Droits de l'Homme et Citoyenneté Marocaine

Ce cours est essentiel pour votre parcours,car il vous prépare non seulement à être de bons ingénieurs, techniciens ouchercheurs, mais aussi de bons citoyens responsables. La faculté ne forme pas seulement des spécialistes techniques ou scientifiques. Elle a également une mission citoyenne : former des individus responsables, conscients de leurs droits et devoirs, capables de contribuer positivement à la société.

Chapitre1 : Les droits de l'homme

1. Les droits de l'homme : définition et aperçu historique

• Les droits de l'homme sont des idées et principesmoraux initialement, puis des valeurs concrétisées dans des textes juridiques.
• Ils sont des droits moraux fondamentaux pour une vie digne,basés sur l'égalité et l'indépendance.
• Ces principes limitent les pouvoirs de l'État pour éviter l'injustice.
• Exemple : L'État ne doit pas distinguer les citoyens par religion ou sexe (égalité) ; l'élève a droit à une bonne éducation.
• Caractéristiques des droits de l'homme :
  • Universels : appartiennent à tous, partout.
  • Inaliénables : ne peuvent être abandonnés ou perdus.
  • Indivisibles, interdépendants, indissociables : liés intrinsèquement.
• Distinction entre droits moraux (désirs) et droits légaux (protégés).

2. Les titulaires et les garants des droits. Qui sont les acteurs ?

Les droits de l'homme régissent les relations :

• Entre le peuple et l'État : L'État protège les droits (sécurité, santé, éducation) ; le citoyen exerce ses droits et respecte ses devoirs.
  • Exemple : Droit à l'éducation → l'État doit ouvrir des écoles ; droit à la liberté d'expression → l'État ne peut empêcher la critique pacifique.
• Entre les personnes (indirectement) : La protection étatique des droits (égalité, sécurité) prévient la discrimination et renforce la confiance.

En vertu du droit international :

• Titulairedu droit : la personne qui possède le droit.
• Objet : ce à quoi le titulaire a droit.
• Obligation : la partie qui doit agir pour fournir l'objet du droit.
• Exemple : Droit à la vie → tous les individus (titulaires), la vie (objet), l'État (obligation de protection).

3. Les bases théoriques

• Les penseurs fondateurs (Antiquité-XVIIᵉ siècle) : La nature humaine
  • Le droit naturel est basé sur la conscience innée de l'humain à distinguer le bien du mal.
  • Source du droit naturel : la nature humaine elle-même.
  • Aristote :justice naturelle.
  • Hugo Grotius : père du droit naturel moderne, fondé sur la raison humaine.
• Les penseurs du droit naturel et le siècle des Lumières (XVIIᵉ-XVIIIᵉ siècle)
  • Ontlibéré la pensée de l'autorité royale, fondé le droit sur la raison et la justice.
  • Ouvert la voie à la démocratie et aux droits de l'homme modernes.
  • La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est essentielle.
  • John Locke : droits naturels.
  • Montesquieu : séparation des pouvoirs.
  • Jean-Jacques Rousseau : l'homme est libre par nature.
• Les penseurs de l'universalisme moderne (XIXᵉ-XXᵉ siècle)
  • Ont transposé les droits de l'homme à l'application internationale.
  • La dignité humaine est unevaleur supérieure commune.
  • Justice et liberté par la solidarité mondiale et la coopération.
  • Karl Marx : l'égalité.
  • John Rawls : la théorie de la justice.
  • AmartyaSen : le développement.

4. L'évolution historique des droits humains

1. Première étape : le Moyen Âge
   • Magna Carta (1215) : Limite le pouvoir royal, garantit des droits aux nobles (procès équitable).
   • Idées religieuses et philosophiques : conceptions de justice/dignité, mais non juridiques.
2. Deuxième étape : avant la Seconde Guerre mondiale
   • Droit international régissait les relations entre États souverains, pas les individus.
   • XVIIᵉ-XVIIIᵉ siècles : Les droits deviennent des exigences politiques et lois nationales.
   • Congrès de Vienne (1815) : Traités pour lutter contre le commerce international des esclaves.
   • Déclaration d'indépendance américaine (1776) : Affirmation de l'égalité et des droits inaliénables.
   • Droits souvent restreints aux citoyens nationaux, pas universels.
3. Troisième phase : après la Seconde Guerre mondiale
   • Les guerres ont montré la nécessité d'un cadre international pour la protection des droits.
   • Création de l'ONU (1945) : Objectif de promotion des droits de l'homme.
   • Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) : Premier document mondial reconnaissant les droits fondamentaux pour tous.
   • Suivie par les Pactes internationaux (1966) : Valeur juridique internationale des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

5. Membres fondateurs éminents du mouvement des droits humains

• EleanorRoosevelt (États-Unis) : Présidente de la commission, « mère spirituelle de la Déclaration universelle ».
• René Cassin (France) : Rédacteur du texte juridique, Prix Nobel de la paix.
• Charles Habib Malek (Liban) : Rapporteur, défenseur de l'universalité des droits.
• Peng Chun (Chine) : Représentant des traditions asiatiques (harmonie, coexistence).
• John Humphrey (Canada) : Directeur de la Division des droits de l'homme de l'ONU, rédacteur de la première ébauche.
• Hernán Santa Cruz (Chili) : Accent sur les droits économiques et sociaux.
• William Hodgson (Australie) : Soutien du caractère pratique et contraignant.

Rôle des femmes dans la rédaction de la DUDH :

• Hansa Mehta (Inde) : A changé « Tous les hommes » en « Tous les êtres humains » dans l'article 1.
• Minerva Bernardino (République dominicaine) :Rôle actif pour l'inclusion de l'égalité hommes-femmes dans le préambule.
• Bagum Shayesta Ikramullah (Pakistan) : Défend l'inclusion de la liberté, l'égalité et la liberté de choix, et l'article 16 (égalitédes droits dans le mariage).
• Bodil Bagtrup (Danemark) : Proposa « tous » ou « chaque individu » au lieu de « tous les hommes », et les droits des minorités.
• Marie-Hélène Lofochou (France) : A clarifiéles aspects de la discrimination fondée sur le sexe (article 2).
• Advocia Eralova (RSS de Biélorussie) : Défendit ardemment l'égalité salariale (article 23) et les droits des non-autonomes (article 2).
• Lakshmi Moonon (Inde) : Défend l'universalité des droits de l'homme et l'égalité hommes-femmes.

6. La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)

• Document historique, codification mondiale des droits.
• Préambule et 30 articles définissant les droits fondamentaux.
• Affirme la dignité inhérente, liberté, justice et paix comme fondement.
• Appelle les États à développer le respect des droits.

Articles clés :

• Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, doués de raison et de conscience, doivent agir dans un esprit de fraternité.
• Article 2 : Principe d'égalité et non-discrimination (race, couleur, sexe, religion, opinion, origine, fortune).
• Article 3 : Droit àla vie, liberté et sécurité de la personne (pierre angulaire).
• Articles 4 à 21 : Droits civils et politiques (anti-esclavage, anti-torture, reconnaissance juridique, procès équitable, vie privée, circulation, nationalité, mariage, propriété, pensée, conscience, religion, expression, réunion, association).
• Article 22 : Présente les droits économiques, sociaux et culturels (indispensables à la dignité, dépendent des ressources nationales).
• Articles 23 à 27 : Droits économiques, sociaux et culturels (sécurité sociale, travail, égalité de rémunération, repos, niveau de vie suffisant, éducation, vie culturelle). Les États doivent les protéger dans la mesure de leurs moyens.
• Articles 28 à 30 : Droit à un système social et international garantissant les droits, devoirs et responsabilités de l'individu envers sa communauté. Les restrictions aux droits doivent être légales et proportionnées.

7. Catégories de droits de l’homme

• L'Assemblée générale a demandé l'élaboration de deux chartes internationales.
• Les droits civils et politiques (1^re génération) :
  • Droits à l'égard de l'État, protégeant des ingérences injustifiées.
  • Droits civils : liberté, égalité, religion, expression, vie, procès équitable, interdiction torture.
  • Droits politiques : vote, liberté de réunion et association.
• Les droits économiques, sociaux et culturels(2^e génération) :
  • Concernent les conditions de vie et les besoins fondamentaux.
  • Droits économiques : travail, niveau de vie suffisant, logement, sécurité sociale.
  • Droits sociaux: éducation, fondation de famille, loisirs, santé.
• La 3^e génération (Droits de solidarité) :
  • Apparue après la Guerre Froide, liée à l'environnement, au développement, à la paix mondiale.
  • Vise à la solidarité et à la réduction des disparités entre nations.

8. Nouvelle génération des droits

L'accès mondial aux technologies et les transformations des fonctions de l'État ontdonné naissance à de nouveaux droits :

• Le droit à la protection des données personnelles et à la confidentialité numérique : Protection des données et de la vie privée à l'ère numérique.
• Le droit d'accéder à la connaissance et à la technologie : Accès àl'éducation numérique, communication, Internet.
• Le droit à la sécurité biologique et génétique : Questions éthiques soulevées par l'IA, le clonage (dignité génétique).
• Le droit à un environnement numérique sûr : Protection contre la cybercriminalité,discours haineux, surveillance de masse.

9. Mécanismes de protection des droits de l'homme

1. Les mécanismes internationaux :
   • Organes de surveillance de l'ONU :
     • Organes créésen vertu de traités (comités d'experts indépendants pour chaque convention, ex: CERD, CESCR, CCPR, CEDAW, CAT, CRC, CMW, SPT, CRPD, CED).
     • Organes créés en vertu de la Charte (Conseil des droits de l'homme, Procédures spéciales, Examen périodique universel).
   • Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme apporte son expertise.
2. Mécanismes nationaux (au seinde l'État) :
   • Constitution et lois garantissent les droits.
   • Tribunaux nationaux permettent aux individus de faire valoir leurs droits.
   • Institutions nationales des droits de l'homme (ex: Conseil national des droits de l'homme) surveillent.
   • Société civile et médias dénoncent les violations.
3. Mécanismes régionaux (au niveau des continents) :
   • Exemples : Cour européenne des droits de l'homme, Commissions et Cours africaines/interaméricaines des droits de l'homme, Charte arabe des droits de l'homme.

10. Principaux défis en matière de droits humains

• Conflits et guerres : Meurtres, déplacements forcés, destruction, enfants soldats (Ex: Palestine).
• Libertés civiles et politiques : Restriction de la liberté d'expression, de presse, de participation politique, de réunion et d'association parcertains régimes (censure internet, violence contre manifestants).
• Nouvelles menaces mondiales : Changement climatique (déplacements forcés), terrorisme, crime organisé, pandémies (Ex: COVID-19 → restrictions de liberté, impact sur éducation/santé).
• Pauvreté et inégalités économiques : Affaiblissent l'accès aux droits économiques et sociaux (santé, éducation, travail décent). Créent un fossé social, marginalisation. L'immigration clandestine expose les migrants aux violations.

11. Les typesde devoirs de l'être humain

1. Devoirs de l'individu envers lui-même :
   • Préserver sa santé, apprendre, s'épanouir, respecter ses valeurs morales.
   • Éviter les comportements nuisibles (violence, dépendance).
   • Objectif : exercer ses droits et responsabilités avec conscience et maturité.
2. Devoirs de l'individu envers sa famille et la société :
   • Respecter les parents/aînés, prendre soin de la famille.
   • Respecter les lois et coutumes sociales.
   • Faire preuve de tolérance, coopération, rejeter violence/discrimination.
   • Objectif : préserver la cohésion sociale et la solidarité.
3. Devoirs de l'individu envers l'État :
   • Respecter la loi, ne pas nuire à l'ordre public ou aux biens publics.
   • Participer à la vie publique (élections), payer ses impôts.
   • Défendre la patrie, respecter ses symboles etinstitutions.
   • Objectif : assurer la stabilité et la justice dans un État de droit.
4. Devoirs de l'être humain envers l'humanité :
   • Respecter la dignité humaine universelle.
   • Protéger l'environnement et les ressources pour les générations futures.
   • Défendre les opprimés, soutenir les causes humanitaires.
   • Coopérer internationalement pour la paix, la justice, le développement.
   • Objectif : ancrer les valeurs de lasolidarité humaine mondiale.

12. La relation entre les droits et les devoirs

1. L'interdépendance entre les droits et les devoirs :
   • Chaque droit correspond à un devoir ; l'un ne vapas sans l'autre.
   • Les droits sont conditionnés au respect des droits d'autrui et des lois.
   • Exemple : Droit à un environnement sain → devoir de le préserver.
2. L'intégration entre l'individualité et la collectivité :
   • Protéger les droits de l'individu renforce la société, et vice versa.
   • Pas de sacrifice des droits individuels au nom du groupe.
   • Exemple :Droit individuel à la propriété → droit collectif à l'intérêt général (expropriation possible avec indemnisation).
3. Équilibre entre liberté et responsabilité :
   • La liberté sans contrôle peut mener au chaos ; la vraie liberté est exercée dansle respect de la loi et des valeurs morales.
   • Exemple : Liberté de croyance garantie pour les rites, mais pas pour nuire à l'ordre public ou exploiter la religion.

Chapitre II: Les facteurs sociaux et culturels liés aux droits humains spécifiques à la société marocaine

Le Maroc, depuis 1956, a placé l'humain au cœur du développement, cherchant à consolider l'État de droit et les droits humains. La primauté des conventions internationales sur les lois nationales est essentielle.

1. La structure interne de la société marocaine

1. La dimension démographique :
   • Plus de 37 millions d'habitants (2024), répartition inégale (densité côtière forte, rurale faible).
   • Jeunesse importante, mais vieillissement croissant.
   • Migrations internes (rural-urbain) et externes (diaspora, atout économique et culturel).
2. Dimension sociale :
   • Forte solidarité sociale et familiale (famille cellule de base, coopération intergénérationnelle).
   • Inégalités sociales persistantes (revenus, éducation, opportunités entre classes et régions).
   • Société civile en développement (associations, participation citoyenne).
3. Dimension culturelle :
   • Riche diversité culturelle et linguistique (Arabe et Tamazight officielles, dialectes multiples).
   • Référence religieuse et morale : Islam modéré (Malikite, Soufisme) → justice, dignité, solidarité.
   • Exemple : Programmes anti-pauvreté basés sur la Zakat et la solidarité.
4. Dimension économique et politique :
   • Économie diversifiée (agriculture, industrie, tertiaire) mais déséquilibre régional.
   • Orientation vers l'économie verte (projet Nour, énergies renouvelables).
   • Monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire : Roi règne et gouverne, gouvernement exécutif, Parlement législatif.
   • Pluralisme des partis, syndicats et société civile.

La structure interne marocaine est un facteur de richesse et un défi pour les droits de l'homme, oscillant entre valeurs morales traditionnelles et transition vers l'égalité/liberté.

2.Les facteurs structurels qui entravent la mise en œuvre des droits humains

Malgré les progrès, des obstacles sociaux, culturels et économiques ralentissent :

1. Facteurs sociaux :
   • Analphabétisme, pauvreté, inégalités → ignorance des droits.
   • Culture de la soumission ou peur de l'autorité (préférer le « compromis » à la justice).
2. Facteurs culturels et liés aux valeurs :
   • Inconscient collectif traditionnel : préférence hommes/femmes, soumission à la coutume, peur du « scandale ».
   • Exemple : Femmes renonçant à leur droit à l'héritage ou taisant les violences pour préserver leur réputation.
3. Facteurs économiques :
   • Disparités croissantes → inégalité d'accès aux droits (santé/éducation mieux dans les villes).
   • Chômage des jeunes → limite les droits sociaux/économiques.
4. Facteurs politiques et administratifs :
   • Faiblesse institutionnelle (lenteur, manque de coordination entre CNDH, Médiateur).
   • Exemple : Retard dans le traitement des plaintes.

Le Maroc s'achemine vers une culture des droits humains, mais le défi est l'équilibre entre l'identité collective et l'individu citoyen.

3.Cadre historique de l'évolution des droits de l'homme au Maroc

Le Maroc est passé de valeurs traditionnelles (Charia, coutume) à un système juridique et constitutionnel moderne.

1. Avant la colonisation (avant 1912) :
   • Royaume indépendant, système Makhzen (Sultan, chef religieux et politique).
   • Pas de système juridique moderne ni de concepts institutionnels des droits de l'homme.
   • Justice issue de la Charia islamique(justice, égalité, dignité) et des coutumes locales.
   • Pas de séparation des pouvoirs, Sultan promulguait les « dahirs ».
   • Droits collectifs ou religieux, pas individuels au sens moderne.
2. La période de protectorat (1912-1956) :
   • Signature du traité de Fès (1912) → bouleversement structurel.
   • Introduction de lois positives européennes (double système juridique) au service du colonialisme.
   • Affaiblissement de la souveraineté (Sultan rôle symbolique, coutumes marginalisées).
   • Violations des droits : confiscation des terres, travail forcé,discrimination, répression des libertés politiques.
   • Émergence d'une conscience politique (Mouvement national, demande d'indépendance en 1944).
3. La période postindépendance (1956-1999) :
   • Construction de l'État moderne, adoption de constitutions successives (première en 1962).
   • Le Maroc a adhéré à de nombreuses conventions internationales (CEDAW, CRC, CAT en 1993).
4. La phase d'ouverture et de réforme (1999-2011) :
   • Début de « l'ère de l'équité et de la réconciliation » sous Mohammed VI.
   • Instance de vérité et de réconciliation (2004) : justice transitionnelle, indemnisation des victimes.
   • Nouveau Code de la famille (2004).
   • Développement de la société civile et des médias.
   • Coopération accrue avec les organisations internationales.
5. Phase de la nouvelle Constitution (2011 – aujourd'hui) :
   • Réformes constitutionnelles profondes suite au « Printemps arabe ».
   • Constitution de 2011 : Démocratique et social, intègre les droits de l'homme internationaux.
   • Égalité des sexes (art. 19), liberté de pensée/expression (art. 25).
   • CNDH institutionnalisé, indépendance du pouvoir judiciaire.
   • Réformes judiciaires, sociales (IDH, couverture sanitaire).
   • Des défis persistent : liberté d'expression, conditions de vie.

4. La constitution actuelle du Maroc

La Constitution est le contrat suprême quirégit la vie politique, définissant les pouvoirs et les droits.

• Définition (Burdeau) : règles juridiques organisant, répartissant et exerçant le pouvoir. (Kelsen) : règle suprême dans la hiérarchie juridique.
• Quatre axes principaux :
  • Forme de l'État (unitaire/fédéral, monarchique/républicain).
  • Régime politique (monarchique, présidentiel, parlementaire).
  • Organisation des pouvoirs (séparation des pouvoirs :exécutif, législatif, judiciaire).
  • Droits et libertés des citoyens.

Caractéristiques du système politique au Maroc : le régime monarchique constitutionnel démocratique parlementaire et social.

• Monarchie : Roi chefde l'État, commandant des croyants, symbole de l'unité.
• Constitutionnel : Exercice du pouvoir selon la Constitution, pas la volonté individuelle.
• Démocratie parlementaire : Gouvernement issu de la majorité parlementaire.
• Social : Engagement de l'État pour la justice sociale.

5. Évolution des constitutions marocaines depuis l'indépendance

1. Constitution de 1962 :
   • 1^re,approuvée par référendum sous Hassan II.
   • Monarchie constitutionnelle avec séparation des pouvoirs.
   • Islam religion d'État, monarchie héréditaire.
   • Pouvoirs étendus du Roi, droits et libertés limités.
2. Constitution de 1970 :
   • Adoptée après des troubles politiques, pour « rétablir l'équilibre ».
   • A renforcé la domination monarchique.
   • Restriction de la participation politique, parlement avecpouvoirs limités.
   • Garantie des libertés publiques restée théorique.
   • Constitution de crise politique, non de réforme.
3. Constitution de 1972 :
   • Après deux tentatives de coup d'État. Volonté d'ouverture limitée.
   • Réaffirmation des pouvoirs étendus du Roi.
   • Pouvoirs législatifs parlementaires relativement plus étendus.
   • Principes de liberté énoncés, mais sans mécanismes pratiques.
   • Tentative de stabilité politique, pas de vraie réforme.
4. Constitution de 1992 : Le début de l'ouverture politique.
   • Réponse aux pressions internes et internationales pour la démocratie.
   • Renforcement des compétences du Parlement et du gouvernement.
   • Indépendance du judiciaire affirmée.
   • Dispositions plus claires sur les droits de l'homme et la citoyenneté.
   • Transition vers une démocratie plus ouverte.
5. Constitution de 1996 : Vers l'alternance démocratique.
   • Réponse aux partis politiques, ouvrant la voie à l'« alternance consensuelle » de 1998.
   • Création de deux chambres parlementaires.
   • Élargissement des pouvoirs du Premier ministre.
   • Consécration progressive de la responsabilité politique du gouvernement.
   • Première Constitution montrant une volonté de partage du pouvoir.
6. Constitution de 2011 :
   • Constitution actuelle,suite au printemps arabe.
   • Réformes politiques et juridiques profondes.
   • Consacre l'État de droit, intègre les droits de l'homme internationaux.
   • Force constitutionnelle supérieure aux droits.

6. Principes de la Constitution de 2011

1. La primauté de la Constitution comme source de toutes les lois :
   • Règle suprême, aucune loi ou décision n'y déroge.
   • Contrôle de toutes les actions de l'État, justice constitutionnelle.
   • Stipule la primauté des conventions internationales ratifiées sur les lois nationales (dans le cadre constitutionnel).
2. Lier la responsabilité à la redditionde comptes :
   • Ceux qui exercent le pouvoir sont responsables de leurs actes et soumis à des mécanismes de reddition de comptes (juridiques, administratifs, politiques, judiciaires).
   • Principe fondateur (Chapitre 1), a créé des institutions de contrôle indépendantes (Cour des comptes).
3. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs :
   • Répartition des fonctions entre législatif, exécutif, judiciaire.
   • Mécanismesd'équilibre et de coopération (questions parlementaires, programmes gouvernementaux).
   • Cour constitutionnelle contrôle la conformité des lois.
4. Élargissement des pouvoirs du gouvernement et du Parlement :
   • Renforcement des institutions élues (chef du gouvernement, gouvernement, Parlement).
   • Le Roi nomme le chef du gouvernement du parti vainqueur, membres sur proposition.
   • Élargissement des compétences du chef du gouvernement (rôle opérationnel et législatif accru).
5. Constitutionnalisation des organismes de défense des droits humains et des institutions indépendantes :
   • Intégration de ces organismes dans le texte constitutionnel, leur conférant un cadre juridique supérieur et une plus grande indépendance.
   • Exemples : CNDH, Médiateur, HACA, Cour des comptes.
   • Ces organismes ont des fonctions consultatives, de contrôle et d'information.

7. Les composantes de la Constitution de 2011

La Constitution compte 180 chapitres répartis en 14 titres.

• Titre I : Nature du régime (monarchie constitutionnelle...), identité nationale, langue officielle, symboles, lien responsabilité-reddition de comptes.
• Titre II: Partis politiques, syndicats, société civile, garantie des droits (civils, politiques, éco, soc, cult, env), égalité des sexes, liberté d'expression/conscience.
• Titre III : Statut et attributions du Roi (chef des croyants, garantde la Constitution).
• Titre IV : Composition du Parlement (Représentants, Conseillers), compétences législatives et de contrôle.
• Titre V : Nomination et compétences du chef du gouvernement, relations avec le Roi et le Parlement.
• Titre VI : Relations entre les pouvoirs (indépendance du judiciaire).
• Titre VII : Indépendance du judiciaire, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Cour constitutionnelle.
• Titre VIII : Institutions de gouvernance, transparence et droits de l'homme (CNDH, Conseilde la concurrence).
• Titre IX : Régionalisation avancée, collectivités territoriales.
• Titre X : Création du Conseil supérieur de sécurité.
• Titre XI : Lois de finances, comptabilité publique, contrôle parlementaire.
• Titre XII : Missions du Conseil économique, social et environnemental.
• Titre XIII : Modalités de modification de la Constitution.
• Titre XIV : Entrée en vigueur de la Constitution.

Nouveautés constitutionnelles :

• Droit à l'information : Transparence administrative, lutte contre la corruption. Loi 31.13 votée en 2020.
• Droit de présenter des pétitions et des propositions législatives : Démocratie participative (loi organique 44.14).
• Extension de la protection contre la torture : Criminalisation de la torture, disparitions forcées.
• Reconnaissance officielle de la langue amazighe : Langue officielle (loi organique26.16 en 2019).
• Reconnaissance de l'héritage hébraïque : Intégration dans l'identité nationale, enseignement de l'histoire juive.

8. Principaux traitésinternationaux signés par le Maroc

Le Maroc est partie à la plupart des 9 conventions fondamentales des droits de l'homme de l'ONU.

Accord	Année d'approbation
Déclaration universelle des droits de l'homme	1948 Appui
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale	1970
Pacte international relatif aux droits civilset politiques	1979
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	1979
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)	1993
Convention relative aux droits de l'enfant (CRC)	1993
Convention contre la torture (CAT)	1993
Convention sur la protection des travailleursmigrants et des membres de leur famille	1993
Convention relative aux droits des personnes handicapées	2009
Convention sur les disparitions forcées	2013

• Au niveau régional : Le Maroc était un des fondateurs de l'OUA (1963), mais s'est retiré de 1984 à 2017 suite à l'adhésion du Polisario.
• A signé la Charte arabe des droits de l'homme, mais n'a pas encore ratifié la version actualisée.

9. Les institutions concernées par les droits de l'homme

Classées en trois catégories :

1. Institutions nationales indépendantes des droits de l'homme :
   • Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) : Créé en 2011, surveille la situation, reçoit plaintes, fait des recommandations. Constitutionnel (art. 161).
   • Institution du Médiateur : Créé en 2011 (successeur du Diwan al-Mezalem), reçoit plaintes contre l'administration, enquête sur les abus. Constitutionnel (art. 162).
   • L'Agence pour l'égalité et la lutte contre toutes les formes de discrimination : Créée en vertu de l'art. 164, vise l'égalité des sexes et la lutte contre toute discrimination.
2. Institutions à caractère régulateur et de défense des droits :
   • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Art. 152, donne avis sur questions sociales, éco, env.
   • Haut Conseil de la communication audiovisuelle (HACA) : Art. 165, garantit liberté d'expression, pluralisme et lutte contre la haine.
   • Conseil de la concurrence : Art. 166, garantit concurrence libre et loyale, protège les consommateurs.
3. Institutions spécialisées :
   • Observatoire national des droits de l'enfant : Fondé en 1995, surveille les droits de l'enfant, lutte contre le travail et la violence.
   • La Commission ministérielle chargée des droits de l'homme : Rattachée au ministère de la Justice, coordonne politiques, prépare rapports ONU.
   • Commission Équité et Réconciliation (2004-2006) : Expérience de justice transitionnelle, révèle la vérité sur les violations passées.

Le défi est d'efficacité, d'indépendance et d'influence de ces institutions sur les politiques publiques.

10. Le modèle individuel et l'inconscient collectif de la société marocaine

• Lemodèle individuel : Image que la société a d'une personne, caractéristiques et comportements attendus. « Individu idéal » selon les valeurs, l'histoire et la culture.
• L'inconscient collectif (Carl Jung) : Idées, croyances, images symboliques ancrées dansla mémoire collective, guidant les comportements inconsciemment. C'est un héritage psychique commun.
• Modèle individuel → acquis, diffère par histoire personnelle.
• Inconscient collectif → hérité, similaire à travers les époques et cultures.

Changement fondamental dans la société marocaine :

• Mélange de valeurs traditionnelles, religieuses et sociales avec des valeurs modernes et démocratiques.
• Conflit entre individualisme croissant et préservation du collectif.
• Débat sur les libertés individuelles (relations consensuelles, liberté de croyance) → résistance due aux valeurs religieuses.

Le modèle individuelmarocain est passé de « l'individu appartenant uniquement à la communauté » à « l'individu citoyen libre et responsable » :

• Identité liée à la communauté (famille, région) prime sur l'identité individuelle.
• Décisions importantes prises collectivement parla famille.
• Responsabilité collective dans les régions tribales.
• Libertés individuelles restreintes, soumises à la surveillance sociale.

L'inconscient collectif marocain :

• Formé au fil des siècles, influencé par des facteurs religieux, culturels, tribaux, historiques.
• Éléments constitutifs : appartenance religieuse (Islam), familiale/tribale, hospitalité, générosité, résignation, « zouias » etsymboles religieux, respect de l'autorité, équilibre matériel/spirituel.

Le Maroc est en phase de transition, avec un affrontement entre :

• Le modèle individualiste : Favorisé par l'éducation,mondialisation, Internet, fort dans les villes et chez les jeunes.
• L'inconscient collectif : Reste fort et enraciné, « système d'exploitation » caché.

11. La citoyenneté marocaine résistera-t-elle à la vague de citoyenneté mondiale ?

1. La citoyenneté nationale et son importance :
   • Appartenance à la patrie, loyauté, préservation des intérêts, culture, valeurs.
   • Lien entre l'homme, sa terre, son peuple, son histoire → identité et culture.
2. La citoyenneté mondiale :
   • Convicton de cohabiter pacifiquement avec d'autres cultures.
   • Connaissance des enjeux mondiaux, participation à la recherche de solutions, sentiment d'appartenance au monde.
   • Respect des principes d'égalité, droits de l'homme, tolérance, justice sociale, environnement.
   • Ne croit pas aux frontières (identitaires, linguistiques).
   • Risque de noyer les particularités dans un moule unique (celui du marché).

La citoyenneté mondiale constitue-t-elle une menace pour notre citoyenneté marocaine ?

• Malgré le désir de certains Marocains de quitter le pays pour de meilleures conditions, leur loyauté envers la patrie reste forte (transferts d'argent des MRE).
• Les difficultés économiques n'indiquent pas une crise de citoyenneté, mais unattachement malgré les épreuves.

3. Vers un équilibre sage :
   • Ni repli sur soi, ni dissolution dans la mondialisation.
   • Citoyen conscient : attaché à son identitéet culture, fier de son pays, ouvert sur le monde et ses problèmes.
   • Être patriote dans son appartenance et cosmopolite dans son humanité.
   • Le Maroc est classé 113ᵉsur 188 pays dans le World Citizenship Report 2024.

12. Pratiques des jeunes qui tendent vers la citoyenneté mondiale et peuvent avoir une incidence sur l'identité nationale

1. Imitation desmodèles culturels occidentaux (mode, gestes, modèles).
   • Impact : affaiblissement du lien avec les coutumes, perte d'identité culturelle.
2. Utilisation des langues étrangères à la place de la langue maternelle.
   • Conséquence : déclin de la langue nationale.
3. Fascination pour les cultures des célébrités mondiales, éloignement des modèles locaux.
   • Conséquence : remplacement des valeursauthentiques par des valeurs étrangères.
4. Participation à des causes mondiales sans conscience des causes nationales.
   • Conséquence : faible sentiment de responsabilité nationale.
5. Éloignement de la production locale(alimentation, produits).
   • Conséquence : faible soutien à l'économie nationale, culture de consommation.
6. Interaction en ligne avec la culture du « monde virtuel ».
   • Conséquence : disparition dusentiment d'appartenance géographique.
7. Célébration d'événements mondiaux plutôt que nationaux.
   • Conséquence : affaiblissement du lien avec les symboles culturels propres.
8. Adopter des opinions sur des questions mondiales sans en comprendre les racines nationales.
   • Conséquence : flou identitaire, perte d'appartenance locale.

Ces pratiques ne sont pas toutes négatives, mais le danger est le manque de conscience et d'équilibre, qui affaiblit l'identité. L'objectif est une identité bien ancrée, ouverte sur le monde.

13. Les principaux acteurs de la société marocaine

L'ancrage des valeurs de la bonne citoyenneté est une responsabilité partagée. Définition de l'ancrage : former des citoyens actifs, responsables, solidaires, conscients de leurs droits et devoirs.

1. La famille:
   • Première école de citoyenneté.
   • Devoirs : inculquer le respect, l'honnêteté, la coopération ; donner le bon exemple ; encourager la participation.
   • À l'èrede la mondialisation : renforcer l'identité tout en s'ouvrant aux autres, développer la tolérance et le dialogue, enseigner la responsabilité, surveiller les réseaux sociaux.
2. Les établissements d'enseignement (école et université) :
   • Premiers lieux de formation de l'esprit civique.
   • Devoirs : intégrer les valeurs citoyennes dans les programmes, encourager le dialogue et la critique, relier théorie et pratique, former les enseignants.
   • À l'ère dela mondialisation : former une génération numérique consciente, ancrer une citoyenneté nationale ouverte.
3. L'État et les institutions publiques :
   • Garants juridiques et structurels de la citoyenneté.
   • Devoirs : appliquer les lois avec justice, garantir les droits économiques/sociaux/culturels, impliquer les citoyens, encourager la participation des jeunes.
   • À l'ère de la mondialisation : suivre l'évolution des concepts(citoyenneté numérique, environnementale), exemplarité de l'administration.
4. Les médias :
   • Rôle essentiel dans la formation de la conscience collective.
   • Devoirs : diffuser culture des droits, tolérance, ouverture ; lutter contre la haine ; présenter des modèles positifs.
   • À l'ère des nouveaux médias : plateformes numériques comme espaces d'éducation, ancrage de la « citoyenneté numérique ».
5. La société civile:
   • Lien entre l'État et la société.
   • Missions : programmes de sensibilisation et de bénévolat, contrôle des institutions, encadrement des jeunes.
   • Dans le contexte mondial: traduire la solidarité locale en solidarité humaine, coopérer avec les organisations internationales.
6. L'individu :
   • Porteur du message et de son objectif.
   • Devoirs dans le contexte mondial : engagementéthique, initiative individuelle (bénévolat, propreté), esprit critique, apprentissage continu.

Le succès réside dans la convergence des efforts de toutes les parties pour une stratégie nationale globale, formant des citoyens fiers de leur identité, ouverts sur le monde, critiques et participants actifs à la construction du pays.

Chapitre 3 : Compétences sociales et civiques et obstacles à la communication

L'être humain est social ; il a besoin de compétences sociales et civiques pour une interaction efficace et responsable. L'exercice de la citoyenneté est impossible sans compétences sociales, et les relations sociales sont fragiles sans conscience civique.

• Compétences sociales : Capacités et comportements pourinteragir positivement avec les autres, établir des relations de compréhension et de coopération.
• Compétences civiques : Capacités et comportements pour participer de manière responsable à la vie publique, respecter les lois, servir l'intérêt général.

1. Les compétences sociales les plus importantes

1. Communication efficace : s'exprimer clairement, écouter avec respect (Ex: discuter calmement un désaccord).
2. Coopération et travail d'équipe: participer activement à un objectif commun (Ex: projet de classe).
3. Résolution des conflits : gérer les différends pacifiquement et rationnellement (Ex: médiation équitable).
4. Empathie : percevoir la souffrance d'autrui, agir avec gentillesse (Ex: soutenir un collègue triste).
5. Contrôle émotionnel : gérer la colère ou l'émotion dans les situations difficiles (Ex: réfléchir avant de répondre).
6. Persuasion et dialogue :exprimer ses opinions avec arguments, sans les imposer (Ex: défendre une idée sans crier).

Piliers des compétences sociales fondamentales :

1. Communication efficace : écoute active, expression claire, prise de parole en public.
2. Intelligence émotionnelle : maîtrise de soi, conscience de soi, empathie.
3. Établissement de relations et travail d'équipe : briser les barrières, coopération, gestion des conflits.
4. Adaptabilité et flexibilité : accepter le changement, s'adapter à de nouvelles situations, se remettre des revers.

2. Compétences civiques les plus importantes

1. Participation communautaire : activités bénévoles, environnementales, culturelles (Ex: nettoyage de quartier).
2. Respect des lois et de l'ordre public : respecter les règles, ordre (Ex: feux de circulation).
3. Conscience des droits et devoirs : connaître ses droits (éducation, santé) et ses devoirs (respect, impôts).
4. Responsabilité personnelle : assumer ses erreurs, ne pas rejeter la faute (Ex: respecter les horaires, payer les factures).
5. Ouverture d'esprit et acceptation de la différence : respecterla diversité culturelle, intellectuelle, religieuse (Ex: accepter un collègue différent).
6. Responsabilité et initiative : agir de manière responsable, prendre des initiatives positives (Ex: proposer un projet environnemental).

Piliers des compétences civiques fondamentales :

1. Connaissances civiques : comprendre l'État/institutions, connaître droits et devoirs constitutionnels.
2. Participation civique active : vote, engagement dans partis, associations, contrôle des responsables.
3. Citoyenneté numérique responsable : utiliser internet positivement, vérifier infos, protéger la vie privée.
4. Esprit critique : analyser discours médiatique/politique, distinguer faits/opinions.

3. Les nouvelles formes de participation

Nécessaires à l'ère de la mondialisation et du numérique.

1. Compétences numériques (Digital Literacy) :
   • Utiliser la technologie pour les services gouvernementaux (Ex: portails administratifs).
   • Hashtags et campagnes numériques : mobiliser l'opinion publique (Ex: protection environnementale).
2. Sensibilisation à la sécurité numérique :
   • Protéger les données personnelles, éviter la fraude, ne pas diffuserd'informations trompeuses (Ex: mots de passe forts).
   • Réflexion prospective et environnementale : adopter une perspective à long terme, durabilité (Ex: rationaliser la consommation).
3. Résilience et adaptabilité :
   • Accepter et voir le changement comme une opportunité.
   • Apprendre de ses échecs, apprentissage continu.
   • Résilience psychologique face aux pressions.

Ces compétences avancées différencient un citoyen passif d'un citoyen actif capable de comprendre, s'adapter et façonner positivement le monde. Une citoyenneté intégrée combine l'ancien et le nouveau, transformant l'enthousiasme numériqueen actions concrètes.