Systèmes politiques 2
10 cartesRetrace l’évolution politique du Sénégal, du processus d’indépendance à l’alternance de 2000, à travers ses constitutions, institutions, régimes et forces politiques.
2 cartes
Système politique
Mode de représentation des interactions politiques et des institutions, tenant compte des facteurs économiques, sociaux, politiques, culturels et juridiques influençant le pouvoir.
Multipartisme intégral
Système instauré en 1981, remplaçant le multipartisme limité et supprimant l'obligation pour les partis de s'identifier à un courant idéologique.
Fiche de révision
Definition
A) le regime politique
- Régime politique
Manière d’organiser les pouvoirs publics : désignation, compétences et rapports entre organes, selon Guy Hermet.
La Constitution organise les organes. Les régimes varient selon le temps et l’espace. Une révision ne change pas nécessairement de régime ; changer de régime suppose une révision.
B) systeme politique
- Système politique
Interactions entre institutions et acteurs déterminant les décisions auxquelles se soumettent personnes et collectivités, selon Guy Hermet.
Il inclut les facteurs économiques, sociaux, politiques, culturels, juridiques et leur environnement. La Constitution identifie le régime, mais pas seule le système politique.
II) Consideration téléologique
Objet : étudier les normes juridiques et non juridiques organisant le pouvoir au Sénégal et l’influence des forces politiques sur les régimes successifs.
Entre droit constitutionnel et science politique, l’étude suit une démarche historique, de la veille des indépendances à l’alternance de 2000. La 3e République est analysée spécifiquement.
Chapitre i: le processus d'independance
Processus d’indépendance : évolution menant à l’indépendance sénégalaise, acquise avec l’éclatement de la Fédération du Mali.
Contexte : anticolonialisme, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, défaite française en Indochine, hostilités en Algérie, Bandung (1955), indépendances du Maroc et de la Tunisie (1956).
Section i: l'autonomie interne
Paragraphe 1: les apports de la loi cadre — La loi-cadre du 23 juin 1956, initiée par Gaston Defferre, accorde l’autonomie interne : assemblée territoriale élue au suffrage universel, abandon du double collège citoyens/sujets français, conseil de gouvernement. Embryon des pouvoirs législatif et exécutif.
Paragraphe 2: appreciation de la loi cadre — Insuffisante pour les demandes d’autonomie, elle est critiquée par Senghor : risque de balkanisation en micro-États et d’indépendances isolées. Ses partisans y voient une préparation efficace. Dépassée, elle mène à la Communauté franco-africaine de 1958.
Section ii: la communauté franco-africaine
Paragraphe 1: la nature de la communauté franco-africaine — Institution hybride, ni État fédéral ni confédération : membres autonomes, libres de partir. Sans partage des compétences, la France gère les affaires communes : politique étrangère, défense, économie et finances, matières premières stratégiques, justice, enseignement et communication.
Paragraphe 2: les organes de la communauté franco-africaine — Quatre organes :
- A) la presidence — Le président français, élu indirectement par deux collèges d’élus et représentants des collectivités, veille aux accords et à la conformité des lois.
- B) le conseil exécutif — Chefs de gouvernement et ministres français métropolitains chargés des affaires communes. Organise la coopération, traite les politiques communes et délibère sur les dépenses.
- C) Le sénat — 186 sénateurs désignés par la France, 98 par les autres membres. Consulté sur engagements internationaux, guerre et affaires communes ; règle le fonctionnement institutionnel. Saisi seulement par le président.
- D) la cour arbitrale — Article 84 de la Constitution de 1958 : 7 juges nommés pour 6 ans renouvelables. Juge les litiges entre États ou avec la Communauté, le contentieux des élections sénatoriales et donne des avis ; seuls les États la saisissent.
Section : III la fédération du mali
Paragraphe 1: la génèse de la fédération du mali — Dahomey, Haute-Volta, Sénégal et Soudan se réunissent à Bamako (décembre 1958), puis Dakar (janvier 1959). Ratifications : Soudan, 21 janvier ; Sénégal, 22 janvier ; Haute-Volta, 28 janvier. Sous pression ivoirienne, le Dahomey refuse ; la Haute-Volta n’intègre pas la Fédération. De Gaulle accepte l’indépendance le 13 septembre 1959 ; transfert de compétences signé le 4 avril 1960 ; indépendance le 20 juin 1960.
Paragraphe 2 : les organes de la federation du mali — Quatre organes :
- A) le president de la federation — Élu 5 ans au suffrage indirect par les assemblées fédérale et étatiques ; parlementaires communs ont 2 voix. Veille à la Constitution, préside les conseils des ministres et de défense, commande les armées et arbitre.
- B) le gouvernement federal — Président, vice-président et 6 ministres paritaires. Président d’abord désigné par le bureau de l’Assemblée, puis dès juin 1960 par le président de la Fédération, avec confirmation de l’Assemblée. Conduit la politique fédérale ; responsable devant une Assemblée non dissoluble.
- C) L'assemblée federale — 40 membres élus 5 ans, États également représentés. Vote lois et budget, investit le président du gouvernement, contrôle l’exécutif et peut engager sa responsabilité. Monocamérale.
- D) la cour federale — Sections constitutionnelle, administrative et des comptes.
Paragraphe 3 : la fin de la federation du mali — Causes : faibles pouvoirs fédéraux soumis à l’unanimité ; désaccord sur la présidence ; tentative de Modibo Keïta de destituer Mamadou Dia le 19 août 1960, contraire à la Constitution. Le 20 août, l’Assemblée sénégalaise vote le retrait, proclame l’indépendance et l’état d’urgence ; fin de la Fédération.
Paragraphe IV : la constitution senegalaise du 24 janvier 1959 — Première Constitution sénégalaise, adoptée sous la Communauté ; régime parlementaire.
A) les principes de la constitution du 24 janvier 1959 — Inspirée des Constitutions françaises de 1946 et 1958. Attachement à la DDHC de 1789, à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, aux préambules français de 1946 et 1958 et à la Communauté ; volonté d’unité africaine.
B) la nature du regime — Gouvernement, Assemblée législative et collectivités publiques ; justice fédérale. Le gouvernement conduit la politique et peut dissoudre après deux crises ministérielles en 6 mois. L’Assemblée vote les lois et peut censurer.
C) L'assemblée nationale — Chambre unique de 80 députés, élus directement au scrutin majoritaire de liste nationale. Vote les lois, décide l’état d’urgence ou de siège, autorise la guerre et contrôle l’exécutif par questions, interpellations et commissions d’enquête. Tous les sièges reviennent aux partis majoritaires ; questions orales, avec ou sans débat, et écrites peuvent sanctionner le gouvernement.
Paragraphe ii: la nature du regime de 1960 — Constitution du 26 août 1960 : régime parlementaire, exécutif bicéphale, chef de l’État irresponsable, gouvernement responsable devant le Parlement, droit de dissolution.
Paragraphe iii: la fin de la constitution de 1960 — La crise de 1962 entraîne son abrogation et son remplacement.
A) les facteurs à l'origine de la crise — Confusion entre articles 24 et 26 sur la défense ; rivalité Senghor-Dia ; répression sociale, perte de popularité de Dia, conflits à l’UPS et divergence idéologique.
B) la crise de 1962 — Le 12 décembre, Dia remanie le gouvernement et cumule Conseil et Défense. Le 14, 40 députés déposent une motion (minimum : 20). Dia fait occuper l’Assemblée ; le 17, les députés votent la motion par 51 voix sur 80. Senghor fait arrêter Dia le 18. Condamné à perpétuité en 1963, gracié en 1974 après 12 ans, amnistié en 1976.
Dia invoque l’irrecevabilité de la motion : absence d’examen par le parti et état d’urgence. Les députés votent chez Lamine Guèye. Senghor réunit ensuite les compétences du président du Conseil et le pouvoir référendaire, puis fait adopter une nouvelle Constitution.
Section II : de la crise de 1962 à l'alternance de 1981
Régime présidentiel initial : exécutif monocéphale, sans gouvernement institutionnel ; Assemblée indissoluble.
Paragraphe 1) les acteurs politiques — Institutions et forces politiques.
- A) les institutions politiques — Président, gouvernement, Parlement.
- 1) Le president de la republique — Élu directement ; mandat de 4 ans, puis 5 en 1967. Limité à 2 mandats en 1970, illimité en 1976. Dès 1976, Premier ministre successeur en cas de vacance. Conduit la politique, chef des armées, nomme aux postes civils et militaires, dispose du référendum et d’ordonnances d’initiation de révisions. Le président de l’Assemblée assure l’intérim 50 jours jusqu’à la révision de 1976.
- 2) Le gouvernement — Rétabli en 1970 ; Premier ministre nommé par le président ; membres responsables devant président et Assemblée.
- 3) Le parlement — Assemblée unique ; députés élus 4 ans, puis 5 dès 1967. Vote les lois et contrôle le gouvernement. La Cour suprême tranche les conflits exécutif-législatif.
- B) les forces politiques — Partis et mouvements religieux.
- 1) Le parti unique de fait — L’UPS vise l’unification. PAI et BMS de Cheikh Anta Diop interdits ; le BMS devient clandestinement FNS. Aucun parti reconnu de 1964 à 1968 ; autorisation ministérielle bloque les créations de 1968 à 1974. Violence politique : assassinat de Demba Diop à Thiès et tentative d’assassinat contre Senghor en 1967.
- 2) Le multipartisme limité — PDS d’Abdoulaye Wade reconnu en 1974. En 1976 : courants libéral et démocratique (PDS), socialiste et démocratique (PS), marxiste-léniniste (PAI) ; courant conservateur (MRS) ajouté en 1978.
Paragraphe II) les fluctuations dans la nature du regime — Les révisions dénaturent le régime initial.
A) le regime presidentiel initial — Exécutif monocéphale ; Assemblée seule compétente pour légiférer, non dissoluble.
Bila denaturation du regime presidentiel initial — En 1967, le droit présidentiel de dissolution rend le régime hybride. En 1970, Premier ministre et motion de censure rétablis ; le président peut dissoudre sans perdre son mandat : régime présidentialiste.
Paragraphe III l'alternance de 1981 — Senghor démissionne le 31 décembre 1980 ; Diouf lui succède le 1er janvier 1981 par dauphinat, sans élection : transfert pacifique, mais pas alternance politique selon le cours. Instauré en 1976, le dauphinat écarte le peuple ; le régime de Diouf manque ainsi de légitimité.
Chapitre III de l'alternance de abdou diouf à l'alternance de 2000
Alternance de 2000 : l’élection présidentielle du 19 mars 2000 met fin au pouvoir d’Abdou Diouf.
Section *)
Paragraphe II les institutions politiques — Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
- A) le pouvoir executif — Mandat présidentiel de 5 ans, puis 7 en 1992 ; limite de 2 mandats levée en 1998. Tiers bloquant supprimé en 1993, remplacé par un quart en 1994, supprimé en 1998. Dauphinat terminé en 1983 ; gouvernement supprimé en 1983, réintroduit en 1991.
- B) le pouvoir legislatif — En 1981, 120 députés élus 5 ans. En 1998, Sénat de 60 membres : 48 élus indirectement, 12 nommés par le président.
- C) Le pouvoir judiciaire — En 1992, Cour suprême remplacée par Conseil constitutionnel, Conseil d’État et Cour de cassation. Cour des comptes créée en 1999.
Paragraphe III les forces politiques — Partis, syndicats et mouvements religieux.
- A) les parties politiques — En 1981, multipartisme intégral et suppression de l’obligation d’adhérer à un courant idéologique ; sorties de clandestinité et créations, souvent par scission.
- B) les syndicats — Mentionnés parmi les forces politiques.
Plans de réponse types
Alternance de 1981 : succession de Senghor par Diouf, sans élection ni alternance politique.
- Institutions et régimes de 1963 à 1981.
- Dauphinat et transmission du pouvoir.
- Limites de cette alternance.
La crise de 1962 et la fin du régime parlementaire
- Facteurs institutionnels, politiques et idéologiques.
- Étapes de la crise et motion de censure.
- Abrogation de la Constitution de 1960.
Le processus d’indépendance du Sénégal
- Autonomie interne et limites de la loi-cadre.
- Communauté franco-africaine et organes.
- Fédération du Mali, éclatement et indépendance sénégalaise.
Teste ta compréhension
1 / 7
Dans une colonie où s’applique la Loi cadre, quelle organisation institutionnelle traduit la mise en place d’une autonomie interne ?
Dans la Communauté franco-africaine, les affaires communes étaient gérées selon un partage de compétences entre la Communauté et ses membres.
Sous le régime présidentiel initial de 1963, quelle qualification correspond à l’introduction, en 1967, du droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République ?
Alors qu’Abdou Diouf a été investi en 1981 sans avoir été élu, son pouvoir prend fin à la suite de l’élection présidentielle de 2000.
Dans la Fédération du Mali, quelle règle de décision rendait difficile l’action des organes fédéraux ?
Quelles propositions correspondent aux facteurs institutionnels à l’origine de la crise de 1962 au Sénégal ?
Après la réforme judiciaire de 1992 au Sénégal, une personne conteste une décision administrative : quelle juridiction est compétente pour ce contentieux ?
Texte à trous
- Lorsque le Sénat est instauré en 1998 à côté de l’Assemblée nationale, le Parlement sénégalais adopte le bicaméralisme.
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