Santé Numérique : Acteurs et Stratégie Nationale

Définition de la Santé Numérique (e-Santé)

La e-santé, ou santé numérique, englobe l'ensemble des technologies de l'information et de la communication (TIC) appliquées au domaine de la santé. Elle vise à améliorer la prestation des soins, la gestion des informations médicales, et la santé globale des individus. Son objectif est de rendre les soins plus accessibles, efficaces, personnalisés et centrés sur le patient.

Définitions clés de la e-santé

• Selon Wikipédia :

  • Ensemble des technologies de communication des informations médicales.

  • Inclut la télésanté, la télémédecine, la m-santé (objets connectés, applis mobiles) et la robotique.

  • Objectif : Permettre aux patients de gérer leur santé via des informations fiables.

  • Sens large du terme "santé" (OMS) : bien-être physique, mental et social.

  • S'appuie sur l'informatique médicale et est liée à l'électronique.

• Selon l'OMS :

  • Notion vaste incluant la santé électronique, la santé mobile, la télésanté, et les données sanitaires (ex: surveillance des épidémies).

  • Enjeux à anticiper : qualité des soins, inclusion numérique, sécurisation des données.

  • Priorité : accroitre l'efficacité des systèmes de santé.

• Selon ChatGPT 3.5 (évolutions 2023-2026) :

  • 2023-2024 : Utilisation des TIC pour améliorer la prestation des soins, la gestion des informations médicales, et la santé globale.

  • Applications : DME (dossiers médicaux électroniques), Télémédecine, mHealth, objets connectés, data analysis, SI hospitaliers, éducation en ligne.

  • 2024-2025 : Intégration de l'Intelligence Artificielle (IA) et de la Blockchain (sécurisation des données, interopérabilité).

  • 2025-2026 : Ajout d'outils d'aide à la décision et de plateformes pour prise de RDV, suivi de traitement, accès aux résultats.

• Selon le CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins) :

  • Les frontières entre bien-être, santé et exercice de la médecine sont brouillées.

  • Distingue :

    • e-santé (SI en santé, Hôpital numérique, DME).

    • Télésanté (services en ligne, info, formation, serious games).

    • m-santé (objets connectés, capteurs textiles).

    • Télémédecine (télésurveillance, domotique, maintien à domicile).

Budget informatique en santé

• Étude 2013 : le secteur de la santé consacre 2 à 4% de son CA à l'informatique, contre 1 à 9% pour d'autres secteurs.

• Augmentation due à la volonté de sécurisation.

"Ma Santé 2022" et le Numérique en Santé

L'initiative "Ma Santé 2022" du président E. Macron visait la rénovation de la santé, avec un chantier majeur dédié au numérique en santé.

Recommandations Numérique en Santé :

• Cadre de valeurs et d'éthique : doit guider toutes les actions e-santé.

• Espace Numérique de Santé sécurisé et personnalisé : Mon espace santé, créé dès la naissance, donne accès aux données et services de santé.

• Bouquet de services pour professionnels et établissements : accès simplifié, amélioration de l'organisation et de la qualité des soins.

• Outils de premier niveau standardisés : solutions clés en main.

• Stimuler l'innovation : favoriser l'engagement de tous les acteurs.

• Gouvernance forte et resserrée.

• Structuration des bases de données : alimenter le Big Data en santé.

• Schéma cible global : architecture du Système d'Information de Santé.

Acteurs de la Santé Numérique

Acteurs de la Santé

• En ville : professionnels libéraux (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.).

• Établissements :

  • De santé (CH, CHU, cliniques).

  • Sociaux (personnes handicapées).

  • Médico-sociaux (EHPAD).

Gestion des Acteurs

Acteurs Nationaux Clés

• Ministère de la Santé :

  • Pilote la transformation numérique, définit la stratégie, fournit les ressources.

• DNS (Délégation au Numérique en Santé) :

  • Définit la stratégie pour accélérer le numérique, pilote la mise en œuvre nationale/régionale.

  • Garantit la co-construction avec les acteurs de terrain.

  • Rattachée directement au Ministre, assure la tutelle de l'ANS.

• ANS (Agence du Numérique en Santé) :

  • Objectif : améliorer le système de santé via la transformation numérique.

  • Gouvernance renforcée : Ministère, DNS, Assurance maladie, CNSA, ARS, GRADeS.

  • 3 RÔLES :

    1. Régulateur : Définit le cadre réglementaire et les référentiels.

    2. Opérateur : Conçoit et déploie de grands programmes e-santé (national et européen).

    3. Promoteur et valorisateur : Stimule et évalue les initiatives e-santé, accompagne les acteurs de terrain.

• Assurance Maladie :

  • Prend en charge les soins (financement cotisations sociales).

  • Médecins conventionnés (Secteur 1 sans dépassement, Secteur 2 avec dépassement modéré).

  • SNIIRAM : entrepôt de données anonymes des remboursements (1,2 milliard de feuilles de soins).

  • Opérateur de Mon espace santé (avec le Ministère).

• DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) :

  • Missions : qualité et continuité des soins, organisation de l'offre de soins et des formations.

  • Interface entre Ministère et établissements.

  • Département santé et transformation numérique pour la cohérence avec la feuille de route.

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • Autorité administrative indépendante (loi Informatique et Libertés 1978).

  • Mission : veiller à ce que l'informatique respecte l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

  • Missions : informer, protéger, accompagner, conseiller, anticiper, innover, contrôler (RGPD), sanctionner (jusqu'à 20M€ ou 4% du CA mondial).

• HAS (Haute Autorité de Santé) :

  • Actions pour : Population (choix éclairés), Professionnels (optimiser pratiques), Décideurs publics (éclairer décisions), Industries (remboursement produits).

  • 3 MISSIONS CLÉS :

    1. Évaluation : Médicaments, dispositifs médicaux (ex: CNEDiMTS pour les DM numériques et télésurveillance).

    2. Recommandations : Bonnes pratiques (téléconsultation, télé-expertise), recommandations vaccinales.

    3. Mesure et amélioration de la qualité : Certification des établissements de santé (référentiel 2024).

• Autres acteurs : ANSSI, ANAP, ATIH, HDH, ANSM, CNSA.

Feuille de Route de la e-Santé 2019-2022

Une feuille de route technique avec 5 orientations et 30 actions pour construire une "Maison de la e-santé".

La "Maison de la e-santé"

Représentation visuelle des différents niveaux de la transformation numérique en santé :

• Fondations : Référentiels socles (éthique, sécurité, interopérabilité, outils comme e-CPS, INS).

• 1er sous-sol : Services socles (MSS, DMP, agenda, e-prescription, outils de coordination).

• Niveau maison : Plateformes numériques (Mon espace santé, bouquets de services Pro, Health Data Hub).

• Toit : Innovation et investissement (télésanté, HOPEN, ESMS numérique).

Orientations Clés :

1. Renforcer la Gouvernance du Numérique en Santé :

   • Action 1 : Création de la DNS, transformation de l'ASIP Santé en ANS.

   • Action 2 : Installation du CNS (Conseil du Numérique en Santé).

   • Action 3 : Formalisation de la doctrine technique.

2. Intensifier la Sécurité, l'Interopérabilité et l'Éthique des SI en Santé :

   • Éthique : construction du cadre (Action 4).

   • Sécurité : cybersurveillance, référentiel (PGSS-S), hébergement des données (Action 5), identité nationale (INS), dématérialisation de la carte vitale (ApCV), identification des acteurs (RPPS+, Annuaire Santé, ROR national), authentification des professionnels (e-CPS, Pro santé Connect).

   • Interopérabilité : CI-SIS (Cadre d'Interopérabilité des SI de Santé), serveur multiterminologique (Action 10).

3. Accélérer le Déploiement des Services Numériques Socles :

   • Déploiement MSS (professionnels & citoyens).

   • Alimentation du DMP, service socle de Mon espace santé.

   • Développement de l'agenda santé et de la e-prescription.

   • Outils de coordination (e-Parcours).

4. Déployer au Niveau National des Plateformes Numériques de Santé :

   • Développement de Mon espace santé.

   • Développement du "bouquet de services Pro".

   • Lancement du HDH (Health Data Hub).

5. Soutenir l'Innovation, Évaluer et Favoriser l'Engagement des Acteurs :

   • Actions sur la télésanté, HOPEN, Plan ESMS numérique, G_NIUS, certification des SI ES, formation, etc.

Doctrine du Numérique en Santé

• Cadre de référence technique et d'urbanisation pour les services numériques d'échange de données de santé.

• Cible : tous les acteurs développant des projets de services numériques de santé.

• Actualisée annuellement, publiée dans le cadre de la feuille de route.

• Doctrine 2025 (enrichie et en ligne) :

  • Intégration de services pour le pilotage de la santé publique et crises sanitaires.

  • Règles pour chaque catégorie : logiciels pro, applis patients, DM numériques, téléconsultation.

  • Généralisation ApCV pour simplifier l'identification et la qualification de l'INS.

  • Vague 2 Ségur du numérique : accès pro aux dossiers Mon espace santé, accélération de l'Ordonnance numérique.

  • Nouvel espace de confiance API Pro Santé Connectées (authentification unique des pros).

  • Programme CaRE : soutien face au risque cyber.

  • Déploiement autour de Mon espace santé pour préparer l'Espace Européen de Données de Santé.

Bilan et Nouvelle Feuille de Route 2023-2027

• Bilan (juin 2022) : Lancement de Mon espace santé, innovations financées, cadre éthique réalisé, progrès en interopérabilité et cybersécurité.

• Feuille de Route 2023-2027 :

  • Plus "médicalisée".

  • 4 axes, 18 priorités, 65 objectifs.

  • AXE 1 : PRÉVENTION (développer la prévention, rendre chacun acteur de sa santé, utiliser Mon espace santé, prévenir de façon personnalisée, autonomiser les citoyens, inclure les plus fragiles, bénéficier des innovations).

Feuille de Route 2023-2027 (suite)

• AXE 2 : PRISE EN CHARGE (redonner du temps aux pros, améliorer la prise en charge, accès à l'historique, améliorer l'ergonomie, déployer le bouquet de services Pro et l'ordonnance numérique, simplifier coordination locale, renforcer la formation au numérique).

• AXE 3 : ACCÈS À LA SANTÉ (améliorer l'accès, informer patients et pros, développer la télésanté encadrée, promouvoir les plateformes de régulation médicale, diffuser ApCV et INS).

• AXE 4 : CADRE PROPICE (déployer un cadre favorable, renforcer la cybersécurité, la souveraineté sur l'hébergement, la résilience, systématiser la co-construction des référentiels, attirer les talents numériques, développer la recherche en santé numérique et l'utilisation secondaire des données).

Principaux Programmes Nationaux

• G_NIUS (Guichet national de l'innovation et des usages en e-Santé) :

  • Oriente, informe, met en relation les acteurs pour faciliter l'innovation collective.

  • Fonctionne comme une "boussole" pour les innovateurs.

  • Travail collectif DNS, ANS, Bpifrance.

• Programme ESMS Numérique :

  • Objectif : généraliser l'utilisation du DUI (dossier usager informatisé) dans les ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux).

  • Cible 2025 : 36 000 ESMS.

  • DUI : recueil des données pour les plans d'accompagnement personnalisés.

  • Pilotage par les ARS. Acteurs : DNS, CNSA (appui ANS, ANAP).

• Ségur du Numérique :

  • Objectif : généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre pros et avec le patient.

  • Moyens : 2 milliards d'euros (1,4 MDS pour partage de données, 600 M pour médico-social), financé par le Plan de Relance Européen.

  • Ambition en rupture : passer de 10M de DMP vides à 65M de Mon espace santé alimentés, multiplier par 40 les documents échangés (6M à 250M/an).

  • Mon espace santé : le patient dispose d'une copie numérique de ses documents, les pros autorisés peuvent les consulter. Les pros reçoivent les résultats d'examens via MSSanté.

  • Résultats : Vague 1 (fin 2024), objectif des 250M de documents/an atteint en janvier 2024. 1 document sur 2 produit est déposé.

  • Vague 2 (en cours) : améliorer fonctionnalités clés pour les pros (consultation, intégration doc. MSSanté), renforcer la sécurité, améliorer les fonctionnalités existantes.

• Stratégie d'Accélération de la Santé Numérique (SASN) :

  • Partie du Plan Innovation Santé 2030 (7,5 MDS €).

  • Objectifs : faire de la France un leader en santé numérique, favoriser l'émergence de solutions innovantes.

  • 5 axes, 35 actions (670 M€) : formation/confiance, technologies clés, maturation des projets, expérimentations, déploiement à grande échelle.