Révision institutions administrative entier

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Ce cours explique les fondements, l’évolution et le fonctionnement de l’administration française, depuis la monarchie jusqu’à la Ve République, en détaillant ses principes organiques et fonctionnels, ses missions, son organisation centrale et territoriale, ainsi que les enjeux liés au pouvoir exécutif et à la légalité.

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Question

Quand et pourquoi les départements ont-ils été créés en France ?

Réponse

Les départements ont été créés en **1790** par les révolutionnaires pour appliquer le principe d'égalité sur le territoire : des circonscriptions de taille et démographie similaires, dont le chef-lieu est accessible en moins d'une journée.

Question

Comment la **SNCF**, bien que personne morale de droit privé, peut-elle être jugée comme une administration ?

Réponse

Elle exerce une mission de **service public** (transport ferroviaire) et participe à des prestations publiques, ce qui la fait relever de la définition **fonctionnelle** de l'administration.

Question

Quelle est la principale distinction entre une institution administrative et une institution politique ?

Réponse

Une institution **politique** décide par **opportunité** et fait des choix ; une institution **administrative** **exécute** la loi et agit selon le droit qui s'impose à elle.

Question

Quel événement historique a vu l'apparition de l'**État** en tant que forme originale du pouvoir politique ?

Réponse

Au **15e siècle**, avec la centralisation du pouvoir politique par le roi, caractérisant l'État souverain et unitaire.

Question

Quelles sont les deux compétences caractéristiques de l'administration pour satisfaire ses finalités ?

Réponse

Le **pouvoir réglementaire** (édicter des normes) et la **prestation de services** publics.

Question

Comment Louis XIV a-t-il renforcé l'administration et quel rôle a-t-il créé ?

Réponse

Il a développé la **machine administrative** et créé la fonction d'**intendants du royaume** (l'équivalent des préfets), chargés d'exécuter les édits royaux et de percevoir les impôts.

Question

Selon Saint-Just, quel est le rôle des institutions pour un peuple libre ?

Réponse

« Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des mœurs et la garantie du peuple et des citoyens contre la corruption du gouvernement. »

Question

Quelle est la signification du **privilège du préalable** dans le pouvoir de décision de l'administration ?

Réponse

C'est le pouvoir pour l'administration de rendre ses décisions directement exécutoires, sans avoir besoin d'une autorisation préalable du juge, tant qu'elles ne sont pas annulées.

Question

Quelle est la différence entre un **acte réglementaire** et un **acte individuel** ?

Réponse

Un acte réglementaire a une **portée générale et impersonnelle** (s'applique à tous), tandis qu'un acte individuel **vise un ou plusieurs destinataires particuliers**.

Question

Quels sont les trois services administratifs qui composent l'**Élysée** ?

Réponse

1. L'**intendance** (vie privée et publique du Président). 2. Le **cabinet** (dirigé par le directeur du cabinet). 3. Le **secrétariat général** (cœur politique de l'Élysée).

Question

Quel est l'enjeu démocratique soulevé par le rôle du Secrétaire général de l'Élysée ?

Réponse

Le secrétaire général participe aux décisions politiques majeures sans être élu et sans répondre de ses actes, ce qui pose un problème de **légitimité démocratique** et de transparence du pouvoir.

Question

Quelle est la distinction entre la définition organique et fonctionnelle de l'administration ?

Réponse

La **définition organique** envisage l'administration comme un ensemble de personnes morales/publiques qui la composent. La **définition fonctionnelle** la considère au regard de sa finalité (intérêt général) et des compétences qu'elle met en œuvre.

Question

Quels sont les trois critères cumulatifs pour qu'une personne morale relève du droit public ?

Réponse

1. **Principe d'autonomie** (liberté de gestion sans indépendance) ; 2. **Principe de spécialité** (mission/fonction affectée) ; 3. **Exercice de prérogatives de puissance publique** (pouvoirs dérogeant au droit commun, ex. pouvoir réglementaire).

Question

Quelles sont les deux finalités principales de l'administration ?

Réponse

1. La **satisfaction de l'intérêt général** (notamment via le service public). 2. Le **maintien de l'ordre public** (sécurité, salubrité/santé publique, sûreté).

Question

Quelle est la différence entre la **police administrative** et la **police judiciaire** ?

Réponse

La **police administrative** est *préventive* : elle anticipe un trouble pour préserver l'ordre public. La **police judiciaire** est *répressive* : elle intervient *a posteriori* pour sanctionner une infraction déjà commise.

Question

Quel a été l'impact de la Révolution française sur l'administration, selon Tocqueville ?

Réponse

Tocqueville a montré que la Révolution n'a pas changé le fonctionnement administratif : elle conserve la structure étatique mais transfère la souveraineté du roi vers la nation, abolissant les privilèges et créant les départements (1790) sur un principe d'égalité.

Question

Comment l'**idéologie libérale** et l'**État providence** influencent-ils l'organisation administrative ?

Réponse

L'idéologie **libérale** (État gendarme) valorise la liberté des acteurs et réduit les normes et l'administration. L'**État providence** intervient pour protéger via des mécanismes de solidarité (ex. Sécurité sociale), exigeant une administration colossale.

Question

Quel est l'apport fondamental de la IIIe République concernant l'administration et la loi ?

Réponse

L'apport fondamental de la IIIe République est l'émergence du **juge administratif** et du **principe de légalité** : à partir de 1872, le Conseil d'État est chargé de contrôler le respect de la loi par l'administration.

Question

Pourquoi l'**ENA** a-t-elle été créée en 1945 ?

Réponse

L'ENA a été créée en **1945** pour former une élite de hauts fonctionnaires capables de diriger les services publics en plein essor de l'État providence, notamment pour gérer des budgets publics monumentaux comme la Sécurité sociale.

Question

Quel phénomène administratif majeur a marqué la Ve République à partir de 1982 ?

Réponse

La **décentralisation**, avec la création de personnes morales publiques distinctes de l'État (communes, départements, régions) et le transfert de compétences.

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