Droit administratif : Introduction et Concepts

Voici un résumé complet sur les buts de l'action administrative, présenté sous forme de fiche de révision.

Buts de l'Action Administrative

L'action administrative, qui s'est étendue avec le passage de l'État gendarme à l'État providence, doit toujours avoir pour finalité soit le maintien de l'ordre public, soit la recherche d'un intérêt général.

1. L'Ordre Public

Concept philosophique et social visant à assurer les conditions minimales pour l'épanouissement de chacun dans le respect des autres. Le droit le définit principalement à travers ses composantes.

• La trilogie classique de la police administrative :
  1. Tranquillité Publique : Lutte contre les bruits et agitations qui troublent le repos des citoyens.
  2. Sécurité Publique : Prévention des accidents, des agressions et des désordres.
  3. Salubrité (ou Hygiène) Publique : Prévention des maladies et garantie d'un environnement sain.
• L'évolution de la notion : L'ordre public n'est plus limité à ces trois aspects. Il intègre aujourd'hui :
  • La protection de la dignité de la personne humaine.
  • La protection du cadre de vie.
  • Le bon ordre.

2. L'Intérêt Général

L'administration est obligée de poursuivre un but d'intérêt général dans toutes ses actions. Cette notion est complexe et se comprend à travers ses caractéristiques.

L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers, mais un intérêt qui les transcende, un intérêt neutre et impartial censé exprimer celui de la nation toute entière.

Caractéristique	Description
Fonctionnelle et non conceptuelle	Il ne faut pas chercher une définition abstraite. On le conçoit par ses buts : utilité publique, nécessité publique. Il s'agit des activités que les personnes privées ne peuvent pas prendre en charge (ex: sécurité) ou pour lesquelles une intervention de l'État est nécessaire (ex: santé, enseignement).
Transcendant	Il est supérieur à la simple addition des intérêts privés. Il représente un idéal commun et impartial pour la collectivité.
Variable et évolutif	L'intérêt général change en fonction des sociétés et des époques. Ce qui est considéré comme prioritaire aujourd'hui peut ne pas l'avoir été par le passé.
Consacré par la loi et le juge	C'est le législateur (la loi) qui détermine principalement les domaines et les moyens de l'action administrative au nom de l'intérêt général. Le juge peut compléter ou préciser cette notion (rôle important au Sénégal).

Points Clés à Retenir

• L'action administrative n'est jamais discrétionnaire dans son but : elle est toujours liée à une finalité d'ordre public ou d'intérêt général.
• L'ordre public est une notion dynamique qui s'est enrichie avec le temps, notamment avec la protection de la dignité humaine.
• L'intérêt général est le moteur de l'État ; il justifie son intervention dans des secteurs essentiels, même à côté des initiatives privées.
• La définition de ce qui est "d'intérêt général" est un choix politique (fait par le législateur) et juridique (interprété par le juge).