Confirmation directe : méthode et mise en œuvre

Audit: Méthodes et Techniques Clés

L'audit est une démarche essentielle pour assurer la fiabilité des informations financières et la conformité des opérations. Cette synthèse couvre les méthodes, les objectifs de contrôle et les programmes de vérification, en mettant l'accent sur les actifs du bilan.

Chapitre 3: Méthodes et Techniques d'Audit

Ce chapitre détaille les outils fondamentaux de l'auditeur.

Le Questionnaire de Contrôle Interne

Il vise à évaluer l'efficacité des procédures internes de l'entreprise.

• Objectif 1: Mouvements d'immobilisations autorisés et enregistrés.

  • Acquisition et cession: Toujours dûment autorisées par des responsables désignés.

  • Registre: Tenue d'un registre ou de fiches individuelles d'immobilisations, rapproché régulièrement du grand-livre.

• Objectif 2: Immobilisations surveillées, identifiées et comptabilisées.

  • Inventaire physique: Régulier.

  • Fiches individuelles: Mises à jour, rapprochées du grand-livre.

  • Politique: Distinction claire entre immobilisations et charges.

  • Amortissement: Revue régulière du caractère raisonnable des taux.

  • Suivi: des immobilisations totalement amorties mais toujours en service.

• Points de repère (indicateurs): Nombre de fiches, effectif des services (immobilisations, technique), valeur des immobilisations.

Exemple de questionnaire interne pour les immobilisations:

• Entrées/Sorties:

  • Le calcul de rentabilité pour les investissements importants est-il effectué ?

  • Les dépenses d'immobilisations font-elles l'objet d'un budget approuvé ?

  • Les dépassements sont-ils identifiés et autorisés ?

  • Qui autorise les cessions et comment leur valeur est-elle estimée ?

• Surveillance/Comptabilisation:

  • Mesures pour réduire les risques de vol/détérioration ?

  • Inventaire physique périodique par des personnes indépendantes ?

  • Fiches individuelles avec coût d'acquisition et amortissements cumulés ?

  • Correspondance entre fiches et biens (numérotation) ?

  • Procédure d'ajustement des comptes après inventaire physique ?

  • Information de la comptabilité sur les mises au rebut ou remplacements ?

  • Suivi des immobilisations non utilisées ou totalement amorties ?

  • Politique de différenciation entre charges et immobilisations claire ?

  • Revue régulière des taux d'amortissement ?

  • Contrôle des biens loués similaire aux propres immobilisations ?

Prévention et détection des fraudes par les achats (ex: détournements, surfacturation)

• Déficiences classiques: Absence de fichier fournisseurs autorisés, absence d'appels d'offres, cumul de fonctions incompatibles (commande, réception, contrôle facture), comptabilité matière inopérante.

• Procédures clés:

  • Fichier des Fournisseurs Habilités: Pour les achats significatifs, assurant transparence (qualité/prix, conditions financières, solvabilité). Sélection multi-départementale (achat, finance, technique).

  • Séparation Stricte des Tâches:

    • Service des Achats: Passation des commandes.

    • Magasinier/Bénéficiaire: Réception des commandes.

    • Comptable Fournisseurs: Contrôle et approbation des factures.

    • Service Financier/Trésorerie: Règlement des factures.

    • Interdiction du cumul: Agent qui commande ≠ agent qui réceptionne ≠ agent qui approuve la facture ≠ agent qui règle.

  • Comptabilité de Stock: Pour les imprimés et fournitures de bureau significatifs pour suivre la consommation. Évite les livraisons fictives ou détournements.

  • "Annulation" Systématique des Documents Justificatifs: Paraphe visible (encre indélébile) sur bons de commande/livraison/PV de réception après règlement pour empêcher réutilisation frauduleuse.

  • Suivi Spécifique des Prestations de Services: Agent non impliqué dans le choix du fournisseur, contrôle de l'exécution, "SERVICE FAIT" signé par deux responsables sur la facture.

  • Suivi des Consommations de Carburant: Achat direct à la pompe privilégié, facturation groupée, suivi par véhicule.

  • Analyse Régulière des Comptes d'Avances et des Fournisseurs Débiteurs: Par un agent indépendant des règlements, pour détecter doubles règlements ou avances non récupérées.

Prévention et détection des fraudes par les charges de personnel (ex: bulletins fictifs)

• Déficiences classiques: Cumul de fonctions incompatibles (embauche, pointage, édition bulletins, paie), absence de suivi rigoureux des mouvements du personnel (congés, arrêts maladie).

• Procédures clés:

  • Tenue et mise à jour: Fichier et dossiers du personnel (accès limité et désigné).

  • Séparation stricte des tâches: Préparation de la paie, contrôle des états de paie, règlement des salaires (par différentes personnes). Pour temporaires: Besoins (service demandeur), embauche (RH), préparation paie (autre agent RH), règlement (agent payeur).

  • Analyse périodique des comptes de charges et d'avances/prêts: Expliquer les variations significatives, suivre les soldes anormaux.

  • Confirmation périodique des avances et prêts: Envoi de demandes de confirmation aux bénéficiaires (par un agent différent de celui qui tient les comptes).

Prévention et détection des fraudes par les stocks (ex: réutilisation de documents, collusion)

• Déficiences classiques: Réutilisation de documents de chargement, collusion, insuffisance du contrôle interne, absence de recoupement entre quantités sorties et facturées.

• Procédures clés:

  • Statistiques: Sur articles à rotation rapide (quantités mini/maxi, consommation, délais) pour éviter commandes excessives.

  • Déclenchement des commandes: Basé sur les expressions de besoins des services.

  • Responsabilité des acheteurs: Engagée en cas de stocks dormants ou quantités excessives.

  • Surveillance des consommations: Désignation de responsables pour signature des bons de sortie, possibilité de signaler les sorties abusives par les magasiniers, définition de standards.

  • Critères précis de livraison (à crédit): Basés sur moralité, surface financière, engagements du tiers.

  • Rapprochement systématique: Quantités vendues vs quantités sorties des aires de stockage (par structure indépendante).

  • Séparation stricte des fonctions du magasinier: Éviter cumul commande, réception, contrôle factures, établissement bons de sortie.

  • Comptabilité des stocks (matières): Indépendante des magasins, tenue en temps réel, support d'inventaires physiques contradictoires et réguliers.

  • Critères précis de dépréciation des stocks: Modalités, autorités, approbation, sort des produits dépréciés. Séparer fonctions d'identification/proposition des fonctions de mise en œuvre/vente.

Note d'Inventaire

Document détaillé qui guide la réalisation d'un inventaire physique.

• Objectif: Confirmer l'existence des éléments d'actif.

• Travaux Préalables (Audit, Contrôle de Gestion, Direction):

  • Codification des structures et points de stockage.

  • Identification des bureaux et magasins, circularisation des biens détenus par des tiers.

  • Désignation des responsables d'inventaire.

  • Définition du planning, méthodes et unités de comptage.

  • Codification des biens à inventorier, référencement des fiches de suivi.

  • Initialisation des fichiers et validation des positions comptables.

• Préparation de l'Inventaire:

  • Locaux de réception/livraison vidés.

  • Biens classés (biens de tiers à part, articles regroupés par familles).

  • Mouvements de stocks arrêtés ou suivis rigoureusement.

  • Tickets pré-numérotés apposés sur chaque article.

• Déroulement de l'Inventaire:

  • Utilisation d'un ticket d'inventaire à 3 volets (1 et 3 détachés après comptage initial, 2 reste sur l'article).

  • Feuillet d'inventaire par local.

  • Rapprochement tickets/feuilles pour exhaustivité.

• Intervenants (Équipes/Commissions):

  • Responsable de l'inventaire (chef de service local).

  • Un collaborateur du Cabinet d'Audit.

  • Un employé connaissant bien les articles.

  • Le chef comptable ou son représentant.

• Exploitation des Résultats:

  • Validation des positions comptables par récolement (comptes, factures).

  • Mise en place/mise à jour du fichier immobilisations/stocks.

  • Gestion rigoureuse du patrimoine.

Les Lettres de Confirmation (Circularisation)

**A) Définition et Objectifs** Procédure de confirmation directe auprès de tiers pour : * Effectuer des recoupements avec la comptabilité. * Mettre en évidence des passifs latents ou actifs fictifs. * Confirmer des opérations difficilement contrôlables (ex: prestations de services).

B) Limites de la CircularisationL'efficacité dépend de :

• La représentativité des tiers circularisés.

• La réponse des tiers dans les délais.

• L'exploitation valable des réponses par l'auditeur.

• La compréhension de sa signification (ex: preuve de l'existence d'une créance, pas de sa solvabilité).

C) Types de Confirmations

• Fermées: Le tiers confirme des informations pré-communiquées.

• Ouvertes: Le tiers fournit lui-même les renseignements recherchés.

D) Mise en œuvre et DémarchesEffectuée à la date de clôture ou, si le CI est satisfaisant, à une autre date.

1. Sélection des éléments et tiers à confirmer.

2. Préparation des demandes.

3. Exploitation des réponses.

E) Modèles de Lettres de Confirmation Directe (Généralement visés)

• Bailleurs de fonds (montant, conditions crédit, utilisations, remboursements, garanties).

• Compagnies d'assurance.

• Fournisseurs.

• Clients.

• Personnel.

• Conseils juridiques (litiges en cours, risques de passifs éventuels, honoraires dus).

• Banquiers (soldes, personnes habilitées, intérêts/commissions, effets, garanties).

• Trésorerie générale.

Chapitre 5: Programme de Vérification des Comptes

Ce chapitre se concentre sur la vérification de l'actif du Bilan.

Objectifs du Contrôle et Programmes de Vérification de l'Actif du Bilan

I – Immobilisations Incorporelles

• Objectifs:

  • S'assurer que les frais répondant aux définitions sont inscrits à l'actif de façon constante.

  • S'assurer que l'amortissement est calculé de façon constante.

  • Vérifier l'absence de pertes latentes.

  • Juger les postes bilan (frais d'établissement/R&D, concessions, droits au bail, fonds commercial, amortissements, provisions) et compte de résultat (valeurs cédées, dotations/reprises amortissements/provisions, redevances, produits de cessions, production immobilisée).

• Programme de contrôle:

  1. Obtenir tableau des mouvements (brut, amortissement, provision).

  2. Vérifier soldes d'ouverture.

  3. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  4. S'assurer qu'aucune variation anormale n'est survenue depuis le contrôle interne.

  5. Vérifier les mouvements de l'exercice avec justificatifs (droits de mutation payés).

  6. Revoir les comptes de charge pour éviter qu'un élément immobilisable n'ait été comptabilisé en charge.

  7. Vérifier calcul constant des amortissements sur une durée compatible.

  8. Vérifier que les redevances (brevets, licences) sont comptabilisées sur la bonne période.

  9. Vérifier calcul des plus/moins-values et traitement fiscal en cas de cession.

  10. Se reporter au programme "engagements hors bilan".

  11. Vérifier complétude et conformité des informations en annexe.

II – Immobilisations Corporelles

• Objectifs:

  • S'assurer que les montants reflètent l'intégralité des biens possédés et utilisés, ainsi que leurs coûts d'acquisition/création.

  • S'assurer des amortissements conformes aux principes comptables et appliqués constamment.

  • Juger les postes bilan (immobilisations, en cours, amortissements, provisions) et compte de résultat (dotations/reprises amortissements/provisions, locations, revenus, production immobilisée, produits cessions).

• Programme de contrôle:

  1. Obtenir tableau des mouvements d'immobilisations (brutes et amortissements).

  2. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  3. S'assurer qu'aucune variation anormale n'est survenue.

  4. Si inventaire physique: examiner procédures, assister à l'inventaire, vérifier fichier/comptes, obtenir explications des écarts.

  5. Si immobilisations importantes détenues par des tiers: appliquer confirmation directe.

  6. Vérifier l'existence physique des actifs importants.

  • Contrôle de la propriété:7. Vérifier titres de propriété (terrains, immeubles), s'assurer qu'ils ne sont pas hypothéqués. 8. Pour acquisitions/cessions: voir ci-après.

  • Contrôle de la validité:

    • Général:9. Rapprocher soldes d'ouverture avec exercice précédent. 10. S'assurer que les soldes du fichier correspondent au grand-livre. 11. Tester exactitude des calculs arithmétiques du fichier. 12. Vérifier exactitude des totaux du tableau des mouvements.

    • Acquisitions:13. Vérifier les acquisitions importantes (physiquement, contrats, PV, budgets, justificatifs). 14. S'assurer que frais (transport, douane, installation) et certaines TVA ne sont pas immobilisés. 15. S'assurer que droits d'enregistrement/commissions/TVA sur équipements (hors véhicules/logements) ne sont pas immobilisés. 16. Vérifier droits de mutation payés. 17. S'assurer que TVA n'a pas été indûment récupérée sur biens exclus du droit à déduction. 18. Rechercher si une reprise clientèle accompagne l'acquisition d'éléments corporels. 19. Vérifier qu'aucune charge n'a été immobilisée (honoraires architectes, travaux d'aménagement). 20. Rechercher les dépenses ayant le caractère d'immobilisation ("grosses réparations"). 21. Si auto-production: s'assurer de la correction des coûts imputés.

    • Cessions:22. Vérifier les cessions (justificatifs: factures, autorisation, encaissement, certificat destruction). 23. Vérifier que valeur brute et amortissements ont été sortis. 24. S'assurer que plus/moins-values sont correctement comptabilisées (ventilation LT/CT) et consulter règles fiscales. 25. Vérifier reversement de TVA.

    • Amortissements:26. Déterminer si base d'évaluation et taux sont appropriés (durée de vie). 27. Vérifier cohérence des taux avec dossier permanent; évaluer impact des changements. 28. Vérifier calcul et enregistrement de la charge (prorata temporis, dotations antérieures, concordance mouvements bilan). 29. S'assurer du respect des limitations d'amortissements (véhicules tourisme). 30. Vérifier respect des règles fiscales d'amortissement linéaire minimum.

    • Soldes de fin d'exercice:31. S'assurer que "Immobilisations en cours" ne contient pas d'actifs en service. Comparer aux budgets. 32. Si immobilisations non utilisées: vérifier que valeur nette n'excède pas la valeur de réalisation.

    • Réévaluation:33. S'assurer que valeur d'utilité ne s'est pas dépréciée (transactions < réévaluation, mesures admin, cessions à moins-value). 34. Si inutiles à l'objet social: valeur de marché >= valeur réévaluée ? 35. Justification que la valeur sans dépréciation ? 36. Amortissements calculés sur valeurs réévaluées ? 37. Mouvements de l'écart de réévaluation vérifiés.

    • Autres produits et charges:38. Si immobilisations louées: vérifier enregistrement des loyers.

III – Titres de Participation

• Objectifs:

  • S'assurer que les montants au bilan reflètent tous les titres (valorisés selon principes).

  • S'assurer que le compte de résultat représente l'intégralité des produits, gains ou pertes de l'exercice pour des transactions normales.

  • Juger les postes bilan (dettes rattachées, participations, autres immobilisations financières, provisions) et compte de résultat (charges nettes, valeurs comptables cédées, dotations/reprises provisions, produits de participations, revenus VMP, produits de cessions).

• Programme de contrôle:

  1. Obtenir tableau des mouvements de titres (nombre, valeur brute/nette) et détail C/C.

  2. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  3. S'assurer qu'aucune variation anormale n'est survenue.

  • Contrôle de l'existence/propriété:4. a) Vérifier existence physique ou confirmation directe si détenus par tiers. Pour participations non matérialisées, examiner documents sociaux. b) S'assurer que les titres sont au nom de la société. 5. Pour les achats: vérifier note agent de change/banque, paiement, écritures comptables.

  • Contrôle de la validité:

    • Général:6. Rapprocher soldes d'ouverture avec exercice précédent. 7. Rapprocher soldes de fin d'exercice avec grand-livre. 8. Vérifier exactitude des totaux tableau des mouvements et analyses C/C. 9. Vérifier classification conforme au plan comptable.

    • Comptes courants:10. Obtenir détail des opérations C/C: a) Analyser opérations/justificatifs. b) Comparer marges avec tiers. c) Considérer conventions réglementées. 11. S'assurer rapprochements effectués et comptabilisés (opérations de fin d'exercice, transferts de fonds). 12. Analyser soldes (règlement, classement). 13. Obtenir confirmations directes des soldes (débiteur/créditeur). 14. Relations avec filiales étrangères: contrôler taux rémunérations, prix de transfert. 15. Contrôle similaire pour relations commerciales groupe national.

  • Contrôle de l'évaluation:16. Vérifier valeur d'origine (achat/apport) par examen documents (notes débit, rapports commissaires), s'assurer frais accessoires exclus. 17. S'informer sur critères d'évaluation des titres/C/C à la clôture; estimer valeur mathématique. 18. S'assurer que l'évaluation est faite par catégorie de titres et tient compte des C/C. 19. Apprécier justification des provisions: si basée sur valeur mathématique, tenir compte des sur/sous-évaluations; si sur cours de bourse, s'assurer marché significatif et absence variations anormales. 20. Si diminution de valeur non provisionnée (valeur estimée): s'assurer explication en annexe, apprécier prudence. 21. S'assurer que plus-values basées sur cours moyens ou valeur probable de négociation n'ont pas été constatées au bilan. 22. Si baisse anormale et momentanée non provisionnée: examiner critères justifiant le caractère momentané. 24. Rechercher titres de sociétés à responsabilité non limitée: apprécier besoin de provision pour risque. 25. GIE: si dépréciation > valeurs d'actif, apprécier besoin de provision pour charges. 26. Créances/dettes en devises: vérifier conversion appropriée. 27. Cessions après clôture: comparer prix de cession à valeur nette.

  • ÉVALUATION (Réévaluation): S'assurer que valeur d'utilité ne s'est pas dépréciée. 28. Vérifier méthode utilisée pour valeur d'inventaire est conforme à réévaluation. 29. Les critères sont-ils toujours appropriés ? 30. Éléments indiquant dépréciation d'utilité (transactions récentes, cessions à moins-values, changement d'activité filiale) ? 31. Dossier justifiant valeur sans dépréciation ?

  • CONTROLE DES REVENUS ET DES GAINS OU PERTES SUR LES TRANSACTIONS:32. S'assurer que revenus se rattachent à l'exercice, rapprocher des dividendes déclarés. 33. Vérifier encaissement des revenus. 34. Pour les cessions: vérifier encaissement prix, calcul plus/moins-values, réintégration provisions, écritures de sortie. 35. Rapprocher montants au compte de résultat avec grand-livre et tableau des mouvements. 36. Rapprocher dotations/reprises provisions dépréciation C/C avec bilan. 37. Rechercher opérations intragroupe non identifiées.

  • CONTROLE DU RESPECT DES REGLES RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS:38. Relever nouvelles participations (rapport CA), examen comptes "titres de participation" et "titres de placement". 39. Vérifier tableau renseignements filiales/participations en annexe. 40. Vérifier seuils légaux dépassés et avis donné. 41. S'assurer absence participations croisées directes/indirectes. 42. Si participations réciproques indirectes: régularisation dans les délais légaux. 43. Évaluer conséquences des participations croisées (légal, sincérité E.F.). 44. Vérifier éléments concernant informations financières en annexe. 45. Considérer engagements fermes d'achat/vente de titres à mentionner.

IV – Autres Immobilisations Financières

• Objectifs:

  • S'assurer que les soldes au bilan sont recouvrables et issus d'opérations normales.

  • S'assurer que charges et profits sont correctement comptabilisés.

  • Juger les postes bilan (prêts, dépôts/cautionnements, autres créances, provisions) et compte de résultat (valeurs cédées, dotations provisions).

• Programme de contrôle:

  1. Comparer soldes avec exercice précédent (exploitation variations si peu importants).

  2. Pointer montants au bilan avec grand-livre.

  3. Balances nominatives: pointer avec comptes individuels et collectif.

  4. Obtenir confirmations directes pour soldes importants.

  5. Analyser soldes et vérifier justificatifs.

  6. Vérifier encaissements après clôture.

  7. Vérifier que dépôts/cautionnements correspondent à un service rendu.

  8. S'assurer répartition LT/CT correcte.

  9. Vérifier montants passés en charge/profit selon les contrats.

  10. Obtenir détails mouvements provisions dépréciation: pointer soldes d'ouverture, examiner justifications mouvements, vérifier critères fiscaux déductibilité.

V – Stocks

• Objectifs:

  • S'assurer que les montants représentent tous les produits physiquement identifiables et appartenant à l'entreprise.

  • S'assurer que les produits sont évalués au plus bas du prix de revient ou de la valeur réalisable.

  • S'assurer que les différences entre inventaire permanent et physique sont expliquées et ajustées.

  • Juger les postes bilan (matières premières, approvisionnements, en-cours, produits finis, marchandises, provisions) et compte de résultat (variations de stocks, dotations/reprises provisions).

• Programme de contrôle:

  1. Obtenir tableau récapitulatif des stocks et analyse des mouvements de provision.

  2. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  3. Examiner variations de stocks et ratios pour anticiper anomalies.

  • Vérification des quantités:4. a) Assister à l'inventaire physique périodique, vérifier application des procédures. d) Rapprocher les informations relevées lors de l'inventaire de l'état final. e) Si plusieurs zones de comptage, vérifier additions. 5. Inventaires avant clôture: a) Pointer montants grand-livre avec états récapitulatifs valorisés. b) Rapprocher entrées/sorties avec achats/production/ventes. 6. Inventaires tournants: a) Vérifier couverture de tous les stocks. b) Assister à certains comptages. c) Vérifier récapitulation/dépouillement/prise en compte des écarts. d) Récapituler écarts annuels (non significatifs). 7. Stocks détenus par/pour des tiers: confirmation directe ou assistance inventaire. 8. Marchandises en transit: vérifier documents expédition, factures douane, réception ultérieure. 9. Travaux en cours: vérifier stade d'avancement, existence physique.

  • Séparation des exercices:10. En liaison avec clients/fournisseurs/ventes/achats: vérifier dernières réceptions, expéditions, transferts, autres mouvements correctement pris en compte. 11. Vérifier que premiers mouvements de l'exercice suivant n'ont pas été enregistrés sur l'exercice en cours. 12. Vérifier enregistrement correct des frais de transport liés à ces mouvements.

  • Valorisation:13. Matières/marchandises: vérifier que prix de revient incluent frais (transport, douane). 14. Produits semi-ouverts/en cours/finis: a) Vérifier coûts imputés à production correspondent aux charges comptabilisées. b) Si valorisés au prix de revient réel, vérifier clés de répartition et refaire calculs. c) Si valorisés à partir d'un standard, analyser écarts. 15. Changement de méthode de valorisation ou de provision: calculer impact sur résultats/stocks. 16. Comparer stocks aux coûts des marchandises vendues (nombre de jours en vente en stock), expliquer variations. 17. Comparer prix de revient des stocks par catégorie avec exercice précédent, expliquer variations. 18. Vérifier calculs et additions des états de stocks (raisonnabilité des montants).

  • Dépréciation:19. S'assurer que les provisions pour dépréciation (mauvais état, invendables, rotation lente) sont suffisantes par: comparaison avec ventes budgétaires/réelles, discussion avec services commercial/technique, consultation PV CA. 20. Vérifier que stocks ne sont pas valorisés au-delà de leur valeur de réalisation: a) Matières: comparer prix de remplacement. b) En-cours: comparer prix de vente prévisionnel - coût de transformation. c) Produits finis: comparer prix de vente prévisionnel/réel exercice suivant. 21. Vérifier distinction provision déductible/non déductible fiscalement.

VI – Clients et Comptes Rattachés

• Objectifs:

  • S'assurer que produits/charges des ventes résultent de l'enregistrement intégral des transactions de l'exercice.

  • S'assurer que comptes de tiers (bilan) sont correctement évalués et classifiés.

  • Juger les postes bilan (clients, effets à recevoir, douteux, créances sur travaux non facturables, créditeurs, provisions) et compte de résultat (ventes, prestations, marchandises, RRR accordés, reprises provisions).

• Programme de contrôle:

  1. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  2. Analyser les ratios significatifs (ex: créances clients / CA) et les variations pour identifier anomalies.

  3. Appliquer la procédure de confirmation directe (si avant clôture, suivi d'une revue globale du compte collectif client et justification des soldes importants).

  4. Si circularisation impossible/insuffisante: vérifier analyse soldes individuels, paiements ultérieurs, examiner justificatifs.

  5. Vérifier additions balance clients.

  6. Vérifier rapprochement balance clients/compte collectif.

  7. Pointer balance clients avec comptes individuels.

  8. S'assurer que clients créditeurs figurent au passif.

  9. S'assurer que soldes non recouvrables avant 12 mois sont isolés.

  10. Passer en revue balances/analyses pour identifier comptes imprécis ou anomalies, obtenir explications.

  • Séparation des exercices: (Peut être fait avec vérification des stocks) 11. Examiner CA mensuel, identifier variations anormales (ex: accélération ventes fin d'exercice). 12. Vérifier dernières livraisons sorties des stocks et facturées (ou régularisées). 13. Vérifier que premières livraisons exercice suivant n'ont pas fait l'objet de sorties stocks/facturation anticipée. 14. Même procédure pour retours de marchandises. 15. Si état de rapprochement livraisons/facturations: vérifier régularisations. 16. Vérifier que dernières factures de l'exercice ont bien fait l'objet d'une sortie de stocks sur l'exercice. 17. Vérifier que premières factures de l'exercice suivant correspondent à des sorties de stocks postérieures à la clôture. 18. Même procédure pour les avoirs (revue systématique, explications si significatifs). 19. Si ristournes annuelles: vérifier comptabilisation de toutes les ristournes liées au CA de l'exercice. 20. Vérifier comptabilisation des autres charges calculées sur le CA (commissions).

  • Évaluation des créances:21. Vérifier comptabilisation correcte des créances en devises. 22. Créances douteuses (déjà identifiées): obtenir analyse variation provision, réconcilier avec compte de résultat, examiner bien-fondé provisions. 23. Autres clients: obtenir balance par ancienneté, examiner dossiers anciennes créances non provisionnées, passer en revue relevés bancaires (impayés), analyser reports d'échéance. 24. Vérifier utilisation/annulation des provisions. 25. Vérifier restitution TVA sur créances annulées/impayées (rectification factures).

  • Effets à recevoir:28. Examen physique à la clôture. 29. Rapprocher effets remis à l'escompte avec confirmations bancaires. 30. Rapprocher échéancier avec grand-livre (pas d'échéance anormale). 31. Si non inclus dans circularisation: vérifier honorés ultérieurement. 32. Évaluer besoin de provision (risques impayés, frais escompte/encaissement).

  • Autres procédures:33-35. Vérifier additions et report de folio journal des ventes. 36. Vérifier bien-fondé des avances reçues sur commandes en cours. 37. S'assurer ristournes hors factures déclarées. 38. Vérifier que taxes acquittées sur acomptes sont isolées.

VII – Autres Créances et Dettes

• Objectifs:

  • S'assurer que soldes à l'actif sont recouvrables.

  • S'assurer que toutes les dettes diverses sont comptabilisées/provisionnées.

  • S'assurer que produits/charges divers de gestion sont comptabilisés.

  • Juger les postes bilan (débiteurs/créditeurs divers, comptes transitoires/attente, régularisation, provisions) et compte de résultat (autres charges/produits de gestion courante).

• Programme de contrôle:

  1. Comparer soldes bilan/CR avec exercice précédent.

  2. Pointer montants au bilan avec grand-livre.

  3. Balances nominatives: pointer avec comptes individuels et collectif.

  4. Obtenir confirmations directes pour soldes importants.

  5. Analyser soldes et vérifier justificatifs.

  6. Vérifier encaissements après clôture.

  7. S'assurer répartition LT/CT correcte.

  • Débiteurs divers:8. Obtenir détails mouvements provisions dépréciation: pointer soldes d'ouverture, examiner justifications, juger solde fin d'exercice, vérifier critères fiscaux.

  • Charges à répartir:9. Vérifier bien-fondé de la période d'imputation.

  • Comptes d'attente:10. Vérifier soldés en fin d'exercice. 11. Vérifier montant des différences de conversion.

  • Comptes de charges à payer:12. Revoir factures reçues/montants payés (début exercice suivant) pour vérifier omission de charges significatives.

VIII – Impôts et Taxes

• Objectifs:

  • S'assurer que montants d'impôts/taxes sont correctement calculés et comptabilisés.

  • S'assurer que comptes annuels ne dissimulent pas un risque fiscal important.

  • Juger les postes bilan (État, impôts/taxes, opérations particulières, impôt sur les bénéfices, TVA, obligations cautionnées, autres impôts, charges à payer) et compte de résultat (impôts, taxes, versements assimilés sur rémunérations, autres impôts, impôts sur les bénéfices, impositions forfaitaires).

• Programme de contrôle:

  • Tous comptes:

    1. Comparer montants bilan/CR avec exercice précédent; expliquer variations importantes.

    2. Pointer soldes avec grand-livres.

  • TVA:3. Vérifier montants bilan avec déclarations. 4. Juger nécessité d'approfondir sondages sur récupération TVA (bien-fondé, décalage). 5. Réconciliation CA déclaré / CA comptabilisé.

  • Impôts et Taxes sur rémunérations:6. Vérifier montants charges avec bases. 7. Vérifier paiement acomptes et restant à payer. 8. Vérifier dépôts des déclarations (forme et délais).

  • Autres impôts et taxes:9. Vérifier montants charges, s'assurer que tous les impôts sont provisionnés. 10. Même procédure qu'en 7 et 8.

  • Impôts sur les Sociétés:1.1. Vérifier liquidation impôt exercice précédent et paiement acomptes. 1.2. Vérifier calcul de l'exercice (impôts précédents étalés, moins-values reportées). 1.3. Vérifier respect règles de forme déclaration fiscale.

  • Risques:1.4. Juger opportunité d'avis fiscaliste sur risques. 1.5. Obtenir conclusions (ou projets) de tout contrôle en cours.

IX – Paie Personnel

• Objectifs:

  • S'assurer que charges et produits liés au personnel résultent de l'enregistrement intégral des transactions de l'exercice.

  • S'assurer que comptes de tiers liés au personnel sont correctement évalués et classifiés.

  • Juger les postes bilan (personnel_rémunérations dues, CE, participation, avances/acomptes, dépôts, oppositions, charges à payer, sécurité sociale) et compte de résultat (charges de personnel, participation des salariés).

• Programme de contrôle:

  1. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  2. Obtenir détails comptes de charges/tiers: expliquer variations, s'assurer absence variation anormale.

  3. Étudier évolution montants mensuels, écarts/prévisions, expliquer causes.

  4. Pointer montants journaux de paie aux déclarations annuelles.

  5. Pointer montants grand-livre aux journaux de paie.

  6. Comparer montants grand-livre aux règlements ultérieurs.

  7. Rapprocher salaires/avantages en nature avec DAS, honoraires/commissions avec déclarations.

  8. Réconcilier charges sociales comptabilisées avec les bases.

  9. Calcul primes fin d'année/bilan/congés payés/participation: s'assurer bases non changées, vérifier variables, vérifier calculs.

  10. Contrôler assiette des commissions (application taux, calculs).

  11. Vérifier conformité rémunérations gérants/administrateurs/PDG avec décisions.

  12. Demander aux avocats/conseils juridiques des infos sur litiges employés (réponse écrite).

  13. Si litiges: examiner bien-fondé des provisions.

  14. Examen paiements au personnel (exercice suivant) pour vérifier omissions.

  15. Contrôler justificatifs, bases, calculs rémunérations personnel extérieur.

  16. Appliquer procédure de confirmation directe des prêts/acomptes/avances au personnel.

  17. Pointer tous les montants bilan/CR avec grand-livre et journaux de paie.

X – Trésorerie

• Objectifs:

  • S'assurer que situation de trésorerie à la clôture est reflétée exactement.

  • S'assurer que frais/produits financiers reflètent l'intégralité de l'exercice.

  • Juger les postes bilan (banques, valeurs à l'encaissement, autres organismes, intérêts courus, concours bancaires, caisse, régies d'avances, virements internes) et compte de résultat (charges d'intérêts, escomptes accordés, pertes de change, autres charges/produits financiers, gains de change, transferts de charges).

• Programme de contrôle:

  1. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  2. Obtenir détails comptes concernés: expliquer variations, s'assurer absence variation anormale.

  3. Appliquer confirmation directe pour soldes, découverts, prêts bancaires et conditions. Obtenir confirmation des signataires, intérêts, frais non débités.

  • Banques et Caisses:4. S'assurer que informations reçues des banques sont conformes aux écritures comptables. 5. Vérifier rapprochements bancaires de l'entreprise: pointer montants avec relevés bancaires début nouvel exercice et journaux dernier mois. S'assurer délais raisonnables. 6. Pour écritures passées par banque et non par société: vérifier provisions. 7. S'assurer que soldes bancaires débiteurs n'incluent pas montants bloqués, et créditeurs n'incluent pas montants remboursables emprunts à +1 an. 8. S'assurer que transferts de fonds fin d'exercice sont comptabilisés correctement et délais raisonnables. 9. Revoir recettes exceptionnelles fin d'exercice (impression amélioration trésorerie). 10. Revoir dépenses exceptionnelles début exercice suivant (contrepartie facilités). 11. Comptage des espèces en caisse à la clôture.

  • Chèques et coupons à encaisser:12. Obtenir encaissement début nouvel exercice, s'assurer délais raisonnables.

  • Virements Internes:14. S'assurer que ces comptes sont soldés. 15. Pointer montants bilan/CR avec grand-livre. 16. Pointer comptes grand-livre avec journaux bancaires/caisses. 17. S'assurer calcul correct des différences de change (bonis/malis) sur actifs/passifs en devises.

XI – Emprunts et Dettes Assimilées

• Objectifs:

  • S'assurer que montants au bilan sont correctement évalués, classifiés et reflètent l'intégralité des emprunts et dettes.

  • S'assurer que montants au compte de résultat reflètent l'intégralité des charges/produits de l'année.

  • Juger les postes bilan (emprunts obligataires, auprès des établissements, dépôts/cautionnements, primes de remboursement) et compte de résultat (intérêts des emprunts/dettes).

• Programme de contrôle:

  1. Vérifier chaque emprunt avec tableau et annuités de remboursement.

  2. Vérifier ventilation LT/CT.

  3. Pour sommes encaissées/remboursées: vérifier avec PV AG, contrats, relevés bancaires, calcul intérêts/primes d'émission/remboursement.

  4. Noter les garanties données.

XII – Capitaux Propres

• Objectifs:

  • S'assurer que comptes annuels présentent capital, réserves, subventions, provisions réglementées et affectation des résultats conformément aux règles.

  • S'assurer que toutes les informations nécessaires à une appréciation juste de la situation sont présentes.

  • S'assurer du respect de la loi et des statuts.

  • Juger les postes bilan (capital, primes, écart de réévaluation, réserves, comptes exploitant, actionnaires, report à nouveau, résultat, subventions d'investissement, provisions réglementées).

• Programme de contrôle:

  1. Rapprocher soldes d'ouverture avec exercice précédent.

  2. Pointer soldes de clôture avec grand-livre.

  3. Vérifier additions.

  4. Vérifier si actif net > moitié du capital (examiner frais d'établissement).

  • Capital – primes:5. Vérifier répartition capital par catégories d'actions (statuts, réglementation). Noter conditions/droits. 6. Comparer nombre d'actions en circulation avec registre des actionnaires. Contrôler certificats non utilisés. 7. Vérifier écritures comptables (constitution, augmentations, appels, réductions, conversions, fusions, scissions, apports, transformations). Comparer avec décisions CA/AG. Vérifier respect formalités légales. 8. Augmentations par compensation: vérifier origine/réalité créance, régularité opérations. 9. Vérifier paiement droits d'apport/augmentation. 10. S'assurer capital intégralement souscrit. 11. Contrôler minima légaux respectés (montant total capital, montant minimal actions/parts, membres). 12. S'assurer administrateurs/membres conseil détiennent nombre d'actions requises. 13. Renonciation droit préférentiel: s'assurer éléments de calcul sincères/exacts, apprécier prix d'émission, régularité AG. 14. S'assurer égalité entre actionnaires respectée.

  • Écart de réévaluation: (Utiliser travaux sur immobilisations/titres). 15. Vérifier mouvements sur postes écart de réévaluation: * "réserve de réévaluation" (transfert capital, cession actif non amortissable réévalué). * "provision spéciale de réévaluation" (neutralisation amortissements sur partie réévaluée, cession actif amortissable réévalué). * "autres écarts" (liaison avec compte d'ordre). 16. S'assurer détail calculs figure dans notes explicatives. 17. Vérifier diminutions de valeurs sur biens réévalués sont provisionnées.

  • Réserves:18. Vérifier écritures comptables, s'assurer prélèvements approuvés par AG. 19. S'assurer conformité affectation réserves (règles légales, obligations statutaires). 20. S'assurer absence utilisation irrégulière (ex: prélèvement pour constituer provisions).

  • Report à nouveau:21. S'assurer affection des résultats approuvée par AG. 22. Vérifier paiement des dividendes (retenues à la source, conventions internationales).

  • Subventions:23. Vérifier subventions reçues (décisions attribution, titres de paiement). 24. S'assurer respect obligations. 25. Vérifier comptabilisation des subventions reçues. 26. Vérifier comptabilisation de la fraction créditée au compte de résultat.

XIII – Provisions/Risques

• Objectifs:

  • S'assurer que montants au bilan sont justifiés et suffisants pour couvrir les risques.

  • S'assurer que dotations/reprises sont correctement comptabilisées au CR.

  • Juger les postes bilan (provisions risques et charges) et compte de résultat (dotations/reprises).

• Programme de contrôle:

  1. Obtenir tableau des mouvements (dotation, utilisation, reprise).

  2. Pointer montants d'ouverture avec exercice précédent.

  3. Obtenir tous les justificatifs des mouvements.

  4. Vérifier évaluation des risques provisionnés.

  5. S'assurer que tous les risques encourus ont fait l'objet d'une provision (garanties, litiges, revue PV conseil).

  6. Vérifier critères déductibilité fiscale.

  7. Pointer chiffres bilan/CR avec grand-livre.

XIV – Achats – Fournisseurs / Comptes Rattachés

• Objectifs:

  • S'assurer que charges/produits des achats résultent de l'enregistrement intégral des transactions de l'exercice.

  • S'assurer que comptes de tiers (bilan) sont correctement évalués et classifiés.

  • Juger les postes bilan (fournisseurs, effets à payer, d'immobilisations, factures non parvenues, débiteurs) et compte de résultat (achats, services extérieurs, autres services).

• Programme de contrôle:

  1. Prendre en compte le CI pour définir l'étendue des travaux.

  2. Analyser ratios significatifs. Appliquer confirmation directe (si avant clôture, revue globale compte collectif fournisseurs, justification nouveaux soldes importants et dettes soldées, vérification écritures anormales).

  3. Si circularisation impossible/insuffisante: vérifier analyse soldes individuels, rapprocher soldes des relevés/justificatifs (couvre aussi effets à payer).

  4. Vérifier rapprochement balance/compte collectif.

  5. Vérifier additions balance fournisseurs.

  6. Pointer balance avec comptes individuels.

  7. S'assurer que fournisseurs débiteurs figurent à l'actif.

  8. S'assurer que soldes non recouvrables avant 12 mois sont isolés.

  9. Passer en revue balances/analyses pour identifier comptes imprécis ou anomalies, obtenir explications.

  • Séparation des exercices (peut être fait avec les stocks):10. Achats: Vérifier que derniers bons de réception/retour ont donné lieu à enregistrement d'avoirs ou provisions. Dernières factures/avoirs comptabilisés correspondent à des mouvements de l'exercice. 11. Vérifier que premières livraisons/retours de l'exercice suivant n'ont fait l'objet d'aucune facture/avoir ou provision. Premières factures/avoirs enregistrées sur l'exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l'exercice. 12. Si état de rapprochement réceptions/facturations: vérifier régularisations. 13. Si ristournes annuelles: vérifier comptabilisation de toutes les ristournes liées aux achats de l'exercice.

  • Charges récurrentes (loyer, assurances):14. Vérifier que toutes les charges de l'exercice sont comptabilisées.

  • Charges non récurrentes:15. Examiner comptes de charges, factures/règlements début exercice suivant pour vérifier omission. 16. Comparer montants passés en charges avec budgets, expliquer écarts. 17. Si autres charges/produits apparaissent en régularisation: obtenir justificatifs.

  • Évaluation et présentation des dettes:18. S'assurer que dettes en devises sont converties au taux de clôture. 19. Vérifier que dettes à +1 an sont montrées séparément. 20. Vérifier ventilation fournisseurs normaux/immobilisations.

  • Autres contrôles:21. Pointer soldes avec comptes auxiliaires, balance générale, bilan. 22. Pointer grand-livre avec journal des achats. 23. Vérifier report factures/avoirs au journal des achats. 24. Vérifier ventilation factures/avoirs dans journal d'achats. 25. Vérifier report factures/avoirs dans comptes de contrepartie. 26-27. Vérifier additions journal d'achats et colonnes de ventilation.

Audit : Guide Pratique et Vérification des Comptes

I. Lettre de Confirmation (Circularisation)

A) Définition et Objectifs

• But Principal : Obtenir une confirmation directe d'opérations auprès de tiers.
• Objectifs :
  • Recoupements avec la comptabilité.
  • Mettre en évidence des passifs latents ou actifs fictifs.
  • Confirmer des opérations difficiles à contrôler (ex: prestations de services).

B) Limites de la Circularisation

L'efficacité de la circularisation dépend de plusieurs facteurs :

• Représentativité des tiers : Les tiers contactés doivent être pertinents.
• Taux de réponse : Les tiers doivent répondre dans les délais.
• Exploitation des réponses : L'auditeur doit analyser correctement les retours.
• Portée : Confirme l'existence (ex: créance), mais pas toujours la solvabilité.

C) Types de Confirmations

• Fermées : Le tiers confirme l'exactitude des informations qui lui sont communiquées.
• Ouvertes : Le tiers fournit lui-même les renseignements demandés.

D) Mise en œuvre et Démarches

Idéalement à la date de clôture, ou à une autre date si le contrôle interne est robuste.

1. Étape 1 : Sélection des éléments et des tiers à confirmer (bailleurs de fonds, banques, clients, fournisseurs, personnel, etc.).
2. Étape 2 : Préparation des demandes de confirmation (cf. modèles ci-dessous).
3. Étape 3 : Exploitation des réponses.

E) Modèles de Lettres de Confirmation

Les lettres sont envoyées par l'entreprise, mais l'auditeur contrôle le processus.

• Aux Bailleurs de Fonds : Demande d'informations sur les crédits (montant, conditions, utilisations, remboursements, garanties).
• Au Conseiller Juridique : Demande de description des réclamations, actions légales en cours, risques de passifs éventuels et estimation des dommages.
• Aux Banques : Demande de soldes des comptes, liste des personnes habilitées, intérêts, commissions, effets (encaissés, domiciliés, escomptés), garanties.
• Au Personnel : Confirmation des prêts, avances, acomptes non remboursés.

II. Programme de Vérification des Comptes

A) Compte de Résultat

• Général : Justifier montants significatifs, comparer prévisions aux réalisations, analyser écarts.
• Subventions d'exploitation : Vérifier le bien-fondé de la constatation du profit (clause suspensive).
• Produits exceptionnels : Obtenir explications pour éléments significatifs.
• Autres contrôles : Vérifier l'annexe, déterminer travaux complémentaires.

B) Immobilisations Incorporelles

• Objectifs : Assurer l'inscription des frais à l'actif selon les principes comptables, le calcul constant des amortissements, l'absence de perte latente.
• Programme de contrôle :
  • Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements, provisions).
  • Vérifier soldes d'ouverture avec exercice précédent.
  • Examen des mouvements de l'exercice avec justificatifs.
  • S'assurer que les droits de mutation sont payés.
  • Vérifier qu'aucune charge n'a été comptabilisée en immobilisation (et inversement).
  • Calcul constant des amortissements sur la durée appropriée.
  • Contrôler les calculs de plus/moins-values en cas de cession.
  • Vérifier les informations annexe.

C) Immobilisations Corporelles

• Objectifs : Refléter l'intégralité des biens possédés et utilisés, des coûts d'acquisition, et des amortissements selon les principes comptables.
• Programme de contrôle :
  • Obtenir le tableau des mouvements.
  • Examiner les procédures d'inventaire physique et y assister.
  • Appliquer la confirmation directe si les immobilisations sont détenues par des tiers.
  • Vérifier l'existence physique des actifs importants.
  • Contrôler la propriété (titres, hypothèques).
  • Rapprocher soldes d'ouverture et fichier.
  • Vérifier les acquisitions (contrats, factures, paiements) et s'assurer que les frais accessoires ne sont pas immobilisés abusivement.
  • Vérifier les cessions (justificatifs, plus/moins-values, TVA).
  • Contrôler les amortissements (base, taux, prorata temporis, limites fiscales).
  • S'assurer de la valeur nette des immobilisations en fin d'exercice.
  • Pour les réévaluations, s'assurer de la justification de la valeur d'utilité et du calcul des amortissements sur ces valeurs.
  • Vérifier l'enregistrement des loyers si immobilisations louées.

D) Titres de Participation

• Objectifs : S'assurer que les titres sont correctement valorisés et que les produits/charges imputables à l'exercice sont intégraux.
• Programme de contrôle :
  • Obtenir tableau des mouvements de titres et détail des comptes courants.
  • Vérifier l'existence physique ou demander confirmation directe si détenus par des tiers.
  • Pour les achats, vérifier notes d'agent de change/banque, paiements.
  • Contrôler la validité (soldes d'ouverture, correspondances grand-livre, classification).
  • Analyser les comptes courants (opérations, conventions réglementées, rapprochements).
  • Obtenir des confirmations directes pour soldes importants.
  • Contrôler le taux de rémunération et les prix de transfert pour filiales étrangères.
  • Vérifier la valeur d'origine (achat/apport).
  • S'assurer de l'évaluation par catégorie de titres et de la justification des provisions pour dépréciation.
  • Gérer les plus-values et moins-values latentes.
  • Rechercher les titres de sociétés à responsabilité illimitée ou GIE pour provisions de risque.
  • Vérifier la conversion des devises.
  • Contrôler les revenus et gains/pertes (dividendes, cessions, réintégrations de provisions).
  • Vérifier le respect des règles relatives aux filiales (mention, seuils, participations croisées).
  • Contrôler les informations financières en annexe.

E) Autres Immobilisations Financières

• Objectifs : S'assurer que les soldes sont recouvrables, résultent d'opérations normales et que les charges/profits sont correctement comptabilisés.
• Programme de contrôle :
  • Comparer soldes avec l'exercice précédent.
  • Pointer au grand-livre et balances nominatives.
  • Obtenir confirmations directes pour soldes importants.
  • Analyser soldes, vérifier justificatifs et encaissements post-clôture.
  • Vérifier la répartition long/court terme.
  • Contrôler les mouvements des provisions pour dépréciation et leur déductibilité fiscale.

F) Stocks

• Objectifs : Représenter les produits physiquement identifiables, être évalués au plus bas du prix de revient ou de la valeur réalisable, et que les écarts d'inventaire sont justifiés et ajustés.
• Programme de contrôle :
  • Obtenir tableau récapitulatif des stocks et analyse des mouvements de provision.
  • Examen des variations de stocks et ratios (contrôle interne).
  • Vérification des quantités : assister à l'inventaire physique, rapprocher informations, vérifier les additions.
  • Pour les inventaires tournants, vérifier la couverture, assister aux comptages, récapituler les écarts.
  • Confirmation directe pour stocks détenus par des tiers.
  • Vérifier la séparation des exercices (dernières/premières réceptions/expéditions).
  • Valorisation : vérifier prix de revient (frais de transport, douane), coûts imputés à la production, changements de méthode de valorisation.
  • Dépréciation : s'assurer que les provisions sont suffisantes pour stocks en mauvais état/invendables. Comparer quantités avec ventes budgétaires, prix de remplacement.

G) Clients et Comptes Rattachés

• Objectifs : Assurer que les produits/charges des ventes sont des enregistrements intégraux, et que les comptes de tiers sont correctement évalués et classifiés.
• Programme de contrôle :
  • Analyser les ratios significatifs (Clients/) et variations.
  • Appliquer la procédure de confirmation directe (avec revue globale des comptes collectifs et justification des soldes importants).
  • Si circularisation impossible, vérifier paiements ultérieurs, justificatifs.
  • Vérifier additions et rapprochements (balance clients avec compte collectif).
  • S'assurer que les clients créditeurs et les créances non recouvrables à 12 mois sont isolés.
  • Analyser les comptes pour identifier les anomalies.
  • Séparation des exercices : Ventes de fin d'exercice, livraisons/facturations, retours, avoirs, ristournes.
  • Évaluation des créances : Vérifier créances en devises, variations des provisions pour douteux, balanciers par ancienneté, paiements ultérieurs, déductibilité fiscale.
  • Effets à recevoir : Examen physique, rapprochement avec confirmations bancaires, contrôle de l'échéancier et des encaissements.
  • Autres procédures : Vérifier les journaux de ventes (additions, report), avances sur commandes.

H) Autres Créances et Dettes

• Objectifs : S'assurer que les créances sont recouvrables et que toutes les dettes sont comptabilisées/provisionnées.
• Programme de contrôle :
  • Comparer soldes avec exercice précédent.
  • Pointer au grand-livre et balances nominatives.
  • Obtenir confirmations directes pour soldes importants.
  • Analyser soldes, vérifier justificatifs et encaissements post-clôture.
  • Vérifier la répartition long/court terme.
  • Débiteurs divers : Mouvements des provisions, justification, critères fiscaux.
  • Charges à répartir : Vérifier période d'imputation.
  • Comptes d'attente : S'assurer qu'ils sont soldés et vérifier les différences de conversion.
  • Comptes de charges à payer : Passer en revue factures/paiements du début de l'exercice suivant pour omission.

I) Impôts et Taxes

• Objectifs : S'assurer que les montants sont correctement calculés et comptabilisés, et qu'il n'y a pas de risque fiscal important.
• Programme de contrôle :
  • Comparer montants avec l'exercice précédent.
  • Pointer soldes avec grand-livre.
  • TVA : Vérifier avec déclarations, récupération, réconciliation déclaré/ comptabilisé.
  • Impôts et taxes sur rémunérations : Vérifier charges avec bases, paiement des acomptes, conformité des déclarations.
  • Autres impôts et taxes : Vérifier charges et provisions.
  • Impôts sur les sociétés : Vérifier liquidation, calcul, respect des règles, et risques fiscaux.

J) Paie Personnel

• Objectifs : Assurer l'enregistrement intégral des charges/produits liés au personnel, et que les comptes de tiers sont correctement évalués et classifiés.
• Programme de contrôle :
  • Expliquer les variations des charges de personnel.
  • Étudier l'évolution mensuelle, pointer avec déclarations annuelles et grand-livre.
  • Rapprocher salaires/avantages en nature avec DAS, honoraires/commissions avec déclarations.
  • Réconcilier charges sociales avec bases.
  • Vérifier calculs des primes, congés payés, participation.
  • Contrôler l'assiette des commissions.
  • Vérifier la conformité des rémunérations des gérants/administrateurs.
  • Demander aux avocats si litiges avec employés existent.
  • Examiner paiements du personnel dans l'exercice suivant.
  • Appliquer la confirmation directe des prêts/avances au personnel.
  • Pointer tous les montants avec grand-livre et journaux de paie.

K) Trésorerie

• Objectifs : Refléter l'exactitude de la situation de trésorerie et l'intégralité des frais/produits financiers.
• Programme de contrôle :
  • Expliquer les variations des comptes de trésorerie.
  • Appliquer la confirmation directe pour soldes, découverts, prêts bancaires (conditions incluses).
  • S'assurer que les informations des banques sont conformes aux écritures.
  • Vérifier les rapprochements bancaires.
  • S'assurer que les soldes ne comprennent pas des montants bloqués/remboursables à long terme.
  • Contrôler les transferts de fonds inter-comptes en fin d'exercice.
  • Revoir les recettes/dépenses exceptionnelles de fin/début d'exercice.
  • Faire un comptage des espèces en caisse.
  • Obtenir l'encaissement des chèques et coupons au début du nouvel exercice.
  • S'assurer que les virements internes sont soldés.
  • Vérifier le calcul des différences de change.

L) Emprunts et Dettes Assimilées

• Objectifs : S'assurer que les montants sont correctement évalués, classifiés et reflètent l'intégralité des emprunts et dettes, et que les charges/produits sont intégraux.
• Programme de contrôle :
  • Vérifier chaque emprunt avec tableau d'amortissement et annuités.
  • Vérifier la ventilation long terme/court terme.
  • Pour les sommes encaissées/remboursées, vérifier PV AG, contrats, relevés bancaires, calcul des intérêts et primes.
  • Noter les garanties données.

M) Capitaux Propres

• Objectifs : Présenter capital, réserves, subventions et provisions réglementées selon les règles, et s'assurer du respect de la loi et des statuts.
• Programme de contrôle :
  • Rapprocher soldes d'ouverture et de clôture.
  • Vérifier l'actif net par rapport au capital et les frais d'établissement.
  • Capital - primes : Vérifier répartition, registre des actionnaires, écritures comptables (constitution, augmentations, réductions, fusions), respect des formalités légales et minima légaux.
  • Écart de réévaluation : Utiliser les travaux sur les immo, vérifier les mouvements de la réserve de réévaluation et la provision spéciale.
  • Réserves : Vérifier les prélèvements et l'affectation selon les règles légales et statutaires.
  • Report à nouveau : S'assurer de l'approbation de l'affectation des résultats et du paiement des dividendes.
  • Subventions : Vérifier décisions, titres de paiement, respect des obligations, comptabilisation.

N) Provisions / Risques

• Objectifs : S'assurer que les montants sont justifiés et suffisants, et que les dotations/reprises sont correctement comptabilisées.
• Programme de contrôle :
  • Obtenir tableau des mouvements des provisions.
  • Pointer montants à l'ouverture.
  • Obtenir justificatifs des mouvements de l'exercice.
  • Vérifier l'évaluation des risques provisionnés.
  • S'assurer que tous les risques (garanties, litiges) sont provisionnés.
  • Vérifier les critères de déductibilité fiscale.
  • Pointer chiffres avec grand-livre.

O) Achats - Fournisseurs / Comptes Rattachés

• Objectifs : Assurer que les charges/produits sont des enregistrements intégraux des transactions d'achats, et que les comptes de tiers sont correctement évalués/classifiés.
• Programme de contrôle :
  • Analyser les ratios significatifs.
  • Appliquer la confirmation directe (avec revue globale des comptes collectifs, justification des nouveaux soldes importants et des dettes soldées).
  • Si circularisation impossible, rapprocher soldes des relevés/justificatifs.
  • Vérifier rapprochement balance avec compte collectif, additions.
  • S'assurer que les fournisseurs débiteurs sont à l'actif.
  • Analyser les comptes pour identifier les anomalies.
  • Séparation des exercices (derniers bons de réception/retour, dernières factures/avoirs).
  • Charges récurrentes/non récurrentes : Vérifier la comptabilisation pour l'exercice.
  • Évaluation des dettes : Vérifier dettes en devises, ventilation (normaux/immobilisations).
  • Autres contrôles : Pointer avec auxiliaires, balance générale, bilan, journaux d'achats (additions, report, ventilation).

III. Contrôle Interne

A) Questionnaire de Contrôle Interne

Exemples d'objectifs et de questions spécifiques pour l'audit.

Objectif 1 : Tous les mouvements d'entrée et de sortie des immobilisations sont dûment autorisés et correctement enregistrés.

• Calcul de rentabilité pour investissements importants ?
• Budget des dépenses d'immobilisations, son établissement et approbation ?
• Rapprochement permanent des dépenses réelles et autorisées ?
• Autorisations requises pour factures d'achats, acomptes ?
• Autorisation des cessions, estimation et approbation de la valeur ?

Objectif 2 : Les immobilisations sont correctement surveillées, identifiées et comptabilisées.

• Mesures contre le vol/détérioration physique ?
• Inventaire périodique par personnes indépendantes ?
• Fiches individuelles d'immobilisations (coût, cumul amortissements) rapprochées du grand livre ?
• Procédure pour ajuster les comptes aux résultats d'inventaire physique ?
• Sortie des actifs remplacés des livres ?
• Politique de différenciation entre immobilisations et charges ?
• Taux d'amortissement déterminés et revus régulièrement ?

B) Prévention et Détection des Fraudes

Thème : Détournement par les Achats

• Commentaires : Souvent liés à des livraisons fictives, surfacturations, commandes exagérées. Causes : absence de fichier fournisseurs autorisés, non-application des appels d'offres, cumul de fonctions incompatibles (commande, réception, contrôle facture, attestation "service fait"), absence de comptabilité matières, inventaire physique insuffisant.
• Prévention/Détection :
  1. Mise en place d'un Fichier des Fournisseurs Habilités : Transparence qualité/prix, solvabilité. Concentré sur achats significatifs.
  2. Séparation Stricte de Certaines Tâches : Choix fournisseur, réception commande, contrôle/approbation facture, règlement.
     • Service des Achats: Passation des Commandes
     • Magasinier: Réception des Commandes
     • Comptable Fournisseurs: Contrôle et Approbation de la Facture
     • Service Financier: Règlement de la Facture
  3. Comptabilité de Stock : Pour imprimés et fournitures de bureau significatifs, éviter les fraudes.
  4. "Annulation" Systématique des documents justificatifs pour empêcher leur réutilisation frauduleuse.
  5. Suivi Spécifique des Prestations de Services : Par agent non impliqué dans le choix, double attestation "Service Fait".
  6. Suivi des Consommations de Carburant : Achat direct à la pompe, facturation groupée, suivi par véhicule.
  7. Analyse Régulière des Comptes d'Avances et Fournisseurs Débiteurs : Par agent indépendant du règlement.

Thème : Détournements par les Charges de Personnel

• Commentaires : Souvent par bulletins de paie fictifs (personnel non travaillé, congés). Causes : cumul de fonctions incompatibles (embauche, pointage, paie, règlement), manque de suivi des mouvements du personnel.
• Prévention/Détection :
  1. Tenue et Mise à Jour Régulière du Fichier du Personnel : Accès limité aux responsables désignés.
  2. Séparation Stricte des Tâches : Préparation paie, contrôle bulletins, règlements salaires.
  3. Analyse Périodique des Comptes de Charges du Personnel et Avances/Prêts : Pour détecter variations significatives.
  4. Confirmation Périodique par le Personnel (à la clôture) des montants d'avances et prêts non remboursés.

Thème : Détournements par les Stocks

• Commentaires : Souvent par réutilisation de documents de chargement, collusion, manque de second contrôle, rapprochement insuffisant des quantités.
• Prévention/Détection :
  1. Statistiques sur Articles à Rotation Rapide : Définir quantités "mini-maxi", rythme de consommation pour éviter commandes excédentaires frauduleuses.
  2. Déclenchement des Commandes sur la base des expressions de besoins des services.
  3. Responsabilité des Acheteurs : Engagée en cas de "stocks dormants" significatifs ou quantités excessives.
  4. Procédures de Surveillance des Consommations : Désignation des responsables habilités à signer bons de sortie, standards de consommation.
  5. Critères Précis de Livraison (à crédit) : Basés sur moralité, surface financière des tiers.
  6. Rapprochement Systématique des quantités vendues et sorties des aires de stockage.
  7. Séparation Stricte des Fonctions du Magasinier : Pour éviter entrées/sorties fictives.
  8. Comptabilité des Stocks (ou Comptabilité Matières) indépendante du service magasin, avec inventaires contradictoires réguliers.
  9. Critères Précis pour la Dépréciation des Stocks : Séparation des fonctions d'identification/proposition et de mise en œuvre de la dépréciation.

IV. Note d'Inventaire

L'inventaire physique a pour objectif de confirmer l'existence d'un élément de l'actif.

A) Travaux Préalables

• Codification des structures de stockage.
• Identification des locaux et circularisation des biens chez des tiers.
• Désignation des responsables d'inventaire.
• Détermination du planning, méthodes et unités de comptage.
• Codification des biens et référencement des fiches.
• Initialisation des fichiers et validation des positions comptables.

B) Préparation de l'Inventaire

• Vider les locaux de réception/livraison.
• Classer les biens : séparer les biens de tiers, regrouper par familles.
• Arrêter ou suivre les mouvements de stocks par un contrôle rigoureux.
• Apposer un ticket pré-numéroté sur chaque article.

C) Déroulement de l'Inventaire

• Utilisation d'un ticket d'inventaire à 3 volets.
• Remplir un feuillet d'inventaire par local.
• Rapprochement des tickets et feuillets pour assurer l'exhaustivité.

D) Intervenants

• Équipes d'inventaire composés d'un responsable de l'inventaire, un collaborateur du Cabinet d'Audit, un employé connaissant les articles, le chef comptable.

E) Exploitation des Résultats de l'Inventaire

• Validation des positions comptables par récolement avec les comptes d'immobilisations/stocks et les pièces justificatives.
• Mise en place d'un fichier des immobilisations et des stocks pour une gestion rigoureuse.