Partie 4

Introduction historique au droit public et la Révolution Française

Le droit public français a connu un tournant majeur avec la Révolution Française, marquant la fin de l'Ancien Régime et l'émergence de nouvelles institutions. Cette période, s'étendant de 1789 à 1814, est caractérisée par des transformations profondes, débutant avec la chute de la monarchie et évoluant vers l'Empire Napoléonien. Elle a jeté les bases du droit contemporain et influencé durablement l'organisation administrative et judiciaire de la France.

La naissance du droit contemporain (1789-1814)

La période s'ouvre le 5 mai 1789 avec la convocation des États Généraux à Versailles et culmine avec la prise de pouvoir par Napoléon Bonaparte le 10 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII), qui marque la fin du Directoire et le début du Consulat, puis de l'Empire jusqu'en 1814.

Chapitre 1 : Une double révolution (juridique et populaire)

La Révolution Française, souvent associée à la prise de la Bastille, fut en réalité précédée et accompagnée d'une double transformation : une révolution juridique en son sein et une révolution populaire.

Paragraphe 1 : Une révolution juridique

La révolution juridique débute lors de la réunion des États Généraux, un événement rare et dont l'organisation était complexe.

A) Les États Généraux et la montée du Tiers État

La réunion des États Généraux le 5 mai 1789 fut l'occasion de vives tensions. La question du vote ("par ordre" ou "par tête") était centrale. Un vote par ordre aurait assuré la domination des ordres privilégiés (noblesse et clergé) sur le Tiers État. Face à la contestation, le ministre Necker proposa de doubler le nombre des représentants du Tiers État, qui passa à 600 députés, contre 300 pour le clergé et 300 pour la noblesse. Cependant, la question du vote resta sans réponse royale. Des pamphlets politiques circulèrent, dont celui de Mirabeau, de Robespierre, et surtout "Qu'est-ce que le Tiers État ?" par l'abbé Sieyès. Dans cet ouvrage fondateur, Sieyès développe le concept de Nation, affirmant que le Tiers État représente tout ce que la Nation est, ayant été jusque-là "rien" en politique mais devant être "tout" désormais. Il soutient que le Tiers État, constituant 96% de la société française, incarne la nation toute entière et est donc légitime à la représenter. Sieyès, conscient des tensions, encouragea la fusion des trois ordres. Le 13 juin, des députés du clergé rejoignirent le Tiers État. Le 17 juin 1789, les députés du Tiers État, considérant représenter la Nation, s'autoproclamèrent Assemblée Nationale (AN). Ce geste, bien qu'initialement sans légitimité juridique, fut le fruit du discours fondateur de Sieyès, transférant la souveraineté du Roi à la Nation. De nombreux principes du droit public furent ainsi posés : la souveraineté nationale, la représentation et l'exclusion du mandat impératif, l'unité et l'indivisibilité de l'Assemblée représentant parfaitement la Nation. Le 20 juin, face à la salle de réunion fermée par le Roi, les députés de l'AN se réfugièrent dans la salle du Jeu de Paume et prêtèrent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution écrite à la France. Le Roi Louis XVI, après avoir tenté d'intimider l'Assemblée par des réformes jugées insuffisantes et des menaces de dissolution le 23 juin, céda le 27 juin et ordonna la fusion des trois ordres. Bénéficiant de cette "capitulation royale", les députés se proclamèrent Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. La souveraineté était ainsi transférée du Roi à l'Assemblée, faisant désormais de la loi l'expression de la volonté générale. La révolution juridique était consommée.

B) La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

La DDHC, adoptée le 26 août 1789, est un texte fondateur qui affirme des principes préexistants plutôt que de les créer, les considérant comme inhérents à l'homme et à la Nation. Composée d'un Préambule et de 17 articles, elle est souvent décrite comme une "machine de guerre" contre l'Ancien Régime, visant à abolir toutes les anciennes institutions. Elle se divise en deux grands ensembles : les droits de l'Homme et les droits de la Nation. Ce texte est considéré comme le premier texte constitutionnel français et sera intégré dans tous les préambules des futures Constitutions.

Paragraphe 2 : Une révolution populaire

Parallèlement à la révolution juridique, une révolution populaire agita Paris et les provinces, marquée par la violence et la participation active du peuple. Louis XVI, résolu à s'opposer aux changements par les armes, rassembla des troupes autour de Paris. En réponse, les électeurs parisiens se réunirent dès le 11 juillet à l'Hôtel de Ville pour former une milice bourgeoise, future "Garde Nationale". Le renvoi de Necker par le Roi le même jour alimenta les craintes du peuple, déjà terrorisé par le déploiement militaire, les rumeurs de famine et la possible répression. Le 13 juillet, un comité permanent de surveillance fut créé. Le 14 juillet 1789, les Parisiens s'armèrent en se dirigeant vers les Invalides, puis vers la Bastille, symbole de l'absolutisme royal. La prise de la Bastille marqua l'apogée de cette révolution populaire. Après cette victoire, les Parisiens massacrèrent le prévôt des marchands, Flesselles, transformant Paris en ville aux mains du peuple. Face à la fuite des troupes royales et craignant pour sa vie, Louis XVI fit un geste d'apaisement en rappelant Necker le 16 juillet. Le 17 juillet, il se rendit à la nouvelle municipalité révolutionnaire de Paris, où le nouveau maire, Bailly, lui remit les couleurs de Paris (bleu et rouge). Louis XVI ajouta la cocarde blanche, symbole de la royauté, formant ainsi le futur drapeau français. Cependant, en secret, il dénonça toutes ses déclarations officielles passées et futures auprès du Roi d'Espagne. En province, les mêmes bouleversements se produisirent, avec des mouvements violents visant à abolir les droits féodaux et royaux.

Paragraphe 3 : La nouvelle pyramide judiciaire

La Révolution apporta des changements profonds à l'organisation judiciaire avec deux principes directeurs : l'uniformité des sources du droit (fin des coutumes multiples) et la simplification du droit. La loi des 16 et 24 août 1790 réorganisa le système judiciaire en le calquant sur la nouvelle organisation administrative. La France fut divisée en 83 départements, regroupés en districts, eux-mêmes divisés en cantons. Le canton devint le ressort territorial du juge. L'objectif était de rapprocher la justice des justiciables.

A) La justice civile

Au bas de la pyramide judiciaire, on trouvait le juge de paix, dont le rôle principal était la conciliation et la médiation dans les affaires mineures, sans exiger de compétences juridiques spécifiques. Au-dessus, le tribunal de district était une juridiction de droit commun et le juge d'appel des sentences du juge de paix. L'appel était circulaire (vers un autre tribunal de district) et non hiérarchique. Au sommet siégeait le Tribunal de Cassation (ancêtre de la Cour de Cassation), unique et siégeant à Paris. Son rôle était de garantir le respect de la loi et l'unité de la jurisprudence. Il ne statuait que sur les vices de forme de la procédure et, en cas de cassation, renvoyait l'affaire devant un autre tribunal pour un jugement au fond. Ce n'était pas une juridiction d'appel et sa compétence s'étendait au civil et au criminel.

B) La justice criminelle/pénale

Trois degrés de juridictions pénales furent établis :

• Le tribunal de police municipale : compétent pour les infractions mineures (amendes de moins de 500 livres et peines de prison de 8 jours maximum).
• Le tribunal correctionnel : jugeait les délits, introduisant une distinction entre délits et crimes, avec des peines de prison de 2 mois maximum.
• Le tribunal criminel : connaissait des délits les plus graves et des crimes.

Ces réformes visaient à stabiliser le pouvoir en conciliant les principes révolutionnaires avec le besoin de maintenir une forme d'autorité.

Chapitre 2 : À la recherche d'une stabilité

Après les premières phases de la Révolution, les Constituants cherchèrent à établir une stabilité. L'idée fut d'instaurer une monarchie constitutionnelle, mais cela échoua en raison du refus du Roi de renoncer à ses prérogatives.

Section 1 : L'échec de la monarchie constitutionnelle

La monarchie constitutionnelle, proclamée par la Constitution de 1791, fut une période transitoire visant à faire coexister les principes de l'Ancien Régime et ceux de la Révolution.

Paragraphe 1 : La Constitution de 1791

Le Roi Louis XVI prêta serment de fidélité à la Constitution de 1791, deux ans après le début de la Révolution. La rédaction de cette Constitution fut lente, marquée par la volonté de "régénérer" la société française. Cependant, la fuite du Roi à Varennes les 20 et 21 juin 1791, révélant son rejet des événements révolutionnaires, mit en évidence sa trahison et compromit sa légitimité. Contraint d'accepter la Constitution, il perdit la confiance du peuple.

A) La solution représentative

L'article 2 de la Constitution de 1791 stipulait que les représentants de la Nation étaient le corps législatif et le Roi. Cependant, le Roi n'était qu'un représentant "originaire", un simple organe partiel sans réelle co-souveraineté et exclu de l'exercice du pouvoir. Seule l'Assemblée Constituante détenait le pouvoir, et le mandat impératif était toujours exclu. Le pouvoir législatif était quasi exclusivement détenu par le Corps Législatif. Le peuple n'avait qu'un droit d'élection réduit. La Constitution de 1791 institua un suffrage censitaire indirect, distinguant les citoyens "actifs" (ayant 25 ans, domiciliés depuis un an, ayant prêté serment civique, non domestiques, non accusés, et payant une contribution directe équivalente à 3 journées de travail) des citoyens "passifs". Ce système excluait un tiers des citoyens. Les citoyens actifs élisaient des "électeurs de second degré" (ou "grands électeurs"), qui devaient être propriétaires fonciers ou usufruitiers de grandes propriétés, ou fermiers, et payer une contribution très élevée (un marc d'argent). Ces grands électeurs élisaient ensuite les députés du Corps Législatif, ce qui créait un fossé entre le peuple et ses représentants, transformant la souveraineté nationale en une souveraineté parlementaire et éloignant la France d'une véritable démocratie.

B) Un équilibre des pouvoirs précaire

Malgré l'influence de Montesquieu, les constituants se méfiaient du Roi et de l'Ancien Régime, cherchant à maintenir le contrôle sur les pouvoirs législatif et exécutif. Le Roi perdit son ancien titre de "Roi de France" pour devenir "Roi des Français", symbolisant une source de pouvoir désormais nationale et non divine. Il conserva l'hérédité et l'inviolabilité, mais ses biens furent rattachés au domaine national. Le Corps Législatif nommait et révoquait les ministres et exigeait un contre-seing ministériel pour tout ordre royal. Le Roi gérait les relations extérieures mais perdait le pouvoir de guerre et de paix. Tout traité devait être ratifié par le Corps Législatif. En matière législative, le Roi n'avait qu'un droit de suggestion et un droit de veto suspensif (s'exerçant sur deux législatures, soit quatre ans maximum). Ce veto ne s'appliquait pas aux lois concernant le fonctionnement du Corps Législatif, la police, les élections, les ministres, ni la législation fiscale. De plus, la dissolution de l'assemblée lui était interdite. En réalité, cette séparation des pouvoirs était superficielle, le Corps Législatif détenant l'essentiel du contrôle. Les conflits entre le Roi et l'assemblée se multiplièrent, Louis XVI étant surnommé "Monsieur Veto" pour son usage fréquent de ce droit.

Comparaison entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

Caractéristique	Souveraineté Nationale (1791)	Souveraineté Populaire (1793)
Titulaire	La Nation (entité abstraite)	Le Peuple (somme des citoyens)
Exercice du pouvoir	Par des représentants (suffrage censitaire indirect)	Directement par le peuple ou par mandat impératif (suffrage universel)
Mandat	Représentatif (exclusif du mandat impératif)	Impératif (possible)
Droit de vote	Réservé aux citoyens actifs (selon le cens)	Droit universel (pour tous les citoyens)
Exemple de régime	Monarchie Constitutionnelle (1791)	Constitution Montagnarde (1793, non appliquée)

Paragraphe 2 : La chute de la monarchie

L'opposition constante du Roi et son usage du veto entraînèrent de vives tensions. Le 20 juin 1792, le peuple armé et les Sans-Culottes envahirent l'assemblée et le Palais des Tuileries, criant "À bas Monsieur Veto". Le 10 août 1792, les Français de 21 ans et plus, vivant du produit de leur travail, furent appelés à désigner une Convention Nationale chargée d'établir la liberté et l'égalité. Ce fut l'avènement du suffrage universel, abolissant la distinction entre citoyens passifs et actifs. La Convention, élue en septembre 1792 avec un faible taux de participation (10% des électeurs) dans un contexte de peur et de violence (vote public et à voix haute), fut chargée d'établir une nouvelle Constitution et d'exercer la souveraineté. Bien que considérée comme légitime, elle subit d'emblée de fortes pressions populaires par les Sans-Culottes.

Section 2 : Les tentatives républicaines

La Convention, composée de personnel expérimenté (administrateurs locaux, hommes de loi), fut le théâtre de nombreuses factions politiques. On y retrouvait :

• Les Montagnards : installés sur les bancs les plus élevés, ils représentaient une bourgeoisie éclairée, libérale, légaliste, et aspiraient à une république de notables.
• Les Girondins : reconnus politiquement, venus de la Gironde, ils étaient favorables aux idées révolutionnaires mais prônaient des mesures de salut public si nécessaire, visant la stabilité de l'État et le gel des lois pour cette stabilité. Ils incarnaient le provincialisme face au parisianisme.
• La Plaine / le Marais : au centre, ils cherchaient le meilleur des deux partis, favorables à la Révolution de 1789, et soutenaient à la fois les mesures de salut public et le libéralisme.

Dès son premier jour, la Convention abolit la royauté, rompant tout lien avec l'Ancien Régime. Le 22 septembre fut décrété le Premier Jour de l'An I de la République. Parmi les premières mesures, l'éradication de tout vestige de l'Ancien Régime fut une priorité, notamment le changement de calendrier (le calendrier grégorien fut remplacé par le calendrier révolutionnaire jusqu'en 1806). L'année fut divisée en 12 mois de 30 jours, les 5 ou 6 jours restants étant dédiés aux Sans-Culottes. Les noms des jours et des mois furent modifiés, marquant la volonté de l'État national de maîtriser le temps. De même, les noms de lieux et les particularismes linguistiques disparurent au profit de l'unité de la langue française, instrument de la raison. Tout était fait au nom de la Nation. L'objectif ultime était le conditionnement idéologique de la nation par l'éducation, menant à la création de l'Éducation Nationale pour former une "race nouvelle d'hommes" éduqués de la même manière, au détriment de la diversité.

§1 : La Convention (septembre 1792 – août 1795)

La période de la Convention fut marquée par des principes forts et des événements déterminants.

1. Les principes de la Constitution dite montagnarde

Votée le 24 juin 1793, cette Constitution, bien que jamais appliquée (suspendue par Robespierre), se distinguait de celle de 1789 par trois idées dominantes :

• Le souci d'égalité : recherche d'une égalité sociale entre les citoyens, incluant le droit à l'assistance et le droit à l'instruction.
• Le maintien de la liberté : la propriété était reléguée au second plan, la terre perdant son caractère sacré pendant quelques mois.
• Le renforcement de la démocratie : passage d'une souveraineté nationale à une souveraineté populaire, avec l'instauration du suffrage universel.

Elle reconnaissait également le droit de pétition, le droit de référendum et le droit à l'insurrection.

2. Le procès du Roi

Le procès de Louis XVI fut un moment de forte division au sein de la Convention. Les Montagnards, dont Saint-Just et Robespierre, considéraient Louis XVI comme coupable de trahison et des guerres, exigeant sa mort sans procès, le traitant d'ennemi du peuple. Les Girondins, tout en le reconnaissant coupable, s'opposaient à sa mort et à un procès. Le Marais était divisé. Le 20 janvier 1793, la Convention vota la mort du Roi. Louis XVI fut exécuté le 21 janvier 1793.

3. Le Tribunal Révolutionnaire et la Terreur

Malgré les avancées en matière de droits de l'homme, la Révolution bascula dans la Terreur à partir du 5 septembre 1793, sous la pression des Sans-Culottes réclamant "plus de justice" (la guillotine) et de moyens. La Terreur visait à éradiquer les ennemis de la Révolution. La première phase fut une phase de quête et de chasse, suivie par une "Grande Terreur" qui marqua l'avènement de la dictature de Robespierre. Les hommes "contre-révolutionnaires" étaient traqués, et les peines de mort se multipliaient. La Loi des suspects rendait toute personne suspecte d'être un ennemi de la Révolution coupable, allant à l'encontre des principes de la DDHC et de la présomption d'innocence. Le décret du 22 prairial an II (10 juin 1794) définissait les "ennemis du peuple" de manière très subjective (conspirateurs royalistes, soldats passés à l'ennemi, fauteurs de disette, calomniateurs du patriotisme, ceux qui égarent l'opinion, etc.), anéantissant les libertés d'expression et de culte. La seule peine à la disposition du Tribunal Révolutionnaire était la peine capitale. Pour Saint-Just, une République ne pouvait exister qu'en détruisant tout ce qui lui était opposé, sans contre-pouvoir ni contre-opinion. Les juridictions ordinaires étant jugées inadaptées à cette politique d'éradication, un Tribunal Criminel Extraordinaire (ou Tribunal Révolutionnaire) fut mis en place. Sa procédure était simplifiée à l'extrême pour "aller vite". Les juges étaient choisis par la Convention, faisant du tribunal un prolongement politique. Les droits de la défense étaient absents (pas de conseil ni d'avocat), et l'absence ou l'insuffisance de preuves entraînait la condamnation. Ce doute n'entraînait pas la suspension de la procédure. Cette procédure expéditive contamina progressivement les juridictions ordinaires. Pendant la Terreur, ce tribunal d'exception fit 17 000 victimes. La Convention décréta également la "mise hors la loi", qualifiant de hors-la-loi ceux qui prenaient part au mouvement contre-révolutionnaire. Si une personne était arrêtée les armes à la main, elle était exécutée sans procès après vérification d'identité. Cette mesure fut étendue aux partisans du roi (ceux portant la cocarde blanche), à ceux qui s'opposaient par leurs paroles, et à tous les aristocrates. Danton affirma que "toute parole ou tout acte pouvant être qualifié contre-révolutionnaire" entraînait arrestation et mort. Paradoxalement, cette procédure de mise hors la loi se retourna contre Robespierre lui-même, qui chuta le 27 juillet 1794 (9 Thermidor an II).

§2 : Le Directoire (1795-1799)

La chute de Robespierre ouvrit une nouvelle ère, celle du Directoire, de 1795 à 1799. Ce changement s'inscrivait dans un contexte social difficile, marqué par un hiver rigoureux, la mortalité et la famine, et des caisses de l'État vidées par la Convention. Le nouveau gouvernement devait réorganiser les pouvoirs et renflouer les finances. Le Directoire tenta de restaurer une semblance de séparation des pouvoirs.

1. Les principes d'une nouvelle Constitution en 1795

Pour rassurer le peuple, rééquilibrer les pouvoirs et redonner confiance, une nouvelle Constitution fut élaborée en 1795. Elle intégra la DDHC en préambule, mais y ajouta une déclaration des devoirs de l'homme et du citoyen. Le souci d'égalité sociale disparut, avec la suppression du droit à l'assistance et à l'instruction, jugés trop coûteux. Les rédacteurs firent le choix de morceler les pouvoirs, rejetant la théorie de l'indivisibilité des pouvoirs. Cependant, cette séparation poussée à l'extrême conduisit à l'échec du Directoire.

2. L'organisation des pouvoirs publics

Le pouvoir exécutif était divisé entre le Directoire et les ministres. Le Directoire était composé de cinq directeurs, dont un était renouvelé chaque année. Ils devaient agir collégialement et n'avaient pas le pouvoir de dissoudre les assemblées. Les ministres étaient nommés par les cinq directeurs et avaient pour mission la conduite administrative du pays. Le pouvoir législatif était bicaméral, composé de deux assemblées :

• Le Conseil des Cinq-Cents : 500 membres âgés d'au moins 30 ans, chargés de la proposition et de l'élaboration des lois.
• Le Conseil des Anciens : 250 membres âgés d'au moins 40 ans, seul conseil à voter les lois. Ils n'avaient pas la possibilité d'amender les textes, ne pouvant que les accepter ou les rejeter.

Le pouvoir judiciaire voyait l'indépendance des juges réaffirmée. Les juges étaient élus. Un tribunal civil fut créé par département, et les juridictions extraordinaires furent maintenues. L'absence de coordination entre ces pouvoirs et leur séparation excessive entraînèrent une grande instabilité et de nombreux coups d'État, les Conseils étant systématiquement pris pour cibles.

3. Le coup d'État du 18 Brumaire An VIII par Napoléon

Sieyès, l'un des Directeurs en 1799, conscient de l'échec du Directoire, chercha un général pour être son bras armé. Il trouva en Bonaparte, alors en Égypte, l'homme idéal. Son frère, Lucien Bonaparte, était président du Conseil des Cinq-Cents. Sieyès rallia plusieurs ministres (Cambacérès, Talleyrand, Fouché) à son projet de coup d'État. L'idée était de faire sortir les Conseils de Paris en faisant croire à un complot et à un risque d'attentat. Les Conseils, paniqués, quittèrent Paris pour Saint-Cloud, accompagnés de Bonaparte. Une fois sur place, Bonaparte, soutenu par ses soldats, fit pression sur les Conseils pour obtenir les pleins pouvoirs. Le lendemain à Saint-Cloud, Lucien Bonaparte fit entrer son frère et ses soldats dans l'assemblée, forçant les députés à voter le remplacement du Directoire par une commission de trois consuls : Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos. Les "Brumairiens" souhaitaient préserver les acquis sociaux et civils de la Révolution, mais sous la surveillance d'un militaire, en l'occurrence Bonaparte. Ce fut le début du Consulat.

Titre 2 : Les institutions et codifications napoléoniennes

L'ère napoléonienne fut une période particulièrement riche pour les institutions et le droit français, caractérisée par une quête de stabilité et d'unification. Elle se déroula en deux phases : le Consulat (1799-1804) et l'Empire (1804-1814). Napoléon Bonaparte, souvent décrit comme le bâtisseur de la France moderne, jeta les "masses de granit" qui bouleversèrent durablement le droit et l'administration française. Parmi ses réalisations les plus notables, on compte:

• Le Conseil d'État
• La Cour de Cassation (transformant l'ancien Tribunal de Cassation)
• La Cour des Comptes
• La Banque de France
• Les Préfets (représentants de l'État dans les départements)
• Le Baccalauréat
• Les Codes (notamment le Code Civil)
• Le Franc (unité monétaire)
• Les Facultés (en particulier de Droit)
• Les Grandes Écoles (comme l'ancêtre de l'ENA ou l'Académie Française)

Chapitre 1 : L'œuvre de compromis de Bonaparte

Bonaparte se présenta comme un artisan de la réconciliation nationale, apolitique et national, se revendiquant à la fois "fils de la Révolution et de l'Ancien Régime". Son objectif était de réconcilier les deux régimes en combinant leurs aspects complémentaires, en conservant la liberté, l'absolutisme (sous une nouvelle forme), la souveraineté, la tolérance religieuse et l'abolition de la féodalité. Il visait un pouvoir centralisé, réalisant un compromis entre l'héritage de l'Ancien Régime et les conquêtes révolutionnaires.

Section 1 : La réorganisation des pouvoirs publics

Bonaparte instaura une nouvelle Constitution : la Constitution de l'An VIII (25 décembre 1799).

§1 : Un pouvoir législatif fragmenté

Bonaparte conçut une procédure législative divisée en quatre phases, chacune attribuée à une assemblée spécifique, ce qui fragmentait le pouvoir législatif et le rendait moins autonome.

1. L'initiative des lois appartenait au Premier Consul (Napoléon). Le projet de loi était élaboré par le Conseil d'État, composé de membres choisis et présidés par le Premier Consul (résurrection du Conseil du Roi).
2. Le projet était ensuite soumis au Tribunat, composé de 100 tribuns (25 ans minimum, rééligibles deux fois, renouvelés par cinquième chaque année et permanents). Le Tribunat délibérait et émettait un vote favorable ou défavorable. Il fut surnommé "l'assemblée des bavards".
3. Le projet passait ensuite devant le Corps Législatif, composé de 300 législateurs (30 ans minimum, rééligibles, renouvelés par cinquième chaque année). Il se réunissait sur convocation du Premier Consul. Il écoutait silencieusement les conseillers d'État et les tribuns rapporteurs, puis votait à bulletin secret (acceptation ou rejet sans amendement ni discussion). Il fut appelé le "corps des muets".
4. Si le projet était adopté, il était promulgué par le Premier Consul. Sa constitutionnalité était jugée par le Sénat Conservateur. Le Sénat, composé de 80 membres inamovibles (40 ans minimum), nommait les consuls, les tribuns et les membres du Corps Législatif. Il représentait un contre-pouvoir théorique face à Bonaparte, jugeant la constitutionnalité des lois.

Ce système visait à limiter l'influence des assemblées en fractionnant le processus législatif et en centralisant le pouvoir exécutif.

§2 : Un pouvoir exécutif concentré

Le pouvoir exécutif, initialement confié à trois consuls (Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos), fut rapidement concentré entre les mains du Premier Consul, Napoléon Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos s'étant retirés. Le collège des Consuls était irrévocable et avait de très larges attributions : pouvoir réglementaire, maintien de la sécurité intérieure et extérieure, gestion des relations diplomatiques, fiscalité, et mandats d'arrêt. En réalité, Bonaparte, politiquement irresponsable, nommait et révoquait les ministres, les membres du Conseil d'État, tous les fonctionnaires et les magistrats. Il avait l'initiative des lois et le pouvoir de les promulguer. Les autres consuls et ministres étaient de simples "commis de Bonaparte", la collégialité n'existait pas réellement. Bonaparte s'installa au Palais des Tuileries (ancienne résidence royale). Lucien Bonaparte devint ministre de l'Intérieur, Fouché et Talleyrand occupèrent des fonctions clés à la police et aux relations diplomatiques, et Carnot reçut la guerre. Tous ces personnages étaient dociles et toute opposition était suivie de démission forcée. Bonaparte chercha à s'allier avec l'Église pour des raisons politiques. Le Concordat de 1801 fut signé avec le Pape Pie VII, faisant croire à ce dernier que l'Église de France était soumise à Rome. Cependant, les Articles Organiques additionnels (ajoutés unilatéralement par Bonaparte) soumirent l'Église à l'État, exigeant l'agrément préalable de l'État pour toute formation religieuse. Napoléon organisa une messe de Pâques à Notre-Dame et fit chanter un Te Deum pour les Articles additionnels, se présentant comme le "grand pacificateur". En 1804, le Sénatus-Consulte du 18 mai 1804 déclara Bonaparte Napoléon Ier, empereur héréditaire des Français, transformant le Consulat en Empire. Ce fut un acte constitutionnel. Une cour impériale fut créée avec six dignitaires (Cambacérès, Lebrun, et quatre membres de la famille impériale) et six grands officiers (Talleyrand, Duroc...). Son titre devint "Empereur des Français par la grâce de Dieu et les constitutions". Le Pape Pie VII accepta de sacrer Napoléon le 2 décembre 1804 à Notre-Dame de Paris, mais Napoléon se couronna lui-même, symbolisant l'absence d'intermédiaire entre lui et Dieu. Il prêta serment au moment de son sacre. Ces réformes napoléoniennes, bien que centralisatrices et autoritaires, ont laissé un héritage durable dans l'organisation administrative, juridique et éducative de la France. Elles incarnent une synthèse entre les idéaux de la Révolution et le besoin d'ordre et de stabilité après une décennie de bouleversements.