UE01-004 – Règles sociales, morales et éthiques
9 cartes · Mis à jour leLa note distingue le droit de la morale et de l’équité, en comparant leurs sources, leurs objectifs et leurs sanctions.
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Qu’est-ce que la morale ?
Un ensemble de règles concernant les devoirs de l’Homme envers lui-même, les autres hommes et parfois Dieu, tendant à sa perfection.
Quelles sont les sources respectives du droit et de la morale ?
Le droit vient de la volonté des pouvoirs publics et du travail des juges ; la morale résulte notamment de la religion et de la conscience.
Comment diffèrent les objectifs du droit et de la morale ?
La morale couvre un domaine plus vaste et vise le perfectionnement intérieur ; le droit vise l’ordre social, la paix et la sécurité publique.
Comment les sanctions du droit et de la morale diffèrent-elles ?
La morale est sanctionnée en conscience personnelle, voire par Dieu ; le droit est sanctionné par l’État et peut être exécuté par la force publique.
Comment le droit et la morale s’influencent-ils ?
Le droit reprend souvent une règle morale en lui donnant une sanction légale ; l’évolution morale peut entraîner celle de la règle de droit.
Comment se définit l’équité ?
L’équité est la réalisation suprême de la justice ; certaines décisions de justice peuvent néanmoins paraître inéquitables.
Fiche de révision
I. La difference entre le droit et la morale
- Morale
Ensemble de règles portant sur les devoirs de l’Homme envers lui-même, les autres et parfois Dieu. Exigeante, elle tend à la perfection et impose notamment des devoirs de charité.
Une atteinte à la vie humaine transgresse une règle morale. La morale évolue : la prohibition morale des relations sexuelles avant le mariage est aujourd’hui en voie de disparition.
Le droit reprend souvent des règles morales et leur donne une sanction légale. Mémo — TVPE : Tuer, Voler, respecter la Propriété d’autrui, tenir ses Engagements. La morale influence aussi le droit : contrats immoraux interdits en droit civil, droits de l’Homme proclamés juridiquement, défense du plus faible.
Quand la morale évolue, la règle de droit évolue souvent dans le même sens, en s’assouplissant ou en se durcissant.
| Différence | Droit | Morale |
|---|---|---|
| Sources | Volonté des pouvoirs publics ; travail des juges | Religion ; conscience personnelle ou collective ; science |
| Sources informelles | Usage, coutume, obligation naturelle peuvent emprunter à la morale | — |
| Domaine et objectif | Ordre, paix, sécurité publique ; pas la perfection | Domaine plus vaste ; perfectionnement intérieur |
| Sanctions | État ; exécution forcée par la force publique | Conscience personnelle, voire Dieu |
Mémo — SOS : Sources, Objectifs, Sanctions. Le droit et la morale s’influencent sans se confondre.
Il n’y a pas de séparation rigoureuse entre les deux notions, et leurs règles de conduite sont souvent les mêmes. La seule fin du droit n’est pas d’assurer la justice et l’équité : il répond aussi à d’autres besoins, comme la sécurité publique.
Le droit peut autoriser l’avortement, l’euthanasie ou le suicide, condamnés par la morale. Il peut aussi paraître contraire à la morale : un voleur d’immeuble devient propriétaire après 30 ans de possession paisible ; lois racistes sous l’Allemagne nazie ; ségrégation en Afrique du Sud. Une règle peut ainsi sembler illégitime aux partisans du droit naturel.
Droit et équité
Équité : réalisation suprême de la justice ; certaines décisions de justice peuvent paraître inéquitables.
Le droit est un phénomène social ; la règle de droit vise le maintien de l’ordre social.
I. La difference entre le droit et la morale
Morale
: Ensemble de règles portant sur les devoirs de l’Homme envers lui-même, les autres hommes, voire Dieu. Elle tend à la perfection et impose notamment des devoirs de charité.
Toute atteinte à la vie humaine transgresse, par exemple, une règle morale.
- Droit
Règles issues de la volonté des pouvoirs publics et du travail des juges, sanctionnées par l’État et visant l’ordre social.
| Critère | Droit | Morale |
|---|---|---|
| Source | Volonté des pouvoirs publics | Religion |
| Source | Travail des juges | Conscience personnelle ou collective |
| Source | Science | |
| Finalité | Ordre et paix, sécurité publique | Perfectionnement intérieur de l’homme |
| Sanction | État, exécution forcée par la force publique | Conscience personnelle, voire Dieu |
⭐ Le droit reprend souvent des règles morales et leur donne une sanction légale. Interdictions communes : tuer, voler ; respecter la propriété d’autrui et tenir ses engagements. Les contrats immoraux sont interdits en droit civil ; les droits de l’Homme sont juridiquement proclamés ; le droit est censé permettre au plus faible de se défendre. La morale évolue : la prohibition des relations sexuelles avant le mariage disparaît progressivement ; le droit évolue souvent dans le même sens, en s’assouplissant ou se durcissant.
⭐ Leurs sources et leurs domaines ne se confondent pas. Le domaine moral est plus vaste ; le droit assure l’ordre sans rechercher la perfection et n’a pas d’exigences éthiques. La morale condamne l’avortement, l’euthanasie et le suicide, alors que le droit peut les autoriser. Le droit peut aussi paraître contraire à la morale : acquisition par un voleur de l’immeuble volé après trente ans de possession paisible ; lois racistes de l’Allemagne nazie ; ségrégation en Afrique du Sud. Les sources informelles du droit — usage, coutume, obligation naturelle — peuvent emprunter à la morale.
La règle de droit peut alors ne pas apparaître légitime aux partisans du droit naturel.
⚠️ Piège : l’influence réciproque du droit et de la morale ne signifie pas qu’ils se correspondent parfaitement.
Droit et équité
Équité : réalisation suprême de la justice. Certaines décisions de justice peuvent paraître inéquitables. Le droit est un phénomène social et ne vise pas seulement la justice et l’équité.
Plans de réponse types
Distinguer droit et morale
- Définir les deux notions et exposer leur influence réciproque.
- Comparer leurs sources, leurs domaines, leurs finalités et leurs sanctions.
- Illustrer leurs divergences par les exemples du cours.
Distinguer droit et équité
- Définir l’équité.
- Montrer qu’une décision de justice peut paraître inéquitable.
Teste ta compréhension
1 / 3
Quelles notions sont citées comme des sources de droit informelles pouvant emprunter leurs sources à la morale ?
Face aux lois racistes sous l’Allemagne nazie, quelles analyses sont compatibles avec la distinction entre droit et morale ?
Quelles situations illustrent l’idée que le droit peut être contraire à la morale ?
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