Thème 1 : La notion d'État

L’État est une construction historique et politique consacrée par le droit. Il personnalise juridiquement une société, mais toute société n’est pas un État.

La notion moderne d’État apparaît au XVIe siècle, dans un contexte où le pouvoir royal se renforce face à l’organisation féodale. Machiavel théorise l’État dans Le Prince ; Jean Bodin en précise les éléments dans Les Six Livres de la République (1576).

Trois éléments objectifs caractérisent l’État : la souveraineté, la population et le territoire. Leur réunion distingue l’État d’une simple société, mais ne suffit pas, à elle seule, à sa reconnaissance comme État.

La souveraineté est le pouvoir de commander, d’être obéi et, si nécessaire, de punir et de contraindre. Le Gouvernement exerce ce pouvoir au nom de l’État et le représente : il n’est pas lui-même le souverain.

La population est l’ensemble des citoyens rattachés à l’État ; elle peut être très réduite, comme au Vatican, ou compter des milliards d’habitants. Le peuple désigne l’addition des individus rattachés à l’État qui disposent en son sein de certains pouvoirs ; la nation est une notion politique plus complexe.

Deux théories expliquent la nation :

• Théorie allemande, objective ou déterministe : des facteurs communs — historiques, linguistiques, géographiques, culturels ou religieux — unissent les individus ; l’État les observe et les organise.
• Théorie française, subjective ou volontariste, pensée par Ernest Renan : un état d’esprit et la volonté de vivre ensemble fondent la nation.

Le territoire est l’espace délimité par des frontières sur lequel s’exerce la souveraineté au profit de la population. Les frontières terrestres peuvent être naturelles ou artificielles ; le territoire peut être discontinu, enclavé, ou former une cité-État, comme Singapour, le Vatican, Monaco ou Andorre.

En mer, la mer territoriale s’étend jusqu’à 12 000 marins depuis le littoral et relève de la pleine souveraineté de l’État. De 12 000 à 200 000 marins, la zone économique exclusive permet d’exploiter les ressources marines, sans souveraineté pleine ; la haute mer est ouverte à tous les États.

La réunion des critères objectifs ne suffit pas toujours à assurer l’existence juridique d’un État dans les relations internationales : la reconnaissance par d’autres États joue un rôle déterminant. L’existence est relative lorsqu’un seul État reconnaît le nouvel État : celui-ci n’existe alors qu’aux yeux de cet État. À l’inverse, un État recherche une reconnaissance aussi large que possible ; l’existence dite absolue correspond à la reconnaissance par l’ordre juridique international tout entier.

La doctrine Stimson, énoncée en 1932, considère qu’il ne faudrait pas reconnaître un État créé en violation du droit international, par exemple par la force. La reconnaissance n’est donc pas automatique : chaque État peut décider de l’accorder ou de la refuser.

La reconnaissance peut être explicite ou implicite. La reconnaissance explicite résulte d’une déclaration diplomatique d’un ou plusieurs États ; une organisation internationale peut également exprimer une reconnaissance, notamment dans un traité.

La reconnaissance implicite se déduit du comportement d’un État : l’échange d’ambassadeurs, l’établissement de relations commerciales ou la conclusion d’un acte juridique impliquant le nouvel État peuvent en témoigner. En 1991, la CEE a reconnu les anciens pays de l’URSS comme États indépendants sous trois conditions :

La continuité de l’État est exposée à des menaces politiques, économiques, financières et écologiques. Elles ne conduisent pas toutes automatiquement à sa disparition : une entreprise ne remplace pas un État sans territoire, souveraineté et population, et un État endetté ne peut pas être liquidé comme une société commerciale.

• Politiques : des courants marxistes, notamment chez Proudhon, Marx et Engels, contestent l’État comme instrument de structuration sociale.
• Économiques : les firmes multinationales, dont les GAFAM, peuvent sembler concurrencer les États par leur puissance.
• Financières : la dette fragilise les États, mais l’entraide entre États européens montre qu’elle n’entraîne pas nécessairement leur faillite ou disparition.
• Écologiques : la montée des eaux menace des territoires insulaires, comme Kiribati.

La succession désigne la substitution d’un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales sur un territoire. Elle est notamment encadrée par les conventions de Vienne du 23 août 1918, sur les traités, et du 8 avril 1983, sur les biens, archives et dettes.

• Décolonisation : retrait d’un État préexistant et création d’un nouvel État.
• Sécession : division d’un État préexistant, comme le Soudan et le Soudan du Sud.
• Dissolution : remplacement d’un État par plusieurs nouveaux États, comme l’URSS ou la Tchécoslovaquie.
• Fusion : remplacement de plusieurs États par un nouvel État, comme lors de la réunification de la RFA et de la RDA.
• Absorption : remplacement d’un ou plusieurs États par un État préexistant, notamment lors d’une invasion.