SNCF Réseau: Safety Regulations and Procedures

Résumé des Bases de la Sécurité - SNCF Réseau (CM00116)

Ce document opérationnel, la « CM00116 – Les Bases de la Sécurité », édité par SNCF Réseau, vise à fournir à tous ses agents les notions de sécurité essentielles pour leurs missions. Applicable à partir du 01-10-2024, il aborde un large éventail de sujets liés à la sécurité du personnel et à la sécurité des circulations.

Présentation Générale et Structure du Document

• Édition du 02-06-2022, Version n° 02 du 27-09-2024, applicable au 01-10-2024.
• Conçu comme un guide pédagogique et de référence pour l'ensemble des agents de SNCF Réseau (Maintenance et Travaux, Circulation Ferroviaire).
• Ce document interne n'est communiqué qu'aux personnes du Groupe SNCF ayant besoin de l'information.
• Ne remplace pas les textes réglementaires en vigueur, mais les compile de manière accessible.
• Organisé en dix chapitres, chacune avec un sommaire détaillé, des fiches thématiques, et des pictogrammes pour faciliter la compréhension.
• Les fiches décrivent des actions et nécessitent une explication complémentaire symbolisée par une loupe.
• Alertes d'urgence ou impératives sont signalées par un encart rouge clair.
• Interdictions sont dans un encart rouge avec contour noir.
• Ce que vous devez savoir est en encart bleu clair avec une flèche coudée.

Chapitre 1 : Management de la Sécurité

La sécurité est une valeur fondamentale pour SNCF Réseau. Le programme PRISME (Proactif, Risques, Interfaces, Simplification, Management, Équipement) a été créé en 2015 et restructuré en 2022 pour améliorer la culture sécurité.

Composantes Clés

• Amélioration continue : La sécurité progresse par l'engagement de tous et l'expertise opérationnelle.
• Rôle des agents : Reconnaître et valoriser leur rôle en tant qu'acteurs de fiabilité.
• Culture de partage : Favoriser un environnement qui libère la parole et résout les problèmes locaux.
• Pilotage par les risques : Rendre systématique le "produire en sécurité".
• Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) : Influencent le comportement et la performance, intégrant l'organisation, la technique, la réglementation.
• Compétences Non Techniques (CNT) : Complètent les compétences techniques en gérant les ressources internes (fatigue, stress) et externes (collectif, procédures). Essentielles pour une performance efficace et sûre.

Démarches Managériales

• Veille : Permanente sur le système ferroviaire (Homme, Procédures, Installations/Équipements, Environnement).
• Juste et Équitable (J&E) : Vise à créer un climat de confiance pour la remontée des faits sécurité (écarts et bonnes pratiques), en différenciant les causes systémiques des causes individuelles et en assurant un traitement homogène.
• Savoir Voir, Savoir Dire : Pour les managers, observer les situations sûres et à risques (SAVOIR VOIR - ex: EPI, 4D, 5M) et encourager le changement par le dialogue (SAVOIR DIRE - ex: exprimer l'inquiétude, questionner pour comprendre).
• Analyse de risques rapide : Procédure avant chaque tâche (réfléchir, identifier dangers, évaluer, hiérarchiser, mettre en place protections, évaluer risque résiduel, décider).
• "Nos vies, notre priorité" : Programme pour réduire les accidents graves et mortels en diminuant les risques à la source (heurt train, électrique, engin), appliquant les Règles Qui Sauvent, et intervenant par le STOP & GO.

Chapitre 2 : Généralités sur la Sécurité du Personnel

Les Risques

• Prévention des risques professionnels : Supprimer, évaluer, combattre à la source, adapter le travail à l'Homme.
• Risques ferroviaires : Liés à la circulation des trains et aux courants électriques.
• Risques communs : Manutention, électricité, outils, produits chimiques, travail en hauteur, bruit.
• Zone Dangereuse (ZD) : Zone où un travailleur ou son matériel peut être heurté ou subir l'effet de souffle.
  • D = 1,25 m pour
  • D = 1,50 m pour
  • D = 2,00 m pour

Définitions Clés

• Emplacement de garage : Zone sécurisée hors ZD (piste, accotement, niche, refuge, entrevoie large). Largeur minimale 0,70 m.
• Garage réduit : Emplacement de garage de 0,50 m, signalé par pancarte.
• Sens de circulation : Indispensable à connaître (double voie, voie unique, banalisée, ICS). Repérage par kilométrage, numérotation des voies, supports caténaires, plaques d'installations.
• Bande SES : Zone de 0,70 m au-delà de la ZD où sont implantées des installations Service Électrique et Signalisation.
• DMVC (Distance Minimale de Visibilité Compatible) : Le délai de visibilité pour l'engagement transversal (traversée des voies) est de 10s (1-2 voies), 15s (3-4 voies), 20s (5-6 voies). Engagement longitudinal dépend de la longueur de l'obstacle.
• Consignes des particularités locales : Document local des Infrapôles détaillant les spécificités des sites pour la sécurité.

Règles et Obligations

• Obligations des agents : Ne se déplacer en emprises ferroviaires qu'en cas de nécessité de service, hors ZD, en utilisant les pistes ou itinéraires. Toujours porter un vêtement de signalisation haute visibilité (THV) classe II minimum en déplacement/stationnement, classe III minimum en travail.
• Habillement : Vêtements adaptés (ni trop larges, ni synthétiques pour les étincelles), propres et en bon état.
• Dépôts provisoires : Ne pas encombrer les pistes ou emplacements de garage. Signaler tout dépôt.
• Consommation de produits psychoactifs : Interdit dans les emprises SNCF sous l'emprise, alcoolémie limitée à 0,20 g/l (conducteurs) ou 0,50 g/l (autres TES). CBD interdit pour les postes sensibles.

Accidents du travail

• Conduite à tenir par le 1er témoin :
  1. PROTÉGER (victime, lieu, circulations).
  2. ALERTER (SAMU 15, pompiers 18, européens 112).
  3. SECOURIR (premiers soins, défibrillateur si nécessaire).
• Accident d'origine électrique : Mettre hors tension les installations Basse Tension (BT), demander la coupure d'urgence pour les installations Haute Tension (HT).

Chapitre 3 : Sécurité lors des Déplacements

Généralités

• Attention constante : Installations, pièges, risque de déstabilisation par l'effet de souffle.
• Utilisation des chemins publics : Privilégier les chemins publics pour se rendre au travail.
• Distracteurs : Interdiction d'utiliser téléphones/tablettes dans des situations dangereuses.

Déplacements à pied

• Pistes et itinéraires : Aménagements dédiés aux déplacements, balisés si interrompus ou interdits.
• Engagement de la ZD : Autorisé si nécessaire et avec DMVC suffisante. En cas d'obstacle, marcher à contresens des circulations normales sur double voie.
• Déplacements en tunnel : Risques accrus (obscurité, effet de souffle). Nécessite éclairage portatif, déplacement près de parois, attention aux circulations.
• Traversée des voies : Toujours marquer l'arrêt, regarder des deux côtés, s'assurer de la DMVC. Traverser perpendiculairement et sans précipitation. Interdit de traverser plus de 6 voies sans garage intermédiaire.
• Traversée devant/derrière véhicules à l'arrêt : Respecter 3 m de distance avec les extrémités, 6,70 m entre deux rames.
• Lignes à grande vitesse (LGV) : Accès restreint, vitesse des circulations et effets de souffle importants. Utiliser les DATZD pour traverser les voies. En tunnel LGV, réduire la vitesse à via commutateur tunnel.
• DATZD (Dispositif d'Autorisation de Traversée de la Zone Dangereuse) : Feux verts par voie, bouton-poussoir. Autorisation de traverser dure 10s (1 voie) ou 15s (2 voies).
• DAELZD (Dispositif d'Autorisation d'Engagement Longitudinal de la Zone Dangereuse) : Bouton-poussoir et voyant vert pour franchir un obstacle longitudinal.
• TVP (Traversée des Voies par le Public) : Interdit si pictogrammes rouges allumés.

Déplacements avec véhicules routiers

• Bicyclette : Casque obligatoire. Interdits sur trottoirs et lignes à grande vitesse.
• Véhicule automoteur : Permis adapté, vérification du véhicule (niveaux, chargement), respect du code de la route. Vigilance contre fatigue, intempéries, alcool/drogues/médicaments. Interdiction du téléphone au volant.

Déplacements avec véhicules ferroviaires

• Accès aux véhicules : Toujours faire face au véhicule, trois points d'appui, utiliser marchepieds/mains courantes.
• Déplacements à bord des trains-travaux : Utiliser véhicules aménagés en priorité. Dans les cabines de conduite, respecter le silence sur demande du conducteur.

Chapitre 4 : Sécurité dans le Travail

Équipements de Protection Individuelle (EPI)

• Généralités : Ne pas porter d'EPI est une faute. Vérifier leur bon état et propreté.
• Visibilité : THV classe II en déplacement, classe III en travail.
• Protection de la tête : Casque ou casquette anti-heurt, vérifier date de validité et état.
• Protection du visage : Lunettes ou protecteurs faciaux pour les projections, rayons nocifs.
• Protection des mains : Gants adaptés aux risques (mécaniques, thermiques, électriques, chimiques). Retirer bagues.
• Protection des pieds : Chaussures de sécurité (ISO 20345) ou de travail (ISO 20347) avec embout renforcé et semelle anti-perforation.
• Protection contre le bruit : Comprendre les seuils de tolérance (ex: 80 dB(A) pendant 8h) et les risques (fatigue auditive, surdité). Utiliser les PICB (Protections Individuelles Contre le Bruit) adaptés.

Travail en Équipe

• Rôle de l'Agent Sécurité du Personnel (ASP) : Responsable des mesures de prévention des risques de heurt et d'effet de souffle. Donne les ordres de début et reprise de travail. Obligatoirement identifié (gilet/macaron jaune).
• Dispositifs d'annonce des circulations : Automatiques (DAPR, AUTOPROWA) ou manuels (trompe à grande puissance).
• Travail dans une Zone Dangereuse : Participer au briefing, respecter les directives de l'ASP. En cas d'annonce, dégager la voie des outils et se garer.
• Travail à proximité de la Zone Dangereuse : Interrompre le travail, arrêter les moteurs et se garer hors ZD en cas d'annonce.

Travail au voisinage des conducteurs électriques

• Risques électriques : Électrocution, électrisation par contact direct ou indirect. Risque d'amorçage pour les hautes tensions. Considérer toute installation comme sous tension.
• Distances de sécurité : 3 m pour , 5 m pour .
• Zones d'accès ITE (Installations de Traction Électrique) :
  • Zone 0 (au-delà de 3m) : Accessible à tous.
  • Zone 1 (entre 2 et 3m) : Agents avertis des risques électriques.
  • Zone 2 (entre 1 et 2m) : Agents habilités "Caténaire" (C01 BT, C02 HT) ou sous surveillance.
  • Zone 3 (entre 0 et 1m) : Agents spécialité "Caténaire" ou avec mesures de protection complémentaires (écrans).

Travail en Hauteur

• Privilégier les protections collectives (échafaudages).
• Harnais obligatoire avec liaison antichute. Vérification tous les 6 mois et avant chaque utilisation.
• Échelles pour travaux courts et non répétitifs.

Travaux à bord d'engins ou véhicules ferroviaires

• Vitesse limitée à 10 km/h pour les mouvements.
• Toujours en position stable avec trois points d'appui.
• Sur voie électrifiée, être habilité C0 si accès aux parties découvertes.

Outillages et engins mécaniques

• Utiliser du matériel homologué, en bon état, et adapté à la tâche.
• Respecter les consignes d'utilisation et les dispositifs de sécurité (arrêt d'urgence).

Travaux de manutention

• Prévenir les risques liés à l'activité physique (colonne vertébrale, articulations, muscles).
• Utiliser outils, prévoir le déplacement de la charge, appliquer les techniques gestuelles.
• En collectif, le Chef d'Équipe commande et coordonne.

Utilisation de produits chimiques et de gaz

• Produits validés techniquement et toxicologiquement.
• Respecter Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité (Stock FDS).
• Mesures d'hygiène (lavage mains, vêtements propres, douche).
• Gaz butane/propane : Stockage vertical, loin des sources de chaleur, fermé si non utilisé. Local ventilé. En cas de fuite, ne pas fumer, aérer, localiser la fuite avec eau savonneuse. En cas de fuite enflammée, alerter les secours, écarter les combustibles, fermer le robinet si possible.

Chapitre 5 : Réglementation de Sécurité - Généralités

Principes

• TES (Tâches Essentielles de Sécurité) et TSAE (Tâches de Sécurité Autres qu'Essentielles) : Distinction selon l'arrêté du 13 juillet 2017. Nécessitent aptitudes physique et psychologique, formation et habilitation.
• Exercice des TES : Ne pas s'absenter sans autorisation, prendre des mesures de sécurité en cas de danger imminent.
• Documents de sécurité : Document de métier, consignes d'établissement, Avis-travaux/trains, carnets (PN, dépêches, EDP), formulaires (PERS, ANOT, ATRA).
• Utilisation imprimés : Écrire lisiblement, pas de rature ou surcharge.

Communication

• Moyens de communications : Téléphonie fixe ferroviaire (prioritaire), téléphones installés le long des lignes (alarme, pleine voie), téléphonie mobile (usage réglementé, seulement si intégré aux règles de sécurité, ou pour demander de l'aide en cas de danger).
• Téléphones d'alarme : Reliés au régulateur sous-stations. Flèches rouges sur caténaires indiquent leur direction.
• Communication radio : Bref et précis. Identification (nom, qualité, Km). Vocabulaire spécifique (À toi/vous, Reçu, Je collationne).
• Dépêche : Communication écrite et dictée pour enregistrement. Collationnement pour vérification.
• Téléphone mobile : Interdit dans la ZD et pour les conducteurs. S'arrêter et couper le moteur pour l'utiliser.

Vocabulaire

• Circulations : Engin moteur, locotracteur, draisine, train, train-travaux (TTx), lorry automoteur, wagon automoteur, évolution (déplacement à l'intérieur d'un établissement), manœuvre, Unité Multiple (UM), Double Traction (DT), Machine Haut-Le-Pied (HLP), train à marche indéterminée (MI).
• Signalisation : Système qui transmet ordres/infos (protection, espacement, réduction vitesse).
• Lignes : Signalisation au sol (), signalisation de cabine ( via TVM/ETCS). Ligne à Grande Vitesse (LGV).
• Cantonnement : Système d'espacement des trains de même sens par cantons.
• Voies : Principales (VP), de Service (VS).
• Régimes d'exploitation : Double Voie (DV), Voie Unique (VU), Voie banalisée, Installations de Contre-Sens (ICS), Voie Unique Temporaire (VUT), Tronc Commun Temporaire (TCT).
• Modes de circulation particuliers : Marche à Vue (MV) (), Marche en manœuvre (), Marche prudente, Déplacement chantier.
• Établissements : Poste (manœuvre de signaux), Gare (agent-circulation), Établissement de Pleine Ligne (PL), Dépôt.
• Orientation : En amont/aval, en avant/arrière. Position d'aiguille (droite/gauche).

Chapitre 6 : Règles Générales de Circulation

Sécurité des Circulations

• Risques majeurs : Rattrapage, prise en écharpe, nez à nez, déraillement, obstacles.
• Maîtrise des risques par : Installations de sécurité, signaux, blocks/cantonnement, régimes d'exploitation, signalisation de cabine.

Espacement des trains

• Blocks (Cantonnement) : Système pour espacer les trains.
  • Téléphonique : Faible trafic, postes reliés par téléphone.
  • Manuels par appareils (BM) : Appareils de block entre postes, signaux lumineux ou mécaniques.
  • Automatiques :
    • Block Absolu (BA) : Signal d'arrêt (carré).
    • Block Automatique Lumineux (BAL) : Cantons courts ().
    • Block Automatique à Permissivité Restreinte (BAPR) : Cantons longs ().

Signalisation de cabine

• Transmission Voie Machine (TVM) : Pour LGV (). Signaux remplacés par repères et jalons. Contrôle de vitesse automatique.
• European Train Control System (ETCS) : Harmonisation européenne. Transmet informations en cabine (vitesse, espacement). Niveaux 1 (transmission ponctuelle par eurobalises) et 2 (transmission continue par GSM-R DATA).

Régimes d'exploitation

• Lignes à une voie : "Voie banalisée" (sécurité auto par installations), "Voie unique" (sécurité par agents).
• Lignes à deux voies ou plus : "Double Voie" (sens normal), "Contre-sens" (IPCS/ITCS), "Voie banalisée", "Tronc Commun Temporaire" (TCT).

Usage du sifflet

• Obligatoire : Pour personnes sur la voie, pancarte S, tunnels (jour), trains croiseurs/dépassés.
• Au démarrage : Le conducteur siffle à chaque démarrage du train.
• Signal de dérive : 3 coups brefs répétés.

Signaux portés par les trains

• Signalisation d'avant : Repérer l'avant et le sens de marche (ex: 3 feux blancs en triangle).
• Signalisation d'arrière : Repérer l'arrière et confirmer train complet (ex: 2 lanternes rouges).

Chapitre 7 : Signaux

Généralités

• Types : Implants à demeure (fixes ou mobiles), d'arrêt à main, détonants.
• Fonctions : Protection (carré, guidon), cantonnement (espacement), annonce d'arrêt (avertissement), limitation de vitesse, direction, signalisation électrique.
• Implantation : Généralement à gauche de la voie. Mirlitons pour signaler l'approche de signaux à visibilité réduite.
• Annulation : Croix de Saint-André blanche.

Signaux d'arrêt et assimilés

• Carré : Arrêt absolu. Protège itinéraires, aiguilles, PN. Ex: feux rouges.
• Carré violet : Arrêt absolu. Sur voies de service ou origine itinéraires de refoulement.
• Guidon d'arrêt : Arrêt absolu. Pour PN ou manœuvres. Ex: drapeau rouge.
• Sémaphore : Arrêt absolu. Espacement des trains. Fonctionnement selon type de block (BAL, BAPR, BM). Ex: feu rouge.
• Feu rouge clignotant : Marche à vue , sans arrêt. Annonce un signal d'arrêt proche.
• Disque : Arrêt différé (marche à vue puis arrêt).
• Signal d'arrêt à main (SAM) : drapeau rouge (jour), feu rouge (nuit). Utilisé par agents pour arrêter trains.
• Signaux détonants : Pétards/détonateurs. Explosion = ordre d'arrêt d'urgence.

Signaux d'annonce d'arrêt

• Avertissement : Se mettre en mesure de s'arrêter avant le signal d'arrêt suivant.
• Feu jaune clignotant : Se mettre en mesure de s'arrêter avant le signal d'arrêt annoncé à distance réduite.

Indications présentées à l'ouverture

• Feu vert : Marche normale autorisée.
• Feu blanc : Marche en manœuvre.
• Feu blanc clignotant : Manœuvre de faible étendue, interdit le départ en ligne.

Signaux de limitation de vitesse

• TIV (Tableau Indicateur de Vitesse) : Fixes (permanentes), pour certaines catégories de trains, pentagonaux, mobiles (pour itinéraires), ou de chantier.
• Ralentissement 30/60 : Ne pas dépasser 30 km/h ou 60 km/h.

Signaux divers

• Direction : Aiguille la direction des trains (TIDD, ID).
• Pancartes : S (siffler), G (garage).
• Traction électrique : Couper courant, baisser pantographe, fin de caténaire.

Signaux sur lignes à vitesse et

• Préannonce : Avertir les conducteurs d'un signal à distance pour réduire à 160 km/h.

Signaux régionaux

• Ex: Sémaphore Ex AL (aspects spécifiques d'arrêt et d'ouverture).

Chapitre 8 : Travaux / Trains-Travaux

Exécution des travaux

• Activité : Travaux faisant obstacle à la circulation. Réalisée dans une Zone de Chantier (ZCh) sous un Chef de Chantier (CCh).
• Planche Travaux : Voie dédiée aux travaux, attribuée par l'Agent Circulation (AC).
• Assurance chantier : Protection et liberté de circulation assurée.
• Procédés d'assurance chantier :
  • DFV (Demande de Fermeture de Voie) : Fermeture de voie par l'AC + bouclage des agents M&T.
  • GEq (Garantie Équipement) : Protection par équipement des agents M&T.
• Engins guidés : Lorrys automoteurs, wagons automoteurs, lorrys à main.
• Trains-Travaux (TTx) : Trains pour les besoins de l'infrastructure. Composition selon MT03506.

Travaux créant obstacle

• Protection des travaux par DFV ou GEq.

Trains-Travaux

• Peuvent comprendre jusqu'à 6 engins moteurs.
• Circulation en marche à vue ou en mode déplacement-chantier sur DFV.

Chapitre 9 : Incidents

Obstacles - Dangers sur la voie

• Mesures d'urgence : Allumage torche (flamme rouge, électr.), coupure d'urgence (lignes électrifiées), couverture des obstacles (pétards, signal d'arrêt à main), utilisation de commutateurs (block auto., carré-tunnel, PN).
• Torche à flamme rouge : Durée 8 min. Sert à l'arrêt immédiat.
• Coupure d'urgence : Sur lignes électrifiées, par téléphone d'alarme au régulateur sous-stations. Priorité absolue. Seul l'arrêt des trains électriques.
• Couverture : 3 pétards + signal d'arrêt à main. Dans toutes directions où peut survenir une circulation.
• Commutateurs : De blocage, carré-tunnel, Normal-Danger.
• Signal d'alerte lumineux : Clignotement des feux avant du train.
• Limitations inopinées de vitesse : Après avarie (rupture rail). Seul un agent compétent peut décider du taux.
• Engagement du gabarit : Signaler immédiatement, protéger. Si contact caténaire : coupure d'urgence.
• Bestiaux sur la voie : Chasser, sinon protéger comme obstacle.
• PN automatique : Signaler toute anomalie de fonctionnement.
• Incidents sur ouvrages en terre (OT) : Identifier zonage (zone voie 1,50 m, zone hors voie 5 m, zone abords au-delà). Mesures spécifiques pour chute bloc rocheux, glissement de déblai/remblai, fontis, inondations.
• Présence de personnes : Alerter agent sédentaire. Si en ZD ou malveillant, protéger comme obstacle. Si risque électrocution, coupure d'urgence.

Concernant les circulations

• Incidents sur les trains : Observer les trains en marche. En cas d'anomalie dangereuse, arrêter le train ou les circulations des voies contiguës.
• Dérive : Signaler (ex: 2 coups de sifflet brefs). Alerter un agent sédentaire, immobiliser si possible.
• Produits dangereux : Ne pas approcher, s'éloigner côté vent, éviter flammes. Déterminer emplacement, nature (panneau orange, étiquettes). Alerter agent sédentaire.
• PUI (Plan d'Urgence Interne) : Pour gares de triage avec marchandises dangereuses.

Rupture de rail

• Définition : Discontinuité sur table de roulement (L > 60 mm, P > 10 mm, T < 30 mm) ou rail cassé en plusieurs morceaux.
• Conduite à tenir : Protéger comme obstacle inopiné, revenir à la rupture, appliquer les mesures de la carte MT00286.

Accident de personnes

• Appliquer les règles du Chapitre 2. Alerter dirigeant local, Agent Circulation ou régulateur.
• En cas de corps : ne pas déplacer, masquer, garder.

Divers

• Incendie : Donner l'alarme (vive voix, système sécurité), alerter secours (18, 112). Couper organes (gaz, élec.).
• Discrétion professionnelle : Interdit de fournir des informations à la presse en cas d'incident grave.
• Actes de malveillance : Vigilance essentielle (intrusions, dégradations, vols). Alerter PCNS 19 ou COGC. Préserver traces et indices.

Chapitre 10 : Lignes à Signalisation de Cabine

Signaux

• Principes : Indications en permanence en cabine (TVM, ETCS) pour la conduite. Signaux au sol complémentaires (repères, traction électrique).
• Indications en cabine : Ex: 300 (marche normale), 270, 220, 160 (annonce limitation), 000 (annonce arrêt). Clignotement signifie indication plus restrictive.
• Repères : F (franchissement autorisé par conducteur), Nf (franchissement avec autorisation AC).
• Jalon de manœuvre : Origine de manœuvres.

Obstacles - Dangers sur la voie

• Protection des obstacles inopinés : Dispositifs automatiques ou à disposition des agents (radio alerte, torche, commutateurs de protection).
• Limitations inopinées de vitesse : Ralentissement par action sur signalisation de cabine (via commutateur). Si vitesse souhaitée plus faible, ordre par dépêche à l'AC.

RÉFÉRENTIEL CIRCULATION MAINTENANCE (CM00116) : La Sécurité à SNCF Réseau

Ce document opérationnel, émis par SNCF Réseau SA (référence CM00116), est un guide essentiel sur les notions de sécurité indispensable à tous les agents de SNCF Réseau. Intitulé « Les Bases de la Sécurité », il est réédité pour intégrer les évolutions réglementaires et les retours d'expérience, visant à promouvoir une culture de sécurité participative et intégrée.

Préambule et Objet du Document

Daté du 02-06-2022 (version 02 du 27-09-2024, applicable dès le 01-10-2024), le CM00116 présente le fonctionnement des systèmes de sécurité et les connaissances nécessaires pour agir de manière autonome dans des situations courantes (déplacements en emprises) ou d'urgence (incidents). Il vise à ce que les agents réalisent leur travail en respectant l'ensemble des règles de sécurité. Ce document est purement informatif et ne se substitue à aucun texte réglementaire en vigueur.

Il aborde les compétences clés, notamment :

• Application des règles vestimentaires et port des Équipements de Protection Individuelle (EPI).
• Déplacement et travail en sécurité dans les emprises ferroviaires.
• Reconnaissance des risques électriques et précautions.
• Règles générales pour les gestes métiers, l'utilisation de l'outillage et des produits chimiques.
• Procédures d'alerte en cas d'accident de personne.
• Réglementation générale de sécurité et identification des principaux signaux.
• Protection d'obstacle inopiné et imposition de limitation de vitesse.
• Règles pour l'exécution des travaux et l'utilisation des trains-travaux.
• Mesures à prendre en cas d'incidents.

Chapitre 1 : Management de la Sécurité

La sécurité est une valeur fondamentale pour SNCF. Ce chapitre détaille l'approche de SNCF Réseau en matière de management de la sécurité, centrée sur la prévention et la gestion des risques.

PRISME : Programme de Management de la Culture Sécurité

Créé en 2015 et restructuré en 2022, PRISME est le programme de SNCF dont l'objectif est une culture sécurité participative, proactive et intégrée. Il s'articule autour de trois piliers et sept orientations, plaçant les acteurs opérationnels au centre de la politique de sécurité. Ces orientations incluent la reconnaissance du rôle des agents, la libération de la parole, le pilotage par les risques, la production en sécurité, l'évolution de la documentation, et une vision intégrée de la sécurité pour le groupe.

Objectif	Actions Clés
Reconnaissance et Valorisation des Agents	Créer un environnement favorisant la sécurité ; Faciliter le partage des faits et la résolution des problèmes locaux.
Pilotage par les Risques et Production en Sécurité	Rendre systématique l'approche par les risques ; Changer la culture de la documentation.
Sécurité Globale et Intégrée	Sécurité comme bien commun ; Principes de sécurité communs avec marges de manœuvre.

Management de la Sécurité par les Risques

SNCF Réseau reconnaît l'absence de "risque zéro" et s'efforce de prévenir les accidents en atteignant un niveau de maîtrise des risques élevé. Ce management est intégré aux processus de décision pour prioriser les actions. Chaque risque identifié est caractérisé par deux évaluations :

1. Risque actuel : évalue le niveau de maîtrise existant.
2. Risque projeté : évalue l'impact prévisionnel des actions à mettre en œuvre.

Ces évaluations donnent lieu à une cartographie unique des risques actuels et projetés.

Les six domaines de la sécurité globale du système ferroviaire existant sont :

• Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire (SEF)
• Sécurité Santé au Travail (SST)
• Sûreté (SUR)
• Sécurité Incendie (INC)
• Sécurité des Systèmes d'Information (SSI)
• Sécurité liée aux Risques Naturels et Technologiques (RNT) et à l'ENVironnement (ENV)

Un réseau national de référents risques assure le déploiement homogène et la mise à jour annuelle des cartographies nationales des risques.

Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) et Compétences Non Techniques (CNT)

L'approche FOH vise à influencer l'organisation, les méthodes de travail et de management, et la culture de sécurité pour faire évoluer les comportements. La performance humaine est un facteur central, intégrant l'organisation, la technique, la réglementation et les collectifs. Les FOH désignent l'ensemble des facteurs externes et internes qui influencent le comportement, favorisant le développement des compétences techniques et non techniques.

Les Compétences Non Techniques (CNT) complètent les compétences techniques en aidant les individus à mieux gérer leurs ressources internes (connaissances, fatigue, stress) et externes (collectif, procédures, technique, organisation). Elles sont cruciales pour une performance efficace et sûre.

La culture de sécurité, influencée par les FOH, est définie par les manières de faire et de penser partagées pour maîtriser les risques. Elle englobe quatre dimensions : management stratégique, management opérationnel, contexte et acteurs.

• Management stratégique : Vision commune sur l'homme comme acteur de fiabilité et de défaillance, responsabilisation, amélioration continue et coopération.
• Management opérationnel : Gestion des conditions de réalisation (moyens, ressources), veille des opérateurs, et posture managériale (leadership, accompagnement, démarche Juste et Équitable).
• Contexte : Conditions de travail incluant moyens techniques, information, poste de travail, environnement physique, prescriptions, contexte de production (perturbations, surcharge) et moment de l'événement.
• Acteurs : Capacité humaine d'anticipation, détection et récupération des dysfonctionnements, mais aussi faillibilité influencée par le contexte et la gestion des ressources.

L'anticipation des défaillances via une analyse des risques dans chaque champ FOH permet de concevoir des systèmes robustes.

Risques Externe et Interne influençant les CNT

Les risques externes	Les risques internes
Environnement physique (brouillard, obstacles)	Fatigue / Santé et forme physique
Pression de la production / Pression du temps	Consommation de substances altérant les perceptions
Interruptions (rupture de séquence)	Degré de connaissance de l'équipe / compréhension mutuelle
Équipement défectueux / Signalisation défectueuse	Problèmes personnels
Règles et procédures inadaptées	Phénomène d'habitude / Pression temporelle auto-imposée
Manque ou erreur de formation	Manque d'expérience ou de pratique
Acte de malveillance	...

Types de CNT retenues (Référentiel CM000001)

• Conscience de la situation : Prise en compte globale, mémorisation, anticipation des risques.
• Rigueur professionnelle : Approche méthodique, contrôle des actions, respect des règles.
• Communication : Écoute, clarté, vérification, partage d'informations, affirmation.
• Coopération : Prise en compte des besoins d'autrui, entraide.
• Prise de décision : Décision adaptée, gestion du doute.
• Gestion de la charge de travail : Multitâche, pression temporelle.
• Gestion de soi : Problèmes personnels, apprentissage des erreurs.

Les pratiques de fiabilisation (individuelles ou collectives) sont la mise en œuvre des CNT pour anticiper ou récupérer les erreurs avant, pendant et après une activité. Elles sont détaillées dans le CM00003.

Démarches Managériales

SNCF promeut une évolution de la culture sécurité via le management (programme PRISME). Les outils et démarches déployés incluent :

1. La veille : Amélioration continue de la sécurité via une approche systémique (Homme, procédures, installations, environnement).
2. Savoir Voir Savoir Dire : Les managers et chefs d'équipe sont formés à identifier les comportements sûrs et à risques (SAVOIR VOIR) et à encourager le changement par le dialogue (SAVOIR DIRE).
3. Juste et Équitable (J&E) : Une démarche pour libérer la parole et avoir une meilleure connaissance des situations de travail, en traitant les faits sécurité et en valorisant les bonnes pratiques.

Deux types d'observations SST sont mis en œuvre dans les routines managériales : sur les comportements sûrs (à encourager) et à risques (à corriger). Ces observations couvrent les règles qui sauvent, les postures, les EPI, les cheminements, le respect du code de la route, l'utilisation des terminaux, les procédures et l'analyse de risques rapide.

Analyse de Risques Rapide

Avant chaque tâche, une analyse rapide des risques est obligatoire, incluant :

• Réflexion sur la tâche, ses séquences et changements.
• Identification des dangers (méthode 4D : Dessus, Dessous, Derrière, Dedans).
• Évaluation et hiérarchisation des risques.
• Mise en place de mesures de protection et de contrôle.
• Évaluation du risque résiduel.
• Décision de réaliser ou non la tâche.

Une Démarche pour Tous : « Nos vies, notre priorité » et les Règles Qui Sauvent

Ce programme vise à réduire drastiquement les accidents graves et mortels en diminuant les risques à la source (heurt par train/engin, risque électrique), adoptant des rituels (briefing, entente préalable), préparant mieux les travaux, et appliquant systématiquement les Règles Qui Sauvent. Tout écart doit être traité via la démarche Juste et Équitable. Le "STOP & GO" est impératif en cas de risque grave.

Chapitre 2 : Généralités sur la Sécurité du Personnel

Ce chapitre aborde les risques professionnels, les définitions clés et les règles fondamentales pour la sécurité des agents.

Les Risques

La prévention des risques professionnels vise à préserver la santé et la sécurité des salariés. Elle repose sur 9 principes généraux : éviter les risques, les évaluer, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution technique, remplacer le dangereux par le moins dangereux, planifier la prévention, prioriser les protections collectives, et former/informer les salariés.

En milieu ferroviaire, les agents sont exposés aux :

• Risques ferroviaires : Liés à la circulation des trains et aux courants électriques (signalisation, télécommunication, traction). Ex: heurt par un train, effet de souffle.
• Risques communs : Liés aux activités générales (manutention, électricité, outillage, produits chimiques, travaux en hauteur, bruit).

La vigilance doit être permanente, car l'habitude du danger peut entraîner un excès de confiance. L'agent doit toujours se poser les questions clés : "Est-ce que j'y suis ? Est-ce nécessaire d'y être ? Disposé-je d'une chaîne d'annonce ou interdiction de circulation ? Ai-je identifié mon emplacement de garage ? Suis-je en capacité de percevoir le signal d'annonce ?".

Zone Dangereuse (ZD)

La ZD est la zone où un travailleur, son outillage ou matériel peut être heurté ou subir l'effet de souffle d'un véhicule ferroviaire. Ses limites sont mesurées par rapport au bord extérieur du rail le plus proche de la voie circulée. L'effet de souffle est plus important avec la vitesse et un espace réduit, et moins avec un train aérodynamique.

Vitesse ()	Distance Limite de ZD (D)	Particularités
		en courbe ou pour transports exceptionnels.
		si vitesse des trains à grande vitesse et autres .
(tram/train)		Si largeur véhicule et rayons courbes .
(LGV)
(LGV)

Définitions

• Emplacement de garage : Lieu sûr (hors ZD) où les agents peuvent se garer lors du passage d'une circulation (piste aménagée, accotement, niche, refuge, entrevoie large). Largeur minimale : . Peut être repéré par signaux ou pancarte « GARAGE ». Sur voies et , se garer dans niches/refuges ou s'accrocher aux lisses.
• Garage réduit : Emplacements de garage créés en réduisant la largeur à , repris dans les consignes locales et repérés par pancarte.
• Sens de circulation - Repérage des voies : Essentiel pour la sécurité. S'informer sur le sens des circulations (double voie, voie unique, banalisée, IPCS) et se repérer (kilométrage, numérotation des voies, numéros de supports caténaires, plaques d'installations).
• Bande Service Électrique et de Signalisation (SES) : Zone géographique de de large au-delà de la ZD où sont implantées des installations SES, nécessitant des mesures de sécurité spécifiques.
• Distance Minimale de Visibilité Compatible (DMVC) : Visibilité nécessaire pour l'engagement de la ZD.

Engagement transversal (traversée des voies) :

• ou voies : minimum.
• ou voies : minimum.
• ou voies : minimum.
• Plus de voies : Nécessite un emplacement de garage intermédiaire.

Engagement longitudinal (contournement d'obstacle) :

• Obstacle continu jusqu'à : .
• Obstacle continu de à : .
• Obstacle continu de à : .
• Au-delà de : Mesures spécifiques dans les consignes locales.

La DMVC est déterminée en fonction de la vitesse maximale () des circulations. Une carte papier aide les agents sur le terrain.

()	30	40	50	60	...	220
DMVC (, en )	90	120	140	170	...	620
DMVC (, en )	130	170	210	250	...	920
DMVC (, en )	170	230	280	340	...	1230

Consignes des Particularités Locales

Élaborées par les Infrapôles, elles informent les employeurs des spécificités des sites, incluant régimes d'exploitation, caractéristiques des sections de ligne, régime de traction électrique, schémas de pistes et itinéraires, zones interdites, accès aux emprises, par voie, emplacements de garage réduit, ouvrages d'art, obstacles continus, zones bruyantes, quai, zones à risque électrique, et particularités LGV.

Règles

• Obligations des agents : Se déplacer et stationner en emprise uniquement si nécessaire pour la tâche. L'accès est conditionné à une habilitation TES, une autorisation AAE, ou l'accompagnement d'un agent habilité/autorisé. Tout engagement dans la ZD est soumis à la DMVC ou à un dispositif d'autorisation. La vigilance doit être constante.
• Habillement : Port de vêtements pratiques et fonctionnels, à minima de classe II (déplacement/stationnement) et classe III (travail) de signalisation haute visibilité (norme ISO EN 20471). Interdiction des vêtements flottants ou gênant la visibilité/perception sonore.
• Dépôts provisoires : Les pistes, itinéraires et emplacements de garage ne doivent pas être encombrés. Les dépôts nécessaires doivent être signalés et, si possible, retirés. Profil maximal des dépôts provisoires le long des voies est défini (attention aux zones électrifiées et aux courbes).
• Consommation de produits psychoactifs : Interdiction de travailler sous l'emprise d'alcool (seuil de pour conducteurs de véhicules/trains et jeunes conducteurs, pour TES et autres agents), stupéfiants ou médicaments à effets psychotropes. Le CBD est interdit pour les postes sensibles.

Accidents du Travail

Formation du "1er témoin" : obligatoire à l'embauche ou en cas de nouvelle exposition aux risques. Elle couvre les consignes de secours, l'arrêt d'urgence des machines et la conduite à tenir pour éviter l'aggravation sans s'exposer.

• En cas d'accident sur autrui : PROTÉGER (déplacer si possible hors ZD, appliquer mesures de protection), ALERTER (SAMU 15, pompiers 18, 112, donner les informations détaillées), SECOURIR (donner les premiers soins, utiliser un défibrillateur si qualifié).
• Accident d'origine électrique : PROTÉGER (dégager la victime du contact, couper la tension si BT), ALERTER (prévenir les secours spécialisés, demander coupure d'urgence si caténaire ou HT, en précisant "sauvetage de personne"), SECOURIR (réanimation). Assurer la sécurité des sauveteurs vis-à-vis des circulations.

Chapitre 3 : Sécurité lors des Déplacements

Détaille les règles de sécurité pour les déplacements à pied ou avec des véhicules en emprises ferroviaires.

Généralités

Les emprises ferroviaires présentent des obstacles et pièges. Utiliser les chemins publics si possible. Ne vous déplacez dans les emprises que si la tâche l'exige. Interdiction des distracteurs (téléphone, tablette) en déplacement. Le port d'un vêtement de signalisation haute visibilité est obligatoire.

• Pistes et itinéraires : Aménagements pour le personnel et le matériel, les pistes longeant les voies principales, les itinéraires hors voies principales. Les obstacles et interruptions de pistes sont signalés. Cartes et consignes locales précisent ces aménagements.
• Obstacles : Exemples d'obstacles peints ou signalés. Une pancarte indique les distances entre emplacements de garage en cas de piste interrompue.

Déplacements à Pied

• Sur les pistes et itinéraires : Toujours hors ZD, mais attention à l'effet de souffle et aux parties saillantes. Port de THV. Tenir une lisse ou main courante en cas de circulation. Signaler toute anomalie sur un convoi (Fiche 92.01). Attention aux véhicules sur pistes cyclables/carrossables.
• Nécessitant l'engagement de la zone dangereuse : Uniquement si la tâche l'exige. Utiliser les passages aménagés. Zones dangereuses signalées (pancarte zone dangereuse). Port de THV. Seul : marquer l'arrêt, regarder dans les deux directions, vérifier la DMVC. Équipe : respecter les directives du responsable (briefing, définition des groupes, dispositifs d'éclairage pour guide, trompes d'appel).
• Dans un tunnel : Risques supplémentaires (obscurité, effet de souffle amplifié, absence de pistes). Mesures spéciales dans les consignes locales (annonce des circulations, interdiction). Port de THV, dispositif d'éclairage portatif. Se garer dans les niches. En cas de surprise, se coucher à plat ventre en dehors de la voie.
• Traversée des voies : Pénètre la ZD, risque de heurt. Interdite à l'approche de véhicules. Amplifié par conditions atmosphériques, bruit, contraste, charge. Utiliser les passages planchéiés. Marquer l'arrêt, observer (à droite et à gauche, cacher une autre circulation, obstacles au sol), écouter. Ne traverser qu'un seul agent à la fois, perpendiculairement, sans s'attarder. Lever les pieds (pas sur rails/aiguillages, attention aux traverses). Interdiction de l'usage de distracteurs. Porter un fardeau sur les bras, pas l'épaule.
• Traversée devant ou derrière des véhicules à l'arrêt : Garder de distance. Entre rames immobilisées : de chaque (espace minimum). Utiliser ponts ou passerelles. Ne pas passer sous un véhicule ou entre véhicules accouplés.
• Particularités sur les lignes à grande vitesse (LGV) : Accès via portails/portillons grillagés, autorisation, clés. Vitesse élevée réduit la visibilité. Ne pas stationner dans la ZD. Utiliser DATZD pour traverser ou mesures de réduction de vitesse (). Dans les tunnels LGV, effet de piston, vitesse et accord AC. Utiliser commutateurs tunnel pour abaisser la vitesse.
• Dispositif d'autorisation d'engagement longitudinal de la zone dangereuse (DAELZD) : Permet l'engagement de la ZD le long d'un obstacle où la visibilité est insuffisante. Boîtiers avec voyant vert et bouton poussoir. Délai d'autorisation spécifique. Appuyer, si voyant vert s'allume, traverser sans s'arrêter.
• Dispositif d'autorisation de traversée de la zone dangereuse (DATZD) : Permet la traversée d'une ou deux voies quand visibilité/réglementation ne le permet pas. Feux verts par voie, bouton-poussoir. Délai de (2 voies) ou (1 voie).
• Traversée des voies par le public (TVP) : Dans les gares, pour le public, interdisent la traversée quand pictogrammes rouges allumés. Les agents doivent respecter les indications.

Déplacements avec Véhicules Routiers

• Bicyclette non motorisée : Risques similaires à pied mais amplifiés par la vitesse. Interdiction des trottinettes/gyropodes. Pistes cyclables répertoriées. Port du casque obligatoire, gilet rétroréfléchissant de nuit ou mauvaise visibilité (loi). Interdiction sur les trottoirs. Mettre pied à terre si circulation approche. Ne pas utiliser sur voies/aiguillages, ouvrages d'art non aménagés, quais voyageurs sans autorisation, PN routiers. Transport d'objets : pas d'objets encombrants ou gênant la visibilité/équilibre. Pas à deux sur la même bicyclette.
• Véhicules automoteurs : Permis de conduire adapté. Vérifications avant départ (tour du véhicule, chargement, documents). Conduite : respect, courtoisie, deux mains sur le volant, regarder loin, distance de sécurité (), être visible. Facteurs augmentant les risques : fatigue, mauvais temps, alcool/drogues/médicaments (interdits au volant). Utilisation de distracteurs interdite.

Déplacements avec Véhicules Ferroviaires

• Accès sur les véhicules ferroviaires : Risques de chute ou de heurt, surtout en mouvement. Sur lignes électrifiées, risque électrique. Monter/descendre face au véhicule, trois points d'appui, utiliser marchepieds/mains courantes. Vérifier l'état du sol.
• Déplacements à bord des trains-travaux (TTx) : Chutes si en mouvement. Utiliser véhicules aménagés en priorité. Sinon, cabine de conduite (arrière si possible). Observer le silence pour ne pas distraire le conducteur.

Chapitre 4 : Sécurité dans le Travail

Ce chapitre détaille les équipements de protection individuelle (EPI), le travail en équipe, le travail au voisinage de conducteurs électriques, le travail en hauteur, les travaux à bord d'engins ferroviaires, l'outillage, la manutention et les produits chimiques/gaz.

Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Les EPI sont cruciaux pour réduire les risques d'accidents et maladies professionnelles. Le non-port est une faute aggravant les conséquences d'un risque. L'obligation est signalée par des pictogrammes (blanc sur fond bleu).

• Généralités : Porter les EPI adaptés aux risques. Vérifier leur bon état et propreté avant chaque utilisation. Nettoyage industriel assuré par l'entreprise.
• Se rendre visible : Articles de signalisation haute visibilité (THV) classe 2 min (déplacement/stationnement), classe 3 min (travail). Ajusté et fermé. Remplacer s'il est endommagé.
• Se protéger la tête : Casque de protection (EN 397, EN 50365, EN 12492) ou casquette anti-heurt. Vérifier la date de validité, l'état, et le remplacer après choc important. Stocker à l'écart de chaleur. Ne pas apposer d'autocollants. Si casque impersonnel, porter une coiffe de propreté.
• Se protéger le visage : Lunettes de protection/protecteurs visuels (EN166) obligatoires pour travaux avec projections solides, rayons nocifs, lumière intense. Vérifier l'état, remplacer si fendus. Utiliser même avec verres correcteurs. Laver à l'eau savonneuse (pas à sec), ranger dans étui.
• Se protéger les mains : Gants obligatoires pour la plupart des travaux (mécaniques, thermiques, électriques, chimiques). Sans gants : interdiction d'alliance/bague. Avec gants : déconseillé sous gants. Vérifier l'état avant chaque usage, remplacer si abîmés. Gants isolants : vérifier l'absence de perforation, éviter contact avec essences/huiles. Nettoyer les mains après.
• Se protéger les pieds : Chaussures de sécurité (ISO 20345) ou travail (ISO 20347) obligatoires en emprise ferroviaire non ouverte au public. Interdiction des semelles rigides, talons hauts, ou semelles légères. Vérifier l'état des semelles/coutures. Entretenir régulièrement, sécher à l'écart de la chaleur.
• Se protéger contre le bruit : Exposition régulière et importante en milieu ferroviaire (ateliers, chantiers). Conséquences : fatigue auditive, surdité (légère, moyenne, profonde, irréversible), acouphènes, stress, irritabilité, hypertension, maux de tête.

Prévention du risque bruit :

• Collective : Utiliser équipements moins bruyants, éviter les chocs, couper sources bruyantes inutiles.
• Distances : Le niveau sonore diminue de par doublement de la distance.
• Durée d'exposition : Dose de bruit dépend du temps (ex : pendant = pendant ).
• Protection individuelle : Porter des PICB (Protections Individuelles Contre le Bruit) selon l'activité et le seuil de bruit. Essai d'audibilité obligatoire.

Réglementation (Code du travail, RRA20827 – Prévention du risque bruit à SNCF Réseau) :

• L'employeur évalue les niveaux de bruit, met en œuvre des actions de réduction.
• Au-delà de : PICB conseillés, formation, examens audiométriques annuels.
• Au-delà de : PICB obligatoires, plan d'action de réduction, signalisation des lieux bruyants, suivi médical renforcé.
• Au-delà de sous PICB : Interdire l'exposition.

Travail en Équipe

• Rôle de l'Agent Sécurité du Personnel (ASP) : Responsable des mesures de prévention (heurt, accrochage, effet de souffle) pour un collectif. Seul à donner l'ordre de début et reprise du travail. Doit être identifié (gilet/macaron ASP). Habilité TES M. Doit connaître l'environnement, les documents locaux, calculer les délais d'annonce, mettre en place les dispositifs d'annonce (automatique, annonceur, sentinelles), vérifier l'efficacité, informer l'équipe.
• Dispositifs d'annonce des circulations : Suppriment les risques de heurt et effet de souffle. Ordre de priorité : signaux sonores/lumineux automatiques (DAPR, AUTOPROWA, DALGV, DACFI) ou manuels (trompes à grande puissance, trompes « ceinture »).
• Travail dans une Zone Dangereuse (ZD) : Participer au briefing, être sous la surveillance de l'ASP, respecter ses directives. Au signal d'annonce : dégager les outils/matériaux, se garer à l'emplacement prévu, observer la circulation sur voie contiguë, attendre l'ordre de reprise de l'ASP. Manutention en ZD : mesures spécifiques selon le poids et la vitesse de la ligne (interdiction de circulation ou dispositif d'annonce).
• Travail à proximité de la zone dangereuse : Si risque d'engagement de la ZD, annonce des circulations obligatoire pour les voies contiguës. Participer au briefing, être sous surveillance de l'ASP. Au signal d'annonce : interrompre le travail, arrêter les moteurs, ranger les outils, se garer hors ZD, attendre l'ordre de reprise.

Travail au voisinage des conducteurs électriques (Risques Électriques)

Tout contact direct ou indirect avec un conducteur/pièce nue sous tension peut être mortel (électrocution) ou causer des blessures graves (électrisation, brûlures, tétanisation). En haute tension, risque d'amorçage d'arc sans contact direct.

• Dispositions communes : Tout conducteur/installation doit être considéré sous tension tant que le contraire n'est pas assuré. Ne pas toucher fils tombés, les signaler. S'éloigner en cas de détérioration d'isolant. Travailler près de conducteurs sous tension uniquement après instructions et autorisation de l'agent chargé. Respecter les distances de sécurité ( pour , pour ). Ne pas allumer de feu près des lignes, ne pas utiliser d'eau.
• Travail au voisinage de conducteurs nus sous tension : Les installations de Traction Électrique (ITE) — caténaires, feeders, rails de retour de courant — sont sous tension. Zone bleue : hauteur caténaire .

Zones d'accès selon le risque électrique :

• Zone 0 : Accessible à tous les agents (au-delà de des conducteurs).
• Zone 1 : Agents avertis des risques électriques et formés ( à ).
• Zone 2 : Agents habilités « Caténaire » « CO » ( à ).
• Zone 3 : Agents « Caténaire » ou habilités « C0 » avec mesures complémentaires ( à ).

• Ne pas toucher supports caténaires, rails (cassés, joints isolants) simultanément.
• Sur zone 0, ne pas engager la zone 1.
• Sur zone 1, ne pas engager la zone 2.
• Sur zone 2, ne pas engager la zone 3.

Travail en Hauteur

La protection collective est prioritaire (plateformes élévatrices, échafaudages). Si EPI antichute : ne pas rester seul, visibilité permanente d'un membre de l'équipe, contrôle semestriel de l'EPI (et visuel avant chaque usage). Échelles/escabeaux : utilisation ponctuelle et courte durée seulement. Port du harnais obligatoire avec liaison antichute et point d'ancrage (1m max de chute libre, éviter le pendule). Ligne de vie : connexion dès l'ascension et durant tout le travail/descente. Échelle : immobilisation avec assujettisseur ou maintien par un agent.

Travaux à bord d'engins ou véhicules ferroviaires

Risque de chuter ou d'être heurté lors de chargement/déchargement, ou si le véhicule est en mouvement (). Risque électrique sur lignes électrifiées. Se tenir debout sur surfaces autorisées (wagons plats, plateformes remblais), dispositifs d'interdiction de descente en place. Habilitation « C0 » requise sur voies électrifiées.

Outillages et Engins Mécaniques

Utiliser des outillages et engins appropriés pour une meilleure qualité technique, réduire la pénibilité et améliorer le rendement. Tout matériel doit être homologué ou autorisé. Le responsable explique le fonctionnement, les dispositifs de sécurité, les EPI, la mise en marche, l'utilisation et l'entretien. Vérifier le bon fonctionnement (niveaux, carburant, protections en place). Entretenir après usage (vidange, réparations, abri). Utiliser l'outillage adapté à la tâche.

Travaux de Manutention

Risques physiques (colonne vertébrale, articulaires, musculaires) amplifiés par charges lourdes/encombrantes, mauvaise posture, efforts brusques. Les risques sont accrus si l'espace est insuffisant, le sol instable. Risque ferroviaire et électrique toujours présents. Manutention individuelle : privilégier outillage mécanique, porter EPI (gants, chaussures), planifier l'opération, appliquer techniques gestuelles (PRAP). Manutention collective : chef d'équipe évalue le poids, planifie, explique la manutention, répartit les rôles, commande (préparatoire et exécution). Ne pas porter d'objets gênant la visibilité.

Utilisation de Produits Chimiques et de Gaz

Agents chimiques posent des risques pour la sécurité/santé (propriétés toxiques, présence sur lieu de travail, utilisation). Risque d'incendie/explosion. Exemples d'exposition : soudure (fumées), boîtes de jonction (brai), ballastage (poussières), tunnels (fumées d'échappement), désherbage (phytosanitaires). Voies de pénétration : respiratoire, cutanée, digestive. Utiliser produits validés, consulter Stock FDS. Respecter le mode opératoire, porter les EPI, règles d'hygiène (se laver les mains, changer de vêtements, se doucher, stocker séparément).

• Gaz Butane et Propane : Bouteilles verticales, loin des sources de chaleur. Fermées hors usage. Locaux ventilés (naturel ou mécanique). Propane à l'extérieur, interdit en sous-sol. Manutention : certifié NF, sans fuite, état des composants. En cas de fuite non enflammée : pas fumer, pas d'interrupteurs électriques, aérer, fermer bouteilles. En cas de fuite enflammée : alerter secours, écarter combustibles. Si bouteille non échauffée : fermer le robinet. Si échauffée : arroser la bouteille.

Chapitre 5 : Réglementation de Sécurité - Généralités

Ce chapitre répertorie les tâches de sécurité et le vocabulaire spécifique à la circulation ferroviaire.

Les Tâches Essentielles de Sécurité (TES) et Tâches de Sécurité Autres qu'Essentielles (TSAE)

Les TES (décret 2006-1279 modifié, arrêté TES 2017) sont primordiales et nécessitent une habilitation, une aptitude physique et psychologique, et une formation. Les TSAE (opérationnelles ou organisationnelles) sont définies par l'employeur. Les TSAE opérationnelles (pour EIC) demandent les mêmes aptitudes que les TES, tandis que les TSAE organisationnelles sont plus souples. Le document de métier de chaque agent précise son rôle dans ces tâches.

TES (Exemples)	TSAE Opérationnelles (Exemples)	Métiers/Fonctions (Exemples)
Manœuvrer signaux (A)	Surveillance des trains en marche (EIC)	Conducteur
Assurer service circulation (B)	Mission d'Agent Trains-Travaux (Maintenance)	Agent-circulation (AC)
Diriger travaux sur infra (C)	Gérer installations de traction électrique (EIC ou Maintenance)	Chef de service
Intervenir sur composants critiques infra (D)	Surveillance composants critiques infra (Maintenance)	Aiguilleur, Garde
Assurer protection PN (F)	...	Responsable Planche-Travaux (RPTx)
Assurer annonce des trains (M)	...	Agent sécurité du personnel (ASP)

Exercice des Fonctions de Sécurité

Un agent exerçant une TES ou TSAE opérationnelle doit être habilité, maintenir son aptitude, et respecter des règles strictes (ne pas s'absenter sans autorisation, ne pas intervenir dans une opération d'un autre agent sauf danger imminent). En cas d'absence ou défaillance d'un agent TES, prendre des mesures de sécurité immédiates et aviser un dirigeant. Si un ordre compromet la sécurité, attirer l'attention de l'émetteur et prendre des mesures. À la fin du service, s'assurer des conditions de sécurité et transmettre les consignes au remplaçant.

Les Documents de Sécurité

Utilisation de plusieurs types de documents :

• Document de métier : Document de référence et de formation, extraits des textes de prescriptions, règles techniques. Le premier fascicule est « LES BASES DE LA SÉCURITÉ ».
• Consignes : D'établissement (particularités des installations), spéciales (règles particulières pour un chantier).
• Avis : Avis-travaux (périodes réservées aux travaux), Avis-trains (horaires des trains spéciaux).
• Imprimés : Carnet de dépêches, carnet EDP, formulaires (PERS, ANOT, ATRA).

Utilisation des Imprimés de Sécurité

Écrire lisiblement, suivre le mode d'emploi. En cas d'erreur, rayer proprement et réécrire, sans grattage, surcharge, correcteur ou bande adhésive.

Les Moyens de Communications

• Téléphonie fixe (bureau, le long des lignes) à utiliser en priorité.
• Téléphonie mobile (GSM-R, talkie-walkie) seulement si intégrée aux règles de sécurité. Toute personne en danger peut l'utiliser pour demander de l'aide.
• Radio sol-train (pour conducteurs et agents sédentaires).
• Téléphones d'alarme (le long des lignes électrifiées) : reliés au régulateur sous-stations pour coupure d'urgence. Autres téléphones reliés à gare/poste ou régulateur.

Utilisation des Téléphones - de la Radio

Utiliser les téléphones extérieurs selon les instructions. Identification à l'appel. La radio : connaître le mode d'emploi, être bref et précis. Se placer hors ZD pour communiquer. Utilisation de l'alphabet phonétique international en cas de confusion.

Les Communications de Sécurité

Verbales ou écrites. Enregistrer les communications importantes via la dépêche. Identifier les interlocuteurs, utiliser le vocabulaire de sécurité, respecter les modèles. Clore la communication par "Terminé".

La Dépêche

Échange formalisé d'informations vitales. L'émetteur écrit et dicte, le destinataire écrit. La relecture (collationnement) est obligatoire pour vérifier. Numéroter chaque dépêche. Utilisation d'un carnet de dépêches ou carnet EDP (Maintenance et Travaux), ou outil e-dépêches. La dépêche peut être transmise par tout moyen de correspondance. Date et heure précises, identification claire des émetteurs et récepteurs.

Utilisation du Téléphone Mobile

Interdiction de l'utiliser dans la ZD et à ses abords en déplacement. Éteindre près d'appareillages de sécurité. Au volant, conduite incompatible (interdiction, équivalent alcool). La SNCF interdit l'utilisation même avec kit main libre. S'arrêter en lieu sûr, moteur coupé pour les appels.

Vocabulaire (Métiers, Circulations, Signalisation, Lignes, Voies, Régimes d'exploitation)

Définitions clés pour comprendre les opérations ferroviaires :

• Métiers/Fonctions:
  • Conducteur: Conduire des trains, engins moteurs, de manière autonome et sûre.
  • Agent-circulation (AC): Assurer le service de circulation des trains.
  • Chef de service: Direction, surveillance et exécution du service sur le terrain.
  • Coordinateur Régional Circulation (CRC) ou Chef Circulation Ligne et Régulation (CCLR): Organiser et contrôler la circulation des trains sur lignes régulées.
  • Régulateur sous-stations: Exploiter les ITE depuis un central sous-stations.
  • Aiguilleur, Garde: Manœuvrer signaux ou appareils de voie.
  • Agent-formation: Appliquer règles de composition des trains.
  • Chef de la manœuvre: Commander et exécuter une manœuvre.
  • Agent d'accompagnement: Assurer sécurité dans un train.
  • Agent de desserte: Appliquer consignes de desserte.
  • Reconnaisseur: Opérations de reconnaissance d'aptitude au transport.
  • Habilité Maintenance et Travaux (HMT): Maintenance sur infra technique/sécurité.
  • Garde de PN: Garder barrières PN.
  • Responsable de Planche - Travaux (RPTx): Conduire processus-travaux, gérer sécurité en zone de travail.
  • Pilote: Donner renseignements à un conducteur ne connaissant pas la ligne.
  • Agent sécurité du personnel (ASP): Mettre en œuvre mesures de protection personnelle.
  • Annonceur: Surveiller et signaler l'approche des circulations.
  • Sentinelle: Alerter l'annonceur de l'approche de circulations.
  • Agent chargé de la surveillance de la centrale: Surveiller et exploiter le DAPR ou Autoprowa.
  • Chef de chantier (CCh): Responsable de l'application des règles de sécurité des travaux.
  • Agent d'activité: Garantir la réalisation technique de son activité (réglementation S9).
  • Agent prestataire: Accomplir prestations de sécurité pour un agent habilité.
  • Organisateur: Organiser les travaux.
• Circulations:
  • Engin moteur: Véhicule se déplaçant par ses propres moyens (machine, automoteur).
  • Locotracteur: Engin moteur de faible puissance pour tracter.
  • Draisine: Engin moteur pour personnel et matériel.
  • Circulation: Terme général (trains, évolutions, manœuvres).
  • Train: Ensemble de véhicules pour service de transport.
  • Train-travaux (TTx): Train pour besoins de l'infrastructure.
  • Lorry Automoteur (LAM): Engin motorisé se déplaçant sur rail.
  • Wagon Automoteur: Wagon ou remorque autonome à faible vitesse.
  • Évolution: Déplacement limité d'un engin moteur/groupe d'engins moteurs, remorquant ou non un ou plusieurs véhicules.
  • Manœuvre: Déplacement guidé d'un train/convoi sur zone géographique limitée.
  • Unité multiple (UM): Engins moteurs commandés depuis un poste unique.
  • Double traction (DT): Deux machines en tête, chacune par un conducteur.
  • Machine haut-le-pied (HLP): Train/convoi d'une ou deux machines.
  • Train à marche indéterminée (train MI): Horaire approximatif, sans ordre normal de circulation.
• Signalisation:
  • Système de signalisation: Ordres/informations aux circulations (protection, espacement, changements de voie, réductions de vitesse).
  • Ligne à signalisation au sol: , signaux implantés au sol.
  • Ligne à signalisation de cabine: Transmission continue en cabine (ordres, consigne de vitesse).
  • Ligne à Grande Vitesse (LGV): Lignes avec signalisation de cabine, .
• Espacement des trains:
  • Cantonnement: Système d'exploitation pour l'espacement des trains sur sections divisées en cantons.
• Voies:
  • Voies Principales (VP): Voies affectées à la circulation des trains entre ou dans les gares.
  • Voies de Service (VS): Toutes les autres voies.
• Régimes d'exploitation:
  • Double Voie (DV): Chaque voie à un sens déterminé.
  • Voie Unique (VU): Même voie pour les deux sens.
  • Voie banalisée: Voie(s) parcourue(s) dans les deux sens, sécurité assurée automatiquement.
  • Installation de Contre-Sens (ICS): IPCS (permanente) ou ITCS (temporaire) pour circulation en sens inverse du sens normal.
  • Voie Unique Temporaire (VUT): Régime temporaire en double voie pour circulation en sens inverse du sens normal.
  • Contresens: Circulation en sens inverse du sens normal sur ICS ou VUT.
  • Contre-voie: Circulation en sens inverse du sens normal hors ICS ou VUT.
  • Tronc Commun Temporaire (TCT): Disposition temporaire de voies pour faire circuler des trains de deux sens sur une même partie de voie ou des voies rapprochées/chevauchées.
• Modes de circulation particuliers:
  • Marche à Vue (MV): S'avancer avec prudence en s'arrêtant avant un obstacle, .
  • Marche en manœuvre: S'avancer avec prudence, , se tenir prêt aux signaux.
  • Marche prudente: Réduire la vitesse en fonction du motif indiqué.
  • Déplacement chantier: Marche en manœuvre, surveillance de la voie, sifflet avant démarrage.
• Établissements – Définitions diverses:
  • Poste: Installation avec manœuvre de signaux et parfois appareils de voie.
  • Gare: Installation ouverte au service de la circulation, avec AC et aménagements.
  • Établissement de Pleine Ligne (PL): Installation pour départ, arrêt, garage, manœuvres, normalement fermée.
  • Dépôt (ou Établissement Traction): Gère conducteurs, voies de stationnement engins moteurs.
  • Signaux d'entrée: Arrêter/retenir trains à l'entrée d'une gare ou poste.
  • Signaux de sortie: Empêcher circulations de s'engager sur autre voie/au-delà de la gare/poste.
  • En amont / En aval: Relatif au sens de la circulation.
  • En avant / En arrière: Relatif au sens de déplacement d'un train.
  • Position d'une aiguille: À droite (si circulation vers la droite), à gauche (si circulation vers la gauche).

Chapitre 6 : Règles Générales de Circulation

Ce chapitre détaille comment la sécurité des circulations est assurée et les différents systèmes d'espacement des trains, ainsi que l'usage du sifflet et les signaux portés par les trains.

La Sécurité des Circulations

Les risques (rattrapage, prise en écharpe, nez à nez, déraillement par excès de vitesse, obstacles) sont maîtrisés par :

• Les installations de sécurité.
• L'utilisation de signaux le long des voies.
• Les systèmes d'espacement (blocks ou cantonnement).
• Les régimes d'exploitation.
• La signalisation de cabine.

La sécurité repose sur le respect des signaux par le conducteur, l'application de la réglementation par tous les agents, et une maintenance rigoureuse.

Espacement des Trains

Pour éviter les heurts, la ligne est divisée en cantons (normalement train par canton), dont l'entrée est commandée par un signal d'arrêt. Si entrée en canton occupé, marche à vue.

• Cantonnement téléphonique : Lignes à faible trafic. Postes de cantonnement reliés par téléphone, avec signaux d'arrêt. Un système CAPI peut compléter.
• Blocks manuels par appareils (BM) : Postes avec appareils de block reliés électriquement. Sémaphores (ou carrés) commandent l'entrée des cantons, manœuvrés par des gardes. Le système empêche le nez à nez et l'ouverture simultanée de sémaphores.
• Blocks automatiques (BA, BAL, BAPR) : Fonctionnement automatisé par les trains eux-mêmes.
  • BA (Block Absolu) : Signal d'entrée est un carré.
  • BAL (Block Automatique Lumineux) : Signal d'entrée est un sémaphore de BAL ou feu rouge clignotant. Cantons courts ().
  • BAPR (Block Automatique à Permissivité Restreinte) : Signal d'entrée est un sémaphore de BAPR. Cantons plus longs ().

Signalisation de Cabine

Permet la transmission d'informations en cabine de conduite, particulièrement pour les LGV à vitesses .

• Transmission Voie Machine (TVM) : Remplace les signaux au sol par repères et jalons. Envoi d'informations continues et ponctuelles au train, avec contrôle de vitesse.
• European Train Control System (ETCS) : Système harmonisé européen. Comprend trois niveaux (ETCS1, ETCS2, ETCS3 en développement) pour la gestion, l'affichage et le contrôle des ordres en cabine. ETCS1 : superposition à la signalisation au sol, informations ponctuelles par eurobalises. ETCS2 : Lignes à grande vitesse, informations continues par GSM-R DATA, ne nécessite pas de signalisation latérale au sol.

Régime d'Exploitation

• Lignes à une voie :
  • Voie banalisée : Divisée en intervalles, sécurité automatique (signaux d'arrêt, block automatique).
  • Voie unique : Sécurité assurée par agents des gares ou chef de ligne/agents des trains (faible trafic, faible vitesse).
• Lignes à deux voies ou plus :
  • Double voie (DV) : Chaque voie a un sens normal.
  • Installations de Contre-Sens (ICS) : IPCS (permanente) ou ITCS (temporaire) pour circuler en sens inverse.
  • Voie Unique Temporaire (VUT) : Faire circuler sur une voie en sens inverse temporairement.
  • Voies banalisées : Circulation dans les deux sens, sécurité automatique (BAL, TVM, ETCS).
  • Tronc Commun Temporaire (TCT) : Disposition temporaire sur faible distance pour faire circuler trains de deux sens sur même voie ou voies proches.

Usage du Sifflet

Le conducteur doit siffler si des personnes ne se garent pas, au franchissement d'une pancarte S, aux entrées/sorties de tunnels, ou avant d'atteindre la queue d'un train croiseur ou la tête d'un train dépassé. Siffler à chaque démarrage. En cas de dérive du train, signal de dérive : deux coups brefs répétés.

Signaux Portés par les Trains

• Signalisation d'avant : Repérer l'avant et le sens de marche (3 feux blancs en triangle ou 2 en ligne horizontale). Améliore la visibilité.
• Signalisation d'arrière : Repérer l'arrière et confirmer que le train est complet (2 lanternes allumées, ou 2 feux rouges).

Chapitre 7 : Signaux

Ce chapitre décrit en détail les différents types de signaux ferroviaires, leurs fonctions, leur implantation et les indications qu'ils peuvent donner.

Généralités

Les signaux sont implantés à demeure (permanents ou temporaires), ou sont des signaux d'arrêt à main ou détonants. Ils peuvent être fixes ou mobiles, mécaniques ou lumineux.

• Fonctions :
  • Protection : Carré, carré violet, guidon d'arrêt (itinéraires, aiguilles, PN).
  • Cantonnement : Espacement entre les trains (sémaphore).
  • Annonce d'arrêt : Indiquent signal d'arrêt suivant fermé (avertissement, feu jaune clignotant).
  • Limitation de vitesse : TIV (fixes, pour catégories de trains, pentagonaux, mobiles, ralentissements).
  • Direction : Indiquent destination (direction géographique, voie de service).
  • Divers : Ordres/indications (pancartes, tableaux).
  • Traction électrique : Couper courant, baisser pantographe, fin de caténaire.
• Implantation : Normalement à gauche de la voie (ou au-dessus). Exceptions : à droite avec flèche oblique. Au ras du sol pour manœuvres. Les mirlitons signalent l'approche de signaux ( d'intervalle, 3, 2, 1 bandes).
• Annulation : Une croix de Saint-André blanche signifie que le signal est annulé. Les panneaux doivent être éteints, les signaux mécaniques en position d'ouverture ou démontés.

Signaux d'Arrêt et Assimilés

• Carré : Fermé = arrêt avant le signal. Fonction : protection des appareils de voie, stationnement. Peut être utilisé pour cantonnement, protection d'obstacles.
• Carré violet : Fermé = arrêt avant le signal. Utilisé sur voies de service, voies principales à l'origine d'itinéraires de refoulement. Implanté près du point protégé, peut être de type bas.
• Guidon d'arrêt : Fermé = arrêt avant le signal. Ouvert = aucune indication. Protège PN près des gares, circulations de manœuvre.
• Sémaphores (BAL, BAPR, BM) : Fermé = arrêt avant le signal. Fonction : espacement des trains, éviter nez à nez. Plaque d'identification (Nf, PR, BM) et œilleton allumé.
• Feu rouge clignotant : Permet d'avancer en marche à vue, au franchissement. Remplace sémaphore où l'arrêt est inopportun, ou annonce signal d'arrêt proche. Uniquement lumineux.
• Disque : Fermé = marche à vue, puis arrêt à signal d'arrêt ou avant premier appareil de voie. Généralement sur lignes à block manuel. "Signal d'arrêt différé".
• Signal d'arrêt à main (SAM) : Drapeau rouge ou jalon d'arrêt (feu rouge de nuit). Utilisé par agents pour arrêter un train en urgence ou protéger un travail sur voie. En urgence, agiter un objet ou lever les bras.
• Signaux détonants : Pétards ou détonateurs. Explosion = arrêt d'urgence. Utilisés en urgence, ou pour protéger travaux. Éviter près des signaux ou zones fréquentées.

Signaux d'Annonce d'Arrêt

• Avertissement - Feu jaune clignotant : Commande de se mettre en mesure d'observer un feu rouge clignotant ou de s'arrêter avant le signal d'arrêt annoncé. En signalisation lumineuse, s'il est présenté quand le panneau est éteint.

Indications Présentées à l'Ouverture

Carré violet (cocarde effacée ou feu blanc), autres signaux mécaniques (cocarde effacée ou aile rabattue/effacée ou feu vert). Le feu vert = marche normale. Le feu blanc = marche en manœuvre. Le feu blanc clignotant = manœuvre de faible étendue, pas de départ en ligne. Bande blanche verticale continue = TIV mobile ouvert.

Signaux de Limitation de Vitesse

Limitent la vitesse en des points ou zones spécifiques (aiguillages, courbes, ouvrages d'art, travaux).

• TIV Fixes : Pris en compte par les documents de bord ou les TIV fixes (forme de losange si répétition en cabine).
• TIV pour certaines catégories de trains : Pour trains ou automoteurs.
• TIV pentagonaux : Pour imposer une limitation à certains trains seulement.
• TIV mobiles : Pour des itinéraires spécifiques.
• Ralentissements 30 et 60 : Fermés = vitesse max ou .
• Signaux de chantier : Limitations temporaires pour travaux ou défectuosités (TIV d'exécution, de rappel, disque jaune, repère de proximité, repère d'approche).

Signaux Divers

• Indiquant la direction : TIDD (Tableau Indicateur de Direction à Distance) et ID (Indicateur de Direction) pour bifurcations ou voies de service.
• Pancartes et tableaux : Pancarte S (siffler), tableaux lumineux (voie de service), repère (gabarit réduit), limite de manœuvre (LM), limite d'établissement.
• Signaux de traction électrique : Couper courant, baisser pantographe, fin de caténaire. Jalon à damier bleu et blanc pour arrêt immédiat des mouvements électriques.

Lignes à vitesse et

• Signaux de préannonce : Avertissent le conducteur d'une signalisation classique à venir, à aborder à .

Signaux Régionaux

• Sémaphore et ralentissement ex AL : Exemples de sémaphores avec indication jour/nuit (feu rouge/vert), ralentissement 30/60.

Chapitre 8 : Travaux / Trains-Travaux

Ce chapitre couvre l'exécution des travaux, la protection des chantiers et la circulation des trains-travaux.

Exécution des Travaux

Une Activité est un travail créant obstacle à la circulation des trains (remplacement de rails, engagement du gabarit). Elle se réalise dans une Zone de chantier (ZCh) sous l'autorité d'un Chef de Chantier (CCh). La mise en service d'une ZCh nécessite une Planche Travaux (accord AC) et une assurance chantier. Le Processus-travaux est conduit par le Responsable Planche Travaux (RPTx). Le réseau est divisé en Zones Élémentaires de Protection (ZEP type G ou L). Des procédés d'assurance chantier sont utilisés : Procédé DFV (Demande de Fermeture de Voie) et Procédé Geq (Garantie Équipement).

Les autres travaux (sans obstacle) se font sous cantonnement, manœuvre guidée, annonce, ou sur IS.

Travaux Créant Obstacle

• Procédé DFV (Demande de Fermeture de Voie) : Échanges formalisés entre RPTx et AC. Mesures de fermeture de voie par l'AC. Bouclage mis en œuvre par M&T (pour pallier erreurs). En fin de travaux, échanges pour reprise de circulation.
• Procédé Geq (Garantie Équipement) : Échanges formalisés entre RPTx et AC. Protection équipement par M&T pour protéger des circulations. Fin de planche-travaux à l'heure prévue, sans formalités.

Trains-Travaux (TTx)

Comprennent jusqu'à 6 engins moteurs (SNCF ou entreprises) et des véhicules. Les règles de composition/freinage/masse figurent dans le MT03506. Les TTx peuvent circuler en marche à vue ou avec dispense, ou en déplacement-chantier sur une ZCh en DFV.

Chapitre 9 : Incidents

Ce chapitre détaille les procédures en cas d'obstacles, d'incidents sur les trains, de ruptures de rail, d'accidents de personnes, d'incendies et de malveillance.

Obstacles - Dangers sur la Voie

Dès la constatation d'un obstacle ou danger (arbre, rocher, rupture de rail), prendre des mesures d'urgence :

• Allumage d'une torche à flamme rouge ou électronique (jour/nuit, commande l'arrêt d'urgence, de combustion. Non suffisante, alerter. Attention aux zones propices aux incendies).
• Coupure d'urgence (sur ligne électrifiée, par appel au régulateur sous-stations. Priorité absolue. N'autorise pas le contact direct avec l'ITE. Indiquer la voie, le , le motif).
• Couverture de l'obstacle : présentation d'un SAM et pose de 3 pétards sur les rails à d'intervalle. Connaître la distance de couverture des obstacles. Couvrir dans chaque direction d'où peut survenir une circulation (VU, voie banalisée, ICS, VUT, TCT).
• Commutateurs agissant sur les signaux (blocage, carré-tunnel, Normal-Danger).
• Signal d'alerte lumineux (clignotement feux avant du train).
• Signal d'alerte radio.

Dans tous les cas, alerter un agent sédentaire (régulateur, AC, agent gare/poste). La levée de couverture se fait après assurance de protection par signaux de gare/poste ou sur ordre écrit de l'AC.

Incidents Spécifiques

• Limitations inopinées de vitesse : En cas d'avarie voie, l'agent compétent détermine la possibilité de laisser passer les trains et le taux de limitation. Appliquer la protection d'obstacles, puis ordonner la limitation de vitesse par dépêche à l'AC.
• Engagement (ou risque d'engagement) du gabarit : Si gabarit est engagé (arbre, éboulement, wagon déraillé), appliquer protection d'obstacles et aviser un agent sédentaire. Si contact avec caténaire, demander coupure d'urgence.
• Divagations de bestiaux sur la voie : Tenter de chasser, puis appliquer protection d'obstacles, aviser agent sédentaire et noter informations sur propriétaire.

Incidents sur les Trains

Agents sur voies ou dans trains observent les anomalies (crissement, fumée, flammes, odeur, engagement gabarit, avarie caténaire, perte de marchandises...).

• Si arrêt immédiat risque d'aggraver la situation (ex: tunnel) : différer.
• Si arrêt immédiat sans risque : provoquer l'arrêt (mêmes moyens qu'obstacle inopiné).
• Si risque pour voie contiguë : arrêter circulations de cette voie.
• Dans un train, si anomalie sur ce train : provoquer arrêt (signal d'alarme, robinet d'urgence frein), aviser conducteur. Si anomalie sur autre train : alerter agents du train concerné ou agents sédentaires via son propre train.
• Dérive : Signal de dérive (2 coups brefs de sifflet répétés). Prendre mesures pour éviter/limiter les conséquences. Si arrêtée et sans conducteur, l'immobiliser (cales, freins à main), protéger comme obstacle inopiné, aviser agent sédentaire.
• Produits dangereux : Si anomalie sur wagon (vapeur, sifflement, liquide, odeur) : ne pas s'approcher, s'éloigner côté vent, écarter curieux, pas de flammes/étincelles, pas toucher produit, pas de téléphone portable/radio à proximité. Déterminer à distance l'emplacement, avarie, présence bande orange/numéros de code (panel orange, code danger, code matière, étiquette de danger). Aviser agent sédentaire immédiatement.

Code Danger :

• 2 ou 3 chiffres, le 1er indique le danger principal.
• Le 2ème (et 3ème) le danger secondaire.
• Doublement du 1er chiffre = intensification du danger.
• X devant = produit réagit dangereusement à l'eau.

Exemples de classes de danger (marchandises dangereuses) :

Explosibles, gaz, liquides inflammables, matières auto-réactives, spontanément inflammables, dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau, comburantes, peroxydes organiques, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives, diverses.

Plan d'Urgence Interne (PUI) :

Pour sites avec marchandises dangereuses (gares de triage). Décrit l'organisation, moyens et opérations en cas de situation grave. Les agents doivent assurer leur sécurité et aviser l'Agent PUI.

Rupture de Rail

Définie par discontinuité supérieure à de long, de profondeur, portance , ou rail séparé en morceaux. Rupture de cœur : même logique pour le cœur d'aiguille. Une rupture de rail/cœur est un obstacle inopiné. Appliquer immédiatement protection d'obstacles inopinés, puis revenir à la rupture. Utiliser la carte plastifiée « Mesures à prendre par le premier agent M&T sur les lieux » (MT00286). Faire appel à un Chef d'Équipe Voie (CEV) pour rétablir la situation.

Accident de Personnes

Si témoin ou découverte d'un blessé (étranger ou SNCF) : appliquer mesures du chapitre 2 (FICHES N° 24.01 et 24.02). Prévenir dirigeant local, AC, ou régulateur. Prendre noms de témoins, recueillir déclarations écrites. Rechercher l'objet ayant causé l'accident. Si action criminelle, préserver les preuves. Si corps sur la voie : le laisser, le masquer, le garder jusqu'à l'arrivée autorités judiciaires. Soutien psychologique disponible.

Divers

• Incendie : Alerter (directement ou via services de sécurité, COGC). Donner la nature et étendue du sinistre, accès, nombre de victimes. Ne pas raccrocher le premier. Mesures : coupure organes (gaz, électricité, urgence caténaire). Connaître moyens de premier secours (extincteurs), issues d'évacuation. Évacuer calmement, fermer portes/fenêtres, éviter fumées, ne pas prendre ascenseurs.
• Discrétion professionnelle : Interdiction de fournir des informations aux médias en cas d'incident/accident grave. Le service de communication de la SNCF est compétent.
• Incidents liés à des actes de malveillance : La sûreté = maîtrise des risques de malveillance (intrusions, dégradations, vols, dépôts d'objets, manipulations IS). Un acte de malveillance est une action intentionnelle de nuire. Chaque agent doit contribuer à la veille sûreté. Ne pas violer les obligations de prudence, respect hiérarchie, intégrité, bon usage des biens de l'entreprise. Réflexes sûreté : alerter le PCNS ou le COGC en cas de comportements/situations suspectes, préserver les Traces et Indices (TIC), déposer plainte, s'informer du suivi des préjudices. Exemples : dépôts d'objets sur rail, aiguilles.

Chapitre 10 : Lignes à Signalisation de Cabine

Ce chapitre se concentre sur les particularités de sécurité des lignes à grande vitesse.

Signaux

Sur les LGV, la signalisation de cabine est primordiale, transmettant en permanence les ordres de conduite. Elle est complétée par une signalisation au sol pour repères, limites de cantons, signaux électriques, et origines de manœuvre. Les limitations de vitesse permanentes sont en cabine, les temporaires par signalisation de cabine ou signaux de chantier (après réduction à ).

• Indications en cabine : Affichage des vitesses (300, 270, 220, 160, 000 pour arrêt) et marche à vue (« rouge »). Le clignotement indique restriction possible.
• Repères : Repère F (franchissement possible sans autorisation) et Repère Nf (contact AC nécessaire pour franchissement).
• Jalon de manœuvre : Indique l'origine possible des manœuvres.

Obstacles - Dangers sur la Voie

La protection des obstacles inopinés se fait par des dispositifs (à disposition des agents ou automatiques) qui affichent le signal de marche à vue « rouge » en cabine. Peuvent être utilisés : signal d'alerte radio, signal d'alerte lumineux, torche. Utiliser les commutateurs de protection et téléphones.

• Protection et alerte : Si un poste de radio sol-train est proche, émettre signal d'alerte radio. Sinon, utiliser le commutateur de protection le plus proche. Repérer l'obstacle, aviser l'AC.
• Limitations inopinées de vitesse : Provoquer l'arrêt des trains en appliquant la protection d'obstacles. La limitation est obtenue par action sur la signalisation de cabine. Si la vitesse effective doit être inférieure à celle affichée, l'agent M&T donne un ordre par dépêche à l'AC. Aviser hiérarchie et surveiller l'avarie. En cas d'aggravation, provoquer à nouveau l'arrêt des trains.

Fiche d'identification

Référentiel : Circulation Maintenance, Document opérationnel, Interne SNCF Réseau SA. Émetteur : DGOP - – MNGT RISQUES SST. Référence : CM00116 (EF 0 A 3). Date d'édition : 02-06-2022. Version en cours : 02 du 27-09-2024. Applicable à partir du 01-10-2024. Rédacteurs : Michel TISON, Christophe MOUROT. Approbateur : Nathalie DAEFFLER. Pas de distribution papier. Ce document s'adresse à tous les agents de SNCF Réseau.