Code de déontologie pharmaceutique

Code de Déontologie Pharmaceutique : Principes et Applications

Le code de déontologie pharmaceutique représente l'ensemble des règles et des principes éthiques qui régissent la profession de pharmacien. Il est élaboré et contrôlé par l'Ordre des pharmaciens, un organisme essentiel à la défense et à la régulation de cette profession cruciale pour la santé publique. Ce document vise à garantir la qualité des soins, le respect du patient et l'intégrité de la pratique pharmaceutique.

I. L'Ordre des Pharmaciens et l'Élaboration du Code de Déontologie

Le code de déontologie est régi par l'Ordre des pharmaciens. En Belgique, cet Ordre est une institution professionnelle, administrative et juridictionnelle dont la mission principale est la défense et la régulation de la profession de pharmacien. Le Conseil de l'Ordre des pharmaciens est structuré en deux niveaux pour assurer une gouvernance efficace :

• Un Conseil National : Sa mission principale est d'élaborer les principes généraux et les règles qui constituent le code de déontologie pharmaceutique. Cela inclut la définition des cadres éthiques et des directives de conduite.
• Dix Conseils Provinciaux : Ils sont responsables de l'application locale des directives du Conseil National et de la supervision de la profession au niveau provincial.

Le code de déontologie couvre des domaines fondamentaux tels que la continuité des soins, le respect du service de garde, le secret professionnel, et la transmission d'informations entre professionnels. Il encadre également les relations du pharmacien avec les patients, les confrères, les médecins, les dentistes, les vétérinaires, et les autres professionnels paramédicaux. L'APB (Association Pharmaceutique Belge) est la fédération nationale des pharmaciens d'officine indépendants. Elle a pour rôle de défendre et de promouvoir la profession, et de fournir à ses membres un large éventail de services et d'outils de soutien, complétant ainsi l'action de l'Ordre en matière de déontologie.

II. L'Équipe en Officine et ses Responsabilités

Toute pharmacie doit disposer d'un personnel en nombre suffisant et qualifié pour assurer une prestation de services optimale et une bonne gestion. La structure typique d'une équipe officinale comprend plusieurs rôles aux responsabilités distinctes mais complémentaires :

A. Le Pharmacien Titulaire

Le pharmacien titulaire est le pilier de la pharmacie. Il assume la responsabilité finale de toutes les activités de l'officine, y compris la qualité des médicaments et des autres produits de santé délivrés. Un pharmacien ne peut être titulaire que d'une seule pharmacie. Il est souvent le propriétaire, mais pas nécessairement.

B. Les Pharmaciens Adjoints et Remplaçants

Le pharmacien titulaire peut être assisté par :

• Un ou plusieurs pharmaciens adjoints : Ils participent à l'exercice de la profession sous la responsabilité du titulaire.
• Un ou plusieurs pharmaciens remplaçants : Ils assurent la continuité du service en l'absence du titulaire ou des adjoints.

C. L'Assistant Pharmaceutico-Technique (APT)

L'assistant pharmaceutico-technique (APT) complète l'équipe et exécute un ensemble de tâches sous la supervision directe du pharmacien. Cette profession est légalement reconnue depuis 2010. Une pharmacie peut employer jusqu'à trois assistants par pharmacien effectivement présent. Les APT peuvent être chargés de diverses missions telles que :

• Recevoir et enregistrer les prescriptions médicales.
• Exécuter des préparations magistrales.
• Informer les patients sur l'usage sûr et adéquat des médicaments.

La formation d'APT est réglementée par l'Arrêté Royal du 5 février 1997. Pour exercer, l'APT doit être titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur complété par une formation spécifique. Cette formation doit couvrir des matières théoriques et pratiques telles que la physiologie, l'anatomie, la biologie, la pharmacologie, la toxicologie, la galénique, la législation pharmaceutique, etc.. Après avoir rempli ces conditions de qualification minimales, les APT sont admissibles à un agrément et un visa. L'agrément est délivré par l'une des Communautés, et le visa est automatiquement attribué par le SPF Santé publique. La liste des détenteurs d'un visa est consultable en ligne. Les APT doivent également maintenir leurs connaissances à jour par une formation continue.

D. Autres Membres de l'Équipe

L'équipe peut être complétée provisoirement par des pharmaciens stagiaires ou des assistants pharmaceutico-techniques stagiaires.

E. Règles Générales pour l'Équipe Officinale

• Tous les membres de l'équipe doivent porter un badge précisant leur nom et leur fonction, permettant au patient d'identifier son interlocuteur.
• Un pharmacien doit toujours être présent dans la pharmacie pendant les heures d'ouverture normales et le service de garde.

III. L'Accueil, l'Écoute et le Conseil au Patient

Le pharmacien a pour mission primordiale de servir l'intérêt du patient en mettant sa compétence et son dévouement à son service, sans aucune discrimination.

A. Le Dialogue Confidentiel

Un dialogue confidentiel et discret doit être possible avec le patient. Le port du badge par les membres de l'équipe officinale contribue à établir cette confiance en informant le patient de l'identité et du titre de son interlocuteur.

B. Rôle de Conseiller

Le pharmacien est un véritable conseiller de santé. Cela implique :

• Écoute attentive du patient.
• Dévouement à sa santé.
• Compétence pour fournir des informations justes.
• Objectivité et probité dans les conseils.

Le pharmacien doit informer et conseiller adéquatement le patient dans les limites de sa compétence et sans formuler de diagnostic. En cas de besoin, il doit conseiller au patient de consulter un médecin.

C. Le Secret Professionnel

Le pharmacien est tenu au secret professionnel (art. 458 du Code Pénal). Ce secret s'applique à toutes les informations qui lui sont confiées, dont il a connaissance, ou qu'il constate dans l'exercice de sa profession. Le secret professionnel est une obligation déontologique et légale fondamentale qui protège la vie privée du patient et la relation de confiance.

IV. Le Service de Garde

La continuité des soins est une obligation essentielle de la profession pharmaceutique. Chaque pharmacien doit participer au service de garde. Le titulaire de la pharmacie est responsable de l'organisation de cette obligation. Si des pharmaciens adjoints sont employés, le titulaire et les adjoints doivent assumer solidairement le service de garde. Le pharmacien a le droit de percevoir un honoraire de garde en rémunération de ce service.

V. La Dispensation du Médicament

La dispensation du médicament est au cœur de la mission du pharmacien et est soumise à des règles strictes.

A. Principes de Délivrance

Le pharmacien doit délivrer le médicament le plus rapidement possible après la présentation d'une prescription ou la demande du patient.

• Non-discrimination : Le pharmacien ne peut refuser la délivrance en raison de la personnalité du patient ou de la nature du produit. Seuls l'intérêt de la santé du patient et celui de la santé publique sont pris en considération.
• Objections de conscience : Sans préjudice des droits du patient, de la continuité des soins et de l'exécution de la prescription, le pharmacien a le droit de refuser la délivrance en raison d'objections de conscience. Cette disposition est strictement encadrée pour ne pas nuire à la santé du patient.

B. Doutes et Clarifications

En cas de doute sur la prescription (médicament, forme, dose, rythme d'administration, effets indésirables, interactions), le pharmacien doit consulter le médecin prescripteur avant de délivrer le médicament.

C. Substitution de Médicaments

Sauf en cas d'urgence ou durant les périodes de garde, le pharmacien ne peut remplacer un médicament sans l'accord préalable du médecin prescripteur. Si la loi autorise la substitution (génériques par exemple), le pharmacien doit respecter les conditions imposées.

D. Information au Patient

Lors de la délivrance, le pharmacien doit informer clairement le patient sur :

• Les effets du médicament.
• Les contre-indications.
• Les effets secondaires.
• Les interactions possibles.
• Les précautions d'emploi.
• Les doses et les modalités d'usage.

Cette information doit être donnée sans ébranler la confiance du patient envers le médecin.

E. Automédication et Surconsommation

En cas d'automédication, le pharmacien doit s'opposer à toute surconsommation suspectée ou avérée qu'il pourrait identifier.

F. Livraison à Domicile

La livraison à domicile du patient n'est autorisée que dans des situations exceptionnelles et sous des conditions strictes, définies par la loi.

VI. Relations avec les Confrères et Autres Professionnels de Santé

A. Relations entre Pharmaciens

Tous les pharmaciens sont tenus à l'entraide et l'assistance mutuelle. Leurs relations doivent être basées sur la solidarité et la confraternité. Le pharmacien titulaire doit traiter ses pharmaciens adjoints et remplaçants comme des confrères, sans discrimination. Il est interdit de nuire à un confrère par des paroles ou des actes, en public ou en privé.

B. Relations avec les Autres Professionnels de Soins de Santé

Le pharmacien doit entretenir des relations cordiales et collaboratives avec les médecins prescripteurs et les autres praticiens de soins de santé (visés par l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967). Il doit échanger loyalement toute information utile ou nécessaire dans l'intérêt du patient. Il est formellement interdit de faire des commentaires désobligeants, médisants ou calomnieux à l'égard d'autres professionnels de santé.

VII. Le Pharmacien Maître de Stage

Le rôle de maître de stage est crucial pour la formation des futurs pharmaciens. Un pharmacien ne doit encadrer un stagiaire que s'il dispose du temps suffisant pour assurer une formation de qualité. Le maître de stage doit :

• Partager ses connaissances professionnelles et mettre à disposition les ressources documentaires nécessaires.
• Associer le stagiaire à toutes les activités de la pharmacie.
• Ne pas abuser de sa fonction pour exercer une pression indue sur le stagiaire.
• Inculquer au stagiaire le respect et le dévouement envers la profession.
• Servir de modèle professionnel et déontologique, notamment en éclairant le stagiaire sur l'application pratique de la réglementation déontologique.

VIII. Les Locaux de la Pharmacie et la Ristourne

A. L'Officine Pharmaceutique

La pharmacie, également appelée officine pharmaceutique, est l'ensemble des locaux destinés à la préparation, la réception, la conservation et la délivrance au public de médicaments, matières premières et dispositifs médicaux. Ces locaux doivent faire l'objet d'une autorisation du Ministre de la Santé publique, et l'identité du titulaire doit être enregistrée. La pharmacie doit être munie d'une enseigne clairement visible pour en faciliter la localisation par les patients.

B. Agencement et Hygiène

L'officine doit être agencée de manière à ce que le patient n'ait pas d'accès direct aux médicaments. Le pharmacien doit veiller à observer des conditions optimales d'hygiène et suivre les règles et recommandations en vigueur.

C. L'Art Pharmaceutique

L'Art Pharmaceutique est défini par la loi comme tout acte ayant pour objet la préparation, l'offre en vente, la vente au détail et la délivrance, même à titre gratuit, de médicaments. Outre les médicaments, seuls peuvent être vendus en pharmacie les produits, services ou activités autorisés par la loi.

D. La Ristourne Commerciale

La ristourne, un procédé commercial, ne peut être tolérée que si elle est appliquée avec la réserve et la discrétion nécessaires pour respecter les règles essentielles de la profession.

• Elle ne doit pas inciter à la surconsommation de médicaments.
• Elle ne doit pas nuire au libre choix de la pharmacie par le patient.
• Toute forme de publicité pour la ristourne est interdite.

E. Le Médicament

Un médicament est toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales. Il s'agit également de toute substance ou composition pouvant être administrée à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

IX. Le Pharmacien et l'Internet

Le pharmacien est entièrement responsable de toutes ses communications et insertions sur internet. Le site internet d'une pharmacie est un prolongement virtuel de l'établissement physique et en fait partie intégrante.

• Le pharmacien reste soumis aux mêmes principes déontologiques, qu'il exerce en pharmacie physique ou via un site internet.
• Il ne peut proposer sur son site internet que les produits, services ou activités autorisés en pharmacie.
• Le pharmacien titulaire doit s'assurer que le site internet est conforme à la législation et à la déontologie.
• En cas de reprise du titulariat d'une pharmacie, le nouveau titulaire doit également veiller à la conformité du site internet existant.

X. Conclusion et Points Clés

Le code de déontologie pharmaceutique est un cadre essentiel qui garantit la primauté de l'intérêt du patient, l'intégrité de la profession et la collaboration harmonieuse au sein du système de santé. Il couvre tous les aspects de la pratique du pharmacien, de la composition de son équipe à ses interactions avec les patients et les autres professionnels, en passant par la gestion des médicaments et l'éthique commerciale. La connaissance et le respect rigoureux de ce code sont impératifs pour tout professionnel de la pharmacie.

1. L'Ordre des pharmaciens est l'organisme régulateur du code de déontologie.
2. Le pharmacien titulaire a la responsabilité finale de la pharmacie.
3. L'assistant pharmaceutico-technique (APT) est un professionnel clé qui supporte le pharmacien sous sa supervision directe et dont la profession est reconnue et encadrée.
4. La confidentialité et le secret professionnel sont des piliers de la relation pharmacien-patient.
5. Le pharmacien a un rôle de conseiller de santé et doit informer adéquatement le patient sans poser de diagnostic.
6. Le service de garde est une obligation pour assurer la continuité des soins.
7. La dispensation des médicaments doit être faite sans discrimination et avec une information complète au patient.
8. Les relations entre confrères et avec les autres professionnels de santé doivent être basées sur la solidarité et la collaboration.
9. Les maîtres de stage ont une responsabilité accrue dans la formation déontologique des futurs professionnels.
10. Les locaux de la pharmacie et la vente en ligne sont soumis à des règles strictes de visibilité, d'hygiène et de déontologie.
11. La ristourne, bien que commerciale, est encadrée pour ne pas nuire à la santé publique ou au libre choix du patient.