Droit Romain : Origines et Concepts
30 cardsLe droit romain, son histoire, ses concepts et ses évolutions.
30 cards
Review
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Question
Qu'est-ce que le synœcisme ?
Answer
La fusion de deux peuples ou communautés en une seule cité. Un exemple est l'union des Romains et des Sabins.
Question
Qui était le paterfamilias ?
Answer
L'ascendant mâle le plus âgé, chef de la famille (domus), détenant l'autorité absolue (patria potestas) sur ses membres.
Question
Par qui et quand Rome fut-elle fondée ?
Answer
Par Romulus et Rémus le 21 avril 753 av. J.-C., selon la tradition légendaire.
Question
Quelle est la différence entre droit objectif et droit subjectif ?
Answer
Le droit objectif est l'ensemble des règles, tandis que le droit subjectif est la prérogative attribuée à une personne par ce droit.
Question
Quelle est l'œuvre législative majeure de l'empereur Justinien ?
Answer
Le Corpus Iuris Civilis, une compilation fondamentale du droit romain incluant le Code, le Digeste et les Institutes.
Question
Qu'a instauré la Loi des XII Tables ?
Answer
Le premier grand ensemble de lois écrites à Rome (vers 451 av. J.-C.), visant à garantir la publicité et l'égalité du droit.
Question
Quelle a été la conséquence de la première sécession de la plèbe ?
Answer
La création des tribuns de la plèbe, magistrats dotés d'un droit de veto (intercessio) pour protéger les citoyens plébéiens.
Question
Quel roi a succédé à Romulus et fondé les institutions religieuses ?
Answer
Numa Pompilius, le deuxième roi de Rome, connu pour avoir instauré la paix et organisé les principaux cultes religieux.
Question
Qu'autorisait la Lex Canuleia de 445 av. J.-C. ?
Answer
Elle abrogeait l'interdiction de mariage (conubium) entre les patriciens et les plébéiens.
Question
Que signifie être sui iuris ?
Answer
Être juridiquement autonome et ne pas être soumis à l'autorité d'un paterfamilias. C'est la condition pour avoir la pleine capacité de droit.
Question
Qu'est-ce que le mariage cum manu ?
Answer
Un type de mariage où l'épouse passe sous l'autorité (manus) de son mari ou du paterfamilias de celui-ci.
Question
Quel roi est associé au passage de la royauté à la tyrannie ?
Answer
Tarquin le Superbe, le dernier roi de Rome. Son règne autoritaire a conduit à son renversement et à l'instauration de la République.
Question
Quelle réforme majeure est attribuée au roi Servius Tullius ?
Answer
La réforme censitaire, qui a divisé les citoyens en classes basées sur leur richesse, déterminant leurs droits et devoirs militaires et fiscaux.
Question
Qu'a aboli la Lex Poetelia Papiria de 326 av. J.-C. ?
Answer
La contrainte par corps pour dettes (nexum). Le créancier ne pouvait plus asservir son débiteur mais seulement saisir ses biens.
Question
Quel événement marque traditionnellement la fin de l'Empire romain d'Occident ?
Answer
La déposition du dernier empereur, Romulus Augustulus, par le chef germanique Odoacre en 476 ap. J.-C.
Question
Quel était le rôle des comices centuriates ?
Answer
Cette assemblée, basée sur la richesse, élisait les magistrats supérieurs, votait les lois importantes et jugeait les crimes capitaux.
Question
Qu'est-ce que la procédure formulaire ?
Answer
Une procédure judiciaire qui a remplacé les actions de la loi. Elle reposait sur une formule écrite délivrée par le préteur au juge.
Question
Qu'est-ce qu'une capitis deminutio ?
Answer
Une 'diminution de tête', signifiant une perte ou une modification du statut juridique d'une personne (liberté, citoyenneté ou famille).
Question
Qu'accordait la Constitution antonine (Édit de Caracalla) en 212 ?
Answer
Elle accordait la citoyenneté romaine à presque tous les habitants libres de l'Empire, principalement dans un but fiscal.
Question
Quel était le rôle du préteur pérégrin ?
Answer
Il était chargé de trancher les litiges entre étrangers (pérégrins) ou entre citoyens romains et pérégrins, en appliquant le ius gentium.
Question
Qui formait le premier triumvirat ?
Answer
Une alliance politique privée et secrète entre Jules César, Pompée et Crassus pour contrôler la République.
Question
Qu'a limité la Loi des citations de 426 ap. J.-C. ?
Answer
L'autorité des jurisconsultes aux seuls avis de Papinien, Paul, Ulpien, Gaius et Modestin pour clarifier le droit.
Question
Quel était le rôle des censeurs ?
Answer
Magistrats supérieurs élus, ils effectuaient le recensement des citoyens, supervisaient les mœurs publiques et établissaient la liste des sénateurs.
Question
Comment le Ius civile Flavianum a-t-il changé le droit ?
Answer
En divulguant les formules des actions de la loi et le calendrier judiciaire, il a rendu le droit procédural accessible au peuple.
Question
Qu'est-ce que le principe de la personnalité des lois ?
Answer
Un principe où chaque individu est jugé selon le droit de son peuple d'origine, et non selon le droit du territoire où il se trouve.
Question
Qu'est-ce que l'adrogation ?
Answer
L'adoption d'une personne sui iuris. L'adrogé et sa famille passaient sous la patria potestas de l'adoptant.
Question
Quelle est l'origine mythique de la Guerre de Troie ?
Answer
La 'pomme de la discorde' lancée par la déesse Eris, qui a mené au jugement de Pâris et à l'enlèvement d'Hélène.
Question
Quel meurtre mythique est à l'origine de la fondation de Rome ?
Answer
Le fratricide de Rémus par son frère Romulus, après que Rémus ait franchi par défi le sillon sacré délimitant la nouvelle ville.
Question
Qu'est-ce que l'ager publicus ?
Answer
Le territoire conquis appartenant à l'État romain. Sa répartition inégale était une source majeure de conflits sociaux.
Question
Qu'a instauré Dioclétien pour gouverner l'Empire ?
Answer
La tétrarchie, un système de gouvernement à quatre, avec deux Augustes (Orient et Occident) et deux Césars pour les assister et succéder.
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