoyens n'élisent pas.
• Séparation des pouvoirs : Apparente, mais Bonaparte domine toutes les instances.

§2. L'organisation des pouvoirs publics : renforcement de l'autorité exécutive

Le dogme de la loi disparaît. La loi est déclassée. Les organes législatifs, censés représenter la nation, ne sont plus les lieux d'exercice

La Crise de l'Ancien Régime

Au milieu du XVIIIe siècle, la monarchie absolue française entre en crise. Un décalage croissant entre les principes traditionnels de la société d'ordres et la réalité sociale, couplé à la diffusion de nouvelles idées philosophiques, fragilise l'ordre établi. Malgré des tentatives de réformes, la plupart échouent, menant le royaume vers une rupture inéluctable.

Le Bouillonnement Intellectuel du XVIIIe Siècle

Le Siècle des Lumières est marqué par des courants d'idées hostiles à l'ordre établi, qui privilégient la raison, la nature et l'individu contre la tradition et la providence. Inspiré par la révolution anglaise de 1688, ce mouvement européen critique les fondements de la monarchie absolue. Critiques politiques de l'absolutisme :

• Fénelon et Saint-Simon : Partisans d'une monarchie traditionnelle, ils critiquent l'absolutisme de Louis XIV qui a écarté la noblesse du pouvoir. Fénelon propose de limiter le pouvoir royal en redonnant un rôle législatif aux États généraux et en créant des assemblées locales. Saint-Simon, plus radical, considère que la noblesse doit naturellement être associée au pouvoir.
• Les Philosophes des Lumières : Leurs critiques sont plus profondes et visent à réformer la structure même du pouvoir.

Penseur	Ouvrage Principal	Idées Clés sur le Pouvoir	Vision Sociale
Montesquieu	L'Esprit des lois (1748)	Partisan d'une monarchie modérée et de la séparation des pouvoirs : législatif (deux chambres, haute et basse), exécutif (prince), et judiciaire (cours souveraines). Le pouvoir doit arrêter le pouvoir pour éviter l'abus. Il valorise les corps intermédiaires (noblesse, clergé) comme contre-pouvoirs.	Libéral-aristocratique. L'aristocratie joue un rôle central dans son modèle.
Voltaire	—	Admirateur du modèle anglais mais le juge inapplicable en France. Partisan d'un pouvoir royal fort (despotisme éclairé) pour mener les réformes nécessaires, conseillé par les philosophes. N'est pas focalisé sur la limitation du pouvoir mais sur son bon exercice.	Conservateur. Vision négative du peuple, qu'il juge incapable de se gouverner. Favorable à une société hiérarchisée (riches qui commandent, pauvres qui servent).
Rousseau	Du Contrat Social (1762)	Radicalement démocratique. Les hommes forment une société par un pacte social pour garantir leurs droits naturels. La souveraineté réside dans le peuple (souveraineté populaire) et s'exprime par la volonté générale, via une démocratie directe.	Chaque individu est à la fois souverain (participe à la volonté générale) et sujet (soumis à cette volonté). Rupture avec la souveraineté royale.

Idées économiques nouvelles (Physiocrates) :

• Source de richesse : Dirigés par Quesnay, les physiocrates considèrent que seule l'agriculture crée de la richesse. L'industrie ne fait que transformer, et le commerce, transporter.
• Liberté économique : Ils prônent le "laisser-faire, laisser-passer", l'abolition des réglementations et des monopoles, et la suppression des barrières douanières intérieures pour favoriser l'initiative privée et la concurrence.

Remise en cause de l'organisation sociale et religieuse :

• Critique de la société d'ordres : Les philosophes s'attaquent à la société d'ordre (clergé, noblesse, tiers état) et à ses privilèges fondés sur la naissance. Ils revendiquent l'égalité civile et la disparition des corps intermédiaires entre l'individu et l'État.
• Critique de la religion : Ils dénoncent la proximité entre l'Église catholique et le pouvoir, l'intolérance religieuse (Voltaire) et le comportement du haut clergé. Ils prônent la tolérance religieuse.

Diffusion des idées nouvelles : Ces idées se diffusent grâce à l'augmentation de l'alphabétisation (de 20% à 35% au XVIIIe siècle) et aux progrès de l'imprimerie.

• L'Encyclopédie : Dirigée par Diderot et D'Alembert, elle réunit les savoirs de l'époque et devient, sous couvert d'articles techniques, un puissant vecteur des idées nouvelles.
• Les salons : Organisés par des femmes de la haute société, ils réunissent intellectuels, artistes et nobles pour débattre.
• Les académies de province : Lieux de débat et de concours intellectuels qui favorisent la diffusion des idées réformatrices.
• La franc-maçonnerie : Venue d'Angleterre, elle se développe rapidement et promeut les idéaux de liberté, d'égalité et de tolérance auprès d'un public plus large, incluant commerçants et artisans.

Une Société en Pleine Mutation

La société tripartite traditionnelle est traversée par de profondes fractures, sources de tensions.

• Le clergé : Divisé entre un haut clergé riche et noble, au comportement souvent peu religieux, et un bas clergé (curés de campagne), issu de la bourgeoisie ou de la paysannerie aisée, vivant modestement et politiquement contestataire.
• La noblesse : Affaiblie par Louis XIV, elle est divisée. La vieille noblesse de cour est oisive, la noblesse de charge (anoblis par l'achat d'un office) est méprisée par la première, et la noblesse provinciale s'est largement appauvrie.
  • Réaction nobiliaire : Pour stopper l'ascension de la bourgeoisie, la noblesse monopolise les hauts grades militaires (édit de 1781) et l'accès aux cours souveraines.
  • Réaction féodale : Pour contrer son appauvrissement, la petite noblesse réactualise et augmente les droits féodaux, provoquant de vives tensions dans les campagnes.
• Le tiers état et la bourgeoisie : Représentant 97% de la population, cet ordre est dominé par la bourgeoisie (petite, moyenne et haute), qui détient la culture et l'argent. Consciente de son rôle économique et administratif, elle n'accepte plus d'être écartée du pouvoir par la réaction nobiliaire et devient une force révolutionnaire majeure.

La Crise Politique : L'Opposition des Parlements

Les parlements (cours souveraines) utilisent leur droit d'enregistrement et de remontrance comme une arme politique pour s'opposer systématiquement aux réformes royales, notamment fiscales. Les manifestations de l'opposition :

• Opposition fiscale : Les parlements s'opposent à l'impôt du "vingtième" (1749), qui devait toucher tous les ordres, en se présentant comme les défenseurs du peuple. Ils prétendent représenter la nation en l'absence des États généraux (non réunis depuis 1614) pour consentir à l'impôt.
• Le lit de justice : Arme théorique du roi pour forcer l'enregistrement d'un texte. En pratique, les parlements résistent en suspendant la justice ou en démissionnant en bloc.
• L'Affaire de Bretagne et la théorie des classes : Lorsque le parlement de Rennes démissionne, Louis XV nomme de nouveaux juges. Les autres parlements réagissent en invoquant la "théorie des classes", selon laquelle tous les parlements du royaume ne formeraient qu'un seul corps indivisible, né en même temps que la monarchie, et dont les prérogatives ne peuvent être retirées.

Les réactions royales :

• La "séance de la flagellation" (3 mars 1766) : Louis XV réprimande sévèrement le parlement de Paris, rappelant qu'il est la seule source du pouvoir et que les parlements ne sont que de simples officiers. Cette intervention n'a aucun effet durable.
• La réforme Maupeou (1771) : Pour briser l'opposition, le chancelier Maupeou entreprend une réforme radicale :
  1. Réorganisation judiciaire : Démantèlement du ressort du puissant parlement de Paris, remplacé par des conseils supérieurs sans droit de remontrance.
  2. Nouveau statut des magistrats : Suppression de la vénalité et de l'hérédité des offices. Les juges sont désormais nommés et rémunérés par l'État, bien qu'inamovibles.
  Cette réforme fonctionne, mais elle est abrogée par Louis XVI en 1774, qui disgracie Maupeou. Les parlements retrouvent leur pouvoir de blocage.

L'Impossible Réforme

Conscient des archaïsmes, le pouvoir royal tente plusieurs réformes majeures qui se heurtent systématiquement à l'opposition des privilégiés et des parlements.

• Les réformes économiques de Turgot (1774-1776) : Physiocrate, il instaure la liberté du commerce des grains, mais de mauvaises récoltes provoquent la "guerre des farines". Il transforme la corvée royale (impôt en nature) en un impôt en argent payé par tous les propriétaires et supprime les corporations de métiers. Il est renvoyé en 1776 sous la pression des parlements et de l'entourage du roi.
• Les réformes administratives : Necker expérimente des assemblées provinciales pour décentraliser l'administration (1778), mais la généralisation en 1787 est entravée par l'opposition parlementaire.
• La réforme judiciaire de Lamoignon (1788) : Ultime tentative pour briser l'opposition, cette réforme vise à créer une cour plénière, seule habilitée à enregistrer les lois générales, retirant cette prérogative aux parlements. La révolte des hommes de loi force le roi à reculer et à convoquer les États généraux pour mai 1789.

Les Bouleversements Révolutionnaires (1789-1799)

La convocation des États généraux ouvre une décennie de transformations radicales qui détruisent l'Ancien Régime et tentent de reconstruire l'État sur de nouvelles bases, passant d'une monarchie constitutionnelle éphémère à une Première République instable.

Des États Généraux à la Révolution

Initialement réunis pour résoudre la crise financière, les députés prennent rapidement le contrôle et opèrent une triple révolution. La révolution juridique (mai-juillet 1789) :

• La question du vote : Le tiers état, fort du doublement de ses députés, refuse le vote par ordre (une voix par ordre) et réclame le vote par tête (une voix par député).
• 17 juin 1789 : Sur proposition de l'abbé Sieyès, les députés du tiers état, rejoints par quelques membres du clergé, se proclament Assemblée nationale. C'est l'acte fondateur de la souveraineté nationale, qui met fin à la société d'ordres.
• 20 juin 1789 : Les députés prêtent le Serment du Jeu de paume, s'engageant à ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution au royaume.
• 9 juillet 1789 : Après la fusion des trois ordres ordonnée par le roi le 27 juin, l'Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante. La souveraineté passe du roi à la nation.

La révolution populaire :

• 14 juillet 1789 : Face aux concentrations de troupes royales autour de Paris et au renvoi du ministre Necker, le peuple parisien s'insurge et prend la Bastille, symbole de l'arbitraire royal. Ce soulèvement populaire sauve la révolution juridique.

La révolution sociale :

• La "Grande Peur" (fin juillet 1789) : Une panique collective se propage dans les campagnes, où les paysans, craignant un complot aristocratique, s'attaquent aux châteaux et brûlent les terriers (registres des droits seigneuriaux).
• Nuit du 4 août 1789 : Pour calmer l'insurrection, l'Assemblée nationale constituante vote l'abolition des privilèges et des droits féodaux, mettant fin juridiquement à la structure sociale de l'Ancien Régime.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

Texte fondamental à portée universelle, il pose les principes du nouveau régime. Inspiré par le droit naturel, il déclare les droits préexistants de l'homme. Principes et droits garantis :

• Droits naturels et imprescriptibles (Art. 2) : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. L'égalité est juridique ("égaux en droits") mais pas un droit naturel.
• Sûreté : Garantie contre l'arbitraire, affirmant les principes de légalité des délits et des peines, de non-rétroactivité de la loi pénale et de présomption d'innocence.
• Nouveaux principes de droit public :
  • Souveraineté nationale (Art. 3) : La souveraineté réside dans la Nation, entité abstraite qui l'exerce par ses représentants.
  • Séparation des pouvoirs (Art. 16) : Principe clé pour garantir les droits et éviter le despotisme.

Art. 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution."

Les journées d'octobre 1789 : Le refus de Louis XVI de signer les décrets d'août, couplé à la disette, provoque une marche des Parisiens sur Versailles. La famille royale et l'Assemblée sont contraintes de s'installer à Paris, désormais soumises à la pression populaire.

L'Œuvre Réformatrice de la Constituante (1789-1791)

Pendant deux ans, l'Assemblée travaille à reconstruire l'État sur des bases rationnelles et uniformes.

• Réforme administrative (décembre 1789) : Création de 83 départements de taille similaire, subdivisés en districts, cantons et communes. L'administration locale devient collégiale et élective, rompant avec la centralisation monarchique.
• Réforme judiciaire (août 1790) : Établissement de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Les juges sont élus. Création d'une hiérarchie simple : juge de paix (canton), tribunal de district, et un tribunal criminel par département avec jury. Un Tribunal de cassation est institué pour unifier l'application de la loi.
• Réforme religieuse :
  • Nationalisation des biens du clergé (novembre 1789) : Pour résoudre la crise financière, les biens de l'Église sont mis à la disposition de la nation.
  • Constitution civile du clergé (juillet 1790) : Acte unilatéral qui réorganise l'Église de France. Les diocèses sont alignés sur les départements, les évêques et curés sont élus et rémunérés par l'État comme des fonctionnaires, et doivent prêter serment. Ce texte, condamné par le pape, provoque un schisme entre clergé constitutionnel (jureur) et réfractaire, et une rupture profonde dans le pays.
• Réformes économiques : Le décret d'Allarde (mars 1791) abolit les corporations et instaure la liberté d'entreprendre. La loi Le Chapelier (juin 1791) interdit les coalitions d'ouvriers et d'employeurs (grèves, syndicats), considérant le contrat de travail comme une affaire purement privée.

La Monarchie Constitutionnelle et sa Chute (1791-1792)

• La Constitution du 3 septembre 1791 :
  • Instaure une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale.
  • Le suffrage est censitaire et indirect, distinguant citoyens actifs (qui votent) et citoyens passifs, selon leur niveau de richesse.
  • Organise une séparation stricte des pouvoirs : le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique (l'Assemblée législative) élue pour deux ans, tandis que le pouvoir exécutif revient au roi.
  • Le roi ne peut dissoudre l'Assemblée, mais dispose d'un droit de veto suspensif. Ce système sans mécanisme de résolution des conflits est voué à l'échec.
• L'échec de la monarchie : La fuite du roi à Varennes (juin 1791) brise la confiance. L'Assemblée législative (élue en octobre 1791) entre rapidement en conflit avec Louis XVI, qui utilise son veto contre des lois sur les émigrés et les prêtres réfractaires. La déclaration de guerre à l'Autriche en avril 1792 exacerbe les tensions.
• La chute de la monarchie (10 août 1792) : Suite au manifeste de Brunswick menaçant Paris, une insurrection populaire prend d'assaut le palais des Tuileries. L'Assemblée vote la suspension du roi et la convocation d'une nouvelle assemblée, la Convention, élue au suffrage universel.

La Première République (1792-1799)

La Convention, élue en septembre 1792, proclame la République. Son histoire est marquée par les luttes entre factions et l'instauration de régimes d'exception. La Convention girondine (septembre 1992 - juin 1993) :

• Composée des Girondins (droite, bourgeois de province, fédéralistes), des Montagnards (gauche, centralisateurs, appuyés sur le peuple parisien : Robespierre, Danton, Marat) et de la Plaine (centre majoritaire).
• Le principal point d'affrontement est le procès de Louis XVI, qui est condamné et exécuté le 21 janvier 1793.
• Face aux défaites militaires et à l'insurrection en Vendée, les Montagnards imposent des mesures d'exception (Tribunal révolutionnaire, Comité de Salut Public). Les Girondins, s'y opposant, sont éliminés lors des journées insurrectionnelles des 31 mai et 2 juin 1793.

La Convention montagnarde (juin 1993 - juillet 1994) :

• La Constitution de l'an I (24 juin 1793) : Très démocratique, elle instaure la souveraineté populaire, le suffrage universel direct et un régime d'assemblée unique. Elle est approuvée par référendum mais jamais appliquée, car le gouvernement est déclaré "révolutionnaire jusqu'à la paix".
• Le Gouvernement révolutionnaire et la Terreur : Pour faire face aux périls intérieurs (révolte fédéraliste) et extérieurs (coalition européenne), le pouvoir est concentré entre les mains du Comité de Salut Public, dominé par Robespierre. La Terreur est mise à l'ordre du jour (loi des suspects, exécutions de masse). Cette dictature s'effondre avec la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794).

La République thermidorienne et le Directoire (1794-1799) :

• Après la chute de Robespierre, les Thermidoriens (la Plaine) démantèlent le gouvernement révolutionnaire et répriment les Jacobins.
• La Constitution de l'an III (22 août 1795) :
  • Rétablit un suffrage censitaire et indirect pour écarter le peuple de la vie politique.
  • Instaure un pouvoir législatif bicaméral pour se prémunir contre la dictature d'une assemblée : le Conseil des Cinq-Cents (qui propose les lois) et le Conseil des Anciens (qui les approuve).
  • Le pouvoir exécutif est confié à un collège de cinq membres, le Directoire, pour éviter le pouvoir personnel.
• L'échec du Directoire : Le régime est marqué par une instabilité chronique, harcelé par les oppositions jacobine (Conjuration des Égaux de Babeuf) et royaliste. La séparation stricte des pouvoirs paralyse le régime, qui ne survit que grâce à une série de coups d'État. Il est finalement renversé par Napoléon Bonaparte lors du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799).

La Stabilisation Napoléonienne (1799-1815)

Après dix ans de troubles, la France aspire à l'ordre. Napoléon Bonaparte met fin à la Révolution en instaurant un régime autoritaire et centralisé qui consolide certains acquis révolutionnaires tout en puisant dans l'héritage de l'Ancien Régime.

Le Consulat et la Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799)

Rédigée rapidement sous l'impulsion de Bonaparte, cette constitution est un texte court et obscur, conçu pour servir un pouvoir personnel fort. Une constitution en trompe-l'œil :

• Elle maintient l'apparence républicaine mais vide les principes révolutionnaires de leur substance. Il n'y a pas de Déclaration des droits.
• Le suffrage universel est rétabli mais dénaturé par le système des listes de confiance : les citoyens désignent des candidats à différents niveaux (communal, départemental, national), mais c'est le gouvernement ou le Sénat qui choisit les fonctionnaires et les membres des assemblées. La confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut.
• Ce système est qualifié de césarisme démocratique : une autorité forte légitimée par l'appel direct au peuple (plébiscite).

L'organisation des pouvoirs :

• Le Gouvernement (Exécutif) : Confié à trois consuls, mais seul le Premier Consul, Bonaparte, détient la réalité du pouvoir. Il a l'initiative des lois, nomme les ministres, les administrateurs, les juges et dirige la diplomatie.
• Le Conseil d'État : Organe technique essentiel, composé d'experts nommés par Bonaparte. Il rédige les projets de loi et les règlements, et agit comme conseiller juridique du gouvernement et juridiction administrative suprême.
• Le pouvoir législatif affaibli et fragmenté :
  • Le Tribunat : 100 membres qui discutent les projets de loi sans les voter.
  • Le Corps législatif : 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter (surnommé le "corps des muets").
• Le Sénat conservateur : Gardien de la Constitution, il nomme les membres des assemblées et des juges. Composé de membres à vie, il est en théorie indépendant mais se révèle un instrument docile au service de Bonaparte, notamment via les sénatus-consultes.

Le Renforcement du Pouvoir Personnel

Grâce à ses succès militaires et à la pacification intérieure (Concordat), Bonaparte renforce son autorité.

• Du Consulat au Consulat viager (1802) : Après un plébiscite triomphal, le sénatus-consulte de l'an X le nomme Premier Consul à vie, avec le droit de désigner son successeur. Le Tribunat est épuré et le Sénat domestiqué.
• L'Empire héréditaire (1804) : Suite à un complot royaliste, un sénatus-consulte de l'an XII proclame Napoléon "empereur des Français". Le régime devient ouvertement monarchique, avec la création d'une noblesse d'Empire. Le sacre du 2 décembre 1804 réintroduit une légitimité de droit divin. Le Tribunat est supprimé en 1807.

L'Encadrement de la Société

Bonaparte reconstruit l'État sur des bases centralisées et hiérarchisées destinées à perdurer. L'administration centralisée :

• La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : Considérée comme la "constitution administrative" de la France, elle conserve les cadres de la Révolution (départements, communes) mais remplace les administrations élues par un agent unique nommé à chaque niveau :
  • Le préfet dans le département.
  • Le sous-préfet dans l'arrondissement (nouvelle circonscription).
  • Le maire dans la commune.
  Ces agents sont assistés de conseils (conseil général, conseil municipal) également nommés, qui n'ont qu'un rôle consultatif. C'est le triomphe de la centralisation et de la hiérarchie.

La pacification religieuse :

• Le Concordat de 1801 : Accord avec le pape qui met fin au schisme. Le catholicisme est reconnu comme "la religion de la grande majorité des Français". Les évêques sont nommés par Bonaparte et reçoivent l'investiture canonique du pape. Le clergé est rémunéré par l'État, devenant un instrument de contrôle social.
• Les Articles organiques : Ajoutés unilatéralement, ils renforcent le contrôle de l'État sur l'Église, la soumettant à une surveillance administrative stricte.

La codification napoléonienne :

• Le Code civil (1804) : Œuvre maîtresse, il réalise la synthèse entre le droit de l'Ancien Régime (droit romain, coutumes) et les acquis de la Révolution. Il consacre la propriété privée et l'égalité civile, mais restaure une vision autoritaire de la famille (puissance du mari et du père).
• Les autres Codes : Code de procédure civile (1806), de commerce (1807), d'instruction criminelle (1808) et Code pénal (1810) unifient le droit français et structurent durablement la société.

La Naissance du Parlementarisme (1814-1848)

Après la chute de Napoléon, la France explore un nouveau modèle d'équilibre des pouvoirs inspiré de l'Angleterre. Les régimes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet, bien que monarchiques et censitaires, voient l'émergence progressive des mécanismes du régime parlementaire.

La Restauration (1814-1830)

Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte sur le trône. Son règne est un compromis entre l'héritage de l'Ancien Régime et les acquis de la Révolution. La Charte constitutionnelle de 1814 :

• Un texte de compromis : Elle est "octroyée" par le roi, renouant avec la souveraineté royale de droit divin. Cependant, elle garantit les grands acquis de 1789 : égalité civile, libertés individuelles, propriété (y compris les biens nationaux).
• Organisation des pouvoirs :
  • Le Roi : Détient le pouvoir exécutif, l'initiative et la sanction des lois, nomme les ministres et les membres de la chambre haute, et peut dissoudre la chambre basse. L'article 14 lui permet de légiférer par ordonnances pour la "sûreté de l'État".
  • Les Chambres : Un système bicaméral avec une Chambre des pairs (nommés par le roi) et une Chambre des députés (élus au suffrage très censitaire).

L'apprentissage du parlementarisme : Bien que la Charte n'établisse pas la responsabilité politique des ministres, la pratique parlementaire développe des outils de contrôle :

• L'Adresse : Réponse au discours du trône, elle devient un débat sur la politique générale du gouvernement.
• Les Pétitions : Permettent aux citoyens de saisir les chambres, occasionnant des débats critiques sur l'action des ministres.
• La Discussion du budget : Le vote de l'impôt et des dépenses (grâce au principe de spécialité budgétaire) devient un moyen de pression majeur sur le gouvernement.

Ces pratiques font progressivement chuter des ministères (ex: Richelieu en 1821), affirmant de facto la nécessité pour le gouvernement d'avoir la confiance de la Chambre. La vie politique sous Louis XVIII et Charles X :

• Sous Louis XVIII (1815-1824) : Le roi modéré tente de naviguer entre les Ultras-royalistes (partisans d'un retour à l'Ancien Régime) et les Libéraux.
• Sous Charles X (1824-1830) : Roi ultra, il mène une politique réactionnaire (loi du "milliard des émigrés", loi du sacrilège). Son refus du jeu parlementaire et sa tentative de coup de force avec les quatre ordonnances de juillet 1830 (suspension de la liberté de la presse, dissolution de la Chambre) provoquent la Révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830) qui le chasse du pouvoir.

La Monarchie de Juillet (1830-1848)

La révolution de 1830 est confisquée par la bourgeoisie libérale qui, craignant la République, porte au pouvoir Louis-Philippe, duc d'Orléans. Les fondements du nouveau régime :

• La Charte révisée de 1830 : N'est plus "octroyée" mais est le fruit d'un pacte entre le roi et la nation. La souveraineté redevient nationale, le drapeau tricolore est rétabli. Louis-Philippe est "roi des Français".
• Évolution des pouvoirs : L'initiative des lois est partagée entre le roi et les chambres. Le cens électoral est abaissé (loi de 1831), doublant le nombre d'électeurs mais maintenant le pouvoir au sein de la bourgeoisie. L'hérédité de la pairie est supprimée.

L'évolution vers le parlementarisme dualiste :

• Perfectionnement des contrôles : De nouvelles techniques apparaissent, comme l'interpellation (qui peut aboutir à un blâme) et la question de confiance (posée par le gouvernement).
• Deux conceptions du parlementarisme s'affrontent :
  • Moniste ("le roi règne mais ne gouverne pas") : défendue par Thiers, le ministère ne dépend que du Parlement.
  • Dualiste ("le trône n'est pas un siège vide") : défendue par Guizot et Louis-Philippe, le ministère doit avoir la double confiance, celle du roi ET celle du Parlement. C'est cette conception qui domine.

Les deux phases du régime :

• L'instabilité (1830-1840) : Période de troubles sociaux (révoltes des Canuts à Lyon) et d'instabilité ministérielle, entretenue par l'interventionnisme constant de Louis-Philippe.
• L'immobilisme (1840-1848) : Le ministère de Guizot, soutenu par le roi, refuse toute réforme, notamment l'élargissement du suffrage. Le pays légal (les électeurs) est figé. L'opposition organise une "campagne des banquets" pour contourner l'interdiction de réunion. L'interdiction du banquet final à Paris en février 1848 déclenche une révolution qui renverse le régime. La Seconde République est proclamée.