Évolution de la Protection de l'Enfance

Ce document retrace l'évolution de la protection de l'enfance enFrance, des premières initiatives institutionnelles jusqu'aux lois récentes.

Points Clés de l'Évolution de la Protection de l'Enfance

De 1840 à1945 : L'Émergence du Placement Collectif

• Objectifs : Redresser, rééduquer, faire travailler les enfants.
• Formes de Placement :
  • Maisons de corrections
  • Colonies agricoles
  • Foyers etinternats

XXe Siècle : Guerrres, Orphelins et Politiques Familiales

• Impact desGuerres : Nombreux orphelins et enfants en errance.
• Mesures Clés :
  • Période de Vichy :
    • Création des ARSEA (Association régionales de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence).
    • Définition des inadaptations juvéniles et du terme "enfance inadaptée".
    • Plan de sauvetage pour les enfants « inassimilables » confiés aux ARSEA dès 1942.
  • Après 1945 :
    • Priorité : Redonner une santé physique, morale et psychique.
    • Trois Ordonnances :
      1. Enfance délinquante (2/02/1945)
      2. Santé scolaire (18/10/1945)
      3. PMI (2/11/1945)
    • Création de consultations d'hygiène mentale et de centres d'accueil, d'observation et de triage.

Ordonnance du 23/12/1958 : Protection des Enfants en Danger

• Contexte : Seuls les enfants délinquants étaient placés auparavant.
• Innovation : Institution de l'assistance éducative pour les mineurs en danger, confiée au juge des enfants (codifiée dans l'Article 375 du Code civil).
• Principe : Mesure de surveillance ou d'assistance en cas de compromission grave de la sécurité, moralité ou éducation par les parents.

1964 : Rôle de la DDASS

• La Direction des affaires sanitaires et sociales (DDASS) assure la politique de protection de l'enfance.
• Deux volets :
  • Protection sociale : Nécessite l'adhésion des parents.
  • Protection judiciaire : S'impose aux parents.

Loi de Décentralisation (1983)

• L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) devient un service départemental, placé sous l'autorité du président du conseil départemental.
• Objectif : Répondre aux besoins du mineur en cas de carence parentale, prévenir et lutter contre la maltraitance.

Loi 2007-293 du 5 mars2007 : Réforme de la Protection de l'Enfance

• Trois Objectifs Principaux :
  1. Renforcer la prévention : Accompagnement des familles, détection des dangers (ex: REAPP).
  2. Améliorer le dispositif d'alerte : Meilleure articulation entre protection civile et judiciaire (ex: CRIP).
  3. Diversifier les modes d'intervention : Placement en famille d'accueil ou en structure.
• Définition de l'enfance en danger : Risque immédiat ou risque futur de subir des dangers.
• Création de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (transmet à l'ONPE - Observatoire national de la protection de l'enfance).

Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 : Sécurisation du Parcours de l'Enfant

• Lutte contre la multiplication des placements.
• Réaffirmation du Projet Pour l'Enfant (PPE) comme outil d'accompagnement principal.
• Renforcement de la collaboration entre institutions.
• Redéfinition du « délaissement parental » (Article 381-1 du Code civil).
• Meilleure collaboration entre juge des enfants et juge des affaires familiales.
• Désignation d'un administrateur ad hoc pour représenter l'enfant.

Loi 2022-140 du 7 février 2022 (Loi Taquet) : Amélioration de la Protection des Enfants

• Contexte : Critiques sur l'insuffisance des lois précédentes face aux violences et aux carences institutionnelles.
• Objectifs Clés :
  1. Améliorer la situation des enfants placés et avant placement :
     • Interdiction du placement à l'hôtel d'ici 2024 (max 2 mois avant cette date).
     • Recherche systématique d'un placement dans l'entourage proche.
     • Interdiction de la séparation des fratries (sauf intérêt de l'enfant).
     • Proposition systématique d'un parrain/marraine/mentor.
     • Fin des sorties « sèches » de l'ASE à la majorité et droit auretour pour les 18-21 ans.
     • Possibilité pour le mineur de désigner une personne de confiance.
     • Information systématique du juge des enfants en cas de changement de lieu de placement.
  2. Mieux protéger les enfants contre les violences :
     • Contrôles systématiques des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles.
     • Définition d'une politique de lutte contre la maltraitance dans les établissements.
     • Référentiel unique pour les signalements de violences (référentiel national d'évaluation des informations préoccupantes).
     • Inclusion des mineurs victimes de prostitution dansles missions de l'ASE.
     • Définition de la maltraitance comme principe général de l'action sociale (Code de l'action sociale et de la famille).
  3. Valoriser le métier des assistantsfamiliaux : Garantie d'une rémunération minimale.

Tableau Récapitulatif des Lois Clés

Loi / Ordonnance	Date	Objectifs Principaux
Ordonnances de protection	1945	Renforcer la protection de l'enfance délinquante, scolaire et infantile.
Ordonnance	23/12/1958	Instauration de l'assistance éducative pour les mineurs en danger.
Loi de décentralisation	1983	L'ASE devient un service départemental, actions de prévention et lutte contre la maltraitance.
Loi 2007-293	05/03/2007	Renforcer la prévention, améliorer l'alerte, diversifier les interventions, création de l'ODPE.
Loi 2016-297	14/03/2016	Lutte contre lamultiplication des placements, réaffirmation du PPE, définition du délaissement parental.
Loi 2022-140 (Taquet)	07/02/2022	Améliorer le parcours des enfants placés, interdiction du placement à l'hôtel, meilleure protection contre les violences, valorisation des assistants familiaux.