Droit pénal et sciences criminelles

Le Droit Pénal et les Sciences Criminelles

Le droit pénal et les sciences criminelles sont deux disciplines distinctes mais complémentaires qui s'intéressent toutes deux au phénomène criminel.

1. Le Droit Pénal

Le droit pénal est un ensemble de règles répressives dont l'objectif est de sanctionner les faits non conformes au droit. C'est la branche du droit qui prévient et réprime les comportements susceptibles de troubler l'ordre public, exprimant ainsi le pouvoir de la société de punir.

1.1. Nature et Fonction

• Droit expressif: Il définit les comportements interdits (ex: meurtre, vol, viol, etc.), appelés incriminations, et sanctionne les valeurs jugées essentielles au maintien de l'ordre social. Il reflète les valeurs de la société à un moment donné.

• Droit répressif: Il punit les auteurs d'actes qui portent atteinte aux valeurs qu'il protège. La peine est le symbole du droit pénal (ex: détention criminelle, emprisonnement, travaux d'intérêt général, amende).

Exemples de peines disparues: peine de mort, relégation, supplices.

1.2. Cadre Normatif

Le droit pénal est une discipline normative: il énonce ce qui doit être et punit ceux qui ne se conforment pas aux règles qu'il fixe. Il utilise les méthodes classiques du droit, telles que l'analyse de la loi et de la jurisprudence.

2. Les Sciences Criminelles

Les sciences criminelles sont des disciplines auxiliaires et complémentaires du droit pénal, axées sur l'observation du droit pénal et de la délinquance. Elles s'intéressent aux causes et conséquences du phénomène criminel au sens large.

2.1. Nature et Exemples

• Exemples de sciences criminelles: criminologie, criminalistique, sociologie pénale.

• Science empirique: Elles décrivent ce qui est et expliquent un phénomène concret, utilisant les méthodes des sciences sociales (enquêtes, entretiens, statistiques).

Les sciences criminelles se sont développées en réaction à un droit pénal jugé trop réducteur, reconnaissant que le crime doit être appréhendé dans sa globalité.

3. Distinction et Interdépendance

Le droit pénal et les sciences criminelles sont distincts mais liés. Ils abordent le phénomène criminel sous des angles différents, mais partagent le même objet d'étude.

3.1. Nécessité du Droit Pénal pour les Sciences Criminelles

• Définition de l'objet d'étude: Le droit pénal définit ce qu'est une infraction, qui constitue l'objet d'étude des sciences criminelles. Sans droit pénal, pas d'infractions claires, rendant les notions comme la déviance trop mouvantes.

• Limitation des excès: Le droit pénal, fondé sur des principes éthiques et des valeurs (ex: droits de l'Homme, dignité), empêche l'application de certaines découvertes des sciences criminelles jugées contraires à l'éthique (ex: lobotomie contre la délinquance, utilisation de l'hypnose ou du détecteur de mensonges pour la recherche de preuves en France).

3.2. Apports des Sciences Criminelles au Droit Pénal

Les sciences criminelles enrichissent le droit pénal en permettant de comprendre le phénomène criminel pour mieux le prévenir et le sanctionner. Elles ont une triple influence:

• Sur le législateur: En éclairant la personnalité du délinquant, elles influencent la création de peines et de mesures de sûreté. Par exemple, elles ont conduit à l'établissement d'un régime répressif spécifique pour les mineurs (ordonnance du 2 février 1945, Code de justice pénale des mineurs), axé sur la primauté éducative.

• Sur le juge: Elles guident le juge dans l'individualisation de la sanction. Les enquêtes de personnalité issues des sciences criminelles aident à choisir une peine adaptée au-delà du cadre abstrait de la loi.

• Sur l'exécution des peines: Les services d'application des peines s'appuient sur les données des sciences criminelles pour éviter les mesures criminogènes et favoriser la réinsertion et la réadaptation sociale des délinquants.

4. Le Phénomène Criminel

Le phénomène criminel est un phénomène social inhérent à toute société et à la nature humaine, fascinant et omniprésent. Il est appréhendé sous deux angles:

• Individuel: Le crime (en tant qu'acte spécifique).

• Global: La criminalité (en tant que phénomène d'ensemble).

4.1. Définition du Crime

Le terme "crime" peut être compris de deux manières:

• Sens étroit: Désigne une catégorie spécifique d'infractions, les plus graves, classées ainsi par la loi (crimes, délits, contraventions).

• Sens large: Synonyme d'infraction, désignant l'ensemble des comportements illicites.

Le crime est une notion difficile à cerner et très variable, bien qu'il présente des caractères communs.

4.2. La Relativité du Crime

Le crime n'est pas une notion universelle; sa perception varie considérablement.

• Perception variable dans le temps: Les comportements considérés comme criminels fluctuent avec les époques. Il existe des mouvements de pénalisation (rendre un comportement punissable) et de dépénalisation.

  • Exemples de dépénalisation: avortement, homosexualité (jusqu'en 1982), adultère féminin.

  • Exemples de pénalisation: mariages entre mineurs et majeurs, fumer dans les lieux publics, incitation à la haine raciale, cyberharcèlement.

• Perception variable dans l'espace: Les États et législations nationales ne partagent pas la même vision du crime.

  • Exemples: avortement, homosexualité, bigamie, aide à mourir, port d'armes à feu.

• Perception variable selon les groupes sociaux: Certaines sociétés (traditionnelles vs. civilisées) incriminent différemment les comportements (ex: mutilations sexuelles).

• Perception variable selon les circonstances: Des actes normalement incriminés peuvent ne pas l'être en raison du contexte (ex: bourreau agissant dans le cadre légal de la peine de mort, légitime défense, contexte de guerre).

4.3. La Relativité Judiciaire du Crime

Malgré le principe de légalité criminelle ("pas d'infraction, pas de peine sans loi") et l'interprétation stricte de la loi pénale, le juge peut avoir une influence sur la perception du crime.

• Extension de la répression: Le juge peut interpréter les textes de manière large pour sanctionner des comportements non explicitement interdits par la loi (ex: vol d'électricité, où le juge a étendu la notion de "chose" matérielle).

• Atténuation de la répression:

  • Correctionnalisation judiciaire: Technique procédurale où des faits normalement qualifiés de crimes sont requalifiés en délits (ex: viol en agression sexuelle, tentative de meurtre en violences volontaires) pour désengorger les cours d'assises.

  • Non-sanction: Pour des raisons liées aux circonstances ou au mobile de l'acte, les juges peuvent ne pas retenir l'infraction (ex: vol lié à la situation sociale de l'auteur, homicide dans un contexte de violence conjugale comme l'affaire Jacqueline Sauvage). Dans ces cas, la perception judiciaire rejoint parfois l'opinion publique.

4.4. La Relativité Populaire du Crime

Il existe une perception populaire du crime, souvent intuitive et liée à la "malfaisance", qui peut différer de la perception juridique. Cette désapprobation sociale évolue avec le temps.

• Décalage: Des actes considérés comme criminels par l'opinion publique peuvent ne pas être réprimés judiciairement, et inversement (ex: le délit de solidarité, où aider des personnes clandestines est un crime selon la loi mais parfois perçu différemment par le public).

Malgré cette relativité, le crime possède des traits communs permettant de le définir en distinguant ce qu'il est de ce qu'il n'est pas.

4.5. Distinction entre Crime, Péché et Déviance

4.5.1. Crime et Péché

Le péché est la transgression d'un précepte religieux, tandis que le crime est la violation de l'ordre social.

• Convergences:

  • Les deux condamnent souvent les mêmes faits (ex: meurtre), évaluant la gravité selon la faute morale.

  • Cette concordance renforce la légitimité et l'efficacité du droit pénal, tant pour la prévention (l'adhésion morale contribue à la rareté des crimes graves) que pour la répression (l'acceptation de la peine par la société et le délinquant est facilitée si la règle pénale s'adosse à la règle morale).

• Différences:

  • Péchés sans crime: mensonge (sauf conditions spécifiques), fornication.

  • Crimes sans péché: Infractions "artificielles" qui ne représentent pas de faute morale intrinsèque mais sont nécessaires à la vie en société (ex: code de la route, code de l'urbanisme). Elles sont fondées sur une morale sociale.

Cette distinction entre infractions "naturelles" (intrinsèquement criminelles) et "artificielles" (création légale) a été évoquée par Garro Falo.

4.5.2. Crime et Déviance

La déviance est une notion sociologique désignant les comportements antisociaux qui s'écartent des normes de conduite admises et qui suscitent une réaction de la société (contrôle social).

• Conceptions de la déviance:

  • Sens large: Comprend tous les comportements asociaux, y compris les crimes.

  • Sens étroit: Se limite aux comportements asociaux non sanctionnés pénalement (comportements paracriminels).

• Distinction avec le crime:

  • Les comportements déviants n'entraînent pas de sanctions pénales (mais des sanctions civiles, administratives ou non juridiques comme la réprobation sociale).

  • Ils recouvrent des actes moins graves que les infractions.

Pour certains criminologues, il est important d'étudier la déviance car elle révèle la mentalité antisociale de son auteur. Ils estiment que le droit pénal pourrait intervenir précocement, mais cette approche est jugée attentatoire aux libertés individuelles en raison du flou du concept de déviance.

4.6. Définition Juridique du Crime (Infraction)

D'un point de vue juridique, le crime (au sens large) est un comportement légalement prévu et puni par une peine pénale. C'est la peine qui caractérise l'infraction.

• Types de sanctions:

  • Sanctions civiles: dommages et intérêts, nullité.

  • Sanctions administratives: retrait de permis, fermeture.

  • Sanctions disciplinaires: rétrogradation.

  Seules les peines principales prévues par le code pénal (réclusion/détention criminelle, emprisonnement, amende) caractérisent une infraction pénale.

• Types de peines principales selon la gravité:

  • Crimes: réclusion ou détention criminelle.

  • Délits: emprisonnement ou amende (supérieure à 3750 euros).

  • Contraventions: amende (inférieure ou égale à 3000 euros).

L'incrimination d'un acte se justifie par la transgression de valeurs admises par la société (principe de nécessité des peines).

• L'infraction atteint la société dans son ensemble, pas seulement un individu. Même si une infraction touche un intérêt privé (ex: meurtre, vol), elle lèse aussi l'intérêt de la société en général.

• L'infraction lèse une valeur essentielle à la vie en société, cela rejoint la fonction expressive du droit pénal.

5. Mesure de la Criminalité

La quantification de la criminalité (approche macro) est difficile mais essentielle. On utilise des statistiques, mais elles ne reflètent pas toujours la criminalité réelle.

5.1. Sources Statistiques

• Statistiques policières: Émanent des services de police et de gendarmerie (publication annuelle du Ministère de l'Intérieur).

• Statistiques judiciaires: Émanent des juridictions (annuaire statistique de la justice, chiffres clés).

Ces statistiques mesurent l'activité des services répressifs et la criminalité apparente/légale, mais pas la criminalité réelle.

5.2. Les Trois Niveaux de Criminalité

• Criminalité réelle: Ensemble des infractions effectivement commises.

• Criminalité apparente: Infractions connues de la police judiciaire (plaintes, dénonciations, constatations).

• Criminalité légale: Infractions ayant donné lieu à des condamnations pénales.

5.2.1. Le Chiffre Noir de la Criminalité

C'est l'écart entre la criminalité réelle et la criminalité apparente, représentant les infractions inconnues des services de police (non dénoncées).

• Raisons du non-dépôt de plainte: Peur des représailles/honte, infractions commises dans un cadre illégal, ignorance des victimes, faible importance de l'infraction, scepticisme envers la justice.

• Estimation du chiffre noir:

  • Enquêtes de confession: Interrogation d'un groupe sur les infractions commises (auto-déclarées).

  • Enquêtes de victimisation: Interrogation d'un groupe sur les infractions dont ils ont été victimes.

D'autres méthodes incluent les statistiques des sinistres des assurances ou les sondages sur le sentiment d'insécurité, mais doivent être interprétées avec prudence (influence des médias).

5.2.2. Le Chiffre Gris de la Criminalité

C'est l'écart entre la criminalité apparente et la criminalité légale, expliqué par les filtres successifs du système judiciaire:

• Au stade des poursuites: Le ministère public dispose du pouvoir d'apprécier l'opportunité des poursuites (article 40 du Code de Procédure Pénale), pouvant classer sans suite une infraction (environ 200 000 classements sans suite en 2023).

• Au stade de l'instruction: Le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction peuvent prononcer un non-lieu.

• Au stade du jugement: Des relaxes ou acquittements sont possibles.

La criminalité légale représente un résidu de la criminalité globale, donnant une idée du volume mais pas de la totalité.

5.3. Analyse de la Criminalité

Depuis les années 1960, la criminalité grave augmente, tandis que la petite criminalité reste stable. Les délits sont beaucoup plus nombreux que les crimes (en 2023: 2221 condamnations pour crimes contre 72 000 pour délits).

6. L'Étiologie Criminelle: Les Causes du Crime

L'origine du crime et la manière de devenir criminel sont des débats complexes (inné vs. acquis). Le crime est un phénomène multifactoriel.

L'étiologie criminelle vise à identifier les raisons qui poussent un individu à commettre un crime, en distinguant deux types de facteurs:

• La personne du délinquant.

• La situation pré-criminelle.

6.1. Facteurs Prédisposants: La Personne du Délinquant

Certains criminologues ont exploré des facteurs prédisposants, parfois surprenants.

6.1.1. La Théorie du Criminel Né de Cesare Lombroso

Cesare Lombroso (1835-1909), professeur italien de médecine légale et fondateur du positivisme italien, a développé sa théorie dans son ouvrage L'homme criminel, influencé par Darwin.

• Postulat: Le crime n'est pas spécifiquement humain (existe chez les animaux), remettant en cause l'idée que le crime est un abus de liberté; il serait un acte de bestialité.

• Méthode: Étude sérielle de crânes de criminels et examens anthropométriques, médicaux et psychologiques pour identifier les signes anatomiques et physiologiques propres à des "types criminels" (stigmates du crime). Exemples:

  • Meurtrier: crâne étroit, maxillaires longs, pommettes saillantes.

  • Homme enclin au viol: oreilles longues, crâne écrasé, yeux obliques et rapprochés, menton long.

• Typologie anthropo-biologique: Des criminologues comme Pende ont classifié les délinquants selon des caractéristiques morphologiques (ex: voleurs longilignes et asthéniques; auteurs de violences petits et sthéniques).

• Critiques et Apports:

  • La théorie de Lombroso a été largement réfutée, notamment pour son ignorance des facteurs sociaux et l'absence de preuves de l'existence de "types criminels".

  • Cependant, elle est considérée comme fondatrice; c'est la première tentative de rechercher une explication scientifique du crime basée sur des recherches et travaux empiriques.