Typologie des comptes bancaires et leur spécificité

Chapitre 2 : Les différents types de comptes au regard de la spécificité du compte

Ce chapitre explore les différentes typologies de comptes bancaires, leurs utilisations, fonctionnements et les spécificités qui les distinguent. Il vise à fournir les connaissances nécessaires pour analyser la situation d'un client et lui proposer le compte le plus adapté.

Compétences

• Analyser les opportunités et les risques liés à la situation du client.

• Assurer l’ouverture du compte adapté.

Savoirs associés

• Comptes bancaires : typologie des comptes.

I - Le compte de dépôt

A. Définition

Un compte de dépôt est un compte ouvert par une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) auprès d'une banque pour la gestion quotidienne de leur argent, à titre personnel ou professionnel. Il est également connu sous les noms de compte chèque, compte bancaire ou compte à vue.

Ce type de compte permet :

• L'utilisation de moyens de paiement (cartes bancaires, chèques).

• La domiciliation de règlements (salaires, pensions).

• L'exécution de paiements à distance par virements ou prélèvements.

Un compte de dépôt peut être ouvert par plusieurs personnes (ex : compte joint, compte indivis).

B. Utilisation

Le compte de dépôt est un instrument de gestion financière essentiel. Le titulaire y domicilie ses revenus pour couvrir ses besoins quotidiens (achats, factures) grâce aux moyens de paiement associés.

C. Fonctionnement

En principe, un compte de dépôt ne doit pas présenter de solde débiteur. Cependant, les banques peuvent tolérer des découverts dans certaines limites. En cas de difficultés financières, un compte peut devenir négatif, entraînant des frais coûteux. Une autorisation de découvert peut être mise en place en accord avec la banque, offrant un délai pour régulariser la situation avec des pénalités réduites.

Le compte de dépôt s’adapte à différentes situations pour simplifier les relations entre ses usagers, son rôle consistant également à garantir la régularité des transactions financières.

L'ouverture d'un compte de dépôt est gratuite. Des frais de tenue de compte peuvent être facturés par la banque pour sa gestion. Le détail de ces frais doit être clairement indiqué dans l'information tarifaire mise à disposition du client.

II – Le compte d’épargne

A. Définition

Un compte d'épargne (parfois appelé compte sur livret) est un dépôt d'argent à vue dans une banque ou un organisme assimilé. Il rapporte des intérêts (généralement annuels) et ne permet généralement pas d'effectuer directement des paiements.

Il se distingue :

• Du compte courant, qui est le support des moyens de paiement et ne rapporte généralement pas d'intérêt.

• Des comptes à terme et plans d'épargne, qui comportent une échéance et des pénalités en cas de retrait anticipé.

B. Les différents types de comptes d’épargne

Parmi les comptes d'épargne réglementés, on trouve :

• Le Livret A.

• Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).

• Le Livret Jeune.

• Le Livret d’Épargne Populaire (LEP).

Le Compte sur Livret Bancaire et le Livret B sont des comptes dont le taux d'intérêt varie selon les banques. Les versements sont libres et illimités, et toute personne, même mineure, peut en ouvrir un.

C. Fonctionnement

Les taux d'intérêt des comptes d'épargne peuvent être révisés plusieurs fois par an. Le montant des dépôts sur ces comptes est plafonné, mais leurs revenus sont défiscalisés pour les livrets réglementés. L'ouverture de certains livrets est soumise à des critères spécifiques (âge, ressources, foyer fiscal, etc.).

III - Le compte-titres

A. Définition

Un compte-titres permet d’investir sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales. Il est utilisé pour détenir et gérer un portefeuille de titres financiers.

B. Les différents types de valeurs mobilières pouvant être logés dans un compte-titres

Divers types de valeurs mobilières peuvent être logés dans un compte-titres :

• Les actions : parts de capital d'une entreprise.

• Les obligations : titres de créance émis par des entreprises ou des États.

• Les SICAV et FCP : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).

• Les Warrants : produits dérivés spéculatifs donnant le droit d'acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix et jusqu'à une date d'échéance déterminés. Attention, il s'agit de produits très risqués.

• Les trackers ou ETF (Exchange Traded Funds) : fonds cotés en bourse qui répliquent la performance d'un indice boursier. Ils offrent la facilité d'emploi et la diversification d'un produit de gestion collective.

C. Fonctionnement

Pour gérer des valeurs mobilières, il est nécessaire d'ouvrir un compte-titres. Celui-ci peut être ordinaire ou rattaché à un PEA (Plan d'Épargne en Actions) pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Il est possible de détenir plusieurs comptes-titres dans la même banque ou dans des établissements différents.

Un compte-titres ordinaire (CTO) peut être ouvert sous forme de compte collectif (joint ou indivis).

Le compte-titres offre une grande souplesse :

• Aucun plafond d'investissement.

• Peut être ouvert dans un établissement différent de celui où est logé le compte courant.

• Possibilité de détenir plusieurs comptes-titres.

• Ne peut accueillir que des valeurs mobilières.

• Doit être systématiquement rattaché à un compte-espèces pour les opérations d'achats et de ventes.

Lors de l'ouverture, le titulaire doit renseigner son profil (situation familiale, revenus, régime fiscal) via un Questionnaire MIF. Ces informations aident le conseiller à proposer les solutions les plus adaptées aux besoins et contraintes de l'épargnant.

Le compte-titres peut être détenu selon plusieurs modes :

• Individuel : seul le titulaire peut réaliser des opérations, sauf procuration.

• Joint : appartient à plusieurs personnes, chacune pouvant effectuer des transactions.

• Indivis : propriété partagée entre plusieurs détenteurs, nécessitant l'accord de tous pour chaque opération.

IV - Les comptes inactifs

A. Définition

Selon la Loi Eckert (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), un compte inactif est un compte qui n’a pas enregistré d’opérations (hors celles initiées par la banque comme les frais ou intérêts) pendant douze mois consécutifs. Ce délai est porté à cinq ans pour certains placements (livrets d'épargne, comptes à terme, comptes-titres).

En cas de décès du titulaire, le compte est également déclaré inactif si aucune manifestation des héritiers ou de leurs représentants n'intervient dans l'année suivant le décès. Les comptes gelés par décision de justice sont une exception.

Une condition supplémentaire est que le titulaire, ou son représentant, n'ait "effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans les livres de l’établissement".

B. Obligations des banques

Lorsqu'un compte est déclaré inactif, les établissements de crédit ont une obligation de moyens pour contacter le titulaire ou ses ayants droit :

• Vérifier annuellement si le titulaire est toujours en vie, notamment via le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l'Insee.

• Informer le titulaire (ou son représentant légal/ayants droit) de l'état d'inactivité du compte et de ses conséquences.

• Les banques ne sont pas obligées de rechercher les ayants droit après le décès d'un client, contrairement aux assureurs.

• La loi prévoit de limiter le montant des frais de tenue de compte inactif (ou des frais de tenue de compte standard) par décret.

Pour plus d'informations sur les frais bancaires, consultez le site de la Banque de France : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/compte-frais/les-frais-bancaires

C. Le sort des comptes inactifs

Les avoirs des comptes inactifs sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

• 10 ans après la dernière opération ou manifestation du titulaire.

• 3 ans après la date du décès du titulaire.

Les sommes sont définitivement acquises par l’État 30 ans après la dernière opération, la dernière manifestation ou la date du décès.

Le produit de la liquidation des avoirs en instruments financiers est transféré à la CDC dans les 3 mois suivant l'expiration des périodes de 3 ou 10 ans. La CDC doit alors organiser une publicité pour permettre aux propriétaires ou ayants droit de récupérer les fonds. L'établissement bancaire doit conserver les informations et documents permettant d'identifier le titulaire ou ses ayants droit.

Fin 2022, 6,7 milliards d'euros étaient en attente d'être réclamés par les bénéficiaires à la Caisse des Dépôts.

Qu'est-ce que Ciclade ?

Ciclade est le service unique permettant de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées (dites en déshérence) transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts. Ce service est gratuit et non commercial.

Suite à la Loi Eckert du 13 juin 2014, la CDC a créé Ciclade, accessible sur www.ciclade.caissedesdepots.fr, qui propose une démarche en trois étapes :

1. Recherche : Vérifier si une somme vous est due en renseignant vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance et/ou de décès du titulaire/souscripteur). Il est possible de saisir jusqu’à 10 références bancaires ou bons de capitalisation.

2. Création d'espace personnel : Si une correspondance est trouvée, créer un espace personnel dans les 15 minutes, télécharger les pièces justificatives et soumettre la demande de restitution.

3. Traitement et virement : La Caisse des Dépôts traite la demande. Si elle est validée, l'argent est versé par virement bancaire.

De nombreux produits financiers sont concernés par Ciclade :

• Comptes bancaires.

• Produits d'épargne : Livret A, LDDS, Livret Jeune, Codevi, PEL.

• Comptes d'épargne salariale (PEE, PER, PERCO).

• Contrats d'assurance-vie.

• Bons de capitalisation (ou bons au porteur).

• Contrats de Retraite supplémentaire.

Toutes les informations sur la recherche et la restitution des fonds sont disponibles sur le site Ciclade.

Qui peut effectuer une recherche sur le site Ciclade ?

• Toute personne, de nationalité française ou non, peut être concernée.

• Cette personne peut être titulaire, souscripteur, adhérent, bénéficiaire ou ayant droit.

• La recherche concerne uniquement les comptes et assurances-vie ouverts en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'Outre-Mer.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15496