Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes d'abonnements aux services Diane AI, proposés par la société Diane AI.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Offres et tarifs

Diane AI propose différentes formules d'abonnement :

• Offre gratuite : accès limité aux fonctionnalités de base
• Abonnement Premium mensuel : accès complet aux fonctionnalités, facturation mensuelle
• Abonnement Premium trimestriel : accès complet aux fonctionnalités, facturation tous les 3 mois avec réduction
• Abonnement Premium annuel : accès complet aux fonctionnalités, facturation annuelle avec réduction

Les prix sont indiqués en euros TTC. Diane AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

Commande et paiement

Le paiement des abonnements est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

En passant commande, vous garantissez être titulaire de la carte bancaire utilisée et que celle-ci dispose des fonds nécessaires.

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification dans le secteur des paiements. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Une confirmation de paiement vous est envoyée par email après chaque transaction réussie.

Abonnement et renouvellement

L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement. L'accès aux fonctionnalités Premium est activé instantanément.

Renouvellement automatique :

• Abonnement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire
• Abonnement trimestriel : renouvelé automatiquement tous les 3 mois à la date anniversaire
• Abonnement annuel : renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire

Un email de rappel vous est envoyé avant chaque renouvellement automatique.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

Effets de la résiliation :

• L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué après la résiliation
• Vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à l'expiration
• Après expiration, votre compte repasse en mode gratuit (vos données sont conservées)

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un abonnement Diane AI, vous reconnaissez et acceptez que l'accès au service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Attention : Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes d'abonnement entamées, même en cas de résiliation anticipée.

Exceptions : un remboursement peut être accordé en cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à Diane AI, sur demande auprès de notre support.

Responsabilité

Diane AI s'engage à fournir un service conforme à la description de l'offre souscrite. Le service est fourni "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.

Diane AI ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires de service pour maintenance
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
• Des résultats académiques de l'utilisateur
• De l'utilisation non conforme du service par l'utilisateur

Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question relative à votre abonnement ou aux présentes CGV :

• Email : contact@diane.app