ASBL: Définitions, Légalité, Exemples

Comprendre les Associations et Fondations (Organisations à But Non Lucratif)

Les organisations à but non lucratif, littéralement « SANS PROFIT », désignent principalement les associations et les fondations. Il ne faut pas les confondre avec les administrations publiques, les hôpitaux ou les institutions éducatives.

1. Définitions Légales

• Association (Art. 1:2 WVV):
  • Créée par un accord entre deux ou plusieurs personnes (membres).
  • Poursuit un but désintéressé dans le cadre d'activités spécifiques.
  • Interdiction de distribuer directement ou indirectement des avantages patrimoniaux aux fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf pour le but désintéressé stipulé dans les statuts.
  • Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
• Fondation (Art. 1:3 WVV):
  • Personne morale sans membres, établie par acte juridique par une ou plusieurs personnes (fondateurs).
  • Le patrimoine est destiné à poursuivre un but désintéressé dans le cadre d'activités spécifiques.
  • Interdiction de distribuer directement ou indirectement des avantages patrimoniaux aux fondateurs, administrateurs, ou toute autre personne pour le but désintéressé stipulé dans les statuts.
  • Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.

2. Évolution Législative et Spécificités

Depuis le 1er novembre 2018, les ASBL sont considérées comme des entreprises et peuvent donc exercer des activités économiques sans limitation. Cela signifie qu'elles peuvent également être déclarées en faillite.

• Cependant, les ASBL ne peuvent pas distribuer de bénéfices.
• L'expression « sans but lucratif » est donc trompeuse : une ASBL peut réaliser des bénéfices, mais ne doit pas les distribuer, ni directement ni indirectement.

3. Raisons de Choisir la Forme ASBL

Une ASBL est une collaboration entre personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé.

• La raison principale est la protection des membres et de la direction contre les risques financiers ou juridiques. Cela est particulièrement pertinent si l'ASBL possède des biens (bâtiments, matériel coûteux, etc.) ou conclut des contrats pour des montants importants.
• Également pour éviter les disputes et les désaccords.
• Parfois, la forme ASBL est une condition pour l'obtention de subventions.

4. Choix : Association de Fait vs. ASBL

Une association n'est pas légalement obligée de prendre la forme d'une ASBL ; il est possible d'opter pour une association de fait.

Caractéristique	Association de Fait	ASBL
Intérêt	Activités à petite échelle, faible risque, ressources limitées.	Protection des membres et de la direction, accès aux subventions.
Responsabilité	Membres illimités et solidairement responsables.	Membres en principe à responsabilité limitée (l'ASBL est une personne morale).
Statut Juridique	N'est pas une personne morale.	Est une personne morale.
Obligations Administratives	Limitées.	Nombreuses obligations légales.

5. Exemples

• Fondation: Fondation Roi Baudouin
• Association: Okra Trefpunt 55+