Services médico-sociaux pour personnes handicapées
20 cartesVue d'ensemble des établissements et services médico-sociaux en France destinés aux personnes en situation de handicap, incluant SAMSAH, SAVS, ESAT, entreprises adaptées et structures d'hébergement, avec étude de cas pratiques d'orientation professionnelle.
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Un ESAT est régi par quel code législatif ?
Selon l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, que fournissent les établissements médico-sociaux aux personnes adultes handicapées ?
Quel pourcentage minimum de travailleurs handicapés une entreprise adaptée doit-elle employer parmi ses effectifs de production ?
Quel est l'objectif principal du SAMSAH selon l'article D312-166 du Code de l'action sociale et des familles ?
Un travailleur en ESAT a-t-il le droit de bénéficier d'un contrat de travail selon le Code du travail ?
Quel type de contrat doit signer un travailleur accueilli en ESAT avec cet établissement ?
Pour quelle durée est conclut le contrat de soutien et d'aide par le travail en ESAT ?
Une entreprise adaptée est-elle régie par le Code du travail ou par le Code de l'action sociale et des familles ?
Quel est le statut légal d'un travailleur accueilli en ESAT vis-à-vis du Code du travail ?
Quel type de contrat est conclu entre une entreprise adaptée et ses salariés handicapés ?
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