Outplacement Dossier and Program Management

Procédure de Travail Outplacement : Guide Rapide

L'outplacement est un accompagnement obligatoire visant à aider les travailleurs licenciés à retrouver un emploi rapidement.

1. Principes Généraux de l'Outplacement

• Objectif Principal : Retrouver un emploi le plus rapidement possible.
• Durée & Fréquence : Deux demi-journées d'accompagnement même pendant le préavis.
• Financement : L'employé paie une contribution, donnant accès à toutes les formations de Cevora.
• Condition : Le licenciement est impératif pour bénéficier de l'outplacement.

2. Durée du Préavis et Régimes d'Outplacement

Le type d'outplacement dépend de la durée du préavis et de l'âge/ancienneté du salarié.

2.1 Régimes par Durée de Préavis

• Moins de 30 semaines :
  • Art. 82 bis: Pour ancienneté minimale de 1 an, temps partiel.
  • 35-45 ans: Programme spécial.
• Plus de 30 semaines (Régime Général) : Deux sous-catégories spécifiques.

2.2 Congé de Sollicitation (PP)

• Pendant le préavis, vous disposez de congés de sollicitation.
• La durée est calculée pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches (3 modules de 20h).

3. Indemnité de Rupture de Contrat (IRC) et Financement

L'IRC est impactée par l'outplacement dans certains cas, notamment pour les employés ayant 30+ semaines de préavis.

• Principe : Si l'IRC correspond à 37 semaines de préavis, l'employé ne recevra que 33 semaines.
• Retenue : 4 semaines sont retenues pour financer l'outplacement.
• Conséquence pour l'employé : L'outplacement devient "payant" pour lui via cette retenue.
• Conséquence pour l'employeur : L'employeur paie 4 semaines de frais supplémentaires pour que l'opération soit blanche (c'est-à-dire qu'il ne bénéficie pas de la retenue).
• Plafond : L'employeur ne peut pas payer plus de 5500 € pour ces 4 semaines, même si le salaire est très élevé.

4. Licenciements Collectifs et Cellule pour l'Emploi (CPE)

En cas de restructuration (licenciement collectif > 10% des effectifs).

• Création : Une Cellule pour l'Emploi (CPE) est mise en place.
• Obligation : Tous les employés licenciés ont l'obligation de suivre l'outplacement, quel que soit l'âge ou l'ancienneté.
• Programme Réduit :
  • 60 heures / 6 mois pour les personnes de plus de 45 ans.
  • 30 heures / 3 mois pour les personnes de moins de 45 ans.
• Partenaires : Cevora travaille avec des bureaux partenaires (Aceto, SBS, Traven) pour la mise en œuvre.
• Choix du Bureau : En cas de licenciement collectif, l'employeur choisit le bureau d'outplacement.

5. Contenu de l'Accompagnement Outplacement

L'accompagnement est structuré et comprend divers services.

• Soutien Psychologique : Pas une thérapie, mais un soutien après le licenciement.
• Bilan de Compétences : Établissement d'un bilan personnel.
• Plan d'Action : Élaboration d'une stratégie de recherche d'emploi.
• Soutien Logistique & Administratif : Aide pour les démarches.
• Sur Site : Préparation aux entretiens, évaluation des recrutements, négociation de contrats.

6. Organisation des Groupes d'Outplacement

L'accompagnement se fait généralement en groupe.

• Taille des Groupes : Entre 8 et 12 personnes (maximum 11 si nécessaire).
• Localisation : Le plus près possible du domicile du bénéficiaire. Le bénéficiaire choisit la province (e.g., Namur, Liège, Bruxelles).
• Langues : Français, Néerlandais, Allemand (et Anglais pour les entreprises IT, car elles relèvent de la CP 200).
• Arrêt de l'Accompagnement : Dès qu'un nouvel emploi est trouvé, un rapport est établi.
• Programme Standard : 60 heures sur 1 an pour tous les programmes.

7. Procédure Interne et Gestion des Dossiers

7.1 Documents Essentiels (3 documents)

• Copie du contrat de travail.
• C4 (preuve de licenciement).
• Lettre de licenciement.

7.2 Création de Dossier

1. Vérifier l'existence : Rechercher si le dossier existe déjà (nom du salarié).
2. Créer Nouveau Dossier : Si inexistant.
3. Compléter les Informations (Onglet Général) :
   • Langue (commencer par là).
   • Date de réception du dossier.
   • Mettre le statut "Participant".
   • Nom, Prénom, Genre.
   • Email privé : Très important (pas l'email professionnel).
   • Numéro de GSM.
   • Numéro de Registre National : Permet de calculer l'âge et vérifier l'ancienneté (date de naissance à l'envers).
   • Date de licenciement.
   • Dernier poste occupé (pour le coach).
   • Ancienneté (nombre d'années de travail chez l'employeur actuel).
   • Diplôme le plus élevé.
   • Province de suivi (le bénéficiaire choisit la province, ex: Brabant Wallon -> Wavre/Nivelles).
4. Enregistrer : Une fois les informations complétées.

7.3 Analyse du Droit à l'Outplacement (Checks)

1. Vérification des Régimes :
   • Ancienneté : Régime général si plus de 30 semaines de préavis et moins de 9 ans d'ancienneté.
   • Régime Particulier : Si plus de 45 ans et plus d’un an d’ancienneté.
2. Vérification des Documents : Assurer que les 3 documents importants sont présents.
3. Confirmer l'Acceptation : Envoyer un mail à l'employé et à l'employeur pour confirmer.

7.4 Programmes et Codes

• Programme Spécial : Pour les 35-45 ans.
• Codes :
  • CO : Pour les collectifs (ne pas s'en occuper directement).
  • VZVB / BZ : Régime AR (indemnité de rupture ou préavis rompu).
  • AR : Régime général (ATP – avec préavis).

7.5 Suivi de l'Accompagnement

• Obligation : L'outplacement est obligatoire, mais sans contrainte administrative forte (pas de flicage).
• Conséquence de Non-Participation : Risque de suspension des allocations de chômage.
• Conseiller en Formation : Chaque groupe est rattaché à un conseiller pour les inscriptions aux formations Cevora.
• Modalité (spécifique Winge) : Pour Winge (gros licenciement), tout se fait en ligne, avec des groupes tous les 2 mois (francophones et néerlandophones).

8. Outils et Communication

• Mail Outplacement : Tendance à disparaître, remplacé par un système d'inscription web.
• Logiciel Interne : Outil principal de gestion.
• Teams : Pour la communication et le partage d'informations avec les partenaires (Aceto, SBS, Traven).
• Procédure Maladie : Certificat médical requis pour les personnes malades (procédure "on hold").
• Confirmation d'Envoi : Marquer les emails comme "review" pour confirmer.