Chronologie du droit romain et français

Le Droit Romain : Un Héritage Durable

Le peuple romain est historiquement reconnu comme le « peuple du droit ». Mais qu'en reste-t-il aujourd'hui ?

I. L'Histoire Politique de Rome

L'histoire politique de Rome se divise en trois périodes distinctes, caractérisées par des régimes politiques différents :

• La Royauté (753 av. J.-C. à 509 av. J.-C.)
• La République (509 av. J.-C. à 27 av. J.-C.)
• L'Empire (27 av. J.-C. à 565 ap. J.-C.)

A. La Royauté (753 av. J.-C. – 509 av. J.-C.)

« Romulus et Rémus ont été abandonnés par leur mère dans un berceau sur le fleuve de Tybes, puis sont recueillis et élevés par une louve, ensuite par des bergers. »

Tite-Live et Virgile

• Fondation par Romulus (qui tua son frère Rémus).
• Rome (anciennement Ruma) fondée par les Étrusques.
• La royauté connaît 7 règnes successifs.
• Transformation progressive vers la République due à des évolutions économiques et sociales (ex: révolte de la Plèbe en -493).
• Fin de la Royauté en 509 av. J.-C. avec la révolution aristocratique.

B. La République (509 av. J.-C. – 27 av. J.-C.)

• Du latin « Res Publica », signifiant « la chose publique » ou « l'affaire du peuple » (l'État passe du domaine privé royal au domaine public).
• Période de grandes conquêtes, dont les Guerres Puniques contre Carthage.
• Le peuple participe au gouvernement et à l'élaboration des lois.
• Tacite : « La ville de Rome fut d'abord en possession des droits puis Brutus établit la liberté et le Consulat ». Le Consulat est une magistrature importante.

C. L'Empire (27 av. J.-C. – 565 ap. J.-C.)

• Début avec Auguste (Princeps = le premier des citoyens).
• Régime ambigu : maintien des institutions républicaines en façade, mais transfert total du pouvoir à l'empereur.
• À partir du 4^e siècle, l'empereur est appelé Dominus (= le maître).
• 476 ap. J.-C. : Chute de l'Empire Romain d'Occident (Romulus Augustule vaincu par Odoacre).
• 565 ap. J.-C. : Fin de l'Empire Byzantin (Orient) avec la mort de l'empereur Justinien.
• Séparation des deux empires romains (Occident et Orient) vers le milieu du 4^e siècle suite aux invasions barbares.

II. La Cité et la Citoyenneté à Rome

À Rome, le citoyen est appelé Civis. La citoyenneté n'implique pas la participation politique comme en Grèce, mais est avant tout une notion juridique.

A. Accès à la Citoyenneté

• Réservée principalement aux habitants de Rome, mais pas à tous (ex: esclaves).
• Sous la République, l'accès se fait par 3 moyens (non décrits en détail ici).
• Sous l'Empire, généralisation de la citoyenneté par des concessions et l'Édit de Caracalla (212 ap. J.-C.), qui confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l'Empire (sauf les Pérégrins déditices).

B. Droits et Devoirs des Citoyens Romains

La citoyenneté est un « faisceau de droits » (civils et politiques).

Droits Civils

• Tria Nomina : Droit aux trois noms, signe de prestige et d'identité romaine.
• Conubium : Droit de contracter un mariage reconnu par le droit romain (avec légitimité des enfants et droit de succession ; Patria Potestas du père).
• Commercium : Droit de conclure des actes juridiques propres au droit romain (ex: Mancipatio, transfert de propriété).

Droits Politiques (liés au Commercium)

• Droit de vote à l'assemblée.
• Droit d'être élu à des magistratures.
• Droit de servir dans les légions (armée civique).

Attention : Il pouvait exister des citoyens sans droit de suffrage (citoyenneté sans vote). La qualité de citoyen pouvait être perdue en cas de condamnation pénale ou perte de liberté.

Devoirs des Citoyens Romains

• Payer le Tributum (impôt pour l'armée).
• Fournir le service militaire : droit ET devoir.

« Qu'est-ce que la citoyenneté sinon une société de droit ? »

Cicéron

III. L'Évolution du Droit Romain

1. Le Droit Archaique (Jusqu'à 150 av. J.-C.)

Caractéristiques principales :

1. La procédure des actions de la loi : Procédure formaliste et orale. Le moindre manquement entraînait la perte du procès (ex: Sacramentum).
2. La loi des XII Tables :
   • Fondement du droit écrit (Ius Scriptum) et première loi votée (Lex Rogata), publiée en 449 av. J.-C.
   • Permet l'accès au droit pour les plébéiens et le peuple (auparavant réservé aux patriciens).
   • Rédigée par le collège des Decemvir (10 hommes) après la demande de la Plèbe en 462 av. J.-C.
   • Inscrites sur des panneaux de pierre exposés au Forum.
   • Comprend plus de 100 articles courts, touchant droit privé (pénal, famille, succession, propriété) et intérêts collectifs.
   • Objet : Maintien de la paix sociale.
3. La notion de loi à Rome :
   • Sens large : actes juridiques divers.
   • Sens strict : actes émanant d'autorités publiques, règles obligatoires et générales.
   • Les Romains n'étaient pas de grands législateurs (lois rares).
   • Le droit n'était pas encore un système cohérent et laïcisé.

2. Le Droit Classique (150 av. J.-C. – 284 ap. J.-C.)

Marqué par une grande innovation et le rôle des juristes.

a) La Procédure Formulaire et le Droit Prétorien

• Nouvelle procédure, plus souple et simple que l'ancienne.
• Adaptation du droit aux évolutions économiques et sociales.
• Permettait des procès entre citoyens et étrangers (pérégrins).
• Un préteur (magistrat) fournit une formule écrite au juge (particulier) pour créer de nouveaux droits et actions en justice.

b) Les Jurisconsultes Classiques

• Les plus connus : Gaius, Papinien, Ulpien, Paul et Modestin.
• Double activité :
  • Théorique : Rédaction de traités et œuvres doctrinales (principalement droit privé).
  • Pratique : Avocats, consultants, rédacteurs d'actes.
• La jurisprudence est à la fois une science et un art (« la science du droit »).

c) La Formation du Ius Gentium

• « Droit des gens », né de l'élargissement du monde romain et des contacts entre Romains et étrangers.
• Droits accessibles et applicables à tous.
• Développement initial dans le commerce et les contrats.
• Plus simple, moins formaliste et non religieux.
• Comparé au droit naturel pour son caractère universel.

Conclusion de cette période : Unification progressive des sources du droit au profit de l'empereur, qui devient la « loi vivante ».

3. Le Droit Post-Classique (284 ap. J.-C. – 565 ap. J.-C.)

Période du Domina (Bas Empire).

A. Le Code Théodosien

• Élaboré sous l'empereur Théodose II, publié à Constantinople en 438 ap. J.-C.
• Contient des constitutions impériales (Leges) de 312 à 438 ap. J.-C.
• Valeur officielle, publié en Orient et Occident.
• Source principale du droit romain en Occident jusqu'au XIe siècle.

B. La Codification de Justinien

• Empereur d'Orient, œuvre plus ambitieuse que le Code Théodosien.
• Objectif : Restaurer le prestige de l'Empire en codifiant le droit.
• Comprend 4 ouvrages formant le Corpus Iuris Civilis (monument juridique majeur du Moyen-Âge).
• Ce droit Justinien marque la fin de l'évolution du droit à Rome.
• Ignoré en Occident jusqu'aux XIe/XIIe siècles (du fait de la séparation des empires).

IV. Les Grandes Divisions du Droit Romain

A. Summa Divisio : Droit Public / Droit Privé

Initiée par Ulpien :

• Droit Public : Concerne le statut du droit romain.
• Droit Privé : Règles destinées à l'utilité des particuliers.

Cette distinction ne fut connue en France qu'au début du XIIe siècle (renaissance du droit romain) et généralisée au XVIe siècle. Domat au XVIIe siècle en fit un des fondements de sa théorie.

B. Distinction entre les Personnes et les Choses

Exposée par Gaius dans ses Institutes (161 ap. J.-C.), un manuel élémentaire divisé en 3 parties :

1. Les personnes
2. Les biens
3. Les actions

Répétée par Justinien dans ses Institutes (533) et a inspiré le plan du Code Civil français de 1804.

• Livre 1 : Des personnes
• Livre 2 : Des biens et des différentes modifications de la propriété
• Livre 3 : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

C. La Propriété et les Obligations

1. La Propriété (Proprietas / Dominium)

• Conception romaine : confusion entre la chose et la maîtrise de la chose.
• Classification des choses :
  • Choses Corporelles : Matérielles (ex: arbre, champ, argent).
  • Choses Incorporelles : Rapports juridiques (ex: usufruit, servitude, obligation).

2. L'Obligation

« L'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenu de la nécessité de payer quelque chose. »

Gaius

• Rapport entre 2 personnes :
  • Créancier (côté actif, titulaire d'un droit personnel/créance).
  • Débiteur (côté passif).
• Distinction entre Droit Réel et Droit Personnel :
  • Droit Réel : Droit direct et immédiat sur une chose, absolu et opposable à tous (ex: propriété).
  • Droit Personnel : Droit relatif, invocable seulement contre un débiteur.
• Sources des obligations (selon Justinien, reprise par Pothier et juristes français) :
  1. Contrat
  2. Quasi-contrat : Fait licite et volontaire générant des obligations.
  3. Délit
  4. Quasi-délit : Fait illicite sans intention de nuire, causant un dommage (obligation de réparer).

V. Le Moyen-Âge (Ve - XVe Siècles)

Période marquée par la rencontre entre les traditions romaine et germanique.

Chronologie :

1. Époque Franque (Dynasties Mérovingienne et Carolingienne).
2. Époque Féodale.
3. Crise de la Fin du Moyen-Âge.

A. L'Époque Franque (Ve - Xe Siècles)

Les Francs (peuple germanique) s'installent en Gaule.

1. Dynastie Mérovingienne (481-751)

• Débute avec Mérovée, marquage par Clovis (régna sur tous les Francs).
• 313 : Christianisme toléré à Rome.
• 380 : Christianisme religion officielle.
• Église : rôle de transition, a conservé les institutions et le droit romain. Le roi protège l'Église (clergé séculier et régulier).
• 511 : Mort de Clovis, partage du royaume entre ses fils (affaiblissement).
• Dagobert : Réunit brièvement le royaume au VIIe siècle, nouvelle capitale Paris.
• Déclin après Dagobert, pouvoir des maires du palais (intendants du roi) grandissant.
• Rois feignants (pas de pouvoir politique), Childéric III dernier roi mérovingien.

2. Dynastie Carolingienne (751-vers 987)

• Fondée par Pépin le Bref (fils de Charles Martel), ancien maire du palais.
• Charles Martel célèbre pour sa victoire contre les Arabes à Poitiers en 732.
• Pépin le Bref se fait élire roi en 751 avec l'accord du pape (coup d'état). Double sacre (Soissons, 754 Saint-Denis par le pape Étienne II).
• Union roi-Église renforcée par le couronnement de Charlemagne empereur d'Occident par le pape Léon III à Rome, Nuit de Noël 800.
• Les rois s'intitulent désormais « roi par la grâce de Dieu ».
• Déclin après Charlemagne :
  • Crise économique (conflits avec les Arabes).
  • Partage de l'Empire (Traité de Verdun en 843 — fin de l'unité).
  • Invasions normandes (faiblesse du pouvoir royal, renforcement des seigneurs locaux).

B. Le Droit à l'Époque Franque : Dualité Juridique

• Rencontre de deux traditions : Romaine (Gallo-Romains) et Germanique (Francs).
• Droit Romain : Influencé par la tradition juridique romaine.
• Droit Barbare : Caractérisé par la vengeance et le rachat.
• Le droit romain reste supérieur. Les rois Francs imposent leur droit en matière publique (souveraineté), mais pas en privé.
• Deux systèmes de droit privé :
  • Personnalité des lois (jusqu'au VIe siècle) : On applique la loi personnelle du défendeur en cas de litige.
  • Territorialité des lois : On applique la loi du lieu/territoire où vivent les parties (également la loi du territoire du défendeur en cas de conflit).

C. L'Époque Féodale (Xe - XIIIe Siècles)

Début de la France Capétienne.

1. Périodisation

• 987-1108 (Avènement de Hugues CAPET) : Les temps seigneuriaux. Le roi n'est qu'un seigneur parmi d'autres, morcellement de l'autorité.
• 1108-1223 (Avènement de Louis le Gros – fin du règne de Philippe Auguste) : Renaissance de la royauté et restauration de l'autorité royale.

2. Définition de la Féodalité

• Sens étroit : Institutions liées à la vassalité (hommage, dépendance) et au fief (terre du seigneur).
• Sens large : Ensemble des institutions, structures et mentalités du Xe au XIIIe siècle.

3. Composition d'une Seigneurie / Fief

• Territoire où le seigneur est propriétaire ET souverain (large pouvoir de commandement).
• Hiérarchie : Marquisats > Duchés > Comtés > Vicomtés > Baronies.
• Les acteurs :
  • Seigneur châtelain : Chef de groupe, assure le bien commun, défense, justice, police, impôts.
  • Vassaux nobles : Aident le seigneur châtelain, installés sur des fiefs.
  • Tenanciers (cultivateurs/paysans) :
    • Roturiers (libres, non-nobles).
    • Serfs (non-libres).
    Dépendent du seigneur, cultivent les terres, paient des impôts.
  • Personnes libres indépendantes : Propriétaires d'alleu (possèdent leur terre librement), étrangers (marchands).

D. La Fin du Moyen-Âge (XIVe - XVe Siècles) : Une Période de Crises

• Bouleversements économiques et démographiques : Crise économique début XIVe, puis la Grande Peste Noire de 1348 (disparition d'1/3 de la population).
• Bouleversements idéologiques et politiques : Divisions au sein de l'Église, scandales, guerres.
• Perte de confiance dans l'Église.
• Ces crises annoncent la Renaissance du XVIe siècle.