Notion et fonction d’une Constitution

La Constitution : Notion, Élaboration, Révision et État de Droit

La Constitution est le statut fondamental d'un État, incarnant le pouvoir dansdes institutions propres et non confondues avec les gouvernants. Elle représente non seulement un texte juridique, mais aussi un esprit, des institutions etune pratique, comme l'a souligné le général de Gaulle. Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et ducitoyen de 1789, Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

I. LaNotion de Constitution

La Constitution peut être appréhendée sous deux sens distincts : matériel et formel.

A. Sens Matériel de la Constitution

Au sens matériel, la Constitution est le texte fondamental quiregroupe l'ensemble des règles relatives à :

• La désignation des gouvernants.
• L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
• Les droits et devoirs des citoyens.

Elle contient également une Constitution sociale qui manifeste un choix de société, souvent exprimé dans un Préambule ou une Déclaration des droits.

B. Sens Formel de la Constitution

Au sens formel, la Constitution est un acte solennel, généralement écrit, dont les caractéristiques sont :

• Une valeur juridique supérieure à celle des lois.
• Son élaboration ou révision est réservée à une autorité spéciale : le Pouvoir Constituant.

Les Constitutions peuvent être courtes et obscures, commele préférait Bonaparte, ou moins ambitieuses, selon P. Bastid, pour mieux intégrer la vie nationale.

C. Types de Constitutions

Bien que la plupart des États modernes aient des Constitutions écrites, il existe d'autres formes :

• Constitution Coutumière : Non écrite, elle résulte de pratiques institutionnelles établies. Exemple : La Grande-Bretagne, où des actes fondamentaux écrits (comme la Grande Charte de 1215) coexistent avec des règles coutumières essentielles (ex: neutralité politique du roi, choix du Premier ministre).
• Constitution Brève et Partielle : Comme en Italie de 1861 à 1946 ou en Israël avec ses lois fondamentales.

Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme (Jean-Louis de Lolme, Constitution de l'Angleterre, 1771), illustrant sa souveraineté en l'absence de supralégalité constitutionnelle limitative.

II. Constitutionnalisme et État de Droit

Le constitutionnalisme est une doctrine essentielle pour la limitation du pouvoir et la garantie des libertés.

A. Le Constitutionnalisme

Né au XVe siècle et mis en œuvre lorsde la Révolution française, le constitutionnalisme soutient que la liberté politique est inextricablement liée à la limitation du pouvoir des gouvernants, délimitée par un texte constitutionnel.

• Il s'oppose à l'idée de s'en remettre uniquementà la coutume pour garantir les libertés civiles.
• Critiques : Cette doctrine a parfois été critiquée pour le caractère formel des libertés proclamées, contredites par la réalité socio-économique.
  • Cela a conduit à la reconnaissance de nouveaux droits au XXe siècle, visant à corriger l'individualisme excessif des précédents et à promouvoir la solidarité humaine.
  • Cependant, ces nouveaux droits ont parfois eu lieu au détriment des libertés traditionnelles.

B. L'État de Droit

L'État de droit est le fondement de toute organisation sociale moderne, où les dirigeants sont soumis à la loi et au droit, et le législateur lui-même est soumis à une norme supérieure : la Constitution.

Historiquement, deux conceptions se sont opposées :

1. Conception Occidentale et Libérale : Originellement sous-jacente à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,elle s'est généralisée après la Seconde Guerre mondiale.
   • Les institutions ne peuvent agir qu'en vertu d'une habilitation juridique et dans le cadre qu'elle définit.
   • C'est le seul moyen d'assurer la défense et la protection des libertés publiques.
2. Conception Socialiste : Prévalente en Europe de l'Est et dans le Sud jusqu'aux années 1980.
   • Elle centrait le pouvoir sur une rationalité propre, l'emportant sur lesdroits individuels.
   • Cette conception a pratiquement disparu avec la chute de l'URSS en 1991.

Aujourd'hui, de nombreuses Constitutions des pays de l'Est et du Sud adhèrent explicitement à l'État de droit, énumérant les droits et libertés, affirmant la hiérarchie des normes et établissant une juridiction constitutionnelle.

• Défi de mise en œuvre : La proclamation de nouveaux principes constitutionnels est plus aisée que leur application effective, qui exige des modifications législatives profondes, une évolution des pratiques administratives, juridictionnelles et des mentalités.

III. Élaboration et Révision de la Constitution

L'élaboration et la révision de la Constitution relèvent du pouvoir constituant :

• Pouvoir Constituant Originaire : Responsable de l'élaboration et de l'adoption initiale d'une Constitution.
• Pouvoir Constituant Dérivé : En charge de la révision dela Constitution existante.

IV. La Constitution en tant que Statut de l'État

La Constitution agit comme le statut de l'État en tant que personne morale, lui permettant d'exister juridiquement et de s'exprimer. Elle incarne le pouvoir dans des institutionspropres, distinctes des gouvernants qui en assument temporairement la responsabilité. Le texte constitutionnel doit être compris dans son contexte, incluant la volonté de ses auteurs et son application par les gouvernants.

Points Clés

• La Constitution est à la fois un texte juridique, un esprit et une pratique.
• Elle se définit par son objet (matériel) et sa forme et ses modalités d'élaboration (formel).
• Le respect de la Constitution et la séparation des pouvoirs sont des piliers de laliberté et de l'État de droit.
• L'État de droit implique la soumission du législateur à une norme supérieure (la Constitution) et non seulement à la loi.
• L'élaboration et la révision constitutionnelle sont l'œuvre du Pouvoir Constituant (originaire ou dérivé).

LaConstitution est le fondement de l'organisation des pouvoirs publics et de la garantiedes droits dans un État. Elle se manifeste par un "esprit, des institutions,une pratique", comme l'a souligné le Général de Gaulle.

La Notion de Constitution

La Constitution n'est pas seulement un texte;elle englobe aussi l'esprit qui l'anime, les institutions qu'elle crée et la manière dont elle est appliquée. Elle est le statut de l'État entant que personne morale, distincte des gouvernants provisoires.

Définition de la Constitution

• Sens matériel: C'est le texte fondamental qui établit les règles relatives à la désignation des gouvernants, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, et aux droits et devoirs des citoyens.
• Sens formel: C'est un acte généralement écrit et solennel, dont les dispositions ont une valeur juridiquesupérieure aux lois ordinaires. Sa création ou sa révision est réservée à une autorité spécifique, appelée le Constituant.

La Constitution écrite et la Constitution coutumière

• Constitution écrite: La plupart des États modernes en sont dotés.Ses dispositions tendent à se multiplier et à primer sur toutes les autres normes juridiques.
• Constitution coutumière: Elle résulte de pratiques institutionnelles établies et reconnues, plutôt que d'un texte formel.
  • Exemple historique: En France, sous la Troisième République (1875), la fonction de Président du Conseil des ministres n'était pas prévue par les lois constitutionnelles mais a été créée par la pratique.
  • Exemples contemporains: Israël (lois fondamentales) et la Grande-Bretagne. Bien que n'étant pas entièrement coutumière (avec des textes fondamentaux comme la Grande Charte de 1215), les règles essentielles de la Constitution britannique (ex : neutralité politique du roi, choix du Premier ministre) sont d'origine coutumière. Le Parlement anglais n'est pas limité par une supralégalité constitutionnelle.

Le Constitutionnalisme et l'État de Droit

Le constitutionnalisme est une doctrine politique qui, depuis le XVIII^e siècle et la Révolution française, affirme que la liberté politique dépend de lalimitation du pouvoir des gouvernants par un texte constitutionnel. Il s'oppose à la seule dépendance de la coutume pour garantir les libertés civiles.

L'évolution de la doctrine

• Initialement critiquée pour formalisme (droits proclamés mais contredits par la pratique oula réalité économique et sociale).
• XX^e siècle: Reconnaissance de nouveaux droits (sociaux, économiques) pour corriger l'individualisme des droits précédents, visant à renforcer la solidarité humaine. Ces nouveaux droits ont parfois été jugés au détriment des libertéstraditionnelles.

L'État de Droit

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 stipule: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, nila séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.»

• Contrairement à l'État de police (volonté des dirigeants) ou l'État légal (la loi est suffisante), l'État de droit soumet les gouvernantset le législateur à la Constitution, norme supérieure de garantie des droits individuels.
• Conception occidentale et libérale: L'État de droit, né de la Déclaration de 1789, a pris son essor en Europe après la Seconde Guerre mondiale, grâce aux normes duConseil de l'Europe et des Communautés européennes. Les institutions agissent uniquement en vertu d'une habilitation juridique et dans ses limites, assurant la protection des libertés publiques.
• Conception socialiste de l'État (jusqu'aux années 1980):Centrée sur un pouvoir dont la rationalité propre primait sur les droits individuels. Cette conception a pratiquement disparu avec la chute de l'URSS en 1991.
• Aujourd'hui, de nombreuses Constitutions des pays de l'Est et du Sud adhèrent explicitement à l'État de droit, proclamant les droits et libertés, affirmant la hiérarchie des normes et instaurant une juridiction constitutionnelle. Cependant, la mise en œuvre effective de ces principes est complexe, exigeant des modifications législatives profondes et une évolution des pratiques et des mentalités.

L'Élaboration et la Révision de la Constitution

Ces processus relèvent de la volonté et du travail du pouvoir constituant.

• Pouvoir constituant originaire: Responsable de l'élaboration initiale d'une Constitution.
• Pouvoir constituant dérivé: Responsable de la révision d'une Constitution existante.

Points Clés et Retenues

• La Constitution est à la fois un texte, un esprit et une pratique.
• Elle sedéfinit par son sens matériel (contenu) et son sens formel (élaboration et valeur juridique).
• Elle peut être écrite ou coutumière, cette dernière s'enrichissant de la pratique institutionnelle.
• Le constitutionnalisme vise à limiter le pouvoir par le droit constitutionnel pour garantir les libertés.
• L'État de droit soumet tous les pouvoirs, y compris le législateur, à une norme constitutionnelle supérieure, protégeant les droits fondamentaux.
• L'élaboration et la révision constitutionnelle sont l'œuvre du pouvoir constituant (originaire ou dérivé).

Chapitre 2 : La Constitution

« Toute société dans laquelle lagarantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée,n'a point de Constitution. » – Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

La Constitution est au cœur de toute organisation sociale, définissant les principes fondamentaux qui garantissent les droits et la séparationdes pouvoirs. Historiquement, les régimes non-constitutionnels sont devenus des exceptions, souvent masquant leur nature sous une façade pseudo-constitutionnelle. Les régimes démocratiques ont longtemps cherché comment répondre aux questions complexes de la Constitution : saforme, son autorité, et la manière dont elle assure la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

Initialement, la Constitution était perçue comme un texte symbolique aux grands principes, légitimantla loi. Cependant, elle a progressivement affirmé son autonomie et sa supériorité, s'élevant comme le socle de l'État de droit. Contrairement à l'État de police, où la volonté des dirigeants prévaut, l'État de droit soumet les gouvernants à la loi etau droit. De plus, à la différence de l'État légal où la loi est la seule référence, l'État de droit soumet même le législateur à une norme supérieure : la Constitution. Nous allons explorer sa notion, son élaboration et révision, et enfin sa mise en œuvre.

Section 1 : La notion de Constitution

36. Un esprit, des institutions, une pratique

L'État, en tant que personne morale, possède des organes lui permettant d'exister juridiquement. La Constitution est son statut, incarnant le pouvoir dans des institutions propres, distinctes des gouvernants temporaires. La Constitution n'est pas qu'un texte ; elle peut exister sans un écrit formel et doit s'apprécier dans son contexte, reflétant la volonté de ses auteurs et son application par les gouvernants.

« Une Constitution,c'est un esprit, des institutions, une pratique. » – Général de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964.

• Sens matériel : La Constitution est le texte fondamental qui regroupe l'ensemble des règles relatives à la désignation des gouvernants, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, et aux droits et devoirs des citoyens.
• Sens formel : La Constitution est un acte écrit et solennel, dont les dispositions ont une valeur supérieure aux lois. Elle ne peut être élaborée ou révisée que par une autorité spécialement habilitée : le Constituant, qui définit ce qui est constitutionnel ou non.

Napoléon Bonaparte pensait que les meilleures Constitutions étaient les plus courtes et les plus obscures. D'autres, comme P. Bastid, ont suggéré que les meilleures Constitutions étaientles moins ambitieuses, celles qui s'effacent pour ne pas entraver la vie nationale. Une Constitution est avant tout politique, mais elle inclut souvent une « Constitution sociale » (Maurice Hauriou), reflétant un choix de société, souvent exprimé dans un Préambule ou une Déclaration des droits.

Aujourd'hui, la plupart des États ont une Constitution écrite. Cependant, la matière constitutionnelle peut aussi émaner d'une Constitution coutumière non écrite (comme en Grande-Bretagne) ou d'une Constitution brève et partielle (comme enItalie de 1861 à 1946 ou en Israël avec ses lois fondamentales). La Constitution anglaise, bien que comportant des actes fondamentaux écrits (ex: Magna Carta de 1215), repose sur des règles essentielles d'essence coutumière (ex: neutralité politique du Roi, rôle du Premier ministre).

« [Le Parlement de l'Angleterre] peut tout faire, sauf changer un homme en femme. » – Jean-Louis de Lolme, Constitution de l'Angleterre ou état du gouvernement anglais (1771).

L'existence d'une Constitution écrite ne garantit pas l'absence d'évolution par la pratique. Sous la Troisième République française, par exemple, le rôle du Président du Conseil des ministres s'est institutionnalisé par la pratique bien qu'il ne fût pas prévu explicitement dans les lois constitutionnelles de 1875.

1. Le Constitutionnalisme

Le constitutionnalisme, apparu au XV^e siècle et mis en œuvre lors de la Révolution française, soutient que la liberté politique dépend de lalimitation du pouvoir des gouvernants par un texte constitutionnel. Il s'oppose à l'idée de s'en remettre uniquement à la coutume pour garantir les libertés civiles.

Critiques et évolution

Cette doctrine a été critiquée pour avoir parfois conduit à des libertés formelles, contredites par la pratique du pouvoir ou la réalité économique et sociale. Au XX^e siècle, une reconnaissance de nouveaux droits (sociaux, économiques) a visé à corriger le caractère individualiste des premières libertés, en insistant sur la solidarité humaine. Cependant, ces nouveaux droits ont pugénérer leur propre lot de déceptions et parfois se faire au détriment des libertés traditionnelles.

Conceptions internationales de l'État de droit

Jusqu'aux années 1980, deux conceptions s'opposaient :

• Conception occidentale et libérale de l'État de droit :
  • Fondée sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
  • Développée après la Seconde Guerre mondiale, notamment par le Conseil de l'Europe etles Communautés européennes.
  • Les institutions n'agissent qu'en vertu d'une habilitation juridique et dans ses limites, assurant la défense des libertés publiques.
• Conception socialiste de l'État (Europe de l'Est et du Sud) :
  • Centrée sur un pouvoir dont la rationalité propre primait sur les droits individuels.
  • A quasiment disparu avec la chute de l'URSS en 1991.

Aujourd'hui, la plupart des nouvelles Constitutions des pays de l'Est et du Sud proclament explicitement leur adhésion à l'État de droit, énumérant les droits et libertés et affirmant la hiérarchie des normes. Elles établissent la suprématie constitutionnelle et prévoient des juridictions pour en garantir le respect. Néanmoins, la proclamation de nouveaux principes constitutionnels est plus aisée que leur mise en œuvre effective, qui nécessite souvent des modifications législatives profondes, ainsi qu'une évolution des pratiques administratives, juridictionnelles et des mentalités.

Section 2 : L'élaboration et la révision de la Constitution

37. Le pouvoir constituant

L'élaboration et la révision de la Constitution émanent de la volonté du pouvoir constituant.

• Pouvoir constituant originaire : Se réfère à l'élaboration initiale d'une nouvelle Constitution.
• Pouvoir constituant dérivé : Concerne la révision d'une Constitution déjà existante.

Pointsclefs

• La Constitution est le statut de l'État, définissant son "esprit, ses institutions et sa pratique".
• Elle peut être appréhendée au sens matériel (contenu) ou formel (forme et élaboration).
• Il existe des Constitutions écrites (majoritaires) et des Constitutions coutumières (ex: Grande-Bretagne).
• Le constitutionnalisme vise à limiter le pouvoir par des textes constitutionnels pour garantir les libertés.
• L'État de droitsoumet gouvernants et législateur à une norme supérieure, la Constitution, contrairement à l'État de police ou à l'État légal.
• L'élaboration (pouvoir constituant originaire) et la révision (pouvoir constituant dérivé) de la Constitution sontdes actes fondamentaux.
• La proclamation de droits n'équivaut pas toujours à leur garantie effective, dont la mise en œuvre exige une transformation des pratiques et des mentalités.

Chapitre 2 : La Constitution

L'article 16 dela Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août1789 affirme catégoriquement :

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparationdes pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Cette déclaration positionne la Constitution comme un élément central de toute organisation sociale, tout en énonçant les principes fondamentaux que doit respecter tout acte constitutionnel.

Initialement, la Constitution pouvait être perçue comme un texte symbolique fixant de grands principes. Cependant, elle a progressivement acquis son autonomie et sa supériorité, s'élevant au rang de véritable fondement de l'État de droit. Contrairement à l'État de police où la volonté des dirigeants prévaut, l'État de droit les soumet à la loi etau droit. Et à la différence de l'État légal, où la loi est la référence juridique suffisante, l'État de droit impose au législateur lui-même le respect d'une norme supérieure protectrice des droits individuels : la Constitution.

Section 1 : La notionde Constitution

La Constitution est, selon les termes du Général de Gaulle lors d'une conférence de presse emblématique en 1964, "un esprit, des institutions, une pratique". Elle est le statut de l'État, incarnant le pouvoir dans des institutions qui lui sontpropres et qui ne se confondent pas avec les gouvernants temporaires.

1. Définition selon le sens matériel

Au sens matériel, la Constitution est le texte fondamental qui regroupe l'ensemble des règles relatives à :

• La désignation desgouvernants.
• L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
• Les droits et devoirs des citoyens.

2. Définition selon le sens formel

Au sens formel, la Constitution est un acte écrit, solennel, dontles dispositions possèdent une valeur juridique supérieure aux lois ordinaires. Elle ne peut être élaborée ou révisée que par une autorité spécifiquement habilitée : le Constituant, qui a le pouvoir de déterminer ce qui est constitutionnel ou non.

Bonaparte estimait que lesmeilleures Constitutions sont les plus courtes et les plus obscures.

Cette vision rejoint celle de P. Bastid (1892-1974) qui, dans L'idée de Constitution (1963), suggérait que « les meilleures Constitutions sont les moinsambitieuses, celles qui ne prétendent pas enserrer la vie nationale dans un carcan, celles qui font oublier leur existence ».

Par ailleurs, le doyen Maurice Hauriou (1856-1929) a souligné que toute Constitution contient une « Constitution sociale », révélant un choix de société, souvent exprimé dans un Préambule ou une Déclaration des droits.

3. La Constitution écrite et la Constitution coutumière

Aujourd'hui, la plupart des États possèdent une Constitution écrite.Cependant, la matière constitutionnelle peut aussi émaner d'une Constitution coutumière non écrite ou d'une Constitution brève et partielle, comme ce fut le cas en Italie de 1861 à 1946.

Des exemples contemporains incluent :

• Israël : où une série de lois fondamentales tient lieu de Constitution.
• Grande-Bretagne : dont la Constitution est un mélange d'actes écrits fondamentaux (ex : Grande Charte de 1215) et de règlesd'essence purement coutumière (ex : neutralité politique du roi, obligation pour le roi de choisir comme Premier ministre le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes). Le Parlement anglais n'est d'ailleurs pas limité par une supralégalité constitutionnelle. Jean-Louis de Lolme (1741-1806) a illustré cette puissance du Parlement : « peut tout faire, sauf changer un homme en femme » (Constitution de l'Angleterre ou état du gouvernement anglais, 1771).

L'existence du président du Conseil des ministres sous la Troisième République française est un exemple de l'enrichissement de la Constitution écrite par la pratique institutionnelle, bien qu'aucune disposition des lois constitutionnelles de 1875 ne le prévoyait initialement.

4. Le Constitutionnalisme

Le constitutionnalisme, une doctrinepolitique apparue au XVIII^e siècle et concrétisée sous la Révolution française, postule l'absence de liberté politique sans une limitation stricte du pouvoir des gouvernants, définie par le texte constitutionnel. Cela s'explique par la méfiance envers la coutume et les circonstances pour garantir leslibertés civiles.

Cette doctrine a parfois été critiquée pour avoir engendré des libertés formelles, contredites par la réalité économique et sociale ou par la pratique du pouvoir. Cela a mené, au XX^e siècle, à la reconnaissance de nouveaux droits visant à corriger lecaractère trop individualiste des libertés précédentes, en mettant l'accent sur la solidarité humaine. Cependant, ces nouveaux droits ont également généré des déceptions, et leur intégration s'est souvent faite au détriment des libertés traditionnelles.

5. L'État de droit :Conceptions internationale

Jusqu'aux années 1980, deux grandes conceptions de l'État se sont opposées à l'échelle internationale :

Conception Occidentale et Libérale (État de droit)	Conception Socialiste (État)
S'inspire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.	Centrée sur un pouvoirdont la rationalité propre primait sur les droits individuels.
Développée après la Seconde Guerre mondiale, notamment grâce au Conseil de l'Europe et aux Communautés Européennes.	Prévalente en Europe de l'Est et au Sud jusqu'à la chute de l'URSS en 1991.
Les institutions agissent uniquement en vertu d'une habilitation juridique et dans les limites qu'elle définit, pour protéger les libertés publiques.	A pratiquement disparu avec la chutede l'URSS en 1991.

Aujourd'hui, la plupart des nouvelles Constitutions des pays de l'Est et du Sud affirment explicitement leur adhésion à l'État de droit. Elles énumèrent les droits et libertés et établissent le principe de hiérarchie des normes, la suprématie constitutionnelle, et prévoient une juridiction constitutionnelle pour garantir le respect de la Constitution. Toutefois, la garantie effective de ces droits exige une modification profonde de la législation, une évolutiondes pratiques administratives et juridictionnelles, et un changement des mentalités ancrées depuis des décennies.

Section 2 : L'élaboration et la révision de la Constitution

L'élaboration et la révision de la Constitution procèdent de la volonté et du travail du pouvoir constituant.

• Le pouvoir constituant originaire est responsable de l'élaboration initiale de la Constitution.
• Le pouvoir constituant dérivé intervient pour sa révision.

Conclusion : Points Essentiels

• La Constitution est le statut fondamental de l'État, définissant son esprit, ses institutions et sa pratique.
• Elle se distingue par son sens matériel (contenu) et formel (forme et élaboration).
• Les Constitutions peuvent être écrites ou coutumières, avec desexemples notables comme la Grande-Bretagne.
• Le constitutionnalisme vise à limiter le pouvoir par des règles constitutionnelles pour garantir les libertés.
• L'État de droit soumet les gouvernants et le législateur à la Constitution, garantissant la supériorité de cette dernière.
• L'élaboration et la révision des Constitutions sont l'apanage du pouvoir constituant (originaire ou dérivé).

Introduction à la Constitution

L'article 16 dela Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce un principe fondamental : "Toute Sociétédans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette déclaration pose la Constitution comme l'axe central de toute organisation sociale, définissant lesprincipes essentiels à respecter pour tout acte constitutionnel.

Historiquement, les régimes non constitutionnels sont devenus des exceptions. La nature et l'autorité de la Constitution ont longtemps fait l'objet de débats. Initialement vue comme un texte symbolique de grands principes, elle a progressivement affirmé son autonomie et sa supériorité, devenant le socle de l'État de droit. L'État de droit, contrairement à l'état de police où la volonté des dirigeants prévaut, soumet lesgouvernants à la loi et au droit. De plus, il soumet le législateur à une norme supérieure garantissant les droits individuels : la Constitution.

Section 1 : La notion de Constitution

36. Un esprit, des institutions, une pratique

La Constitution estle statut de l'État, une personne morale dotée d'organes lui permettant d'exister juridiquement. Elle incarne le pouvoir dans des institutions propres, distinctes des gouvernants qui en assument temporairement la responsabilité.

« Une Constitution, c'estun esprit, des institutions, une pratique »

Cette citation met en évidence que la Constitution ne se limite pas à un texte. Elle est façonnée par la volonté de ses auteurs et par sonapplication concrète.

Définitions de la Constitution

• Sens matériel : Par son objet et son contenu, la Constitution est le texte fondamental qui regroupe l'ensemble des règles relatives à :
  • La désignation des gouvernants.
  • L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
  • Les droits et devoirs des citoyens.
• Sens formel : Par sa forme et ses modalités d'élaboration, la Constitution est un acte généralement écrit etsolennel. Ses dispositions ont une valeur supérieure à celle des lois et ne peuvent être élaborées ou révisées que par une autorité spécifiquement habilitée : le Constituant. C'est à lui de définir ce qui est constitutionnel ou non.

Caractéristiques des Constitutions

• Brevité et Obscurité : Napoléon Bonaparte estimait que les meilleures Constitutions sont les plus courtes et les plus obscures. Une vision qui suggère que les Constitutions les moins ambitieuses, ne cherchant pas à contraindre excessivement la vie nationale, sont souvent les plus efficaces.
• Dimension politique et sociale : Une Constitution est avant tout politique, mais elle inclut également une "Constitution sociale", reflétant les choix de société. Ceci est souvent explicité dans un Préambule ou une Déclaration des droits.
• Constitution écrite et coutumière :
  • La plupart des États ont aujourd'hui une Constitution écrite.
  • Il existe aussi des Constitutions coutumières (non écrites), comme en Grande-Bretagne.Bien que celle-ci comporte des actes écrits fondamentaux (ex: Magna Carta de 1215), ses règles essentielles (neutralité politique du Roi, rôle du Premier ministre) sont coutumières. LeParlement anglais n'est pas limité par une supralégalité constitutionnelle.
  • Des Constitutions brèves et partielles existent également, comme en Italie (1861-1946) ou en Israël (série de lois fondamentales).

LeConstitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une doctrine politique apparue au XV^e siècle et mise en œuvre lors de la Révolution française. Elle affirme qu'il n'y a pas de liberté politique sans une limitation stricte du pouvoir des gouvernants, définie par le texte constitutionnel. S'en remettre uniquement à la coutume est considéré comme vain et dangereux pour garantir la liberté civile.

• Critiques : Cette doctrine a parfois été critiquée pour proclamer des libertés formelles contredites par la pratique du pouvoir ou les réalités économiques et sociales.
• Évolution au XX^e siècle : Reconnaissance de nouveaux droits visant à corriger le caractère individualiste des précédents, en insistant sur la solidarité humaine. Cependant, ces nouveaux droits ont parfois des effets négatifs sur les libertés traditionnelles.

L'État de Droit : Conceptions et Évolution

L'État de droit signifieque les institutions et l'administration ne peuvent agir qu'en vertu d'une habilitation juridique et dans le cadre qu'elle définit, pour assurer la défense et la protection des libertés publiques.

Conceptions internationales jusqu'aux années 1980 :

1. Conception occidentale et libérale : Préfigurée par la Déclaration des droits del'homme et du citoyen de 1789, elle a prospéré en Europe après la Seconde Guerre mondiale grâce aux normes du Conseil de l'Europe et des Communautés européennes (devenues l'Union européenne).
2. Conception socialiste :Prévalente en Europe de l'Est et au Sud, elle était centrée sur un pouvoir dont la rationalité primait sur les droits individuels. Cette conception a quasiment disparu avec la chute de l'URSS en 1991.

Situation actuelle :

• La plupart des nouvelles Constitutions des pays de l'Est et du Sud adhèrent explicitement à l'État de droit.
• Elles énoncent les droits et libertés de l'homme et affirment la hiérarchie des normes et la suprématie constitutionnelle.
• Elles prévoient une juridiction constitutionnelle pour garantir le respect de la Constitution.
• Défi de la mise en œuvre : Proclamer de nouveaux principes est plus facile que d'en assurer l'application effective, ce qui nécessite des modifications législatives profondes, une évolution des pratiques administratives et juridictionnelles, et un changement des mentalités.

Section 2 : L'élaboration et la révision de la Constitution

37. Le pouvoir constituant

L'élaboration et la révision de la Constitution émanent de la volonté et du travail du pouvoir constituant.

• Pouvoir constituant originaire : Concerne l'élaboration initiale de la Constitution.
• Pouvoir constituant dérivé : Concerne la révision de la Constitution.

Points Clés et Synthèse

• La Constitution n'est pas qu'un texte ; c'est un esprit, des institutions et une pratique qui définissent et limitent lepouvoir de l'État.
• Elle se distingue par sa valeur supérieure aux lois, élaborée par une autorité spécifique, le Constituant.
• Le constitutionnalisme est la doctrine qui insiste sur la limitation du pouvoir par la Constitution pour garantir les libertés.
• L'État de droit soumet les gouvernants et le législateur à la Constitution, garantissant les droits individuels.
• Les Constitutions peuvent être écrites (majoritaires) ou coutumières (comme en Grande-Bretagne), et s'enrichissent mutuellement de la pratique institutionnelle.
• L'élaboration (pouvoir constituant originaire) et la révision (pouvoir constituant dérivé) de la Constitution sont des actes fondamentaux qui façonnent le cadre juridique et social d'un État.
• La mise en œuvre effective des principes constitutionnels resteun défi constant, nécessitant des adaptations profondes.