UE01-004 – Règles sociales, morales et éthiques

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La note distingue le droit de la morale et de l’équité, en comparant leurs sources, leurs objectifs et leurs sanctions.

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Question

Qu’est-ce que la morale ?

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Réponse

Un ensemble de règles concernant les devoirs de l’Homme envers lui-même, les autres hommes et parfois Dieu, tendant à sa perfection.

Question

Quelles sont les sources respectives du droit et de la morale ?

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Réponse

Le droit vient de la volonté des pouvoirs publics et du travail des juges ; la morale résulte notamment de la religion et de la conscience.

Question

Comment diffèrent les objectifs du droit et de la morale ?

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Réponse

La morale couvre un domaine plus vaste et vise le perfectionnement intérieur ; le droit vise l’ordre social, la paix et la sécurité publique.

Question

Comment les sanctions du droit et de la morale diffèrent-elles ?

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Réponse

La morale est sanctionnée en conscience personnelle, voire par Dieu ; le droit est sanctionné par l’État et peut être exécuté par la force publique.

Question

Comment le droit et la morale s’influencent-ils ?

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Réponse

Le droit reprend souvent une règle morale en lui donnant une sanction légale ; l’évolution morale peut entraîner celle de la règle de droit.

Question

Comment se définit l’équité ?

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Réponse

L’équité est la réalisation suprême de la justice ; certaines décisions de justice peuvent néanmoins paraître inéquitables.

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Fiche de révision

I. La difference entre le droit et la morale

Morale

Ensemble de règles portant sur les devoirs de l’Homme envers lui-même, les autres et parfois Dieu. Exigeante, elle tend à la perfection et impose notamment des devoirs de charité.

Une atteinte à la vie humaine transgresse une règle morale. La morale évolue : la prohibition morale des relations sexuelles avant le mariage est aujourd’hui en voie de disparition.

Le droit reprend souvent des règles morales et leur donne une sanction légale. Mémo — TVPE : Tuer, Voler, respecter la Propriété d’autrui, tenir ses Engagements. La morale influence aussi le droit : contrats immoraux interdits en droit civil, droits de l’Homme proclamés juridiquement, défense du plus faible.
Quand la morale évolue, la règle de droit évolue souvent dans le même sens, en s’assouplissant ou en se durcissant.

Différence Droit Morale
Sources Volonté des pouvoirs publics ; travail des juges Religion ; conscience personnelle ou collective ; science
Sources informelles Usage, coutume, obligation naturelle peuvent emprunter à la morale —
Domaine et objectif Ordre, paix, sécurité publique ; pas la perfection Domaine plus vaste ; perfectionnement intérieur
Sanctions État ; exécution forcée par la force publique Conscience personnelle, voire Dieu

Mémo — SOS : Sources, Objectifs, Sanctions. Le droit et la morale s’influencent sans se confondre.
Il n’y a pas de séparation rigoureuse entre les deux notions, et leurs règles de conduite sont souvent les mêmes. La seule fin du droit n’est pas d’assurer la justice et l’équité : il répond aussi à d’autres besoins, comme la sécurité publique.

Le droit peut autoriser l’avortement, l’euthanasie ou le suicide, condamnés par la morale. Il peut aussi paraître contraire à la morale : un voleur d’immeuble devient propriétaire après 30 ans de possession paisible ; lois racistes sous l’Allemagne nazie ; ségrégation en Afrique du Sud. Une règle peut ainsi sembler illégitime aux partisans du droit naturel.

Droit et équité

Équité : réalisation suprême de la justice ; certaines décisions de justice peuvent paraître inéquitables.

Le droit est un phénomène social ; la règle de droit vise le maintien de l’ordre social.

I. La difference entre le droit et la morale

Morale

: Ensemble de règles portant sur les devoirs de l’Homme envers lui-même, les autres hommes, voire Dieu. Elle tend à la perfection et impose notamment des devoirs de charité.
Toute atteinte à la vie humaine transgresse, par exemple, une règle morale.

Droit

Règles issues de la volonté des pouvoirs publics et du travail des juges, sanctionnées par l’État et visant l’ordre social.

Critère Droit Morale
Source Volonté des pouvoirs publics Religion
Source Travail des juges Conscience personnelle ou collective
Source Science
Finalité Ordre et paix, sécurité publique Perfectionnement intérieur de l’homme
Sanction État, exécution forcée par la force publique Conscience personnelle, voire Dieu

⭐ Le droit reprend souvent des règles morales et leur donne une sanction légale. Interdictions communes : tuer, voler ; respecter la propriété d’autrui et tenir ses engagements. Les contrats immoraux sont interdits en droit civil ; les droits de l’Homme sont juridiquement proclamés ; le droit est censé permettre au plus faible de se défendre. La morale évolue : la prohibition des relations sexuelles avant le mariage disparaît progressivement ; le droit évolue souvent dans le même sens, en s’assouplissant ou se durcissant.

⭐ Leurs sources et leurs domaines ne se confondent pas. Le domaine moral est plus vaste ; le droit assure l’ordre sans rechercher la perfection et n’a pas d’exigences éthiques. La morale condamne l’avortement, l’euthanasie et le suicide, alors que le droit peut les autoriser. Le droit peut aussi paraître contraire à la morale : acquisition par un voleur de l’immeuble volé après trente ans de possession paisible ; lois racistes de l’Allemagne nazie ; ségrégation en Afrique du Sud. Les sources informelles du droit — usage, coutume, obligation naturelle — peuvent emprunter à la morale.
La règle de droit peut alors ne pas apparaître légitime aux partisans du droit naturel.

⚠️ Piège : l’influence réciproque du droit et de la morale ne signifie pas qu’ils se correspondent parfaitement.

Droit et équité

Équité : réalisation suprême de la justice. Certaines décisions de justice peuvent paraître inéquitables. Le droit est un phénomène social et ne vise pas seulement la justice et l’équité.

Plans de réponse types

Distinguer droit et morale

  1. Définir les deux notions et exposer leur influence réciproque.
  2. Comparer leurs sources, leurs domaines, leurs finalités et leurs sanctions.
  3. Illustrer leurs divergences par les exemples du cours.

Distinguer droit et équité

  1. Définir l’équité.
  2. Montrer qu’une décision de justice peut paraître inéquitable.

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Quelles notions sont citées comme des sources de droit informelles pouvant emprunter leurs sources à la morale ?

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