Chap 6 - La démocratie en crise ? Nouveaux défis et enjeux constants des démocraties contemporaines - Conférence d'Antoine Chopplet

Introduction : Les défis de la démocratie contemporaine

Cette leçon, dispensée par Antoine Chopplet de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, explore les risques et les défis auxquels sont confrontées les démocraties contemporaines. Elle met en lumière l'importance de la démocratie dans le contexte de la transition écologique et analyse les signes d'une crise démocratique supposée à travers diverses études et rapports. L'objectif est de comprendre la nature de la démocratie actuelle pour mieux identifier les menaces qui pèsent sur elle.

I. Démocratie et Transition Écologique

Il existe un lien intrinsèque entre la démocratie et la protection de l'environnement.

A. Les Outils Démocratiques au Service de l'Écologie

• Les citoyens ont utilisé des outils démocratiques (pétition, manifestation, réunion, association) pour exiger des actions environnementales des pouvoirs publics, rappelant le combat social du XIXe siècle.

• Transformation de l'engagement citoyen en démocratie environnementale ou démocratie écologique, associant les citoyens aux décisions politiques ayant un impact environnemental.

B. La Convention d'Aarhus et son Impact

La Convention d'Aarhus (1998) est un traité international clé qui garantit la démocratie environnementale à travers trois principes fondamentaux :

1. Droit d'accès à l'information environnementale.

2. Droit de participer à la prise de décision environnementale.

3. Droit d'accéder à la justice pour faire respecter la protection de l'environnement.

En France, la Charte de l'environnement (2005, article 7) a constitutionnalisé la participation citoyenne aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Des initiatives comme le Grenelle de l'environnement (2007) et la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) en sont des exemples concrets.

C. La Crise de la Démocratie Environnementale : Un Exemple

La question de la crédibilité de la démocratie environnementale est soulevée par des déceptions notables :

• L'engagement du président Macron de soumettre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat au Parlement ou par référendum n'a pas été tenu.

• Seules quelques propositions ont été retenues, sapant la crédibilité de la parole politique.

II. La Crise Supposée de la Démocratie : Constats et Études

La notion de crise de la démocratie est largement débattue dans la presse et le milieu universitaire.

A. Études Comparatives Internationales

Plusieurs études scientifiques comparent l'évolution de la démocratie dans le monde :

• « Freedom in the World » (depuis les années 1970 par The Freedom House) : Évalue les avancées et reculs des droits fondamentaux dans presque tous les États. (Financée principalement par le gouvernement fédéral américain, ce qui peut soulever des questions d'objectivité.)

• « Democracy Index » (créé en 2006 par The Economist Group) : Rapport annuel depuis 2010 sur les progrès et reculs de la démocratie dans environ 160 pays.

• « Democracy Tracker » (initié par le gouvernement suédois) : Outil de surveillance mensuelle des avancées démocratiques.

B. Classement des Régimes Politiques (selon The Economist)

• Démocraties complètes : Note entre 8 et 10. La Norvège est en tête. La France et l'Espagne sont en bas de cette catégorie (note 8,07), proches des démocraties défaillantes.

• Démocraties défaillantes : Note entre 6 et 8.

• Régimes hybrides : Catégorie intermédiaire.

• Régimes autoritaires : Note entre 0 et 4. L'Afghanistan est le dernier du classement.

C. Études Nationales

• Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) : Étude « Démocratie sous tension » (2019, deux volumes) analysant la démocratie mondiale et certains États.

• Baromètre de la confiance politique (Cevipof, Sciences Po) : Enquêtes annuelles depuis 2010 sur la confiance des citoyens dans les institutions publiques françaises.

D. Le Recul de la Démocratie : Une Inquiétude Moderne

Le recul de la démocratie, particulièrement observé depuis 2019, ne signifie pas une conversion subite à la dictature. Il concerne les vieilles démocraties — celles établies après la Seconde Guerre mondiale ou au XIXe siècle (Royaume-Uni, États-Unis, France) — ce qui est interprété comme une crise de la démocratie mondiale.

III. Les Fondements de la Démocratie Contemporaine

Pour comprendre la crise, il faut d'abord définir la démocratie contemporaine, distincte de la démocratie athénienne.

A. Démocratie Athénienne vs. Démocratie Contemporaine

• La démocratie athénienne était esclavagiste et excluait les femmes du pouvoir.

• L'héritage d'Athènes est le principe de délibération du plus grand nombre et de décision à la majorité.

B. La Démocratie : Un Mode de Gestion Pacifique

La démocratie est un mode de gestion pacifique des rapports entre gouvernants et gouvernés, fondé sur le principe de la majorité et la possibilité d'alternance politique. Le rôle des gouvernants (majorité) est de protéger les gouvernés (minorité), sachant que la minorité peut devenir la majorité lors des prochaines élections.

C. Les Trois Piliers de la Démocratie

La démocratie contemporaine est un régime représentatif dans un État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la protection des droits humains. Ces trois piliers sont interdépendants, ayant émergé de la philosophie des Lumières et des révolutions américaine et française :

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1. Le Régime Représentatif : L'Élection, Symbole de Démocratie

• L'élection est l'incarnation la plus visible de la démocratie.

• Héritage des Révolutions américaine et française : la souveraineté nationale transférée du monarque au peuple.

• Le peuple, trop nombreux pour la démocratie directe, délègue son pouvoir à des représentants élus.

• Les élections régulières garantissent la responsabilité des gouvernants et permettent l'alternance.

• Mise en garde : La tenue d'élections ne suffit pas à définir une démocratie (ex: Russie, Corée du Nord). Le cadre juridique des élections est essentiel.

2. L'État de Droit : La Soumission de l'État aux Lois

• Toutes les démocraties sont des États, mais tous les États ne sont pas des démocraties.

• Un État de droit respecte le droit qu'il produit, fondé sur un ordre juridique hiérarchisé.

• La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est un legs majeur des révolutions américaine et française.

• Le pouvoir législatif produit la loi, le pouvoir exécutif l'applique.

• Le pouvoir juridictionnel (juges et tribunaux indépendants) fait respecter les règles, y compris par l'État.

• L'État de droit s'oppose à l'arbitraire et offre une prévisibilité citoyenne.

3. Les Droits Humains : L'Universalisme des Valeurs Fondamentales

• Héritage de la Révolution française (Déclaration des Droits de l'Homme de 1789) qui a proclamé des droits universels pour tous les êtres humains.

• Développement du droit international des droits de l'homme après la Seconde Guerre mondiale.

• Les démocraties protègent efficacement les droits humains à travers le droit national (constitutions) et le droit international.

• La protection nécessite un système juridictionnel efficace pour la défense des droits.

• Le Conseil de l'Europe, avec la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme, offre le meilleur système de protection mondial actuel dans 46 États membres.

• Les libertés politiques (expression, presse, réunion, manifestation, association, syndicale) sont essentielles pour l'exercice de la citoyenneté, mais elles dépendent du respect des droits fondamentaux (droit à la vie, non-torture, etc.).

IV. Les Nouveaux Défis des Démocraties Contemporaines

La « crise de la démocratie » n'est pas nouvelle, mais les défis ont évolué.

A. Constats Généralement Rassurants

• La thématique de la crise démocratique est récurrente depuis le XIXe siècle, suggérant une capacité d'adaptation.

• L'idéal démocratique a connu des progrès « stupéfiants » après 1945 et la chute du mur de Berlin.

• La démocratie est un « sport de combat quotidien », toujours confrontée à des opposants.

• Paradoxe de la démocratie : Elle permet à ses ennemis d'utiliser les voies démocratiques pour la critiquer, voire la détruire (Voltaire : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »).

B. Défis du Régime Représentatif

Le principal défi est de maintenir la confiance des citoyens, ce qui passe par la garantie d'élections régulières, pluralistes et sincères.

1. Élections Régulières, Pluralistes et Sincères

• Régularité : Limitation de la durée du mandat, report exceptionnel en cas de force majeure (ex: guerre en Ukraine). La guerre est le premier ennemi de la démocratie.

• Pluralisme : Possibilité pour toute personne de se présenter, sous conditions légales.

• Sincérité : Campagne électorale et processus de vote équitables, encadrés par le droit et soumis au contrôle juridictionnel.

2. Crise de la Représentation et Abstention

• La « crise de la représentation » (désaffection des citoyens envers leurs représentants) est un thème récurrent, presque permanent.

• L'abstention électorale est un problème inhérent à la démocratie où le vote n'est pas obligatoire, et peut être un acte politique de contestation.

• Des tentatives comme le scrutin proportionnel ou la démocratie semi-directe (référendum) visent à pallier cette crise.

3. Nouveaux Défis : Permettre un Choix Éclairé et Respecter les Résultats

Les démocraties doivent garantir que ceux qui veulent voter peuvent le faire, que leur choix est éclairé, et que les résultats sont respectés.

a. Accès au Vote

• Problème majeur aux États-Unis : la mauvaise tenue des registres électoraux, surtout dans les comtés.

• Politiques républicaines visent à décourager l'inscription, tandis que les démocrates facilitent l'accès.

• Arrêt de la Cour Suprême (2013) a annulé la surveillance fédérale des règles d'inscription, laissant « les mains libres » aux États fédérés.

b. Fake News et Désinformation

• Les fausses informations (fake news) ont toujours existé, mais leur diffusion instantanée et massive via les réseaux sociaux est un défi du XXIe siècle.

• Nécessité d'une bonne information des électeurs pour le bon fonctionnement du régime représentatif.

• Exemples :

  • Brexit (2016) : Campagne « viciée » par la désinformation, notamment par des ingérences étrangères (Russie suspectée).

  • Élection présidentielle US (2016) : Fake news (ex: « pizzeria pédophile ») et piratage des serveurs démocrates, avec des soupçons d'ingérence russe.

• L'émergence des deepfakes et de l'intelligence artificielle aggrave ce problème.

• Question de la responsabilité des plateformes (Facebook, X) dans la diffusion des fake news.

c. Contestations des Résultats Électoraux

• Le respect des résultats d'un vote est la base du régime représentatif.

• Exemples :

  • Assaut du Capitole (6 janvier 2021) aux États-Unis, alimenté par la désinformation de Donald Trump.

  • Invasion de la place des trois pouvoirs (8 janvier 2023) à Brasília par les partisans de Bolsonaro, inspirée par les événements américains.

• Ces contestations, souvent fondées sur des preuves inexistantes, sapent la confiance dans le processus électoral.

C. Défis de l'État de Droit

L'État de droit est attaqué par la remise en cause de l'ordre juridique et l'indépendance des juges.

1. Remise en Cause de l'Ordre Juridique

• Certains mouvements politiques et gouvernements contestent la suprématie des règles constitutionnelles et internationales sur le droit interne.

• L'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme est critiquée, accusée d'empêcher les États de légiférer, notamment en matière de sécurité.

• Exemple de la Pologne : La Cour constitutionnelle polonaise a remis en cause la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit polonais (2021), secouant les fondements de l'UE.

2. Atteintes à l'Indépendance des Juges

• L'indépendance des juges est fondamentale mais attaquée dans certains États.

• Exemples de la Hongrie et de la Pologne :

  • Hongrie (2011) : Abaissement de l'âge de départ à la retraite des juges (de 70 à 62 ans) pour se débarrasser des juges « trop indépendants ». Retiré sous pression de la Cour de justice de l'UE.

  • Pologne (2017) : Réforme similaire visant à contrôler la justice. Le parti conservateur a d'abord nommé des juges favorables à la Cour constitutionnelle avant de faire passer la réforme.

  • Remplacement des membres du Conseil national de la Justice par des nominations issues de la majorité.

  • Attribution au ministre de la Justice du droit de nommer les présidents de tribunaux.

• En dehors de l'Europe, des menaces similaires ont été observées (ex: projet de réforme de la justice en Israël par le gouvernement Netanyahou).

3. Lanceurs d'Alerte et Procédures Bâillons

• Les démocraties doivent garantir aux citoyens la possibilité de dénoncer des faits et de se défendre.

• Lanceurs d'alerte : Personnes révélant des faits illicites ou dangereux. Ils nécessitent une protection juridique forte, car ils prennent des risques professionnels et personnels. Les législations existantes sont souvent trop restrictives.

• Procédures bâillons : Instrumentalisation de procédures judiciaires par de grandes entités pour museler l'expression d'opinions ou la révélation de faits préjudiciables. Menacent la liberté d'informer et l'État de droit. L'UE réfléchit à des dispositifs pour contrer ce phénomène.

D. Défis des Droits Humains

Les droits humains ont été mis à l'épreuve par de graves crises.

1. Terrorisme International et Crises Sanitaires

• Crises du XXIe siècle (terrorisme international post-2001, pandémie de Covid-19) ont conduit à des mesures inédites affectant les droits individuels (liberté de circulation, etc.).

• Le défi est de ne pas intégrer des mesures d'exception dans le droit commun.

• En France, une tendance à intégrer des règles du droit d'exception (lois antiterroristes, loi sécurité globale 2021) dans le droit commun pose un « grave problème » en matière de droits humains. Ces mesures (surveillance de masse, drones) menacent l'exercice des libertés.

• Le Conseil constitutionnel a limité certaines dispositions liberticides, mais la tendance reste préoccupante.

2. Liberté de la Presse

La liberté de la presse est une condition absolue de la démocratie, les médias étant les « chiens de garde » de la démocratie (Cour européenne des droits de l'homme).

• Recul global de la liberté de la presse (Rapport Reporters sans frontières 2024).

• Entraves au travail des journalistes :

  • En manifestations : violences policières, gardes à vue de journalistes malgré leur carte de presse, remettant en cause la liberté de la presse en France.

  • Atteintes au secret des sources : La loi sur le secret des affaires (2018) et les auditions/gardes à vue de journalistes pour leurs enquêtes menacent ce principe cardinal.

• Concentration des médias : Les grands groupes économiques et financiers possèdent de nombreux titres et chaînes.

  • Risque d'uniformisation de l'information et de pressions sur les rédactions, masquant certaines questions d'intérêt général.

  • Nécessité de garantir le pluralisme et l'indépendance de la presse face aux pouvoirs politique et économique.

Conclusion : La Qualité du Pluralisme de l'Information

Le défi majeur pour les démocraties contemporaines est la qualité du pluralisme de l'information.

• Cela exige une éducation à l'information pour les jeunes générations.

• Cela nécessite de garantir l'indépendance et le pluralisme de la presse vis-à-vis du pouvoir politique, et surtout des pouvoirs économiques, financiers et industriels.

• Seule une information de qualité permet de former des citoyens éclairés, qui sont les acteurs essentiels des démocraties contemporaines.