Fondements du droit et obligations

Introduction au Droit

Le droit est un terme polysémique désignant à la fois l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et les prérogatives individuelles qui en découlent. Ce cours d'introduction au droit en L1 LEA S1, dispensé par Melissa Paulet, vise à explorer ces différentes facettes.

Qu'est-ce que le Droit ?

Le terme "droit" renvoie à diverses pratiques :

• La fabrication des règles de droit (législation).
• La connaissance et l'application des règles (juristes, juges).
• Le commentaire des règles (doctrine).

Il est essentiel de distinguer le droit objectif et les droits subjectifs.

Droit Objectif et Droits Subjectifs

Le droit objectif est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par l'État. Par exemple, l'article 3 de la Constitution institue le droit de vote. Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif, permettant à leur titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Ces droits sont dits "subjectifs" car ils appartiennent aux personnes juridiques. Par exemple, le droit de voter est un droit subjectif découlant du droit objectif. Le droit objectif crée non seulement des droits subjectifs, mais aussi des obligations juridiques.

Obligations Juridiques

Les obligations juridiques se distinguent des autres types d'obligations (morales, sociales, religieuses) par deux caractéristiques :

• Elles sont posées par des règles de droit (loi, contrat, etc.).
• Leur violation entraîne l'application de sanctions juridiques.

Il est à noter que les obligations juridiques peuvent parfois coïncider avec des obligations d'autres ordres normatifs, mais aussi exister sans équivalent moral ou religieux. Certaines obligations juridiques correspondent à des droits subjectifs lorsque l'obligation est envers une personne déterminée, qui a alors un droit corrélatif.

Nature et Fonctions du Droit

Le droit objectif est un ordre normatif distinct des autres par la nature des autorités qui édictent ses règles et par la nature des sanctions appliquées en cas de violation. Sa fonction principale est d'instituer des droits subjectifs et des obligations juridiques.

Les Sanctions Juridiques

Les sanctions juridiques sont variées et se classent selon leur fonction :

• Sanctions-répression : Visent à intimider et punir (ex. emprisonnement, amende, déchéance de nationalité).
• Sanctions-réparation : Visent à compenser un dommage (ex. dommages-intérêts).
• Sanctions-exécution : Visent à forcer le respect des obligations (ex. saisie des biens, astreinte).
• Sanctions-inhibition : S'appliquent aux actes juridiques ou actions en justice (ex. nullité, prescription, abrogation d'une loi).

Ces sanctions s'appliquent aux personnes juridiques, qui peuvent être des personnes physiques (êtres humains) ou des personnes morales (groupements ayant une personnalité juridique distincte, comme les associations, sociétés ou États). La personnalité juridique confère l'aptitude à avoir des droits et des obligations.

Droit et Marché

Le droit et le marché sont indissociables. Le droit :

• Constitue ce qui est échangé, notamment le droit de propriété.
• Permet la confiance nécessaire aux échanges en donnant corps au contrat et en organisant les sanctions en cas de non-respect.
• Favorise le marché (par exemple, par l'impôt qui conduit à vendre sa force de travail).

Les droits subjectifs sont, par nature, destinés à circuler et être échangés. Si certains droits sont inaliénables (ex. le corps humain, droits extrapatrimoniaux comme la dignité), c'est par décision exceptionnelle du droit objectif. Même la violation de ces droits peut entraîner des dommages-intérêts (responsabilité civile), et les personnes morales bénéficient de droits extrapatrimoniaux (ex. droit à l'image) dont la valeur marchande n'est pas niable. Le droit encadre, promeut et régule le marché, tout en délimitant des sphères qui peuvent temporairement lui échapper.

Organisation du Cours

Le cours abordera deux thèmes principaux :

1. Les règles de droit.
2. L'application des règles de droit en cas de litiges.