Régimes parlementaires et présidentiels

Le régime parlementaire est un système politique qui recherche un équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, caractérisé par une collaboration et un contrôle mutuel. Les différents organes partagent leurs fonctions et peuvent intervenir pour réguler l'action du gouvernement, permettant une flexibilité politique et une adaptation constante aux dynamiques du pays.

Dans ce type de régime, la séparation des pouvoirs est dite souple, contrairement à celle des régimes présidentiels. Elle implique des mécanismes d'action réciproque et de contrôle entre le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir législatif (parlement). Ces interactions sont essentielles pour assurer la modération et l'équilibre, évitant la concentration excessive du pouvoir.

Le pouvoir exécutif est souvent bicéphale, composé d'un chef de l'État (qui peut être un monarque ou un président) et d'un chef de gouvernement (Premier ministre). Le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, ce qui signifie qu'il peut être contraint de démissionner. Cette responsabilité ministérielle est un pilier du régime parlementaire et peut s'exercer via une motion de censure initiée par le législatif. En contrepartie, le chef de l'État ou du gouvernement dispose généralement d'un droit de dissolution du Parlement, permettant un rééquilibrage en cas de blocage.

La Restauration (1814) a introduit une monarchie constitutionnelle avec un exécutif bicéphale (Roi et gouvernement) et un législatif bicaméral. La responsabilité ministérielle n'était pas formellement établie, mais l'embryon de la motion de censure existait via une procédure pénale de mise en accusation. Ce régime a tenté de modérer le pouvoir par des contrepoids, mais les tensions, notamment sous Charles X, ont mené à la Révolution de 1830.

La Monarchie de Juillet (1830-1848) sous Louis-Philippe a affiné le régime parlementaire. Bien que la Charte ne prévoie pas de motion de censure, la pratique de l'interpellation a permis à la Chambre basse d'exprimer son désaccord, forçant parfois la démission du gouvernement. C'est sous ce régime qu'émerge le parlementarisme dualiste, où le gouvernement est responsable devant le roi ET devant l'assemblée, en la personne du Premier ministre François Guizot.

La Constitution espagnole de 1978, établie après la chute de Franco, est un exemple moderne de régime parlementaire. Elle instaure un pouvoir législatif bicaméral, les Cortes Generales (composées du Congrès des députés et du Sénat). Le Roi y a un rôle purement symbolique, le Premier ministre étant désigné par les Cortes. L'exécutif détient l'initiative des lois, mais leur vote revient aux Cortes.

Une spécificité importante du régime espagnol est la motion de censure constructive. Contrairement à une motion de censure classique qui peut simplement faire tomber un gouvernement, celle-ci exige que les députés proposent simultanément un gouvernement de remplacement. Ce mécanisme assure une continuité gouvernementale et renforce la stabilité politique.

Le régime présidentiel est caractérisé par l'indépendance des organes du pouvoir et l'absence de moyens d'action réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ce modèle cherche une séparation stricte des pouvoirs, à l'opposé de la séparation souple du régime parlementaire. Il n'y a en principe pas de moyen pour un pouvoir de faire pression sur l'autre, comme une dissolution ou une motion de censure.

La Constitution américaine de 1787 met en place une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est incarné par le Président, chef de l'administration, qui n'a pas de gouvernement au sens collégial mais s'entoure de conseillers (secrétaires d'État). Le pouvoir législatif est bicaméral, composé du Congrès, lui-même divisé en la Chambre des Représentants et le Sénat. Les lois sont élaborées par le Congrès sans initiative présidentielle directe.

Malgré cette indépendance de principe, des mécanismes de collaboration existent. Le Président dispose d'un droit de veto sur les lois votées par le Congrès. Bien que le Président propose un budget, c'est le Congrès qui le vote, ce qui lui confère un moyen de pression important. Le Sénat intervient également dans l'approbation des traités internationaux et la nomination des chefs d'administrations, assurant ainsi un équilibre des pouvoirs. La Cour suprême, quant à elle, tranche les conflits de compétence et est composée de 9 juges nommés à vie par le Président, avec l'approbation du Sénat, garantissant son indépendance.

La France a connu plusieurs tentatives d'instauration d'un régime présidentiel. La Constitution française de 1791 a établi une monarchie constitutionnelle où le roi partageait le pouvoir avec une seule assemblée élue. Cette séparation stricte a échoué par manque d'« osmose politique » et d'interaction entre les pouvoirs. Le Directoire (1795-1799) a également tenté une structure présidentielle avec cinq directeurs pour l'exécutif et deux chambres pour le législatif, mais les tensions et les procès intentés par l'assemblée aux directeurs ont montré un déséquilibre et une dérive vers un fonctionnement quasi parlementaire.

Enfin, la Seconde République (1848) s'inspire du modèle présidentiel, confiant l'exécutif à un président élu au suffrage universel direct, Louis-Napoléon Bonaparte, et le législatif à une assemblée également élue au suffrage universel. L'indépendance mutuelle était forte, sans motion de censure ni dissolution. Cependant, l'impossibilité pour le Président d'être réélu sans révision constitutionnelle a conduit à des blocages institutionnels, culminant par le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, démontrant les difficultés à maintenir un équilibre stable dans un tel système en France.

Le pouvoir politique repose sur divers fondements, notamment la force, l'habitude et la légitimité. Selon Étienne de La Boétie, les individus obéissent souvent par fatalisme ou habitude, ne remettant pas en question le pouvoir en place, car "ils ne sont forts que par nous sommes faibles".

Il est crucial de distinguer ce qui est légal (conforme à la loi juridique) de ce qui est légitime (juste moralement et accepté par le peuple). Ce qui est légal n'est pas toujours légitime, et inversement.

La légitimité du pouvoir peut se fonder sur l'auctoritas, liée à la compétence technique et au savoir-faire, ou sur la potestas, associée à la force physique et à la capacité d'assurer l'ordre et la protection. Une autre forme est l'autorité organique, où la légitimité est conférée par une entité supérieure, comme les rois légitimés par les dieux.

La notion de République ne doit pas être confondue avec la démocratie. La démocratie est un mode de gouvernement (par le peuple), tandis que la République est une finalité, visant à construire une chose publique dans l'intérêt de tous. Elle se caractérise par l'idée de consentement et de participation individuelle au pouvoir. À Rome, la Res Publica (-500) était une oligarchie dirigée par une assemblée, non une démocratie. Cette tradition fut perpétuée par les cités italiennes de la Renaissance, autogérées par de grandes familles et travaillant pour l'intérêt de leurs citoyens.

Entre le XIIe et le XVIIe siècle, l'émergence du subjectivisme a été fondamentale. Le sujet, initialement celui qui se soumet, est devenu celui qui peut penser de manière autonome. Des penseurs comme Dun Scott (XIIIe s.), qui affirmait que la conscience individuelle détermine l'existence des choses, et Guillaume d’Occam (franciscain), avec son nominalisme ("les choses n'existent que par leurs noms"), ont pavé la voie à cette idée. En intersubjectivité, la vision partagée de la conscience collective fonde le pouvoir, non la volonté divine.

Jean Bodin, dans "Les six livres de la République" (1576), a défini la République comme "le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine", plaçant la souveraineté au cœur de la notion. Rousseau, avec son concept de Contrat social, a lié explicitement la République au consentement de chaque individu, affirmant que "tout État régi par des lois [...] s'appelle république", car l'intérêt public y gouverne.

Hobbes a exploré la tension entre la loi de nature (exigence logique de survie collective) et le droit naturel (liberté de s'exclure du contrat social, bien que dangereux). Pour lui, l'individu n'est pas contraint d'entrer dans le contrat social. À l'inverse, Locke proposait un contrat vertical où l'adhésion au corps social est une obligation sans le "droit à la folie" de s'en exclure.

Aujourd'hui, la République implique la création d'un lien social fort par la recherche de points communs. La laïcité est une pierre angulaire de la République française, postulant que les convictions religieuses relèvent de la sphère privée et ne doivent pas régir les règles communes. L'administration territoriale française repose sur le principe d'égalité territoriale, garantissant que le même droit s'applique uniformément à tous, de Mayotte à Paris, pour assurer l'égalité des citoyens.