Redistribution des richesses et protection sociale

Le Rôle de l'État dans la Correction des Inégalités du Marché

Le fonctionnement des marchés ne garantit pas une vie décente pour tous. L'intervention de l'État est cruciale pour prendre en charge les risques sociaux et réduire les inégalités.

La Redistribution des Revenus

La redistribution est un mécanisme étatique qui modifie la répartition primaire des revenus (ceux issus du travail et de la propriété) en deux étapes :

• Prélèvements Obligatoires : Collecte d'une partie des revenus via les impôts et les cotisations sociales.

• Revenus de Transfert : des sommes perçues sous forme de prestations sociales, donné par l’Etat ou par des organismes sociaux (sécurité sociale, caisse de retraite, CAF etc…)

Objectifs de la Redistribution

• Redistribution Verticale : Vise à réduire les inégalités de revenus et à promouvoir la justice sociale en transférant des revenus des plus aisés vers les plus modestes.

• Redistribution Horizontale : Assure la couverture des risques sociaux, formant la base de la protection sociale.

Comprendre la Justice Sociale et les Inégalités

La justice sociale est le concept de recherche d'une plus grande équité dans la répartition des richesses, car les revenus primaires (travail et patrimoine) génèrent d'importantes inégalités.

Mesure des Inégalités

• Notion de Décile : Partage la population en dix groupes égaux.

  • D1 : Niveau de vie en dessous duquel se trouvent 10% des individus.

  • D9 : Niveau de vie en dessous duquel se trouvent 90% des individus.

• Revenu Médian : Valeur qui divise la population en deux moitiés égales : 50% ont un revenu supérieur, 50% un revenu inférieur.

• Rapport Interdécile (D9/D1) : Mesure les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres. Un rapport élevé indique de fortes inégalités.

  Exemple 2020 (après redistribution) : 3,28. Avant redistribution : 18.

La Pauvreté

La pauvreté est mesurée par le seuil de pauvreté : le niveau de revenu en dessous duquel un ménage est considéré comme pauvre.

• Seuil INSEE : 50% du revenu médian.

• Seuil Eurostat : 60% du revenu médian (le plus souvent utilisé pour les comparaisons internationales).

Entre 2004 et 2019, le taux de pauvreté à 60% du niveau de vie médian est passé de 12,6% à 13,9%.

L'Offre de Services Publics

Au-delà des transferts monétaires directs, les services publics (éducation, santé) contribuent à la réduction de la pauvreté et des inégalités.

• Services de Santé Publics (ex: PUMA) : Facteurs importants de redistribution.

• Éducation Publique : Son rôle redistributif est plus limité en raison des parcours éducatifs différents selon les milieux sociaux.

La Protection Sociale : Objectifs et Financement

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes pour protéger les individus contre les risques sociaux (chômage, maladie, vieillesse, etc.). Elle est principalement mise en œuvre par la Sécurité Sociale.

Logiques de la Protection Sociale

• Logique d'Assurance : Travailler pour ensuite cotiser et se protéger si on est malade au chômage à la retraite ,plus on cotise plus la protection est importante

• Logique d'Assistance : Solidarité sans cotisations préalables, aider les personnes en difficulté même si elles ne travaillent pas, financer par les impôts et dépend de la situation de la personne

Financement de la Protection Sociale

Elle est financée par :

• Cotisations Sociales (salariales et patronales) : Représentent 54% des recettes en 2022 (contre 82% en 1981).

• Impôts à Caractère Social (CSG(argent prélevé sur les revenus pour financer les aides sociales et la solidarité)CRDS, etc.).

Difficultés de Financement

La Sécurité Sociale est confrontée à un déficit chronique ('trou de la Sécurité Sociale'), qui a atteint 35 milliards d'euros en 2021.

Ces déficits s'expliquent par :

• Insuffisance des Recettes : Due à une faible croissance économique.

• Hausse des Dépenses : Liée au vieillissement de la population, à l'augmentation des besoins (santé, retraite, dépendance) et à l'amélioration coûteuse des techniques médicales.

L'Efficacité Redistributive de la Fiscalité

Le système fiscal français a une efficacité redistributive limitée.

Types d'Impôts

• Impôts Progressifs : Le taux de prélèvement augmente avec le revenu (ex: Impôt sur le Revenu). Seul impôt réellement progressif en France, ne représentant que 25% des recettes fiscales de l'État en 2022.

• Impôts Proportionnels : Taux fixe quel que soit le revenu (ex: TVA).

La prédominance de la TVA par rapport à l'impôt sur le revenu limite la capacité du système fiscal à réduire les inégalités.