French Presidential Election Evolution

La Désignation et le Statut du Président de la République sous la V^e République

La conception du rôle et du mode de désignation du Président de la République a été au cœur de l'édification de la V^e République, marquant une rupture nette avec les régimes parlementaires précédents. Initialement élu par un collège électoral élargi, la fonction a rapidement évolué vers le suffrage universel direct, renforçant sa légitimité et transformant profondément le paysage politique français.

I. La Désignation Initiale du Président de la République (1958)

La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition républicaine française en accordant une prééminence à l'exécutif, symbolisée par la place des titres II (Président) et III (Gouvernement) avant le titre IV (Parlement). Cette architecture visait à doter la France d'un exécutif stable et fort, en réaction à l'instabilité ministérielle chronique des III^e et IV^e Républiques.

A. Le Contexte de la Rupture avec les Précédents Régimes

Avant 1958, la présidence était une fonction effacée, élue par le Parlement, souvent après de multiples tours de scrutin et sans réelle influence politique. Charles de Gaulle, architecte de la nouvelle Constitution, avait pour objectif de desserrer l'emprise des parlementaires sur l'exécutif et de conférer à la fonction présidentielle une légitimité et une indépendance accrues.

B. Le Choix d'un Collège Électoral Élargi en 1958

En 1958, l'élection au suffrage universel direct n'était pas l'option privilégiée par de Gaulle, qui y voyait le risque d'un régime plébiscitaire rappelant le Second Empire (1851). Une solution intermédiaire fut adoptée : un collège électoral beaucoup plus large que le Parlement, mais plus restreint que le suffrage universel direct.

• Composition du collège électoral : L'article 6 de la Constitution de 1958 prévoyait que le Président était élu par un collège comprenant :

  • Les membres du Parlement (députés et sénateurs).

  • Les membres des conseils généraux.

  • Les membres des assemblées des territoires d'outre-mer.

  • Surtout, les représentants des conseils municipaux.

• Avantage aux petites communes : Les petites communes étaient avantagées, chacune ayant droit à au moins un délégué, ce qui aboutit à un collège de plus de 81 000 "grands électeurs", dont 90 % étaient issus des communes. Les communes de plus de 30 000 habitants déléguaient l'ensemble de leurs conseillers municipaux, plus un délégué par tranche de mille habitants au-delà de 30 000.

• Scrutin majoritaire : L'élection se déroulait au scrutin majoritaire, nécessitant la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou une majorité relative au second. De Gaulle fut élu dès le premier tour le 21 décembre 1958 avec 78,51 % des voix.

II. La Crise de 1962 et l'Élection au Suffrage Universel Direct

Le mode de désignation de 1958 fut rapidement jugé "inadéquat" par de Gaulle, qui souhaitait renforcer la légitimité de ses successeurs. L'attentat du Petit-Clamart en août 1962, où il échappa de peu à la mort, fut le catalyseur pour l'introduction du suffrage universel direct.

A. La Volonté de De Gaulle et son Argumentation

Dès sa conférence de presse du 11 avril 1961, de Gaulle avait laissé entendre sa préférence pour un renforcement de l'« équation personnelle » du Président par le suffrage universel. En 1962, il justifie le choix de 1958 par son charisme issu de la Résistance, mais alerte sur la nécessité pour ses successeurs d'une légitimité plus solide. Son discours du 20 septembre 1962 présente l'élection au suffrage universel direct comme essentielle.

B. La Procédure : Référendum sur la Base de l'Article 11

De Gaulle choisit de soumettre la révision constitutionnelle par voie de référendum, invoquant l'article 11 de la Constitution, qui permet au Président de soumettre au peuple "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics".

• Controverse juridique : Ce choix a provoqué un scandale "inoui" dans la classe politique et juridique. L'article 89 est la voie normale de révision constitutionnelle, nécessitant l'accord des deux chambres. L'article 11 était considéré comme réservé aux lois ordinaires ou organiques.

  • Argumentation de De Gaulle : Il soutenait que "tout projet de loi" incluait les lois constitutionnelles et que "organisation des pouvoirs publics" englobait l'élection présidentielle.

  • Critiques : Les détracteurs soulignaient que l'article 89 était le seul article dédié à la révision. L'existence de l'article 85 (supprimé en 1995) prévoyant une dérogation explicite à l'article 89 pour les institutions de la Communauté, impliquait que sans une telle dérogation, l'article 11 ne pouvait pas être utilisé pour réviser la Constitution. L'ombre des plébiscites napoléoniens planait, justifiant la volonté de ne pas permettre à l'exécutif de consulter directement les électeurs pour réviser la Constitution.

• Conséquences politiques :

  • Le président du Sénat, Gaston Monnerville, dénonce une "forfaiture".

  • Le Parlement riposte en votant une motion de censure contre le Gouvernement Pompidou le 5 octobre 1962, qui est renversé.

  • De Gaulle en réponse dissout l'Assemblée nationale le 9 octobre.

• Double Consultation Électorale : Les électeurs sont appelés à trancher deux fois :

  1. Le référendum du 28 octobre 1962 : Le "oui" l'emporte avec 62,25 % des suffrages exprimés (46,65 % des inscrits), légitimant le choix du suffrage universel direct.

  2. Les élections législatives anticipées : Elles aboutissent à une victoire écrasante du parti gaulliste, renforçant le fait majoritaire (voir Section III).

C. La Décision du Conseil Constitutionnel (1962)

Le Conseil constitutionnel, saisi par Gaston Monnerville, se déclare incompétent par sa décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962. Il estime que son contrôle ne s'exerce que sur les lois adoptées par le Parlement, et non sur celles issues d'un référendum, qui sont l'expression directe de la souveraineté nationale. Malgré l'avis défavorable préalable du Conseil d'État et des divergences internes au Conseil constitutionnel, cette décision a validé la procédure. Ainsi, la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifia les articles 6 et 7 de la Constitution, instaurant l'élection présidentielle au suffrage universel direct à partir de 1965.

III. L'Élection au Suffrage Universel Direct et ses Modalités Actuelles

Depuis 1965, l'élection présidentielle est un moment clé de la vie politique française, soumise à des règles précises quant au scrutin, aux candidatures et à ses conséquences politiques.

A. Le Scrutin Majoritaire à Deux Tours

Le Président est élu au suffrage universel direct, à deux tours.

• Premier tour : Un candidat est élu s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

• Deuxième tour : Si aucun candidat n'atteint la majorité absolue, un second tour est organisé deux semaines plus tard entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le retrait des candidats entre les deux tours est autorisé.

Depuis 1965, un second tour a toujours été nécessaire. Le président élu, après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel (juge électoral selon l'article 58), prend ses fonctions après une passation de pouvoirs.

B. Les Parrainages des Candidatures

L'accès à la candidature à l'élection présidentielle est conditionné par la collecte de "parrainages".

• Évolution des conditions :

  • 1962 : La loi exigeait cent "présentations" de parlementaires, membres du Conseil économique et social, conseillers généraux ou maires, provenant d'au moins dix départements.

  • 1976 (loi organique n° 76-528) : En réaction à l'augmentation du nombre de candidats en 1974, le nombre de présentations est passé à cinq cents, provenant d'au moins trente départements, sans qu'aucun ne puisse fournir plus de 10 %. La publicité des parrainages (tirage au sort des 500 à partir de 1981) est instituée, controversée mais jugée constitutionnelle par la décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012.

  • 2016 (loi organique n° 2016-506) : La loi prévoit la publicité de tous les parrainages.

• Impact : Le système actuel, bien qu'ayant pour but de limiter les candidatures fantaisistes, a fait l'objet de propositions de réforme (ex: rapport Jospin de 2012 proposant des parrainages citoyens ou la désignation des soutiens par des citoyens) afin de diversifier l'offre politique et de renforcer la légitimité des candidats issus de la société civile.

C. Dispositions en Cas de Décès ou d'Empêchement

La déclaration du Conseil constitutionnel du 24 mai 1974 a conduit à la loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 pour gérer les cas de décès ou d'empêchement d'un candidat.

• Avant le dépôt des parrainages (dans les 7 jours avant la date limite) : Le Conseil constitutionnel peut reporter l'élection.

• Avant le premier tour : Le Conseil constitutionnel doit reporter l'élection.

• Entre les deux tours : Le Conseil constitutionnel doit reporter l'élection et ordonner la reprise de l'ensemble des opérations électorales (sélection des candidats, propagande, premier tour).

En de telles circonstances, le Conseil peut proroger les délais de transition, mais l'élection ne peut avoir lieu plus de trente-cinq jours après la décision de report. Le président en place reste en fonction jusqu'à la désignation de son successeur. Ces dispositions n'ont jamais été appliquées depuis 1981.

D. Les Élections Présidentielles sous la V^e République : Exemples Notables

Onze élections ont eu lieu au suffrage universel direct, chacune avec ses particularités:

• 1965 : De Gaulle contraint au second tour par F. Mitterrand, élu avec 55 %.

• 1969 : Anticipée par la démission de De Gaulle, G. Pompidou largement élu.

• 1974 : Anticipée par le décès de Pompidou, V. Giscard d'Estaing bat Mitterrand avec le plus faible écart (400 000 voix) de la V^e République.

• 1981 : F. Mitterrand élu avec un million de voix d'avance, exploitant la division de la droite.

• 1988 : F. Mitterrand réélu après une cohabitation avec J. Chirac.

• 1995 : J. Chirac vainqueur d'un duel fratricide à droite et de L. Jospin au second tour.

• 2002 : J. Chirac réélu face à J.-M. Le Pen (élimination de L. Jospin au premier tour), avec un score inédit au second tour (82 % après 19 % au 1^er). Introduction du quinquennat.

• 2007 : N. Sarkozy bat S. Royal.

• 2012 : F. Hollande bat N. Sarkozy, première alternance depuis 1981.

• 2017 : E. Macron bat M. Le Pen après l'élimination des partis traditionnels.

• 2022 : E. Macron réélu face à M. Le Pen, mais avec un écart réduit.

IV. Les Conséquences Politiques du Suffrage Universel Direct : Le Fait Majoritaire

L'introduction du suffrage universel direct en 1962, couplée à la dissolution de l'Assemblée nationale et à la victoire gaulliste aux législatives, a donné naissance au "fait majoritaire".

A. Définition et Implication

Le fait majoritaire est la situation où la majorité des députés considère qu'elle doit son élection au Président de la République et le reconnaît comme son chef, au détriment du Premier ministre.

• Transformation du parlementarisme : Le chef de la majorité parlementaire n'est plus à Matignon (siège du Premier ministre) mais à l'Élysée (siège du Président). Le Premier ministre devient un "collaborateur" du Président, sauf en période de cohabitation.

• Solidarité électorale : La simultanéité des élections présidentielle et législatives (organisées dans la même foulée, avec inversion du calendrier électoral par la loi organique du 15 mai 2001) renforce ce phénomène. L'élection présidentielle crée une dynamique qui entraîne la victoire d'une majorité parlementaire de la même couleur politique.

• Contingence : Le fait majoritaire n'est pas de droit ; il est une conjonction électorale et une interprétation des résultats. La cohabitation en est la preuve, révélant la capacité du système à retrouver un parlementarisme "classique" lorsque le Président et la majorité parlementaire sont de bords opposés.

V. Le Mandat Présidentiel : Durée, Limites et Interruption

La durée du mandat présidentiel a évolué, et sa gestion en cas d'interruption est strictement encadrée.

A. L'Évolution du Mandat : Septennat au Quinquennat

Initialement de sept ans, le mandat a été réduit à cinq ans (quinquennat) en 2000.

• Le Septennat (1873-2000) :

  • Instauré pour le maréchal de Mac Mahon en 1873, dans un contexte d'incertitude monarchique.

  • Maintenu par la loi constitutionnelle de 1875, les Constitutions de 1946 et 1958 (article 6).

  • Justification : Selon de Gaulle, il conférait "permanence et sérénité" à l'institution présidentielle.

  • Tentative de réduction en 1973 par G. Pompidou, échouée faute de majorité suffisante au Congrès.

• Le Quinquennat (depuis 2000) :

  • La question de la réduction réapparaît face à un mandat de quatorze ans (deux septennats de Mitterrand) jugé excessif.

  • Accord entre J. Chirac et L. Jospin. Après un vote identique des deux chambres, la révision constitutionnelle a été approuvée par référendum le 24 septembre 2000 (loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000), malgré une forte abstention (70 %).

  • Arguments en faveur :

    • Politique : Renouvellement plus fréquent de la fonction, jugé plus "démocratique".

    • Institutionnel : Préserver le Président de la cohabitation en alignant le calendrier des élections législatives sur celui de la présidentielle (inversion du calendrier). Cela vise à assurer une majorité parlementaire cohérente avec le Président élu.

B. Limitation du Nombre de Mandats

La loi constitutionnelle n° 2008-24 du 23 juillet 2008 a modifié l'article 6 pour interdire plus de deux mandats consécutifs.

• Objectif : Renouvellement des titulaires de la magistrature suprême et éviter la "perpétuation" dans les fonctions.

• Conséquence : Un Président réélu pour un second mandat devient un "lame-duck" (canard boiteux) dont l'autorité s'érode à l'approche de la fin de son mandat.

• Distinction avec l'exemple américain : Le XXII^e amendement de la Constitution des États-Unis interdit d'être élu plus de deux fois, point. Le dispositif français n'interdit pas un troisième mandat si celui-ci n'est pas consécutif aux deux premiers.

C. L'Interruption du Mandat Présidentiel

L'interruption du mandat met en danger la continuité de l'État et ouvre une période d'incertitude. Elle peut se produire dans quatre cas (article 7 de la Constitution) :

1. Démission : Volontaire, comme celle de De Gaulle en 1969. Elle entraîne la vacance définitive.

2. Décès : Subi, comme celui de G. Pompidou en 1974. Il entraîne la vacance définitive.

3. Destitution : Processus exceptionnel qui relève désormais de la Haute Cour.

4. Empêchement : Soit temporaire, soit définitif. Il signifie que le Président n'est plus en mesure d'assumer ses fonctions (maladie grave, enlèvement...).

Dans tous les cas de vacance (démission, décès, destitution) ou d'empêchement définitif :

• Le Conseil constitutionnel constate la vacance ou l'empêchement définitif (à la majorité absolue de ses membres, sur saisine du Gouvernement pour l'empêchement).

• Un intérim est organisé : le Président du Sénat (actuellement le troisième personnage de l'État) assure l'intérim "provisoirement". Si le Président du Sénat est lui-même empêché, le Gouvernement collectivement assure l'intérim.

• Atténuation des pouvoirs de l'intérimaire : Le Président du Sénat voit ses prérogatives amputées : il ne peut ni recourir au référendum (article 11), ni dissoudre l'Assemblée nationale (article 12), ni engager la responsabilité du Gouvernement (article 49, 50) ou réviser la Constitution (article 89). Son rôle est de transition.

• Une nouvelle élection présidentielle est organisée entre vingt et trente-cinq jours après le début de la vacance ou de l'empêchement définitif.

VI. La Responsabilité du Président de la République

La question de la responsabilité présidentielle a été profondément révisée en 2007, mettant fin à un conflit d'interprétation entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation.

A. L'Irresponsabilité et l'Immunité

Il est communément admis que le Président bénéficie d'une irresponsabilité et d'une inviolabilité pendant l'exercice de son mandat, sauf devant la Haute Cour pour certains actes.

• Avant 2007 :

  • Conseil constitutionnel (décision n° 98-408 DC de 1999) : Responsabilité pénale du Président engagée uniquement devant la Haute Cour de justice pendant le mandat.

  • Cour de cassation (arrêt Breisacher de 2001) : La responsabilité pénale du Président est seulement suspendue devant les juridictions ordinaires pendant la durée de ses fonctions. Il est responsable en principe mais inviolable temporairement.

  • Les deux s'accordent sur l'irresponsabilité pour les actes commis dans l'exercice des fonctions (sauf devant Haute Cour ou Cour pénale internationale).

• Depuis la loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 : Elle réécrit le titre IX de la Constitution.

  • Article 67 : Le Président ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner ni faire l'objet d'une action, information, instruction ou poursuite. Cette immunité disparaît un mois après la fin du mandat.

  • Justification : La dignité et l'importance de la fonction présidentielle.

  • Limites : Cette immunité est forte en France, contrairement aux États-Unis où le président répond de ses actes civils et pénaux pendant son mandat. La commission Jospin en 2012 a d'ailleurs suggéré une moindre immunité.

  • Exemples récents : J. Chirac et N. Sarkozy ont été poursuivis après la fin de leur mandat pour des faits remontant à leur période de fonction. Ces procédures longues soulèvent la question de l'efficacité de la justice face à d'anciennes affaires présidentielles.

• Projet de réforme avorté (2013) : Un projet de loi constitutionnelle visait à réduire l'immunité à la seule matière pénale, permettant des poursuites civiles sous conditions, mais il a été abandonné faute de majorité au Congrès.

B. La Responsabilité Devant la Cour Pénale Internationale et la Haute Cour

Malgré cette immunité, le Président n'est pas totalement irresponsable.

• Article 53-2 : La France ayant ratifié la Convention de Rome, le Président peut être poursuivi en cours de mandat devant la Cour Pénale Internationale pour les crimes les plus graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre).

• Article 68 : La Haute Cour peut prononcer la destitution du Président en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La doctrine s'accorde généralement sur la nature pénale de cette responsabilité.

  • La Haute Cour est composée des membres des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale).

  • Cette procédure n'a jamais été mise en œuvre sous la V^e République.