P4 - CH4 - Le bulletin de paie

On part du salaire brut, on déduit les cotisations sociales salariales et les avantages en nature, puis on ajoute les remboursements de frais professionnels et on retranche l’acompte déjà versé. Le résultat est le net à payer avant impôt sur le revenu.

C’est un bien ou un service fourni gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle pour l’usage privé du salarié, ce qui lui évite une dépense. Il est indiqué sur le bulletin, soumis aux cotisations sociales et compris dans le salaire imposable ; il est retranché en bas du bulletin car déjà reçu.

Les frais engagés pour accomplir la mission, et non par convenance personnelle, sont remboursés soit par une indemnité forfaitaire fixée à l’avance, soit sur justificatifs. Si le remboursement justifié dépasse le forfait, seule la part limitée au forfait reste un remboursement de frais, sauf justification de la totalité ; l’excédent est alors un avantage en nature soumis aux cotisations.

On compare deux calculs : le maintien du salaire, égal à la rémunération que le salarié aurait perçue en travaillant, et la règle du dixième, égale à 10 % des rémunérations prises en compte pendant la période de référence. On retient la solution la plus favorable au salarié, en comparant l’indemnité totale, et non chaque fraction de congé.

Le 01/01/2022.

Les cinq rubriques sont : santé ; accidents du travail et maladies professionnelles ; retraite ; famille ; chômage.

• Salarié : exonération des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaires, dans la limite de 11,31 %.
• Employeur : déduction forfaitaire de 1,50 € par heure supplémentaire dans les entreprises de moins de 20 salariés ; 0,50 € dans celles de 20 à 249 salariés, depuis le 01/10/2022.

$\text{Salaire net imposable} = \text{salaire brut} - \text{heures supplémentaires} - \text{total cotisations sociales salariales} + \text{CSG/CRDS imposables hors HS} + \text{CSG/CRDS imposables sur HS} + \text{part mutuelle employeur}$. Les HS sont déduites car elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an ; elles restent soumises à la CSG et à la CRDS.

$\text{Salaire net imposable} = \text{salaire net avant impôt} - \text{heures supplémentaires} - \text{remboursement frais professionnels} + \text{acompte versé} + \text{CSG/CRDS imposables hors HS et sur HS} + \text{part mutuelle employeur}$. Les HS et HC sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS.

$\text{Net payé} = \text{salaire net avant impôt sur le revenu} - \text{prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS)}$. Le net payé correspond donc au montant restant après la retenue du PAS.

$\text{Rémunération mensuelle en heures} = \text{horaire hebdomadaire} \times 52 / 12$. Elle mensualise l’horaire indépendamment du nombre de jours dans le mois : à 35 heures par semaine, elle donne 151,67 heures ; à 30 heures, 130 heures.

Il faut remplir une condition d’activité ou de rémunération : avoir travaillé au moins 150 heures pendant les trois mois précédant l’arrêt, ou avoir perçu au moins 1 015 fois le SMIC horaire pendant les six derniers mois civils. L’arrêt doit être adressé à la CPAM dans les 48 heures.

$\text{IJSS journalières} = 50\% \times \left(\frac{1}{91{,}25} \times \text{somme des 3 derniers salaires bruts}\right)$. Chaque salaire retenu est plafonné à 1,8 fois le SMIC ; la formule concerne le montant journalier des IJSS.

$\text{Montant total des IJSS} = \text{IJSS journalières} \times (\text{durée de l'arrêt maladie} - 3\ \text{jours})$. Les trois premiers jours correspondent au délai de carence ; les IJSS sont ensuite calculées en jours calendaires, du lundi au dimanche.

Sous réserve des conditions d’attribution, elle garantit 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours, puis les deux tiers de cette rémunération pendant les 30 jours suivants, après déduction des IJSS. Un délai de carence de sept jours calendaires s’applique.

On débite le compte 6411 « Salaires et appointements » et on crédite le compte 4210 « Personnel – Rémunérations dues ». Des sous-comptes du compte 641 sont créés pour les éléments du salaire brut, comme les heures supplémentaires et les primes ; un compte 421 est créé par salarié.

L’entreprise débite le compte 4210 « Personnel – Rémunérations dues » et crédite le compte 5120 « Banque » pour le montant payé au salarié.

Le compte 4310 « Urssaf » est débité et le compte 7580 « Produits divers de gestion courante » est crédité. Le document indique que le compte 658 peut être utilisé à la place du compte 7580, notamment parce qu’il n’y a pas de centimes dans les déclarations sociales.