RE 2020 / ACV

Contexte Général et Réglementations du Bâtiment en France

La consommation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur en France, représentant 43% de la consommation d'énergie et 25% des émissions de CO2 (Source 5). Face à l'appauvrissement des ressources et aux directives européennes (EPBD), l'évolution des réglementations vise à réduire cet impact.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

• Définition: Le DPE évalue la performance énergétique d'un logement ou bâtiment en estimant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre (Source 8). C'est le premier niveau d'évaluation énergétique globale.
• Obligation: Obligatoire en cas de vente, location (bâtiments existants) et pour tout bâtiment neuf (permis de construire après le 1er juillet 2007) (Source 11).
• Méthode de calcul: Initialement 3CL-DPE, puis 3CL-DPE 2012, et mis à jour en 2021 (3CL-DPE 2021) (Source 10, 14).
• Indicateurs:
  • Consommation en kWh_ep/m².an (énergie primaire) avec 5 postes : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, auxiliaires, éclairage (Source 11, 15).
  • Émissions de GES (kg_eqCO₂/m².an) (Source 11).
  • Indicateur de confort d'été (Bon, Moyen, Insuffisant) (Source 16).
• Validité: 10 ans (Source 11).
• Opposabilité: Depuis le 1er juillet 2021, les données d'entrée du DPE sont opposables (Source 17).

Évolution des Réglementations Thermiques (RT)

Le tableau ci-dessous illustre l'évolution des exigences des différentes réglementations thermiques en France (Source 18):

Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)

• Objectif: Diviser par 3 la consommation énergétique moyenne des constructions neuves, passant de 150 kWh_EP/m².an à 50 kWh_EP/m².an (Source 19).
• Exigences de résultats:
  • Bbio (Besoin Bioclimatique): caractérise la performance énergétique du bâti, Bbio ≤ Bbio_max (Source 20).
  • Cep (Consommation d'Énergie Primaire): caractérise la consommation d'énergie primaire des 5 usages (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaires), Cep ≤ Cep_max (Source 20, 21).
  • Tic (Température Intérieure Conventionnelle): garantit un confort d'été, Tic ≤ Tic_val (Source 20).
• Exigences de moyens:
  • Utilisation d'énergies renouvelables (en maison individuelle) (Source 19, 21).
  • Bonne étanchéité à l'air et isolation thermique (Source 19, 21).
  • Mesure des consommations par poste (Source 19, 21).
• Coefficients de conversion: Électricité = 2,58 ; Gaz, Fioul, Bois, Réseaux urbains = 1 (Source 21).

Réglementation des Bâtiments Anciens (RT Existant)

• Champ d'application: Bâtiments existants non soumis à la RT "globale" (ex: moins de 1000m², achevés avant 1948, ou travaux < 25% de la valeur du bâtiment) (Source 25).
• Objectif: Visent à réguler les travaux de rénovation, d'amélioration, d'installation, ou de remplacement de l'isolation, en imposant soit une performance énergétique globale (si > 1000 m²), soit le respect de seuils sur chaque poste rénové (Source 23, 24).
• Exigences:
  • Isolation thermique minimale pour les parois (Source 25).
  • Performance énergétique des équipements installés ou remplacés (Source 25).

Labels et Expérimentation E+ C-

• Labels: Certifient des performances du bâtiment meilleures que la réglementation en vigueur. C'est un acte volontaire (Source 28, 29, 30).
  • Exemples: HPE, BBC Effinergie, BEPOS, Label expérimental E⁺C⁻.
• Expérimentation E⁺C⁻ (Énergie Positive & Réduction Carbone): Prépare la RE 2020 en évaluant la performance sous deux angles (Source 30):
  • Bilan énergétique (E⁺): Vise l'énergie positive (bâtiment produisant plus d'énergie qu'il n'en consomme).
  • Performance environnementale (C⁻): Indicateur EGES (émission de gaz à effet de serre) sur le cycle de vie du bâtiment (50 ans).
• Le label E⁺C⁻ comprend 4 niveaux d'énergie et 2 niveaux carbone (Source 30).

Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020)

La RE 2020 s'applique aux constructions neuves et aux extensions dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 (Source 33).

Objectifs de la RE 2020

1. Améliorer la performance énergétique et réduire les consommations (au-delà de la RT2012, sobriété accrue via le Bbio, chaleur renouvelable systématisée) (Source 32).
2. Diminuer l'impact carbone des bâtiments neufs (prise en compte du cycle de vie, incitation aux modes constructifs bas carbone, limitation des énergies fossiles) (Source 32).
3. Construire des logements adaptés aux conditions climatiques futures (objectif de confort d'été, prise en compte des canicules) (Source 32).
4. Assurer une bonne qualité de l'air intérieur (Source 32).
5. Favoriser les produits issus du réemploi (Source 32).

Calendrier d'Application

• 1er janvier 2022: Bâtiments à usage d'habitation (collectifs et individuels) (Source 33).
• 1er juillet 2022: Bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire (Source 33).
• 1er janvier 2023: Extensions de ces constructions et constructions provisoires (Source 33).
• Les autres constructions (commerces, hôpitaux...) restent sous RT2012 en attendant (Source 33).

Principes de la RE 2020

• Conception bioclimatique de l'enveloppe (Source 43).
• Maîtrise de la consommation et limitation des énergies non renouvelables (Source 43).
• Confort d'été caractérisé par les degrés-heures (DH) (Source 43).
• Émissions de GES maîtrisées en construction et exploitation (Source 43).
• Prise en compte de la perméabilité à l'air et des ponts thermiques (Source 43).
• Minimum de surface vitrée (≥ 1/6 SHAB en résidentiel) (Source 43).
• Vérification du système de ventilation (Source 38, 43).

Indicateurs Clés de la RE 2020

La RE 2020 reprend et approfondit les indicateurs existants tout en en introduisant de nouveaux, tous soumis à des obligations de résultats (Source 44). L'étude est réalisée sur 50 ans (Source 57).

Indicateurs « Énergie »

1. Bbio (Besoin Bioclimatique): Évaluation des besoins de chaud, froid (systématique) et éclairage. Impact de la conception bioclimatique. Bbio ≤ Bbio_max (Source 45, 47, 94).
   • Seuils en résidentiel: autour de 63-65 points (Source 47).
   • Seuils en bureaux: 95 points; en enseignement: 68 points (Source 49).
2. Cep (Consommation d'Énergie Primaire Totale): Évaluation des consommations des 5 usages RT 2012 + éclairage/ventilation des parkings, éclairage circulations en collectif, électricité ascenseurs/escalators. Cep ≤ Cep_max (Source 45, 51).
   • Exclut la recharge des véhicules électriques et autres usages mobiliers (Source 51).
   • Seuils en résidentiel: autour de 75-85 kWh_ep/(m².an) (Source 53).
   • Seuils en bureaux: 75 kWh_ep/(m².an); en enseignement: 63-65 kWh_ep/(m².an) (Source 53).
3. Cep,nr (Consommation d'Énergie Primaire Non Renouvelable): Représente la consommation d'énergie non renouvelable. Cep,nr ≤ Cep,nr_max (Source 45, 53).
4. Ic_énergie (Impact Carbone Énergie): Impact sur le changement climatique lié aux consommations d'énergie primaire. Ic_énergie ≤ Ic_{énergie_max} (Source 45, 56, 57).
   • Incite à l'utilisation d'énergies décarbonées (Source 57).
   • Prise en compte de l'impact des GES pendant 50 ans (Source 45, 57).
   • Exemples de seuils pour 2022-2024: Maison individuelle 160 kg éq. CO2/m², Logements collectifs 560 kg éq. CO2/m² (cas généraux) (Source 58).
   • Coefficients de conversion Électricité: 2,3 (contre 2,58 en RT2012) (Source 96). Le contenu carbone de l'électricité pour le chauffage est 79g/kWh (contre 210g/kWh en E+C-) (Source 96).

Indicateurs « Carbone »

1. Ic_construction (Impact Carbone Construction): Impact sur le changement climatique lié aux produits de construction, aux équipements et à leur mise en œuvre (Source 45). Ic_construction ≤ Ic_{construction_max} (Source 93).
   • Incite à l'utilisation de matériaux bas carbone, biosourcés ou recyclés (Source 59).
   • Exemples de seuils pour 2022-2024: Maison individuelle 640 kg éq. CO2/m², Logements collectifs 740 kg éq. CO2/m² (Source 62).
2. StockC (Stockage Carbone Biogénique): Quantité de carbone fixé par les plantes (bio-sourcé) et stocké dans le bâtiment, exprimé en kg C/m² (Source 58).
3. IC_ded (Impact Données Environnementales par Défaut): Part des données par défaut utilisées en ACV, pour inciter à utiliser des FDES/PEP spécifiques (Source 58).

Indicateurs « Confort d'Été »

1. DH (Degré-Heure d'Inconfort): Niveau d'inconfort perçu par les occupants sur l'ensemble de la saison chaude. Évalue la durée et l'intensité des périodes d'inconfort. DH ≤ DH_max (Source 46, 63, 64).
   • Exprime la différence entre la température intérieure et la température de confort (26°C la nuit, 28°C le jour) (Source 63).
   • En bâtiment non climatisé: DH ≤ DH_maxcat (Source 64).
   • En bâtiment climatisé: DH ≤ 350 °C.h (seuil bas) (Source 64).
   • Exemples de seuils pour maisons/immeubles collectifs (Catégorie 1): 1250 °C.h (Source 65).
   • Si DH < 350h, projet est confortable. Si DH > DHmax, projet non conforme. Entre les deux, pénalisation sur le Cep froid (Source 97).

Analyse du Cycle de Vie (ACV)

• Définition: Méthode d'évaluation des impacts environnementaux d'un système sur toutes les étapes de son cycle de vie (Source 70). Pour un bâtiment, elle est réalisée sur 50 ans.
• Utilité: Justifier l'innovation, l'éco-conception, éviter les reports de pollution, et compléter l'analyse de la valeur (Source 71).
• Différence ACV vs Bilan Carbone: L'ACV est multicritères et analyse l'impact d'un produit, tandis que le Bilan Carbone se focalise sur les émissions de carbone d'une organisation (Source 71).
• Normes: ISO 14040, 14044, EN 15804, XPC-08-100-01, NF EN 15978 (Source 72).

Données Environnementales en ACV (RE 2020)

• FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) & PEP (Produit Environnemental Profil): Déclarations environnementales spécifiques aux produits de construction et équipements, conformes aux normes ISO et EN (Source 72, 73).
  • Peuvent être collectives ou individuelles (Source 73).
  • La base INIES regroupe les FDES/PEP utilisables en RE 2020 (Source 73).
• DED (Données Environnementales par Défaut): Utilisées quand il n'y a pas de FDES/PEP spécifique. Elles sont calculées à partir de données industrielles avec des coefficients de sécurité (Source 74).
• Étapes du cycle de vie: De l'approvisionnement en matières premières (A1) jusqu'au fin de vie (C4) et bénéfices au-delà du système (D) (Source 77).

Méthode de Calcul ACV en RE 2020

• ACV dynamique: Contrairement à l'ACV statique (qui ne prend pas en compte la date d'émission des GES), l'ACV dynamique pondère les émissions de GES en fonction de leur année d'émission. Plus une émission est précoce, plus son impact est important (Source 78, 79).
  • Cela pénalise les produits ayant une durée de vie inférieure à 50 ans qui doivent être renouvelés (Source 88).
• Seul l'indicateur de réchauffement climatique (kgCO₂eq) fait l'objet d'une exigence (Source 78).

Points Clés pour un Projet Bas Carbone

1. Conduite de projet: Intégrer les exigences carbone dès le montage jusqu'à la mise en service (Source 89).
2. Conception du bâtiment: Optimiser les usages, choix architecturaux et techniques (bioclimatisme, comparaison des modes constructifs) (Source 89).
3. Réalisation du bâtiment: Qualité de mise en œuvre et maîtrise de l'impact chantier (Source 89).
4. Utilisation du bâtiment: Accompagnement, sensibilisation des usagers et suivi des consommations (Source 89).