P1 - Chpt 1 - Théorie comptable

Trois niveaux structurent le droit comptable français : international, européen et national. Mémo : « I-E-N », l’échelle des influences.

Les IAS/IFRS, d’inspiration anglo-saxonne, privilégient l’approche économique et informent les partenaires. L’IASB comprend cinq organismes : IFRS Foundation, Monitoring Board, IASB, IFRS Interpretation Committee et IFRS Advisory Council.

La directive unique du 26 juin 2013 rapproche les règles des IAS/IFRS. EFRAG : expertise technique ; SARG : avis professionnel ; ARC : avis politique ; la Commission européenne décide.

Les comptes individuels relèvent du PCG. En consolidé : IAS/IFRS obligatoires sur Euronext ; choix sur Euronext Growth (IFRS recommandées) et pour les autres groupes. Le Code de commerce fixe les obligations, le CGI les règles fiscales.

Le règlement ANC 2022-06 s’applique aux exercices ouverts dès le 1er janvier 2025, avec anticipation possible. Il réforme le résultat exceptionnel, supprime les transferts de charges, modifie le plan de comptes et révise états financiers et annexe.

Résultat exceptionnel limité aux événements majeurs inhabituels ; comptes 791, 796, 797 supprimés ; plan unique ; bilan avant répartition, compte de résultat en liste et annexe à tableaux normés.

La jurisprudence, décisions des tribunaux et cours, influence l’interprétation des règles. La doctrine regroupe les recherches publiées par professionnels et enseignants.

L’ANC établit prescriptions, avis et recherche comptable. L’AMF surveille marchés et intervenants ; ses positions comptables s’imposent aux entreprises concernées et protègent les épargnants.

L’OEC encadre formation, suivi, règles techniques et déontologie des experts-comptables. Ceux-ci accompagnent l’entreprise, tiennent les comptes, établissent les états annuels et conseillent.

Le CAC contrôle et certifie les comptes : sans réserve, avec réserves, refus ou impossibilité. Nomination si deux seuils sur trois sont dépassés : bilan 5 millions d’euros, chiffre d’affaires HT 10 millions, 50 salariés ; mandat de six ans.

Le H2A contrôle et réglemente les CAC et les certificateurs de durabilité ; il succède au H3C. La CNCC encadre et représente les CAC au niveau national et régional.

La clôture termine l’exercice, l’arrêté fixe les comptes définitifs et l’approbation a lieu en AGO, généralement en juin. Arrêté : quatre mois après une clôture au 31 décembre, trois mois après les autres clôtures.

Les événements connus avant approbation sont à considérer s’ils concernent l’exercice clos. La prudence impose de comptabiliser les pertes et risques de pertes connus après clôture.

Les commerçants tiennent une comptabilité sur justificatifs, conservent les documents dix ans et font un inventaire physique au moins tous les douze mois. Livres : Grand Livre (par compte), Livre Journal (chronologique), Livre d’Inventaire. Les comptes annuels comprennent bilan, compte de résultat et annexe.

Au-delà de 18 millions d’euros de chiffre d’affaires net ou de 300 salariés, des informations prévisionnelles sont obligatoires : semestriellement, actif réalisable et passif exigible ; annuellement, tableau de financement, compte de résultat prévisionnel et plan de financement. Rapport écrit, transmission sous huit jours au CAC, CSE et conseil de surveillance ; le CAC peut alerter et formuler des observations.

La catégorie dépend du dépassement de deux seuils sur trois à la clôture. Petites entreprises : documents simplifiés, avec compte de résultat non publié possible. Moyennes : compte de résultat simplifié publié ; bilan et annexe simplifiés peuvent être rendus publics.

Les moyennes entreprises peuvent simplifier le compte de résultat ; les charges financières et exceptionnelles peuvent y être regroupées.

Les moyennes entreprises peuvent déposer un bilan et une annexe simplifiés ; le bilan suit le modèle avant répartition du système abrégé.

Sanctions pénales (banqueroute, faux bilan), fiscales (rejet, taxation d’office, pénalité jusqu’à 80 %, intérêts), professionnelles (interdiction de gestion jusqu’à trente ans), financières (dettes supportées sur le patrimoine personnel) et civiques ou civiles (perte de droits).

Les comptes doivent être réguliers (conformes aux règles), sincères (règles appliquées de bonne foi) et donner une image fidèle de la réalité économique.

Continuité : l’activité se poursuit. Indépendance : rattacher charges et produits au bon exercice. Intangibilité : le bilan d’ouverture reprend celui de clôture après affectation du résultat.

Coût historique : conserver le coût d’acquisition ou de production. Prudence : constater pertes et risques, mais les gains seulement acquis, sauf gains de change latents antérieurs. Non-compensation : ne pas compenser bilan, produits ou charges. Permanence : garder les méthodes, sauf changement justifié. Bonne information et importance relative guident l’annexe. La prééminence du fond sur la forme privilégie l’économique ; elle n’est pas encore intégrée au droit français.

Distinguer changement de méthode choisi, réglementation imposée, estimation ou modalité d’application, et opportunité fiscale. Le changement choisi exige un choix entre méthodes conformes et une meilleure information ; l’estimation évolue avec circonstances, informations ou expérience. Une méthode de référence améliore l’image fidèle : alternative vers référence autorisé sans justification, inverse interdit. Références : engagements de retraite provisionnés, coûts de développement et frais de site activés, frais de constitution, transformation et premier établissement en charges, frais d’acquisition d’actif activés. L’erreur vient d’une omission, d’une mauvaise interprétation ou d’une méthode non admise.

Traitement : méthode, rétrospectif et prospectif, avec effet sur réserves ou report à nouveau d’ouverture, mention en annexe et comptes pro forma ; réglementation, selon ses propres modalités ; estimation et opportunité fiscale, prospectives sur le résultat ; erreur, correction du passé avec incidence sur le résultat de l’année.

Il comprend les incidences fiscales (dont amortissements dérogatoires), les changements de méthodes et les cas de force majeure, irrésistibles, imprévisibles et insurmontables. L’annexe explique les éléments exceptionnels et leur logique.

Encadré par la loi américaine SOX et, en France, par la Loi sur la Sécurité Financière (LSF), le contrôle interne regroupe les procédures destinées à fiabiliser l’information financière et les états financiers, sauvegarder le patrimoine et appliquer les directives de la direction. Il vise notamment à prévenir manipulations, fraudes et vols.

Les procédures sont écrites dans un manuel et leur existence comme leur mise en œuvre sont vérifiées par l’audit interne. La séparation des fonctions limite le risque de fraude : celui qui ordonne ne doit théoriquement pas être celui qui exécute, ni celui qui encaisse ou décaisse. Les cinq cycles à distinguer sont les achats-fournisseurs, les ventes-clients, la trésorerie, la paie-personnel et les immobilisations.

La démarche suit quatre étapes, dans l’ordre :