Sources du droit administratif

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Vue d'ensemble des différentes sources du droit administratif, incluant coutume, traités internationaux, Constitution, principes généraux, jurisprudence et doctrine, ainsi que leur rôle et importance.

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Question

Qu'est-ce qu'une **coutume** en droit administratif ?

Réponse

Pratique habituelle, constante, durable et uniforme suivie par la généralité, dont le rôle est **marginal** en droit administratif. Elle peut être source de droit lorsque la législation ou la jurisprudence sont muettes.

Question

Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État traités par la **Constitution** ?

Réponse

Le **territoire** (division territoriale), la **population** (individus, droits et libertés fondamentales), et les **pouvoirs** (structures institutionnelles et principes d'organisation de l'État).

Question

Comment le **juge administratif** comble-t-il une lacune législative ?

Réponse

Il comble la lacune par des **principes généraux du droit** — règles non écrites existant à côté des règles de droit — pour trancher le litige.

Question

Qu'est-ce que la **doctrine** en droit administratif et quel est son impact ?

Réponse

Ensemble des publications par lesquelles les auteurs développent une matière juridique. Elle joue un rôle important dans **l'interprétation et la formation du droit**, en éclairant ou orientant la jurisprudence ou la pratique.

Question

Quel est le rôle des **traités internationaux** une fois ratifiés ?

Réponse

Ils acquièrent une **force juridique équivalente** à celle des lois nationales et s'appliquent directement.

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