Valeurs, devoirs et responsabilités infirmiers

Déontologie infirmière : Code de conduite professionnelle

La déontologie est l'ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, défissant la conduite des professionnels, leurs relations avec les patients et le public. En soins infirmiers, elle constitue le fondement d'une pratique responsable et de qualité.

Fondements et objectifs du code

Le code de déontologie infirmière s'applique à tous les infirmiers – qu'ils travaillent dans les soins directs, la gestion, la formation ou la recherche – pendant et en dehors des heures de travail. Il vise à :

• Garantir la qualité des soins et la sécurité des patients
• Établir des normes minimales de pratique professionnelle
• Définir les relations appropriées avec les patients et les collègues
• Protéger l'image et la crédibilité de la profession
• Intégrer les recommandations internationales et les directives nationales

Le non-respect des dispositions peut entraîner des sanctions disciplinaires et des poursuites pénales. Tout infirmier doit connaître le code, s'y engager par serment et par écrit, et le respecter en toutes circonstances.

Valeurs fondamentales de la profession

Les valeurs professionnelles orientent les actions des infirmiers et reflètent les principes qui guident leur engagement :

• L'intégrité – honnêteté et franchise, pierre angulaire des devoirs déontologiques
• Le respect de la personne – reconnaissance de l'unicité, du droit à la vie privée et du droit de faire des choix libres
• L'autonomie professionnelle – capacité à prendre des décisions objectives, indépendantes et imputables
• La compétence professionnelle – maintien et développement continu des connaissances, utilisation des données probantes et reconnaissance des limites
• L'excellence des soins – raison d'être de la profession, visant le bien-être et la sécurité des personnes
• La collaboration professionnelle – partenariat avec d'autres professionnels pour assurer la qualité et la sécurité
• L'humanité – générosité, tolérance, solidarité et empathie envers l'autre

Devoirs généraux de l'infirmier

Les devoirs généraux constituent les obligations fondamentales que doit respecter tout infirmier :

• Devoir d'humanité – respecter la dignité, l'intimité et la vie humaine ; le respect s'impose même après la mort
• Respect des principes généraux – moralité, probité, loyauté et humanité en toutes circonstances
• Secret professionnel – obligation légale de confidentialité ; les assistants doivent être instruits de leurs obligations de réserve
• Indépendance professionnelle – l'infirmier ne peut aliéner son indépendance sous aucune forme
• Devoir d'assistance – porter secours à toute personne en péril ou s'assurer qu'elle reçoit les soins nécessaires
• Concours à la santé publique – collaborer aux actions de protection sanitaire et répondre aux appels lors de situations d'urgence
• Honneur de la profession – s'abstenir d'actes contraires à la dignité professionnelle, même en dehors de l'exercice

Devoirs envers les patients

La relation soignant-patient repose sur le respect de droits spécifiques :

• Respect de l'intérêt du patient – soins consciencieux, attentifs et basés sur les données scientifiques actuelles ; l'infirmier ne dépasse pas ses compétences et refuse les pratiques de charlatanisme
• Non-discrimination – traitement égal indépendamment de l'origine, la religion, le statut social, le handicap, l'âge ou le sexe
• Continuité des soins – une fois acceptés, les soins doivent être assurés continuellement ; le refus doit être motivé et justifié sans nuire au patient
• Information du patient – communication loyale, adaptée et intelligible sur son état, les soins proposés et les techniques utilisées ; le patient peut refuser l'information
• Consentement libre et éclairé – systématiquement recherché ; le patient peut refuser le traitement après information des conséquences
• Protection des personnes privées de liberté – interdiction d'atteinte à l'intégrité physique ou mentale ; obligation de signaler les sévices aux autorités compétentes
• Prise en charge de la douleur – effort pour soulager les souffrances par des moyens appropriés et accompagnement moral
• Prise en charge de la fin de vie – assurer une vie digne jusqu'à la mort, proposer les soins palliatifs, accompagner le mourant et réconforter son entourage ; interdiction de l'euthanasie
• Documents professionnels – certificats et attestations doivent être rédigés conformément aux constatations objectives ; fraude interdite
• Absence d'avantages injustifiés – interdiction de procurer au patient des avantages matériels illicites ou des ristournes

Devoirs entre confrères et autres professionnels de santé

Les relations professionnelles doivent reposer sur le respect mutuel et l'éthique :

• Confraternité – rapports de bonne foi entre infirmiers ; interdiction de calomnie ou de médisance ; résolution des conflits par la conciliation
• Propriété intellectuelle – interdiction de s'approprier abusivement le mérite d'une découverte scientifique
• Relations avec autres professionnels – bons rapports dans l'intérêt des patients ; respect de l'indépendance professionnelle d'autrui
• Prohibition du compérage – interdiction d'arrangements avec d'autres professionnels ou entreprises au détriment du patient
• Interdiction des commissions – refus de rétribution pour actes professionnels
• Partage d'honoraires interdit – sauf cas prévus et validés par les autorités compétentes
• Participation à la distribution de médicaments interdite – l'infirmier ne peut distribuer à titre lucratif médicaments ou appareils

Modalités d'exercice de la profession

L'infirmier exerce son activité selon des règles strictes de responsabilité et de qualité :

• Responsabilité personnelle – l'infirmier est responsable de ses décisions et actes professionnels ; il doit maintenir son indépendance et la qualité des soins
• Rôle propre et prescriptions – liberté de choix des actes et prescriptions appropriés dans les limites fixées par la loi
• Dossier de soins infirmiers – documentation obligatoire actualisée et protégée contre toute indiscrétion ; mesures informatiques nécessaires pour la sécurité des données
• Encadrement et coordination – responsabilité de la bonne exécution des actes par les personnes encadrées et vérification de leur compétence
• Règles d'hygiène – respect et application des normes d'hygiène ; gestion réglementaire des déchets
• Administration des médicaments – vérification de la conformité, du dosage et de la date de péremption ; sécurisation de l'accès aux médicaments
• Devoir de conseil – proposition de consultation médicale ou d'expertise professionnelle si nécessaire
• Respect des prescriptions médicales – application stricte sauf urgence ; demande de clarification en cas de doute ; initiative propre en cas de risque manifeste
• Respect des protocoles – application des protocoles médicaux écrits, datés et signés ; compte rendu écrit en cas d'urgence
• Développement professionnel continu – obligation de mettre à jour et perfectionner ses compétences pour assurer la qualité et la sécurité
• Devoir de prudence – interdiction de diffuser des techniques insuffisamment éprouvées ou exposant le patient à des risques injustifiés
• Étudiants en soins infirmiers – obtention du consentement préalable du patient ; information de l'étudiant sur les devoirs professionnels
• Secret professionnel en contexte scientifique – impossibilité d'identifier les personnes dans les publications ou enseignements
• Interdiction du pseudonyme – l'exercice professionnel se fait sous véritable identité ; déclaration obligatoire si pseudonyme utilisé pour activités liées à la profession
• Déclaration des liens d'intérêts – obligation de révéler les liens avec entreprises de santé lors d'interventions publiques ou enseignements
• Devoir de probité – interdiction d'utiliser la situation professionnelle pour obtenir des avantages injustifiés
• Cumul d'activités – autorisé seulement si compatible avec la dignité professionnelle et conforme à la réglementation
• Documents professionnels – mentions limitées : identité, adresse, diplômes, fonctions reconnues, distinctions honorifiques
• Impartialité de l'expert infirmier – refus d'expertise impliquant intérêts personnels, patients ou amis ; obligation de récusation si questions étrangères à la technique infirmière

Modes d'exercice et règles spécifiques

L'infirmier peut exercer selon trois modalités :

• Mode salarié – respect des devoirs professionnels, notamment le secret et l'indépendance ; interdiction de profiter de la fonction pour augmenter une clientèle personnelle ; priorité à la santé publique
• Mode libéral – liberté de dispenser les soins gratuitement ; interdiction de détournement de clientèle
• Mode mixte – combinaison des deux précédents

Rôle de l'infirmier dans la société

L'infirmier exerce une responsabilité sociale large :

• Engagement civique – connaissance de la législation concernant la santé, la sécurité sociale et l'organisation des soins ; capacité à orienter les patients vers les instances compétentes
• Esprit critique – analyse des informations médiatiques basée sur l'évidence scientifique ; rectification des erreurs constatées
• Représentation de la profession – conscience de l'influence de son comportement sur l'image professionnelle ; défense de la véracité et de la crédibilité
• Neutralité politique – l'infirmier n'utilise pas sa profession pour acquérir un mandat politique, sauf pour défendre les intérêts professionnels
• Gestion responsable des ressources – utilisation des moyens sociétaux de façon efficiente, transparente et durable

Distinctions importantes

Trois concepts fondamentaux structurent la réflexion professionnelle :

• La morale – ensemble de valeurs et principes permettant de différencier le bien du mal et l'acceptable de l'inacceptable
• L'éthique – réflexion argumentée en vue du bien agir ; interrogation sur les valeurs morales orientant les actions dans différentes situations
• La déontologie – ensemble de règles et devoirs régissant la profession et les rapports professionnels

Points clés à retenir

Le code de déontologie infirmière repose sur l'engagement permanent envers la qualité des soins, le respect de la personne, l'indépendance professionnelle et l'intégrité. Il s'impose à tous les infirmiers en toutes circonstances et constitue la base de la confiance du public envers la profession. Son application requiert autoréflexion, conscience professionnelle et volonté de se comporter de façon digne et compétente. Le code sera régulièrement réévalué et adapté aux évolutions sociales, juridiques et scientifiques, garantissant la pertinence et la crédibilité continue de la profession infirmière.