Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie les*règles*, *principes* et *mécanismes juridiques* de la *Constitution*, pour organiser le pouvoir politique, encadrer les institutions et protéger les droits fondamentaux.

I. L'Avènement du Constitutionnalisme à la Fin duXVIIIe Siècle

• Rupture Majeure : Le XVIIIe siècle marque la fin de l'arbitraire royal, influencé par les Lumières (Montesquieu, Rousseau, Locke).

• Définition de "Constitution" : Son sens moderne apparaît avec les révolutions américaine (1787) et française (1791) : un texte supérieur encadrant le pouvoir et restituant la souveraineté au peuple.

• Constitutionnalisme (Michel Troper):

  • Lato sensu : Toute société doit avoir une Constitution écrite (idée libérale).

  • Stricto sensu : Une Constitution doit contenir des *principes libéraux* (séparation des pouvoirs, garanties des droits -art. 16 DDHC).

  • Strictissimo sensu : Un *contrôle juridictionnel* est indispensable (Cours constitutionnelles modernes au XXe siècle).

• Distinction : L'existence d'une Constitutionne garantit pas la démocratie (ex: constitutionnalisme illibéral en Chine).

II. L'Évolution de la Discipline du Droit Constitutionnel

A. Les Prémices : Distinction entre Droit Privé et Droit Public

• Concerne la distinction entre sphère privée et sphère publique, fondement de la différence entre droit privé et droit public.

• Le droit constitutionnel limite la contrainte de l'État et garantit les libertés.

B. Le Droit Constitutionnel Centré sur l'Analyse des Institutions (XIXe s. - début XXe s.)

• Approche descriptive des Constitutions et institutions.

• Outil politique au service de la diffusion des *principes républicains*.

C. L'Influence de la Science Politique (IVe République)

• Conscience que l'application de la Constitution dépend du rapport de forces parlementaire.

• Interprétation du droit constitutionnel à la lumière du *contexte politique*.

D. L'Autonomisation du Droit Constitutionnel : le Rôle du Juge (depuis 1958)

• Tournant de 1958 : Création du Conseil constitutionnel.

• La Constitution devient une norme juridique obligatoire (hiérarchie des normes de Kelsen).

• Le Conseil constitutionnel est un acteur central par sa *jurisprudence*.

E. Le Droit Constitutionnel à l'Épreuve de l'Europe

• Le droit de l'UE influence la Constitution française (révisions pour Maastricht, Lisbonne).

• Les États demeurent souverains mais transfèrent des compétences (ex: *Brexit* illustre la réversibilité).

III. Les Nouvelles Questions Constitutionnelles Contemporaines

• Renouveau démocratique : Démocratie participative (conventions citoyennes).

• Citoyenneté élargie : Dissociation citoyenneté/nationalité (européenne, néo-calédonienne).

• Nouveaux droits fondamentaux : Climat (Charte de l'environnement), numérique (données personnelles), familial (mariage pour tous).

• Les Cours constitutionnelles créent une jurisprudence pour ces défis.

Actualité Constitutionnelle Récente (été 2025)

• Vote de confiance du 8 septembre 2025 : Risque de renversement par l'article 49.

• Loi Duplomb : Première censure fondée sur l'article 1 de la Charte de l'environnement.

• Autonomie de la Corse : Projet de *révision constitutionnelle*.

Partie 1 : L'Institutionnalisation du Pouvoir : l'État

L'État, du latin status ("se tenir debout"), symbolise la permanence du pouvoir au-delà des gouvernants.

Chapitre 1 - La Naissance de l'État Moderne

L'État moderne émerge à partir du XVIe siècle comme une entité abstraite dotée d'un pouvoir de contrainte imputable à lui-même.

I. La Naissance Historique de l'État

1. Période pré-étatique : Le pouvoir est personnel (civilisations perses, égyptiennes, chinoises).

2. Antiquité : Premières séparations pouvoir/communauté (Res publica) en Grèce et à Rome.

3. Décadence médiévale : Morcellement féodal du pouvoir (haut Moyen Âge au XIIIe siècle).

4. Renaissance du phénomène étatique : Renforcement du pouvoir royal, sécularisation, fin de la patrimonialisation (bas Moyen Âge et Renaissance).

5. Déploiement de l'État : Modèle exporté par la colonisation (XVIIe au XIXe siècle).

6. Remise en cause contemporaine :

   • Volontés d'indépendance (Catalogne).

   • Mondialisation, défis globaux (climat, migrations).

   • Montée des organisations supranationales (UE).

II. La Construction Théorique de l'État

A. L'État chez les Contractualistes (XVIIe-XVIIIe siècles)

• L'État naît d'un contrat social (consentement initial).

• Thomas Hobbes (Le Léviathan,1651) : L'État est un pouvoir absolu contre l'état de violence.

• John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690) : L'État structure la société et respecte les droits fondamentaux.

• Jean-Jacques Rousseau (Du Contrat social, 1762) : Le pouvoir doit reposer sur la volonté générale.

• Points Communs : Acte volontaire, garantie dela liberté par le droit et la pacification sociale, primat de la volonté générale.

B. L'État comme Personne Morale : Georg Jellinek

• L'État est une personne morale de droit public avec compétence générale.

• Distingue l'État (détenteur du pouvoir) des individus (qui l'exercent).

C. L'État chez Hans Kelsen

• L'État est un ordre juridique hiérarchisé (pyramide des normes).

• La Constitution est au sommet.

III. La Souveraineté et la Constitution

• Jean Bodin (Les Six Livres de la République, 1576) : Soutient une souveraineté indivisible, illimitée, perpétuelle et législatrice.

• Révolution française : Transfert de la souveraineté à la Nation / peuple (art. 3 Constitution).

• Président : Garant de la Constitution, continuitéde l'État, indépendance nationale (art. 5 Constitution).

Chapitre 2 - Les Conditions d'Existence de l'État : Ses Éléments Constitutifs

I. Le Territoire

• Indispensable : Espace abstrait d'autorité publique permanente.

• Délimitation : Frontières terrestres, maritimes (eaux territoriales), aériennes.

• Fonctions : Délimite les compétences de l'État,contribue au sentiment national.

• Enjeux :

  • Organisation de l'État (unitaire, régional, fédéral).

  • Revendications sécessionnistes (indivisibilité de la République française).

  • Différenciation territoriale (référendum, article 72-4).

  • Gouvernements en exil (légitimité territoriale).

II. La Population

• Définition : Individus présents sur le territoire.

• Distinctions :

  • Population : Donnée démographique.

  • Peuple : Citoyens titulaires des droits politiques.

  • Nation : Notion abstraite (critères objectifs, vouloir-vivre ensemble).

• Enjeux :

  • Droit de vote des non-nationaux (citoyens européens aux municipales).

  • Conseil constitutionnel : Les droits fondamentaux s'appliquent à tous, indépendamment de la nationalité.

  • Répartition : Conséquences sur le découpage électoral.

III. Le Gouvernement : Le Critèrede la Souveraineté

• Critère Déterminant : "Avoir la compétence de sa compétence" (Jellinek).

• Deux Dimensions :

  • Interne : Maîtrise de l'ordre juridique.

  • Internationale : Indépendance et capacité à conclure des traités.

• Dans l'État : Pouvoir de commandement, indivisible et inaliénable (Bodin, art. 3de la Constitution de 1958).

• Enjeux :

  • Mondialisation : Affaiblit les États par la multiplication des sources normatives et l'influence transnationale.

  • UE : Question du transfert vs. délégation de compétences (Brexit).

PARTIE 2 - La Juridicisation du Pouvoir : la Constitution

La juridicisation du pouvoir signifie que l'exercice du pouvoir est encadrépar le droit, avec la Constitution comme norme principale.

• Article 16 DDHC 1789 : Pas de Constitution sans séparation des pouvoirs et garantie des droits.

• Modernité Constitutionnelle : Apparaît fin XVIIIe siècle avec des Constitutions écrites (USA 1787, France 1791) visant à limiter l'arbitraire.

Chapitre 1 - La Notion de Constitution

La Constitution est l'acte juridique fondamental quiorganise le pouvoir et structure la société politique.

I. Les Critères Formel et Matériel de la Définition de la Constitution

A. La Constitution au Sens Formel

• Définie par sa procédured'adoption (souvent référendum) et l'organe qui la crée.

• Pouvoir constituant originaire : crée une nouvelle Constitution (le peuple).

• Pouvoir constituant dérivé : modifie une Constitution existante (Congrès).

• Hiérarchie kelsénienne : La Constitution est au sommet.

B. La Constitution au Sens Matériel

• Désigne l'ensemble des règles fondamentales pour l'organisation del'État.

• Varie selon les sociétés (ex: droit à l'IVG en France 2024).

• Inclut l'organisation des pouvoirs, la garantie des droits (bloc de constitutionnalité).

II.La Forme Écrite ou Coutumière des Constitutions

A. Les Constitutions Écrites

• Modernité : Rend la règle accessible, limite le pouvoir, assure la sécurité juridique.

• Rigidité vs. Souplesse : Dépend du degré de difficulté de révision.

• Marbury v. Madison (1803) : Fonde le contrôle de constitutionnalité sur le caractère écrit et supérieur de la Constitution.

B.Les Constitutions et Règles Constitutionnelles Coutumières

• Exemple du Royaume-Uni : Repose sur des textes historiques et des pratiques.

• Coutume : Répétition constante et conviction d'obligatoriété.

• En France, la démission du Premier ministre après l'élection présidentielle est une coutume constitutionnelle.

Chapitre II - Les Moments Constituants

La Constitution est un acte vivant : elle naît, évolue, etdisparaît.

I. Adoption et Abrogation des Constitutions

A. La Naissance des Constitutions

• Adoption lors de la création d'un État ou d'un nouveau régime politique.

• Processus démocratique : Rédaction par le peuple (rare), assemblée constituante (la plus courante), comité d'experts (France 1958), ou chartes octroyées.

• Distinction :Référendum (vote juridique sur un texte) vs. Plébiscite (adhésion politique ou personnalisée).

B. La Disparition des Constitutions

• Par le droit (révision totale) ou par les faits (coup d'État, révolution).

• Le passage à une nouvelle Constitution abroge la précédente.

• Des chartes provisoires peuvent éviter le vide constitutionnel.

II. L'Évolution du Texte Constitutionnel

A. La Révision Constitutionnelle

• Modification ou complément du texte (25 révisions en France depuis 1958).

• Procédures (article 89) : Peuple souverain (référendum) ou Congrès (3/5).

• Limites : Temporelles (pas en cas de pouvoirs exceptionnels, art. 16) et matérielles (forme républicaine non révisable).

B. Les Évolutions sans Modification du Texte

• Par la pratique institutionnelle (ex: "Constitution Grévy" renonçant au droit de dissolution).

• Par l'interprétation juridictionnelle du juge constitutionnel.

Chapitre 3 - La Désignation et l'Exercice du Pouvoir : Représentation et Démocratie

L'État exerce le pouvoir via un souverain désigné, articulé autour de la souveraineté populaire ou nationale.

I.La Distinction entre Souveraineté Populaire et Souveraineté Nationale

A. La Souveraineté Populaire

• Rousseau : Souveraineté inaliénable, indivisible, non représentable (démocratie directe).

• Chaque citoyen participe à l'exercice du pouvoir.

• Mandat impératif : Représentants strictement liés à la volonté populaire (rejeté par l'art. 27 Constitution française).

B. La Souveraineté Nationale

• La Nation est le souverain, représentée par des élus (démocratie représentative).

• Historique : Initialement suffrage censitaire (Montesquieu), puis suffrage universel (femmes en 1944).

• Modèle français : Combine logique nationale (représentants) et populaire (référendum - art. 3 Constitution).

II. La Désignation des Représentants

A. Le Droit deSuffrage et la Qualité de Citoyen

• Le suffrage est le droit de vote, seulement universel au XXe siècle.

• Article 3 : Électeurs = nationaux français majeurs, droits civils et politiques.

B. Les Modes de Scrutin

1. Scrutin Majoritaire :

   • Uninominal ou de liste, à un ou deux tours.

   • Qualités : Simplicité, stabilité.

   • Limite : Faible fidélité aux opinions.

2. Scrutin Proportionnel :

   • De liste, à un tour.

   • Répartit les sièges proportionnellement.

   • Qualités : Représentativité fidèle des opinions.

   • Limites : Instabilité, fragmentation partisane.

III. La Démocratie

• Définition (Lincoln) : Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple (art. 2 Constitution).

• Mode d'exercice du pouvoir (élections, référendums) et principe de légitimité.

A. La Démocratie Représentative

• Élection de représentants pour exprimer la volonté de la Nation.

• Les députés représentent la Nation entière (pas leur circonscription).

• Difficultés : Abstention, perte de confiance, égalité des candidats.

B. La Démocratie Directe et la Démocratie Semi-Directe

• Démocratie directe : Peuple exprime directement sa volonté (Constitution montagnarde 1793).

• Démocratie semi-directe (France) : Combine représentation et participation directe (référendum, pétition citoyenne).

Chapitre 4- La Soumission de l'État au Droit : le Concept d'État de Droit

L'État de droit est un système où tous les pouvoirs publics sont soumis au droit et contrôlés.

I. Fondements Théoriquesde l'État de Droit

A. Le Droit Naturel et le Positivisme

• Jusnaturaliste : Le droit positif doit se conformer à un droit naturel (moral, raison).

• Positiviste (Kelsen) : Le droit est créé par les hommes ; l'État est un ordre juridique.

B. Les Théories Positivistes de la Limitation du Pouvoir

1. Théorie de l'Autolimitation (Jellinek, Carré de Malberg) :

   • L'État se limite volontairement en respectant ses propres règles.

   • Critique : Repose sur la confiance.

2. Théorie de l'Hétéro-limitation (Léon Duguit) :

   • Le pouvoir de l'État est limité par la société.

   • Le droit tire sa force des faits sociaux (ex: Conseil constitutionnel censure la loi HADOPI en2009).

II. Les Approches Formelles et Matérielles de l'État de Droit

A. Le Sens Formel : Les Mécanismes de Contrôle des Pouvoirs

• Existence de procédures de contrôle (politique ou juridictionnel).

• Progression historique :

  1. État arbitraire.

  2. État de police (administration se juge elle-même).

  3. État légal (juridiction administrative indépendante).

  4. État de droit (contrôle de constitutionnalité pour tous les pouvoirs).

• Conseil constitutionnel (1958) : Assure ce contrôle en France.

B. Le Sens Matériel : La Protection des Droits Fondamentaux

• Le droit produit doit être conforme aux principes fondamentaux.

• Exige la présence de droits garantis dans la Constitution et un contrôle de constitutionnalité pour assurer leur respect.

Chapitre 5 - La Séparation des Pouvoirs et les Régimes Politiques

La séparation des pouvoirs est un fondement de l'État libéral moderne, limitant le pouvoir politique par sa répartition.

I. La Théorie de la Séparation des Pouvoirs

A. Origines Intellectuelles et Portée de la Théorie

• Montesquieu (De l'esprit des lois): La liberté politique repose sur un gouvernement modéré où "le pouvoir arrête le pouvoir".

• Trois fonctions : Législative (faire la loi), exécutive (exécuter la loi), judiciaire (juger).

• Article 16 DDHC 1789 : Constitutionnalise ce principe.

II. Les Deux Grandes Catégories de Régimes Politiques Issues de la Théorie

A. Le Régime Parlementaire

• Séparationsouple, collaboration entre exécutif et législatif.

• Mécanismes clés : Responsabilité politique du gouvernement (motion de censure) et droit de dissolution.

• Exécutif bicéphale : Chef d'État et gouvernement.

• Types :

  • Moniste : Gouvernement responsable devant le Parlement.

  • Dualiste : Gouvernement responsable devant le Parlement et le chef de l'État.

• Déviations : Primo-ministériel (UK) ou régime d'Assemblée (France IIIe/IVe Républiques).

B. Le Régime Présidentiel

• Séparation rigide : Pas de droit de dissolution, pasde responsabilité politique du gouvernement.

• Exécutif monocéphale : Président élu indépendamment du Congrès.

• Exemple : États-Unis (Constitution de 1787).

• Spécialisation des fonctions : Plus marquée, réduit la collaboration.

• Fédéralisme américain : Double séparation (verticale : fédéral/fédérés; horizontale : Président/Congrès/Cour Suprême).

III. Une ClassificationDoctrinale Utile mais Imparfaite

• Utile, mais schématique.

• France (Ve République) : Régime semi-présidentiel ou présidentialiste.

• Les régimes politiques sont influencés par lescontextes et rapports de force.

Chapitre 6 - Les Expériences Constitutionnelles Françaises

La France a connu une forte instabilité politique et une succession de régimes depuis 1789.

I.De la Révolution Française à 1870

A. La Période Révolutionnaire (1789-1799)

1. Premières Constitutions Modernes :

   • 1791: Monarchie constitutionnelle, souveraineté nationale, régime semi-présidentiel.

   • 1793 : Démocratique, souveraineté populaire (jamais appliquée, Terreur).

   • 1795 (Directoire) : Régimecensitaire, exécutif collégial, Parlement bicaméral, forte instabilité.

2. Consulat et Premier Empire (1799-1815) :

   • 1799 : Exécutif fort autour de Bonaparte (coup d'État 18 Brumaire).

   • Plébiscites : Bonaparte empereur (1804), régime autoritaire.

B. LaNaissance du Régime Parlementaire Français

1. Chartes Constitutionnelles (1814 et 1830) :

   • 1814 : Monarchie restaurée, roi irresponsable, détient l'initiative législativeet le droit de dissolution.

   • 1830 : Renforcement du Parlement, développement des outils parlementaires.

2. Échec de la IIe République et Second Empire :

   • 1848 : Régime présidentiel strict, instable (Louis-Napoléon Bonaparte).

   • Coup d'État 2 décembre 1851 : Instauration du Second Empire, exécutif omnipotent.

II. La IIIe République (1870-1940)

• Fondée sur les lois constitutionnelles de 1875 : Régime parlementaire bicaméral (Chambre des députés, Sénat).

• Crise du 16 mai 1877 : Victoire des parlementaires, le Président Grévy renonce au droit de dissolution.

• Débouche sur un régime d'assemblée : Légicentrisme, instabilité ministérielle.

• Chute en 1940 : Pleins pouvoirs à Pétain.

III. La IVe République (1946-1958)

• Vise à corriger les dérives de la IIIe, mais échoue à stabiliser.

• Préambule de 1946 : Intégré au bloc de constitutionnalité (droits éco et sociaux).

• Institutions : Parlement fort, président faible, gouvernements instables.

• Crises coloniales la rendent ingouvernable.

• De Gaulle propose une nouvelle Constitution en 1958 : la Ve République.