Histoire du Droit : Révolution et Empire

Institutions juridiques, politiques et contexte social (Synthèse)

Le droit organise les sociétés, apportant **sécurité** et encadrant les **libertés**. La France, laboratoire constitutionnel, a connu 15 Constitutions entre 1792 et 1958, traversant des phases de création et de stabilisation.

I. Les traditions juridico-politiques françaises

La France a été façonnée par trois traditions post-Révolution:

• Tradition révolutionnaire (1789-1799) :
  • La **loi** est l'expression de la **volonté générale** (souveraineté du peuple), remplaçant la volonté royale.
  • **Supériorité du pouvoir législatif** sur l'exécutif.
• Tradition césariste (à partir de 1799) :
  • **Concentration des pouvoirs** (volonté et exécution) dans les mains d'un seul homme (Napoléon Bonaparte).
  • Réduction du législatif au profit de l'exécutif (le "gouvernement" décide et exécute).
• Tradition parlementaire (à partir de 1814-1815) :
  • Inspirée du modèle anglais, recherche un **équilibre des pouvoirs**.
  • Implique une **balance des pouvoirs** plus complexe.

II. L'Ancien Régime (jusqu'à 1789)

L'expression "Ancien Régime", forgée en 1789, désigne un système politique et social jugé dépassé.

A. La notion d’Ancien Régime et la Révolution

• « Ancien Régime » : Terme péjoratif, popularisé par Mirabeau (1789) et Tocqueville (1856), pour marquer une rupture avec le passé.
• « Révolution » : Signifie un changement imprévisible, désordonné, et une nouveauté.
• **Crise de conscience au XVIIIe siècle** : Rupture avec les valeurs monarchiques et religieuses.

B. Les fondements du pouvoir sous l'Ancien Régime

Le pouvoir royal se justifiait par plusieurs piliers :

• Fondement divin :
  • « » (Saint-Paul) : tout pouvoir vient de Dieu. Le roi est son représentant.
  • **Sacre royal** : Confère au roi une dimension religieuse et des pouvoirs thaumaturgiques (roi de France "très chrétien", guérisseur des écrouelles).
  • **Débats médiévaux sur la médiation divine** : Pouvoir délégué directement au roi ou via le Pape/le peuple (Thomas d'Aquin).
• Fondement historique :
  • **Généalogie** rattachée à Adam, puis à la dynastie capétienne (Clovis).
  • **Lois fondamentales du Royaume** : coutumes garantissant la continuité et la transmission de la couronne (ex. loi salique, masculinité), s'imposant même au roi (ex. testament de Louis XIV cassé).
  • **Loi de succession** : Hérédité (Hugues Capet), primogéniture, masculinité (affaire Philippe Lebel), et catholicité (Henri IV).
  • **Indisponibilité de la Couronne** : Le roi est administrateur, pas propriétaire du Royaume (ex. Traité de Troyes annulé pour Charles VI).

C. L'État monarchique et ses institutions

L'État moderne se développe dès le XVIe siècle (François Ier), devenant plus interventionniste.

• Gouvernement royal :
  • Initialement domestique (entourage féodal), se spécialise à partir du XIIe siècle.
  • **Officiers stables** : Notaires ecclésiastiques, puis légistes (à partir de Philippe le Bel).
• Ministres du roi :
  • **Secrétaires d'État** (Guerre, Marine, Affaires du dedans/dehors).
  • **Contrôleur général des finances** (Colbert, 1665) : rôle crucial pour la société capitaliste.
• Conseil du roi : Discute les sujets importants, adopte la position royale. Se divise en organes spécialisés (administratifs, fiscaux, judiciaires).
• Parlements :
  • **Compétence judiciaire** (appel).
  • **Droit d'enregistrement et de remontrance** (dès le XVe siècle) : instrument d'opposition politique au XVIIIe siècle, bloquant les réformes royales (notamment fiscales).
• Justice royale :
  • **Déléguée** : tribunaux inférieurs, recours en cassation au Conseil du roi.
  • **Retenue** : le roi juge lui-même (pouvoir d'évocation), source d'inégalités.
• États Généraux :
  • Assemblées des trois ordres (clergé, noblesse, Tiers-État), convoquées occasionnellement en cas de crise majeure (finances, etc.).
  • **Organe consultatif** sans pouvoir de décision. Non réunis entre 1614 et 1789 (symbole de l'absolutisme).

D. Sources du droit et perception par les Français

Le droit sous l'Ancien Régime est un mélange de divers systèmes.

• Droit médiéval :
  • **Coutume** (source essentielle, spontanée, acceptée localement) : 800 coutumes différentes au MA, 400 en 1789. Avantages (base populaire) et inconvénients (incertitude, inégalités géographiques). Rédaction des coutumes à partir du XVe siècle.
  • **Droit canonique** : source majeure pour le droit privé (famille, successions).
• Droit monarchique moderne :
  • Le roi légifère de plus en plus (édits, ordonnances) dès le XVIe siècle (**Jean Bodin**).
  • Affirmation d'un **droit national**.
• Perception du droit au XVIIIe siècle :
  • Considéré comme **inégalitaire, injuste et arbitraire**.
  • Manque de droit écrit pour le droit public, jugé peu transparent.

  E. La société d'ordres

  Structure rigide héritée de la féodalité, inadaptée au XVIIIe siècle.
  • Trois ordres (définis par l'Église au XIe siècle, "Qui orant, belligerant, laborant") :
    • Clergé (oratores) : Prie pour l'humanité. Environ 160 000 membres.
      • **Patrimoine considérable** (10% des biens fonciers), collectait la dîme.
      • **Privilèges** : Droit canonique, privilège de for (jugé par ses pairs), exemption militaire, système fiscal propre, droit de préséance.
      • **Divisé socialement** : Haut clergé (riche, issu de la noblesse au XVIIIe), bas clergé (pauvre, roturier).
      • **Dépendance du roi** : Monarchie française contrôlait l'Église.
    • Noblesse (bellatores) : Combat pour l'État. Entre 300 000 et 500 000 personnes.
      • **Accès** : Naissance ou anoblissement royal.
      • **Privilèges initiaux** : Exemption fiscale ("impôt du sang").
      • **Évolution** : Noblesse d'épée minoritaire (XVIIe-XVIIIe), majorité de nobles de robe (judiciaire, politique, administratif).
      • **Privilèges persistants** : Honorifiques (épée, titre), juridiques (décapitation vs pendaison), monopole de fonctions, fiscaux (très contestés).
      • **Diversité sociale** : Noblesse de cour (riche, libérale), de province (rentière, conservatrice), rurale (pauvre, réactionnaire).
      • **Déchéance (dérogeance)** : Perte de noblesse pour trahison ou non-respect du mode de vie noble.
    • Tiers-État (laboratores) : Travaille. Représente 96% de la population.
      • **Monde paysan** (85%) : Petites exploitations. Laboureurs (riches), petits paysans (vulnérables), manœuvriers (dépendants). Tensions foncières (biens communaux) et alphabétisation croissante.
      • **Monde urbain** (15%) :
        • Grande bourgeoisie (1-2%) : Marchands, banquiers, manufacturiers. Investit dans la terre (rêve de noblesse).
        • Officiers : Bourgeois ayant acheté des offices.
        • Bourgeoisie à talents : Professions intellectuelles (avocats, médecins, etc.), élite intellectuelle et économique, frustrée par l'exclusion politique.
        • Classe moyenne urbaine (10%) : Précaires, dépendants (domestiques, ouvriers).
  • **Critique au XVIIIe siècle** : Système anachronique, ne tenant pas compte des réalités économiques et bloquant l'ascension sociale.

  III. La crise de l'Ancien Régime et les Lumières

  Une crise multidimensionnelle que les rois n’arrivent pas à résoudre.

  A. Origines de la crise générale

  • **Idéologique** : Remise en cause des fondements politiques, juridiques, sociaux et religieux.
  • **Financière et économique** : État endetté, fiscalité inefficace et inégalitaire (privilèges).
  • **Blocage institutionnel** : Parlements bloquent les réformes du roi (ex. Turgot, Necker, Calonne, Loménie de Brienne).
  • **Faiblesse politique de Louis XVI** : Manque de soutien aux ministres compétents, indécision.
  • **Convocations des États Généraux** (1789) : Ultime tentative de résolution, après 175 ans d'absence.

  B. Idéologie des Lumières (XVIIIe siècle)

  Courant de pensée critique influençant profondément l'Europe.
  • **Sources** : Curiosité (voyages, Montesquieu, *Lettres Persanes*), critique des valeurs, développement de la science, prépondérance de la **raison**.
  • **S'oppose au dogme**, droit divin, intolérance.
  • **Diffusion** : Ouvrages (Encyclopédie), salons, clubs, théâtres.
  • **Concepts clés** :
    • **Individualisme** : L'individu, doué de raison, est reconnu face à la communauté.
    • **Rationalisme** : La raison permet de comprendre le monde, s'opposant à la tradition aveugle.
    • **Bonheur terrestre** : Idée "neuve" dans les textes (Condorcet, Saint-Just), s'opposant à la seule recherche du salut religieux.
    • **Progrès** : Optimisme quant au développement de l'humanité par la science.

  C. Infl uences extérieures

  Les révolutions étrangères sont des catalyseurs.
  • **Angleterre** : Deux Révolutions (1649, 1689), ouvrent la voie au contrôle du pouvoir royal (Bill of Rights).
  • **Amérique** : Révolution (1776), Déclaration d'indépendance. Application concrète des théories des Lumières (souveraineté collective, droit naturel). Influence directe sur la France.

  D. Théories politiques des Lumières

  De nouvelles bases pour penser le pouvoir.
  • **Droit naturel** : Le pouvoir vient de l'individu, non de Dieu ou de la nature (Aristote).
  • **Prépondérance de la loi** (légicentrisme) : La loi norme suprême, non la coutume.
  • **Encadrement du pouvoir** : **Montesquieu** ("Le pouvoir doit arrêter le pouvoir") ; remise en cause de l'absolutisme.
  • **John Locke** (Traité du gouvernement civil) :
    • Origine humaine et individuelle du pouvoir.
    • **État de nature** insuffisant (sécurité, propriété).
    • **Pacte social** : Les hommes transfèrent une partie de leurs droits à l'État via un *trust*.
    • **Droit de résistance à l'oppression** si le contrat est rompu.
  • **Montesquieu** (*L'Esprit des lois*, 1748) :
    • **Séparation des pouvoirs** (*check and balances*) : inspiré par le modèle anglais (roi, Lords, Communes).
    • **Équilibre des forces sociales** : Roi, noblesse, peuple.
  • **Jean-Jacques Rousseau** : Critique le contrat social de Locke ("écrit par les riches pour les riches").

  IV. La Révolution Française (1789-1799)

  Double mouvement de destruction de l'Ancien Régime et de construction de principes nouveaux.

  A. La monarchie constitutionnelle (1789-1792)

  Période intense de transformation institutionnelle.

  1. L'Assemblée Constituante (été 1789 - septembre 1791)

  • **17 juin 1789** : Le Tiers-État se proclame **Assemblée Nationale**, puis **Assemblée Nationale Constituante** (20 juin).
  • **Coup d'État** :
    • **Émancipation du Tiers-État** (Sieyès, Mirabeau).
    • **Redéfinition de la nation** : Ensemble d'individus, non d'ordres.
    • **Transfert de souveraineté** du roi à la nation.
  • **Serment du Jeu de Paume** (20 juin 1789) : Engagement à rédiger une Constitution.
  • **Capitulation du roi** (27 juin) : Ordonne la fusion des ordres.
  • **Révolution populaire** (14 juillet) :
    • **Prise de la Bastille** (14 juillet) : Symbole, déclencheur de la révolution municipale et de la "Grande Peur" dans les campagnes.
    • **Violence populaire** : Administration renversée, Gardes Nationales.
  • **Révolution sociale et juridique** (Nuit du 4 août & DDHC) :
    • **Nuit du 4 août 1789** : Abolition des privilèges (féodalité, dîme, privilèges fiscaux) sous l'impulsion de Noailles et d'Aiguillon. Établit l'égalité en droit.
    • **DDHC (26 août 1789)** : Texte solennel fondant la Révolution sur le **droit naturel** (Légitimité incontestable).
      • **Préambule** : Droits inaliénables et sacrés, non créés mais reconnus.
      • **Droits individuels** : Égalité en droit, Liberté (pensée, opinion, croyance), Propriété, Sûreté (garanties pénales), Résistance à l'oppression (Locke).
      • **Droits citoyens/politiques** : Souveraineté (art. 3), Séparation des pouvoirs (art. 16, Montesquieu et Locke).
      • **Limites** : Incomplète (pas de droits collectifs), inachevée, parfois contradictoire (esclavage, femmes).
  • **Vie politique sous la Constituante** :
    • **Acteurs** : Roi (Louis XVI méfiant, fuite à Varennes en juin 1791), Assemblée (Législatif prépondérant), Presse (liberté totale, journaux d'opinion), Clubs (Jacobins, Cordeliers, Feuillants).
    • **Débats** : Place du roi, veto (suspensif accordé). Émergence des notions de **gauche** et **droite**.
    • **Réformes administratives** :
      • **Uniformité et égalité** des territoires. Rejet du fédéralisme.
      • 83 départements, 44 000 communes (loi 14 déc. 1789).
      • **Système électif** des administrateurs, distinction organes délibératifs/exécutifs.
    • **Réformes judiciaires** :
      • Objectifs : Cesser le conflit avec les Parlements (supprimés 3 nov. 1789), uniformiser et rendre la justice gratuite.
      • **Principes** : Séparation des pouvoirs (judiciaire = fonction, non pouvoir), **légicentrisme** (le juge n'interprète pas la loi).
      • **Désignation des juges** : Élection par les citoyens.
      • **Organisation** : Justice civile (juge de paix, tribunal de district), justice pénale (jurys d'accusation et de jugement), Tribunal de cassation.
    • **Réformes religieuses** :
      • **Constitution civile du clergé** (12 juillet 1790) : Réduit les circonscriptions ecclésiastiques, rend les évêques et curés élus et rémunérés par l'État, exige un serment.
      • **Condamnée par le Pape Pie VI** (mars 1791) : Provoque un **schisme** au sein de l'Église (prêtres jureurs/réfractaires) et renforce la contre-révolution.
    • **Réformes économiques et financières** :
      • **Égalité fiscale** (art. 13 DDHC) : Suppression des impôts indirects, création de trois impôts directs (foncière, mobilière, patentes).
      • **Nationalisation des biens du clergé** (1789) : Vendus pour combler le déficit et financer les réformes.
      • **Assignats** (monnaie papier) : Perd de sa valeur.
      • **Libéralisation de l'économie** : Suppression des corporations (loi d'Allarde, 1791), interdiction des coalitions ouvrières (loi Le Chapelier, 1791) -> inégalité de situation.

  2. La Constitution de 1791

  • **Adoptée le 3 sept. 1791** (Louis XVI prête serment le 14 sept.).
  • **Souveraineté nationale** : « Une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », exercée par délégation (roi + Corps législatif).
  • **Citoyenneté** : **Suffrage censitaire et indirect** (Sieyès) – actifs (seulement 4,5 M d'électeurs, 50 000 éligibles), passifs (femmes, pauvres). Exclusion de la majorité des Français.
  • **Séparation des pouvoirs déséquilibrée** :
    • **Exécutif** (Roi) : **Subordonné au législatif**. Ses pouvoirs sont très limités (nomme les ministres, droit de veto suspensif).
    • **Législatif** (Assemblée législative) : Prépondérant, indépendante du roi.
  • **Veto royal** : Louis XVI l'utilise comme outil d'opposition à la Révolution (ex. décrets contre les émigrés et les prêtres réfractaires), menant à la **guerre** (1792).
  • **Inviolabilité du roi** : Bafouée par la fuite à Varennes.
  • **Fuite à Varennes** (juin 1791) : Rompt la confiance, renforce le camp républicain.

  3. L'Assemblée Législative (septembre 1791 - septembre 1792)

  • **Déclaration de Pillnitz** (août 1791) : Menace d'intervention des puissances européennes contre la France révolutionnaire.
  • **Guerre** (avril 1792) : Louis XVI propose la guerre, espérant rétablir son pouvoir.
  • **Chute de la royauté** (10 août 1792) :
    • **Commune insurrectionnelle de Paris** : Renverse la commune légale, affaiblit l'Assemblée.
    • **Prise des Tuileries** (10 août) : Le peuple envahit, demande l'arrestation du roi.
    • **Suspension de Louis XVI** et emprisonnement de la famille royale. Fin de la monarchie.
    • **Proclamation de la souveraineté du peuple et du suffrage universel**.
    • **Début de la Première Terreur** : Tribunal criminel extraordinaire, mesures contre les prêtres.
    • **Victoire de Valmy** (20 sept. 1792) : Renversement de situation favorable à la Révolution.
    • **10 août 1792** : Marque l'entrée sur la scène politique du **peuple de Paris** (démocratie directe) et le début du **conflit Paris/provinces**.

  B. La République (1792-1799)

  Phase de radicalisation et d'expérimentation.

  1. La Convention (1792-1795)

  • **Élue au suffrage universel masculin** (20 sept. 1792).
  • **Proclamation de la République** (21 sept. 1792) : Début de l'An I.
  • **Idéologie égalitariste** : Débat sur l'égalité sociale (contre la propriété privée ?) ou l'égalité des chances.
  • **Contexte** : Double lutte (ennemis extérieurs et intérieurs), **montée de la contre-révolution**.
  • **La Terreur** : Gouvernement d'exception pour sauver la Révolution, au prix d'une violence extrême.
  • **Trois phases** (mêmes députés, orientations différentes) :
    • **Girondine** (sept. 1792 - juin 1793) : Libéraux, méfiants envers Paris, favorables à la décentralisation.
    • **Montagnarde** (juin 1793 - juillet 1794) : Robespierre, Danton. Centralisation, intervention active de l'État.
    • **Thermidorienne** (juillet 1794 - oct. 1795).
  • **Procès et exécution de Louis XVI** (janvier 1793) :
    • Débat sur la légitimité du jugement. Montagnards pour, Girondins contre.
    • Condamné à mort par la Convention, exécuté le 21 janvier 1793.
  • **Soulèvement vendéen** (1793) :
    • Réaction à l'exécution de Louis XVI et à la levée en masse.
    • Motivations religieuses et politiques, soutenues par l'Angleterre.
  • **Organes de gouvernement** (face à la crise) :
    • **Représentants en mission** : Députés avec pleins pouvoirs dans les départements.
    • **Comité de Sûreté Générale** (armées, surveillance).
    • **Comité de Salut Public** (prépondérant, dirigé par Robespierre) : Dictature d'assemblée.
    • **Mesures d'exception** : Plafond des prix, emprunt forcé sur les riches.
  • **Discussion constitutionnelle** :
    • Projet girondin (Condorcet) : Assemblée et exécutif collégial élus au SU direct, souveraineté populaire, référendums. Rejeté par les Montagnards car jugé trop décentralisateur.
    • **Élimination des Girondins** (juin 1793) : Robespierre prend le contrôle.

  2. La Constitution de l'An I (1793)

  • **Adoptée le 24 juin 1793**, mais **non appliquée** (mise en œuvre suspendue jusqu'à la paix : "Gouvernement révolutionnaire").
  • **Déclaration des droits** : Souveraineté populaire, recherche d'égalité concrète.
    • **Nouveaux droits sociaux** : Droit au travail et à l'assistance (art. 21) ; Droit à l'instruction (art. 22).
  • **Souveraineté du peuple** : Démocratie directe (Rousseau). Référendums constitutionnels et législatifs.
  • **Institutions** :
    • **Suffrage universel direct masculin**.
    • **Hiérarchie des fonctions** : Législatif (Assemblée unique, élue 1 an) domine. Exécutif (Conseil exécutif) soumis.
    • **Révision constitutionnelle d'initiative populaire**.
  • **Mise en place du Gouvernement révolutionnaire** :
    • Entre juillet 1793 et juillet 1794, dirigé par Robespierre (Comité de Salut Public).
    • **Justifié par "la patrie en danger"**, suspend l'état de droit.
  • **La Terreur** :
    • **Dirigisme économique** (réquisitions, contrôle), **levée en masse** (armée citoyenne).
    • **Justice révolutionnaire** : Tribunaux révolutionnaires, **loi des suspects** (17 sept. 1793), absence de droit de défense, peine de mort.
    • **Administration** : Représentants en mission.
    • **Déchristianisation** : Calendrier révolutionnaire, suppression des fêtes religieuses. Robespierre tente le **culte de l'Être Suprême**.
  • **Chute de Robespierre** (9 Thermidor an II - 27 juillet 1794) : Isolement, opposition croissante. Exécuté sans jugement. Fin de la dictature montagnarde.

  3. Le Directoire (1795-1799)

  • **Réaction politique** : Retour à l'ordre, renforcement du système représentatif post-Terreur.
  • **Bourgeoisie, noblesse, Église catholique** : Réinvestissement public, demande la fin des lois de la Terreur.
  • **Séparation de l'Église et de l'État** (18 sept. 1794) : Fin de la Constitution civile du clergé.
  • **Crise sociale** : Inflation (fin du maximum des prix), misère populaire (journées insurrectionnelles de 1795 : "Du pain et de la démocratie").
  • **Terreur Blanche** : Contre-révolution (royalistes, aristocrates, catholiques) violente contre les acquéreurs de biens nationaux, protestants, juifs.
  • **Déclaration de Vérone** (1795) : Louis XVIII (comte de Provence) promet le retour à l'Ancien Régime.
  • **Constitution de l'An III** (22 août 1795) : Régime conservateur pour éviter les extrêmes.
    • **Déclaration des droits et des devoirs**.
    • **Retour au suffrage censitaire à deux degrés**.
    • **Législatif** confondu en deux Conseils : **Cinq-Cents** (initiative, vote résolutions), **Anciens** (vote les lois).
    • **Exécutif** : **Directoire**, collégial (cinq membres), élus par le Corps législatif.
    • **Procédure de révision très complexe**.
  • **Instabilité chronique** : Le régime s'appuie sur l'armée.
  • **Coups d'État successifs** : Fructidor (1797, anti-royaliste), Floréal (1798, anti-jacobin), Prairial (1799, anti-directorial).
  • **Influence de Bonaparte** : Exploite l'instabilité, s'affirme militairement (Italie).
  • **Coup d'État du 18 Brumaire an VIII** (9 nov. 1799) : **Sieyès** et Bonaparte préparent le renversement du Directoire. Mise en place d'un gouvernement provisoire de trois consuls. Bonaparte proclame : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie ».

  C. Période Napoléonienne (1799-1814)

  De la République au régime impérial, concentration du pouvoir.

  1. Le Consulat (1799-1804)

  • **Phénomène nouveau** : Un chef militaire prend le pouvoir.
  • **Bonaparte** : Homme providentiel, garant de la paix et de la stabilité, héritier de la Révolution, mais installe un régime autoritaire de type monarchique.
  • **Césarisme démocratique** : Pouvoir autoritaire d'un seul homme, légitimé par des plébiscites (_soutenus par le peuple_).
  • **Revanche du Gouvernement** : Concentration du pouvoir de décision et d'exécution dans les mains du Premier Consul. Abolition de la séparation des pouvoirs (le mot "exécutif" est proscrit).
  • **Constitution de l'An VIII** (13 déc. 1799) :
    • **Courte et obscure** (95 articles), élaborée rapidement, entrée en vigueur immédiate.
    • **Pas de préambule** : Proclamation ultérieure des droits sacrés de la propriété, égalité, liberté.
    • **Absence de sûreté et résistance à l'oppression**.
    • **Suffrage universel masculin** : Illusoire (listes de confiance), sert à légitimer la nomination par le Premier Consul.
    • **Gouvernement** : Trois consuls (Bonaparte 1er Consul, Cambacérès, LeBrun), mais **seul Bonaparte a le pouvoir réel**. Initiative des lois, nomination des administrateurs, direction diplomatique, chef des armées, pouvoir judiciaire (arrestations).
    • **Conseil d'État** : Prépare les projets de lois, plus haute juridiction administrative.
    • **Ministres** : Nommés et révoqués par 1er Consul.
    • **Législatif affaibli** : Trois assemblées : **Tribunat** (discussion), **Corps législatif** (vote sans discussion), **Sénat** (contrôle constitutionnalité, élection, révision constitutionnelle par **sénatus-consulte**). Bonaparte les contrôle et les épure.
  • **Passage au Consulat à vie** (An X - 1802) :
    • **Contexte favorable** : Paix intérieure (Concordat avec Pie VII), paix extérieure (traités Lunéville, Amiens).
    • **Bonaparte Consul à vie** (plébiscite 3M "oui" / 8k "non") : Pouvoir personnel officiel, successeur désigné, ratifie les traités, droit de grâce.
    • **Symbole** : Fête nationale (15 août), monnaie "Napoléon".

  2. L'Empire (1804-1814)

  • **Accélération vers l'Empire** (An XII - 1804) :
    • **Contexte** : Rupture paix d'Amiens (Angleterre), complot d'assassinat (Cadoudal), exécution du duc d'Enghien.
    • **Message de Bonaparte** : Seul rempart contre le retour des royalistes, garant des principes révolutionnaires.
    • **Hérédité** : Sénat propose de confier le gouvernement à un Empereur (Napoléon Ier) et d'instaurer l'hérédité.
    • **Sacre** (2 déc. 1804) : Reconstruit le droit divin. **Catéchisme impérial** (1806) pour rétablir l'obéissance à l'État et à Dieu.
    • **Symbolique de l'Ancien Régime** : Cour impériale, dignitaires, nouvelle noblesse (1807).
    • **Ralliement des royalistes**.
  • **Réformes napoléoniennes** :
    • **Fonctionnaires** : Recrutement massif pour contrôler la société.
    • **Administration** : Intégrée au gouvernement (Loi 28 pluviôse an VIII). Préfets, sous-préfets, maires sont nommés, non élus.
    • **Justice** : Juges nommés (fin de l'élection), non indépendants. Création de Cours d'appel, tribunaux spéciaux (commerce, prud'hommes, criminels spéciaux pour opposants politiques).
    • **Finances et fiscalité** :
      • **Contrôle rigoureux** : Corps des inspecteurs généraux du Trésor, Cour des Comptes (1807).
      • **Monnaie stable** : Franc Germinal (1803).
      • **Administration fiscale** : Agence des contributions directes, moyens de coercition.
      • **Banque de France** : Monopole d'émission.
    • **Pacification sociale** :
      • **Religion** : **Concordat** (1801) avec Pie VII : reconnaît catholicisme comme religion majoritaire, État nomme évêques/curés (qui prêtent serment), rémunère le clergé (qui accepte la nationalisation des biens).
      • **Articles organiques** (Portalis) : Censure la correspondance avec Rome, soumet les cérémonies à l'État. Reconnaissance officielle des cultes protestant et juif.
      • **Éducation** : **Élitisme**. Désintérêt pour le primaire et les filles. Création de lycées (1802) et facultés. **Université de France** (contrôle éducatif).
      • **Honneurs** : Légion d'honneur, rétablissement de la noblesse (liée à fonction publique).
    • **Codification du droit** :
      • **Code Civil** (1804) : Rationalise le droit hérité (romain, canonique, révolutionnaire). Rétablit autorité parentale/maritale, divorce pour faute (femme défavorisée). Maintien d'égalité civile, liberté de conscience.
      • **Livret ouvrier** (1802) : Contrôle strict des travailleurs.
      • **Rétablissement de l'esclavage** (1802) aux colonies.
      • Autres codes : Commerce (1807), Pénal (1810).
    • **Échec politique** : Régime autoritaire, suppression des libertés, prépare la restauration monarchique.

  V. La Restauration (1814-1848)

  Retour des Bourbons après la chute de Napoléon.

  A. La Restauration monarchique (1814-1830)

  Tentative de concilier l'Ancien Régime et l'héritage révolutionnaire.
  • **Abdication de Napoléon** (6 avril 1814).
  • **Restauration de Louis XVIII** : Refuse la Constitution sénatoriale.
  • **Déclaration de Saint-Ouen** (2 mai 1814) : Louis XVIII s'attribue le pouvoir constituant. Invoque le droit divin, mais promet une constitution libérale (habeas corpus, liberté de presse, cultes, propriétés, inamovibilité des juges, maintien des pensions).
  • **La Charte de 1814** (4 juin 1814) :
    • **Octroyée** par le roi, non "votée". Vocabulaire de l'Ancien Régime (sujet, non citoyen).
    • **Compromis** : Continuité monarchique affirmée (roi représentant la nation), mais intègre les principes de 1789 (égalité devant la loi, l'impôt, accès aux emplois ; libertés individuelle, culte, expression ; inviolabilité des propriétés).
    • **Pardon collectif** (art. 11).
  • **Les Cent-Jours** (mars-juin 1815) : Retour de Napoléon, acte additionnel à la Constitution. Défaite à Waterloo. Louis XVIII rétablit la Charte.
  • **Institutions** :
    • **Roi** : Chef de l'exécutif (art. 13), initie les lois (art. 16), nomme les ministres (irresponsables politiquement). Justice en son nom.
    • **Bicamérisme** : **Chambre des Pairs** (nommés par le roi, illimité, à vie ou héréditaire), **Chambre des Députés** (élus au suffrage ultra-censitaire pour 5 ans, renouvelable par 1/5ème/an).
    • **Vie politique** très limitée par le cens (seuls les plus riches votent).
  • **Évolution vers le parlementarisme** (sous Louis XVIII) :
    • **Ouverture** : Ministres choisis dans les chambres.
    • **Droit de dissolution** (art. 50) : Le roi peut dissoudre la Chambre des députés.
    • **Droit d'adresse** (art. 19) : Les chambres peuvent « supplier le roi » de proposer une loi, devient un moyen de critiquer la politique ministérielle.
    • **Discussion du budget** : Permet un contrôle des finances et pose des questions aux ministres (spécialité budgétaire).
  • **Tensions politiques** :
    • **Louis XVIII** (1814-1824) : Règle de compromis et libéral.
    • **Charles X** (1824-1830) : Ultra-royaliste, veut un retour à l'Ancien Régime. Sacre à Reims.
    • **Partis politiques** :
      • **Centre constitutionnel** (royalistes modérés, monarchistes).
      • **Ultras royalistes** (extrême droite, hostiles à la Charte, "plus royalistes que le roi").
      • **Indépendants** (libéraux, monarchistes à l'anglaise : "le roi règne mais ne gouverne pas").
  • **Renouveau de la vie politique** : malgré un suffrage très restreint, naissance de l'opinion publique et libéralisation de la presse.
  • **Politique de Charles X** :
    • **La Chambre introuvable** (1815) : Victoire écrasante des ultras. Vendetta contre les Jacobins, **Terreur Blanche**.
    • **Politique réactionnaire** : Censure rétablie, juridictions politiques, abolition du divorce (1816).
    • **1820** : Assassinat du Duc de Berry. Adoption de la **loi du double vote** (ultra-royalistes favorisés).
    • **1825** : Lois réactionnaires (milliard des émigrés, loi du sacrilège).
    • **Crise politique** : Opposition de la Chambre des pairs, dissolution de la Chambre des députés (1827).
    • **Ministère Polignac** (1829) : Ultra-royaliste, veut imposer ses vues (conquête d'Alger pour détourner l'attention).
    • **Adresse des 221** (mars 1830) : Vote de défiance contre Polignac.
    • **Ordonnances de 1830** : Charles X invoque l'art. 14 de la Charte pour suspendre la liberté de la presse, dissoudre la Chambre, modifier le régime électoral.
    • **Les Trois Glorieuses** (27, 28, 29 juillet 1830) : Soulèvement populaire à Paris, Charles X abdique. Victoire populaire mais récupération par les élites.

  B. Monarchie de Juillet (1830-1848)

  Une monarchie bourgeoise et parlementaire.
  • **Installation** : Thiers, Talleyrand orchestrant le choix de Louis-Philippe d'Orléans (30 juillet). Ralliement de Lafayette.
  • **Louis-Philippe Ier, Roi des Français** :
    • « Par la grâce de Dieu et la volonté nationale ».
    • **Légitimité hybride** : Pas dynastique ni par suffrage universel. Fragile.
    • **Oppositions** : Légitimistes (fidèles aux Bourbons), Républicains (déçus par la bourgeoisie, exigeant réformes sociales).
  • **Révision de la Charte de 1814** (par la Chambre des Députés) :
    • **Préambule supprimé**.
    • **Souveraineté nationale affirmée** (drapeau tricolore).
    • **Suppression de l'art. 14** des Ordonnances.
    • **Initiative législative partagée**.
    • **Autonomie de la Chambre des Députés** (élit son président, mandat continu de 5 ans).
    • **Catholicisme religion majoritaire**, non d'État.
    • **Liberté de la presse rétablie**.
    • **Abaissement du cens électoral** (200F / 25 ans pour électeurs; 500F / 30 ans pour éligibles). Doublement des électeurs (170 000).
    • **Élection des conseils municipaux rétablie**.
    • **Suppression de l'hérédité de la pairie** (nommés à vie).
  • **Fonctionnement parlementaire** :
    • **Parlementarisme dualiste** (orléaniste) : Le cabinet doit avoir la double confiance (roi et chambres).
    • **Le roi est un acteur politique** ("le roi règne et gouverne"), intervient dans le choix des ministres, propose des lois, dissout les chambres.
    • **Techniques parlementaires** : Interpellation (blâme des ministres), question de confiance, droit de dissolution (utilisé pour renforcer la majorité).
  • **Instabilité ministérielle** : 15 ministères en 10 ans (1830-1840).
  • **"Immobilisme" de Guizot** (1840-1848) :
    • **Politique conservatrice** : Domestique la Chambre des députés par la corruption ("députés fonctionnaires").
    • **Refus d'élargir le corps électoral** ("Enrichissez-vous").
    • **Mécontentement croissant** ("pays légal" vs "pays réel").
  • **Contexte social et économique** :
    • **Révolution industrielle** : Machinisme, exode rural, paupérisation des ouvriers.
    • **Question sociale** au premier plan (ouvriers considérés comme "nouveaux esclaves").
    • **Soulèvements des Canuts** (Lyon, 1831, 1834) : Revendications politiques (République) et sociales. Répression violente.
    • **Loi Le Chapelier** maintient l'interdiction des associations ouvrières (jusqu'en 1884).
    • **Défense de l'ultra-libéralisme** : La monarchie de Juillet comme rempart contre le socialisme.
  • **Opposition politique** :
    • Parti de la Résistance (Guizot) : **Défense de l'ordre établi**, s'oppose à l'élargissement du suffrage.
    • Parti du Mouvement (Thiers, Tocqueville) : Demande la **diminution du cens**.
    • Radicaux (républicains modérés), Extrême gauche (république socialiste).
  • **Fragilité du régime** : Louis-Philippe paye l'impopularité de Guizot. Pas de "fusible".

  VI. La Deuxième République (1848-1851)

  L'illusion d'une république sociale et ses contradictions.

  A. La Révolution de 1848

  Une révolution à causes multiples.
  • **Conjonction d'oppositions** (politiques et sociales).
  • **Chute rapide de la Monarchie de Juillet** (24 février 1848), Louis-Philippe abdique.
  • **Surprise politique** : Instauration du **suffrage universel** (les vrais démocrates le trouvent prématuré par manque de pédagogie).

  B. Le Gouvernement Provisoire (février-mai 1848)

  Reflète "l'idéal quarante-huitard".
  • **Proclamation de la République** (4 mars 1848).
  • **Triptyque républicain** : Liberté, Égalité, Fraternité.
    • **Liberté** : Abolition peine de mort politique, censure, **abolition de l'esclavage** (27 avril).
    • **Égalité** : Suppression des titres de noblesse, instauration du **suffrage universel direct**.
    • **Fraternité** : Vocation sociale de la République (droit au travail). Création des **ateliers nationaux** (pour les chômeurs).
  • **Élection de l'Assemblée Constituante** (23 avril) :
    • **Paradoxe des socialistes** : Demandent le report des élections (craignant le vote paysan), les conservateurs veulent aller vite.
    • **Manifestation du 16 avril** : Slogans socialistes ("Abolition de l'exploitation de l'homme par l'homme"). Répression de la Garde Nationale.
    • **Résultat** : 9 millions de votants (scrutin secret). Large majorité de républicains modérés (500), 300 monarchistes, 100 républicains socialistes.
    • **Déroute des républicains socialistes**.
    • **Journées de juin** (23-26 juin) : Dissolution des ateliers nationaux. Soulèvement populaire à Paris, réprimé violemment par l'armée (Général Cavaignac).
    • **Conséquences** : L'Assemblée veut limiter la démocratie. Naissance du "parti de l'ordre" (coalition orléanistes et légitimistes).

  C. La Constitution de 1848 (4 novembre 1848)

  Démocratique mais avec des faiblesses.
  • **Inspiration** : Histoire française (Juillet, 1792), États-Unis.
  • **Exécutif** : Débat sur l'unité. **Président de la République** élu au **suffrage universel direct** (Lamartine). Mandat de 4 ans, non rééligible immédiatement.
  • **Législatif** : **Assemblée unique** (750 députés), élue au suffrage universel direct pour 3 ans.
  • **Séparation stricte des pouvoirs** : Le président ne peut pas dissoudre l'Assemblée, l'Assemblée ne peut pas renverser le président ou les ministres.
  • **Paradoxe** : Création d'un exécutif fort par le suffrage universel, alors que le risque bonapartiste est redouté.
  • **Préambule** : Fraternité (vertu démocratique), aspiration chrétienne, progrès social.
  • **Article 4** : Principes (Liberté, Égalité, Fraternité) et bases (Famille, Travail, Propriété, Ordre public). L'ordre public ajouté après juin 1848.
  • **Article 8** : Garantie de l'existence des citoyens nécessiteux (droit au travail ou assistance).
  • **Contrôle de l'exécutif** : Conseil d'État nommé par l'Assemblée, encadre les fonctions du président.

  D. Élections et coup d'État

  La fragile République face au bonapartisme.
  • **Élection Présidentielle** (10 décembre 1848) :
    • **Louis Napoléon Bonaparte** (neveu de Napoléon Ier) : Candidat du parti de l'ordre. Obtient **80% des voix**.
    • Auteur de "Extinction du paupérisme".
    • **Soutien du monde rural** (contre les villes, le communisme). Vote de protestation contre le gouvernement provisoire.
    • Le mythe napoléonien, ravivé par Louis-Philippe, lui profite.
  • **Élection Législative** (13 mai 1849) : Victoire du **parti de l'ordre** (450 députés monarchistes). Retour à l'esprit de la Monarchie de Juillet.
  • **Louis Napoléon Bonaparte** : Se comporte d'abord comme un "crétin", puis prend de l'assurance ("prince-président"). Rupture avec le parti de l'ordre en octobre 1849.
  • **Coup d'État du 2 décembre 1851** : Louis Napoléon Bonaparte renverse la République. Début du Second Empire.

  Conclusion Générale

  Le chemin tortueux de la France entre autorité et liberté.
  • **Instabilité constitutionnelle** : La France oscille entre l'idéal révolutionnaire de liberté et d'égalité et la recherche d'un pouvoir fort pour garantir la stabilité.
  • **Héritage révolutionnaire** : Même les régimes les plus conservateurs ou autoritaires doivent intégrer certains acquis de 1789 (égalité en droit, liberté de culte, etc.).
  • **Le rôle du chef** : La difficulté de la France à concevoir un Chef d'État qui "règne mais ne gouverne pas" (Louis-Philippe, Louis Napoléon Bonaparte).
  • **Le "Parlementarisme"** : Une notion complexe et diverse, fluctuant entre volonté d'équilibre et tendances autoritaires.
  • **Question sociale** : Émerge au XIXe siècle comme un nouveau défi majeur, remettant en cause l'individualisme libéral.
  • **Cycle autoritaire** : Napoléon Ier, puis Louis Napoléon Bonaparte, démontrent l'attrait d'un pouvoir personnel fort pour une nation en quête de stabilité.