Organisation et Missions de l'ONI

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Ce guide décrit l'organisation, les missions, le pouvoir disciplinaire et les évolutions récentes de l'Ordre National des Infirmiers, ainsi que les exigences d'inscription et de certification pour les infirmiers en France.

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Question

Quelle est la nature juridique de l'Ordre National des Infirmiers (ONI) ?

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Réponse

Un organisme privé investi d'une mission de service public, régi par la loi et financé par les cotisations des infirmiers.

Question

Quels sont les trois niveaux d'organisation de l'Ordre National des Infirmiers ?

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Réponse

1 Conseil National, 14 Conseils Régionaux/Interrégionaux et 56 Conseils Départementaux/Interdépartementaux.

Question

Quelle est l'une des missions de l'Ordre National des Infirmiers en matière de protection du public ?

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Réponse

Contrôler l'accès à la profession via l'inscription obligatoire au Tableau et garantir le respect du code de déontologie.

Question

Quelle évolution récente de la profession infirmière concerne la prescription de vaccins ?

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Réponse

Depuis 2023, les infirmiers peuvent prescrire tous les vaccins du calendrier vaccinal sans prescription médicale préalable.

Question

Quelle est l'une des principales missions du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers ?

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Réponse

Coordonner les politiques de l'Ordre, élaborer le code de déontologie et rendre des avis aux pouvoirs publics.

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L'Ordre National des Infirmiers : Missions et Organisation

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Fiche de révision

Structure et Missions de l'Ordre National des Infirmiers

L'Ordre National des Infirmiers (ONI) est une organisation professionnelle obligatoire, créée en 2006, qui regroupe tous les infirmiers exerçant en France. Il agit comme un organisme privé doté d'une mission de service public, financé exclusivement par les cotisations de ses membres.

Ordre National des Infirmiers (ONI)/ɔʁdʁ nasjɔnal dez ɛ̃fiʁmje/nom masculin

Instance chargée de réguler la profession infirmière en France, de veiller au respect de la déontologie, de défendre les intérêts des infirmiers et de protéger le public.

« L'inscription à l'Ordre National des Infirmiers est obligatoire pour tout infirmier exerçant en France. »

L'ONI est structuré sur trois niveaux : un Conseil National, qui coordonne les politiques de l'Ordre et élabore le code de déontologie ; quatorze Conseils Régionaux/Interrégionaux, qui conseillent les Agences Régionales de Santé et gèrent les chambres disciplinaires de première instance ; et cinquante-six Conseils Départementaux/Interdépartementaux, responsables de l'inscription au Tableau de l'Ordre et de la médiation locale.

Les trois missions principales de l'Ordre sont de représenter et défendre la profession auprès des pouvoirs publics et des partenaires, de protéger le public en contrôlant l'accès à la profession et en garantissant le respect du code de déontologie, et de promouvoir la santé publique à travers des prises de position et le soutien d'initiatives innovantes.

Avec plus de 592 153 infirmiers inscrits, l'ONI est un acteur clé de la régulation. Il est important de noter que l'Ordre n'est pas un syndicat professionnel, sa mission étant de réguler la profession et non de défendre les intérêts matériels des infirmiers.

Le Pouvoir Disciplinaire et les Évolutions Récentes de la Profession Infirmière

L'Ordre National des Infirmiers (ONI) exerce un pouvoir disciplinaire pour assurer le respect du Code de déontologie par les professionnels. Ce processus est structuré en trois niveaux, garantissant l'indépendance de la juridiction disciplinaire par rapport aux juridictions civiles et pénales.

Chambre disciplinaire de 1ère instance/ʃɑ̃bʁ disipltinɛʁ də pʁəmjɛʁ ɛ̃stɑ̃s/locution nominale

Instance disciplinaire de premier niveau au sein de l'Ordre, traitant les manquements déontologiques des infirmiers.

« Une plainte contre un infirmier est d'abord examinée par la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional. »

En cas d'appel, l'affaire est portée devant la Chambre disciplinaire nationale. Le Conseil d'État représente l'ultime recours en la matière.

La profession infirmière connaît des évolutions majeures, notamment avec le statut d'Infirmier en Pratique Avancée (IPA) depuis 2018, améliorant l'accès aux soins. La vaccination étendue permet désormais aux infirmiers de prescrire et administrer tous les vaccins du calendrier vaccinal. De plus, une expérimentation, pérennisée en 2025, autorise les infirmiers à établir des certificats de décès sous certaines conditions (diplôme depuis 3 ans minimum et formation spécifique de 12 heures).

Depuis 2023, la certification périodique est une obligation pour tous les professionnels de santé ordonnés, imposant la réalisation d'au moins deux actions de maintien ou de développement des compétences sur une période de six ans. Cette mesure vise à garantir la mise à jour constante des connaissances et des pratiques professionnelles.

L'universitarisation de la profession, initiée en 2009 avec l'intégration au processus LMD (Licence-Master-Doctorat), aligne la formation infirmière sur le schéma européen. Cette tendance s'est renforcée en 2023 avec l'ouverture de la première École universitaire de recherche en Sciences Infirmières, notamment à l'Université Sorbonne Paris Nord, favorisant le développement de la recherche infirmière.

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Quelle mission du Conseil National de l'ONI est de fixer le montant des cotisations ?

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