Chapitre 1 constit - La Constitution Française de 1791 : Principes et Organisation

Justification du Pouvoir Constituant

La Constitution de 1791 est la première constitution écrite de la France. Elle instaure un ordre juridique nouveau en justifiant le pouvoir constituant, c'est-à-dire le droit pour les représentants de la Nation de définir les règles fondamentales de l'État.

L'affirmation de la souveraineté nationale

Inspirés par des penseurs comme l'abbé Sieyès, les députés du Tiers État se proclament Assemblée nationale le 17 juin 1789. Ils opèrent un transfert de souveraineté : le pouvoir suprême n'appartient plus au roi, mais à la Nation, une entité collective et indivisible. Cet acte révolutionnaire est confirmé par le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

Rédigée le 26 août 1789, la DDHC sert de préambule et de fondement philosophique à la Constitution. Elle énonce des droits naturels et universels qui doivent guider l'action des pouvoirs publics. En 1791, elle est perçue comme un programme, mais elle acquerra une pleine valeur normative sous la Ve République.

L'Organisation Constitutionnelle des Pouvoirs

La Constitution organise l'État en s'appuyant sur deux principes majeurs : une séparation des pouvoirs visant un équilibre, et un régime représentatif limitant la participation citoyenne.

Les grands principes directeurs

• La balance des pouvoirs : Inspirée de Montesquieu, cette théorie vise à modérer le pouvoir en le distribuant entre plusieurs organes. Plutôt qu'une spécialisation stricte, la fonction législative est partagée entre l'Assemblée et le Roi pour les contraindre au compromis.

• Le régime représentatif et censitaire : La souveraineté nationale s'exerce par délégation à des représentants. Le vote n'est pas un droit pour tous mais une fonction réservée aux citoyens actifs, définis par le paiement d'un impôt (le cens). Ce suffrage censitaire et indirect exclut une grande partie de la population de la vie politique.

La Fonction Législative

Le pouvoir de créer les lois est délégué à une assemblée unique et au roi, qui y participe de manière limitée.

L'Assemblée Nationale Législative

Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique et permanente (système du monocaméralisme), élue pour deux ans. Elle détient l'initiative exclusive des lois et les vote sous forme de décrets.

Le droit de veto suspensif du Roi

Le Roi est considéré comme un "organe partiel de législation". Il ne peut pas proposer de lois, mais il doit donner sa sanction royale pour qu'un décret devienne une loi. Il peut s'y opposer grâce à son droit de veto suspensif.

Ce veto n'est que temporaire. Si deux législatures suivantes (soit une période de 4 ans) votent le même texte dans les mêmes termes, le décret devient loi sans la sanction du roi. Ce mécanisme limite le pouvoir de blocage du monarque.

La Fonction Exécutive

Le pouvoir exécutif est exclusivement délégué au roi, qui devient le "Roi des Français" et règne non plus par droit divin mais "par la loi".

Compétences et limites

Le roi est le chef de l'administration, de l'armée et de la diplomatie. Cependant, son pouvoir est strictement encadré et affaibli : il ne dispose pas du pouvoir réglementaire général pour assurer l'exécution des lois.

Son indépendance est limitée par deux mécanismes constitutionnels :

1. L'obligation de contreseing : Tous les actes du roi doivent être contresignés par un ministre, qui en endosse la responsabilité. La sanction royale est la seule exception.

2. La responsabilité pénale des ministres : Les ministres peuvent être accusés par l'Assemblée et jugés par une Haute Cour pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Il ne s'agit pas d'une responsabilité politique, car ils ne peuvent être renvoyés pour un simple désaccord politique.